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Journal du droit des jeunes

2006/8 (N° 258)


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Début janvier 2003, l’ODAS a proposé à l’ensemble des départements de participer à l’expérimentation d’une feuille de parcours pour les enfants suivis et accueillis dans le dispositif de protection de l’enfance.

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Considérant que l’observation des signalements ne peut être considérée comme une fin en soi, cette étude n’a trouvé sa pleine justification que dans l’adaptation des réponses qu’elle permet de susciter.

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Cette étude a pris naturellement toute sa place dans le territoire de Belfort engagé à cette époque dans la réorganisation d’un nouveau dispositif de signalement et de prise de décision pour les enfants admis à l’ASE.

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La mise en place d’un « pôle protection de l’enfance » devait comprendre la création d’un observatoire de l’enfance en danger auquel nous pouvions donner une nouvelle ambition : mieux comprendre la problématique de l’enfance en danger certes, mais aussi pouvoir observer les pratiques et les réponses, tant à l’échelle de la prise en charge individuelle (objectifs micros) qu’à la dimension départementale de nos réponses (objectifs macros)

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En amont de notre engagement, nous avons été particulièrement sensibles aux cinq premiers constats de l’ODAS pouvant justifier cette étude :

  • la fragmentation des parcours et le nombre important des changements de lieux de résidence de l’enfant ;

  • l’absence de continuité entre des projets éducatifs successifs souvent réactifs aux comportements de l’enfant ou de sa famille et le caractère peu repérable des objectifs donnés à ces projets ;

  • l’ignorance fréquente par les services de l’ASE des évènements survenus lors d’un placement direct par le juge ou une AEMO suivie par d’autres intervenants ;

  • la prégnance de deux mesures phares de la protection de l’enfance : accueil et AEMO et la rareté des mesures intermédiaires plus adaptées aux situations individuelles et plus souples ;

  • le manque d’évaluation et l’importance des coûts.

Quiconque exerce son activité dans ce domaine sensible a pu mesurer la fréquence de ces ruptures et leurs conséquences sur le développement affectif d’un enfant. Autrement dit (les éducateurs parfois alertent à ce sujet), nos organisations et nos pratiques seraient-elles à l’origine de nouvelles souffrances ?

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Nous inscrire dans cette expérimentation, nous donnait l’opportunité de mettre à disposition des professionnels un outil d’observation des pratiques tant sur le plan du suivi individuel que sur le plan de l’évaluation de nos réponses institutionnelles.

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Le deuxième point sur lequel notre attention a été particulièrement attirée concernait les modalités proposées : une modalité 1 proposait le test de la feuille de route en interne des services départementaux ; une modalité 2 préconisait d’y associer les partenaires qui contribuent à la Protection de l’enfance.

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La seconde modalité devait nous permettre d’engager une nouvelle dynamique dans le partenariat local en posant comme préalable que ce travail en commun puisse impacter sur la qualité de l’aide apportée aux familles et aux enfants.

Les modalités de notre engagement

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Dans une dynamique de changement d’organisation, nous avons proposé cette étude à l’ensemble des responsables de service pour en définir avec eux les contours précis. Au regard de la taille de la collectivité, la faisabilité d’engager l’ensemble du dispositif interne est apparue réalisable. Concrètement, les secrétaires « enfance » des « Points Accueil Solidarité » (circonscription d’action sociale qui exercent le suivi des mesures AEMO et AED [1][1] Aide éducative à domicile.) et leurs collègues des services d’accueil (mesures de garde et d’accueil provisoire) ont pris en charge l’ouverture d’une feuille de parcours pour chaque enfant admis dans le cadre d’une première mesure à compter du mois de janvier 2003.

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Dans une première période, nous avons testé la feuille de route proposée par l’ODAS en déterminant que ce document soit consigné dans le dossier de l’enfant.

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Tout comme l’enquête annuelle des signalements, la garantie de transmission de données « anonymisées » a été posée avec l’ODAS dés le début de l’expérimentation.

