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Journal du droit des jeunes

2007/2 (N° 262)


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La journée d’études qui vient de s’achever atteste que les idées et les normes juridiques évoluent, même si l’on a entendu certains orateurs regretter que l’ordonnance de 2005 et la loi de 2005 aient été des occasions ratées, et même si le contenu de la loi du 4 juillet 2005 sur l’adoption ne fait pas l’objet d’une adhésion unanime, c’est le moins qu’on puisse dire.

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La nouveauté vient surtout de l’arrêt « Benjamin » qui a constitué un véritablement bouleversement juridique, et qui atteste de l’existence d’évolutions qui ne sont pas toutes maîtrisées, peut être parce qu’un certain nombre d’entre elles ne sont pas bien perçues.

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Un certain nombre d’interventions, en particulier celle sur l’adoption internationale, ont été extrêmement franches et lucides, de cette franchise et de cette lucidité qui sont absolument nécessaires pour voir effectivement les problèmes, ce qui, de toute évidence, est la première condition pour pouvoir avancer dans leur solution.

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Ces quelques propos conclusifs vont être centrés d’abord, autour des enfants adoptables qui me paraissent être les personnes les plus dignes d’intérêt, ensuite des parents adoptifs qui méritent également toute la sollicitude des juristes, et enfin de la filiation adoptive qui va unir les premiers et les seconds.

Les enfants adoptables et leur famille d’origine

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Les enfants adoptables, comme le dit souvent Pierre Verdier, ne naissent pas de rien ; ils naissent de familles ou au moins d’une mère d’origine. La question est de savoir dans quelles conditions, selon quelle procédure ces enfants vont être séparés de leur famille et devenir adoptables.

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De toute évidence un recul de la culture de l’accouchement sous X se produit actuellement. De ce point de vue, l’affaire « Benjamin » est très importante parce que c’est la première fois que la cour de cassation a brisé la construction, ou la fiction juridique consistant à dire qu’aucun accouchement ne s’était produit. Que va-t-il se passer maintenant ? Personne ne le sait. Une seule chose est certaine, c’est que l’anonymat ne peut plus être totalement garanti puisqu’on ne peut pas savoir, au moment de l’accouchement sous X si l’enfant n’a pas déjà été prénatalement reconnu par le père. Donc, il n’est plus possible de garantir à la mère que cet enfant ne reviendra jamais, puisqu’il a peut-être été reconnu et que, si c’est le cas, le père pourra demander à le reprendre. Or, dans ce cas, il est évident que l’anonymat de la mère est très menacé, peut être pas juridiquement, mais en fait certainement.

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L’accouchement sous X reculait déjà dans les statistiques ; cette fois-ci, il recule dans la jurisprudence et l’on peut se dire qu’à une échéance plus ou moins lointaine, il deviendra marginal. C’est une évolution probable qui peut être saluée avec optimisme et soulagement.

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Au regard de l’article 350, les évolutions sont beaucoup moins claires, parce que l’article 350 est l’objet de tensions évidentes, entre ceux qui voudraient qu’il joue mieux et plus, ceux qui mettent en garde et s’insurgent contre une disposition qui permet quand même, pour le dire de manière un peu brutale, de prendre des enfants dans des familles malheureuses, pauvres et « borderline » pour les mettre dans des familles, par hypothèse, beaucoup plus avantagées socialement. Dans son intervention, Mme Lefaucheur a montré que les enfants circulent généralement des familles pauvres vers les familles riches. C’est une réalité qui doit être encadrée, pour éviter de possibles dérives. Il faut être vigilant, à la fois pour que les enfants ne soient pas oubliés dans les services et les placements, et en même temps pour qu’ils ne soient pas trop facilement considérés comme abandonnés.

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Prudence et délicatesse semblent donc absolument indispensables. Sous cette importante réserve, il parait certain que des restructurations de services, des communications meilleures entre les différents secteurs de l’assistance éducative ou de l’aide sociale à l’enfance, pourraient assurer une prise en charge plus fluide, plus continue, plus efficace, plus performante.

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Reste la situation des enfants adoptables nés à l’étranger. Comme les enfants français, les enfants adoptables étrangers voient leur nombre ne pas augmenter, voire diminuer. Il y a eu des dérives très regrettables et très dommageables. De toute façon, comme il a été dit de manière lucide et franche, il n’y aura pas d’enfants étrangers adoptables pour toutes les familles qui le souhaitent. Il y a en France 25 000 familles qui voudraient adopter, mais il n’y a pas d’enfants abandonnés en quantité suffisante… tant mieux ! Il ne faut pas nourrir l’idée qu’il y ait à l’étranger des milliers d’enfants en attente d’adoption en France. C’est une idée qui est fausse. Les pays en question sont très vigilants et deviendront de plus en plus exigeants sur la qualité de l’accueil que nous fournirons aux enfants qu’ils nous envoient. Ils privilégieront de plus en plus l’adoption nationale, conformément aux conventions internationales, et l’on ne saurait le déplorer, bien au contraire.

Qui peut être parent adoptif ?

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Comme il a été dit, tout désir ne peut être satisfait par le droit. C’est une triste réalité qu’il faut aussi lucidement affronter. Certaines personnes qui souhaiteraient accueillir des enfants y sont inaptes, pour toutes sortes de raisons. Il faut oser le dire. Comme il faut aussi oser évoquer les agréments de complaisance, accordés de crainte de subir des procédures judiciaires, à des personnes dont on sait bien que le pire serait qu’on leur confie un enfant. Bien souvent, d’ailleurs, l’inaptitude à élever un enfant résulte de causes qui n’ont rien d’infamant. Quelques fois les demandeurs sont trop âgés, ou bien leurs principes éducatifs un peu rigides font qu’ils ne peuvent assumer les difficultés d’accueillir un enfant adoptif, qui a eu un passé difficile et déstabilisant.

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La procédure d’agrément doit être conservée, et peut être même doit-elle être plus sévère, ou judiciaire, ce n’est pas une mauvaise idée. C’est la seule garantie pour éviter l’enfant « prothèse », pour éviter l’échec de l’adoption, pour prévenir les drames qui se produisent quelques fois… parce que maintenant, pour certains d’entre eux, les enfants demandent des comptes de l’adoption qu’ils ont subie.

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Certaines demandes sont un peu plus atypiques que les autres : la question de l’adoption des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, ou de celle demandée par les couples homosexuels ont été beaucoup débattues… ce sont des questions qui évoluent, qui doivent être travaillées sérieusement et honnêtement. On a tendance à botter en touche en arguant de l’intérêt de l’enfant. Cela a d’ailleurs été le défaut de l’arrêt Fretté [1][1] Cour européenne des droits de l’Homme, Fretté c. France,.... L’intérêt de l’enfant est un merveilleux paravent de toutes sortes de non-dits plus ou moins avouables.

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Avec franchise, reconnaissons que l’intérêt de l’enfant bien souvent n’est pas conforme à ce que la société exige au nom de l’ordre social. Il faut oser le dire, parce qu’on ne pourra pas indéfiniment cacher ce qu’on appelle « l’ordre public » sous le masque de l’intérêt de l’enfant. Est-ce à dire que l’ordre public ne soit pas respectable ? Une société ne peut pas vivre sans normes. On a parlé à plusieurs reprises de la prohibition de l’inceste et de l’adoption qui couvrait un inceste dans l’arrêt de la cour de cassation du 6 février 2004. C’est un exemple type dans lequel l’ordre public s’est opposé frontalement à l’intérêt de l’enfant. On le sait parce que, dans cette affaire, l’arrêt de la cour d’appel avait commandé une expertise qui avait établi de façon lumineuse qu’il n’y avait aucun inconvénient, bien au contraire, pour cet enfant à être adopté. Mais la cour de cassation l’a refusé et l’ordonnance de 2005 l’a confirmé, pour des raisons impérieuses d’ordre public.

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Sur quoi se fonde l’ordre public, quels sont ces rouages fondamentaux de notre société qui peuvent justifier qu’on passe au-dessus de l’intérêt d’un enfant ? Ce qui paraît évident, c’est qu’il faut y réfléchir lucidement et franchement. On ne pourra pas jouer indéfiniment à cache-cache entre un ordre public plus ou moins occulté et un intérêt de l’enfant plus ou moins instrumentalisé. Mais cette recherche sera d’autant moins simple que l’ordre public évolue et que celui d’aujourd’hui n’est heureusement pas celui qui prévalait il y a deux mille ans. Mais il y en a toujours un, il faut que nous le trouvions et que nous l’énoncions.

La filiation adoptive

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Pierre Verdier nous a rapidement décrit les lignes de ce pourquoi il milite depuis plusieurs années, à savoir la réunification des adoptions simples et plénières. Rien n’est moins simple que cette réunification parce que la dualité présente aussi des avantages.

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L’adoption simple est merveilleuse par sa malléabilité. Si quelques couples homosexuels ont pu obtenir quelques succès jurisprudentiels, c’est bien parce que l’adoption simple existe. S’il n’y avait eu que l’adoption plénière, le problème n’aurait pu être résolu. L’adoption simple est donc très commode pour un certain nombre de raisons, et peut être serait-il dommage de s’en débarrasser alors que justement on essaye de travailler sur l’addition des parentés plutôt que sur l’exclusion des parentés. Or, il a été relevé que l’addition des parentés est peut être une formule d’avenir : ce n’est donc peut-être pas le moment de supprimer l’adoption simple qui nous ouvre cette possibilité.

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Quant à l’adoption plénière, c’est une formule bien rodée. Il est exact que les pays étrangers qui nous confient leurs enfants sont plutôt rassurés de savoir qu’il n’y aura pas de révocation, qu’il ne peut y avoir aucune remise en cause. Il est certain que les parents adoptifs sont également très rassurés de savoir que cet enfant est bien le leur et que la famille d’origine ne pourra jamais venir le revendiquer. Cette adoption plénière que nous connaissons bien, nous y sommes attachés par certains côtés.

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Mais pourtant, l’on sait bien que cette dialectique du tout ou rien est souvent trop brutale ; on sait bien que la rupture des liens avec la famille d’origine est quelque chose d’un peu excessif et contre la vérité. C’est une fiction juridique parfois trop éloignée de la réalité. Lorsque la rupture des liens avec la famille d’origine concerne des enfants âgés ou des enfants étrangers, l’enfant sait bien qu’il a un passé, connaît bien sa famille d’origine, quelques fois il se souvient du nom qu’il avait avant d’être adopté. La rupture n’est alors que juridique, elle n’est pas totale dans les faits. Est-il indispensable que cette rupture juridique soit aussi radicale ? L’exemple du droit belge montre qu’une rupture juridique radicale n’implique pas nécessairement que l’on caviarde les actes de naissance comme on le fait en France dans des proportions peut être excessives.

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L’adoption peut-elle être révocable ? Il est certain que la révocabilité est inquiétante, que les exemples de révocation attestés en jurisprudence ne sont pas rassurants, car ils sont très souvent liés à des rejets qui ont parfois des relents de règlement de compte. Une adoption révocable à la seule demande de l’enfant ? Pourquoi pas, après tout ? Mais ce serait vraiment une révolution, parce que donner la parole à l’enfant, lui donner le droit d’agir, demander à l’enfant ce qu’il veut, ce n’est pas très courant dans notre système juridique. L’ordonnance de 2005 n’a pas vraiment amélioré l’emprise de l’enfant sur sa filiation en règle générale. Et puis, dira-t-on, pourquoi les enfants pourraient-ils rejeter leurs parents adoptifs alors qu’ils ne peuvent renier leurs parents par le sang ?

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Autrement, dit, les choses avancent mais il est bien difficile en l’état actuel des choses, d’indiquer une direction dans laquelle on soit certain que se situe l’avenir. Il est de toute façon utile de réfléchir et ce que je garderai personnellement de cette journée, c’est l’injonction faite par Mme Peyre de rechercher avant tout le bien être de l’enfant : c’est la priorité de tout. Ce n’est pas le droit à l’enfant, ce n’est pas la sécurité des parents, ce n’est pas la correction diplomatique entre les pays, encore que ce soient des choses importantes, mais c’est absolument de trouver la meilleure formule pour que chaque enfant ait la famille qui peut l’aimer. Vaste chemin !

Les enjeux de l’adoption à l’étranger

APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE

Sous la dir. de Pascal Roman Préface de Pierre Verdier

Cet ouvrage rend compte d’une étude, dirigée par Pascal Roman, psychologue, professeur de psychologie clinique à l’université Lumière-Lyon 2, la première menée en France, à partir d’un nombre conséquent de situations (une cinquantaine), dans une perspective clinique.

Cette étude s’origine dans le constat répété, dans la pratique clinique et éducative, de situations d’adoption à l’étranger desquelles émerge une souffrance majeure dans le lien de filiation adoptive.

L’ouvrage propose une compréhension de cette souffrance, à partir d’entretiens avec des travailleurs sociaux en charge de mesures judiciaires (le plus souvent dans un cadre de protection) et à partir de rencontres avec des familles adoptives et leurs enfants.

La tension entre cette souffrance (et la violence parfois) et l’engagement « à tout prix » des parents adoptifs interroge l’implication des professionnels de la protection de l’enfance et se trouve discutée, à la lumière des nombreux témoignages recueillis.

L’apport de disciplines connexes à la psychologie clinique au cour de cette réflexion (histoire, sociologie, droit) autorise une mise en perspective des enjeux complexes de ces situations.

En contrepoint, sont présentées quelques pistes de réflexions et des propositions d’un meilleur accompagnement du processus de filiation ouvert par l’adoption à l’étranger, dans une perspective de prévention et de prises en charge éducative.

Renseignements et commandes : Éditions Jeunesse et droit, 16 Passage Gatbois, 75012 Paris, fax : 01 40 37 41 25, tél. : 01.40.37.40.08, courriel : rajs.jdj@wandoo.fr, 17 euros, ISBN : 2-930176-51-2.

Notes

[*]

Colloque Quelles réformes de l’adoption ? du 25 septembre 2006 à Paris, au Palais du Luxembourg.

[**]

Professeure de droit privé, doyen de la faculté de droit de Lille.

[1]

Cour européenne des droits de l’Homme, Fretté c. France, 26 février 2002, (36515/97). Dans cette affaire, le Conseil d’État avait décidé que le droit de pouvoir adopter dont le requérant, homosexuel, se prévalait trouvait sa limite dans l’intérêt des enfants susceptibles d’être adoptés que le requérant ne présentait pas des garanties suffisantes sur les plans familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant adopté. La cour a considéré que le refus d’agrément n’a pas transgressé le principe de proportionnalité, qu’il fallait tenir compte de la grande marge d’appréciation à laisser ici aux États et de la nécessité de protéger les intérêts supérieurs des enfants pour atteindre l’équilibre voulu compte tenu du nombre restreint d’études scientifiques réalisées sur les conséquences éventuelles de l’accueil d’un enfant par un ou des parents homosexuels et des profondes divergences des opinions publiques nationales et internationales, sans compter le constat de l’insuffisance du nombre d’enfants adoptables par rapport aux demandes.

Plan de l'article

  1. Les enfants adoptables et leur famille d’origine
  2. Qui peut être parent adoptif ?
  3. La filiation adoptive

Pour citer cet article

Dekeuwer-Defossez Françoise, « Synthèse du colloque Quelles réformes de l'adoption ? », Journal du droit des jeunes, 2/2007 (N° 262), p. 35-37.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-2-page-35.htm
DOI : 10.3917/jdj.262.0035


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