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Journal du droit des jeunes

2007/8 (N° 268)


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Un couple se déchire, la séparation est imminente. Des parents se disputent à propos de la garde de leur enfant. Des grands-parents sont « empêchés » de voir leurs petits-enfants. Un jeune fugue car il ne veut plus voir un parent. Rien ne va plus depuis que tel ou tel événement est survenu dans la famille...

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Il faudrait pouvoir se parler, s’écouter, décider de nouvelles façons de vivre, d’être en relation, mais c’est devenu impossible tant l’écoute est difficile, le dialogue est rompu, les émotions à « fleur de peau »

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« Une médiation est nécessaire » entend-on dire, ou il faut « médiatiser » les relations, peut-on lire dans des rapports sociaux ou des documents judiciaires.

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De nombreuses initiatives et pratiques professionnelles diverses se sont réclamées du champ de la médiation familiale, mais celle-ci a émergé petit à petit comme pratique professionnelle spécifique à part entière, sans confusion avec d’autres métiers du champ familial. Une définition précise en a été retenue par les pouvoirs publics, des repères éthiques et déontologiques en ont affiné les contours, les limites. Une nouvelle profession est née, validée par un diplôme d’état créé en décembre 2003. La médiation familiale exercée par des professionnels qualifiés formés dans des centres de formation spécialement agréés a aujourd’hui sa place dans les dispositifs législatifs du champ de la famille.

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Dans un climat de société visant à privilégier à la fois une éthique de responsabilisation, mais aussi de liberté, d’autodétermination des individus, les dispositifs permettant d’articuler les valeurs collectives à la pluralité des situations et aux choix singuliers sont précieux. La médiation familiale crée, pour ce qui concerne la famille, cet espace spécifique de croisement du « public » et du « privé ». En ce sens elle offre à des membres d’une famille la possibilité, dans le respect des valeurs sociales communes, de réappropriation de leur capacité d’agir, de choisir et de s’engager.

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Un récapitulatif des atouts de la médiation en protection de l’enfance est proposé en Annexe 1.

I - Définition, champ d’intervention, contextes d’intervention [1][1] Textes de référence :

Contextes d’intervention de la médiation familiale :

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  • La « médiation spontanée ou conventionnelle » s’engage sur une démarche directe des intéressés, qu’ils y aient été incités ou non par un professionnel, une personne de leur entourage ou informés par tout autre moyen.

  • La médiation est « judiciaire » lorsqu’elle a été proposée par un juge aux affaires familiales à des parties en conflit et qu’après avoir recueilli leur accord le magistrat a désigné un service ou un médiateur pour l’engager.

  • La « médiation pénale » est requise par le procureur de la République dans le cadre de son pouvoir d’opportunité des poursuites, préalable au déclenchement de l’action publique. Dans le contentieux familial, elle est surtout utilisée pour les infractions de type « abandon de famille » (non-paiement de la contribution financière) et « non-représentation d’enfant », parfois également dans des situations de plainte pour « violence » lorsque celle-ci est conjoncturelle dans une situation de rupture conjugale, par exemple.

Quel que soit le contexte d’intervention, les intéressés s’engagent librement et directement dans la démarche qui consiste toujours à soutenir la capacité des personnes impliquées à dialoguer, se questionner et à prendre des décisions communes.

Définition :

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La définition de la médiation familiale, adoptée par le Conseil national consultatif de la médiation familiale en 2002 et confirmée lors de la création du diplôme d’état en décembre 2003, est la suivante :

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« La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution ».

Champ d’intervention :

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Le champ d’intervention de la médiation familiale recouvre :

  • toutes les modalités de l’union, et notamment : mariage, concubinage, PACS ;

  • la situation des liens intergénérationnels dans leur diversité ;

  • toutes les situations de ruptures telles que décès, séparation, questions patrimoniales, incommunications ;

  • les situations familiales à dimension internationale ;

  • les situations familiales concernées par la protection de l’enfance et de l’adolescence.

Elle peut être recherchée spontanément par les intéressés ou bien conseillée par des acteurs sociaux ou ordonnée par un magistrat.

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Le médiateur familial exerce dans des structures diverses : associations à caractère social ou familial, associations spécifiques de médiation familiale, services publics ou para-publics ou parfois en secteur libéral.

Ne pas confondre médiation et conciliation

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La conciliation vise essentiellement à résoudre un problème, un litige. L’accent est mis sur l’objectif à atteindre, à savoir la recherche d’une solution, d’une entente entre les deux parties. Ici le tiers conciliateur cherche à rapprocher les points de vue, les positions afin de trouver un accord, une issue acceptable au conflit. La qualité de la relation future entre les protagonistes n’est pas un enjeu majeur de la négociation et la mise à jour des besoins sous-jacents des uns et des autres n’est pas nécessaire.

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La médiation se préoccupe également de la résolution du problème mais tout autant de la relation entre les protagonistes. C’est pourquoi elle est particulièrement adaptée au contexte de la famille (relations dans la durée), et la recherche de solution ou d’entente n’est pas le seul objectif de la démarche. La médiation implique nécessairement la mise à jour et la prise en compte des besoins respectifs des intéressés. Ici, le tiers médiateur veille au respect du cadre et du processus afin de garantir l’impartialité de la démarche et l’autonomie des intéressés quant au contenu de leurs échanges et de leurs décisions.

Ne pas confondre médiation familiale et thérapie familiale

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La thérapie familiale est une méthode thérapeutique associant concrètement les différents membres d’une famille au traitement du dysfonctionnement familial ou social d’un individu. La prise en compte du passé et de l’inconscient est souvent de mise. Le thérapeute travaille par hypothèses et stratégies d’intervention afin de provoquer les changements nécessaires.

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La médiation familiale vise à la restauration de liens intrafamiliaux, de la communication, du dialogue et à des prises de décisions concrètes pour le présent et le futur. L’accent n’est pas mis sur le passé, ni sur les mécanismes inconscients. Le médiateur utilise essentiellement l’écoute active, la reformulation et se conforme à un processus codifié par étapes. Il favorise la responsabilisation et respecte l’autodétermination des intéressés.

Ne pas confondre médiation familiale et visites médiatisées

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La médiation familiale comme les visites médiatisées ont pour objectif de favoriser le maintien du lien de l’enfant avec ses deux parents. Les visites médiatisées sont utiles lorsque le lien de l’enfant avec son deuxième parent est empêché, rompu, entravé ou compromis par un facteur de risque (alcool, maladie mentale…). Ce sont des visites organisées dans des « lieux-rencontres » de façon régulière, durant un temps donné.

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Généralement mises en place sur ordonnance judiciaire, elles peuvent également intervenir à l’initiative des personnes intéressées. Elles s’adressent à des parents ou a des grands-parents. Les « lieux-rencontres » ont des pratiques de fonctionnement différentes du fait qu’ils se réfèrent à des cadres théoriques, déontologiques et éthiques diversifiés. Leur mission spécifique reste néanmoins l’accueil et la prise en compte de la relation d’un parent avec son ou ses enfants en lui offrant un cadre, un lieu et un temps donné. La médiation ouvre un espace de dialogue direct entre les parents.

II - Repères historiques et législatifs

Origines

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À la fin des années 1980, la médiation familiale s’introduit en France par l’intermédiaire de praticiens de tous horizons : psychologues, travailleurs sociaux, magistrats, avocats essentiellement. Certains d’entre eux partiront en voyage interdisciplinaire à Montréal pour une initiation à la médiation familiale.

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Originaire d’outre-atlantique, la médiation familiale s’inspire des théories expérimentées dès les années 1970 par des médiateurs américains : O.J. Coogler, avocat et psychologue ; John M. Haynes, travailleur social ; ainsi que Roger Fisher et William Ury du Harvard Négociation Project of Boston. Elle s’est implantée quelques années plus tard au Québec qui a alors ouvert deux services publics, l’un à Montréal et l’autre à Québec.

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1988 : première formation à la médiation familiale en France, à l’EPE (École des parents et des éducateurs) avec Justin Lévesque et Aldo Morrone du Québec.

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Création de l’APMF (Association pour la promotion de la médiation familiale) [2][2] Qui deviendra en 2000 l’Association pour la médiation... qui élabore le premier Code de déontologie pour garantir l’éthique nécessaire à l’exercice de la médiation familiale.

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1990 : le premier congrès européen de la médiation à Caen, organisé par l’APMF et l’AAJB (Association des amis de Jean Bosco), a réuni six cents participants. À cette occasion est présenté le premier Code de déontologie des médiateurs.

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À la suite de ce congrès se crée le Comité national des associations et services de médiation familiale (CNASMF) devenu bientôt la FENAMEF (Fédération nationale de la médiation familiale). Il fédère essentiellement des associations qui gèrent un service de médiation, dans le but de défendre la qualité de la médiation familiale et de faire respecter sa déontologie. Il a également pour mission de faire connaître et reconnaître la médiation familiale auprès des pouvoirs publics et du grand public, comme l’APMF.

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1995 : le 8 février paraît la loi qui fonde la reconnaissance officielle de la médiation familiale dans le monde judiciaire, avec son décret d’application du 22 juillet 1996.

