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Journal du droit des jeunes

2007/2 (N° 262)


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Au moment où, deux lois concernant l’enfant vont sortir simultanément, il importe de se questionner sur cet intérêt que porte l’État à l’enfant. Toutes deux parlent de prévention, mais l’une pense à l’enfant délinquant et potentiellement dangereux, et l’autre, pense à l’enfant fragile et potentiellement en danger.

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L’intervention de l’État dans la vie des familles pour protéger les enfants a été progressive à partir du 18eme siècle et dans nos sociétés dites « avancées » la loi garantit aujourd’hui la protection des enfants et les moyens mis en œuvre sont importants.

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L’État s’est en effet progressivement occupé des enfants et est intervenu dans la vie des familles, mais quand, dans quel objectif, avec quelles vicissitudes et avec quels risques ?

Quelle perception de l’enfance au cours des siècles ?

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C’est au 17ème siècle que se situe le passage d’une époque où l’intérêt pour l’enfant s’exprimera par un souci moral. C’est la naissance d’un certain intérêt psychologique : il est nécessaire de mieux connaître l’enfant pour mieux le « rectifier », le considérant encore comme un être transitoire, véritable « pâte molle » à modeler au mieux ! Est-on si loin du projet actuel d’un dépistage précoce et d’un « modelage » médicamenteux ?

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Au 18ème siècle, la fantastique augmentation des abandons de nouveaux-nés, (40% d’enfants trouvés en 1771 !) conduit à organiser le système pour y faire face et ceci de façon moins meurtrière. Ainsi naît l’idée que ces enfants pourraient être élevés dans des familles rurales, d’ou l’origine des futures « Agences » de l’Assistance publique, puis des institutions de l’ASE d’aujourd’hui.

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On peut dire que la prise en compte des enfants par l’État, pour les protéger, s’est faite progressivement depuis l’émergence de la philosophie des Lumières, puis de la Révolution qui avait proclamé l’obligation pour la Nation d’élever ses pupilles et de la promulgation du Code Napoléon, jusqu’au 19ème siècle, où une législation spécifique se met en place.

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État s’est donc progressivement substitué aux œuvres charitables en élargissant la protection qu’il assurait aux seuls enfants orphelins ou abandonnés, à tous « ceux dont la santé, la sécurité la moralité ou l’éducation ne sont pas assurés » et en s’intéressant, de fait, en même temps, à leurs familles.

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Ce principe met les familles directement en question et l’intervention de l’État dans la vie intime des familles se met progressivement en place !

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La loi du 24 juillet 1889, relative à la « protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés » entendait elle aussi réprimer les abus de l’exercice de la puissance paternelle, en donnant au tribunal civil le pouvoir de prononcer la déchéance de cette puissance paternelle. Elle introduisait des sanctions pénales contre les parents coupables de sévices sur leurs enfants mineurs et en faisant peser la menace d’un retrait de l’enfant, atteignait pour la première fois, la « toute puissance » du père héritée du Droit romain !

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La circulaire d’application de cette loi de 1889, lançait en outre auprès des préfets, un recensement des enfants maltraités, recueillant leurs caractéristiques familiales : la création, en quelque sorte des « observatoires » d’aujourd’hui, ou, déjà, une sorte de fichier des familles ? Comme celui qui se profile dans la future loi de prévention de la délinquance ?

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Faut-il pour autant, aujourd’hui, dépister systématiquement en crèche, les troubles de la conduite pour repérer les enfants et leurs familles en difficultés alors même que les professionnels, connaissant mieux les étapes du développement normal de l’enfant, font cette « information préoccupante » qui s’impose à eux par la loi et recherchent les mesures d’aide les plus adéquates ?

Le temps qu’il faut

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Le temps sera cependant nécessaire pour dépasser les ambiguïtés et l’ambivalence des législateurs, puisque, malgré cette loi, le droit de correction paternelle, assorti du droit de faire emprisonner ses enfants, ne fut abrogé qu’en 1935 ! Le Code Napoléon lui-même, qui avait substitué la notion d’autorité à celle de la puissance paternelle n’avait pas, pour autant, supprimé le droit de correction.

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Ainsi jusqu’à la fin du 19éme siècle plus de 1 000 enfants étaient incarcérés chaque année avec des adultes, par voie de correction paternelle.

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C’est dire si notre mémoire collective est encore infiltrée de ce droit « lorsque l’autorité du père était bafouée, la paix familiale compromise ou que le père avait de graves sujets de mécontentement… », ne serait-ce qu’à travers le proverbe qui en reste « charbonnier est maître chez lui ».

