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Journal du droit des jeunes

2006/6 (N° 256)


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Question : Qu’est-ce qui justifie qu’on s’inquiète tant de la délinquance des mineurs ? Les révoltes des banlieues ? Des actes médiatisés ? Ou alors des chiffres (réels) démontrant une augmentation exponentielle des actes de délinquance, notamment les violences aux personnes ? Ou encore le (très) jeune âge des auteurs ?

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Jean-Pierre Rosenczveig : Il faudrait demander au ministre de l’intérieur ce qui justifie à ses yeux une réforme urgence de l’ordonnance de 1945 comme il l’affirmait nécessaire voici deux semaines. Serait-ce une augmentation objective de la délinquance des jeunes, notamment des actes commis par des jeunes bien inscrits dans la délinquance, d’où on déduirait un échec des réponses apportées ? Il faudrait que les média jouent leur rôle et interrogent le ministre sur la base scientifique de son projet politique.

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J’observe personnellement que les pouvoirs publics se réjouissaient voici peu d’une baisse de la délinquance en général et de la délinquance des jeunes en particulier, ce qu’ils attribuent à leur politique. Je relève dans les chiffres publiés par le ministère (Info stat mars 2006) qu’en 2005 les mineurs mis en cause ont été très légèrement supérieurs par rapport à 2004, malgré le nombre d’arrestations au moment de la crise des banlieues. J’observe aussi dans les chiffres officiels que les poursuites engagées en 2004 contre des mineurs ont été inférieures à celles des années précédentes.

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Où est donc l’acuité ? Où est le problème à résoudre ? Serait-ce que le ministre de l’intérieur et celui de la justice n’ont pas été des bons législateurs en 2002, 2003, 2004 et 2005 alors qu’ils ont singulièrement musclés les textes ? Et j’entends aujourd’hui que le problème serait les « seize-dix-huit ans » qu’on ne devrait plus traiter - au sens juridique du terme - comme des enfants quand les mêmes nous disaient en 2002 que le problème était les très jeunes enfants. Comprenne qui pourra !

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On sent bien dans différentes interviews que le ministre de l’intérieur estime que les tribunaux pour enfants ont été trop laxistes à l’égard des jeunes présentés en octobre-novembre lors des événements des banlieues. Faut-il rappeler que dans nombre de cas - 30 % à Bobigny - il n’y avait pas de quoi les mettre en examen au vu des preuves rapportées. Le problème était donc pas judiciaire, mais policier. Comme il faut rappeler, si nombre de jeunes qui délinquent ne rendent pas de compte à la justice, c’est encore un problème policier si on veut bien regarder le taux d’élucidation qui reste somme toute très bas, inférieur à 30 % malgré quelque progrès.

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En tout cas, à travers les discours du ministre de l’intérieur, pour le coup relayé par le garde des sceaux, l’explication est toute autre : il s’agit d’une défaillance des juges des enfants.

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Q : L’ordonnance de 45 que certains prétendent obsolète a pourtant été revue 33 fois. Est-ce son esprit éducatif qui est remis en cause ? Pourtant elle comporte déjà des sanctions et celles-ci ont été renforcées, de même que les mesures de sûreté. Alors, le gouvernement avouerait-il l’échec de ce qu’il a entrepris depuis quatre ans ? Peut-on d’ailleurs faire le détail de ce qui a été mis en application ?

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JPR : De longue date, quand bien même nombre de ceux qui l’ont critiquée ne l’ont jamais lue ni a fortiori pratiqué - voyez le récent « rapport » d’Arno Klarsfeld au président de l’UMP par ailleurs ministre de l’intérieur -, on conteste ce texte du simple fait qu’il est daté de 1945.

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On oublie que le code civil date de 1804 et on oublie qu’il a été régulièrement adapté et enrichi depuis. Petite innovation qui démontre que Monsieur Sarkosy et son équipe lisent les argumentaires qui leur sont opposés : on avance aujourd’hui que l’ordonnance du 2 février 1945 est aujourd’hui incompréhensible tellement elle a été enrichie. Dans le projet de loi avancé par le même ministère de l’intérieur on en tire les conséquences… en ajoutant deux ou trois couches, avec un tas de nouveaux articles qui complètent les précédents. On n’est pas à une contradiction prés.

