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Journal du droit des jeunes

2006/8 (N° 258)


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« Penser la relation éducative, non comme une relation exclusivement juridique ou exclusivement contractuelle, mais comme une relation éthique en vertu de laquelle les adultes ont des devoirs, des obligations intrinsèques à l’égard des enfants [...] Nous devons aux enfants une foule de composantes qui font une relation éducative réussie : de la disponibilité, de la tendresse, bref une forme de conscience chaleureuse, attentive, compréhensive, organisée autour de la dimension de la sollicitude »[2][2] Alain Renaut, 2004, « Les transformations de la famille.....

Alain Renaut, professeur de philosophie à l’Université de Paris-Sorbonne
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Du moins que l’on puisse dire, la réforme du système de protection de l’enfance, ne fait pas l’unanimité ! Quoiqu’en disent ses thuriféraires qui se gaussent d’un consensus enfin abouti, les perspectives ne sont guère ambitieuses alors que depuis le rapport « Naves Cathala Deparis » (IGAS et DPJJ)[3][3] Pierre Naves, Bruno Cathala, avec la collaboration... plus d’une vingtaine de rapports auront alimenté la réflexion de façon plus où moins pertinente. Les parlementaires vont avoir à se prononcer sur ce projet de loi ; il leur sera dit ici qu’il est faux de prétendre que ce projet est l’aboutissement d’un processus démocratique et participatif, issu d’un large débat public décentralisé. Ce débat n’a pas eu lieu, ou il a été escamoté dans de trop nombreux départements. Dans ce débat, l’absence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice est révélatrice, cette absence signe un aveu : la fin des protections et une nouvelle victoire de l’idéologie néo-libérale.

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Pour l’actuel ministre délégué à la famille cette réforme, sera tout sauf glorieuse. C’est un projet au profil bas, dans un paysage social qui n’a rien de clément. On nous pardonnera ce facile jeu de mots.

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Avant de développer notre propos, il convient de mettre en exergue l’émergence de deux notions qui ont surgi et se naturalisent dans le langage professionnel : « participation » et « parentalité », notions qui révèlent de fortes tensions autour de deux conceptions. Pour la première, celle que nous soutenons, parler de participation et de parentalité évoque un acte professionnel celui des éducateurs(trices) spécialisé(e)s, un acte appelé sous un autre terme : le travail avec les familles.

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Cet acte, ce travail est effectué depuis bientôt vingt ans, c’est-à-dire bien antérieurement à la loi 2002-2 [4][4] Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale... qui est venue imposer la participation des usagers. Dans ce cadre, la participation opère un lien étroit avec la notion de parentalité ; la participation ne peut s’envisager selon nous, que dans une perspective de reconnaissance, de bientraitance [5][5] Marceline Gabel, Frédéric Jésu, Michel Manciaux, (sous... et de démocratie, s’agissant de nos concitoyens démunis, en souffrance. Cependant, il ne s’agit en rien d’un acte qui relève de la compassion philanthropique d’essence religieuse ou de « charity-business » néo-libérale, ce n’est pas un acte qui se réduirait à de la sollicicitude, c’est une question de justice.

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Traiter de la reconnaissance comme d’une question de justice possède des avantages pour Nancy Fraser : « faire du déni de reconnaissance un tort relevant du statut, situé dans les relations sociales, et non dans la psychologie » [6][6] Nancy Fraser, 2005, « Qu’est ce que la justice sociale,.... Pour la seconde conception, il semblerait aujourd’hui que participation et parentalité s’inscriraient dans des logiques différentes qui donnent à penser à un retour de la police des familles ou à punir les pauvres [7][7] Loïc Wacquant, « Punir les pauvres, le nouveau gouvernement....

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S’il convient de mentionner que la politique de protection de l’enfance fait l’objet actuellement d’un projet de réforme qui doit être présenté devant le parlement prochainement, soulignons que ce projet survient alors qu’aucune évaluation n’est venue faire le bilan de la décentralisation sur cet aspect des politiques publiques. Celle-ci présente un bilan questionnant au vu des écarts constatés au niveau des départements. Nous en isolerons deux qui nous semblent significatifs.

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Ainsi pour la période 1999-2001 [8][8] Katia Julienne, 2005, « Aide et action sociale des..., si l’ASE compte sept bénéficiaires pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans en Haute Savoie, on passe à 34 bénéficiaires pour 1 000 jeunes, dans la Creuse. 50 % des départements français ont moins de 16 bénéficiaires pour 1 000 habitants de moins de 21 ans. De 8 500 euros de dépense par an et par bénéficiaire pour le Cantal, on passe à 30 200 euros pour le Var.

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Pour tenter une explication à ces écarts, il faut observer que les départements ne sont pas tenus à un cahier des charges en protection de l’enfance comme il en existe en PMI. L’absence de normes et en particulier de taux d’encadrement en la matière (placement, AEMO) rend l’actuel projet soutenu par le ministre Philippe Bas décevant et incomplet.

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Sur ce sujet, Claire Brisset, défenseure des enfants n’a pas manqué de ménager quelques critiques dans son rapport 2004. Ainsi par exemple le Défenseur des enfants remarque l’absence du contrôle de légalité dévolu à l’État, comme elle rappelle que l’État demeure comptable du principe de l’égalité devant la loi, principe également consacré par les traités internationaux que la France a ratifié [9][9] Rapport annuel du Défenseur des Enfants, 2004, p. 156.... Le Conseil d’État, dès 1990, pressentait bien dans un rapport, que la décentralisation comporterait un risque pour les usagers, « celui de voir banaliser et appauvrir les prestations fournies du fait d’une fixation trop draconienne des prix de journées, du refus de création de postes, notamment d’éducateurs ou de l’encouragement des formes les moins coûteuses de prise en charge, qui sont souvent aussi les moins performantes et corrélativement un risque d’abandon des formes les plus originales de traitement, celui de voir réduire à l’excès l’autonomie des associations, y compris dans le domaine pédagogique, sans bénéfice pour l’usager »[10][10] Conseil d’État, « Statut et protection de l’enfance »,.... Tous les départements n’ont pas agi de la sorte, heureusement !

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Les maisons d’enfants à caractère social (MECS) apportent une contribution essentielle au système français de protection de l’enfance. Elles interviennent en prévention et en protection et souvent dans des situations gravement compromises. Pour avoir une idée de l’activité de ces établissements, les MECS en 2004, accueillent de façon temporaire, séquentielle ou permanente, 85 990 enfants et jeunes majeurs [11][11] Soit 2 699 établissements, dont 37,2 % Publics, 62,4%.... Les placements directs du juge concernent 21 800 jeunes [12][12] DRESS, Études et résultats, n° 428, p.11, septembre.... Il faut comparer cette activité au total de l’activité, soit 136 708 jeunes concernés par l’ASE en 2004, ce qui est à peine plus élevé que les 135 104 jeunes pris en charge en 1992. Il est donc un peu fallacieux d’affirmer une augmentation importante du nombre de jeunes accueillis, par contre il s’avère exact que sur la période entre 1992 et 2004, les placements judiciaires ont augmenté de 22,24 %. Ce qui signifie certes une judiciarisation du placement qui reste cependant sans incidence sur la masse.