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2001 : le 8 octobre, Ségolène Royal, ministre de la Famille d’alors, institue le Conseil national consultatif de la médiation familiale dont la présidence est confiée à Monique Sassier, directrice générale adjointe de l’UNAF (Union nationale des associations familiales). Nommé pour trois ans, le conseil est chargé de faire des propositions visant à « favoriser l’organisation de la médiation familiale et promouvoir son développement ». Dès cette année-là, le conseil remettra au ministre un rapport avec trente-six propositions.

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2002 : la médiation familiale prend place dans la loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002 en donnant la possibilité au magistrat de recourir à la médiation.

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« À l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder. (…) [Il peut même les] enjoindre à rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure ».

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2003 : le diplôme de médiateur familial est créé par décret en décembre, complété par un arrêté le 12 février 2004 :

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« Il est créé un diplôme d’État de médiateur familial qui atteste des compétences pour intervenir auprès des personnes en situation de rupture ou de séparation afin de favoriser la reconstruction de leur lien familial et aider à la recherche de solutions répondant aux besoins de chacun des membres de la famille ».

Le diplôme d’État de médiateur familial

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Instauré par le décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003, complété par un arrêté du 30 juillet 2004, ce diplôme vise à attester des compétences d’une spécialisation professionnelle « pour intervenir auprès de personnes en situation de rupture ou de séparation afin de favoriser la reconstruction de leur lien familial et aider à la recherche de solutions répondant aux besoins de chacun des membres de la famille (article premier du décret) ».

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Il constitue un diplôme inscrit au niveau II du Répertoire national des certifications professionnelles.

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La formation est ouverte aux candidats justifiant d’un diplôme national supérieur des professions sociales, éducatives, sanitaires, juridiques ou psychologiques ou d’une pratique professionnelle antérieure en rapport avec ce diplôme. La durée de cette formation est de 560 heures dont 70 heures de stage pratique. Elle est dispensée dans des centres agréés.

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Le diplôme d’état peut également être obtenu par le processus de validation des acquis de l’expérience (VAE).

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2004 : en mai, paraît la loi qui réforme le divorce, entrée en vigueur en janvier 2005. Dans celle-ci, le juge peut notamment : « proposer aux époux une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder, [et, comme dans la loi de mars 2002] enjoindre aux époux de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de la médiation ».

III - Fondements éthiques et philosophiques

Principes éthiques

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Tout acte professionnel se réfère de façon plus ou moins explicite à des présupposés, à des principes ; il n’est jamais neutre. La médiation familiale n’est pas qu’une combinaison savante de savoirs, savoir-être et savoir-faire, mais c’est aussi du sens proposé, choisi. Du sens à travers des principes éthiques à respecter, des convictions à partager, un cadre méthodologique à vivre et à « faire vivre ».

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Elle se distingue d’autres modes de régulation sociale que sont la conciliation, l’arbitrage, le jugement ou l’expertise, essentiellement par la spécificité de la posture du tiers et le mode d’émergence des décisions finales.

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La médiation familiale se fonde sur les principes éthiques :

  • de responsabilité : celle des personnes en tant qu’individus, mais également dans leurs fonctions parentales, familiales et sociales. La responsabilité étant appréhendée dans ses dimensions juridique et morale ;

  • de liberté : l’autodétermination des protagonistes autant dans leur choix d’engager la démarche de médiation, dans le choix des sujets à débattre, que dans le contenu de leurs décisions ;

  • d’altérité : l’autre est toujours présent, celui avec lequel on a des différends, que ce soit l’ex-conjoint, l’autre parent ou un membre de la famille. En réunissant les protagonistes d’un conflit, d’un litige, la médiation rappelle à chacun qu’il n’est ni seul, ni tout-puissant ; il faut composer avec l’autre dans l’interdépendance des liens familiaux.

Fondements philosophiques

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Les convictions sous-jacentes qui caractérisent l’esprit et la philosophie de la médiation peuvent se décliner ainsi :

  • l’importance des rôles, places et fonctions dans la famille, entre autres, pour des parents, l’exercice concret et quotidien de leur coparentalité ;

  • la prise en compte du conflit comme vecteur d’une histoire relationnelle singulière, mode d’expression des différences, mais aussi comme opportunité de changement ;

  • la primauté de la parole, celle qui permet de mettre des mots sur l’indicible, l’émotion, le non-dit. Celle aussi qui permet de s’écouter, de s’expliquer, répondre, argumenter, de s’engager individuellement et conjointement. Mais également la parole qui rassure, réconforte, apaise, aide à sortir d’un malentendu, d’une fausse supposition ou interprétation, qui transforme « en mots » la violence agie ou subie ;

  • la nécessité de lieux de « confrontation » directe entre les individus comme lieux de régulation des liens malmenés, fragilisés, blessés, mais aussi comme lieux d’articulation des subjectivités et de la collectivité, de l’espace privé et de l’espace public ;

  • la croyance aux potentialités humaines en termes de capacités à exister, s’affirmer, s’autonomiser, se responsabiliser, résoudre les difficultés, être créatif pour trouver sa « meilleure façon » de rester relié, en interdépendance, et à tenir son rôle et sa place dans sa famille, la société.

IV - Déontologie de la médiation

Principes déontologiques des différentes instances

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Les deux associations nationales de la médiation familiale (APMF et FENAMEF) ainsi que le Conseil national consultatif de la médiation familiale ont élaboré des principes éthiques afin de garantir les conditions d’exercice de la médiation familiale.

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L’APMF a rédigé le premier code de déontologie de la médiation familiale en décembre 1990. Il a été modifié en décembre 1998.

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Le Conseil national consultatif de la médiation familiale, après une large consultation des professionnels et des différentes associations, a dégagé des principes déontologiques communs aux médiateurs, employeurs et prescripteurs, réunis dans un document nommé : « Cadre éthique d’exercice de la médiation familiale ».

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La FENAMEF, quant à elle, a élaboré une Charte de la médiation familiale exercée dans un cadre civil à l’attention essentiellement des associations et organismes gestionnaires de services de médiation familiale.

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Les principes déontologiques majeurs retenus par ces différentes instances pour l’exercice de la médiation familiale mettent l’accent sur :

  • le libre consentement et l’autodétermination des intéressés quant à l’adhésion à la démarche et l’élaboration de leurs accords ;

  • le caractère confidentiel de l’exercice de la médiation familiale à l’égard des tiers quels qu’ils soient ;

  • la nécessaire impartialité et autonomie technique du médiateur familial dans l’exercice de sa mission tant à l’égard de son employeur, que des prescripteurs ;

  • l’importance de la qualification professionnelle du médiateur dans l’acquisition de compétences techniques spécifiques, comme dans son engagement dans la formation continue et l’analyse de la pratique régulière.

V - Cadre méthodologique

Choix méthodologiques

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L’esprit, les fondements philosophiques de la médiation vont se traduire concrètement par une mise en situation singulière avec des choix méthodologiques que nous allons décrire ici, à partir des différentes fonctions que recouvre la pratique professionnelle.

Coût et financement des médiations familiales

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Une participation financière est demandée à chaque participant, en fonction d’un barème de ressource.

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L’entretien d’information, individuel ou de couple est toujours gratuit.

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Les services de médiation familiale sont essentiellement financés par des subventions des CAF, conseils généraux, justice, DDASS, MSA…

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Ainsi nous pouvons définir la médiation familiale comme :

  • un lieu d’expression : la parole de chacun, l’écoute réciproque seront soutenus tout au long de la démarche. Pour en garantir l’effectivité, des règles sont énoncées (non interruption, climat d’échange respectueux…), la confidentialité est assurée. Les modalités de fonctionnement sont précisées dans un document signé par les participants en début de démarche ;

  • un lieu de reformulation : la mise en mots va susciter tout un cheminement personnel et commun d’élaboration. Les demandes, les plaintes, les émotions vont devenir autant d’attentes, de besoins à satisfaire. Le conflit, le litige sera retraduit en termes de solution à trouver. Les prises de positions divergentes des intéressés seront appréhendées comme des options différentes à débattre… ;

  • un lieu de confrontation : la médiation offre un espace de mise en présence directe des intéressés. Le tiers agit comme régulateur, garant uniquement du cadre et du processus, assurant à chacun l’impartialité nécessaire ;

  • un lieu de réflexion : en séance, ou entre les séances, chacun est invité à réfléchir et à se définir sur sa conception de la parentalité, la « coparentalité », les rôles et les places dans la famille (parents, beaux-parents, grands-parents), à préciser ses positions éducatives, à se réapproprier le sens des questions à débattre. Puis les protagonistes réfléchissent ensemble, discutent, échangent leurs perceptions, leurs points de vue, leurs attentes ;

  • un lieu de création : le médiateur ainsi que la médiation assurent les conditions d’émergence d’un espace tiers singulier, qui ouvre à du possible, de l’inédit, du nouveau. Que ce soit sur le plan relationnel, émotionnel… ou décisionnel ;

  • un lieu de décisions : pour assurer la conduite de la démarche, le médiateur va dérouler le processus par étapes : identification des points litigieux ou de la « situation-problème », puis l’exploration des intérêts et le décodage des besoins sous-jacents suivi de la recherche et de la liste des options, enfin la discussion et les accords retenus qui seront retranscrits ou non dans un document signé par les intéressés ;

  • un lieu d’expérimentation : les intéressés vont pouvoir éprouver par eux-mêmes le cheminement nécessaire pour parvenir à un règlement négocié de leurs litiges. En reprenant confiance dans leurs capacités, ils pourront se réapproprier la démarche à l’occasion d’un nouveau différend.