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La question posée est double :

  • les valeurs auxquelles se référent ce texte sont-elles dépassées ?

  • techniquement ce texte est-il inopérant ?

Aux deux questions il faut répondre fermement : non !

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D’abord ses valeurs restent valables : on y dit que la délinquance aurait à la base un défaut d’éducation et de soutien parental. Il faut donc faire le pari de l’éducation pour les plus jeunes. On n’interdit pas de sanctionner ; on dit simplement que la priorité doit être éducative (art. 2)

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Et de fait les tribunaux n’hésitent pas à sanctionner. Il suffit de voir (cf les chiffres en annexe) le nombre de condamnations à des peines de prison fermes, avec sursis simples ou avec mises à l’épreuve, les mesures de contraintes éducatives tenues par les jeunes pour autant des sanctions. Plus d’un tiers de mesures prononcées sont correctives. Tout simplement, comme à la maison, l’ordonnance du 2 février 1945 dit qu’il faut jouer des deux registres : poser des interdits et les expliquer, les sanctionner s’ils sont dépassés, apprendre à les respecter, encore et encore ! Qui peut dire mieux aujourd’hui sauf à penser qu’un enfant naît délinquant et est appellé à le rester.

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Sur l’opérationnalité, tous les professionnels diront que l’ordonnance de 1945 est une véritable boîte à outils qui permet de faire du sur-mesure. Bien évidement, on peut lui donner encore plus de souplesse. Mais elle en a déjà pas mal. Et je peux témoigner que c’est bien à loi égale que nous avons pu faire évoluer les juridictions - notamment à partir de Bobigny - pour mieux prendre en compte dans les années 90 la réalité de la délinquance juvénile. La loi est venue ensuite consacrer nos innovations comme l’institution du délégué du procureur et la troisième voie, le rendez-vous judiciaire ou la mesure de réparation.

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La mission sénatoriale de 2000 sur la délinquance juvénile le disait nettement : ce n’est pas loi qu’il faut changer ; il faut donner les moyens d’appliquer l’ordonnance de 1945. On oublie vite ce qu’on écrit quand on arrive au pouvoir. Et ne parlons pas des promesses électorales comme celles des centres éducatifs fermés qu’on affirmait ne pas devoir être des prisons mais qu’on présentait comme ne devant pas laisser partir les jeunes.

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On nous dit maintenant qu’il faut abroger l’ordonnance de 1945, mais que faire, à part revenir à la situation d’avant 1912 ? Veut-on en finir avec un droit pénal spécifique des mineurs ? Que nenni, on s’en défend ! Il faut tenir compte des engagements internationaux et de l’image à l’étranger de la France qui se veut la patrie des droits de l’Homme. Alors, on garde la bonne vieille ordonnance mais on a deux démarches complémentaires :

  • d’abord on fait en sorte qu’elle ne s’applique plus aux plus de seize ans par un tour de passe-passe. Demain on ne parlera plus de tribunaux pour enfants, mais de tribunaux pour mineurs. Le but ? Sortir de la référence à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et on abaissera ensuite la majorité pénale à 16 ans. Le tout sera joué ;

  • deuxième démarche : on privilégie depuis quelques années des réponses correctives rapides à partir du passage à l’acte. Je ne conteste pas que, pour certains jeunes, il faille faire preuve d’autorité et pas seulement de conviction. Mais la contrainte éducative ne peut être le seul ressort utilisé.

Q. : Mais quand même, nombre d’observateurs constatent l’inadéquation ou le retard de la réponse judiciaire. Que peut-on demander à la justice de faire sans abandonner l’esprit de l’ordonnance de 45 ?

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JPR : D’abord le procès fait à la justice est-il fondé ? Je ne le crois pas. Du moins pas dans les tribunaux que je connais et qui ont décidé de ne pas négliger le problème d’ordre public que pose la délinquance des jeunes. Ainsi à Bobigny, 1.700 jeunes ont été déférés en 2005 aux juges des enfants et aux juges d’instruction en sortant de la garde à vue, sans compter tous ceux qui ont été conviés à rencontrer dans les quelques jours un délégué du procureur ou invités au tribunal sur une convocation par officier de police judiciaire (COPJ). En d’autres termes, on en est aujourd’hui à rechercher les requêtes classiques sur papier. Elle ne représentent plus qu’une proportion infime des saisines du tribunal. On nous ferait plutôt le reproche d’activisme judiciaire. Déférer pour quoi faire si les réponses éducatives n’ont pas le temps de se concrétiser ?

