Accueil Revues Revue Numéro Article

Journal du droit des jeunes

2007/9 (N° 269)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 22 - 31 Article suivant
1

L’expérience de l’association Hors la rue (HLR) est la démonstration qu’il est possible de disposer d’une vision non sécuritaire de la migration des enfants en n’utilisant pas une approche contraignante des mineurs étrangers sur le territoire. Les contraintes existent déjà, de par l’application des lois qui répriment certains comportements. Les jeunes qui ont pillé des horodateurs se sont retrouvés dans la procédure de l’enfance délinquante; les jeunes en danger se sont vus appliquer des mesures d’assistance éducative; les jeunes prostitué(e)s peuvent bénéficier de la protection des autorités, et même d’un titre de séjour s’ils participent aux enquêtes sur les trafic d’êtres humains.

2

HLR a démarré son action en faisant appel au bénévolat de ses membres dont la plupart pratiquaient le roumain. Par l’échange de la parole avec les enfants rencontrés dans la rue, une relation de confiance s’est établie, notamment parce que les jeunes se sont rendus compte que l’association ne participait pas à une mission de police de l’immigration ou des mœurs. L’objectif, tel qu’il est décrit dans les lignes qui suivent est maintenu, désormais avec des moyens plus conséquents. L’association reçoit des subventions publiques (CG93, mairie de Paris, Région Île-de-France, ministère de la cohésion sociale) et privées (VINCI, ceux qui gèrent le parc des horodateurs…).

3

En comparant les actions – et les moyens à la disposition – avec ce que l’État s’est engagé à accomplir avec les autorités roumaines, on s’étonne des résultats obtenus, malgré les difficultés que peuvent rencontrer ceux qui veulent sortir des jeunes de la rue et les orienter vers une formation, un logement, un emploi, en facilitant l’octroi des aides sociales, ou encore un titre de séjour quand ils deviennent majeurs. Pour d’autres, le retour dans la famille, dans des conditions acceptables, demeure la solution, car la migration à cet âge représente des déchirures qui sont difficilement réparables. L’exemplarité de cette action réside principalement par l’approche interculturelle de ceux qui y travaillent. C’est suffisamment rare pour être souligné.

4

On regrettera que l’État n’ait pas pris la mesure de l’intérêt d’une approche sociale et éducative de l’errance d’enfants et ait privilégié un accord avec les autorités roumaines qui revendiquent légitimement le retour de leurs enfants au pays, mais manquent cruellement de volonté de les réinsérer dans leurs familles et dans le tissu social. Tout ce qu’on peut espérer, c’est, qu’au fil du temps, l’adhésion à l’Union européenne – et aux critères des droits de l’Homme - convainque ces autorités, la croissance économique aidant, à mettre en place un dispositif valable d’aide aux familles et de protection de l’enfance et un soutien à la scolarité qui paraît bien absent, tant le coût de l’école est prohibitif.

5

En attendant que ces conditions soient remplies, il n’est guère acceptable que les autorités françaises – notamment le ministère des affaires étrangère et le ministère de l’identité nationale, etc. – favorisent la conclusion d’un accord avec la Roumanie qui va tout à fait à l’encontre des droits et des intérêts des enfants et contredit les règles élémentaires relatives à leur protection.

6

Le JDJ a offert à l’association HLR l’espace pour présenter un bilan de son action – en France et en Roumanie – depuis 2002.

I - Missions et historique de l’association

7

Depuis mars 2002, l’association Hors la Rue (HLR) mène une action auprès des mineurs étrangers, principalement d’origine roumaine, en situation d’errance ou de danger en région parisienne. Dès le départ, l’association s’est concentrée sur la population des mineurs roumains. D’une part, ils faisaient partie des mineurs étrangers les plus visibles sur le territoire, et d’autre part les institutions ne savaient pas comment les accompagner tant ils avaient la réputation d’échapper au système. Enfin, l’association s’appuyait sur la connaissance des enfants des rues roumains que ses fondateurs avaient acquise à Bucarest depuis 1992.

8

Si la proportion de mineurs roumains rencontrés par HLR est toujours forte (85% des nouveau contacts en 2006), HLR a rencontré quelques mineurs d’autres nationalités, notamment d’autres pays de l’est (Moldavie, Serbie, Bosnie).

9

L’ouverture à d’autres nationalités ne pourrait se faire qu’en adéquation avec les outils nécessaires, notamment la compréhension de la culture des pays d’origine et la connaissance de la langue.

10

L’action consiste toujours à :

  • repérer et aller rencontrer les mineurs là où ils se trouvent (lieux de vie ou d’activités). Ceux-ci sont extrêmement mobiles et très peu demandeurs de protection. La rencontre peut se faire aussi via d’autres associations qu’ils fréquentent, ou via des institutions (maisons d’arrêt, SEAT…);

  • accrocher les mineurs les plus fuyants sans les brusquer et en prenant garde de ne pas les mettre en danger vis-à-vis des adultes qui pourraient les surveiller. Qu’il s’agisse de mineurs en errance, délinquants ou prostitués, l’action consiste à susciter chez le jeune, l’envie d’entrer en relation. L’animation se révèle être un outil particulièrement adapté;

  • établir avec eux une relation de confiance, notamment par la régularité du contact, l’écoute et la réactivité lorsque le jeune est en difficulté;

  • leur proposer un lieu d’écoute, d’échanges, et d’activités qui soit un espace intermédiaire entre la rue et la sortie de rue;

  • faire émerger chez eux l’envie d’adhérer à une alternative éducative à l’errance. Toute la difficulté réside soit dans le fait que certains jeunes gagnent beaucoup d’argent dans la rue, (auquel cas les alternatives éducatives se doivent d’être convaincantes, ce qui est de moins en moins le cas), soit subissent une pression trop forte de la part des adultes;

  • les accompagner dans la réalisation de leur projet. Les jeunes sont particulièrement fragiles dans cette phase de sortie de rue. Les possibilités de scolarisation ou de formation étant de plus en plus difficiles à obtenir, notamment lorsque le jeune est placé après 16 ans, ce co-suivi après l’entrée dans le droit commun a tendance à durer de plus en plus longtemps.

Moyens d’action

Le centre d’accueil de jour

11

L’association HLR dispose d’un centre d’accueil de jour à Paris. Les jeunes accueillis peuvent :

  • rencontrer des éducateurs ou une psychologue pour évoquer leur situation, résoudre un problème ponctuel, reprendre contact avec leur famille, etc.;

  • pratiquer des activités;

  • prendre un repas chaud, une douche et laver leur linge;

Ce lieu est ouvert aux mineurs sur le principe d’une fréquentation volontaire. Aucune institution ne peut les obliger à se présenter ni à passer leurs journées à HLR.

12

Pour les jeunes toujours suivis après leur placement, un planning est établi avec la structure d’accueil du jeune.

