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Journal du droit des jeunes

2006/6 (N° 256)


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J’ai été très satisfait d’entendre le directeur du CEF de Beauvais exposer les modalités de prise en charge des mineurs au sein de cette structure. J’ai déjà eu l’occasion de visiter les CEF de l’Hôpital le Grand et de Thonnoy, mais celui de Beauvais a la particularité d’être un CEF public au sein duquel la protection judiciaire de la jeunesse prend en charge les mineurs multirécidivistes. C’est également le premier CEF qui ait été ouvert en septembre 2003.

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Depuis 2002, dix-sept CEF, progressivement mis en place, ont permis de prendre en charge 551 mineurs. Convaincu de l’efficacité de ces structures qui sont destinées aux jeunes multirécidivistes souvent les plus difficiles, je me suis engagé à poursuivre le programme de leur implantation. En 2007, 46 CEF seront opérationnels. Les résultats encourageants des CEF m’incitent à envisager de nouveaux cas de placement. Ainsi, un mineur peut aujourd’hui être placé en CEF dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’une libération conditionnelle. Je propose que le placement en CEF puisse également être prononcé dans le cadre d’un placement extérieur, comme modalité d’exécution d’une peine.

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Vous avez évoqué également la construction des établissements pénitentiaires pour mineurs et notamment celui de Quiévrechain. Six autres établissements de même nature seront livrés au cours de l’année 2007. L’éducatif y sera présent du début de la détention au suivi après la sortie, avec la volonté de séparer nettement les mineurs et les majeurs en milieu carcéral, pour éviter toute promiscuité et donc pour prévenir la récidive. Leur taille sera limitée, puisqu’ils ne comporteront que 60 places.

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Vous avez aussi mentionné les nouvelles dispositions procédurales qui permettent d’apporter des réponses pénales plus adaptées à l’évolution de la délinquance des mineurs. L’efficacité du traitement de la délinquance des mineurs a constitué une priorité du gouvernement depuis 2002. Je constate que toutes ces mesures y ont contribué.

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Mais il faut aller plus loin et je souhaite continuer à lutter contre la délinquance des mineurs en ayant pour objectif principal de combattre vigoureusement le sentiment d’impunité qui se développe trop souvent chez les mineurs. J’envisage, pour y parvenir, plusieurs pistes de travail.

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Lutter contre le sentiment d’impunité, c’est éviter que ne soient prononcées des peines identiques dont la répétition rend la Justice virtuelle.

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La presse s’est faite l’écho à de nombreuses reprises de mineurs, dont le palmarès est éloquent, interpellés à répétition : ils ont été convoqués des dizaines de fois devant l’autorité judiciaire pour aboutir à une simple série d’admonestations. Cet état de fait se révèle pernicieux.

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Il donne au mineur le sentiment que la récidive n’a pas de conséquences ;

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Il exaspère la population qui considère que les infractions commises ne sont pas sanctionnées à la hauteur de leur nombre et par conséquent de leur gravité ;

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Il donne enfin aux victimes le sentiment d’une profonde injustice, comme si le préjudice qu’elles avaient subi n’était pas pris en compte.

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Je souhaite donc limiter le nombre d’admonestations et de remise aux parents. J’avais la même préoccupation lorsque j’ai fait adopter la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales puisqu’elle limite le nombre de sursis avec mise à l’épreuve prononcé à l’encontre d’un mineur. Il faut développer les mesures de réparations pénales qui permettent aux jeunes de réparer concrètement le dommage qu’ils ont causé. Ecrire une lettre à la victime, remettre en l’état un lieu dégradé, autant de gestes tangibles qui ont à la fois une portée éducative et ne laissent pas l’infraction impunie.

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Lutter contre le sentiment d’impunité des mineurs, c’est diversifier davantage la réponse pénale. J’envisage trois pistes pour y parvenir :

  • Diversifier des mesures de contrôle judiciaire pour les 13-16 ans :

    actuellement ceux-ci peuvent être placés sous contrôle judiciaire qu’au sein d’un centre éducatif fermé. J’envisage que désormais ils puissent être placés dans d’autres structures adaptées à leur situation.