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J’ajoute qu’au plan national sur environ 70.000 poursuites on en est déjà à environ 800 renvois directs à l’audience du tribunal pour enfants à « délai rapproché » sans passer par la case « instruction », au mépris de l’un des principes fondamentaux de la procédure pénale des mineurs. Il faudrait ajouter les demandes de jugement à « bref délai » faites aux juges en charge d’instruire. Le procès en lenteur n’est-il pas mal placé ?

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Le problème n’est pas celui de la rapidité de la réponse judicaire. Il est celui du souci d’éradiquer au plus vite le crime chez le jeune. Et là est bien tout le problème : comment penser que, confrontés à des situations bien plus dures que par le passé, avec des gamins bien plus dégradés, on puisse mettre moins de temps pour trouver les réponses sociales adaptées ?

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L’illustration de cette erreur fondamentale d’analyse tient bien au fait de dénoncer les délinquants récidivistes quand, par définition, un jeune délinquant est un récidiviste. Quand il commet un acte pour lequel il est pris, il en commis dix. C’est à une séquence de vie qu’il faut s’attacher et s’attaquer, pas seulement à des actes dispersés. Or il faut du temps pour remonter quelques années de difficultés familiales, sociales, de troubles psychiatriques ou de carences.

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Comme, en plus, tout ce que fait le tribunal n’est pas visible - et ne peut pas l’être-, on a beau jeu de penser et de laisser à croire que la justice ne fait rien. Elle pourrait mieux communiquer. Le problème ne serait pas totalement résolu pour autant, car il faut inventer la réponse, souvent la reprendre, et recommencer, parfois pendant des années. Il est plus facile de penser à éliminer en recourant à un éloignement du quartier. Le pôle Nord ou le fin fond de l’Afrique offrent quelques avantages. Résolvent-ils les problèmes pour autant ?

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Maintenant observons bien ce qui se joue et va s’accentuer avec les projets comme la loi sur la prévention de la délinquance. On ne veut plus prendre le temps pré-existentiel pour l’éducatif quand, jusqu’à présent, juges et travailleurs sociaux avaient pour objectif de faire en sorte que le jeune jugé ne soit plus le délinquant qu’il était au moment de l’ouverture de la procédure. On veut obtenir rapidement une condamnation et c’est dans ce cadre qu’on accepte qu’un travail social se déroule. On veut jouer de la contrainte qu’offre la condamnation et la menace d’incarcération en cas d’échec. Résultat : on a réduit le temps et les mécanismes éducatifs.

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En mécanisant on dirait qu’on a réduit la garde de l’embrayage. Et en plus on se méfie des juges, d’où les réponses contraintes : on l’oblige à recevoir un jeune (la COPJ pour mise en examen ou pour jugement) ; on l’oblige à juger au fond sans instruction ni sur les faits, ni sur la personne (le délai rapproché). On le contraint à renvoyer le jeune devant le tribunal pour les délits de sept ans de peine encourus par les plus de seize ans (soit pour l’arrachage d’un téléphone portable commis à deux même si depuis le jeune se tient à carreau), etc.

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Or, le critère du bon juge des enfants n’est pas le délai dans lequel il traite une affaire pénale, mais sa capacité à éradiquer le crime chez un jeune, y compris en prenant du temps. On en est maintenant à proposer la composition pénale qu’il y a peu on disait vouloir refuser aux mineurs : le parquet décide et le juge des enfants contrôle. En d’autres termes, quand il faudrait pouvoir faire de plus en plus souvent du sur-mesure, on a une réponse mécaniste. Et quelles réponses émergent ? Des stages de citoyenneté pour parents et pour enfants !

