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Journal du droit des jeunes

2006/6 (N° 256)


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Claire Brisset a quitté ses fonctions le 3 mai dernier. Le même jour paraissait son livre « Rendre justice aux enfants » dans lequel elle ne règle pas de comptes, mais marque les bons et mauvais points de l’état des droits de l’enfance en 2006. Le constat est parfois sévère mais non dépourvu d’espoir[1][1] Voy. bibliographie en fin de ce numéro..

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Apparue dans le consensus de la cohabitation, elle a vite dissipé les craintes – dont les nôtres – de figurer parmi les potiches de la République.

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Claire Brisset a montré qu’elle usait d’autre chose que la langue de bois et, même si un certain devoir de réserve s’imposait, elle n’a pas hésité à dénoncer des situations offensantes pour les droits élémentaires des enfants. On n’en voudra pour preuve que ses appels sans cesse répétés pour que soit amélioré le sort des jeunes étrangers isolés. Peu entendue sur ce le sujet, son obstination demeurera la preuve la plus éclatante de la possible indépendance de cette « autorité ».

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Cette autonomie de la réflexion, la défenseure a bien failli la payer – au sens propre - lorsque son rapport marquant les disparités entre départements dans l’aide sociale à l’enfance a énervé plus d’un cacique local réfugié au Sénat et failli priver l’institution d’une partie de sa dotation.

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On ne pourra lui reprocher de lancer quelques idées originales, dont on ne sait si elles ont fait l’objet d’une réflexion collective. C’est aussi l’un des aspects de la fonction de faire passer la démocratie du stade du « cause toujours ! » à « tu vas m’entendre ! ». Nul ne sait si son (sa) successeur(e) affichera la même volonté de demeurer à l’écart du pouvoir en place.

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JLR

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Question : Dans votre bilan de six ans, de quelle façon considérez-vous que les pouvoirs publics ont mieux ou moins pris en compte la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) dans leurs décisions ?

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Claire Brisset : C’est une question à double détente. Est-ce que les autorités ont bien accueilli et respecté cette institution qui est une sorte de vigie du respect du droit des enfants dans ce pays ? La deuxième question est plus large : les autorités ont-elles intériorisé l’idée qu’il fallait systématiquement respecter la convention ? Si le législateur a créé l’institution du défenseur des enfants qui est l’un des outils pour le respect de la convention, la question est de savoir si le politique a, d’une manière générale, respecté le travail de cette institution et lui a donné les moyens de fonctionner. D’autre part, ce pays prend-il au sérieux la convention ? Les deux chose sont liées, à mon avis.

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À la première sous-question, on peut répondre oui et non. Le législateur a créé cette institution, lui a donné les moyens de fonctionner au démarrage, lui a donné les moyens d’exister, de recruter une équipe, mais il n’a pas été au bout de la logique quand l’Assemblée nationale a voté la création d’une délégation parlementaire au droit des enfants et que ce texte demeure bloqué par le Sénat. Une délégation parlementaire dans chacune des assemblées aurait été tout à fait complémentaire du fonctionnement de notre institution. À chaque fois que je me suis dit qu’il y a des textes qu’il faudrait modifier, qu’il y des textes qui sont en cours d’élaboration, comme la loi sur l’immigration, ou comme auparavant sur le divorce ou sur l’école, si j’avais pu travailler avec une délégation parlementaire aux droits des enfants, cela m’aurait évité d’aller à la recherche de parlementaires pour me demander lesquels seront ouverts à notre point de vue.

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Or, pour le moment, je n’ai pas observé que le Sénat accepte l’idée d’examiner le projet instituant cette délégation parlementaire. À chaque fois qu’il y avait des textes en discussion, j’ai été obligée de jouer des coudes, soit parce qu’il y avait obstruction, mais le plus souvent parce que les parlementaires n’ont pas encore le réflexe de se dire qu’il y a une institution qui a été créée par eux-mêmes pour que la France respecte les droits des enfants et de penser systématiquement à la consulter.

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Je ne peux quand même pas contacter les cinq cents et quelques parlementaires et leur dire « voilà ce que je pense ». Heureusement, j’ai créé un comité des sages notamment composé de parlementaires avec lesquels j’ai eu des relations privilégiées, mais c’était relativement artisanal. Cela aurait été mieux que je puisse travailler en interface avec deux délégations parlementaires aux droits des enfants pour dire « dans ce texte-là, il y a une ou l’autre modification qui faudrait apporter ».