13

Cette mixité entre jeunes encore en errance et jeunes sortis de la rue, est intéressante, ces derniers pouvant aider à faire émerger chez les premiers l’envie de suivre une voie similaire. Mais nous constatons depuis 2005 l’effet pervers suivant : si les conditions de prise en charge ne sont pas suffisamment solides pour les jeunes placés, ceux-ci risquent de démotiver les mineurs encore hors du droit commun, les encourageant ainsi à rester dans l’errance et exercer des activités lucratives…

L’équipe

14

Un directeur encadre un adjoint administratif et financier, coordinateur également des projets de l’association en Roumanie, et une responsable de l’équipe de terrain.

15

Celle-ci coordonnesix éducateurs polyvalents, (trois sont d’origine roumaine, les trois autres étant également roumanophones), ainsi qu’une psychologue roumaine sollicitée ponctuellement, et une stagiaire éducatrice.

16

Les parcours au sein de l’équipe de terrain sont très divers. Si l’une est éducatrice de formation, d’autres viennent de l’animation, de l’ethnologie, ou se sont formés en Roumanie auprès des enfants des rues.

17

L‘équipe est organisée suivant un roulement équipe mobile/équipe fixe permettant de répondre aux deux axes principaux de l’action :

  • le repérage et l’accroche des jeunes sur leurs lieux de vie et de «travail»;

  • leur accueil et leur suivi éducatif sur le centre de jour.

L’équipe mobile est composée d’éducateurs à plein-temps, travaillant en binôme. En plus de son activité de repérage et de mise en confiance des jeunes qui vivent encore dans la rue, elle répond aux signalements des partenaires associatifs, aux demandes d’intervention des institutions, et effectue tout type d’accompagnement de jeunes qui ne sont pas dans le système de suivi de droit commun (consultations médicales, planning familial, audiences, jugements…).

18

L’équipe fixe est composée de deux éducateurs à temps plein. Elle mène les missions d’accueil informel, procède aux entretiens avec les jeunes et effectue tout le travail qui précède la sortie de rue : contact avec la famille, signalement, audience, placement, ou retour en famille.

19

Chaque semaine, un des deux éducateurs d’équipe fixe veille plus particulièrement au suivi personnalisé de chaque mineur.

20

L’autre gère l’organisation de la vie du centre avec les jeunes (courses, préparation des repas, linge,…), et des activités. Il est également responsable de la gestion de la vie en collectivité au sein du centre.

21

Cette organisation en roulement équipe fixe – équipe mobile permet à l’ensemble de l’équipe d’avoir une vision globale des parcours des jeunes ce qui participe grandement à leur compréhension des situations individuelles.

22

L’équipe est régulièrement renforcée par des intervenants sportifs ou artistiques. C’est en effet dans le cadre d’animations ludiques que le jeune peut retrouver le goût d’activités autres que délictueuses et se découvrir des capacités jusque-là inexploitées. Cela lui permettra de prendre confiance en lui et de tisser progressivement la relation de confiance avec les adultes de l’équipe, nécessaire à toute avancée vers un projet de sortie de l’errance.

23

C’est la diversité des profils et des formations ainsi que sa polyvalence, qui caractérisent l’équipe de terrain de HLR. Cela permet une plus grande capacité de réflexion face à l’évolution des problématiques des jeunes et une réactivité maximale par rapport aux situations quotidiennes.

II - Définition du public

24

Le public de HLR a été au départ défini par la situation d’isolement du jeune. Cette définition nous paraît aujourd’hui réductrice et ne peut correspondre au principal critère d’intervention.

25

Certes, l’isolement contribue dans la majeure partie des cas, à favoriser les difficultés et les dangers auxquels le mineur est confronté.

26

En revanche, certains mineurs vivant en communauté, peuvent être légalement isolés, c’est-à-dire sans référent parental sur le territoire français, sans que le danger soit pour autant avéré et nécessite une prise en charge supplémentaire par notre association. Un mineur vivant en caravane sur un terrain calme et bien géré dans des conditions sanitaires correctes, sous l’autorité d’un oncle qui aura pris soin de l’inscrire à l’école, n’aura pas de besoins justifiant une intervention de HLR, malgré sa situation légale d’isolement sans référent parental.

27

À l’inverse, d’autres jeunes, malgré la présence d’un référent parental sur le sol français, ne sont pas à l’abri de dangers, avérés ou potentiels. De multiples cas de figures existent. Nombreux sont les jeunes dont les parents ne viennent que quelques mois dans l’année et alternent les passage entre la France et la Roumanie voire un troisième pays de l’U.E. Certains jeunes ont un de leurs parents en France mais, au gré des petits boulots, ou parfois des expulsions, ces derniers changent régulièrement de ville ou de pays, en laissant leur enfant temporairement ou définitivement en squat, espérant que ce dernier réussira à se débrouiller. Certains mineurs ont un ou les deux parents en France, mais ceux-ci ne veulent pas s’en occuper convenablement, et donc les protéger des dangers.

28

Un exemple connu en 2006 : un jeune dont la mère vivant en Roumanie a envoyé son fils auprès de son ex-mari sans prévenir ce dernier, qui, connaissant à peine son fils, n’a pas souhaité l’accueillir et a d’ailleurs quitté la France pour l’Italie peu après. Enfin, nous avons rencontrés des jeunes vivant avec l’un ou les deux parents, mais dont ceux-ci, faute de moyens, de volonté, ou suite à des problèmes de handicaps physiques ou psychologiques, ne peuvent assurer l’éducation et la protection de leur enfant.

29

Il apparaît ainsi évident que l’intervention de HLR sur le seul critère de l’isolement du jeune n’a pas de sens, et il est clair que dans certains cas, un mineur étranger avec une partie de sa famille peut être plus en danger qu’un autre jeune légalement isolé, mais bien pris en charge par des membres de la communauté.

30

L’isolement reste cependant un critère d’alerte majeur dans le sens où cette situation favorise bien souvent les dangers et les risques pour un mineur, mais elle ne peut être le critère principal.

31

Enfin, comme nous l’avons évoqué dans les exemples ci-dessus, la situation d’isolement peut également varier d’une période à une autre.

32

Il n’y a que la situation de danger et de risque qui peut déterminer l’action de HLR auprès des mineurs étrangers. C’est pourquoi nous préférons aujourd’hui parler pour notre public de «mineurs étrangers isolés ou mal accompagnés» en situation de danger ou de risque.