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Ceci dit, il faut garder la tête froide : on multiplie les mécanismes d’incarcération et les détentions. La contradiction n’est qu’apparente : montent en revanche les prises en charges éducatives ou la contrainte (CER, CPI et autres CEF). Et bientôt arrive le lot des sept prisons-écoles, les futurs établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). On sait que, financièrement, la PJJ a mis le paquet sur ces mesures de contraintes - carcérales ou éducatives - au détriment du milieu dit ouvert. Au passage on peut douter aussi qu’ayant peiné à ouvrir dix-sept CEF au prix de la journée à 600-800 euros par mineur, elle puisse en avoir 47 d’ici fin 2007.

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Q. : Claire Brisset répète qu’avec 2 % du budget de l’État consacré à la justice, on ne peut rien faire de bon. Peut-on faire le même constat à l’égard de la délinquance des mineurs alors que le budget de la PJJ à cet égard a augmenté de quelques 25 % ?

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JPR : Je prendrai une illustration : Montréal au Québec. 1,4 million d’habitants, comme en Seine-Saint-Denis, quatorze juges des enfants pour douze actuellement à Bobigny. Un immeuble de six étages pour le seul tribunal pour enfants, Chaque juge a sa salle d’audience et un nombre important de grands bureaux pour ses collaborateurs et pour lui-même quand, à Bobigny, nous disposons à peine de deux petits plateaux rikiki. Il suffit d’entrer dans ce tribunal de Montréal pour comprendre que l’effort public n’est pas à la même hauteur qu’en France.

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Le budget de la justice a considérablement cru depuis les années 68 où il était de 0,7 % du PIB et pour autant il n’est pas à hauteur. Pour autant ne crachons pas dans la soupe. Avec l’expérience de trente ans, je peux témoigner que nous disposons aujourd’hui de plus de réponses éducatives que par le passé, notamment lorsqu’il faut accueillir des jeunes sur la durée. La gamme des réponses s’est diversifiée. De nouveaux intervenants sont apparus, un sang neuf a été injecté dans la PJJ avec le programme Guigou-Lebranchu.

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Il reste que, quantitativement on continue à ramer - et ne parlons pas des jeunes majeurs -, mais surtout, le système se rigidifie quand au contraire, je le répète, il faudrait plus de souplesse dans l’accompagnement des jeunes et de leurs parents.

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Q. : Le ministre de l’intérieur suggère de scinder le tribunal - des juges pour les enfants en danger et des juges pour les enfants délinquants -, même si on convenait d’un renforcement des mesures répressives à l’égard des délinquants, une telle option serait-elle cohérente en terme d’organisation judiciaire ?

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JPR : En Espagne on l’a fait car on se méfait des juges franquistes. M. Sarkozy veut rompre avec le gaullisme mais là, pour le coup, ce n’est pas à la réforme la plus aberrante qu’il s’en prend. Le général de Gaulle en 1958 a voulu signifier qu’il ne fallait pas attendre qu’un jeune soit délinquant pour venir l’aider. Le ministre de l’intérieur voit nettement trois catégories d’enfants : les enfants biens portant qui relèvent d’une politique familiale, les jeunes en danger qui relèvent des conseils généraux et les jeunes délinquants qui relèvent de la coercition de l’État via la PJJ et l’administration pénitentiaire.

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C’est une approche simpliste, du XIXème siècle qui va à l’encontre de ce que le XX° siècle nous a enseigné. C’est parmi les enfants en danger que se trouvent les jeunes délinquants. Avant d’être délinquants, ils sont d’abord en danger ; le dossier de base est bien un dossier d’assistance éducative : aider les parents à exercer leur autorité et à répondre aux problèmes des jeunes. Certains pensent qu’on est délinquant parce qu’on le veut et qu’on le choisit et qu’on ne le sera plus si on fait de la répression.

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Q. : Si, à votre sens, il ne faut pas revenir sur l’esprit de l’ordonnance de 1945, quelles améliorations faut-il apporter à la justice des mineurs ?

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JPR : La loi n’est qu’un instrument technique au service d’une stratégie. Avec un bon stylo on peut écrire un chef d’œuvre ou un mauvais article.