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Par exemple, prenons le projet de loi sur la protection de l’enfance qui est préparation, j’ai été obligée de demander un rendez-vous au ministre puisque je n’ai pas été consultée en amont. Ce que j’ai à dire sur la protection de l’enfance, certes, je l’ai dit dans mon rapport au Président de la République, en particulier celui de l’année dernière (2004). Mais le réflexe n’existe pas encore de consulter le défenseur de l’enfant dès lors qu’un texte emporte des conséquences sur la situation des enfants. Et il y en a beaucoup.

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Prenons le divorce, les successions, même des textes qui ont l’air assez éloignés du droit des enfants comme sur la santé, c’est moi qui ai pris mon bâton de pèlerin à chaque fois. Il faut être en permanence aux aguets pour voir s’il n’y a pas dans les textes, notamment dans les vieux textes il y a des choses qui ne vont pas – je cite parmi mes résultats le code pénal qui ne punissait pas les clients des prostituées de quinze à dix-huit ans.

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Sur la prise en compte par la France des dispositions de la CIDE, on a encore beaucoup de progrès à faire. Il serait complètement absurde de dire que la France viole de manière générale les dispositions sur les droits des enfants, ce serait injurieux et inexact. Cela dit, la France peut mieux faire. C’est un vieux pays de juristes, c’est le pays des plaideurs et de gens très bien intentionnés, avec un mouvement associatif très structuré, plein de militants de la cause du droit des enfants.

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Pour répondre à cette question sur la convention, qui est quand même un traité, comme c’est un texte d’origine des Nations Unies, il y a toujours cette vieille idée selon laquelle, l’ONU après tout, c’est une machine qui n’est pas très opérante. On a un peu tendance à prendre les choses à la légère quand elles sont de sources « Nations unies ». Je l’ai vu de très près en travaillant pour l’UNICEF pendant douze ans. Cela continue à être vécu ici comme un organisme à la fois tentaculaire, qui s’ingère et, qu’après tout, on est tellement bon qu’on n’a pas de leçons à recevoir dans le domaine du droit.

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Et pourtant, quand on ratifie un traité, on se doit de le respecter. Vous avez vu les difficultés extraordinaires que la justice a rencontrées pour faire entrer l’effet du traité dans notre droit. Avec la nouvelle jurisprudence de la cour de cassation – qui intervient bien après le conseil d’État -, on peut considérer que c’est fait.

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Cela dit, quand le comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est réuni en 2004, j’avais averti bien en amont le gouvernement que la réunion aurait lieu, que j’allais faire mon rapport. Cela devait faire un évènement, comme en Grande-Bretagne ou au Japon. Il y a certes eu l’alternance. J’avais suggéré que cela soit le ministère de l’enfance et de la famille qui ait en charge le rapport. Trois ministres se sont succédés pour son élaboration. Il a manqué une impulsion politique pour la rédaction du rapport, qui, honnêtement n’a pas été de très bonne qualité. La France n’a remis depuis qu’elle a ratifié la Convention que deux rapports et non trois. Prenant acte de cela, le Comité a indiqué que le prochain rapport devrait être remis en 2007 et non en 2009. Qui s’en occupe actuellement ? Mystère ! J’aimerais bien être sûre que cela ne va pas être pris à la légère.

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Q. : Sur le plan institutionnel, les évolutions récentes pourraient inquiéter. On peut parler des compétences départementales. Votre rapport 2004 s’inquiétait des disparités entre les départements dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance. Maintenant le projet de loi de réforme de la protection de l’enfance veut mettre le département au centre du dispositif. On parle de « pilote », de « pivot ». D’autre part, et on peut mettre les deux choses en parallèle, ce sont les orientations actuelles de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dont on voit une bonne partie du budget basculer de l’aide aux mineurs en danger au traitement de la délinquance des mineurs.

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C.B. : Ce sont deux questions liées mais quand même différentes. Les départements : mon rapport 2004, dont je ne retire pas une ligne, a été mal compris. Je n’ai jamais écrit qu’il y avait des millions gaspillés.

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Le projet de Philippe Bas va dans le bon sens mais il est incomplet. Je pense que pour remédier aux inégalités dont j’avais parlé l’année dernière, il est absolument impératif de lui donner un amont et un aval. Par la définition d’une sorte de cahier des charges de la protection de l’enfance, des mesures à prendre, un peu comme il y a des normes pour la PMI : ces normes devraient être élaborées conjointement par L’État, les départements, l’IGAS, le milieu associatif et le défenseur des enfants : cinq partenaires qui se mettent ensemble, qui élaborent un ensemble de normes ou de référentiels, qui fixent, par exemple, la limite des dossiers AEMO par éducateur. Et que les mêmes soient chargés de veiller au respect de ces normes, de façon à provoquer un cadre égalitaire d’un département à l’autre. Sinon ça ne marchera pas !

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Le cœur du projet Bas me paraît devoir être encadré par cet amont et cet aval. Une loi-cadre doit comporter cette particularité. Je n’ai aucune difficulté à admettre que le département soit le pivot de la protection de l’enfance, mais sous cette réserve. On ne peut pas demander à l’État de se désintéresser des enfants qui sont en danger étant donné que l’État, c’est la justice, l’école, l’hôpital, la police, etc. qui, tous, participent à la protection de l’enfance au sens le plus large où on peut l’entendre. Tous doivent s’entendre pour élaborer le cahier des charges qui s’applique aux départements et ensuite, bien entendu, il faut une structure pour veiller à son respect et aux budgets qui vont avec.

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Le discours sur le financement par les départements : ils mettent beaucoup d’argent dans la protection de l’enfance, cinq milliards d’euros par an, quatre points de TVA ! Je ne dis pas que c’est trop ni pas assez. C’est une somme énorme qu’il ne s’agit pas de réduire, qu’il faut simplement bien employer, notamment à ce que les gens soient payés à faire ce qu’on attend d’eux, c’est-à-dire aussi beaucoup de travail de terrain.

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Toute différente est la question de la justice. On ne peut pas mieux faire fonctionner notre système judiciaire avec 2 % du budget de l’État. C’est tout simplement impossible. Autrement dit, toutes les réformes qui vont voir le jour à la suite des épisodes désastreux récents sont nuls et non avenus à l’avance s’il n’y a pas une augmentation substantielle de la dépenses publique dans le domaine de la justice. C’est un préalable.

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La PJJ en fait partie. Je suis quelqu’un de terrain, j’ai observé dans les prisons qu’il y a une attente énorme d’autres modes de prise en charge dans le pénitentiaire : des médecins, des psychiatres, des psychologues, des éducateurs, etc. Il faut satisfaire cette attente. Au chapitre de la délinquance, il est inadmissible qu’il y ait si peu de mesures de milieu ouvert. Il y a des adolescents qui sont en prison faute de ce type de structure. C’est massivement une question d’argent, mais aussi de prise de conscience, l’une va avec l’autre. L’enfermement, c’est la solution de facilité : « tu as volé, je t’enferme avec le type qui a tué son père ! ». Je l’ai vu ! Dans la postface de mon livre, Marcel Ruffo dit : « Est-ce que dans un service de pédiatrie, on mélange un enfant qui a la méningite avec un autre qui a la rougeole ? ». En prison, c’est pareil. En plus, les trois quarts sont des prévenus.

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Je suis allé en Belgique, j’ai vu le centre de Braine-le-Château que j’ai trouvé formidable. Je l’ai dit à Monsieur Perben, alors ministre de la justice qui s’y est aussi rendu. Si on doit incarcérer c’est en dernier recours, ce n’est pas faute d’autre solution et ce n’est pas le cas pour l’instant. A l’heure actuelle, il y a des adolescents qui sont incarcérés faute d’autre solution.

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Q : Le budget et les orientations de la PJJ ?

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C.B. : Il y a des exécutions de mesures de milieu ouvert qui n’interviennent qu’un an après. J’ai vu cette année beaucoup de choses complètement stupéfiantes. Je le raconte avec des termes pas très indulgents dans mon livre. Il y a des choses qu’il faut fondamentalement modifier.

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Q. : Et la question des mineurs isolés ?

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C.B. : Je répète ce que j’ai déjà dit : « Liberté, Égalité, Fraternité ! », ça s’appelle comme ça ! Sur les six ans de mon mandat, j’ai assisté à une régression dans ces trois domaines. J’espérais qu’on verrait moins de mineurs dans des lieux privatifs de liberté, ce n’est pas le cas, qu’ils soient seuls ou en famille. « Égalité » ? Les allocations familiales pour certaines catégories d’étrangers, ceux qui ne sont pas entrés par les voies du regroupement familial sont supprimées. Et le regroupement familial va être de plus en plus limité si le projet de loi sur l’immigration est adopté. Et la « Fraternité », c’est ce qui manque le plus à l’égard des mineurs étrangers. Pas seulement à l’égard des mineurs, d’ailleurs, des étrangers dans ce pays, et c’est très dérangeant.