33

Reste que la notion de danger n’est en revanche pas toujours si simple à définir…

34

Les profils des jeunes sont très divers. Au début de notre action, nous rencontrions essentiellement des mineurs venus de la zone de Satu-Mare (N.O. de la Roumanie), et arrivés directement en France, via un contact de la famille plus ou moins proche, un ami, un voisin…

35

Aujourd’hui nous rencontrons des mineurs issus de nombreuses régions de Roumanie. Leurs parcours sont beaucoup plus variés, et nombreux sont ceux qui sont passés par un autre pays européen et/ou qui ont le projet de le faire. Ces mineurs sont extrêmement ancrés dans l’errance, se déplacent au gré des opportunités, certains encadrés par des plus grands, et semblent globalement très «abîmés» par cette errance et les activités exercées (travail sur des chantiers, vol, prostitution masculine et féminine).

36

Les jeunes vivent en squat, dans la rue, dans des trains, ou dans des logements en sous-location.

37

L’âge moyen est autour de quinze ans et le milieu de provenance souvent rural, marqué en Roumanie par des difficultés d’accès au lycée et aux formations professionnelles. HLR rencontre une large majorité de garçons.

III - La prise en charge

Chronologie de la prise en charge

38

On pourrait la définir autour de 7 points essentiels :

39

1. Le travail autour du premier récit, et évaluation :

  • de la situation actuelle du jeune;

  • de l’identité du jeune, de son âge et de sa région d’origine;

  • de la cohérence du parcours de migration.

2. Évaluation de l’état de santé et accompagnement vers des consultations médicales.

40

3. L’entretien approfondi dans la langue du jeune :

  • replacer le jeune et sa migration dans le contexte familial;

  • évaluation avec le jeune des facteurs ayant déterminé la migration;

  • évaluation approfondie de la situation actuelle (hébergement, santé, activités de subsistance, etc.);

  • perspectives d’avenir en France et dans le pays d’origine.

4. Le contact avec la famille :

  • maintien du lien parents/enfant;

  • positionnement de la famille vis-à-vis du départ du jeune;

  • désir des parents quant à l’avenir de leur enfant;

  • évaluation des éventuelles possibilités de retour en famille.

Les contacts téléphoniques que nous avons avec la famille peuvent être complétés dans la zone de Satu-Mare par une évaluation de nos partenaires locaux qui peuvent se rendre physiquement auprès de la famille.

41

5. L’évaluation des souhaits, des capacités et des possibilités légales :

  • le jeune est il prêt à sortir de la rue ? A-t-il les capacités d’adaptation suffisantes pour supporter les contraintes inhérentes à une prise en charge, et à une formation, après une expérience dans la rue ? Quelles structures correspondraient le mieux pour que la prise en charge ne se solde pas par un échec ? Une prise en charge en France est-elle adaptée au vu des possibilités légales ici et des alternatives éventuelles dans le pays d’origine ?

6. La recherche de solutions :

  • investigations auprès des partenaires associatifs et institutionnels, en France et dans le pays d’origine.

7. L’accompagnement vers le droit commun :

  • mise à l’abri;

  • signalement administratif ou judiciaire avec éventuellement indications de placement ou de retour, au vue des évaluations et entretiens réalisés;

  • suivi du jeune et temps de liaison avec le lieu de placement;

  • si pas de placement : accompagnement vers des structures médicales et/ ou de formations professionnelles.

La participation des jeunes aux activités du centre

42

Les mineurs venant au centre de leur plein gré, nous devons être capable de proposer des activités suffisamment attractives pour accrocher le plus les jeunes en situation de rue, et les inciter à délaisser momentanément leurs «activités lucratives» pour participer aux ateliers.

43

Les cours de français sont assurés chaque matin. Cela nous permet d’évaluer les capacités de concentration et d’apprentissage des jeunes. Dans le cas de jeunes placés et toujours suivis, ces cours ont également permis de pallier l’insuffisance de possibilités de scolarisation.

Une prise en charge personnalisée

44

S’appuyant sur la méthodologie qui précède, les modalités de prise en charge et d’approche sont à adapter pour chacun des jeunes en fonction de son histoire personnelle, ses relations avec sa famille, sa situation en France… Le travail d’évaluation est donc fondamental, et nécessite souvent une période assez longue pour comprendre l’histoire réelle du jeune. En effet, la plupart des mineurs isolés élaborent un discours lié aux histoires entendues ici ou là parmi les compatriotes, jeunes ou adultes. Gagner la confiance du jeune n’est pas toujours suffisant pour que l’histoire réelle soit dévoilée. Le travail spécifique avec la famille restée au pays est souvent fondamental. C’est pourquoi nous avons en 2006 continué de mettre l’accent sur les partenariats avec des ONG roumaines dans plusieurs régions de Roumanie. Les éducateurs d’HLR se rendent également régulièrement dans les familles des jeunes en Roumanie. La connaissance de la situation du jeune et le travail avec la famille nous permettent d’orienter le jeune vers une solution adaptée à sa situation.

45

Cependant, il n’est pas rare que des difficultés surviennent, pendant le placement. Coupés de leur famille et de leurs compatriotes, certains jeunes souffrent d’isolement et ont tendance à se renfermer. La fréquentation de notre centre, en concertation avec la structure de placement, où le jeune peut parler sa langue maternelle, maintenir le lien avec ses parents et rencontrer d’autres compatriotes peut lui permettre d’apaiser ses difficultés et souvent d’éviter les fugues. Par ailleurs, lorsque le jeune le demande, notre association peut l’accompagner dans un projet de retour.

46

Suivant les projets du jeune, l’âge, le type de migration, les capacités du mineur, les relations avec la famille et les possibilités légales du moment, nous essayons de trouver une formule originale et adaptée avec nos différents partenaires en participant à des synthèses régulières avec le jeune et les personnes qui le suivent. Cette souplesse dans les pratiques et l’adaptation à l’évolution de la situation est souvent déterminante pour que le jeune se maintienne dans le droit commun.

47

Dans certains cas, il est préférable de respecter le choix de certains jeunes qui veulent venir au centre sans pour autant souhaiter un placement immédiat. En effet, un placement trop précoce, suivi d’une fugue, peut parfois se traduire au final par une situation encore plus précaire pour le jeune, qui osera moins facilement revenir vers les structures de protection.

Les difficultés de la prise en charge

48

La prise en charge des mineurs étrangers en situation d’errance comporte trois principaux niveaux de difficultés :

1 - Prise en compte du facteur culturel dans l’accompagnement psychologique

49

Le travail sur le plan psychologique consiste en une évaluation de la situation et un repérage d’éventuels troubles. Il peut également y avoir des entretiens de soutien si la situation l’exige, sans entrer dans un travail de thérapie. Cet accompagnement avec les jeunes Roumains est difficile pour deux raisons :

  • beaucoup ont peur que certains éléments de leur histoire les défavorisent pour une éventuelle prise en charge, ils sont donc sur la défensive et renfermés par peur de trahir quelque chose;

  • l’éducation et la culture roumaine ne favorisent pas l’introspection et le plus souvent le vocabulaire manque pour décrire des malaises ou des souffrances psychiques.

