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Journal du droit des jeunes

2007/4 (N° 264)


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L’encadrement militaire pour s’attaquer la délinquance juvénile et à la récidive, Ségolène Royal avait lâché le mot et, malgré une apparente reculade, elle ne revient pas complètement sur ses intentions d’encadrer les jeunes délinquants, non par la prison qu’elle considère comme l’école du crime, mais par une structure de type militaire dans des centres éducatifs renforcés[1][1] À la 52ème proposition du Pacte présidentiel (« Être.... La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie lui a aussitôt répliqué que c’était faire preuve d’une méconnaissance totale du rôle et du respect qui est dû aux militaires de dire qu’ils « seront soit des nurses, soit des garde-chiourmes, c’est ne pas reconnaître leurs valeurs et leurs compétences »[2][2] Propos tenu au Centre militaire de formation professionnelle....

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Nicolas Sarkozy, en suggérant d’abaisser la majorité pénale à seize ans, par la suppression de l’excuse de minorité, préfère l’encadrement par l’administration pénitentiaire. François Bayrou, qu’on connaît mieux pour son expertise en «  baffothérapie »[3][3] Durant la campagne présidentielle de 2002, en déplacement..., milite pour «  la réhumanisation des lieux d’emprisonnement, et la recherche de toutes les alternatives à la détention et à l’emprisonnement, notamment pour les jeunes » [4][4] Discours de François Bayrou en clôture du colloque..., et suggère notamment de « mettre en place des établissements d’autorité civique pour encadrer les jeunes délinquants et leur donner les repères qui leur manquent. Il s’agit de leur montrer que dans la vie on a des droits et des devoirs, et qu’un certain nombre de règles ne peuvent pas être transgressées sans sanctions ».

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Autant qu’une broyeuse de chair à canon, la grande muette fut longtemps considérée comme la rassembleuse de la Nation. Jusqu’à la disparition du service militaire, elle détenait le privilège de disposer pour quelques mois de toutes les classes d’âge masculines. On lui sut gré de repérer l’analphabétisme autant que la tuberculose parmi les jeunes qui se présentaient à elle et de donner une formation élémentaire et des perspectives professionnelles à nombre de jeunes peu qualifiés.

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Il ne faut toutefois pas exagérer la fonction sociale de l’armée. Elle a rempli son rôle en période de plein emploi, tout en disposant d’une base de recrutement appréciable par la conscription, tout comme le soutien scolaire lui permettait tout autant d’homogénéiser des groupes. Lorsque apparut la « fracture sociale » et l’extension sous-emploi des classes d’âge, l’armée perdit tout autant le fil intégrateur que les autres institutions de la République. Elle ne disposait d’aucune capacité de faire mieux que l’Éducation nationale [5][5] « Avec les années 1980 et l’arrivée du chômage massif....

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La professionnalisation de l’armée attira plutôt des jeunes recrues à la recherche de la « gamelle » autant que la valorisation de l’uniforme. Ceux qui cherchèrent l’armée comme un refuge après les échecs ne trouvèrent pas dans la fraternité des armes la socialisation espérée [6][6] « L’insertion correspond à une socialisation secondaire....

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Aussi, fallut-il inventer autre chose pour garantir à l’armée son rôle intégrateur… et également autre chose que les bataillons disciplinaires d’autrefois pour les têtes dures ou brûlées et les déserteurs. La même population, peu qualifiée, ayant fait face aux difficultés scolaires, demeure l’objet des attentions de l’institution militaire qui distingue toutefois la politique de réinsertion du redressement de ceux qui sont tombés dans la délinquance… quoique, nombre de responsables de l’armée se demandent si elle ne risque pas de perdre sa première fonction qui demeure la défense du territoire et la protection de la Nation.

Vers le plan « Défense deuxième chance »

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Dès le début des années 90, constatant les difficultés d’intégration dans les unités des jeunes « de milieux défavorisés en général et parmi eux de jeunes issus de l’immigration », quelques officiers se penchèrent sur le cas des « JFOM » (jeunes français d’origine maghrébine). Outre les discriminations dont ils étaient l’objet, aboutissant à de longues périodes de chômage, ces jeunes « vivaient une crise identitaire profonde du fait de leur origine » [7][7] Colonel Biville, capitaine Laffitan, M. Faivre, Armées.... Pour ces gradés, le service militaire représentait l’occasion de sortir du monde de la précarité et de délivrer quelques moyens, donnant quelques chances de s’en sortir au retour dans la « vie active » : passage du permis de conduire, remise à niveau. Ils comptaient également sur la fraternité des armes pour que soit vaincu le sentiment d’ostracisme dont les « JFOM » se sentaient l’objet.