Lieux d’exercice de la médiation familiale

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La médiation familiale s’est implantée quasiment dans tous les départements de France par la création de services indépendants :

  • au sein d’associations à caractère familial et social (sauvegarde de l’enfance, union départementale d’aide aux familles…) : les médiateurs familiaux sont des professionnels de l’action sociale ayant suivi une formation spécifique, à l’issue de laquelle ils exercent des fonctions de médiateur familial, en position de détachement de leur service initial. Il s’agit en grande partie de professionnels issus du travail social ;

  • au sein d’associations proposant un accompagnement familial et de relation d’aide (École des parents, Association française des centres de consultation conjugale, centre d’information du droit des femmes et des familles…) : leurs origines professionnelles sont diverses : juristes, psychologues, psychothérapeutes, conseillers conjugaux et familiaux ;

  • associations spécifiques de médiation : elles ont vu le jour dès la fin des années 1980. Nombreuses sont ces structures, régies par la loi de 1901 qui offrent des services liés au traitement de la rupture conjugale. À leur origine se trouvent, la plupart du temps, des professionnels « militants de la médiation » d’horizons divers, qui ont professionnalisé leur action ;

  • au sein de services publics (collectivités locales ou territoriales, caisse d’allocations familiales, SNCF, ministère des Finances…) : ces professionnels formés à la médiation sont détachés par leur employeur pour développer cette activité ;

  • dans des associations créées au sein des tribunaux ;

  • au sein des barreaux ou des chambres des notaires.

    La plupart des médiateurs sont salariés ou vacataires. Quelques-uns travaillent en libéral ;

  • un lieu de pacification : en approfondissant directement avec les personnes concernées le sens d’un conflit, d’une rupture relationnelle, de comportements agressifs, etc., en incitant les protagonistes d’un litige à adopter une stratégie de coopération plutôt que d’opposition, la démarche de médiation participe à la pacification des rapports humains et ainsi à la régulation sociale.

La négociation « raisonnée »

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Ce modèle de négociation proposée par Fisher et Ury (1982) est le modèle de référence principal de la médiation familiale.

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Quatre grands principes y sont explicités :

  • traiter différemment les questions des personnes et des différends ;

  • se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les positions ;

  • imaginer des solutions procurant un bénéfice mutuel ;

  • exiger l’utilisation de critères objectifs lorsque les divergences subsistent.

La négociation « raisonnée » est une négociation sur intérêts qui se différencie de la négociation sur positions, basée sur un compromis à partir des solutions amenées par l’une ou l’autre des parties.

VI - La place de l’enfant en médiation

Les différentes méthodologies

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La médiation se présente comme une démarche permettant de résoudre des problèmes familiaux en tenant compte des besoins de chacun et particulièrement ceux des enfants. Mais comment les appréhender de façon ajustée ? Quelle place donner à l’enfant dans le processus ? Si tous les médiateurs familiaux s’accordent sur l’importance de la médiation familiale quant à l’intérêt des enfants puisqu’il s’agit de soutenir, voire renforcer les compétences de leurs parents à s’occuper d’eux, les pratiques, elles, sont diverses quant à l’implication directe de l’enfant au cours de la démarche elle-même.

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Certains professionnels ne rencontrent jamais les enfants en cours de médiation, essentiellement par choix. Ils pensent que la prise en compte directe du vécu de l’enfant appartient aux seuls parents et, qu’en cas de nécessité, d’autres professionnels sont plus habilités à le faire.

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Dans ce cas l’enfant est présent en médiation à travers les échanges, les questionnements, les décisions, que ses parents feront « pour lui ».

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D’autres médiateurs familiaux estiment que les enfants ont essentiellement besoin d’être informés des décisions de leurs parents et proposent à ces derniers d’inviter les enfants lors d’une dernière rencontre de médiation.

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Ici l’enfant est intégré en fin de parcours pour vivre avec ses parents ce moment essentiel et souvent émotionnel de « mise en actes » de leur coparentalité.

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D’autres médiateurs enfin, issus le plus souvent des champs éducatifs ou psychologiques, proposent aux parents de rencontrer l’enfant seul une fois pour lui donner la possibilité de s’exprimer, d’être entendu et de valider avec lui ses besoins (ce qui est différent de ses demandes ou de ses désirs).

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Le médiateur familial va aider et accompagner l’enfant dans l’exploration de son vécu, de ses émotions, dans l’élaboration de ses besoins et demandes, mais avec l’unique intention de les restituer au pouvoir de décision de ses parents. Lorsque ceux-ci acceptent à la très grande majorité que cet espace personnel soit offert à l’enfant, ils lui transmettent l’idée que ce qu’il peut exprimer et ressentir est important pour eux, qu’ils désirent tous deux en tenir compte et qu’ils ne sont pas sûrs d’être momentanément les plus capables d’entendre ses vrais besoins ou de pouvoir suffisamment les différencier de leurs propres besoins. De même, l’enfant qui comprend que ses parents lui accordent ainsi le droit à la parole et à participer indirectement aux décisions, est plus à même de prendre du recul sur son vécu, à se dégager des conflits et des enjeux parentaux pour mieux se réapproprier sa place d’enfant.

Savoir « décoder » l’enfant

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Travailler avec les enfants en médiation nécessite bien sûr des habiletés particulières, complémentaires du médiateur familial. L’écoute d’un enfant requiert des connaissances et des compétences pour savoir décoder parfois ses paroles, ses attitudes non verbales, ses conduites, ses non-dits, l’aider parfois à mettre en mots l’indicible ; comprendre sous ses dires, ses désirs et ses besoins véritables. Il faut savoir entendre, sous l’expression d’une colère à l’égard d’un parent, un refus de le voir, que l’enfant s’est senti blessé par son attitude ou son départ, que son besoin réel est que le parent entende sa souffrance, se donne les moyens d’une parole, d’un acte qui vise à restaurer la relation et non d’entériner immédiatement son refus. Le travail de « décodage » est le même que pour les adultes. Les enfants, même jeunes, sont souvent tout à fait capables de valider par eux-mêmes la compréhension qui leur est proposée, si celle-ci leur est dite de façon adaptée à leur âge, en mots qui sonnent « juste ». De même, l’hostilité affichée à l’égard d’un nouveau conjoint faisant irruption dans la vie de l’enfant peut signifier tout autant un sentiment de trahison de la part du parent concerné qu’un besoin de préserver une relation privilégiée avec lui, ou un besoin de temps pour intégrer cette personne ou encore un conflit de loyauté envers l’autre parent. C’est en écoutant l’enfant, en échangeant avec lui, que s’affine la réalité de son ou ses besoins, qu’il pourra ensuite confirmer en ayant ainsi pu accéder au sens de ses conduites.

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Il y a bien sûr parfois des enfants pris dans des « alignements » ou des « aliénations émotionnelles » vis-à-vis d’un parent. Ces enfants auront des difficultés à avoir une parole personnelle quant à leur situation, et à entendre une autre compréhension possible de leur vision du problème. Des connaissances spécifiques de ces imbroglios relationnels seront ici particulièrement mises à contribution. Il faudra pouvoir avancer dans ces situations sans mettre à mal un enfant ou son parent. Dans ce domaine, les travailleurs sociaux ou les psychologues habitués à l’écoute des enfants, également formés à la médiation familiale, s’avéreront certainement les plus en capacité de dénouer ces enjeux relationnels délicats. Aussi, il est certainement très sain que chaque médiateur familial puisse situer clairement les limites de sa propre compétence et renvoyer sur d’autres professionnels lorsqu’elles sont atteintes.

VII - La médiation familiale et la protection des enfants

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L’expérience a montré que l’esprit, le processus et les techniques de médiation peuvent être utilisés efficacement à différents stades de l’évolution d’une situation familiale difficile, notamment lorsque :

  • les premiers signes de malaise apparaissent, le « risque » pour l’enfant est là. Sans prise en compte suffisante, la situation se dégrade. L’approche de médiation agit en prévention de troubles plus graves pour l’enfant et de détérioration des liens intrafamiliaux ;

  • les tensions s’amplifient, les conflits s’installent, les risques de rupture surviennent. L’enfant peut présenter des troubles du comportement ou des manifestations psychosomatiques. Une intervention professionnelle utilisant les techniques de médiation amènera une restauration de la communication et tendra vers un règlement négocié des conflits par les intéressés eux-mêmes. Le risque d’une nouvelle détérioration de la situation et du trouble de l’enfant est ainsi minimisé ;

  • la suppléance éducative auprès de l’enfant s’est imposée ; il est placé en internat ou dans une famille d’accueil à la demande de ses parents ou sur décision du juge des enfants. Là encore, le recours à l’esprit et au processus de médiation permettra aux acteurs sociaux de mettre en place une complémentarité éducative avec les parents, et de conserver à l’enfant son affiliation familiale.