Pendant le régime communiste, les psychologues étaient quasi inexistants en Roumanie et c’est seulement depuis quelques années qu’ils prennent une place dans la société. Si on a l’habitude de parler des problèmes somatiques et de prendre des médicaments on ne parle que très peu du ressenti. Il y a ainsi souvent une très grande méfiance de la part du jeune qui reste souvent très renfermé lors de la première rencontre avec la psychologue.

50

Au fur et à mesure de leur parcours institutionnel, les jeunes étant amenés à rencontrer d’autres psychologues, il se sentent plus à l’aise et s’ouvrent en général petit à petit. Souvent, lorsque la psychologue les revoie peu après leur placement en foyer, ils sont alors plus prêts pour parler de leurs difficultés.

2 - Les difficultés d’accroche avec certains jeunes

51

Le fonctionnement de notre centre de jour fondé sur la libre adhésion peut s’avérer difficile pour l’accroche avec certains jeunes. En effet, parmi les jeunes en errance qui disposent de suffisamment de ressources de part leurs activités (petite délinquance, mendicité, prostitution, etc.), et qui n’expriment aucune demande de sortie de rue, leur venue au centre s’apparente davantage à de la consommation (repas, activités gratuites) qu’à la mise en place d’un projet éducatif. Pour éviter de tomber dans ce type d’instrumentalisation, des objectifs lui sont fixés portant sur sa participation régulière aux activités, au cours de français, sa ponctualité… En cas de refus de sa part, l’accès au centre est limité durant un temps à des demandes d’entretiens avec les éducateurs ou pour prendre une douche.

3 - Évolution du cadre juridique

52

Jusqu’en novembre 2003, tout mineur isolé étranger pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance pouvait prétendre à la nationalité française. Bien que cette option ne soit pas idéale pour tous les jeunes car parfois trop impliquante pour un adolescent de cet âge, l’accès à la nationalité était cependant un outil supplémentaire pour travailler avec certains bénéficiaires. En effet, malgré notre réticence à voir des jeunes opter pour la nationalité française par nécessité plus que par désir ou par conviction, l’accès à la nationalité a souvent permis à des jeunes de terminer une formation sereinement, d’avoir accès à un stage d’apprentissage, voire à un emploi.

53

Depuis la loi du 26 novembre 2003 [1][1] Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la... les jeunes doivent justifier d’au moins 3 ans de prise en charge ASE (5 ans de prise en charge hors ASE) pour prétendre à la nationalité française, ce qui reste extrêmement rare, étant donné l’âge moyen de début de prise en charge. Les jeunes ne satisfaisant pas ce critère voient donc de plus en plus leur prise en charge s’arrêter à la majorité et déboucher sur l’irrégularité ou la clandestinité. Bien que la circulaire dite «de Villepin» du 2 mai 2005 [2][2] Circulaire du directeur du cabinet du ministre de l’intérieur,... ouvre, timidement, des possibilités après 18 ans de délivrance de cartes de séjour temporaires mention «étudiants» ou «salariés», le fait que certaines consignes départementales ont laissé entendre qu’après 17 ans et demi, l’accompagnement éducatif des jeunes ne devrait se réduire qu’au seul placement à l’hôtel sans formation, est révélatrice de pratiques discriminatoires, dans certains départements, à l’encontre des MIE.

54

Cela a un effet désastreux sur les jeunes qui ne peuvent continuer à bénéficier du travail éducatif qui a été entamé, et qui retournent à la clandestinité et parfois la délinquance.

55

Cette absurdité s’est ainsi répercutée sur une partie des institutions qui, considérant à priori qu’aucune carte de séjour ne sera pas délivrée à leur majorité, réduisent au minimum certaines prises en charge sous le prétexte qu’elles n’auront pas le temps d’aboutir. Cela s’est traduit en 2005 notamment par des recommandations de certaines institutions de la protection de l’enfance qui considèrent que les jeunes de plus de 17 ans et demi ne doivent plus faire l’objet de prise en charge réelle de protection et d’éducation (foyer et formation), mais seulement d’une mise à l’abri à l’hôtel sans réel suivi éducatif.

56

Pour les plus de 16 ans, qui ne sont plus en obligation scolaire, les difficultés de scolarisation restent considérables, souvent pour manque de places dans les classes spécialisées. Cette absence de perspective scolaire est souvent responsable d’un basculement vers des activités délictueuses ou dangereuses.

57

Enfin, il faut signaler que les contrats jeunes majeurs sont de plus en plus rares pour les anciens mineurs isolés. Certains départements ont d’ailleurs renoncé à en accorder à cette catégorie de jeunes quelque soit leur situation.

58

Les modifications législatives réduisant les possibilités d’intégration pour ces jeunes dont beaucoup resteront de toutes façons en France, conduisent à une vision à court terme poussant ces jeunes vers la clandestinité et ses dangers. Ils sont considérés avant tout comme des étrangers et des délinquants avant d’être vus comme des jeunes en danger, ce qui freine considérablement notre action. Ainsi, avec encore peu d’alternatives significatives au pays et sans l’assurance d’une prise en charge au moins jusqu’à la fin de la formation en France, il est reste toujours plus difficile de persuader les mineurs de plus de 15 ans de quitter la rue. C’est pourquoi nous souhaitons avec conviction un changement législatif permettant de travailler de manière efficace avec ces mineurs en leur proposant des alternatives sérieuses à la rue :

  • accès à la formation pour tous les mineurs pris en charge, quel que soit leur âge,

  • garantie pour un jeune qui entame une formation de pouvoir la terminer en France.

L’entrée de la Roumanie dans l’UE au 1er janvier 2007 est censée faciliter ces démarches. En effet, un étudiant roumain majeur n’a normalement pas besoin de titre de séjour. La difficulté réside en revanche dans les cas où le jeune effectue un apprentissage dans le cadre d’une formation rémunérée. Un titre de séjour est alors nécessaire.

59

Ceci étant, pour les travailleurs roumains, 62 métiers [3][3] Depuis l’adhésion des nouveaux membres de l’U.E., la... seront accessibles assez facilement puisque pour ceux-ci l’autorisation de travail sera délivrée de manière systématique. Ces métiers sont ceux pour lesquels la main d’œuvre manque en France, et correspondent au désirs de formation des jeunes.

60

On observe cependant que les autorités compétentes n’accordent pas encore les autorisations comme ceci doit être la règle, et fonctionnent souvent comme avant l’intégration dans l’U.E.

IV - Les retours en famille

61

En 2006, 15 jeunes suivis par HLR sont à notre connaissance, rentrés en Roumanie.

62

Cinq sont rentrés via l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) dans le cadre des accords franco-roumains, 10 se sont débrouillés par leurs propres moyens.

