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Journal du droit des jeunes

2007/4 (N° 264)


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L’unique CEF de Bretagne s’est implanté à quelques kilomètres au nord de Rennes (35). Il a ouvert ses portes en janvier dernier dans la commune de Gévezé. Un an plus tôt, les riverains témoignaient pourtant de leur réticence à accueillir un établissement qui risquait de remettre en cause leur quiétude et leur sécurité. Après une campagne de communication plutôt bien orchestrée par les médias et les politiques locaux, tout est rentré dans l’ordre ; la population a retrouvé sa sérénité. D’autant plus qu’une journée portes ouvertes a eu lieu mi janvier et a permis à environ 4 000 personnes d’être en prise directe avec le dispositif et d’échanger avec les professionnels présents. L’établissement affirmait à cette occasion s’être doté d’une méthodologie d’intervention efficace et respectueuse des jeunes accueillis. Après deux mois d’expérimentation, le directeur et la psychologue nous éclairent sur l’organisation et le fonctionnement du CEF.

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L’établissement est installé dans un corps de ferme rénovée à environ deux kilomètres du centre ville. L’endroit est plutôt agréable et champêtre… Mais un grillage haut de trois mètres, deux portails successifs avec digicode et des systèmes de vidéosurveillance et d’éclairage de nuit sur toute la zone rappellent où nous nous trouvons. Même en étant informé préalablement de cet environnement, la première impression ne laisse pas indifférent. La seconde non plus… Effectivement, l’organisation quotidienne du CEF et la prise en charge qui vont être « proposées » aux adolescents accueillis ici se différencient très clairement des structures d’accueil des mineurs délinquants, plus « classiques ».

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Le directeur du CEF dissocie les locaux accessibles en journée (ateliers, réfectoire, salle commune, salle de classe, terrain de sports etc.) et ceux accessibles la nuit (chambres individuelles d’environ 6 m2 avec toilettes et douches intégrés). De 8 heures à 22 heures, les jeunes n’ont pas accès à leur chambre, ceci pour des raisons « d’organisation, des problèmes de surveillance et de sécurité » explique Frédéric Pierpaoli. Durant cette période, chaque adolescent est accompagné en permanence et contrôlé dans ses faits et gestes… et dans ses propos.

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L’observation, le contrôle et le « réajustement » des comportements individuels sont revendiqués comme les missions essentielles du CEF ; tout comme la notion de contention « relationnelle » (des professionnels à l’égard des jeunes). Ils ont pour finalité affichée d’induire un processus de changement personnel « comportemental, cognitif et relationnel ». Un vaste chantier à conduire en quelques mois de prise en charge, avec des jeunes très déstructurés qui peinent tant, à leur arrivée, à se projeter même à court terme !

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La circulaire du ministre de la justice du 28 mars 2003 [1][1] « Mise en œuvre du programme des centres éducatifs... indique que « la prise en charge éducative intensive et stricte implique, au moins dans les premiers temps du placement, un contrôle permanent du mineur, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement ». Et d’ajouter : « le placement a pour but, en s’appuyant sur la contrainte posée par la décision judiciaire, de rendre possible le travail éducatif à l’égard de mineurs le plus souvent rétifs à toute intervention éducative ». Ainsi, se justifieraient « éducativement », ce contrôle et cette contention de chaque instant.

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De 22 heures à 8 heures, chaque adolescent rejoint sa chambre et ne devra pas en sortir, excepté pour des problèmes de santé. Un voyant lumineux préviendrait immédiatement le personnel de garde si un jeune ouvrait la porte de sa chambre. Là encore, la liberté d’aller et venir dans l’enceinte de l’établissement est entravée pour des raisons de « sécurité et de surveillance », insiste Frédéric Pierpaoli. Seul reste au jeune l’espace (réduit) de la chambre qu’il va être autorisé à investir très progressivement en fonction de ses « efforts d’adaptation » aux règles de l’établissement et de sa conformité aux attentes institutionnelles (évolution comportementale entre autres).

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Ainsi, cette « zone » plus personnelle et lieu naturel d’intimité semble là encore faire l’objet d’un contrôle, certes plus indirect mais non négligeable. Frédéric Pierpaoli reconnaît que cette intimité est effectivement toute relative puisqu’en cas de nécessité (recherche d’objets présentant une menace pour les adolescents et le personnel : couteau, morceau de verre, etc.) une fouille peut être opérée à l’intérieur des chambres.