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Le recours au néologisme « parentalité » terme qui n’a reçu à ce jour aucune définition, ni dans le dictionnaire de langage usuel, ni comme terme juridique, révèle selon Françoise Héritier (citée par Claude Martin [13][13] Claude Martin, 2003, « La parentalité en questions....) une demande, un besoin celui de consacrer une compétence parentale… En effet la compétence renvoie à une aptitude de fait alors que la parenté renvoie à une place juridique. Il est mis en place de parent non pas un ascendant, mais celui qui remplit correctement le rôle de père [14][14] Claire Neynrinck, 2001, « De la parenté à la parentalité »,.... Si on admet cette approche, on pourrait envisager dans la catégorie « compétence » ou « aptitude » l’indicateur participation parentale, c’est-à-dire en quelque sorte l’implication du parent, qu’il soit géniteur ou non à s’inscrire activement dans la socialisation de l’enfant. Socialisation qui avec l’alliance et l’affiliation constituent selon Gérard Neyrand [15][15] Cité par Claude Martin, 2003, Idem, p.18., les trois registres de la parentalité.

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Pour certains chercheurs comme Marie-Agnès Barrère-Maurisson et Sabine Rivier [16][16] Marie–Agnès Barrère-Maubuisson, Sabine Rivier, Matisse,..., le « parentalisme » fait suite au « familialisme » des trente glorieuses et au « féminisme » de la fin du XXème siècle [17][17] Jacques Commaille, « Problèmes politiques et sociaux »,.... Pour ces chercheurs, le parentalisme est un nouveau mode de régulation des relations sociales et familiales qui se situe à la jonction des politiques familiales, des politiques de l’emploi et d’égalité. « Ce mode de régulation est apparu lorsque l’enfant a été reconnu comme unité de référence de la société, plaçant la parentalité au cœur des rapports familiaux. L’entrée dans le « parentalisme » dans les années 1990 est liée à une réflexion sur les rapports de filiation, sur les conséquences des désunions familiales et sur la manière dont l’intérêt de l’enfant devient le critère d’organisation de la famille dissociée » [18][18] Théry, Irène, « Couple, filiation et parenté d’aujourd’hui »,....

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Cette contribution nous permet de faire un lien avec les paradigmes socio-éducatifs à l’usage dans les MECS. Celles-ci ont connu et connaissent une mutation, une métamorphose en fait comme nous l’avons pu l’écrire autrement dans un texte publié en 2002 [19][19] Christian Szwed, « La métamorphose des MECS. Penser.... Cette métamorphose n’est pas achevée, nous le pressentions. Ainsi toute une génération d’éducateurs ayant débuté leur carrière, il y a un peu plus de quinze ans, aura connu trois paradigmes qui se sont succédés :

  • la substitution familiale : le parent est exclu ;

  • la suppléance parentale : le parent est tenu informé, on cherche à l’associer, lui demander son avis ;

  • la participation parentale : le parent est co-producteur, responsabilisé.

La participation parentale (notion instable) serait selon nous à mettre en lien avec « le parentalisme, nouveau mode de régulation sociale ». On le voit, cette génération d’éducateurs a dû fournir un effort d’adaptation pour suivre ces mutations extrêmement rapides, plus ou moins synchrones avec les trois modes de politique familiale ou encore modes de régulation des rapports familiaux, définis par les sociologues de la famille.

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Ce qui selon notre compréhension pourrait se résumer dans le tableau suivant :

Marqueurs :[20][20] Cf. Michel Chauviere, 1984, « Naissance d’un familialisme...

  • la loi dite particulière du 6 janvier 1986 vient mettre un terme définitif à la substitution, en limitant la durée de placement judiciaire au titre de l’assistance éducative à deux ans ;

  • la loi du 2 janvier 2002, consacre la participation comme un droit (mais aussi comme une obligation, une injonction en fait ! Ndlr).

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Pour décrire cette métamorphose, nous nous proposons de tenter une approche qui consisterait à découper le temps et à considérer dans celui-ci, l’évolution de la place singulière accordée aux parents dans ce type d’institutions, c’est-à-dire en fait, la place assignée à ceux-ci par les politiques sociales. Pour cela, nous distinguerons trois périodes, chacune porteuse de son paradigme dans le travail social à l’œeuvre dans les MECS : celle de « la substitution parentale », puis celle de « la suppléance », pour aboutir aujourd’hui à la période de « la participation parentale ».

La période dite de « substitution parentale » de la fin du 19ème siècle au milieu des années 1980

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Après avoir aboli la puissance paternelle héritée du code Napoléon lui-même inspiré du droit romain, l’État s’était totalement arrogé la responsabilité du contrôle de l’éducation. Le révolutionnaire Danton avait donné le ton : « Les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents » [21][21] Cité par Paul Yonnet, 2006, « Le recul de la mort..... Ainsi pour François de Singly [22][22] Cité par Claude Martin, op. cit., p.13., « le seul fait que des lois puissent limiter, dans les pays occidentaux, les interventions des parents, voire même leur retirer leur enfant montre bien que c’est l’État qui, en dernière analyse, possède les enfants dont il confie, dans les conditions les plus ordinaires, la responsabilité à leurs parents biologiques ». Dans des circonstances particulières, l’État confie dans des conditions spéciales cette responsabilité aux institutions spécialisées, les MECS entre autres.

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Ici, « la famille était organisée en référence à la famille nucléaire et légitime : une famille fondée sur le mariage (le statut), instituant en même temps les places, les rôles, les devoirs et obligations des parents ; une famille stable et féconde, avec une forte division des rôles respectifs de l’homme et de la femme, les notions de parenté, de père et de mère semblaient suffire »[23][23] Claude Martin, 2003, op. cit., p.19.. L’enfant sans famille, c’est-à-dire orphelin, abandonné, bâtard, pouvait être recueilli alors par ces institutions. Avec cet ancien modèle fondé sur l’autorité du père (l’ancienne « patria potesta »), il convient de rappeler que le code avait longtemps laissé au chef de famille un « droit de correction » sous la forme d’un droit d’incarcération.

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La montée du pouvoir de l’État à partir du 19ème siècle s’accompagna alors par un recul du pouvoir du père. La loi du 24 juillet 1889, sur la protection judiciaire de l’enfance maltraitée et moralement abandonnée (dite loi Roussel) constitue de ce point de vue le premier marqueur d’une étape essentielle. Relevons au passage, les propos de l’historien Maurice Goutard [24][24] Cité par Pierre Verdier et Sylvie Curiel, 1993, « L’autorité... : « pour la droite traditionnelle, suspecter un père, c’est les suspecter tous ; suspecter une famille c’est les suspecter toutes. […] Cela risque d’aboutir à la mort de la famille ». En même temps, l’idée qu’il était nécessaire de limiter voir supprimer la responsabilité parentale confirmait l’État, dans le monopole de l’intervention. Faire en sorte que l’enfant soit protégé, de lui-même, comme de ses parents ou de tiers connus ou inconnus permettait, (permet encore d’ailleurs) à l’État d’intervenir, ce qui peut aller jusqu’au retrait de l’autorité parentale, voire la déchéance du parent (cette dernière disposition s’avérant rarissime cependant).

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Ce fut une longue période où, en dehors des familles absentes, inconnues ou décédées, et sauf quelques rares exceptions, les personnels des MECS étaient légitimement fondés à écarter sans ménagement les parents « indignes » coupables où suspects des pires comportements envers les enfants et ce, à l’instar des juges pour enfants et autres inspecteurs de la DDASS qui leur en intimaient l’ordre ou la consigne. Sur la fin de cette période, ces positions étaient en décalage avec les textes législatifs et réglementaires et, en remontant dans le passé, on peut rappeler la loi du 1er juillet 1959, qui visait à « aider la famille du mineur à prendre la décision la plus propice à sauvegarder les intérêts de celui-ci ».

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Cette période est révélatrice d’une autorité parentale ignorée, reléguée, voire encore possiblement bafouée [25][25] Michel Huyette, 2003, « L’autorité parentale face aux... à tel point qu’il ait fallu attendre la loi particulière du 6 janvier 1986 [26][26] Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation... pour limiter la durée d’assistance éducative à deux ans ; auparavant, elle était sans limite de durée… Un nourrisson pouvait être accueilli par une institution jusqu’à sa majorité (MECS ou placement familial) sans que soit révisée la situation ayant conduit à son placement.

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Ici, les personnels (non qualifiés en général, nous l’avons souligné) dans des institutions fermées, s’occupaient exclusivement des enfants, et il n’était pas question qu’il s’adressent alors, un seul moment aux parents ! On perçoit progressivement la fin d’un modèle qui excluait les parents au moment même où l’État se place en retrait avec les lois de décentralisation de 1982 et surtout avec la loi de 1986, pour abandonner aux départements la compétence de l’aide sociale à l’enfance.

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Soumis à l’ordre ancien d’un tel système, les éducateurs complètement centrés sur la situation de l’enfant, mis volontairement dans l’ignorance de son histoire et sans aucun contact avec les parents, vont progressivement remettre en cause le projet de substitution. Les MECS vont devoir reformuler leur projet : réintroduire le parent, rechercher son adhésion dans l’objectif chaque fois que possible d’un retour de l’enfant dans sa famille. C’est la fin du modèle hégémonique de substitution et d’enfermement. C’est la fin d’un modèle d’inspiration chrétienne, dominé par des références psychologisantes et reposant sur quelques notabilités locales. Il s’agit là, pour les MECS, après plus d’un siècle de fonctionnement sur le mode de l’enfermement, qui conduisait à la mise à l’écart des familles, d’une véritable révolution copernicienne !

La seconde période (1986-2002) de « suppléance parentale » (Durning 1986) ou « de recherche d’adhésion des familles »

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Cette période récente, opère de véritables renversements. C’est une période curieuse, faste pour les éducateurs dans la mesure où la décentralisation aidant, les Conseils généraux interviendront peu dans les affaires internes des établissements associatifs, ce qui laissera aux équipes d’éducateurs spécialisés des MECS (qui s’y engagent) toute latitude pour refonder le travail socio-éducatif et l’extraire de la période précédente. Cette catégorie d’acteurs, dont bon nombre accéderont aux fonctions de directeurs de MECS, interviendra avec force et patience dans la restructuration des établissements. Période sinistre pour une grande frange des populations, dans la mesure où l’on évoque des bassins d’emplois, voir des régions entières sinistrées avec la mondialisation de l’économie. Celle-ci produit des effets dévastateurs pour les économies nationales, dont la désindustrialisation, ou la restructuration engendrant un fort taux de chômage, est parmi les plus importants.

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Le droit, la sociologie, la philosophie vont alors imprégner de leurs références les projets d’établissement. En premier lieu, il s’agira d’ouvrir les MECS sur leur environnement, d’adopter un modèle de suppléance avec la prise en compte de la famille, en second lieu par l’intégration dans les pratiques, du phénomène des maltraitances ce qui oblige à construire des réponses appropriées, en troisième lieu, l’émergence d’une réflexion accordée à la question des droits de l’enfant et enfin, en quatrième lieu l’impact de l’évolution des formes de la famille avec la réforme du divorce avec l’autorité parentale commune.

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L’article 375 du code civil qui fonde l’assistance éducative stipulait déjà : « pour toutes mesures concernant l’enfant, le juge des enfants doit rechercher l’adhésion de celui-ci et de sa famille ». Sociologues, juristes, ont largement contribué également à la réflexion des équipes éducatives, et certains de ceux-ci avaient déjà fortement critiqué auparavant le précédent système. Il faut admettre et reconnaître aussi que le modèle substitutif qui avait pour effet des placements longs (dix à quinze ans) s’avérait particulièrement coûteux tant sur le plan humain que financier, ce qui sur ce dernier point s’avérait également incompatible avec l’obligation de maîtrise des dépenses formulée par les conseils généraux.

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On assiste à une progressive transformation du modèle des MECS qui voit disparaître « le grand renfermement des enfants cas sociaux » qu’avait dénoncé à son époque Michel Soulet et Jeannine Noël [27][27] Michel Soulet, Jeannine Noël, 1971, « Le grand renfermement.... Ce ne sont pas les nouveaux décideurs, les Conseils généraux et leur administration qui vont impulser la transformation des MECS ; ces derniers n’ont d’uniques préoccupations que la découverte et l’apprentissage des nouvelles compétences, la gestion de celles-ci et la maîtrise des dépenses publiques ; ils n’infléchiront en rien la nature du fonctionnement interne des établissements associatifs. Un indicateur de cette position est illustré par le fait qu’en ujn peu plus de vingt ans de décentralisation, « les chefs de file » de l’action sociale n’ont produit que deux documents de recherche [28][28] Michel Boutanquoi, Jean-Pierre Minary, Tahar Demiche,... sur la protection de l’enfance ce qui prouve l’intérêt qu’ils portent, davantage préoccupés par les fonds que par le fond de cette affaire.

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En fait, ce sont des éducateurs spécialisés, des directeurs « Cafdésiens » [29][29] Directeurs certifiés par l’École nationale de la santé..., quelques juges également, des militants associatifs qui vont à l’appui de quelques travaux d’experts et de savants [30][30] Outre Paul Durning, professeur en sciences de l’éducation,..., conduire la fin du modèle hégémonique de substitution au profit d’un modèle de « suppléance parentale » devenant majoritaire. Il sera en effet nécessaire de reconnaître les limites de cette suppléance et, en certains cas minoritaires, il conviendra de maintenir des accueils longs, substitutifs décidés par le juge des enfants. L’ampleur de cette transformation et la catégorie d’acteurs qui l’a accomplie concrètement sur le terrain, a peut-être à voir avec l’affirmation de Michel Tachon lorsqu’il écrit « les éducateurs spécialisés passent d’un statut mineur, où ils sont les tâcherons des notables associatifs, à celui d’un groupe professionnel ayant une place reconnue par l’État et institués comme acteur à part entière du champ rééducatif » [31][31] Michel Tachon, 1988, « Recherche sur les processus....

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Pour les éducateurs deux constats s’imposaient alors : en interne, la souffrance des enfants qui traduisaient en écho, celle de parents en souffrance [32][32] René Clément, 1993, « Parents en souffrance », Paris,.... À ce propos, il convient de souligner l’usage précurseur par René Clément de deux néologismes qui feront fortune par la suite : maltraitance et dysparentalité. Pour ce psychologue, la notion de dysparentalité désigne « d’un point de vue essentiellement descriptif, les troubles de la fonction parentale qu’il s’agissait de rendre pensables et auxquels il était nécessaire de conférer, sans jugement de valeur et en dehors de toute approche moralisatrice, un véritable statut d’objet de réflexion. Elle oblige à situer comme tel un dysfonctionnement de type transgénérationnel, qui nécessite d’interroger l’histoire et l’enfance de ces géniteurs maltraitants, ainsi que les modalités de fonctionnement relationnel de leurs parents à leur égard » [33][33] René Clément, idem, p.69-70..

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En externe, la critique de l’internat est sévère, irrationnelle parfois, combien même elle peut s’appuyer sur les travaux d’Erving Goffmann [34][34] Erving Goffman, 1968, « Asiles », Paris, Éditions de... ou encore de Michel Foucault [35][35] Michel Foucault, 1975, « Surveiller et punir, naissance.... Cette critique fera long feu au point que le conseil supérieur du travail social (CSTS) dans un remarquable rapport sur l’internat en 1995, écrira : « Les représentations de ces types d’internats sont les plus sévères, parce que qu’elles sont les plus médiatisées et évoquent le placement, l’hospitalisation ; voire l’incarcération. La conscience collective perçoit que ces types d’internats instaurent une restriction plus ou moins importante de quelques libertés publiques ; ségrégation, isolement à l’écart des villes, menace sur l’intimité nécessairement des personnes et trop souvent culpabilisation des parents qui se vivent comme de « mauvais parents », l’internat étant la traduction d’un échec grave de l’exercice de leur autorité parentale » [36][36] Conseil supérieur du travail social, Rapport 1995,....

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Face à cette double critique, il convenait d’entrevoir la refondation des projets associatifs et d’établissements.

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Le concept de suppléance parentale, prenant appui sur la notion de climat socioémotionnel en internat, est un concept forgé par Paul Durning en 1986 [37][37] Paul Durning, 1986, « Éducation et suppléance familiale.... Cette approche théorique appliquée, a permis à une majorité d’équipes à penser l’évolution des pratiques : améliorer le climat socioémotionnel en internat, distinguer les tâches d’élevage et favoriser ainsi l’ouverture aux parents : ce fameux travail avec les familles (autre appellation selon nous du soutien à la parentalité).

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Par ailleurs, l’évolution législative vient considérablement bouleverser l’approche de l’enfant d’une part, de la famille d’autre part. La Convention internationale des droits de l’enfant paraît en novembre 1989, quelques mois après la loi du 4 juillet relative à la prévention des maltraitances, un phénomène de plus en plus médiatisé. Enfin la loi du 8 janvier 1993 opère un retournement dans les procédures de divorce : si, antérieurement, la garde est confiée à l’un ou l’autre des parents, la loi de 1993 impose le principe d’une autorité parentale exercée en commun après le divorce. Ce qui signifie pour ces équipes éducatives certes un travail d’accueil physique de l’enfant, de protection de sa personne, de détection et de prévention de la maltraitance, mais de plus en plus la prise en compte de la trajectoire singulière de la triade enfant-mère-père. Ce qui signifie parfois la recherche de celui ou celle qui a disparu(e) et toujours un travail de médiation entre les membres de la famille, pour tenter d’apaiser les conflits ou d’aide à la perception des enjeux de celui-ci.

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Aussi, le travail avec les familles devient progressivement la norme sans que pour autant, la famille en constitue une qui soit toujours clairement établie. Les juges pour enfants seront attentifs et demandeurs de ces évolutions, stimulant également les équipes hésitantes. Cependant, autant cette nouvelle pratique professionnelle impose de reconsidérer le projet de l’enfant accueilli, autant le pragmatisme des équipes leur interdit de penser que la sécurité de l’enfant, son épanouissement comme son développement dépendent à tout prix d’un ou des deux parents biologiques. Croire aussi que l’on peut refonder la sécurité de la filiation sur le fait biologique est l’une des illusions majeures de notre temps [38][38] Irène Théry, Idem, p. 86.. Il convenait d’en tenir compte.

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Les familles, qu’elles soient en cours de dissociation, monoparentales, ou recomposées, concubines ou pacsées, voire homosexuelles, constituent certainement la majorité des familles des enfants accueillis dans les MECS. Comme le formule Irène Théry, « percevoir la famille non comme le fait simple du sang commun ou du sol domestique, mais comme une construction, n’existant que par la force de la place reconnue à chacun constitue la tentative d’assumer, comme une tension signifiante, la distinction des enjeux de la conjugalité et de la filiation ». Il s’agit là d’un fait nouveau obligeant les équipes éducatives à un effort de conceptualisation qui doit se désengager de la figure du modèle de la famille nucléaire.

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Avec la loi du 6 juin 1984, dite Loi Dufoix, qui, en quelque sorte, représente également une rupture avec la longue période précédente, le parent est informé, consulté et il est possible qu’il se fasse accompagner par la personne de son choix. Cependant, comme le note Marceline Gabel, si les textes législatifs ne sont pas accompagnés de la pédagogie nécessaire à leur application, ni des conditions de leur évaluation ultérieure, ils tombent dans l’oubli [39][39] Marceline Gabel, 2001, « Bientraitances, mieux traiter..., ce qui fut le cas de cette loi de 1984 ressortie des placards tardivement à la fin des années 1990.

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Dans notre pratique de directeur, scrupuleux de l’application de la loi dans des établissements où la référence à celle-ci reste fondamentale, nous avions pu observer ce phénomène étonnant pendant une quinzaine d’années, observable sur trois départements aquitains : nous étions toujours surpris de constater qu’aucun inspecteur de l’aide sociale à l’enfance, aucune responsable de circonscription, et encore moins les travailleurs sociaux de l’ASE, se rappelaient de cette loi, ou alors, plus rarement, ils tournaient ce texte en dérision, pour ne pas devoir le respecter. Le rapport Naves-Cathala (juin 2000) confirmera nos observations en indiquant comment seize ans après cette loi, celle-ci était toujours si peu appliquée par l’administration, provoquant l’incompréhension, l’impuissance, la colère ou l’ humiliation dans les familles, confrontées au système de protection de l’enfance [40][40] Rapport Naves-Cathala, p. 46.. C’est en ce sens que nous soutenons que les conseillers généraux, ces notables [41][41] Jacques Rondin, 1985, « Le sacre des notables. La France..., comme leur administration, n’ont pas exercé de grande influence sur la transformation des MECS associatives.

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Comme le montre Colette Bec, face à l’État déserteur, les associations d’action sociale, sous l’égide de l’UNIOPSS, tentent de faire reconnaître, à côté de la loi du « tout-marchand », la nécessité politique et sociale de prise en compte de la personne autrement qu’à partir de son statut de consommateur producteur [42][42] Colette Bec, 1998, « L’assistance en démocratie »,.... En définitive, les MECS associatives se sont donc largement transformées depuis la fin des années 1980, pour développer des innovations socio-éducatives [43][43] Pascale Breugnot, 2005, « Vers des pratiques innovantes... et en direction des familles de plus en plus parties prenantes dans ce système ; en témoigne une étude sur l’évolution des MECS à partir d’un échantillon de 68% d’établissements de ce type de la région Aquitaine [44][44] « Les maisons d’enfants à caractère social d’Aquitaine »,....

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Curieusement l’administration de l’Aide sociale à l’enfance sera rétive à cette évolution et, contrairement aux établissements du secteur associatif, il semblerait qu’elle fasse fi de ces nouvelles orientations. Le rapport Roméo le relève : « tout en soulignant l’apport fondamental de la loi du 6 juin 1984, on a pu observer un décalage important entre les dispositions prévues et leurs application ». Plus concrètement, Max Ebely évoquant les foyers départementaux de l’enfance, « constate que peu d’établissements recevant des enfants placés par décision judiciaire avaient mis en place un quelconque système de participation des usagers et de leurs familles » [45][45] Max Ebely, 2004, « Du parent disqualifié au parent....

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Ici, la famille nucléaire, fondée elle-même sur la division des rôles des sexes et le partage inégal des droits selon le genre, commence à péricliter ne constituant qu’un bon tiers des parents des enfants accueillis en MECS. Quoi qu’il en soit de la nature de la famille, ses fonctions changent. Nous serions passés selon François de Singly de la famille « traditionnelle », centrée sur la reproduction sociale, la transmission du patrimoine matériel et la perpétuation des lignées, à une famille « individualiste et relationnelle, centrée sur la production des identités, par et dans la relation entre les parents et les enfants ». Pour cet auteur [46][46] François de Singly, 2003, « Qu’est-ce qu’un bon parent ? »... la construction de l’identité personnelle, « individualisée » grâce au travail parental de révélation de soi, et de traduction s’accompagne d’une seconde logique : « la démocratie des relations avec l’apprentissage par la négociation de l’autonomisation et de l’indépendance de l’enfant ». Ce sont ces deux logiques qui s’appliqueront alors peu ou prou dans le travail des MECS, comme par un effet en miroir avec l’éducation dans la famille, tant en interne en direction des enfants qu’en externe dans la médiation adressée aux parents plus ou moins réceptifs.

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La conséquence pratique pour les équipes sera non seulement qu’il faille éduquer les enfants, mais aussi les parents pour tenter infléchir leur « métier » avec le risque si l’on ne prend pas garde, d’une position érigée en surplomb pouvant contribuer au repli parental, la défection, face à l’expertise professionnelle.

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On peut observer au cours de cette période de travail avec les familles, combien est centrale la notion d’intérêt de l’enfant et c’est en ce sens que la parentalité (la compétence des parents) est appelée à s’associer avec celles des équipes éducatives. Cela a produit des résultats : une réduction très forte des durées de séjour des enfants accueillis (30 mois en moyenne), un soutien attentif aux parents marqué par une écoute empathique et respectueuse de ces derniers ; une collaboration fructueuse et efficace avec ceux-ci, plus souvent invités en interne pour réfléchir en commun au projet de l’enfant ; un aménagement des formes de séjour : internat de semaine, internat séquentiel ; une diversification des modes d’intervention prenant en compte la dimension du soin, celle du soutien scolaire ; un hébergement diversifié et individualisé ; la recherche d’un partenariat soutenu avec l’environnement scolaire, social, d’animation et de soin ; la prise en compte avec les parents de l’environnement immédiat des familles. Même le langage tend à se modifier : on préfère les termes accueil à placement, invitation des parents plutôt que convocation des parents.

La période 2002-2003 « de participation parentale » ; elle apparaît des plus incertaines

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Sous le concept de soutien à la parentalité s’opère la reconnaissance des droits du père ou plutôt comme le souligne Jacques Commaille citant Hugues Fulchiron : « la reconnaissance des droits de l’enfant à être élevé par ses père et mère et à conserver des relations avec ses deux parents qu’ils vivent ensemble ou séparément […] Mythe d’un nouvel âge d’or (…) où face à la réalité du conflit (séparation, divorce des parents) se développe le mythe bienfaisant de la recherche du consensus, de l’accompagnement des parents, bref, de tout de ce qui peut contribuer à apaiser, à canaliser, voire à nier, le conflit » [47][47] Hugues Fulchiron, 2003, « Pourquoi légiférer sur l’autorité....

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Ainsi à l’appui des observateurs de terrain comme des chercheurs, le concept de « soutien à la parentalité » a pu faire flores, comme en témoignent de nombreux écrits [48][48] Marine Boisson, Anne Verjus, 2004, « La parentalité,.... Claude Martin (2003, p.11) établit à ce titre une recension non exhaustive des principaux ouvrages traitant de ce thème et on peut se demander avec lui à quelles fins a été conçu ce néologisme qui occupe aujourd’hui le devant de la scène.

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À l’image sans doute de cette constellation de ménages, comme le souligne Irène Théry [49][49] Irène Théry, Ibid, p.85., ces trajectoires familiales multiples, flexibles et incertaines, Claude Martin (2003, p.24) nous dit que les transformations de la famille ont contribué de toute évidence à faire de la parenté une notion de plus en plus délicate à manipuler. De toute évidence, la parentalité devient un discours d’ordre public et le support d’un nouveau modèle d’action publique [50][50] Catherine Sellenet, 2002, « La parentalité en question »,.... Selon Sylvie Cadolle, dans une audition récente devant le Sénat, le problème majeur de l’évolution sociologique de la famille aujourd’hui, qui cristallise bien des craintes, est celui de la paternité [51][51] Sylvie Cadolle, « Rapport d’information sur les nouvelles....

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Dans cet environnement, il apparaît bien dans la pratique des MECS, que les éducateurs spécialisés sont conduits à faire distinguer aux enfants et aux parents le conjugal qui se défait, du parental qui peut (et non doit) perdurer pendant et après les périodes de crises qui accompagnent souvent les ruptures de conjugalité. Remarquons que les professionnels des MECS peuvent connaître personnellement, le même phénomène d’union légitime ou non, de séparation, de rupture et de recomposition familiale.

46

Cependant cette nouvelle période apparaît confuse, floue, incertaine, d’autant plus qu’elle confirme d’autres effets, ceux de la mondialisation en terme de mode de production et de consommation, du marché du travail et de l’emploi. Le chômage, l’exclusion, l’inéquité de répartition des richesses sont des phénomènes en expansion, cela produit des inégalités et de la pauvreté croissante. C’est finalement un million d’enfants pauvres en France si l’on se fie au rapport du CERC [52][52] Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion....

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La fracture sociale ne s’est pas réduite et l’insécurité sociale est un spectre qui inquiète. À la vulnérabilité relationnelle et affective des familles se conjugue parfois la vulnérabilité sociale. Cette somme d’infortunes peut aboutir à ces « accidents de trajectoire » qui conduisent finalement des parents désarmés, sans supports externes [53][53] Robert Castel, 2005, « Devenir de l’État providence... à perdre provisoirement souvent et plus durablement quelquefois, l’essentiel de leur parentalité. Et on a vite fait de produire un discours sur la démission parentale générale [54][54] IGAS, Rapport annuel 2005, Paris, La documentation....

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L’augmentation des signalements ces dernières années (plus 18 % d’enfants à risque signalés par les conseils généraux entre 1998 et 2004 [55][55] De 41 000 enfants en risque en 1994 (cf. lettre de...), révèle bien les effets de la crise ou le repli sur soi. L’inoccupation des parents et l’isolement en seraient la principale cause selon l’ODAS. Cette augmentation a provoqué la panique dans le monde clos des grands élus omnibulés à la fois par la montée d’autres catégories de problèmes à résoudre : les dépenses liées au RMI et à la dépendance due au vieillissement, et face aux injonctions de réduction des dépenses assénées par la sphère politico-financière qu’elle soit de Bruxelles ou de Davos.

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En quinze ans, alors que le travail socioéducatif des MECS est passé laborieusement du modèle substitutif au modèle de suppléance, voilà que déjà l’horizon politique se brouille et les repères à peine posés remis en question. Les acquis de la période de refondation risquent d’être remis en cause par de nouvelles idéologies ! Ainsi Jacques Commaille [56][56] Hugues Fulchiron, 2003, « Pourquoi légiférer sur l’autorité... note : » avec la généralité d’une loi incertaine semble-t-il et la singularité des situations […] la question que l’on peut se poser, au-delà du débat politicien, serait de savoir si les causes externes de ce processus qui justifierait une re-responsabilisation des parents, ne sont pas trop ignorées ». Et l’on voit surgir de nouveaux paradigmes ceux de responsabilité parentale et de co-éducation mais aussi et c’est nouveau un processus de répression et de stigmatisation des familles (suspension des allocations familiales, stage de parentalisation, pénalisation des familles, centres éducatifs fermés et incarcération pour les mineurs délinquants, rejets des jeunes majeurs du dispositif). Le rapport Godet, Sullerot va même préconiser la mise à l’étude dans le Code Pénal d’un délit de déni de parentalité [57][57] Michel Godet, Evelyne Sullerot, 2005, « La famille..., renversant de façon inouïe la responsabilité de la société en direction des familles précaires.

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Des lors, seules deux catégories focalisent l’opinion publique nourrie par les médias : l’enfant maltraité et le mineur délinquant au détriment d’une troisième qui reste invisible : l’enfant en risque. Ce dernier risque fort d’être maintenu sans soutien, dans certains foyers en dépit des difficultés objectives de parents unis, désunis, re-réunis, isolés. La figure de l’enfant maltraité est devenue intolérable pour l’opinion publique amplifiée parfois sans nuance par les médias, quant à l’image du mineur délinquant, elle conforte l’idéologie sécuritaire savamment entretenue par certains personnels politiques, au point de confondre l’enfant à risque comme un enfant délinquant et de voir par exemple chez tout jeune enfant peu ou prou perturbé un futur délinquant [58][58] Un rapport de l’INSERM « Sur les troubles de la conduite....

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L’enfant en risque, celui qui n’est pas encore maltraité, ni délinquant et qui constitue la majorité des effectifs des MECS : cet enfant et ses parents risquent, eux, de faire les frais de cette nouvelle politique. C’est donc une période d’incertitudes pour les publics accueillis, comme pour les travailleurs sociaux de protection de l’enfance, une période marquée par de nouveaux débats idéologiques qui se résument de façon caricaturale « être ou ne pas être avec les parents », associer ou suspecter ceux-ci et qui laisse planer un doute sérieux sur la cohérence des politiques gouvernementales actuelles : soutenir ou menacer les parents, accompagner les familles ou surveiller et punir. Dans ce cas, la parentalité ne relève plus comme dans la période précédente, de ce travail avec les familles où se conjuguent bienveillance et fermeté dans l’accompagnement, il s’agit d’autre chose : la parentalité est au centre d’un discours sécuritaire et disciplinaire de l’action publique. Celui de la tolérance zéro alimenté par la sphère des lobbys du patronat libéral et ses « think tank » zélateurs du « charity Business » [59][59] Par exemple, l’Institut Montaigne, « Management public...., celui des politiques sécuritaires telles que pensées par le député Jacques Alain Benisti [60][60] Jacques Alain Bénisti, 2004, « Sur la prévention de..., celles des vertus supposées de la culpabilisation [61][61] W. Ryan, 1971, « Blaming the Victim », New York, Vintage..., de la menace et de la répression.

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La sécurité vise moins les personnes que les biens. C’est, par conséquent, dans ce système ultralibéral davantage d’idéologie des biens contre l’idéologie du lien ! La protection est en péril [62][62] « La protection en péril ? » Vie Sociale, Paris, CEDIAS,.... Pour les parents l’impact du message sécuritaire indique clairement que la protection c’est fini ! On peut redouter ici quelque excès en retour, de nouvelles formes de maltraitances parentales au motif « qu’il faut bien tenir nos enfants, sinon on va nous couper les allocs ! ».

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La question de savoir si les travailleurs sociaux de 2006 préfigurent la nouvelle police des familles [63][63] Philippe Chaillou, « Libération » du 7 juin 2006. apparaît aujourd’hui très nettement dans les desseins des élus nationaux avec le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. La tentation de New York ou de Chicago les poursuit : la chasse et la criminalisation des familles pauvres, le maire transformé en shérif, le président de Conseil général en gouverneur et l’éducateur en indic, c’est la fin du secret professionnel !

54

La thèse du « Blaming the Victim » rapportée par Claude Martin semble vouloir trouver ici une redoutable confirmation. Sauf à tuer le travail social, il n’est pas certain que les travailleurs sociaux s’y résolvent.

55

On ne naît pas parent disait Simone de Beauvoir, on le devient et nous insisterons pour dire qu’il faut du temps et des supports pour cela. En ce sens, participation et parentalité sont des notions qui s’avèrent être un construit social. Ce dernier nécessite qu’il soit bien distingué dans ces deux perspectives pour ne pas les confondre, et en dépit de l’ambiguïté qui les mêle sciemment.

56

Pour conclure nous ferons nôtre cette citation du docteur Stanislas Tomkiewicz, directeur de recherche à l’INSERM aujourd’hui décédé [64][64] Stanislas Tomkiewicz, 1994, » Bases éthiques et psychologiques..., en proposant au lecteur de changer simplement les termes collaboration et collaborateur, par participation et participant :

57

« Lorsqu’il s’agit d’enfants cas sociaux la collaboration avec les parents pose des problèmes très différents : les professionnels doivent parfois admettre qu’il n’est pas toujours possible ni même souhaitable de considérer ces parents comme des collaborateurs. Lorsque cette collaboration s’avère impossible, il faut alors centrer l’action éducative sur l’enfant et non sur toute la famille, mais la situation ne doit jamais être bloquée et une collaboration qui semblait à juste titre manipulatoire et nuisible, peut s’avérer avec le temps, utile, nécessaire et possible ».

Notes

[*]

Éducateur spécialisé, directeur de MECS associative.

[1]

« C’est fini » reprend le fameux titre de cet observateur visionnaire Jean-Michel Belogrey alias M.Vingre qui écrivait en 1980 l’ouvrage : « Le social c’est fini ! La nouvelle politique sociale : austérité, discipline et retour au marché », Paris, Autrement.

[2]

Alain Renaut, 2004, « Les transformations de la famille. Devoir d’éducation et droits de l’enfant » in « Famille(s) et politiques familiales », Cahiers français, Paris, La Documentation française, n° 322, septembre – octobre 2004, p. 21.

[3]

Pierre Naves, Bruno Cathala, avec la collaboration de Jean-Marie Deparis, Jean-Marie France, « Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents : des décisions qui mettent à l’épreuve le système français de protection », rapport, ministère de l’emploi et de la solidarité, 2000.

[4]

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

[5]

Marceline Gabel, Frédéric Jésu, Michel Manciaux, (sous la dir.), 2001, « Bientraitances : mieux traiter familles et professionnels », Paris, Fleurus, 454 p.

[6]

Nancy Fraser, 2005, « Qu’est ce que la justice sociale, Reconnaissance et redistribution », Paris, La Découverte, p.50.

[7]

Loïc Wacquant, « Punir les pauvres, le nouveau gouvernement de l’insécurité sociale », Paris, Agone, 2004.

[8]

Katia Julienne, 2005, « Aide et action sociale des collectivités locales : évolutions des bénéficiaires et des dépenses depuis vingt ans » in « Acteurs locaux et décentralisation. Processus à l’œuvre dans les domaines social et sanitaire », Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre décembre 2004. p. 54.

[9]

Rapport annuel du Défenseur des Enfants, 2004, p. 156 et s..

[10]

Conseil d’État, « Statut et protection de l’enfance », Paris, La Documentation française, 1991, p.23.

[11]

Soit 2 699 établissements, dont 37,2 % Publics, 62,4% Associatifs et 0,4 % Commerciaux. Source : DREES, fichier FINESS, mai 2004. Le secteur associatif gère à lui seul 70 % des places.

[12]

DRESS, Études et résultats, n° 428, p.11, septembre 2005.

[13]

Claude Martin, 2003, « La parentalité en questions. Perspectives sociologiques », rapport pour le Haut Conseil de la Population et de la Famille. p. 17.

[14]

Claire Neynrinck, 2001, « De la parenté à la parentalité », Toulouse, Érès.

[15]

Cité par Claude Martin, 2003, Idem, p.18.

[16]

Marie–Agnès Barrère-Maubuisson, Sabine Rivier, Matisse, CNRS-Université Paris 1, 2002, « Temps parental, parentalité, et « parentalisme » ; http://matisse.univ-paris1.fr/gdft.

[17]

Jacques Commaille, « Problèmes politiques et sociaux », La Documentation française, 1996.

[18]

Théry, Irène, « Couple, filiation et parenté d’aujourd’hui », Odile Jacob, Paris 1998 ; Dekeuwer-Defossez, Françoise. « Rénover le droit de la famille », rapport remis le 14 septembre 1999 au Ministère français de la Justice.

[19]

Christian Szwed, « La métamorphose des MECS. Penser l’avenir », JDJ, n° 213, mars 2002, p.28-43.

[20]

Cf. Michel Chauviere, 1984, « Naissance d’un familialisme à la française », Dialogue, n° 84.

[21]

Cité par Paul Yonnet, 2006, « Le recul de la mort. L’avènement de l’individu contemporain », Paris, Gallimard, NRF, p. 65.

[22]

Cité par Claude Martin, op. cit., p.13.

[23]

Claude Martin, 2003, op. cit., p.19.

[24]

Cité par Pierre Verdier et Sylvie Curiel, 1993, « L’autorité parentale, introduction », Paris, Bayard.

[25]

Michel Huyette, 2003, « L’autorité parentale face aux mesures d’assistance éducative », in Françoise Dekeuwer-Defossez et Christine Choain (Eds), « L’autorité parentale en question », Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, p.166-175.

[26]

Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de la santé ; une loi de décentralisation, dite « loi particulière » sur le partage des compétences et qui vient, entre autre, limiter la durée des mesures d’assistance éducative, jusque là sans durée.

[27]

Michel Soulet, Jeannine Noël, 1971, « Le grand renfermement des enfants dits « cas sociaux » ou malaise dans la bienfaisance », Psychiatrie de l’Enfant, XIV, pp. 577-620.

