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Sommaire

Articles

Page 9 à 14

La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Page 15 à 20

Où va la justice des mineurs ?

Page 21 à 29

La promotion des droits de l'enfant à la lumière de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

Dossier : Sport : la mêlée des droits

Page 30 à 31

Sport : zone de non droit ?

Page 32 à 34

Les jeunes doivent-ils faire du sport ?

Page 35 à 38

Entretien avec Véronique Leseur, responsable du suivi socio-professionnel des sportifs de haut niveau à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

Page 39 à 41

La protection du sportif mineur

Page 42 à 43

Déclaration de consensus sur l'entraînement au sport d'élite chez l'enfant (2005)

Documents

Page 44 à 46

Dispositions de la loi n˚ 2007-1 198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Page 47 à 49

Convention Européenne sur l' exercice des droits des enfants adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, ratifiée par la loi n˚ 2007-1 155 du 1er août 2007

Travaux parlementaires

Page 50 à 57

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 58 à 61

Droit des sportifs

Cass. - Civ. 2 - 10 mai 2001 - N˚ de pourvoi : 99-11287 - Bull. civ. n˚ 96
Cass. - Civ. 2 - 28 mars 2002 - N° de pourvoi : 00-10628 - Bull. civ. n° 67
Cass. - Civ. 2 - 19 mars 1997 - N° de pourvoi : 94-19249 - Bull. civ. n° 89
Page 61 à 61

Droit des étrangers

Cass. - Civ. 1 - 22 mai 2007 - N˚ de pourvoi : 06-17238
Page 62 à 62

Droit Pénal Mineurs

Cass. - Ch. crim. - 3 avril 2007 - N˚ de pourvoi : 06-87264

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2007/7 (N° 267). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-7.htm>

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