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Selon le responsable du CEF, il n’y a pas lieu de faire d’angélisme à ce sujet. Non seulement le cadre juridique et administratif impose cette rigueur générale et cette vigilance accrue mais de toute façon, la réalité des jeunes accueillis (pour différents délits) requiert ce « recadrage » et une certaine normalisation comportementale avant de tenter une éventuelle réintégration dans leur famille et plus globalement avant toute réintégration sociale.

Et toujours cette ambiguïté persistante : un centre fermé ou ouvert ?

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Le grillage et les portails auraient-ils un effet dissuasif sur les adolescents ? En deux mois aucune fugue n’a (encore) eu lieu. Pourtant, ils y sont « autorisés » : il est affirmé que les portails électriques sont franchissables par des adolescents en pleine possession de leurs moyens. Le directeur estime qu’il ne les empêcherait pas de sortir en les contenant physiquement : « seule la gendarmerie peut avoir recours à la force physique ». Il mise donc plutôt sur les compétences des travailleurs sociaux et sur les liens que ces derniers tissent progressivement avec eux pour éviter les départs inopinés et leurs conséquences judiciaires fâcheuses (risques d’incarcération).

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Rappelons qu’en théorie ces barrières métalliques n’ont pas vocation à enfermer les jeunes (ils ne sont pas détenus jusqu’à preuve du contraire). Ce sont plutôt les décisions judiciaires et les obligations liées au contrôle judiciaire, au sursis avec mise à l’épreuve et au placement au CEF qui sont sensées « faire réfléchir » les adolescents et les empêcher de partir.

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Le responsable tout comme la psychologue considèrent malgré tout que cette enceinte a une fonction régulatrice face à l’impulsivité des jeunes qui avant de l’enjamber, prendront nécessairement le temps de la réflexion.

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L’équipe considère que le CEF ne peut être assimilé à l’univers carcéral. Il n’empêche qu’une large partie de l’opinion publique y voit un « lieu d’enfermement » et que la presse locale véhicule et renforce cette représentation : « pas de doute les mineurs seront privés de liberté… même si une évasion, on dirait une fugue n’a rien de techniquement impossible »[2][2] Ouest France du 23-24 décembre 2006.. « S’il ne s’agit pas d’une prison, les pensionnaires n’en seront pas moins privés de liberté »[3][3] Ouest France du 12 janvier 2007..

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Le message est brouillé et traduit bien l’ambiguïté des politiques et du dispositif : Jean Daubigny, le préfet de région, affirmait lors de l’inauguration du centre : « nous ne sommes pas ici dans une prison » [4][4] Ibidem.. Pourquoi cette remarque étonnante lors de la l’inauguration de la structure ? Qui voulait-il convaincre ? Certes, nous ne sommes pas dans une prison mais il n’en demeure pas moins que la liberté des jeunes accueillis apparaît, aujourd’hui, objectivement entravée. Les grilles n’ont pas seulement vocation à dissuader mais bien à contenir physiquement. Pas d’hypocrisie. Ce système vise à concentrer et à mettre à l’écart pendant un temps, ces jeunes et à dresser entre eux et « l’extérieur » un mur de séparation, pas seulement symbolique.

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Cela renvoie au questionnement maintes fois exposé depuis la mise en place des CEF : que peut-on réellement travailler sur le fond avec les adolescents, au niveau éducatif, dans une optique de « réinsertion sociale » lorsqu’on est provisoirement coupé du reste de la société et de sa « dure » réalité et privé d’échanges spontanés et de relations affectives avec ses pairs ?

L’affirmation, par les professionnels, d’une méthodologie d’intervention éducative ayant fait ses preuves…

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L’association Diagrama[5][5] L’association Diagrama a été créée en 2003 en Bretagne..., qui gère ce CEF, a été créée en 2003. Son président (espagnol) est également à la tête d’une fondation en Espagne qui gère une quarantaine d’établissements (dont des centres éducatifs fermés). Elle a su inspirer l’équipe bretonne.

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Ainsi, le projet institutionnel a intégré une méthodologie d’action « innovante » en direction des mineurs délinquants, dont l’approche est d’inspiration comportementaliste. Les jeunes se voient attribuer deux fois par jour, par les travailleurs sociaux, des notes témoignant de leur « bon » ou « mauvais » comportement en atelier, en classe, au sein du groupe d’adolescents. Elles prennent aussi en compte leur politesse envers les adultes, leur respect vis-à-vis des horaires (très réglementés), etc.

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Selon le directeur, ce dispositif a le mérite de se baser sur un référentiel « objectif, commun et non aléatoire », « Les jeunes ont un regard sur leur évolution, c’est plutôt respectueux ».

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Dès leur admission, ils sont informés de cette évaluation. Ils reçoivent un livret d’accueil intégrant la description du système de notation (référentiel, graphique, tableaux, etc.). Mais il importe de rester prudent. Effectivement, les jeunes sont évalués par des éducateurs qui sont soumis, comme tout un chacun, à des biais évaluatifs et des « erreurs » de jugement. Les adolescents ont d’ailleurs la possibilité d’échanger à propos de cette notation et ne s’en privent pas.

Le directeur dit être assez satisfait de ce début d’expérimentation

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Selon la psychologue, les adolescents s’approprient très rapidement les principes de la notation non seulement pour s’y « conformer » mais pour pouvoir en « jouer » ! Les enjeux sont effectivement importants pour eux puisque leurs « libertés individuelles » et leurs « droits » seront conditionnés par l’évolution positive ou négative de leurs notes. Plus ils progresseront favorablement en termes « d’échelons » et de « paliers » [6][6] Échelons et paliers sont les termes consacrés par le..., plus ils obtiendront de « gratifications » (argent de poche, augmentation du temps de communication téléphoniques avec l’extérieur, le droit de sortir accompagné par un éducateur, pour faire des achats, pratiquer des loisirs et même aller voir leurs parents en week-end, etc.). Sinon, ils stagneront (exemple s’ils vont en garde à vue dans la journée) ou pourront redescendre d’un échelon (dans les situations les plus « graves »).

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Ainsi, ce que nous appelons communément « droits et libertés individuelles » dans la société semble avoir pris une autre dénomination à travers cette méthodologie d’intervention : les « gratifications »… Bien sûr, l’établissement n’a pas vocation à organiser des camps de vacances. Certes, les jeunes accueillis ont commis de multiples actes de délinquance. Mais quel message éducatif veut-on transmettre au travers de ce système basé sur le « mérite » et sa gratification ? Suite aux six mois de CEF, que retiendront les adolescents de cette expérience ? Comment vivront-ils le retour à la « réalité » d’une société peu ou pas nécessairement « gratifiante » à leur égard.

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La possibilité qu’ont les jeunes de circuler hors du CEF intervient selon le directeur, en moyenne aux environs du troisième mois (sur six). Mais à quel type de resocialisation peut-on prétendre dans un délai de deux ou trois mois restant. Frédéric Pierpaoli reconnaît qu’il ne faut pas perdre de temps, mais estime que le balisage très rigoureux du placement devrait permettre de tenir les objectifs fixés avec le jeune à son arrivée.

Des gratifications mais également des sanctions…

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La position est unanime au CEF : « on raisonne plus sur la gratification et la stagnation que sur les sanctions ». Pour les situations les moins graves et « gérables » par l’établissement, seuls le directeur et les chefs de services se disent habilités à sanctionner. Le directeur a par exemple récemment demandé à un jeune de réparer la bibliothèque qu’il venait de « malmener » et à un autre de réfléchir « par écrit » à un acte qu’il avait commis. Rien de bien dramatique jusque là… et peut-être des objectifs éducatifs dans ces sanctions.

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Pour les actes pouvant être qualifiés de « délits » et mettant en danger les personnes à l’intérieur du CEF, le recours à la gendarmerie et à l’autorité judiciaire est prévu. Depuis l’ouverture de l’établissement et la rapide montée en charge des effectifs, l’intervention des forces de l’ordre a été nécessaire à plusieurs reprises pour permettre l’apaisement des tensions initiales.

Scolarité et formations à l’intérieur et à l’extérieur du CEF

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Selon la psychologue, les adolescents accueillis sont le plus souvent déscolarisés depuis de nombreux mois et n’ont pas « d’envie » ou de projet scolaire précis en arrivant au CEF. L’établissement a comme ambition de « faire renaître » ce désir. Celle-ci a observé, en quelques mois, chez certains jeunes, une remobilisation personnelle et scolaire.

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Parallèlement, chacun participe aux activités professionnelles que propose le CEF (l’horticulture ou l’atelier bois dont le « choix » est dans un premier temps imposé aux adolescents). Aujourd’hui, il n’est pas encore possible d’organiser la scolarité et la formation à l’extérieur mais le directeur considère qu’elles font partie des projets à venir. De toute manière, les textes relatifs au CEF le préconisent : « au vu de l’évolution du mineur, tant dans ses apprentissages que dans son comportement, il peut être fait appel, dans son intérêt et pour les besoins de l’action éducative à un dispositif extérieur, tels les classes relais, les dispositifs d’activités de jour ou de droit commun »[7][7] Circulaire du 28 mars 2003, op. cit., note 1..

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Une note de service plus récente datée du 4 avril 2005, adressée par les directeurs de l’enseignement scolaire, P. Gérard, et de la PJJ, M. Duvette, aux responsables de l’éducation nationale et de la PJJ [8][8] « Organisation de la scolarisation des mineurs placés..., rappelle également les engagements des CEF : « afin d’éviter autant que possible les ruptures et de favoriser la réinsertion dans les dispositifs de droit commun, on veillera, pendant le placement en CEF, pour les jeunes soumis à l’obligation scolaire à prévoir la signature d’une convention avec un collège ou un lycée permettant ainsi, au cas par cas, sous réserve de l’accord du magistrat, au jeune de fréquenter progressivement cet établissement (…) ». Le positionnement étant identique pour la formation professionnelle des plus âgés.

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Ainsi, l’intégration d’une scolarité ou d’une formation extérieure au CEF est loin d’être un privilège. Elle est clairement prévue. Si elles doivent participer à la resocialisation et à la réinsertion sociale des jeunes, il semble important qu’ils puissent s’y engager assez rapidement au cours de leur placement. D’une part, cela permettra de reprendre contact avec le système scolaire et de ne pas rester déconnecté trop longtemps du monde extérieur au CEF. D’autre part, plus l’accès à cette scolarité ou formation externe sera anticipé, plus vite les magistrats et les travailleurs sociaux pourront obtenir une évaluation pertinente et juste de leurs chances et de leurs capacités de « réintégration sociale ».

L’accès à la culture et aux loisirs

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Le recul est encore insuffisant pour bien identifier ce qu’il sera possible de mettre en œuvre pour les jeunes sur six mois de placement. Mais tout reste envisageable selon l’équipe éducative. Frédéric Pierpaoli est conscient que l’attente est longue pour les adolescents qui souhaitent sortir au cinéma, au bowling, etc. Mais là encore, la psychologue estime qu’à leur arrivée, les jeunes n’ont pas d’attentes culturelles ou sportives très spécifiques. Parallèlement, comme nous l’avons précisé auparavant, le système de notation n’autorise pas les activités extérieures avant trois mois, celles-ci restant liées aux progrès et à l’évolution des jeunes.

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À l’intérieur du CEF, les adolescents disposent d’un terrain de sports et ont chaque jour des temps « libres organisés » par les éducateurs (jeux, activités de plein air, etc.). L’accès aux loisirs n’est pas une « option » mais un droit [9][9] Art. 31 de la CIDE : « 1. Les États parties reconnaissent.... La culture, les activités sportives et artistiques ne devraient-elles pas être « obligatoires » plutôt que « conditionnées » d’emblée ?

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De la pure idéologie ? Non pas plus que d’instaurer l’accès aux loisirs en fonction du mérite. Les loisirs ne sont-ils pas un des facteurs essentiels dans la construction des rapports sociaux et de ce fait, ne favoriseraient-ils pas la réinsertion sociale des adolescents et sa pérennisation, tant recherchées dans le projet des CEF ? Il nous semble important d’envisager cet accès aux loisirs comme un levier d’émancipation et constitutif du projet individuel du jeune et ne pas le considérer comme un simple élément de gratification.

La place des familles et des partenaires extérieurs dans le dispositif CEF

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L’ambition du CEF est selon le directeur de : « remettre les jeunes dans un autre axe que celui de la délinquance […] c’est une amorce à la resocialisation ». Pour atteindre ces objectifs, les familles et les partenaires (sociaux, judiciaires, médicaux, etc.) sont sollicités. Morgane Rouyaux affirme qu’il est encore trop tôt pour évaluer la mise en œuvreet la pertinence de ce partenariat et l’impact qu’il aura sur les jeunes. Elle se dit être très attentive à la façon dont vont se construire les relations avec les familles. Elle envisage des rendez-vous réguliers avec les parents (environ une fois par mois) et leurs enfants (une fois par semaine) afin de préparer le retour des adolescents dans leur milieu naturel.

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L’établissement tente donc de concilier la prise en considération des parents et de leurs droits avec ce qu’imposent les directives relatives au CEF (relations réintroduites progressivement entre les enfants et leur famille). Ainsi, si les jeunes peuvent téléphoner, correspondre ou recevoir leurs parents au centre (deux salles prévues à cet effet), ils devront attendre plusieurs mois avant d’accéder à une partie ou à la totalité d’un week-end en famille. Ceci étant encore régi par la notation précédemment évoquée.

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À noter que l’accueil des familles au CEF est étroitement surveillé « les affaires des familles restent au vestiaire ». Les visites sont sous le contrôle des travailleurs sociaux. Frédéric Pierpaoli explique  : « les jeunes peuvent rencontrer leur famille mais toujours en présence d’un éducateur ». L’intimité familiale apparaît difficile dans de telles conditions. Se pose donc la question de la justification de cette disposition qui peut sembler excessive.

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Les partenaires extérieurs, tout particulièrement les intervenants exerçant des mesures socio-judiciaires sont régulièrement conviés à des « synthèses » concernant les jeunes qu’ils suivent (le 1er, le 4ème et le dernier mois de placement). Le responsable du CEF considère que la réussite du placement et de la réinsertion sociale des adolescents repose en grande partie sur la qualité et la continuité des relations partenariales, sur ce qu’il nomme « le fil rouge ».

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Le CEF a l’ambition d’engager, au cours du placement, un processus de changement chez les jeunes, mais il espère aussi que les relais extérieurs participeront à la pérennisation de cette nouvelle dynamique. C’est un réel sujet de préoccupation puisqu’il concerne les moyens plus généraux dont se dote la France pour prendre en charge les adolescents dans les dispositifs et établissements spécialisés de droit commun.

Un espace d’expression pour les adolescents

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Contrairement aux difficultés et aux résistances rencontrées par de nombreux services et établissements sociaux et médico-sociaux pour se conformer aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002 [10][10] Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale... (que ce soit au niveau des principes généraux, des droits spécifiques reconnus aux « usagers » mais également concernant les « outils » : livret d’accueil, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, etc.), le CEF a, dès sa création, réfléchi et élaboré un « livret d’accueil », une « charte des droits et libertés de la personne accueillie », etc. et a mis en place une instance d’expression dite « réunion d’expression » pour les jeunes. Celle-ci a lieu tous les quinze jours.

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Les questions, remarques et revendications des adolescents sont consignées et étudiées. Elles donnent lieu à des réponses de la part du directeur. Ce dernier évoque la réelle participation des jeunes et affirme que leurs points de vue sont vraiment pris en compte par les professionnels. Ainsi, un adolescent a récemment demandé l’accès aux chambres en journée. Même si la réponse ne semble pas pouvoir être immédiate, le CEF s’est engagé à y réfléchir et à l’envisager dans l’organisation de l’établissement.

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Ces différents outils introduits par la loi de 2002 et mis à disposition des jeunes par le CEF, pour les informer et leur garantir un certain nombre de droits, témoignent d’une certaine ouverture au sein de ce centre fermé. Mais la loi souligne aussi un autre point essentiel : « le respect de l’intimité » de la personne accueillie ! Morgane Rouyaux convient que ni le contexte ni l’organisation du CEF ne favorisent pour l’instant cet aspect essentiel pour les adolescents. Elle réaffirme toutefois que la structure tend à évoluer et à mieux s’adapter aux besoins élémentaires des adolescents.

Pour conclure

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L’association Diagrama s’engage « à promouvoir les principes fondamentaux posés par la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et par la convention européenne des droits de l’enfant du 25 janvier 1996 ». On ne peut que saluer cette intention. En espérant que le CEF, premier établissement de cette association réussira à honorer l’engagement… C’est un challenge de taille pour une structure qui est le fruit d’une vision et d’une commande politique qui considère les adolescents le plus souvent avec méfiance et qui valorise beaucoup plus la soumission des adolescents aux règles sociétales et aux « devoirs des enfants » qu’elle ne prend en compte les droits fondamentaux et les libertés de ces derniers.

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Bien sûr il est important de prendre en considération, dans nos observations, l’ouverture récente de l’établissement et le fait qu’il doive mettre progressivement à l’épreuve ses outils méthodologiques, son organisation, etc. Mais, d’emblée nous pouvons légitimement nous interroger sur le fonctionnement actuel du CEF et sur sa conformité à ce que prévoit la Convention des droits de l’enfant (CIDE) : qu’en est-il effectivement du respect de la vie privé de l’adolescent, de son intimité, de l’accès à sa famille au CEF et à l’extérieur, de l’accès aux loisirs, etc. Le cahier des charges des CEF l’évoque mais toujours sur le registre de la sécurité et du contrôle.

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De quelle marge d’action le CEF de Gévezé dispose-t-il pour rejoindre les engagements associatifs concernant la CIDE mais aussi ceux relatifs aux droits des usagers contenus dans la loi du 2 janvier 2002 ?

Notes

[*]

Éducateur, délégué local DEI-Îlle-et-Vilaine. Compte rendu des entretiens réalisés le 9 mars 2007 auprès de Frédéric Pierpaoli, directeur et Morgane Rouyaux, psychologue, au CEF « Le Marquisat » (Gévezé, Îlle-et-Vilaine).

[1]

« Mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en charge éducative et politique pénale », PJJ 2003-02 K/28-03-2003, NOR : JUSF0350042C.

[2]

Ouest France du 23-24 décembre 2006.

[3]

Ouest France du 12 janvier 2007.

[4]

Ibidem.

[5]

L’association Diagrama a été créée en 2003 en Bretagne en vue de l’ouverture du CEF de Gévezé (35). Celui-ci accueille aujourd’hui 6 adolescents (capacité maximum de 12) de 13 ans et demi à 17 ans adressés par les magistrats pour enfants de Rennes, Nantes, Caen, Paris… À l’avenir, la priorité sera donnée aux mineurs issus de la région Bretagne - Pays de la Loire (découpage PJJ) afin de favoriser la collaboration avec les familles et l’environnement institutionnel des jeunes. Le personnel est composé de 27 professionnels (un directeur, deux chefs de service, 16 personnels éducatifs, une psychologue, des enseignants, un personnel administratif, deux maîtresses de maison, un cuisinier, des veilleurs de nuit). Des vacations d’infirmière et de pédopsychiatre sont prévues.

[6]

Échelons et paliers sont les termes consacrés par le dispositif du CEF. L’accumulation de plusieurs échelons permet d’accéder à un palier (au nombre de six).

[7]

Circulaire du 28 mars 2003, op. cit., note 1.

[8]

« Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé », NOR : MENE0500641N, RLR : 501-8, note de service n°2005-048 DU 4-4-2005, MEN - DESCO B5.

[9]

Art. 31 de la CIDE : « 1. Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

2. Les États parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité ».

[10]

Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Plan de l'article

  1. Et toujours cette ambiguïté persistante : un centre fermé ou ouvert ?
  2. L’affirmation, par les professionnels, d’une méthodologie d’intervention éducative ayant fait ses preuves…
  3. Le directeur dit être assez satisfait de ce début d’expérimentation
  4. Des gratifications mais également des sanctions…
  5. Scolarité et formations à l’intérieur et à l’extérieur du CEF
  6. L’accès à la culture et aux loisirs
  7. La place des familles et des partenaires extérieurs dans le dispositif CEF
  8. Un espace d’expression pour les adolescents
  9. Pour conclure

Pour citer cet article

Lecointe David, « L'ouverture d'un CEF en Îlle-et-Vilaine : le principe d'un système de notation au service des mineurs ? », Journal du droit des jeunes, 4/2007 (N° 264), p. 40-44.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-4-page-40.htm
DOI : 10.3917/jdj.264.0040


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