63

Parmi les 5 rentrés via l’ANAEM, 4 sont rentrés en famille, et un a été pris en charge par une fondation.

64

Nous en avions suivis 4 en incarcération, et avions pu préparer leur sortie et entrer en contact avec leurs familles. 3 mineurs sont rentrés par leurs propres moyens.

65

Parmi les 11 autres, 6 d’entre eux avaient bénéficié d’un placement à l’ASE avant leur retour.

66

Les 15 jeunes et/ou leur famille ont de nouveau été contactés par HLR après leur retour en Roumanie.

67

Nos relais associatifs dans la région de Satu-Mare, permettent de proposer un réel suivi au jeune. Pour les autres, nous continuons à déplorer le manque de suivi et de soutien de la part des autorités roumaines de protection de l’enfance, et maintenons le lien au cas par cas.

68

Les étapes clés dans l’organisation d’un retour sont :

  • les entretiens avec le jeune pour comprendre son parcours, les raisons de son départ, sa motivation, ses capacités;

  • la prise de contact avec sa famille au pays;

  • une évaluation sociale au pays, complète et rapide;

  • la préparation d’une reprise de scolarité ou de formation;

  • l’adhésion du jeune au projet, et l’implication des parents le cas échéant;

  • une validation du projet par le juge des enfants en fonction de l’intérêt de l’enfant;

  • un suivi post-retour par des services sociaux et/ou une ONG.

Les accords franco-roumains

69

Les premiers accords franco-roumains ont été signés en 2002. Leur objectif était de faciliter la lutte contre les trafics et de favoriser le retour des mineurs isolés roumains dans leur pays d’origine.

70

Le Groupement de Liaison Opérationnelle (GLO) a été créé parallèlement dans le but de gérer concrètement la coopération franco-roumaine dans ces domaines. En font partie des représentants des polices et des systèmes judiciaires français et roumains.

71

Entre 2003 et mi 2007, 42 retours ont eu lieu dans le cadre de cette convention bilatérale.

72

Plus de 300 demandes d’enquêtes sociales auraient été réalisées par les autorités roumaines depuis 2002.

73

Nous avons rencontré mi-2007 l’un des responsables, en charge de ces enquêtes, qui nous a fait part de sa démotivation face à plusieurs problématiques :

  • les demandes d’enquêtes sociales reçues comportent souvent uniquement le nom et l’adresse du mineur (parfois faux), et rien sur le parcours du jeune, rendant difficile voire impossible la réalisation d’une enquête sérieuse;

  • aucun retour d’information n’est fait sur ce que deviennent ensuite les mineurs concernés;

  • sur les 150 enquêtes dans son département, seules deux auraient conduit à un retour, dont une handicapée mentale légère et un mineur dont le retour a mis plus de six mois à se faire.

Les accords de 2002

74

La plupart des mineurs rapatriés n’ont bénéficié d’aucun suivi après leur retour, contrairement à ce qui était prévu dans l’accord.

75

Certains de ces mineurs rapatriés sont ensuite repartis à l’étranger dans des conditions dramatiques (prostitution, maltraitance, …).

76

Aucune évaluation n’a été réalisée sur la situation des jeunes après leur retour en Roumanie, malgré les bilans d’étape prévus par le texte.

77

Certains mineurs qui souhaitaient rentrer, changent d’avis en raison du délai d’attente des enquêtes (plusieurs mois). Un certain nombre de retours ont eu lieu sans qu’une demande d’enquête ait été effectuée.

78

Enfin, les juges pour enfants français ont pu constater la légèreté des enquêtes sociales, très succinctes, concluant généralement par une formule standard au retour en famille, malgré des situations de détresse affective, psychologique, sociale, et financière des parents.

79

La situation au pays n’ayant généralement pas changé depuis le départ du jeune, les difficultés familiales, économiques, d’accès à la formation, demeurent; d’où l’absence de perspective au retour. Si ce n’est un retour temporaire en famille, avant de repartir parfois dans un autre pays occidental.

80

Enfin, dans le cas de jeunes impliqués dans des affaires sous l’influence d’adultes, le fait qu’ils aient quitté voire dénoncé les responsables, rend leur retour généralement impensable, la protection nécessaire ne pouvant pas leur être aujourd’hui proposée en Roumanie.

81

Chaque jeune rentré par la voie officielle mise en place lors de la signature des accords franco-roumains en 2002 devrait bénéficier d’un suivi par l’ANPDC (Autorité Nationale pour la Protection des Droits des Enfants). Malgré ces dispositions officielles, nous n’avons aujourd’hui pas de trace de ce suivi, et aucun retour d’information ni sur l’évolution de la situation des jeunes rentrés au pays, ni même s’ils sont restés dans leur famille.

82

Les autorités roumaines, réticentes à travailler avec les ONG locales, n’ont par ailleurs pas signé de convention avec celles-ci, contrairement aux préconisations de l’accord.

83

L’ANAEM a elle-même souhaité pallier ce manque et a ainsi, confié en 2006 à deux ONG roumaines le suivi de ces jeunes, avec financement (FRCCF, basé à Cluj et Generatia Tânara, basée à Timisoara).

84

Parmi ces mineurs, une fratrie de 7 jeunes, non connus par HLR à l’époque, est rentrée en Roumanie en 2005. Parmi eux, au moins 2 d’entre eux, âgés de 9 et 14 ans, sont revenus avec leurs parents en France en 2007. Ils se sont présentés d’eux-mêmes à la police française, suite à des maltraitances de leurs parents.

85

En 2005, une jeune fille de 14 ans, récupérée par les institutions françaises en situation de prostitution est rentrée dans sa famille en Roumanie après un passage de quelques semaines dans une famille d’accueil en France. Quelques mois plus tard, la jeune fille contactait par téléphone cette famille d’accueil. Elle appelait d’Espagne, où elle avait été renvoyée, visiblement en danger. Depuis son retour en famille, et ce malgré les conventions, elle n’avait pas reçu la moindre visite de la part des services de protection de l’enfance roumains.

86

À notre connaissance, aucune évaluation n’a été réalisée sur la situation individuelle de chaque jeune après son retour.

87

Combien d’entre eux sont, après leur retour au pays, repartis ainsi à l’étranger dans des conditions aussi préoccupantes ?

L’accord de 2007

88

Le nouvel accord, signé en février 2007, devrait être ratifié prochainement par les autorités françaises.

89

Il prévoit notamment que le parquet, et non plus seulement les juges des enfants, pourra désormais lancer la procédure de rapatriement des mineurs isolés roumains, sur simple validation des autorités roumaines, sans qu’aucune enquête sociale n’ait été effectuée dans la famille du jeune.

90

Cet accord ouvre ainsi la voie, sous couvert de protection, à l’expulsion pure et simple des mineurs isolés étrangers vers leur pays d’origine. C’est le principe même de la convention européenne sur les droits des enfants qui pourrait être remis en cause, ce qui ne peut être accepté.