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La première des choses ne tient pas dans la loi mais dans l’état d’esprit qu’il faut développer. Il faut certes marquer fermement des limites aux jeunes qui dérapent, et on ne s’en prive pas, je l’ai dit. Ainsi, arrêtons ce discours misérabiliste sur l’incarcération. Dans notre société on ne peut pas dire que des faits sont graves - à condition de ne pas tout qualifier de grave-sans prendre les sanctions qui sont dans ce registre de gravité. Des agressions avec armes ou en groupe sont intolérables. Il faut en marquer fermement le refus. Mais pour autant il faut donner de l’espoir aux jeunes et leur montrer qu’ils ne sont pas destinés à s’enfermer dans ces réponses. Il faut plus que jamais préférer des hommes à des murs comme je l’ai écrit il y a quelques années, c’est-à-dire leur offrir des hommes et des femmes équilibrés avec qui faire un bout de route, y compris s’affronter.

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Bref, sans être judéo-chrétien, il faut partager quelque chose avec ces jeunes qui sont justement des frustrés ou des amputés de la réaction et de la communication. Il faut les considérer pour ce qu’ils sont : ils ont un point de vue, ils ont des désirs, bref ils ont des droits. Et de ces droits qui doivent pouvoir se concrétiser découlent des devoirs. Eux aussi veulent tout, tout de suite ; il faut leur apprendre à prendre le temps d’investir pour rapporter.

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Tout cela suppose donc de disposer de personnels capables d’adapter les réponses nécessaires et de s’engager sur la durée. Il ne faut pas faire une échelle de réponses - le summum étant la prison puisque la peine de mort à été supprimée - mais disposer d’une gamme sur laquelle on joue.

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J’insisterai sur un point majeur : dans le temps où la justice « cadre », il faut que la société s’attaque aux racines du mal, sinon pour le jeune concerné, rien ne passera et d’autres jeunes pousseront. Plus que jamais il faut tenir les questions d’ordre public dans leurs trois dimensions ; court terme, moyen terme et long terme. Et là on voit bien que le projet Sarkozy sur la prévention ne s’inscrit absolument pas dans le long terme. Il vise à prévenir la récidive de la délinquance quand il faudrait comme le plan de travail du conseil de sécurité intérieure de janvier 1998. Une politique de prévention, c’est une politique familiale, une politique sociale, une politique d’insertion, une politique citoyenne. Ce n’est pas des conseils de parents ou une réforme de l’ordonnance de 1945.

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On échouera si on laisse reposer la paix sociale sur les seuls magistrats et policiers et même sur les travailleurs sociaux. Or la fracture sociale ne se réduit pas. Or trop de jeunes n’ont toujours pas d’avenir. Le feu peut reprendre à n’importe quel moment dans nos banlieues. On le sait tous, des professionnels aux élus en passant par les militants. Si quelques choses ont été faites depuis novembre, rien n’est visible ou perceptible.

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Alors on peut améliorer et améliorer encore l’ordonnance de 1945, Pour l’heure on tend encore la garde de l’embrayage pour s’assurer des jugements plus rapides, sous-entendu plus fermes.

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Le seul point sur lequel je maintiens qu’une avancée s’impose c’est sur le contrôle judicaire en matière délictuelle pour certains jeunes de 13-15 ans qui ruent beaucoup et trop dans les brancards. Bien sûr le risque est très grands de les voir provoquer pour pousser les magistrats à les incarcérer. Il faudrait au moins le rendre possible en dehors d’un placement en CEF. C’est ce que j’avais proposé en 2002. Je persiste et signe malgré les risques évidents de dérapage.

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Pour le reste, si je résume, je dirai qu’il faut plus d’équipes disponibles de milieu ouvert, capables de s’associer aux parents pour intervenir dans les plus brefs délais. Une mesure prononcée doit être prise dans les huit jours, c’est une question de crédibilité, et non pas dans les trois ou six mois comme c’est trop souvent le cas. J’affirme que ce n’est pas loi qui est en cause dans certaines approches inadaptées, mais les moyens et les hommes.

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Détail : il faut encore que les adultes qui rappellent la loi soient exemplaires : des professionnels (policiers, enseignants, magistrats, etc.) aux élus ! Et que les parents soient plus souvent soutenus que fustigés ou menacés.

Pour citer cet article

 Rongé Jean-Luc, « Interview de Jean-Pierre Rosenczveig », Journal du droit des jeunes, 6/2006 (N° 256), p. 23-26.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-6-page-23.htm
DOI : 10.3917/jdj.256.0023


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