Les juges des enfants et la médiation familiale

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Un juge des enfants peut à n’importe quel stade d’une procédure « après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose » (articles 131-1 et 131-15 du nouveau code de procédure civile, issus de la loi n° 95-125 du 8 février 1995) « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromis… » (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).

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Les médiations familiales entreprises sous l’impulsion d’un magistrat, quelle que soit sa fonction, ont tout leur sens. L’injonction, déstabilisante dans un premier temps, ouvre la possibilité pour des parents d’une réinterrogation en les encourageant à (re)découvrir leurs potentiels, leurs compétences, à rester solidairement parents, à (re)devenir sujets d’une parole qui les engage, et acteurs de leur vie familiale. C’est un véritable « recadrage » de la situation qui est proposé aux personnes qui auront la liberté de l’accepter ou non.

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Lorsque la médiation est ainsi « ordonnée » par un magistrat de la jeunesse à un service indépendant, il est d’usage, le cas échéant comme en matière pénale, qu’un exemplaire signé des « accords parentaux » lui soit transmis en complément de l’attestation précisant l’engagement ou non de la médiation et son issue (cf. Annexe 2).

A - La médiation familiale proprement dite

Contexte d’intervention

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Toutes les familles ont à traverser des moments difficiles. L’évolution d’une famille n’est pas linéaire, mais ressemble plutôt à une succession de phases, d’étapes juxtaposées les unes aux autres. Ce sont le plus souvent des événements (externes ou internes) qui viennent modifier son cours, l’ébranler plus ou moins fortement, l’amenant à traverser des périodes de turbulence, voire de véritables crises, en alternance avec des périodes plus tranquilles. La famille est un système vivant où la recherche de satisfaction d’intérêts communs et individuels interagissent en permanence occasionnant des « frottements » inévitables entre les membres.

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Les périodes de déséquilibre viennent dire que certaines façons de se comporter, d’être les uns avec les autres, ne sont plus adaptées et qu’il faut en changer. Des réajustements dans la communication, les relations, les définitions de rôles, de places, de frontières, de règles, seront alors indispensables pour permettre à chacun d’évoluer selon ses besoins personnels et à l’ensemble familial de garder sa cohésion interne.

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Les problèmes familiaux et conjugaux ne sont pas uniquement liés aux étapes de changements naturels dans la vie d’une famille comme l’arrivée du premier enfant, l’adolescence puis le « départ » du grand ou celui à la retraite d’un parent. Bien que ces périodes de transitions soient connues, il est difficile pour une famille de pressentir l’événement qui viendra plus particulièrement la fragiliser et comment cela se traduira. Dans certaines familles, telle ou telle transition passera quasiment inaperçue alors que dans d’autres telle transition « normale » sera un écueil qui générera une crise grave et profonde. Leurs capacités de flexibilité, d’adaptabilité, la solidité de leurs fondations, seront mises à l’épreuve pour maintenir ou retrouver l’équilibre. La famille peut aussi avoir à faire face et à traverser des situations ou des événements de vie particulièrement stressants. Ainsi, la perte d’un emploi, la mort d’un proche, une maladie grave ou des relations intergénérationnelles très conflictuelles seront autant d’événements difficiles à gérer, risquant de fragiliser la cohésion d’une famille et vulnérabiliser davantage tel ou tel membre.

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Lorsque la crise s’amplifie et perdure, les adultes et les enfants impliqués vont avoir à traverser leurs propres « turbulences » émotionnelles, parvenant parfois difficilement à mettre en mots ce qui les trouble, à reconnaître et nommer leurs malaises, leurs besoins propres. Il faudra souvent beaucoup de temps à chacun pour intégrer les pertes inévitables, accepter « ce qui ne peut être changé » et changer ce qui doit l’être. Il sera donc d’autant plus difficile d’accueillir et d’intégrer les perceptions, les sentiments et les positions différentes des autres…

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Chez les adultes, ces événements de vie viennent souvent toucher profondément leur rôle, leur place, leur identité, la dynamique du couple… Ils viennent bousculer leurs attentes, leurs visions des choses, du monde. De plus, lorsque la détresse personnelle augmente, il devient plus difficile d’être suffisamment attentif aux besoins différenciés des enfants. Par rapport à ceux-ci, selon les circonstances, les parents peuvent se sentir démunis, impuissants ou coupables, ce qui n’aide pas non plus aux dégagements nécessaires. Lorsque la charge émotive est très forte, la tentation pour l’adulte d’utiliser, sans s’en rendre compte le plus souvent, l’enfant pour arriver à ses fins ou satisfaire son propre besoin est augmentée. De son côté l’enfant peut, de lui-même, prendre sur lui la détresse ou la souffrance d’un parent au détriment de la satisfaction de ses propres besoins. Les défis seront donc nombreux pour mettre en action les changements et aménagements nécessaires.

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Le risque alors pour l’enfant, dans ces transitions difficiles, est que ses malaises, ses soucis, occasionnés par la transition à vivre, ne soient ni entendus, ni suffisamment pris en compte par ses proches. La plupart du temps, il n’y aura là aucune volonté délibérée ou pleine conscience de la part des adultes qui prennent habituellement soin de lui, mais ces derniers sont souvent eux-mêmes si bousculés émotionnellement qu’ils peuvent devenir provisoirement, comme les parents « du divorce », inattentifs, indisponibles, voire insensibles ou parfois même « abusifs » confondant leurs propres besoins et ceux de l’enfant.

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Parfois, lors de ces périodes de déséquilibre familial, les confrontations nécessaires, les « pertes » indispensables, les difficultés de vie précédentes peu ou mal résolues, les fragilités personnelles ne permettront pas à la famille de trouver les voies de dégagement et ce sera la crise, le blocage, les conflits…

Objectifs

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Dans ces transitions délicates, ces impasses relationnelles, la médiation familiale peut devenir un mode d’intervention rapide et efficace. Elle va permettre :

  • de mettre à jour les malaises et les difficultés pour les uns et les autres, de sortir de la confusion ;

  • à chacun de parler de son ressenti, ses attentes, ses peurs, ses besoins…, d’exprimer des émotions fortes dans un cadre suffisamment « contenant » ;

  • de faciliter les échanges entre tous dans le respect des différences, obligeant chaque personne à écouter et tenir compte de l’autre ;

  • de rééquilibrer le « pouvoir » entre adultes et enfants, selon leurs places légitimes, en prenant en compte les besoins des uns et des autres ;

  • d’améliorer le climat en famille en recherchant un bien-être suffisant pour chacun, par la satisfaction de ses besoins essentiels ;

  • de susciter la recherche des moyens concrets pour sortir des impasses.

Bien évidemment, la médiation ne peut venir à bout de tous les enjeux des situations particulièrement douloureuses, elle ne remplace pas une approche thérapeutique, par exemple. Mais elle permet aux familles de construire ensemble les aménagements et les changements nécessaires pour retrouver un certain équilibre, une dynamique de vie ; et ainsi à l’enfant de poursuivre son développement. Les services indépendants de médiation familiale sont le plus souvent de véritables lieux de soutien aux familles.

B - L’« approche médiation »

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De même, le recours à l’esprit et aux techniques de médiation, le plus en amont possible des difficultés, par des intervenants socio-éducatifs amène une résolution positive des différends familiaux. En encourageant les parents, les proches de l’enfant, à trouver par eux-mêmes des issues à leurs difficultés, cette approche originale évite que des situations familiales se dégradent et prévient l’apparition de problèmes plus graves chez l’enfant.

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Lorsqu’un enfant traverse une situation de vie qui le perturbe, il va le manifester différemment selon le contexte, mais aussi suivant sa maturité, son caractère, sa vulnérabilité. Certains pourront mettre spontanément des mots sur ce qui les trouble et solliciter ainsi ouvertement une aide appropriée. D’autres traduiront leur malaise par des comportements inhabituels, parfois difficiles à décoder par leurs proches : repli, passivité, mutisme ou hostilité, agressivité… ou encore par des conduites régressives, des passages à l’acte ou des troubles somatiques. D’autres, enfin, présenteront des conduites à risques plus graves : tendances suicidaires, dépendances aux toxiques, actes de délinquance… Leurs réactions seront souvent comparables, selon l’âge, à celles des « enfants du divorce » décrites précédemment. L’impact émotif et psychologique sera d’autant plus fort que cet événement stressant succédera à d’autres événements traumatiques antérieurs non résolus. Ces manifestations, ces troubles seront autant de demandes d’aide que les proches de l’enfant devront décoder pour pouvoir répondre à ses besoins réels occultés.