91

Nous réaffirmons que seul un retour préparé, individualisé, et concerté avec le mineur et sa famille, ainsi que les services sociaux locaux, associations et institutions, proposant de réelles alternatives d’insertion dans son lieu d’origine, garantit une véritable protection et la sécurité du mineur isolé en danger.

Ionut, 17 ans, suivi par HLR et rentré en Roumanie via l’ANAEM en juillet 2007

En mai 2007, HLR rencontre Ionut, 17 ans, quelques jours après son arrivée de Roumanie. Le mineur loge dans un squat en banlieue parisienne, où vivent un certain nombre d’adultes roumains dans des conditions de précarité dangereuses.

Ionut avait comme projet de venir tenter sa chance en France. Il y rejoignait une de ses grandes sœurs qui avait quitté la Roumanie deux mois plus tôt. Ionut a également des frères partis vivre en Espagne et en Italie.

Ionut est le plus jeune d’une fratrie de huit enfants. Ses parents sont tous les deux décédés. Depuis, il est sous la tutelle de l’un de ses frères, Mihai, vivant à Deva (à 350 km de chez Ionut). Ionut a obtenu son examen de capacité en 2005 (équivalent du brevet) mais n’a pu depuis poursuivre sa scolarité faute de moyens. Pour contribuer aux nécessités alimentaires de la famille, il a travaillé aux champs durant deux ans. Vers la mimars 2007, sa sœur Ana-Maria est partie vers la France, Ionut est alors resté seul dans la maison familiale dans son village du nord-ouest de la Roumanie. La fratrie et le jeune ont alors trouvé préférable qu’il les rejoigne en France.

Nous avons reçu Ionut dans notre centre de jour et avons procédé à plusieurs entretiens avec lui et sa sœur. Étant donné sa proche majorité, son peu de maîtrise de la langue française, sa scolarisation jusqu’au brevet en Roumanie, et les possibilités connues dans son département d’origine, nous avons orienté nos entretiens avec le jeune en réfléchissant avec lui à la solution qui nous paraissait la plus appropriée, à savoir un projet de re-scolarisation en Roumanie.

Parallèlement, le jeune se sentant particulièrement en insécurité dans le squat, nous l’avons orienté fin mai vers l’association Enfants du Monde Droits de l’Homme (EMDH) pour une mise à l’abri en attente d’un retour au pays.

Nous avons contacté une association partenaire en Roumanie, «Frères Romania», en mesure de l’accompagner vers une reprise de sa scolarité en cursus général, en ville.

Deux entretiens ont eu lieu chez HLR mi-juin avec le jeune, ses proches et la responsable du centre social de cette association. Nous avons ensemble évalué les capacités et les souhaits de Ionut afin de lui offrir le cadre le plus approprié à ses besoins.

Il a été convenu qu’il effectue un test de niveau dans cet établissement scolaire dès son arrivée en Roumanie. Ionut serait logé en internat, et passerait les week-ends chez une autre de ses sœurs, Anca, dans un village proche, que nous avons pu contacter. L’internat serait financé par l’association locale.

Anca sera ensuite rencontrée par l’un des travailleurs sociaux de «Frères Romania». Un de ses frères, Florin et sa sœur Ana-Maria rencontrés à HLR, nous ont confié qu’un autre de leurs frères, Calin, avait lui-même effectué sa scolarité en ville et habitait à l’époque chez Anca. À l’heure actuelle, les excellents résultats de Gheorghe lui permettent de bénéficier d’une bourse pour poursuivre ses études à Timisoara. Il est identifié comme un exemple familial et une référence pour Ionut.

La responsable de «Frères Romania» a pu s’entretenir par téléphone avec le tuteur et frère de Ionut, Mihai, et sur place avec la sœur Anca pour évaluer préalablement la possibilité ou non d’accueil partiel en famille.

Sa sœur Ana-Maria et son beau-frère ont pour d’autres raisons, décidé de rentrer en Roumanie le 17 juin 2007. Ionut bénéficiait toujours de la mise à l’abri à EMDH.

Nous avons contacté le «Pôle Mineurs» de l’ANAEM, qui s’est dit prêt à prendre en charge le retour du jeune Ionut à la condition qu’un juge des Enfants établisse à son égard une ordonnance de rapatriement.

Sur la base du travail réalisé par HLR et Frères Romania, ainsi que d’une audience avec le jeune, le juge des Enfants a en effet établit cette ordonnance.

N’ayant pas suffisamment de personnel disponible à cette période, et le retour du mineur devant être fait rapidement avant les inscriptions fin juillet, l’ANAEM a délégué exceptionnellement à HLR la responsabilité de l’accompagnement du mineur en Roumanie.

Deux éducateurs ont ainsi pris l’avion de Paris vers Budapest, avec Escale à Munich, puis un minibus de Budapest vers la Roumanie. À aucune des douanes, ni en France, ni en Hongrie, ni en Roumanie, il ne nous a été demandé un justificatif de la présence d’un mineur avec nous. Il n’a été demandé à Ionut que son passeport, mais aucun document justifiant de pourquoi il voyageait seul, ou en compagnie d’adultes étrangers.

Arrivés en Roumanie, nous avons confié le mineur à son grand frère Gheorghe qui l’accompagnait ensuite chez sa sœur Anca.

L’association «Frères Romania» a plusieurs fois rencontré sur place les frères et sœurs impliqués dans l’accompagnement de Ionut, et a effectué avec eux les démarches concernant son logement et sa re-scolarisation en septembre.

Nous avons rencontré la DGASPC locale [*] quelques jours après le retour de Ionut, pour savoir comment ils pouvaient s’impliquer dans le suivi de ce jeune rentré. La direction nous a exprimé son intention de ne s’impliquer d’aucune manière, ni soutien social, administratif ou financier, exprimant que le suivi par les ONG «suffisait certainement». Cette prise de position nous a paru difficilement compatible avec l’esprit du premier accord franco-roumain et une implication sérieuse des institutions locales.

[*]

Équivalent en Roumanie de l’aide sociale à l’enfance, à l’échelon départemental.

92

Même si nous avons la conviction que la Roumanie a la volonté et la capacité de se doter d’un système de protection de l’enfance à la hauteur des exigences européennes, il reste toutefois encore du chemin à parcourir – il n’existe par exemple qu’un seul tribunal pour enfants en Roumanie aujourd’hui – avant que la Roumanie ne soit à même d’assurer une protection et une réinsertion efficace de tous ces mineurs.

93

Notre expertise et nos observations sur le terrain nous poussent aujourd’hui à exiger un bilan qualitatif du premier accord, et à demander le retrait du nouvel accord de 2007.