  • Proposer une nouvelle alternative aux poursuites pour les mineurs telle que la composition pénale, aujourd’hui applicable aux seuls majeurs.

    En donnant au parquet la possibilité d’user de cette alternative aux poursuites à l’égard des mineurs qui reconnaissent les faits qu’ils ont commis, avec toutes les garanties procédurales exigées, je souhaite favoriser une réaction rapide après la commission d’une infraction. Cette procédure permettra de développer notamment un mode de sanction approprié à l’usage de stupéfiants tels que le cannabis, dont les jeunes de notre pays sont les premiers consommateurs au sein de l’Union européenne, et donc les premières victimes. Je souhaite également que les mineurs puissent faire l’objet d’injonctions thérapeutiques et qu’ils participent aux stages de sensibilisation aux dangers de la drogue que je voudrais mettre en place.

  • Créer une mesure éducative de jour qui jusqu’à présent n’existe pas, me semble aussi répondre à une nécessite de prise en charge éducative des mineurs.

Cette mesure éducative pourra être prononcée à titre principal ou comme obligation d’un contrôle judiciaire, d’un ajournement ou d’une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve.

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Elle permettra une nouvelle alternative entre les mesures éducatives en milieu ouvert et le placement judiciaire. Elle s’adressera principalement aux adolescents déscolarisés et en rupture de formation pour lesquels la situation personnelle et familiale n’impose toutefois pas un placement. L’activité se déclinera sous des formes variées : remise à niveau scolaire, insertion scolaire, initiation professionnelle, accompagnement à l’apprentissage, formation en alternance.

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Elle constituera à mon sens une mesure efficace de prévention de la délinquance car l’insertion professionnelle des jeunes met largement en échec la récidive. Nous savons bien que pour lutter contre le cercle vicieux de la délinquance, il faut remettre les jeunes au travail.

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Lutter contre le sentiment d’impunité, c’est aussi accélérer le jugement des mineurs, afin d’éviter que le temps qui s’écoule entre le passage à l’acte et la sanction ne soit contre-productif.

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Je ne souhaite pas aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs. Je veux conserver la spécificité de la justice des mineurs. Même si je ne souhaite pas transposer la comparution immédiate des majeurs pour les mineurs, je pense qu’il faut améliorer le dispositif du jugement à délai rapproché en élargissant les cas dans lesquels cette procédure peut intervenir notamment quand le mineur est connu et pour les plus âgés en permettant chaque fois qu’eux-mêmes et leurs représentants légaux sont d’accord une présentation à la première audience utile du tribunal pour enfants.

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Le nombre des mineurs mis en cause par les services de gendarmerie et de police a augmenté de 4,8 % entre 2004 et 2005 passant de 185 000 à 193 000.

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Nous sommes tous conscients que l’évolution de la délinquance des mineurs rend nécessaire l’adaptation de notre droit pénal et de notre procédure. Je souhaite que tous ceux qui, au quotidien, traitent la délinquance des mineurs, magistrats, services de police et de gendarmerie, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et responsables du secteur associatif, disposent de tous les outils nécessaires pour un traitement efficace en conciliant fermeté et principes éducatifs.

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J’ai conscience de la difficulté de votre mission. Grâce à vous, des jeunes enfermés dans une logique de violence peuvent se réinsérer et se construire un avenir. Ce n’est qu’en alliant nos efforts que nous pourrons reconstruire la confiance en la Justice et relever ce défi.

Pour citer cet article

« Pascal Clément, ministre de la justice, garde des sceaux à la réunion de travail sur la délinquance des mineurs - TGI de Senlis, 2 mai 2006 », Journal du droit des jeunes, 6/2006 (N° 256), p. 21-22.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-6-page-21.htm
DOI : 10.3917/jdj.256.0021


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