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Si l’appel à l’aide n’est pas entendu ou si la réponse est insuffisante ou inappropriée, le trouble, le malaise persiste et c’est le comportement qui alerte son entourage ou les services sociaux. Le risque potentiel est devenu un risque avéré, repérable, objectivable. De même certains parents, démunis ou dépassés face à des situations qu’ils ne peuvent plus contrôler ou gérer, adopteront des attitudes particulièrement néfastes et inacceptables envers l’enfant. Momentanément ou de façon plus continue, ils emploieront des comportements de maltraitance en négligeant gravement leur enfant ou en le malmenant activement.

Contexte d’intervention

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Le plus souvent, la situation de l’enfant est devenue si perturbée et perturbante qu’un service spécialisé de la protection de l’enfance intervient dans la famille, autoritairement ou non. Parfois, le placement de l’enfant dans une famille d’accueil ou une institution a été nécessaire pour garantir sa protection. Ici le risque potentiel est devenu un risque avéré, repéré socialement par un trouble, une conduite déviante, un retard de développement…

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Dans ces services, tous les intervenants sociaux ont alors pour mission essentielle d’assurer la protection des enfants tout en visant à responsabiliser au mieux les parents. Quelquefois, ce sont ces derniers qui ont eux-mêmes sollicité l’intervention d’un service éducatif à domicile ou le placement temporaire de leur enfant, se sentant dépassés face à une situation qui les inquiète ou qu’ils ne peuvent plus contrôler. Ces équipes élaborent ainsi de véritables projets d’aide aux familles. Leurs actions s’exercent tant auprès des adultes, que des enfants eux-mêmes directement. Dans tous les cas, les professionnels garderont tout au long de leur action une mission permanente d’évaluation et de contrôle. Ils ont ainsi à rendre compte régulièrement aux autorités compétentes (administratives ou judiciaires) de l’évolution de la situation, du maintien ou non du préjudice à l’enfant.

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Ces spécialistes de l’enfance en danger, qu’ils soient éducateurs, assistants sociaux ou psychologues sont par leurs fonctions souvent dans l’entre-deux de relations interpersonnelles difficiles. En effet, ce sont ces intervenants psychosociaux qui contribuent aux régulations nécessaires dans les tensions intrafamiliales, comme dans les rapports de la famille à l’école, aux services de soins, aux organismes sociaux, par exemple.

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De notre point de vue et selon notre propre expérience, ces différents acteurs de la protection de l’enfance, formés à l’esprit et à la pratique de la médiation familiale, peuvent tirer efficacement parti de cette méthode d’intervention, tout en continuant d’assurer leur mandat de protection (évaluation, contrôle). Néanmoins, dans ce contexte d’autorité, le professionnel n’agira pas comme médiateur car, en étant mandaté pour garantir la protection des mineurs, il est partie prenante dans les décisions à prendre, il devient un tiers impliqué ; ce qui est tout à fait contradictoire avec le concept de médiation. C’est pourquoi, afin d’éviter toute confusion avec la pratique professionnelle impartiale et indépendante des services de médiation, nous employons le terme « approche médiation » pour qualifier cette pratique spécifique en protection de l’enfance.

Champs d’intervention

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Ce type d’intervention est particulièrement adapté à toutes les situations de conflits plus ou moins ouverts. Il peut s’agir de conflits entre parents séparés, entre parents et grands-parents, parents et famille d’accueil, parents et adolescent ou de conflits dans des familles reconstruites. L’enfant, dans ces situations, vit dans l’insécurité, la peur, les tensions permanentes avec toutes les conduites symptomatiques habituelles dans ce genre de situation de façon plus ou moins grave pour son développement. Le processus habituel de la médiation avec ses différentes étapes pourra permettre aux protagonistes de confronter leurs points de vue et d’arriver par eux-mêmes à des ententes négociées, dégageant ainsi l’enfant d’un « conflit de loyauté » insoutenable.

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Conflits ouverts le plus souvent, mais aussi antagonismes ou oppositions latentes entre intérêts personnels divergents. Ainsi, lorsqu’un parent (ou des parents) s’occupe insuffisamment de ses enfants, trop préoccupé par d’autres soucis ou indisponible psychologiquement, il n’y a pas forcément conflit, mais tout semble se passer comme s’il était impossible de satisfaire à la fois les besoins de l’enfant et ceux du ou des parents. Dans ces situations, la « négociation sur intérêts », utilisée par l’intervenant social, permettra d’examiner avec le ou les adultes concernés les différentes options permettant de satisfaire à la fois leurs propres besoins ainsi que ceux de l’enfant. Conflits ouverts ou latents, rivalités, antagonismes, oppositions… ; familles intactes, familles recomposées, parent seul, familles d’accueil, grands-parents, familles élargies… ; en fait, toutes les situations familiales problématiques, par impossibilité de faire coexister des réalités psychologiques différentes et les besoins des uns et des autres, peuvent bénéficier de l’approche médiation. Celle-ci permet même d’avancer pas à pas dans des situations particulièrement critiques et peu malléables habituellement (fonctionnements familiaux rigides).

Méthodologie

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L’esprit et les techniques de médiation offrent aux intervenants sociaux une pratique originale complémentaire à leurs autres compétences professionnelles ; celles-ci sont déjà bien diversifiées. Ils savent évaluer la dangerosité des situations familiales et en contrôler l’évolution. Ils utilisent beaucoup l’écoute et le soutien individuel (tant auprès des adultes que des jeunes), « l’étayage » parental, ils savent intervenir entre deux personnes en se faisant adroitement l’interprète, le porte-parole de l’un ou l’autre. Certains conduisent des groupes de parole entre pairs, assurent l’animation de groupes d’enfants à travers des activités précises, mais ils manquent d’outils spécifiques pour travailler dans les conflits persistants, encadrer les confrontations interpersonnelles indispensables, assurer la prise en compte simultanée d’intérêts divergents. Il devient alors difficile de maintenir l’équidistance entre des personnes en conflit, de sortir des impasses relationnelles, des positions contradictoires, et de s’efforcer à garantir conjointement la protection d’un jeune ainsi que le pouvoir concret de décision de ses parents.

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L’utilisation du processus de médiation en s’adaptant à des contextes d’intervention avec mandat et à des situations souvent complexes nécessitera d’avancer par touches successives. Les gains obtenus seront parfois petits, mais l’esprit dans lequel se feront les avancées contribuera à préserver au mieux les places légitimes de chacun. Il offrira concrètement à des parents les moyens de réussir à maintenir ou restaurer leurs compétences parentales et garantira à l’enfant son besoin de continuer d’être protégé par eux.

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En assignant une implication si directe aux parents, le cadre de la médiation redéfinit aussi celle du professionnel et les limites de son pouvoir. L’utilisation de cette approche restreint l’intrusion des services sociaux dans la vie privée des familles au strict nécessaire, en limitant les interventions à des objectifs précis, réalistes, accessibles, mesurables. Elle oblige les professionnels à une plus grande lisibilité dans leurs actions. Elle contribue ainsi à éviter la stigmatisation ou l’instrumentalisation de certaines familles déjà bien vulnérabilisées par la vie et si sensibles « au regard des autres ». Elle n’offre pas la guérison, mais replace pas à pas des éléments importants pour que les parents puissent maintenir leurs rôles et continuer ensemble d’écrire leur histoire sans que celle-ci soit surtout celle des services sociaux.

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Un exemple d’« approche médiation » en service de protection de l’enfance est illustré en Annexe 3.

Médiation familiale en protection de l’enfance : quels défis ?

86

La pratique de médiation familiale en protection de l’enfance cherche ses potentialités, ses contours et ses limites. Des initiatives et des pratiques singulières se sont développées au fil des années. Bon nombre de médiateurs familiaux qualifiés continuent, après leur spécialisation, tout ou partie de leur exercice professionnel antérieur d’éducateur, assistant social, psychologue. Ces acteurs du champ social ont bien compris l’intérêt d’une approche qui favorise concrètement l’implication directe, la responsabilisation des intéressés, mais se demandent comment s’engager dans une nouvelle pratique professionnelle au sein de leur institution, en respectant à la fois le cadre, l’éthique, la déontologie de la médiation, et leurs missions et obligations de protection de l’enfance. Comment assurer la confidentialité des échanges, la totale impartialité et indépendance de l’intervenant alors qu’on est rémunéré par la société pour garantir la protection des enfants et tenu de rendre compte de nos actions ?

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Lorsqu’il y a possibilité d’engager une médiation en service indépendant en parallèle à l’intervention d’un service de protection de l’enfance public ou privé, les champs professionnels respectifs sont bien garantis. Mais les pratiques professionnelles qui se réclameraient à la fois de la protection de l’enfance et de la médiation familiale, au sein de la même structure, ne garantissent ni l’exercice et la déontologie de la médiation, ni l’application de l’intégralité des missions de protection de l’enfance. Ici, le professionnel est investi d’un rôle de garant des décisions à prendre concernant la protection des mineurs. Il a des impératifs à respecter quant à la nature des difficultés à résoudre. Il peut être appelé à témoigner en justice. Il devient un tiers impliqué alors que le médiateur se doit d’être un tiers neutre quant à la nature des décisions à prendre. De plus, l’action du service de protection s’impose à l’intervenant comme aux familles, alors que la médiation doit s’exercer dans un contexte libre et volontaire.