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Les responsables de la protection judiciaire de la jeunesse ont été rencontrés pour une présentation de l’étude et de ses finalités. Nos échanges n’ont pas permis d’aboutir pour nous nous engager dans la modalité 2.

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L’engagement a donc été pris à l’échelle de l’ensemble de nos services désignant, le « pôle protection de l’enfance » comme coordinateur de l’étude en lien avec l’ensemble des administratives des différents services engagées dans la démarche.

Les premiers enseignements

Le partenariat

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Si nous portions des espoirs conséquents, voire naïfs, en pensant qu’il est relativement simple d’associer un partenaire privilégié à cette démarche d’observation, il est indéniable que cette impossibilité a permis de constater que le partenariat s’inscrit dans une histoire locale voir nationale qui n’est pas de nature à faciliter cette étude.

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Les raisons invoquées par nos collègues sont apparues rationnelles et audibles au regard des limites que posent nos institutions mais frustrantes eu égard à l’enjeu que représente l’observation de nos pratiques devant être avant tout au service de l’intérêt de l’enfant.

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Pour des raisons d’autorisation à obtenir de la hiérarchie ou du juge des enfants, d’inquiétudes pédagogiques autour des effets d’étiquetage, d’informations impossibles à transmettre frappées par le sceau du secret professionnel et enfin de la méconnaissance du travail de l’ODAS, nos partenaires n’ont pas souhaité s’engager dans ce type d’expérimentation.

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Nous avons ainsi mesuré l’ampleur de la problématique et compris à quel point la légalisation du secret professionnel partagé envisagé aujourd’hui par la réforme de la protection de l’enfance est nécessaire [2][2] À ce sujet, rappelons que Claire Brisset a pu préconiser....

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Sachant que ce sujet est sensible actuellement, et pour lever tout malentendu, il faut bien constater que cette étude est au service de l’amélioration de la prise en charge des enfants et non au service d’une politique confuse aujourd’hui affichée dans un texte relatif à la prévention de la délinquance.

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Loin d’être le seul département confronté à cette problématique, la question du partage des informations sensibles est apparue comme un point central de cette étude.

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En conséquence un premier éclaircissement juridique à ce sujet a permis de sécuriser la circulation de la feuille de route en fixant un cadre méthodologique, la nature des informations à recueillir et le niveau d’informatisation des données. Le travail aujourd’hui engagé par l’ODAS avec la CNIL est une des conséquences naturelles de ce constat.

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Les premiers constats sur les pratiques : L’outil a particulièrement suscité l’intérêt pour ce qu’il représente comme guide du suivi de chaque situation individuelle (objectif « micro »).

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Les professionnels nous ont particulièrement signalé tout l’intérêt de refaire le parcours d’un enfant depuis le premier signalement.

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Cet outil a été perçu dés le début de l’expérimentation comme un fil conducteur fixant une trace de l’histoire de l’enfant au service en permettant de mesurer l’évolution de sa situation. Cette feuille parcours permet de plus au professionnel référent de l’enfant de situer son intervention dans le déroulement des évènements de la vie de l’enfant.

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La nomenclature générale des items a été perçue globalement adaptée. L’ensemble des informations recueillies situe bien l’enfant dans son environnement social et dans sa famille.

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Cette feuille parcours, et nous avons pu le mesurer concrètement, permet de stimuler du lien entre les différents intervenants qui s’occupent de l’enfant. Constatant qu’un dossier de suivi en AEMO est distinct d’un dossier de placement, les secrétaires ont proposé de transmettre cette feuille parcours à leur collègues, non seulement pour permettre une continuité de l’expérimentation mais aussi pour se doter d’un outil de coordination et d’information. En bref, cette feuille parcours a suivi l’enfant.

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À ce sujet, certains départements ont fait remarquer que des outils comparables existent déjà chez eux, que ce soit dans le mode de gestion des dossiers individuels ou dans la mise en place d’une fiche comparable à un album de vie de l’enfant.

