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Sommaire

Articles

Page 8 à 21

Secret professionnel et partage des informations

Page 22 à 31

L'association «Hors la rue»

Page 32 à 35

Mineurs isolés roumains : un accord peut en chasser un autre

Page 36 à 40

À propos de la modification des règles relatives au regroupement familial Indésirables familles ?

Documents

Page 41 à 43

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 23 octobre 2007 – Extraits : chapitre relatif au regroupement familial)

Page 44 à 45

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur

Page 45 à 46

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre Le gouvernement de la République française et Le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République fra

Page 47 à 49

Circulaire N° NOR INT/K/07/00061/c du 9 mai 2007 ayant pour objet l'application des articles 8 à 10 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Travaux parlementaires

Page 50 à 56

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 57 à 60

Protection jeunesse

Cour d’appel de Douai (spéc. mineurs) - 7 novembre 1995
T.A. de Besançon – 8 juin 2006
Page 60 à 62

Droit des étrangers

T.A. de Montpellier – 20 juillet 2005
CAA Bordeaux (juge des reconduites à la frontière) - 27 septembre 2007 - N° v07BX01012
C. E. (Juge des référés) - 28 septembre 2007- N° 308826

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2007/9 (N° 269). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-9.htm>

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