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Ainsi, la seule alternative possible à la complémentarité d’intervention de deux services (protection et médiation) est que se développent au sein des services publics et privés de protection de l’enfance des pratiques professionnelles de type « approche médiation » par les acteurs habituels de la protection de l’enfance formés spécifiquement à l’esprit et aux techniques de médiation, sans qu’il soit question qu’ils agissent en tant que médiateurs.

89

Une bibliographie est également proposée en Annexe 4.


Annexe

Les atouts de la médiation en protection de l’enfance (récapitulatif)

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L’utilisation de l’esprit et des techniques de médiation contribue plus spécifiquement à :

  • permettre concrètement de passer d’un système « d’accusation » à un système de collaboration, et ainsi diminuer le risque de blocage ou d’escalade entre les familles et les services sociaux ;

  • rechercher de façon opérationnelle avec les parents la façon dont ils peuvent protéger au mieux et par eux-mêmes le développement de leur enfant, augmentant ainsi leurs compétences parentales. Préserver ou restaurer auprès des enfants une légitime autorité de leurs parents ;

  • restaurer les liens familiaux, le maintien de la structuration interne des familles et de leur cohésion, en respectant leur diversité. Privilégier ainsi une approche familiale des difficultés plutôt qu’une approche individuelle ;

  • proposer une démarche pédagogique, en ce sens qu’elle permet une plus grande clarification des problèmes à résoudre et des objectifs à atteindre, une transparence du processus avec ses étapes, une expérimentation de nouvelles façons de se comporter les uns avec les autres et un modèle de résolution de conflit à renouveler s’il y a lieu ;

  • proposer aux intervenants sociaux de nouvelles façons de penser et d’agir, en complément de leurs autres savoir-faire. Favoriser une plus grande lisibilité des actions et limiter au strict nécessaire l’intrusion des professionnels dans la sphère privée ;

  • avancer pas à pas dans des situations complexes ou rigides ;

  • participer à une diminution de la durée d’intervention globale des suivis en « milieu ouvert », par une structuration du temps différente des actions habituelles. Cette intervention peut d’ailleurs être menée avec d’autres types d’actions, en parallèle ou successivement, selon les situations ;

  • augmenter l’efficience des placements en famille d’accueil ou en institution et à en éviter certains ;

  • prévenir la dégradation et la chronicisation des situations. Permettre ainsi de poursuivre en aide contractuelle certains suivis, et éviter leur « judiciarisation ».


Médiation familiale en service indépendant : l’exemple de Mylène

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Les parents de Mylène se sont séparés alors qu’elle avait 4 ans. Trois ans ont été nécessaires pour que le divorce soit prononcé, à l’issue d’une longue bataille judiciaire.

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Depuis le divorce, des procédures se succéderont durant des années à propos de Mylène, sa résidence, les droits de visite, la contribution financière… L’enfant « circule » entre ses parents, selon des modalités « classiques » : résidence chez sa mère, un week-end sur deux et la moitié des vacances chez son père, mais ces derniers ne s’adressent pas la parole si ce n’est pour s’agresser verbalement.

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Néanmoins, alors que Mylène a 15 ans, un conflit important éclate entre elle et sa mère. Celle-ci, inquiète des fréquentations de sa fille (copain de 26 ans inactif), de la chute de ses résultats scolaires, cherche à lui mettre des limites. Mylène réagit en menaçant de fuguer. Paniquée, la mère fait appel au père. Afin de calmer les esprits et de la remettre un peu sur le droit chemin, les parents décident avec leur fille que cette dernière ira quelques jours chez son père. Dans les faits, installée chez lui, Mylène exprime le désir d’y rester. Le père dépose une requête auprès du juge aux affaires familiales et la mère porte plainte contre le père pour non-représentation d’enfant.

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Ayant pris contact individuellement avec le service de médiation, ils décident d’entreprendre la démarche en y associant Mylène qui ne voit plus sa mère depuis six mois.

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1re étape : identification de la « situation-problème »

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Les deux parents souhaitent une reprise de contact entre Mylène et sa mère.

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2ème étape : décodage des besoins

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Les rencontres individuelles avec chaque parent ont permis de mettre à jour leurs besoins réciproques qu’ils ont validés lors de leur première rencontre commune.

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Avec l’accord des deux parents, Mylène a rencontré également la médiatrice afin de mettre à jour ses propres besoins.

100

Besoins de la mère :

101

Madame s’est sentie humiliée de la tournure des événements. Elle dit avoir essayé à plusieurs reprises de parler à sa fille au téléphone, par SMS, sans succès. Elle se sent découragée. Ses besoins sont les suivants :

  • ne pas être tenue pour totalement responsable de la rupture de relation avec Mylène ;

  • être entendue par Mylène dans la souffrance qu’a provoqué son départ ;

  • reprendre confiance progressivement dans la relation mère-fille ;

  • retrouver son sentiment de compétence de mère.

Besoins du père :

102

Monsieur reproche à la mère de ne pas s’être davantage manifestée durant tous ces mois. Pour lui Mylène est mieux chez lui, mais doit reprendre contact avec sa mère.

103

Ses besoins sont les suivants :

  • que la discorde entre Mylène et sa mère s’apaise ;

  • garder l’estime et la confiance de Mylène ;

  • que les choix de Mylène quant aux modalités de reprise de liens avec sa mère soient pris en compte.

Besoins de Mylène :

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Mylène expliquera qu’elle a eu beaucoup de colère contre sa mère qui jugeait son copain sans le connaître et qui lui a dit de « dégager chez son père ! ». Maintenant elle est bien chez son père mais la colère contre sa mère étant apaisée, cette dernière lui manque ainsi que sa demi-sœur de 5 ans. Elle dit beaucoup souffrir de la mésentente entre ses parents depuis qu’elle est toute petite. Son besoin essentiel est d’ailleurs qu’ils arrivent à se parler. Elle ajoute : « d’ailleurs s’ils s’étaient mieux entendus cela ne se serait pas passé comme cela, ils m’auraient disputée tous les deux, sans que je parte vivre chez mon père ! ». Elle se sent prête à rencontrer sa mère pour reparler de tout cela.

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Ses besoins sont donc les suivants :

  • meilleure entente entre ses parents ;

  • restaurer la relation avec sa mère et sa petite sœur ;

  • être assurée que son père va bien.

Une rencontre mère-fille a permis à chacune d’exprimer sa souffrance, ses blessures, mais aussi se sentir rassurée sur l’amour réciproque. Elles ont envisagé les conditions de reprise du lien, la mère ne réclamant pas la résidence de Mylène contre le désir de cette dernière, ne voulant surtout pas prendre le risque d’une nouvelle rupture.

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3ème étape : recherche et liste d’options

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Avec appui du père, c’est lors de la rencontre entre Mylène et sa mère que plusieurs options seront envisagées puis discutées :

  • réinstallation d’un rythme de visites régulières au domicile maternel ;

  • souplesse totale laissée à Mylène du rythme des visites ;

  • souplesse laissée à Mylène, mais avec un minimum de deux visites mensuelles (option retenue).

4ème étape : discussion et accords retenus

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Lors de la rencontre entre les parents, l’option retenue entre Mylène et sa mère est validée par le père en y ajoutant la précision de son accord préalable. La mère est beaucoup plus détendue après l’entrevue avec sa fille. Les deux parents sont soulagés de cette issue positive.

109

Un échange s’ensuit entre les deux parents sur les conditions d’un véritable apaisement de la relation parentale, demandé expressément par Mylène. Ils sont tous deux sensibles au besoin de leur fille, conscients que leurs batailles incessantes sont destructrices pour elle. Néanmoins, ils expriment qu’il leur sera difficile de retrouver le chemin d’un dialogue direct, d’une confiance retrouvée et de la coopération. Ils décident alors du minimum pour rassurer Mylène et ouvrir un chemin d’apaisement.

110

La médiation se termine par une entrevue commune de tous. Mylène installée entre ses parents les écoute lui expliquer le cheminement et les décisions. La jeune fille est radieuse de se sentir ainsi entourée.

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5ème étape : Accords parentaux

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Un document rédigé par la médiatrice, approuvé par les parents, est remis à ces derniers après qu’ils l’aient signé. Il sera transmis par les intéressés au juge aux affaires familiales pour homologation du changement de résidence officielle de Mylène, et au procureur par l’intermédiaire du service pénal.

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Médiatrice : Michèle Savourey

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Accords parentaux

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Entre Madame … et Monsieur …, parents de Mylène née le 11 octobre 1990

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Le 1er mai 2005, un conflit important éclatait entre Mylène et sa mère chez laquelle elle résidait habituellement. Sur cet incident, Mylène est partie chez son père en accord avec la mère qui pensait qu’un séjour court au domicile du père apaiserait les esprits.

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Dans les faits. Mylène s’est installée chez son père, demandant à ce dernier de rester vivre avec lui. Monsieur … a donc engagé une requête devant le juge aux affaires familiales afin de solliciter une modification de la résidence de Mylène. De son côté, Madame … portait plainte pour non-représentation d’enfant.

118

Une rupture totale de liens mère-fille s’est installée depuis cette date, les parents ne pouvant pas du tout communiquer entre eux.