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Dans la forme, des observations plus critiques ont été transmises à l’ODAS. Cette feuille de route, telle qu’elle était présentée, était peu lisible et accessible à l’enfant en cas de consultation de dossier. Ainsi, avec l’ODAS nous avons pu identifier deux formes de feuille de route : l’une consacré à recueillir les informations (items codés), l’autre présentant une traduction lisible du parcours de l’enfant.

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La question du partage des informations en interne n’a pas été soulevée, excepté en ce qui concerne la transmission de nos observations à l’ODAS, mais comme annoncé plus haut le principe de l’anonymisation des données a été posée.

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Pour recueillir les informations, les secrétaires ont utilisé deux sources principales : le dossier d’une part, et en interrogeant le travailleur social d’autre part. Le mode d’entrée d’une collaboration des travailleurs sociaux à cette étude s’est d’abord résumé à cette participation pour ensuite être proposée à l’échelle institutionnelle.

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La question du temps en terme de charge de travail est à ce titre incontournable. D’autres sujets prioritaires pour lesquels les travailleurs sociaux étaient sollicités n’ont pas permis d’approfondir cette dimension de leur participation… et en particulier pour développer avec eux l’intérêt des objectifs « macro ».

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Dans d’autres départements, des travailleurs sociaux ont pu expliciter à ce sujet des inquiétudes autour d’une finalité non avouée de faire de cette étude, un outil de contrôle de leur pratique.

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Les travailleurs sociaux, ici ou ailleurs restent encore en recul face à la dimension d’évaluation nécessaire de leur pratique. Il est vrai cependant que la logique d’urgence sociale les envahit quotidiennement de façon exponentielle et qu’il est difficile dans ce contexte de s’offrir la possibilité (voir le luxe pour certains) de prendre le temps de l’observation.

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Un dernier chantier, avec lequel cette étude a pu être mise en lien, concerne l’informatisation des dossiers sociaux en cours dans notre département. Nous avons privilégié dans un premier temps l’informatisation de la fiche « information signalante » proposée par le module AST (Action Sociale de Terrain) du progiciel Perceval [3][3] Progiciel d’informatisation des données de l’Action... qui permet un suivi du signalement et des actions proposées dans le cadre de la prévention. Ce module peut être croisé avec les dossiers individuels informatisés dans le module ASE et permet à terme d’avoir la possibilité d’un meilleur suivi du parcours de l’enfant.

Un premier bilan de cette phase d’expérimentation

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Nos premières observations concernent l’ouverture du nombre de fiches parcours sur une période donnée. Entre le 1er janvier 2003 et le 30 septembre 2004, nous comptabilisons 347 admissions qui correspondent à l’ouverture d’une fiche. Sur ce total, nous constatons 14% de fins de séquence qui peuvent éventuellement correspondre à des fins de parcours. En effet, une fin de séquence peut être suivie d’une réadmission de l’enfant qui donnera lieu éventuellement à l’ouverture d’une autre fiche. À terme c’est l’ensemble des fiches qui permet d’observer un parcours terminé.

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Pour cette raison, la durée de notre engagement dans cette expérimentation et la faiblesse de notre échantillon doivent nous laisser modestes dans une quelconque interprétation des tendances que nous avons dégagées.

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Ces premières observations traduisent néanmoins le type d’informations « macro » que nous pouvons recueillir.

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Ainsi nous repérons dans le détail que le chiffre des fins de mesures est variable d’un secteur à l’autre. Nous pouvons donc facilement imaginer que ces différences peuvent témoigner d’une conjoncture particulière ou d’une différence des pratiques des équipes.

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Par exemple, pour un service de placement, à un nombre élevé de sortie correspond à un nombre important d’accueil en urgence. Peut-on dire ainsi que l’accueil d’urgence est une pratique pertinente ? Évidemment, nous n’en avons pas toujours le choix mais par expérience, les praticiens savent bien qu’un accueil en urgence risque d’exposer un enfant à une rupture brutale suivie souvent d’une autre rupture.

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Pouvoir mesurer ce phénomène sur le long terme permet de donner des indications précieuses sur la qualité de l’accueil de l’enfant et les moyens que l’on consacre à l’accueil d’urgence.

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Le mode d’entrée dans un parcours observé à grande échelle permet de mesurer si nous sommes en phase avec les objectifs politiques que l’on se donne. À Belfort nous constatons bien que 80% de ces parcours débutent par une mesure de prévention secondaire, une AEMO ou une AED. Ce chiffre peut confirmer, par exemple, que la politique de prévention est bien traduite dans les pratiques au bénéfice des familles.

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Enfin nous constatons, comme dans de nombreux départements, qu’une proportion plus grande de signalements judiciaires donne lieu à une majorité d’admission dans une mesure judiciaire. Est–ce significatif de notre mode d’organisation qui prévoit que les services du Conseil général soient sollicités pour le suivi des AEMO judiciaires ? En effet, il n’y a pas de service associatif habilité dans le territoire de Belfort pour suivre ces mesures. Les AEMO sont exercées uniquement par le Conseil général et la protection judiciaire de la jeunesse. Il n’en reste pas moins que comme beaucoup de nos collègues, nous devons nous interroger sur la faible proportion des mesures administratives qui supposent d’identifier les critères qui distinguent l’AEMO de l’AED et les pratiques à développer en direction du soutien des familles dans leurs responsabilités.

Pour conclure

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Ce type d’étude est précieux pour engager un processus d’analyse de nos pratiques mais aussi des moyens consacrés à la politique de protection de l’enfance. Elle permet en outre d’objectiver les critères de débats souvent fréquents qui apparaissent autour du suivi individuel d’un enfant mais aussi à l’échelle de nos organisations.

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Nous le savons bien, la protection de l’enfance n’est pas un « long fleuve tranquille ». Nous avons besoin à tous les niveaux de responsabilité, non pas de faire l’impasse sur la dimension affective de nos pratiques mais de pouvoir éclairer des choix éducatifs pour les évaluer au regard d’une réalité si possible mesurable.

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Ce type de démarche n’est pas accessoire. Elle suppose un cadre précis et un engagement dans la durée pour permettre une observation de l’enfant admis à l’Aide Sociale à l’Enfance au moins jusqu’à ses dix-huit ans voir vingt et un ans. Sur vingt-quatre départements seul le Loiret s’engage pour le moment dans la phase 2 de l’expérimentation [4][4] Article : « Comment évaluer pour évoluer », Le Journal.... C’est dire le chemin qu’il reste encore à parcourir pour cette étude.

Notes

[*]

Chargé de mission Enfance et Famille pour le territoire de Belfort. A été successivement éducateur spécialisé et responsable Aide sociale à l’enfance en Seine-Saint-Denis.

[1]

Aide éducative à domicile.

[2]

À ce sujet, rappelons que Claire Brisset a pu préconiser dans son rapport de 2004 l’éclaircissement juridique du secret professionnel partagé.

[3]

Progiciel d’informatisation des données de l’Action Sociale distribué par la Société Info DB Pour plus de précisions consulter le site : www.infodb.fr

[4]

Article : « Comment évaluer pour évoluer », Le Journal de l’Action Sociale n° 108, juin/juillet 2006.

Plan de l'article

  1. Les modalités de notre engagement
  2. Les premiers enseignements
    1. Le partenariat
    2. Un premier bilan de cette phase d’expérimentation
  3. Pour conclure

Pour citer cet article

Le Calonnec Guy, « Témoignage d'un département volontaire », Journal du droit des jeunes, 8/2006 (N° 258), p. 26-28.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-8-page-26.htm
DOI : 10.3917/jdj.258.026


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