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Depuis la suppression du service militaire, le constat de la fracture sociale et culturelle demeure patent. L’illettrisme, voire l’analphabétisme demeurent répandus, comme les autorités peuvent le constater à l’occasion des Journées d’appel à la préparation de la défense (JAPD) [8][8] « À titre d’illustration, en 2002, 67 500 jeunes sur.... Le temps passé aux JAPD est généralement trop court pour faire valoir les offres que le ministère de la défense peut présenter aux jeunes peu qualifiés. Ils sont le plus souvent orientés vers les structures de lutte contre l’exclusion, les missions locales ou les structures associatives mises en place dans le cadre des permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) destinée à favoriser l’enseignement en alternance.

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Le plan « Défense deuxième chance » lancé par Dominique de Villepin et Michèle Alliot-Marie en 2005, peu avant les évènements d’octobre-novembre, se situe dans la même perspective [9][9] Décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l’organisation... Il s’agit d’un plan de recrutement dans des stages d’insertion militaire visant à aider les jeunes en difficulté scolaire et sociale. Ils ont pour objectif de re-socialiser les jeunes (garçons et filles âgés de 18 à 21 ans, de nationalité française, en règle avec la Journée d’appel de préparation à la défense) en leur permettant « d’acquérir les règles de vie et le respect d’autrui ; les moyens nécessaires à l’autonomie et à la participation volontaire et active à la Nation ; d’avoir les moyens d’accéder à l’apprentissage d’un métier ». Au programme : remise à niveau en lecture, écriture, calcul.

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Au bout de six mois, les stagiaires peuvent atteindre le niveau du certificat de formation générale et au bout d’un an ils sont orientés vers l’apprentissage d’un métier, voire le passage du CAP. Ils s’engagent à vivre en internat et à en respecter le règlement intérieur. Ils sont encadrés par d’anciens militaires et des enseignants détachés de l’Éducation nationale. Dans un souci d’égalité et afin d’effacer tout facteur discriminant, ils portent l’uniforme, même s’ils n’ont pas le statut militaire. Ils sont logés, nourris, bénéficient d’une allocation mensuelle de 300 euros et d’une couverture sociale et médicale. Le premier centre, situé à Montry (Seine-et-Marne) a été inauguré par le premier ministre le 30 septembre 2005.

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Cette structure s’inspire du Service militaire adapté (SMA) mis en place dès 1961 dans les colonies (pardon, les départements et territoires d’outre-mer), destiné à « tirer les jeunes du désœuvrement, de leur faire accomplir une grande action d’intérêt général, défricher les forêts, construire des bâtiments… » [10][10] Selon les mots d’Alain Peyrefitte, cités par A.-S..... Bien sûr, le concept – et les contraintes – ont évolué et le SMA, toujours réservé aux citoyens des DOM-TOM de 18-29 ans sortis sans qualification du système scolaire, a pour objectif l’acquisition d’une formation qualifiante permettant de trouver un emploi ou de poursuivre une formation [11][11] « (…) le SMA offre tout un panel de formation dans.... Ils souscrivent un contrat de 12 mois renouvelable une fois et perçoivent une solde de 300 euros par mois. Certains engagés volontaires au SMA peuvent être recrutés comme « techniciens » sur base de leur BTS ou du bac professionnel. Dans ce cas, le SMA est également accessible aux jeunes originaires des DOM-Tom résidant en métropole. Leur contrat peut durer quatre ans et leur solde est plus élevée (de 1 000 à 2 200 euros).

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La proximité des implantations des unités SMA auprès des populations visées par les projets est l’une des clés de leur succès. L’insertion des jeunes à l’issue de leur contrat a atteint 72,9% en 2004. Seule ombre au tableau : le manque de personnel et de moyens. Les effectifs ont diminué de 141 officiers et sous-officiers depuis 1998, l’investissement a été divisé par quatre en six ans, entravant le nécessaire renouvellement de matériel.