119

Informés de la possibilité d’entreprendre une médiation, les parents ont accepté de tenter par ce biais de dénouer la situation. Ils ont souhaité que Mylène soit directement associée à cette démarche.

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L’ensemble des rencontres a permis de décoder les besoins de chacun, d’aboutir dans un premier temps à une rencontre en présence de la médiatrice entre Mylène et sa maman puis, dans un second temps, à une reprise de séjour de Mylène chez elle, pour aboutir enfin à l’élaboration des ententes suivantes entre parents :

  • Mylène restera domiciliée chez son papa qui aura donc sa résidence habituelle. Elle maintiendra un lien régulier avec sa maman deux week-ends par mois, à convenir entre la maman et la fille en concertation avec son papa.

  • Pour les petites et grandes vacances, aucune règle ne sera imposée à Mylène, les parents lui laissant la possibilité de poursuivre les week-ends ou de faire des séjours plus longs au domicile maternel en accord avec ses deux parents.

  • Dans tous les cas, le papa sera informé au moins une semaine avant du week-end concerné ou des dates de séjour au domicile maternel par Mylène, mais aussi par la maman qui s’assurera ainsi que l’information a bien été transmise.

  • Pour tous les séjours, week-ends ou autres visites de Mylène chez la maman, le papa assurera le trajet aller et la maman celui du retour.

Les parents de Mylène ont aussi été informés du besoin essentiel de leur fille à savoir qu’ils « s’entendent mieux », mais cela est encore bien difficile compte tenu des blessures relationnelles anciennes et encore récentes. Néanmoins, ils se sont engagés à s’efforcer d’éviter tout propos négatif ou blessant l’un sur l’autre devant leur fille, d’avoir une attitude respectueuse l’un envers l’autre et de communiquer un minimum lorsque nécessaire.

121

Par ailleurs, s’il leur a été possible de s’entendre sur la résidence habituelle de Mylène et sur les modalités de reprise d’un lien régulier avec sa mère, ils n’ont pas abordé les responsabilités financières à l’égard de leur fille, laissant ce point à l’appréciation du magistrat et aux bons soins de leurs Conseils.

122

À Vesoul le… Signature du père Signature de la mère


« Approche médiation » en service de protection de l’enfance : l’exemple de Cécile

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Théo, 8 ans, et Jules, 5 ans, vivent avec leurs deux parents. À la maison, il y a aussi Cécile l’aînée, 12 ans, qui est la fille d’un précédent mariage de Madame. Cécile a vécu la séparation de ses parents alors qu’elle avait deux ans ; c’est la maman qui a quitté le domicile des grands-parents paternels où le couple vivait avec Cécile. Cette dernière reste à la charge des grands-parents pendant plusieurs années, le père s’étant éloigné géographiquement et ne cherchant pas à maintenir des liens réguliers avec sa fille. Quant à la mère, elle se marie un an plus tard. Elle cherchera, ayant un milieu de vie plus stable, à récupérer Cécile. Ce sera une grande « lutte » avec les grands-parents, par l’intermédiaire de procédures judiciaires. Elle finira par obtenir gain de cause alors que Cécile a 5 ans…

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Actuellement sa mère et son beau-père se plaignent beaucoup de Cécile (absence d’hygiène, mensonges, vols domestiques, désinvestissement scolaire…). Pour eux, elle commence à déteindre négativement sur les autres enfants et ils sollicitent de l’aide auprès d’une assistante sociale.

125

Le contexte d’éducation est très autoritaire, culpabilisant ; les exigences parentales sont fortes. Cécile est souvent punie. Néanmoins, elle continue d’aller assez régulièrement chez ses grands-parents paternels. Elle est en difficulté majeure face à une mère qui ne sait pas lui manifester son affection et un beau-père distant. Les attentes face à cette jeune de 12 ans sont disproportionnées par rapport à son âge et à ses capacités. Elle doit en permanence assumer de nombreuses tâches ménagères, « montrer l’exemple » et surveiller ses petits frères. Cécile ne se plaint jamais et donne toujours raison à sa mère. Elle est persuadée que c’est elle qui n’est jamais assez gentille. Par contre, elle se plaint très fréquemment de maux de ventre qui l’ont conduite récemment en service de pédiatrie pour un bilan. Après investigation, cette équipe médicale, inquiète pour Cécile, dirigera la famille, avec son accord et celui des autorités administratives, vers un service éducatif contractuel.

126

Cécile a déjà vécu plusieurs transitions familiales douloureuses : la séparation de ses parents, puis l’abandon du père, la rupture avec ses grands-parents paternels, la reconstruction d’une nouvelle famille… Sa mère et son beau-père ont des attitudes éducatives rigides avec un niveau d’exigence sans rapport avec l’âge et les capacités de Cécile. On peut dire que cette préadolescente subit à la fois de la négligence affective, des abus psychologiques ou émotifs, et éducatifs. Pour le moment, Cécile semble exprimer son mal-être par de petits troubles du comportement (en tout cas nommés comme tels par sa mère et son beau-père) et un début de somatisation qui l’ont conduite en pédiatrie. Si rien ne change, cette jeune risque de continuer à traduire en maux physiques ce qu’elle ne peut verbaliser en mots ! Cécile présente déjà des difficultés dans la construction de son identité. Elle manque de confiance en elle, d’estime d’elle-même, de cohésion interne…

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1ère étape : identification de la « situation-problème »

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Cette famille est donc suivie par un service de protection de l’enfance (mandat contractuel) suite à un signalement de l’équipe de pédiatrie, inquiète du contexte de vie et d’éducation dans lequel évoluait Cécile. La famille a accepté ce type d’aide.

129

La demande du couple était qu’on les aide à « changer » Cécile dont ils avaient beaucoup à se plaindre.

130

Cette tranche d’intervention est donc centrée sur Cécile, mais hors de sa présence durant les discussions.

131

2ème étape : décodage des besoins

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Une première rencontre avec la mère et le beau-père a permis d’une part, de mettre à jour sous leurs plaintes leurs besoins insatisfaits (ainsi que ceux de la mère dans la relation à sa fille) et, d’autre part, d’échanger avec eux sur les besoins de Cécile à partir de leurs propres perceptions et de l’évaluation préalable effectuée en équipe (cf. ci-après).

133

Besoins du couple :

  • établir un équilibre entre les trois enfants ;

  • respect par Cécile des consignes familiales en matière d’hygiène, de tâches ménagères, etc. ;

  • respect des biens des autres membres de la famille par Cécile (vols) ;

  • pouvoir faire confiance à Cécile (mensonge et influence sur les jeunes).

Besoins spécifiques de la mère :

  • se sentir et être reconnue comme « bonne mère » ;

  • être la seule référence officielle d’autorité pour Cécile (cf. rôle des grands-parents paternels) ;

  • pouvoir être fière de son aînée pour laquelle elle a multiplié les efforts en vue de son retour chez elle (piètres résultats scolaires) ;

  • être soutenue par Cécile dans les tâches ménagères.

Les besoins psychologiques et éducatifs de Cécile avaient été repérés lors du bilan psychologique et au cours de rencontres préalables du référent éducatif avec cette jeune. À cette étape, ils sont repris pour être entendus par les « parents » et intégrés dans le processus.

134

Besoins de Cécile :

  • être considérée en famille comme une personne aimable ;

  • être aimée par sa mère et en recevoir des preuves concrètes ;

  • être valorisée par les efforts qu’elle déploie pour seconder sa mère dans les tâches ménagères ;

  • se sentir « suffisante » sur le plan scolaire ;

  • conserver un lien d’importance avec ses grands-parents paternels ;

  • avoir une place égalitaire au sein de la fratrie ;

  • être considérée comme une enfant de 12 ans : droit à un espace de vie personnel, pouvoir établir des relations avec des pairs de son choix, droit à une part d’insouciance et à l’erreur.

3ème étape : recherche et liste d’options

135

Une deuxième rencontre avec les adultes de la famille a permis d’élaborer des options avec les « parents » dans différents domaines afin de contribuer à améliorer la situation :

  1. placement de Cécile en internat éducatif ;

  2. placement de Cécile en famille d’accueil ;

  3. inscription de Cécile en internat scolaire à la semaine ;

  4. clarification et précision des tâches ménagères confiées à Cécile ainsi que des règles d’hygiène minimales ;

  5. apport aux parents et à Cécile (voire à tous les enfants) d’une aide éducative concrète, par deux intervenants différents ;

  6. mise en place d’un soutien psychologique pour Cécile ;

  7. inscription de Cécile à une aide aux devoirs ;

  8. inscription de Cécile dans une activité de loisir de son choix ;

  9. possibilité pour Cécile de pouvoir inviter ses amies à la maison et d’avoir la permission d’aller chez elles.

4ème étape : discussion et accords retenus

136

L’examen des différentes options par le couple et la vérification en regard des différents besoins (adultes et Cécile) mis à jour, qui doivent être simultanément satisfaits, a permis aux « parents » de retenir les options suivantes :

  1. clarification et précision des tâches ménagères confiées à Cécile ainsi que des règles d’hygiène minimales ;

  2. apport aux parents et à Cécile (voire à tous les enfants) d’une aide éducative concrète, par deux intervenants différents ;

  3. mise en place d’un soutien psychologique pour Cécile ;

  4. inscription de Cécile à une aide aux devoirs.

