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Journal du droit des jeunes

2006/6 (N° 256)


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Écarts de langage

T. A. Clermont-Ferrand – 2ème ch. – 6 avril 2006

Enseignement – Discipline – Injures – Diffamation – Internet – Vie privée – Sanction – Proportionnalité

La présence sur le « blog » d’un élève de propos injurieux et diffamatoires mettant en cause nommément des élèves et des professeurs est de nature à perturber le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, nonobstant le fait qu’ils ont été rédigés en dehors de l’enceinte de l’établissement scolaire. Compte tenu de la circonstance que cet agissement n’a engendré aucune violence physique ni connu de réitération et que l’élève ne possédait aucun antécédent disciplinaire, le recteur d’académie a commis une erreur d’appréciation en confirmant l’exclusion définitive de l’élève.

En cause de : C. N. / Collège T.

1

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2005, présentée pour C. N., agissant tant en son nom personnel qu’au nom de son fils mineur, E.S. C.N. demande au tribunal :

  • d’annuler la décision du 15 avril 2005 par laquelle le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand a procédé à l’exclusion définitive de son fils du collège T. ;

  • de condamner l’État à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Discussion

2

(...)

3

En ce qui concerne le moyen tiré d’une erreur dans la qualification juridique des faits :

4

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, par une décision en date du 21 mars 2005, le principal du collège T. a procédé à l’exclusion définitive de E. S., fils de la requérante alors âgé de quatorze ans, au motif que celui-ci avait diffusé sur son site internet des propos injurieux et offensants à l’encontre de professeurs et d’élèves fréquentant ledit collège ;

5

Qu’au vu d’un avis favorable à une telle mesure émis le 14 avril 2005 par la commission académique d’appel, le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand maintint, le 15 avril 2005, la sanction d’exclusion définitive frappant l’adolescent considéré ;

6

Que la présence non contestée au sein du « blog » de ce dernier - auquel un certain nombre de personnes avisées de l’adresse de ce site avaient accès - d’un ensemble d’élucubrations caractérisées par leur incontestable bêtise et une profonde vulgarité, mettant en cause nommément des élèves et des professeurs enseignant à l’intérieur de l’établissement public local était de nature à justifier légalement le prononcé d’une sanction disciplinaire ;

7

Que ce constat n’est nullement modifié par les circonstances que l’acte reproché a été commis à l’extérieur de l’enceinte scolaire, dès lors que, par sa qualification diffamatoire et injurieuse, il était de nature à perturber le bon fonctionnement du service public et que la charte d’utilisation d’internet ne régit que l’usage des ordinateurs appartenant au collège ;

8

Que, toutefois et nonobstant l’atteinte aussi sérieuse que compréhensible à la sensibilité de personnes outragées par un comportement puéril et irresponsable qui ne saurait être excusé d’une quelconque manière par l’ignorance alléguée de l’adolescent des dangers inhérents à la communication électronique, il est constant que cet agissement n’a engendré aucune violence physique ni connu de réitération ;

9

Qu’en outre, le jeune E. S. - par ailleurs excellent élève - ne possédait aucun antécédent disciplinaire ;

10

Que, dès lors, si les faits dont il s’est rendu coupable justifiaient une sanction susceptible d’aller jusqu’à l’exclusion temporaire de l’établissement, ils n’impliqueraient cependant pas, en eux-mêmes, l’application immédiate de la sanction la plus sévère prévue à l’article 3 susmentionné du décret du 30 août 1985, à savoir l’exclusion définitive ;

11

Que, par suite, en prononçant cette dernière à l’encontre du jeune E. S. et à raison des faits considérés, le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand a commis une erreur d’appréciation entachant sa décision du 15 avril 2005 d’excès de pouvoir ; que celle-ci doit, dès lors, être annulée ; (…)

12

Décision :

13

Article 1er : La décision susvisée du 15 avril 2005 est annulée ;

14

(…)

15

Prés. : M. Jullien ; cons. : M. Blanchet et Mme Guillot ; plaid. : SCP Teillot Blanc-Barbier Chaput-Dumas.

16

Commentaire (bref) :

17

Moralité : « si vous voulez faire l’idiot, tâchez d’être un bon élève et de ne pas traîner une mauvaise réputation ».

18

La qualité de « bon élève », soulignée par la décision, pour éviter la sanction ultime ne crée-t-elle pas une rupture d’égalité dans le traitement de la discipline ? Il est à souhaiter que cet élément retenu dans les motifs ne fasse pas jurisprudence.

Plan de l'article

  1. Écarts de langage
    1. En cause de : C. N. / Collège T.
      1. Discussion

Pour citer cet article

« Droit scolaire », Journal du droit des jeunes, 6/2006 (N° 256), p. 59-59.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-6-page-59.htm
DOI : 10.3917/jdj.256.0059


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