[28]

Michel Boutanquoi, Jean-Pierre Minary, Tahar Demiche, « La qualité des pratiques en protection de l’enfance », rapport d’étude, Université de Franche-Comté, Octobre 2005, p.13.

[29]

Directeurs certifiés par l’École nationale de la santé publique de Rennes, titulaires du CAFDES (certificat d’aptitude à la fonction de directeur d’établissement social).

[30]

Outre Paul Durning, professeur en sciences de l’éducation, citons les travaux depuis 1982 et une longue série d’ouvrages de pédagogie psychosociale publiée par l’équipe réunie autour de Marceline Gabel, Michel Manciaux, professeur de pédiatrie sociale, le pédopsychiatre Stanislaw Tomkiewicz, les psychiatres Martine Lamour, et Michel Lemay, etc., et, par ailleurs, les contributions comme celles des psychologues Pascal Clément et Albert Criville.

[31]

Michel Tachon, 1988, « Recherche sur les processus de professionnalisation, analyse dans le secteur de l’enfance inadaptée au cours de la période 1945-1980 », MIRE-AREPS.

[32]

René Clément, 1993, « Parents en souffrance », Paris, Stock.

[33]

René Clément, idem, p.69-70.

[34]

Erving Goffman, 1968, « Asiles », Paris, Éditions de Minuit.

[35]

Michel Foucault, 1975, « Surveiller et punir, naissance de la prison », Paris Gallimard, NRF.

[36]

Conseil supérieur du travail social, Rapport 1995, « L’internat ».

[37]

Paul Durning, 1986, « Éducation et suppléance familiale en internat », Vanves, CTNERHI.

[38]

Irène Théry, Idem, p. 86.

[39]

Marceline Gabel, 2001, « Bientraitances, mieux traiter familles et professionnel », Paris, Fleurus, p.52-53.

[40]

Rapport Naves-Cathala, p. 46.

[41]

Jacques Rondin, 1985, « Le sacre des notables. La France en décentralisation », Paris, Fayard.

[42]

Colette Bec, 1998, « L’assistance en démocratie », Paris, Belin, pp. 166-186.

[43]

Pascale Breugnot, 2005, « Vers des pratiques innovantes en protection de l’enfance », in Marceline Gabel, Martine Lamour, Michel Manciaux (dir.) « La protection de l’enfance, maintien, rupture et soins des liens », Paris, Fleurus, p.352.

[44]

« Les maisons d’enfants à caractère social d’Aquitaine », Tome 1 : « État des lieux. L’observation de quelques indicateurs permet d’identifier une évolution significative des Mecs », Le Mascaret, revue du CREAI d’Aquitaine, n° 63, 1er Trimestre 2001.

[45]

Max Ebely, 2004, « Du parent disqualifié au parent citoyen. La fonction parentale entre droit et pression sociale », Mémoire DSTS, Institut régional du travail social de Bretagne.

[46]

François de Singly, 2003, « Qu’est-ce qu’un bon parent ? » in Françoise Dekeuwer-Defossez et Christine Choain (Éds), « L’autorité parentale en question », Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, p 15.

[47]

Hugues Fulchiron, 2003, « Pourquoi légiférer sur l’autorité parentale ? » in Françoise Dekeuwer-Defossez et Christine Choain (Éds), « L’autorité parentale en question », Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, p 32-33.

[48]

Marine Boisson, Anne Verjus, 2004, « La parentalité, une action de citoyenneté. Une synthèse des travaux récents sur le lien familial et la fonction parentale (1993-2004) », CERAT, CNAF, Dossier d’étude n° 62.

[49]

Irène Théry, Ibid, p.85.

[50]

Catherine Sellenet, 2002, « La parentalité en question », ANDESI, Bernard Vossier (dir.), Paris, ESF, p.72-74.

[51]

Sylvie Cadolle, « Rapport d’information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit », Sénat, n° 392, 14 juin 2006, p.15.

[52]

Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (CERC) ; Les enfants pauvres en France www.cerc.gouv.fr. Ce chiffre atteint deux millions si l’on applique les critères de seuils européens.

[53]

Robert Castel, 2005, « Devenir de l’État providence et travail social », in Jacques Ion (sous la dir.), « Le travail social en débat, Paris », La découverte, p.45.

[54]

IGAS, Rapport annuel 2005, Paris, La documentation française, p.152.

[55]

De 41 000 enfants en risque en 1994 (cf. lettre de l’ODAS, novembre 2001) puis de 64 000 enfants signalés en 1998, on passe à 76 000 enfants en 2004, source ODAS, Rapport 2005 « Protection de l’enfance, Observer, évaluer pour mieux adapter nos réponses, » p.4.

[56]

Hugues Fulchiron, 2003, « Pourquoi légiférer sur l’autorité parentale » in, Françoise Dekeuwer-Defossez et Christine Choain (Éds), « L’autorité parentale en question », Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, p 32-33.

[57]

Michel Godet, Evelyne Sullerot, 2005, « La famille une affaire publique », Rapport du Conseil d’analyse économique, p. 218.

[58]

Un rapport de l’INSERM « Sur les troubles de la conduite chez l’enfant » apporte une caution scientifique controversée à ce projet. Un collectif réunissant plus de 190 000 signatures s’oppose à ce qu’il considère une instrumentalisation à des fins de contrôle social.

[59]

Par exemple, l’Institut Montaigne, « Management public. Tolérance zéro », Rapport 2001, source internet : www.institutmontaigne.org.

[60]

Jacques Alain Bénisti, 2004, « Sur la prévention de la délinquance », Rapport du groupe parlementaire sur la sécurité intérieure, Paris, Assemblée Nationale.

[61]

W. Ryan, 1971, « Blaming the Victim », New York, Vintage Books.

[62]

« La protection en péril ? » Vie Sociale, Paris, CEDIAS, n°3, 2002.

[63]

Philippe Chaillou, « Libération » du 7 juin 2006.

[64]

Stanislas Tomkiewicz, 1994, » Bases éthiques et psychologiques de la collaboration avec les familles », JDJ, n° 139, novembre 1994, p. 21.

Plan de l'article

  1. La période dite de « substitution parentale » de la fin du 19ème siècle au milieu des années 1980
  2. La seconde période (1986-2002) de « suppléance parentale » (Durning 1986) ou « de recherche d’adhésion des familles »
  3. La période 2002-2003 « de participation parentale » ; elle apparaît des plus incertaines

Pour citer cet article

Szwed Christian, « Protection de l'enfance : la protection c'est fini ? », Journal du droit des jeunes, 8/2006 (N° 258), p. 29-37.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-8-page-29.htm
DOI : 10.3917/jdj.258.029


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