V - Actions en Roumanie

94

Dès la création de l’association, le lien avec la Roumanie nous est apparu comme essentiel pour plusieurs raisons : toujours impliquer la famille du jeune dans les choix éducatifs de leur enfant, mieux comprendre le contexte familial du jeune et identifier les causes liées au contexte local qui poussent le jeune et sa famille à opter pour une solution migratoire.

95

Rapidement, à côté du travail de visite des familles en Roumanie, que nous menions en partenariat avec des ONG locales, nous est apparue la nécessité de travailler sur les causes de la migration des mineurs. Les jeunes roumains que nous rencontrions en France étant majoritairement issus d’une dizaine de villages du département de Satu Mare, il nous a semblé pertinent de nous concentrer sur cette zone.

96

Le constat que nous avons fait en 2005 pour cette région était le suivant :

  • beaucoup de jeunes partent lors du passage du collège au lycée car ils ne peuvent plus étudier dans leur village et le coût des études en ville est souvent prohibitif (frais d’internat, de nourriture, de transport);

  • il reste encore une très forte désinformation sur les possibilités réelles d’insertion en France (surestimées) et en Roumanie (sous estimées);

  • les autorités locales n’ont pas de politiques spécifiques par rapport à ce phénomène et leur communication avec les ONG locales reste problématique.

Nous avons donc entamé un travail en partenariat avec tous les acteurs locaux roumains (autorités locales, ONG locales, mairies et écoles des villages) ainsi qu’avec le Conseil général de la Seine Saint Denis et le ministère des Affaires étrangères français (programme PROCOPIL). L’objectif est que nos initiatives puissent être entièrement reprises à moyen terme par la partie roumaine.

97

Concrètement, pour la partie sensibilisation / prévention : avec le théâtre de Satu Mare, une pièce de théâtre sur les risques liées à la migration inspirée par les trajectoires de jeunes que nous rencontrons, a été montée et est jouée dans le village. Un guide rédigé avec les professeurs des écoles des villages et à destination des enseignants de la zone permet d’aborder avec les jeunes les risques liés à la migration sous une forme plus participative grâce à de nombreuses techniques d’animation.

98

Pour répondre au problème structurel du coût de la poursuite d’étude, des formations professionnelles ont été délocalisées pour les rapprocher des villages. Bien que nous soyons encore dans une phase pilote, ce type d’initiative devrait permettre aux jeunes d’obtenir un diplôme leur permettant d’accéder plus facilement au marché légal du travail européen. De plus, beaucoup de filles qui auraient normalement arrêté les études ont souhaité s’inscrire ainsi que des personnes plus âgées en vue d’une reconversion professionnelle.

99

Enfin, notre association participe aussi à deux projets de centres communautaires dont l’objectif est d’accueillir l’après-midi les enfants (souvent très jeunes) dont les deux parents sont partis à l’étranger et qui se retrouvent souvent seuls à la maison. Ces structures sont des lieux où il y a des animations, de l’aide au devoir pour environ une cinquantaine d’enfants. Elles permettent de lutter efficacement contre l’abandon scolaire et surtout l’isolement des jeunes qui les poussent à avoir des conduites à risque.

100

Tous les projets évoqués représentent une série de mesures à un échelon local qui permettent d’offrir d’autres perspectives aux jeunes et à leur famille qu’une migration dans des conditions souvent dangereuses. Il ne s’agit pas de lutter contre la migration mais contre les risques liés à une migration trop précoce. Le travail avec l’ensemble des acteurs locaux nous permet aussi d’offrir des garanties à des jeunes qui souhaiteraient rentrer volontairement dans leur pays. Sans ces initiatives et ce partenariat, les chances pour un retour réussi d’un mineur volontaire semblent compromises. Ceci illustre bien que des retours non volontaires, ne peuvent aboutir qu’à un échec.

VI - Étude : «Que sont-ils devenus ?» [4][4] Une synthèse complète est disponible sur le site w...

Contexte de l’étude

101

Entre 2002 et 2005, l’association est entrée en contact avec plusieurs centaines d’enfants. Ses éducateurs en ont suivi plus de 400 et leur intervention a permis que 191 d’entre eux quittent la rue, soit en les orientant vers l’Aide sociale à l’enfance ou la Protection judiciaire de la jeunesse, soit en les aidant à rentrer en Roumanie.

Objectif de l’étude

102

Parce que le travail de Hors La Rue consiste principalement dans le repérage, la mise en confiance et l’accompagnement des jeunes dans un projet de sortie de rue, l’association a peu de visibilité sur le devenir des enfants une fois qu’ils ont été pris en charge par les services sociaux.

103

Hors La Rue a donc souhaité réaliser une étude, en partenariat avec l’ASE de Paris, pour mieux connaître le devenir des jeunes qu’elle a suivis entre 2002 et 2005. Sur 112 jeunes, 100 ont accepté que soit réalisée une analyse des informations contenues dans leurs dossiers.

104

Le recueil des informations s’est déroulé au cours du mois d’août 2005.

Les raisons de la migration : difficultés familiales et motivations économiques

105

Trois d’entre elles reviennent très souvent : les raisons économiques (motif évoqué 46 fois), le désir d’aller à l’école en France (42 citations) et les problèmes familiaux (40 citations). C’est un point sur lequel encore peu d’études mettent l’accent : la migration des enfants Roumains est aussi motivée, dans près d’un cas sur deux, par une situation familiale exceptionnelle (divorce des parents, décès d’un des parents, violence ou alcoolisme des parents, etc.). L’espoir suscité par un soi-disant Eldorado français n’est pas seul en ligne de mire; il y a également la fuite d’une situation familiale très douloureuse. Généralement, lé décision de migrer résulte de la concomitance de plusieurs facteurs.

Survivre en France : vol, mendicité, prostitution

106

En arrivant en France, les enfants déchantent vite. La plupart des jeunes de notre panel ont vécu dans des squats, dans les gares, dans des conditions particulièrement insalubres. Ils ont dû recourir à des expédients illégaux et / ou dangereux pour survivre : 33 enfants disent avoir volé à l’étalage ou dans le métro, 16 ont «pillé» les horodateurs, 13 disent avoir pratiqué la mendicité, 8 ont travaillé «au noir» et 2 avouent s’être prostitués (ce dernier chiffre est probablement minoré, en raison de la honte et de la souffrance engendrée par une telle épreuve).

La prise en charge se traduit, très souvent, par la fin des activités illégales et dangereuses

107

Il est frappant de constater que, une fois pris en charge, 95% des jeunes ont abandonné ces activités illégales. L’enquête révèle en effet que, sur les 100 jeunes du panel, seuls 5 ont eu, depuis leur prise en charge, des démêlés avec la justice (pour des affaires de vol essentiellement). Le changement de comportement est radical.