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II faut encore se souvenir que jusqu’en 1912, les enfants responsables au regard du code pénal, les délinquants, sont passibles des mêmes peines d’enfermement que les adultes. Condamnés au titre de la correction paternelle ou de la délinquance, ils se retrouvent dans les mêmes prisons ou colonies correctionnelles que les adultes. C’est à cette date -1912- que la loi institue les tribunaux pour enfants sans former pour autant des magistrats spécialisés ! Ces tribunaux s’assortissent cependant d’une obligation de conduire une enquête familiale. Mais ce n’est qu’en 1945 que la présomption d’irresponsabilité des enfants est affirmée et un corps de magistrats spécialisés est créé : les juges des enfants.

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Jusqu’alors il fallait « mater » ces enfants difficiles et tout l’arsenal répressif était utilisé : coups de fouet, cachot, privations de nourriture, marches forcées… Ces méthodes avaient cependant été toutes interdites par circulaires à partir de 1896 mais elles étaient rarement observées et les violences continuèrent longtemps.

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Ce sont cette promiscuité et ces traitements scandaleux qui ont poussé au début du siècle, les médecins, éducateurs et les juges à se préoccuper de lieux et de méthodes éducatives distinctes. Mais leurs idées généreuses n’empêchèrent pas les abus. Les établissements spécifiques, dont les colonies agricoles, ressemblaient bientôt à des « bagnes » et furent à leur tour progressivement fermés.

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On observe ici le temps nécessaire pour l’application des législations, mais surtout combien l’enfant restait encore un objet à « modeler » ce qui autorisait les adultes à exercer leur violence.

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Ne s’agit-il pas de la violence au fond de chacun d’entre nous ? ! On parle encore aujourd’hui et on reste vigilant sur les violences institutionnelles ! Violence de l’institution toute entière ou violence d’un de ses membres !

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On est néanmoins passé, de la répression à la protection et à l’éducation ! Mais il aura fallu un demi-siècle !

Limites et obligations des familles

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Après la 2ème guerre mondiale, en 1958 et 1959, deux textes régissent officiellement le système actuel de protection de l’enfance. Protection administrative et protection judiciaire proposent aux familles des mesures d’aide éducative préventive.

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Cependant le droit des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de l’enfance doit être déjà précisé par la loi en 1984 pour limiter la toute-puissance de certains de ces services !

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Un peu plus tard en 2002, la loi sur l’autorité parentale précise à nouveau que « l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

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On observe dans ces derniers textes les correctifs nécessaires qui restituent à la famille sa responsabilité dans les soins et l’éducation de ses enfants ! Les limites de la toute puissance de l’État dans cette fonction de protection sont ainsi posées ! Ces nouveaux droits des familles auraient dû changer, par ailleurs, le regard des administrations et des professionnels sur ces familles, mais plus de vingt ans plus tard, ce n’est pas toujours le cas !

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On peut dire que ce débat se poursuit encore aujourd’hui à travers l’éventuelle extension du secret professionnel aux maires, et la complexité de l’application des différents « secrets professionnels » et du « secret partagé ».

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Comment comprendre alors aujourd’hui, la multiplicité des regards sur les familles ? Doivent-elles être éducatrices et protectrices ou responsables et donc coupables ?

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Comment comprendre cette évolution où le législateur s’est décentré de l’enfant orphelin, vagabond, abandonné, qu’il a recueilli et classé (secouru, en garde, en dépôt, pupille, surveillé, placé), puis de la famille qu’il a d’abord aidé matériellement, pour s’intéresser depuis 1989, aussi intensément à la violence et à la négligence intra-familiale ?

La violence de qui ?

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Ne serait-ce pas, parce que cette violence, qui est aussi la nôtre, nous percute finalement plus, et différemment, que la misère économique ou la violence extra familiale ?

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Savoir que la violence et la négligence sur les enfants s’exerce principalement au sein de la famille est une découverte, forcement lente, douloureuse, et encore souvent déniée !

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La difficulté à reconnaître- et accepter - que les familles sont souvent au cœur de ces dommages, s’observe de façon caricaturale, dans le va et vient entre les pédiatres français et nord-américains qui de Sylverman aux USA en 1953, à Pierre Straus en France en 1967, vont progressivement découvrir et devoir accepter l’idée que ces lésions multiples ne sont pas toujours accidentelles mais souvent du fait des parents ! Parents présentant souvent des troubles de la personnalité, mais largement influencés par le contexte socio-économique et socio-culturel.

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Cette difficulté à mettre en cause les familles - vingt ans ! - a cependant permis de sortir d’un lien de causalité linéaire et simpliste – un martyr, un bourreau - et de mieux prendre en compte les causes multifactorielles des dangers que courent les enfants.