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Je suis optimiste, sinon je n’aurais jamais pris les fonctions que j’ai prises. J’espère beaucoup, dans ce pays qui fonctionne par sursauts, par explosions, que, sur cette histoire des étrangers, il va y avoir un sursaut. D’une part dans l’opinion ; j’ai été très contente de voir la position des évêques et de la hiérarchie protestante et orthodoxe. Je n’ai pas une ligne à retirer de ce qu’ils ont écrit… cela ne me dérange pas de faire cause commune avec des autorités religieuses. S’il y a des grandes voix qui disent des choses que j’approuve, je ne vais pas dire qu’ils ont tort.

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Q. : Le travail des enfants. J’ai été surpris de constater que depuis 2004, on est revenu sur la mise en conformité de notre droit aux règles sur le travail des enfants.

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C.B. : Là-dessus, j’ai dit des choses qui dérangent. Sur l’apprentissage à 14 ans, je suis pour, mais à certaines conditions, sinon je m’y oppose : si l’enfant reste dans un cursus scolaire – on ne le largue pas dans une boulangerie pour qu’il apprenne à devenir boulanger sans un lien avec l’école ; s’il est volontaire - si ce n’est pas une mesure qu’on lui impose, mais qu’on lui propose ; s’il a reçu les acquis fondamentaux sans lesquels on ne peut pas vivre dans la société. Quand je suis allé à Bobigny, que j’ai vu des gamins de douze ans dans le cabinet du juge des enfants, qui étaient déscolarisés, qui vivaient dans la rue, cela m’a fait réfléchir. J’aurais préféré qu’ils soient en apprentissage – pas à douze ans bien entendu – aux trois conditions que j’ai dites que d’être dans la rue, livrés à n’importe quels adultes qui les exploitent, qui les instrumentalisent à faire des choses qui vont inévitablement les amener dans le cabinet du juge ou en prison.

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Il y a un autre point d’actualité, c’est la possibilité de faire travailler les enfants de nuit. Ça c’est le dix-neuvième siècle !

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Q. : La justice et la place de l’enfant : la parole de l’enfant, la présence d’un avocat, le tuteur ad hoc, de quelle façon a-ton vraiment pris en compte la considération de l’enfant dans les procédures ?

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C.B. : Il y a beaucoup plus d’enfants dans les procédures de séparation que dans les affaires d’enfants-victimes, notamment ceux dont les parents sont tout simplement en train de divorcer ou de se séparer. Ça concerne tout le monde, si j’ose dire : un mariage sur deux, environ la moitié des enfants, et quand les gens vivent ensemble sans être mariés, c’est encore plus !

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Ces enfants ne sont pas obligatoirement entendus par le juge. C’est la même chaîne : si on veut que les enfants soient systématiquement entendus, comme en Allemagne, il faut que les juges aux affaires familiales (JAF) soient beaucoup plus nombreux, car ça prend du temps. Il faut également qu’ils aient reçu une formation ad hoc, qu’ils soient volontaires pour faire ce travail. Il faut repenser la formation des magistrats… et pas que ceux-là. C’est un chantier ; il ne suffit pas de dire que tous les JAF doivent entendre les mineurs pour que ça marche bien.

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Je trouve hallucinant que pour les enfants victimes il n’y ait pas un avocat à chaque fois. Je considère tout à fait normal que les enfants-auteurs soient assistés d’un avocat, mais c’est normal aussi, si vous avez été très abîmé, que quelqu’un fasse valoir vos droits.

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Cela nous amène à la question de l’administrateur ad hoc. Honnêtement, entre le rôle de l’un et le rôle de l’autre, personne n’y comprend rien. En particulier quand un enfant doit être placé. Je cite des histoires dans mon livre, dont celle d’un garçon placé pour des raisons que sa mère n’a jamais comprises et cela a été de mal en pis… c’est d’ailleurs un de mes échecs. Tout d’abord, cet enfant n’avait pas d’avocat au début, mais il avait un administrateur ad hoc qui, lui, avait un avocat. Vous avez la mère, vous avez l’enfant, vous avez cet avocat… qui fait quoi là-dedans ? J’ai assisté à une audience : l’avocat n’arrêtait pas d’enfoncer l’enfant et de répéter « de toute façon, ce que fait l’administration est bien fait ! ». Comment va-t-on comprendre qui défend les intérêts de l’enfant ?

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Le système est incompréhensible pour tout ceux dont ce n’est pas le métier. Vous avez celui qui porte la parole, qui le représente, celui qui le défend… c’est pareil en principe !

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Q. : En novembre dernier, vous avez remis une note sur l’école au Président de la République. Pourquoi avoir insisté sur cette note à la fin de votre mandat ?

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C.B. : Je trouve que cette question est fondamentale. Le hasard a fait que l’ai remise au moment de la crise des banlieues. J’ai réfléchi comme tout le monde au sens de cette crise, aux remèdes possibles et je pense que l’école telle qu’elle fonctionne en France est à la fois une des racines et un des remèdes à la crise.

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J’ai donné un extrait de manuel de français… c’est la copie d’un livre pour enfants de quinze ans. Si vous comprenez ce que cela veut dire, moi je ne sais pas ce que ça veut dire « l’énoncé ancré dans la situation d’énonciation… ». Tout le livre est rédigé comme ça. On a des manuels scolaires écrits dans ce charabia, Et si les gens qui font les manuels scolaires recopient purement et simplement à destination des enfants et de leurs parents, le programme scolaire écrit pour les enseignants, cela donne une machine à exclure.

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Q. : Dans cette note, il y a une suggestion : faire l’expérience de classes non mixtes…

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C.B. : Pourquoi pas. Il est dans ma culture de regarder ce que font nos voisins. Je trouve qu’en Angleterre, où il y a des pragmatiques, les gens peuvent choisir. Il y a des écoles non mixtes. Pourquoi ne referions-nous pas des expériences ? Parce que je pense aux petites que j’ai vues en Seine-Saint-Denis et également dans les Bouches-du-Rhône qui sont harcelées par les garçons. J’ai parlé en Angleterre avec des jeunes filles qui habitent dans l’équivalent de nos banlieues, et qui m’ont dit être vraiment contentes d’être dans des écoles où on a la paix. C’est politiquement incorrect de parler de cela, parce que la mixité est devenue une espèce de religion.

Dans une note remise au Président de la République en novembre 2005, Claire Brisset s’était émue que la France soit le seul pays occidental à considérer qu’on ne doit pas enseigner la pédagogie ni la psychologie aux futurs enseignants, et que, dès leur sortie des IUFM, ceux-ci, dénués de véritable formation au contact des enfants soient envoyés dans les écoles des quartiers les plus difficiles.

Elle exposait également que les programmes sont déconnectés du réel et que les manuels scolaires sont rédigés de manière incompréhensible tant pour les jeunes en difficulté que pour beaucoup d’autres…

À titre d’exemple, elle nous a remis quelques copies d’un manuel scolaire destiné aux élèves de troisième du collège. Nous n’avons pu résister à en citer quelques passages (Français « Livre unique » Hatier 2003, p. 302 et s.).

Le chapitre s’intitule : « L’énoncé ancré, l’énoncé coupé, la valeur des temps »

Les objectifs de l’apprentissage sont ensuite décrits :

« Identifier et analyser :

  • l’énoncé ancré dans la situation d’énonciation et l’énoncé coupé de la situation d’énonciation ;

  • la coexistence des deux énoncés (ancré et coupé) dans un même texte ;

  • la valeur des temps de l’indicatif dans chacun des deux systèmes (ancré et coupé) et en particulier les différentes valeurs du présent ».

Le premier sous-titre annonce l’exercice demandé à l’élève : « L’énoncé ancré dans la situation d’énonciation ». Suit la reproduction d’une scène d’une pièce de Tristan Bernard, puis les questions, parmi lesquelles :

« L’énonciation dans une pièce de théâtre :

À qui les didascalies sont-elles destinées ?

Quels sont les différents destinataires des répliques ?

Appuyez-vous sur les didascalies d’énonciation (qu précisent la situation d’énonciation) ? »

Que les parents qui ont encore le courage d’aider leurs enfants à apprendre leurs leçons lèvent le doigt !

Notes

[1]

Voy. bibliographie en fin de ce numéro.

Pour citer cet article

« Le départ de Claire Brisset », Journal du droit des jeunes, 6/2006 (N° 256), p. 6-9.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-6-page-6.htm
DOI : 10.3917/jdj.256.0006


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