5ème étape : résumé d’ententes

137

Cette première tranche d’intervention ne résoudra pas toutes les difficultés de Cécile, ni ne satisfera tous ses besoins, mais le fait que l’intervenant social ait choisi de travailler dans un esprit de médiation et selon un processus de négociation raisonnée (puisqu’il n’y avait pas dans la rencontre de personnes en conflit) a permis certaines avancées, tout en s’assurant de la collaboration de la mère et du beau-père. Ces adultes se sont sentis écoutés, compris. Ils ne se sont pas sentis accusés, avec le risque de développer des mécanismes de défense encore plus rigides, voire un rejet plus manifeste de Cécile. Cette enfant n’a pas non plus été directement prise à parti dans l’intervention puisque c’est le référent psychologique qui a intégré et soutenu ses besoins spécifiques [à noter d’ailleurs, que la démarche aurait pu être conduite de façon similaire par un référent éducatif, utilisant ce type d’approche]. L’entente reste verbale, mais l’intervenant et les « parents » feront le point régulièrement pour vérifier l’effectivité des changements et envisager de nouvelles avancées.


Annexe 4 : Bibliographie

  • - Alary & coll., Les familles en transition, Gaëtan Morin, 1999.
  • - A. Babu & coll., La médiation familiale, regards croisés et perspectives, Erès, 1997.
  • - B. Bastard & Voneche C., Le divorce autrement : la médiation familiale, Syros, 1990.
  • - M. Berger, L’enfant et la souffrance de la séparation, Dunod, 1997.
  • - J.-P. Bonafé-Schmitt, La médiation, une justice douce, Syros, 1994.
  • - Bonafé-Schmitt, Dahan, Salzer, Souquet, Vouche, Les médiations, la médiation, Erès, 1999.
  • - D. Bondu, Nouvelles pratiques de médiation sociale, Éditions sociales françaises, 1998.
  • - A. Bruel, Un avenir pour la paternité, Syros, 1998.
  • - Cario & coll., La médiation pénale, L’Harmattan, 1997.
  • - S. Cirillo, La famille maltraitante, Éditions sociales françaises, 2000.
  • - Collectif, « La famille malgré tout », Panoramiques, n° 25, Seuil, 1996.
  • - Collectif, « La médiation », Non-violence Actualités, 1993.
  • - Collectif, Les recompositions familiales, Nathan, 1993.
  • - B. Cyrulnik, Les vilains petits canards, Odile Jacob, 2001.
  • - B. Cyrulnik, Un merveilleux malheur, Odile Jacob, 1999.
  • - J. Dahan, La médiation familiale, Essentialis- Morisset, 1996.
  • - C. Denis, La médiation et le conflit dans la famille, Erès, 2001.
  • - Collectif, « Médiations familiales : quels enjeux », Dialogue, n° 170, Erès, 2006.
  • - J.L. Dherse, D.H. Minguet, L’éthique ou le chaos, Presses de la Renaissance, 1998.
  • - F. Dolto, Quand les parents se séparent, Seuil, 1988.
  • - A. Etchegoyen, Le temps des responsables, Julliard, 1993.
  • - D. Everstine. & L., Des gens en crise, EPI, 1993.
  • - J. Faget, La médiation : essai de politique pénale, Erès, 1997.
  • - Gabel & coll., Les bientraitances, Fleurus, 2000.
  • - R. Fischer & Ury W., Comment réussir une négociation, Seuil, 1982.
  • - G. Hofnung, La médiation, PUF, coll. Que sais-je ?, 1995.
  • - Houzel & coll., Les enjeux de la parentalité, Erès, 1999.
  • - I. Kimberg, Services axés sur la famille, Erès 1996
  • - F. Kourilsky-Belliard, Du désir un plaisir de changer, Dunod, 1995.
  • - D. Lambert & L. Berube., La médiation familiale « étape par étape », CCH Québec, 2000.
  • - M. Laroque & M. Théault, Notre enfant d’abord. Le divorce et la médiation familiale, Albin Michel, 1994.
  • - J.-L. Lascoux, Pratique de la médiation ; une méthode alternative de résolution des conflits, ESF éditeur, 2004.
  • - Luarent-Boyer & coll., La médiation familiale, Bayard Éditions, 1993.
  • - J. Lévesque, Méthodologie de la médiation familiale, Édition EDISEM – Erès, 1998.
  • - Marc E., L’école de Palo Alto, Retz, 1984.
  • - Marino et Fortier, La nouvelle famille, Stanké, 1991.
  • - Ministère de la Justice, « Quel droit pour quelles familles », actes du colloque du 4 mai 2000, Paris, La Documentation Française, 2001.
  • - Minuchin et al.., Travailler avec les familles démunies, ESF éditeur, 2000.
  • - J. Morineau, L’esprit de la médiation, Erès, 1998.
  • - G. Neyrand, L’enfant face à la séparation des parents, Syros, 1994.
  • - E. Paris, Les enfants de l’autre, Les Éditions de l’Homme, 1985.
  • - D. Picard, L’analyse des systèmes, Syros, 1992.
  • - M. Savourey, en collaboration avec P. Brisson, Re-créer les liens familiaux, Chronique Sociale (France), Les Presses de l’Université Laval (Québec), juin 2002.
  • - M. Savourey, « Protéger les enfants par la médiation familiale », Forum des sauvegardes, n° 19, septembre 2002.
  • - M. Savourey, « Lorsque la médiation familiale est ordonnée », dans dossier « Divorce : La place du tiers », Journal des psychologues, n° 221, octobre 2004.
  • - C. Seron & J.J. Wittezaele, Aide ou contrôle, De Boeck Université, 1991.
  • - J.-F. Six, Les médiateurs, Éditions Le Cavalier Bleu, 2003.
  • - J.-F. Six et Mussaud V., Médiation, Seuil, 2002.
  • - E. Teyber, Les enfants et le divorce, La Presse Québec, 1987.
  • - I. Théry, Le démariage, Odile Jacob, 2001.
  • - S. Vanistendael & Lecomte, Le bonheur est toujours possible, Bayard, 2000.
  • - J.-L. Viaux., L’enfant et le couple en crise, Dunod, 1997.

Notes

[*]

Médiatrice familiale et psychologue clinicienne. Le texte publié dans « Protection de l’enfance et de l’adolescence, encyclopédie pratique » s’inspire du livre « Re-créer les liens familiaux » (Éditions Chronique sociale, 2002) auquel les lecteurs pourront se référer pour compléter leur information. Il est reproduit avec l’accord des éditions WEKA.

[1]

Textes de référence :

  • loi n° 95-125 du 8 février 1995, articles 21 et suivants, sur la médiation judiciaire ;

  • loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, article 373-2-10, relative à l’autorité parentale ;

  • loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, article 255, relative au divorce ;

  • décret n° 96-652 du 22 juillet 1996, titre VI bis, articles 131 et suivants, relatif à la conciliation et à la médiation judiciaire ;

  • décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d’État de médiateur familial ;

  • décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004, article 4, modifiant l’article 1071 du nouveau code de procédure civile, portant réforme de la procédure en matière familiale ;

  • arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d’État de médiateur familial.

[2]

Qui deviendra en 2000 l’Association pour la médiation familiale ;

Plan de l'article

  1. I - Définition, champ d’intervention, contextes d’intervention
      1. Contextes d’intervention de la médiation familiale :
      2. Définition :
      3. Champ d’intervention :
      4. Ne pas confondre médiation et conciliation
      5. Ne pas confondre médiation familiale et thérapie familiale
      6. Ne pas confondre médiation familiale et visites médiatisées
  2. II - Repères historiques et législatifs
      1. Origines
      2. Le diplôme d’État de médiateur familial
  3. III - Fondements éthiques et philosophiques
      1. Principes éthiques
      2. Fondements philosophiques
  4. IV - Déontologie de la médiation
      1. Principes déontologiques des différentes instances
  5. V - Cadre méthodologique
      1. Choix méthodologiques
      2. Coût et financement des médiations familiales
      3. Lieux d’exercice de la médiation familiale
      4. La négociation « raisonnée »
  6. VI - La place de l’enfant en médiation
      1. Les différentes méthodologies
      2. Savoir « décoder » l’enfant
  7. VII - La médiation familiale et la protection des enfants
      1. Les juges des enfants et la médiation familiale
    1. A - La médiation familiale proprement dite
      1. Contexte d’intervention
      2. Objectifs
    2. B - L’« approche médiation »
      1. Contexte d’intervention
      2. Champs d’intervention
      3. Méthodologie
      4. Médiation familiale en protection de l’enfance : quels défis ?

Pour citer cet article

Savourey Michèle, « La médiation familiale », Journal du droit des jeunes, 8/2007 (N° 268), p. 15-28.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-8-page-15.htm
DOI : 10.3917/jdj.268.0015


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