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À ce point de la réflexion on peut se demander si cette idée complexe n’est pas celle qui conduit le législateur d’aujourd’hui à repérer systématiquement les enfants de ces familles, pour les pénaliser d’une façon ou d’une autre : financièrement, médicalement ou encore pénalement ? Encore a-t-il fallu la caution scientifique de l’INSERM pour justifier une vision aussi simpliste des choses !

Peur ou envie d’attaquer les familles ?

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Pourquoi alors cette peur ou cette envie de mettre en cause les familles lorsqu’il s’agit de protéger leurs enfants ?

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C’est sans doute autour des résistances conscientes et inconscientes des professionnels, mais aussi celles des politiques et des législateurs que l’on peut trouver une réponse. Comment comprendre cette inflation législative galopante, une loi chevauchant la précédente ?

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De nombreuses raisons sont avancées, mais toutes reposent sur les mouvements émotionnels inconscients réveillés chez tous les humains face à la violence ou la négligence d’un parent à l’égard de son enfant. Tout adulte - et donc tout professionnel comme tout politique -porte en lui sa part d’infantile faite d’histoires de haine et d’amour qui demeure inconsciemment active ! En chaque être humain, subsiste « l’enfant que l’on a été, ou celui que l’on pense avoir été, mais aussi celui que l’on craint d’avoir été » comme le dit souvent Bernard Golse.

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Les idéaux familiaux de chacun sont brutalement mis en danger par cette violente révélation et confrontation à ces parents « insuffisamment bons », d’autant que tous, souvent parents eux-mêmes, sont confrontés à leurs propres limites pour « réparer » celles des autres !

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Résister au repérage ou s’y précipiter, c’est aussi, souvent se prémunir contre les échecs prévisibles face à la complexité : impuissance devant les situations socio-économiques dégradées ou devant les troubles psycho-pathologiques graves. S’identifiant à l’enfant souffrant ou au parent empêché dans sa parentalité, l’adulte se retrouve pris dans sa propre histoire c’est à dire avec ses deux langages : celui d’aujourd’hui et celui du passé !

Et les familles ?

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L’État, mis en question dans ses institutions et par ses professionnels, sous les regards et la pression des médias, n’a-t-il pas porté sa seule attention sur les enfants à protéger et contribué à renforcer par ailleurs un jugement sévère et injuste sur les familles ? Ne fallait-il pas en effet trouver le « bouc émissaire » ?

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Héritière du 19ème siècle, l’idéologie du contrôle social se conforte par un système juridico-politique normatif où la famille devient alors le fondement de l’ordre social.

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Aujourd’hui loin d’une causalité linéaire, chacun s’accorde pourtant pour reconnaître que plusieurs facteurs se combinent entre eux et qu’il n’y pas de modèle-type de la famille violente ou négligente : facteurs socio-économiques, psychologiques, environnementaux, éducatifs, mais aussi facteurs liés à l’histoire des familles, aux phases du développement ou aux caractéristiques de l’enfant lui-même.

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Très vite alors, venu du Québec, dans ce mouvement de balancier si habituel, se mettent en place des mesures d’aide aux familles : campagnes de prévention « Être parents pas si facile », dispositifs téléphoniques « Allo écoute parents » et surtout la mise en place des « réseaux d’appui à la parentalité » assortis de moyens non négligeables.

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Une véritable préoccupation préventive, que l’on retrouve dans la loi de réforme de la protection de l’enfance en danger : rôle de la PMI, de la santé scolaire… Une année de large réflexion, préalable à son élaboration, a sans doute été le gage d’un meilleur consensus.

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Pour de très nombreux professionnels, si les familles sont sources de problèmes, elles peuvent être également sources de solutions !

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Les professionnels chargés de la protection de l’enfance, mieux formés, et imprégnés de cette indispensable culture du doute, « cet état d’esprit intermédiaire entre ignorance et certitude », arriveront-ils à la transmettre aux politiques et aux législateurs ?

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On observe en effet, ces dernières décennies une inflation législative et des mouvements correctifs de plus en plus rapides, et porteuses d’idéologies extrêmes. Les réactions actuelles au projet de loi de prévention de la délinquance dans les milieux professionnels en attestent me semble-t-il ? À suivre !

Notes

[1]

Chargée de cours à l’Université Paris X Nanterre.

Plan de l'article

  1. Quelle perception de l’enfance au cours des siècles ?
  2. Le temps qu’il faut
  3. Limites et obligations des familles
  4. La violence de qui ?
  5. Peur ou envie d’attaquer les familles ?
  6. Et les familles ?

Pour citer cet article

Gabel Marceline, « L'enfant, préoccupation de l'État ? », Journal du droit des jeunes, 2/2007 (N° 262), p. 12-14.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-2-page-12.htm
DOI : 10.3917/jdj.262.0012


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