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Le plan « Défense deuxième chance » rejoint le plan de cohésion sociale et place le ministère de la défense en partenaire du ministère de l’emploi. Il calque les apprentissages sur le SMA :

  • savoir-être personnel, repères d’autorité, de discipline, des limites, des règles de comportement pour la vie en société, inculcation de valeurs civiques, encadrement très présent, autrement appelé « formation comportementale, c’est-à-dire apprendre la politesse, se lever, être assidu, respecter les horaires, l’autorité et autrui… » [12][12] A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 23. ;

  • apprentissage des fondamentaux de l’autonomie sociale (lire, écrire et compter), des savoirs-faire élémentaires, complétés par des formations plus spécialisées assurées par des enseignants ;

  • accomplissement personnel par des interventions extérieures (chantiers d’application), des entraînements et des mises en pratique, en partenariat avec des organismes spécialisés tels que l’ association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dans les domaines tels que le bâtiment, les travaux publics, les métiers de l’hôtellerie, d’entretien des espaces verts, d’aide à la personne, du transport, de la maintenance informatique.

La présence d’un encadrement confié à d’anciens militaires assure le respect de l’autorité et le goût de l’effort, « grâce à leur expérience de la gestion des hommes » : « les centres fonctionnent selon un règlement et une discipline stricte avec une obligation de présence, d’assiduité et de résultat, le port de l’uniforme est obligatoire afin de gommer toute trace d’inégalité entre les stagiaires. Les manquements à cette réglementation interne peuvent entraîner des sanctions prononcées par un conseil de discipline pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire de l’établissement en passant par l’accomplissement de travaux d’intérêt général. À l’inverse, des récompenses peuvent être accordées aux jeunes pour des comportements exemplaires. Les récompenses peuvent prendre la forme de lettres de félicitation, des témoignages de satisfaction jusqu’aux lettres de recommandation, tous ces bulletins étant annexés dans les dossiers personnels des stagiaires. Cette réglementation est en adéquation avec les règles de vie inculquées aux jeunes dans le cadre de leur formation comportementale ».

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Sanction ou récompense, on est en plein « comportementalisme ». On peut même affirmer que le choix est idéologique, s’agissant de recourir à des contraintes envisagées comme un « mal nécessaire » lorsqu’on entend « dresser » des jeunes « incontrôlables et inadaptés à la vie en société » [13][13] Les appréhensions manifestées sont à la hauteur de...… et encore, ici il n’est question que d’insertion de jeunes en difficulté et non de rééducation de délinquants.

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Les limites de l’expérience résident aussi dans la crainte de stigmatisation des stagiaires : « Le fait que les jeunes volontaires soient majoritairement issus de l’immigration, bien que, il faut le rappeler, le plan ne soit pas réservé à ce public, peut faire naître l’idée que ce dispositif est une voie spécifique d’insertion pour les jeunes issus de l’immigration » [14][14] A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 28..

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Enfin, les moyens accordés à l’action ne sont apparemment pas à la hauteur de l’ambition du gouvernement : les uniformes des stagiaires ne sont pas disponibles, l’aménagement des salles de cours et des lieux de vie doit recourir à d’autres apports que ceux assurés par les ministères responsables. Les rémunérations du personnel d’encadrement sont en deçà de ce qui avait été annoncé, ce qui peut, à terme, rendre le recrutement plus difficile.

L’encadrement militaire des jeunes délinquants

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Un proposition de loi pourrait faire renaître de leurs cendres les stages naguère proposés par l’amiral Brac de La Perrière. Taxant d’« idéologie angélique du consentement » le suivi éducatif individuel des jeunes dans les centres éducatifs fermés, le député UMP Jacques Myard, connu entre autre pour son opposition à l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution, a l’intention de créer « sous la forme d’unités disciplinaires d’insertion et d’éducation, une structure permettant l’éducation civique, la formation professionnelle, et la réinsertion des délinquants mineurs ou jeunes majeurs par le biais d’un encadrement et d’une discipline militaires »[15][15] Assemblée nationale, proposition de loi n° 3283 visant..., à l’image de ce qui avait été entrepris par l’association « JET Junior ».

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JET (Jeunes en équipe de travail), créé en 1986, proposait aux juges de placer des jeunes (français ou étrangers), dans des stages destinés à préparer leur réinsertion sociale et professionnelle. Deux catégories étaient visées par le projet : les détenus majeurs de moins de 30 ans bénéficiant d’une mesure de placement extérieur accordée par le juge d’application des peines et les mineurs ou les jeunes majeurs (16-19 ans) placés par le juge des enfants dans le cadre des alternatives à la détention.

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Chacun des quatre centres était dirigé par un officier supérieur à la retraite. Le ministère de la défense mettait à la disposition de l’association 80 officiers et sous-officiers d’active chargés de l’encadrement. Des enseignants étaient mis à disposition par l’Éducation nationale. Des éducateurs et des techniciens pris en charge par l’association renforçaient les équipes. Le ministère de la défense mettait à disposition de l’association des véhicules, du mobilier (déclassé), du matériel informatique et des tenues… puisque les jeunes devaient porter le treillis.

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Les jeunes étaient pris en charge durant quatre mois, dont trois mois et demi sans visite, ni téléphone. L’encadrement militaire était assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les centres étaient fermés. L’une des tâches de l’encadrement était d’empêcher les fugues. « La journée commence à 6h30 par un « décrassage » puis elle continue par une formation de base en français, mathématique, histoire et géographie, instruction civique et formation au secourisme. Ils reçoivent, en outre, une formation générale et travaillent à des réalisations d’utilité collective. Ils effectuent des activités diverses et variées, telles que le service au profit de leur collectivité (entretien des locaux), formation générale et culturelle, initiation au travail en atelier, activités sportives et de plein air, chantiers extérieurs au centre, comme par exemple l’accomplissement de travaux forestiers, de réfection d’immeubles… et bien entendu, les encadrants les préparent à leur orientation future »[16][16] A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 37.. Salut aux couleurs, apprendre la Marseillaise, travail au profit de la collectivité, telles étaient les valeurs et les missions assignées aux jeunes, parmi lesquelles le travail dans des ateliers de ferronnerie, de menuiserie, de gravure ou de céramique que l’association a créés. L’activité était rémunérée dans le cadre des « emplois solidarité ».

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Entre le moment de sa création en 1986 et la fermeture du dernier centre en 2004, l’association accueilli plus de 5.000 jeunes. Les résultats sont cependant mitigés : « l’association estime qu’un tiers des détenus majeurs ne terminent pas le stage en raison soit de leur expulsion pour non-respect de la discipline, soit de leur évasion, soit d’une mesure de libération anticipée. JET s’efforce de reprendre contact avec ses stagiaires deux ans après la fin du stage. Parmi ceux qui l’ont achevé, 20 % sont à nouveau incarcérés, 45 à 55 % semblent réinsérés et 35 à 45 % n’ont pu être joints. Parmi les mineurs, il semble que 40 % mènent à bien leur projet et ne retombent pas dans la délinquance

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L’association JET fait l’objet de plusieurs critiques. D’une part, les armées sont de plus en plus réticentes à mettre à disposition de l’association des cadres d’active en raison du resserrement de leurs effectifs depuis la professionnalisation et du coût associé. Elles préconisent sa prise en charge totale par le ministère de la justice à travers, notamment, le paiement des soldes des cadres d’active. D’autre part, les armées mettent en avant la faiblesse des résultats obtenus, qui s’explique par le caractère particulièrement difficile des jeunes pris en charge et par la brièveté des stages qui ne permettent pas une véritable réinsertion sociale et l’apprentissage d’un métier, seul garant d’une sortie durable de la délinquance »[17][17] « Rapport d’information fait au nom de la commission....

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JET n’a pas résisté aux critiques, le ministère de la défense n’a pas voulu poursuivre une mission qui relevait du budget de la protection judiciaire de la jeunesse… et il semble bien que l’idée de redresser la déviance au son du clairon ait perdu du terrain. L’armée continuera sans doute à s’engager dans la réinsertion professionnelle, d’autant qu’elle manque d’effectifs. La psychologie comportementaliste, elle en connaît un brin ; il pourra encore être fait appel à son expertise. Mais il ne faut pas oublier que la professionnalisation des corps de défense incite plutôt les militaires à rechercher la main d’œuvre qualifiée et que les adjudants ne sentent pas toujours l’âme d’éducateur. À chacun son métier, comme le soutient la ministre de la défense. Il n’est pas nécessaire que les sous-officiers se substituent aux travailleurs sociaux.

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Et puis, Biribi[18][18] Biribi désignait tous les bataillons disciplinaires,..., c’est fini… et c’est mieux ainsi.

Notes

[1]

À la 52ème proposition du Pacte présidentiel (« Être ferme face aux mineurs violents »), la candidate socialiste prévoit de « mettre en œuvredes solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire ».

[2]

Propos tenu au Centre militaire de formation professionnelle (CMFP) de Fontenay-le-Comte en Vendée le 22 juillet 2007.

[3]

Durant la campagne présidentielle de 2002, en déplacement à Strasbourg.

[4]

Discours de François Bayrou en clôture du colloque « Justice : retrouver la confiance », Paris, 29 mars 2006.

[5]

« Avec les années 1980 et l’arrivée du chômage massif des jeunes, l’armée se trouve confrontée à une interpellation sociale et politique forte qui l’incite à s’impliquer davantage. La lutte contre le chômage est devenue un objectif national auquel l’armée est appelée à s’associer. L’institution militaire draine tous les jeunes qui sont inconnus des différents services sociaux. Le passage sous les drapeaux fait alors figure pour les jeunes en difficulté de deuxième chance au cours de laquelle ils peuvent passer le permis de conduire, se former, acquérir un diplôme ou être mis en contact avec des employeurs » (Caroline Verstappen, « Les armées et les jeunes en difficulté », Les fichiers du C2SD, n° 2005-07, Centre d’Études en Sciences Sociales de la Défense).

[6]

« L’insertion correspond à une socialisation secondaire qui consiste à raccrocher l’individu à un sous monde institutionnel ou basé sur des institutions. Dans le cas des jeunes en difficulté elle est d’autant plus difficile que la socialisation primaire par la famille ou l’école n’a pas fonctionné. Ces jeunes ne représentent cependant qu’une faible part de l’échantillon des engagés volontaires de l’armée de terre interrogés » (selon Robert Castel, cité par C. Verstappen, op. cit., note 5).

[7]

Colonel Biville, capitaine Laffitan, M. Faivre, Armées et populations à problèmes d’intégration : le cas des jeunes français d’origine maghrébine, avril 1990, cité par Anne-Sophie Juilles, « Du rôle de l’armée en matière de formation professionnelle des jeunes en difficulté  », Thématiques n° 7, janvier 2007, C2SD, Ministère de la défense, p. 7.

[8]

« À titre d’illustration, en 2002, 67 500 jeunes sur 683 000 ont été détectés en situation d’illettrisme et au premier semestre 2003, 30 300 jeunes ont été repérés comme étant en difficulté  », Note d’information de l’Éducation nationale du 12/03/2003, cité par A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 12.

[9]

Décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public d’insertion de la défense.

[10]

Selon les mots d’Alain Peyrefitte, cités par A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 14.

[11]

« (…) le SMA offre tout un panel de formation dans les métiers du bâtiment, dans les travaux publics, dans les métiers de la terre et de la mer, dans la mécanique et maintenance industrielle, dans la sécurité et la restauration, dans le tertiaire, dans les activités touristiques et sportives ainsi que dans les métiers du transport » (A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 16).

[12]

A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 23.

[13]

Les appréhensions manifestées sont à la hauteur de l’engagement : « De plus, certains craignent que les effets ne se révèlent pas être ceux espérés et que cette mesure se révèle être infructueuse pour deux raisons. D’une part, à cause de sa forme assouplie puisque parfois seuls l’effort et la contrainte peuvent venir à bout de comportements marginaux. D’autre part, à cause de la forme retenue pour le recrutement, à savoir, le volontariat. Ceci signifie que les personnalités les plus hostiles à l’autorité ne s’engageront pas dans de telles formules, contraires à leurs idéaux libertaires et revendications impulsives, voire violentes. Ils continuent à bafouer les valeurs et les principes de la République, desquels ils ne sont pas avisés, puisque n’ayant pas reçu les règles élémentaires du savoir-être » (A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 28).

[14]

A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 28.

[15]

Assemblée nationale, proposition de loi n° 3283 visant à créer une unité disciplinaire d’insertion pour les jeunes, enregistrée le 31 août 2006.

[16]

A.-S. Juilles, op. cit, note 7, p. 37.

[17]

« Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (…) par une délégation chargée d’étudier l’expérimentation en métropole du soutien militaire à l’insertion des jeunes », Sénat, 3 juillet 2003, n° 380, Michel Pelchat (UMP) et Jean-Pierre Masseret (PS), sénateurs.

[18]

Biribi désignait tous les bataillons disciplinaires, la plupart du temps stationnés en Afrique. C’est également un roman de Georges Darien (Le Serpent à Plumes, 2002).

Plan de l'article

  1. Vers le plan « Défense deuxième chance »
  2. L’encadrement militaire des jeunes délinquants

Pour citer cet article

Rongé Jean-Luc, « Armée, jeunesse, prévention, insertion, l'association n'est pas nouvelle... », Journal du droit des jeunes, 4/2007 (N° 264), p. 34-37.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-4-page-34.htm
DOI : 10.3917/jdj.264.0034


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