90% des jeunes pris en charge suivent une formation

108

Au 31 août 2005, sur les 100 jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance, 63 étaient encore pris en charge. Parmi les enfants pris en charge, 20 résident dans une famille d’accueil, 25 vivent dans un foyer associatif, 5 sont hébergés dans un foyer de jeunes travailleurs et 5 le sont dans un Centre d’éducation et de formation professionnelle. 91% des jeunes ont changé plusieurs fois de lieu de résidence depuis qu’ils sont pris en charge (2 fois en moyenne).

109

La plupart des enfants avaient, en arrivant en France une formation de niveau collège. 90% des jeunes pris en charge sont actuellement en formation, la plupart dans des filières professionnelles courtes (BEP, CAP) dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l’hôtellerie restauration et du secrétariat, des secteurs professionnels en forte carence de main-d’œuvre.

110

Onze jeunes sont aujourd’hui en contrat d’apprentissage et 6 travaillent.

Une très forte envie de s’intégrer

111

L’enquête s’est également attachée à évaluer l’intégration des jeunes pris en charge. Les éducateurs référents notent ainsi que 70% des jeunes maîtrisent correctement la langue française, 85% sont soucieux de réussir leur formation, 84% respectent les règles de leurs lieux de vie, 94% prennent soin de leurs affaires, de leur chambre et de leur hygiène, 83% entretiennent de bonnes relations avec les adultes qui les encadrent, 81% disent se sentir bien dans le lieu qui les accueille et 74% sont plutôt bien insérés dans leur réseau de sociabilité. 76% sont en contact avec de la famille en Roumanie, mais 89% ont envie de vivre et s’installer en France, rares sont ceux qui désirent rentrer en Roumanie.

112

En définitive, cette enquête montre un changement radical de mode de vie des mineurs isolés roumains qui sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Dans la rue, ces enfants vivaient dans la clandestinité, dormaient dans des squats insalubres, vivaient d’activités illégales et dangereuses. Une fois pris en charge, la plupart se sont investis dans leur formation, ont appris à parler français, se sont intégrés dans leurs foyers ou dans leur famille d’accueil, ont fait montre d’une grande motivation pour obtenir un travail et ils ont abandonné leurs activités illégales.

VII - Projets européens

113

HLR rencontre de plus en plus de jeunes qui circulent entre la France et les pays voisins principalement l’Italie, l’Angleterre, l’Espagne. Cette nouvelle migration à travers l’Europe nous incite à :

  • connaître les dispositifs législatifs et sociaux de la prise en charge des mineurs à l’étranger;

  • rencontrer des structures relais afin de permettre un suivi de ces jeunes très mobiles et de mieux observer les évolutions de la migration;

  • monter des partenariats notamment s’agissant des projets en Roumanie touchant à la prévention des départs des mineurs en Europe de l’Ouest.

Ce choix de mettre en place des partenariats avec nos voisins européens nous paraît essentiel pour bien suivre les nouveaux itinéraires de certains mineurs et pour anticiper leurs nouvelles problématiques. Plusieurs acteurs institutionnels dont la PJJ, le CG93, et nos partenaires roumains sont intéressés par cette démarche.

114

Les objectifs sont l’échange sur les pratiques de terrain, l’étude des cadres législatifs, et une meilleure appréhension des parcours des mineurs roumains à travers l’Europe, afin d’envisager d’éventuelles collaborations «inter-institutions» sur la situation d’un jeune qui serait passé, par exemple, par l’Italie puis venu en France.

115

Des missions ont d’ores et déjà été effectuées en Espagne et en Italie, et des collaborations commencent à se dessiner avec diverses structures de terrain.

Notes

[*]

Directeur de l’association HLR.

[1]

Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, art. 67, modifiant le 1° de l’article 21-12, al. 3 du code civil désormais rédigé ainsi : «Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française : 1° L’enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l’aide sociale à l’enfance».

[2]

Circulaire du directeur du cabinet du ministre de l’intérieur, «Modalités d’admission au séjour des ressortissants étrangers entrés en France de manière isolée, avant l’âge de 18 ans, et ayant fait l’objet d’une mesure judiciaire de placement en structure d’accueil», 2 mai 2005, NOR INT 0500053C; JDJ n° 246, juin 2005, p. 44. Voy. J.-L. Rongé, «Sentimental bourreau», même revue, p. 8-9.

[3]

Depuis l’adhésion des nouveaux membres de l’U.E., la liberté de circulation des travailleurs originaires de ces pays n’est pas encore d’application. L’exercice d’une activité salariée reste soumise à une autorisation de travail pendant la période transitoire (1er mai 2006 - 30 avril 2009) ainsi qu’à une obligation de titre de séjour pour les salaries dont l’activité en France est supérieure à une durée de trois mois. Toutefois, s’agissant de l’accès aux métiers en tension, la situation de l’emploi n’est plus opposable et les employeurs français peuvent bénéficier d’une procédure d’introduction de main d’œuvre étrangère simplifiée pour 62 métiers précisément relevant des secteurs d’activités suivants : le bâtiment et les travaux publics; l’hôtellerie, la restauration et l’alimentation; l’agriculture; la mécanique et le travail des métaux; les industries de process; le commerce et la vente; la propreté. Pour plus d’informations : http://www.anpe.fr

[4]

Une synthèse complète est disponible sur le site www.horslarue.org

Plan de l'article

  1. I - Missions et historique de l’association
    1. Moyens d’action
      1. Le centre d’accueil de jour
      2. L’équipe
  2. II - Définition du public
  3. III - La prise en charge
    1. Chronologie de la prise en charge
    2. La participation des jeunes aux activités du centre
    3. Une prise en charge personnalisée
    4. Les difficultés de la prise en charge
      1. 1 - Prise en compte du facteur culturel dans l’accompagnement psychologique
      2. 2 - Les difficultés d’accroche avec certains jeunes
      3. 3 - Évolution du cadre juridique
  4. IV - Les retours en famille
    1. Les accords franco-roumains
    2. Les accords de 2002
    3. L’accord de 2007
  5. V - Actions en Roumanie
  6. VI - Étude : «Que sont-ils devenus ?»
    1. Contexte de l’étude
    2. Objectif de l’étude
    3. Les raisons de la migration : difficultés familiales et motivations économiques
    4. Survivre en France : vol, mendicité, prostitution
    5. La prise en charge se traduit, très souvent, par la fin des activités illégales et dangereuses
    6. 90% des jeunes pris en charge suivent une formation
    7. Une très forte envie de s’intégrer
  7. VII - Projets européens

Pour citer cet article

Auzou Benoît, « L'association "Hors la rue" », Journal du droit des jeunes, 9/2007 (N° 269), p. 22-31.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-9-page-22.htm
DOI : 10.3917/jdj.269.0022


Article précédent Pages 22 - 31 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback