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Journal du droit des jeunes

2008/1 (N° 271)


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Quelles que soient les difficultés que traversent nos sociétés, il semble qu’une des orientations choisies pour y répondre soit la diversification de l’action de la justice pénale. « À un pénal lent, distant, brutal, qui tranche, qui blesse, qui frustre semble s’adjoindre une justice pénale à visage humain, qui « prend soin » de la victime comme de l’auteur, chargée d’offrir des réponses sociales ou resocialisantes à divers actes déviants »[2][2] Cartuyvels Y., « Des mesures de diversion, entre justice... . Et cette dernière fait la part belle aux travailleurs psycho-médico-sociaux, appelés pour participer à ce grand chantier de traitement alternatif et/ou supplémentaire de la délinquance.

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Travailleurs sociaux œuvrant sous mandat judiciaire[3][3] Le CARPE, asbl Le Galop, 46, rue des Raines, B-4800..., confrontés depuis des années à la complexité d’une action psycho-médico-sociale dans un contexte judiciaire, nous souhaitons porter un éclairage spécifique sur certaines pratiques que cette nouvelle justice valorise et mettre en lumière les processus qui, de notre point de vue, les piègent.

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Notre propos consistera à nous interroger sur les enjeux et conséquences d’une part des injonctions de thérapie et d’autre part des médiations pénales. Nous montrerons ensuite comment l’intervention sociale dans d’autres champs en est contaminée. Cette approche nous conduira à montrer les dangers qui émergent lorsque la double contrainte se substitue à la contrainte.

1 - De la responsabilité collective à celle de l’individu

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Nombre d’auteurs expliquent et développent les raisons pour lesquelles le contexte économique et socioculturel ambiant favorise l’émergence d’une perception individualisante et dépolitisée de la déviance. La déviance perçue prioritairement, dans une vision de l’état social, comme symptôme des dysfonctionnements d’un système socio-économique semble devenir, dans un monde livré au libéralisme sauvage, le symptôme d’individus « carencés ». Le délit, le crime, la transgression mais aussi la déviance sont « construits » comme, avant tout, l’expression sociale de problématiques individuelles, familiales ou relationnelles. De là, à une logique de la réaction sociale privilégiant les actions collectives d’instauration du lien social et l’intervention du politique sur les mécanismes économiques, sociaux et culturels générateurs d’inégalité, se substitue une logique d’action fondée sur une approche atomisée et individualisante dont les outils premiers sont le dépistage et le traitement d’individus. Les observations quant aux faits que les actes de déviance sont majoritairement le fait de populations « surnuméraires », le plus souvent précarisées, vivant dans des quartiers laissés à l’abandon, passent à la trappe d’analyses qui mettent l’individu et la famille au premier plan.

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Si la déviance ou la délinquance d’un individu est perçue prioritairement comme la conséquence d’une problématique personnelle, et que donc, c’est cette problématique qui le condamne au blâme, à l’enfermement, à l’exclusion, il devient cohérent de vouloir que celui-ci se soigne, qu’il prenne conscience de la latence dangereuse qui le conduit à transgresser et qu’il se change. N’est-il pas devenu légitime qu’on le contraigne, le condamne à le faire ?

2 - Injonction thérapeutique au pénal

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Si la thérapie s’avère être une peine adéquate, il devient nécessaire qu’un type particulier d’informations soit offert au magistrat. Si l’expertise des faits, des intentions et de la personnalité de l’auteur au moment de ceux-ci reste nécessaire pour infliger une peine, elle n’apparaît plus ici suffisante. Aux sciences des causes humaines, ces sciences de l’homme, de sa personnalité, de son fonctionnement psychique, sexuel, relationnel et social, reviennent la lourde tâche de fournir à cette justice pénale « prescriptive », un diagnostic prévisionnel qui permette d’estimer de l’opportunité de condamner aux soins.

a - Expertise sous contrainte : « soyez spontané »

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À l’expertise des faits est donc adjointe l’expertise des causes sournoises et latentes de la délinquance dont les racines sont à découvrir dans la personnalité, l’histoire et les relations (familiales) de l’individu. Si l’aveu des faits est recherché et donne à leur matérialité toute consistance, il n’est qu’une étape, une porte ouverte à la vérité des causes et par là, à l’opportunité des soins. Par analogie à ce qu’affirmait Foucault sur l’acte sexuel, « il ne s’agit plus seulement de découvrir ce qui a été fait, - l’acte transgressif-, et comment ; mais de restituer en lui et autour de lui les pensées qui l’ont doublé, les obsessions qui l’accompagnent, les images, les modulations et la qualité du plaisir qui l’habitent » [4][4] Foucault M. (1976), « Histoire de la sexualité I »,.... Et c’est l’analyse de ces pensées et obsessions qui permet d’estimer s’il faut contraindre à guérir.

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Au sein de la relation d’expertise émerge une double contrainte [5][5] Watzlawick P., Helmick Beavin J., Don Jackson D., « Une.... L’expertise psycho-médico-sociale comporte en effet une exigence de spontanéité. Si, de fait, un individu doit participer à un travail d’introspection concernant sa personnalité, la perception qu’il a de sa propre histoire et de son acte transgressif, ainsi que démontrer sa volonté de se soigner, sa participation ne peut se limiter à celle d’objet d’étude. Il est indispensable et nécessaire qu’il adhère à l’injonction qui lui est donnée de se dire. Ainsi faudrait-il qu’il participe à un processus qui requiert son accord spontané, tout en y étant contraint (Paradoxe de type « sois spontané » [6][6] Watzlawick P. (1998), « Avec quoi construit-on des...).

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Dans cette situation, l’expert désigné et le prévenu ne peuvent se protéger des règles du jeu relationnel qui s’imposent à eux. Du point de vue du prévenu, soit il accepte de participer au processus, soit il refuse. Cependant, quelle que soit l’alternative choisie, celle-ci mène à une impasse. D’une part, si le prévenu refuse [7][7] Et ce quelles que soient les motivations de son refus :... l’expertise, son attitude risque d’être interprétée soit comme un signe criant de ce qu’il a quelque chose à cacher, soit comme le témoignage probant de l’inconscience de sa problématique (inconsciente).

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D’autre part, s’il accepte de participer à l’expertise, il prend le risque que l’expert y trouve des arguments [8][8] Pour un père suspecté d’inceste, il peut être intelligent... renforçant ou l’intime conviction du juge ou sa culpabilité déjà établie.

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Reste une troisième alternative, celle de stratégiquement jouer le jeu : se montrer suffisamment complice de l’expert (en veillant surtout à ne pas lui en donner l’impression) afin de lui « confier » des informations ciblées et choisies qui permettront l’expertise, tout en orientant les conclusions [9][9] « Il se crée une situation terriblement paradoxale.... Cependant, qu’il choisisse la deuxième ou la troisième solution alternative, le prévenu est mis dans l’impossibilité de faire la démonstration de son choix.

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À la situation paradoxale du prévenu répond celle de l’expert et du juge : comment, pour eux et plus spécifiquement pour le premier, savoir, si le prévenu participe spontanément et « honnêtement » à ce travail, ou, si il joue le jeu.

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Les attentes investies dans l’expertise s’enlisent dans ce jeu paradoxal. La menace qui existe pour le prévenu de voir sa vérité retournée contre lui exclut la condition première (la confiance mutuelle entre lui et l’expert) de sa mise à jour. Le contenu du rapport d’expertise ne peut se distancier de la relation paradoxale dont il n’est, avant tout, que la traduction, du point de vue d’un des acteurs. Seul un discours scientifico-idéologique peut alors venir au secours de cette procédure, celui – bien mis à mal actuellement – sur l’objectivité des sciences humaines. La recherche de programmes informatiques « experts », de techniques de questionnement, de tests projectifs performants va dans ce sens. Comment déshumaniser l’expertise pour s’assurer de l’objectivité de ses conclusions ? Comment la rendre performante, indicatrice de cette peine d’aide ?

b - Thérapie sous contrainte : « je veux que tu veuilles de l’aide »

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L’injonction thérapeutique consécutive ou non à un travail d’expertise (il semble déjà établi que certains délits soient, en soi, indicateurs d’une thérapie : toxicomanie, agression sexuelle, alcoolisme au volant…) constitue une transformation fondamentale de la fonction de juger. Il ne suffit plus pour le juge de rappeler les conventions démocratiques et de contraindre une personne à des comportements spécifiques (payer une amende, se présenter X fois par mois devant un officier de probation) ou de restreindre sa liberté d’action (interdiction de fréquenter tel lieu, telle personne, être emprisonné) ; il devrait contraindre la personne à se changer, à entrer dans un processus thérapeutique qui la libérera des problématiques personnelles qui la conduisent à transgresser. Le juge en vient à décider qu’une personne doit se faire aider à se changer.

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Résumée à sa plus simple expression, cette injonction peut être traduite de la sorte : « je veux que tu veuilles l’aide de ce thérapeute pour te changer ! » [10][10] Hardy G., Defays Ch., De Hesselle C., Gerrekens H.,....

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Comme au sein de la relation d’expertise, toutes les conditions d’une situation doublement contraignante sont ici réunies. D’une part le changement attendu est réflexif, il ne peut être consécutif que d’une décision de la personne elle-même : pour se changer, il faut le vouloir. Vouloir qu’une personne se change consiste à donner un ordre auquel on ne peut obéir pour y obéir [11][11] Voir élément constitutif d’une double contrainte in....

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D’autre part, il est largement postulé dans le monde psycho-médico-social que pour qu’une aide thérapeutique soit efficace, il est nécessaire et indispensable qu’elle soit voulue. Ainsi, confirmant l’aspect doublement contraignant de ce type d’injonction, le condamné est mis face à un thérapeute dans la situation de devoir vouloir son aide alors qu’il y est contraint.

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Et à nouveau, peu importe que la personne condamnée souhaite honnêtement l’aide d’un thérapeute et veuille se changer ; le contexte créé lui rend impossible le fait de produire un comportement qui permette de différencier cette attitude de celle de l’acteur qui joue le jeu de vouloir de l’aide pour avoir la paix. Reste pour le thérapeute, soit de faire comme s’il lui était possible de ne pas douter que l’autre veut vraiment son aide et donc, de lui-même, jouer le jeu de ne pas jouer un jeu, soit de participer à un processus où la méfiance réciproque rend l’exercice de la thérapie impossible.

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La situation devient plus critique encore pour le thérapeute s’il participe, de loin comme de près, à la décision de mettre un terme (à la thérapie) à la condamnation. Il doit alors évaluer si l’autre a « vraiment » changé ou s’il n’a fait que jouer le jeu d’avoir changé.

c - Logique thérapeutique et logique pénale

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De plus, l’imbrication des logiques thérapeutique et pénale piège l’individu dans un jeu dont il ne peut sortir indemne.

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Sur la scène pénale, il n’a jamais été nécessaire et suffisant qu’une personne avoue des faits pour que celle-ci puisse être condamnée. L’aveu n’est la reine des preuves que si celui-ci est corroboré par des indices de culpabilité, un faisceau de présomptions et mieux encore, des faits établis. Un individu peut être condamné sans jamais avouer, sans reconnaître explicitement l’acte commis (et inversement).

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De plus, la condamnation n’implique en rien l’adhésion du condamné au principe même de sa condamnation. La contrainte légitime sur laquelle elle se fonde, est paradoxalement le témoin de l’espace de liberté laissé à l’individu quant à la lecture qu’il fait de son comportement.

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Il n’est point besoin de se condamner pour être condamné. La condamnation pénale constitue avant tout un rappel des conventions démocratiques qui limitent la liberté d’agir d’un individu et non sa liberté de penser. Condamner une personne à une peine laisse donc à cette dernière toute liberté d’avouer ou non, de se repentir ou non, de porter sur ses propres actes quelque jugement…

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La logique thérapeutique va à l’encontre de ces affirmations. D’une part, dans le domaine des thérapies, il semble largement prérequis que la thérapie d’un individu s’amorce lorsque celui-ci assume ses propres comportements (ce qui revient ici, au minimum, à reconnaître explicitement les faits) [12][12] « Le vrai, s’il est dit à temps, à qui il faut, et.... À l’inverse de la dynamique judiciaire où cacher peut sauver, ici, cacher consiste à se couper tout espoir de salut. Le travail sur les causes ne peut émerger sans reconnaissance des effets [13][13] Certains thérapeutes considèrent d’ailleurs l’aveu.... Ainsi, l’adhésion au principe d’une thérapie sous contrainte conduit insidieusement et implicitement l’individu à être piégé dans un processus auquel il ne peut échapper sans avouer les faits pour lesquels on l’a condamné. Le condamné soumis à une injonction de thérapie est conduit à signer, a posteriori, la vérité de son crime en y apportant la preuve parfaite.

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D’autre part, l’aveu des faits, s’il constitue une étape nécessaire, n’est pas, dans ce domaine, suffisant. Comme nous l’avons déjà signalé, pour que la société réagisse pénalement à un acte, il est nécessaire et suffisant que celui-ci soit défini comme transgressif, qu’il soit positionné dans le domaine de l’interdit. Sur la scène de la thérapie sous contrainte, l’individu doit adhérer à cette lecture ; il faut qu’il perçoive son comportement comme problématique et symptomatique.

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Comment une personne pourrait-elle vouloir se changer si elle ne définit pas, au départ de son propre modèle du monde, son comportement comme problématique ? Il ne suffit pas de se soumettre à une condamnation, il faut se condamner.

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Enfin, le condamné devra accepter l’épistémologie des thérapeutes auxquels il sera confié. Il devra suivant le cas, reconnaître que les causes de sa déviance sont en lui, en ses pulsions, en son histoire, en sa famille, en sa manière d’être en relation,… C’est en mettant en paroles (celles qui conviennent à l’épistémologie du thérapeute) ses traumatismes (inconscients) qu’il pourra échapper à « l’acting out » auquel le conduisent inexorablement ces affects enkystés [14][14] Van Gijseghem H. (1996), « Les abus sexuels. Du secret....

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Alors, et seulement alors, aura réellement commencé sa peine : la thérapie. La confession, la contrition, l’allégation et la thérapie ainsi obtenue, justifieront a posteriori toute la violence du processus.

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L’injonction de thérapie – dont on espérait qu’elle rende la peine « soignante » – mène à la construction d’un univers relationnel ahurissant où la rège d’or, pour tous les acteurs, devient, in fine, de jouer qu’on ne joue pas un jeu.

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Les effets de ces paradoxes ne sont pas uniquement rhétoriques. Notre expérience professionnelle, les supervisions que nous sommes amenés à exercer démontrent à quel point leurs implications pragmatiques sont importantes ; la violence psychologique à laquelle sont soumis le juge, l’expertisé, l’expert, le patient contraint et le thérapeute, conduit à la déshumanisation des uns comme des autres [15][15] Szasz Th. (1976), Fabriquer la Folie, Payot, Paris.

3 - En périphérie du pénal

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Cette logique paradoxale qui consiste à « vouloir que d’autres veuillent ce que l’on souhaiterait qu’ils veuillent » pénètre insidieusement d’autres lieux où s’exercent des stratégies de régulation face à la déviance ou la délinquance.

a - Les médiations pénales

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Le mouvement de déformalisation que connaît le droit dans nos démocratie contient potentiellement la promesse de à réponses neuves, riches et alternatives à une perception pénale de la gestion des conflits. Les médiations pénales sont de ces réponses. Potentiellement scène de re-co-construction du sens d’un événement, lieu d’expérimentation des compétences pragmatiques des protagonistes à gérer le conflit, cette formule d’intervention sociale semblait présenter de réelles ouvertures. Exercée sur la scène pénale, elle ne peut se distancier de la logique pénale qui la prédétermine et qui rend « innégociable la qualification de crime et la menace d’une peine au sens strict pour celui qui est institué auteur du crime » [16][16] Cartuyels Y., Digneffe F., Kaminski D., (1997), « Du.... Comme prérequis à un simulacre de médiation, l’auteur déjà désigné de ce qui est déjà qualifié d’infraction y est mis dans la position de devoir, non seulement se soumettre, mais adhérer à la qualification de l’acte, reconnaître sa culpabilité et plus encore, adhérer au principe de s’infliger une peine rédemptrice et satisfaisante aux yeux du médiateur (parfois), de sa victime et bien souvent du ministère public qui s’en fait caution. Le médiateur aura d’ailleurs avant tout à tout mettre en place pour vérifier de l’allégeance de l’auteur à ces prérequis.

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Sans aller plus loin, cette étape plonge l’ensemble du processus et les protagonistes dans une situation doublement contraignante : comment, pour le prévenu, refuser le jeu sans prendre le risque de se voir ultérieurement accablé de ce refus ; à l’inverse, comment montrer qu’il ne joue pas le jeu d’être un bon « prévenu » pour bénéficier de cette justice douce ; comment pour le médiateur ne pas constamment suspecter la personne, objet de son évaluation, d’être ce bon acteur ?

b - L’aide à la jeunesse

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Comme nous l’avons souligné dans un article « La conjuration des bienveillants » [17][17] Hardy G., Defays C., Gerrekens H., (1996), « La conjuration..., le mouvement de déjudiciarisation de l’aide à l’enfance en Belgique est un exemple pointu de la contamination de la logique que nous décrivons dans le champ psycho-médico-social. Fondé sur une volonté réelle de restituer des problématiques sociales dans des dynamiques sociales, de créer des espaces de « médiation des différends » [18][18] Boltanski et Thévenot cité par De Munck J. (1995),... sociaux concernant l’enfant, ce mouvement devait à ce niveau permettre une approche sociale de ces problématiques. Cette dynamique s’est trouvée cependant pervertie en ses fondements. En conférant aux « médiateurs sociaux » mis en place la responsabilité de devoir, in fine, décider de qui doit vouloir de l’aide, les concepteurs de ces procédures n’ont, en effet, que pernicieusement transféré l’injonction et le jeu doublement contraignant de l’espace judiciaire à l’espace social.

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Une vignette clinique clarifiera ici notre propos.

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Mr et Mme X sont signalés par un voisin au responsable socio-administratif d’un service d’aide à la jeunesse pour négligence à l’encontre de leur enfant. Plutôt que de gérer cette situation comme le symptôme d’un « différend » entre partenaires sociaux et mettre en place un réel processus de médiation entre ceux-ci, ce responsable « est dans l’obligation » de faire procéder à une enquête dont les résultats confirment ou infirment l’inquiétude du signaleur. S’il existe des indices de négligence [19][19] Comment sous la pression médiatique actuelle, alors..., il convoque les parents, leur fait part de ses (devenues) propres inquiétudes et leur propose, conseille une aide. Cette aide ne sera, à ce niveau, possible que s’ils la veulent et donc que s’ils reconnaissent avoir un problème. On appellera cette aide, « aide négociée » pour la différencier de l’aide contrainte. Il est clair cependant que s’ils n’en veulent pas, il pourra transmettre leur dossier au secteur judiciaire [20][20] Article 38, § 1er du décret du 4 mars 1991 de la Communauté.... Le juge pourra alors leur imposer cette aide, jusqu’à ce qu’ils la veuillent ; ce qui, dans la législation belge [21][21] Article 38, §4, idem. en tout cas, mettra automatiquement fin au caractère contraignant et judiciaire de la prise en charge.

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Ne pas vouloir « l’aide que l’on veut qu’ils veuillent » risque cependant de mettre ces personnes dans une situation difficile au sein même de la procédure judiciaire. Le danger est en effet grand, de voir leur dossier alourdi d’une charge supplémentaire de non-collaboration. De plus, en n’acceptant pas spontanément ou en critiquant « l’aide que l’on voulait qu’ils veuillent pour leur bien », ne témoignent-ils pas de leur inconscience de la problématique personnelle et/ou relationnelle « révélée » par l’enquête et par là, du fait qu’ils ont encore plus besoin d’être aidés ?

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Dans cette procédure, aux juges ont été adjoints des juges « sans robe ».

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Devant travestir l’usage qu’ils font de la contrainte et n’ayant pas la légitimité d’exprimer qu’ils imposent une aide, ces derniers entretiennent un univers au sein duquel les « bénéficiaires » sont contraints de vouloir l’aide qu’on leur impose.

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La puissance du paradoxe rend subsidiaire la force de la contrainte. Cette dernière en devient un outil. Elle s’exerce à l’encontre de ceux qui ne veulent pas l’aide que l’on veut qu’ils veuillent. Et ce, jusqu’à ce qu’ils la veuillent !

4 - Épilogue

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Au travers de ces « nouvelles ou réactualisées » stratégies de gestion de la délinquance au pénal comme de la déviance au social, le contrôle social atteint une finesse extrême ; l’opérationnalité pragmatique des paradoxes par lesquels il s’exerce masque son étendue. Le discours humaniste et bienveillant dont il s’enrobe, rend indicible et coupable l’énoncé de la violence des mécanismes par lesquels il s’actualise.

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Enfermant la lecture de la déviance, de la délinquance et de leur prise en dans des perspectives individualisantes, il supprime la question sociale et politique qu’elles posent.

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Que nous devions actuellement composer avec ces dispositifs difficilement gérables, y être suffisamment créatifs que pour y faire émerger des espaces relationnels satisfaisants n’ôtent en rien à la nécessité d’une analyse qui dépasse le cadre de nos actions ponctuelles.

44

Dissocier nos logiques d’acteurs des logiques d’action qui les traversent est indispensable. Sans cet effort critique, malgré leurs intentions et in fine, à leur dépend, les acteurs psycho-médico-sociaux pourraient insidieusement se retrouver être les nouveaux « commissaires du peuple » ou « gardiens de la révolution ».

Notes

[1]

G. Hardy, C. Defays, C. De Hesselle, H. Gerrekens, « Du pénal à sa périphérie, de la contrainte à la double contrainte », in Journal du droit des jeunes (Belgique), janvier 1999, n° 181, pp. 31-35.

[2]

Cartuyvels Y., « Des mesures de diversion, entre justice et démocratie », in Journal du droit des jeunes (Belgique), mars 1998, n° 173, p. 31-38.

[3]

Le CARPE, asbl Le Galop, 46, rue des Raines, B-4800 Verviers

[4]

Foucault M. (1976), « Histoire de la sexualité I », Paris, Éd. Gallimard, p. 85.

[5]

Watzlawick P., Helmick Beavin J., Don Jackson D., « Une logique de la communication », Paris, Éd. Seuil, p. 248.

[6]

Watzlawick P. (1998), « Avec quoi construit-on des réalités idéologiques » in sous la direction de Watzlawick P. (1998), « L’invention de la Réalité », Paris, Éd. Seuil, p. 248.

[7]

Et ce quelles que soient les motivations de son refus : qu’il clame être innocent (et donc, qu’il n’y a dès lors pas de cause puisqu’il n’y a pas d’effet), ou qu’il estime que les causes de l’acte déviant ne s’expliquent pas psychologiquement ou médicalement, (et que donc participer à ce type d’expertise pourrait être déjà une validation implicite de ses présupposés et de ses conclusions).

[8]

Pour un père suspecté d’inceste, il peut être intelligent d’éviter, à ce stade, de confier qu’il a lui-même été violenté dans sa jeunesse. L’inverse sera opportun s’il est condamné à une thérapie.

[9]

« Il se crée une situation terriblement paradoxale qui oblige les patients et les soignants à « jouer à ne pas jouer » le jeu… » Watzlawick P., Weakland J., Fisch R., (1975), « Changements, paradoxes et psychothérapie », Paris, Éd Seuil, p. 90.

[10]

Hardy G., Defays Ch., De Hesselle C., Gerrekens H., (1993), « De l’aide contrainte à l’intervention sous mandat », Thérapie familiale, Vol XIV, n° 4, p. 354-365, Genève.

[11]

Voir élément constitutif d’une double contrainte in Watzlawick P., Helmick Beavin J., Don Jackson D., « Une logique de la communication », Paris, Éd. Seuil, p. 211-216.

[12]

« Le vrai, s’il est dit à temps, à qui il faut, et par celui qui en est le détenteur et le responsable, guérit » (Foucault 1976).

[13]

Certains thérapeutes considèrent d’ailleurs l’aveu des faits par le patient comme un premier indicateur d’une évolution positive de la thérapie.

[14]

Van Gijseghem H. (1996), « Les abus sexuels. Du secret au dévoilement et du dévoilement à la réparation », p. 147-166, in « Traiter la maltraitance : une remise en question », Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, Bruxelles, Ed. De Boeck et Larcier, p. 147.

[15]

Szasz Th. (1976), Fabriquer la Folie, Payot, Paris.

[16]

Cartuyels Y., Digneffe F., Kaminski D., (1997), « Du droit pénal et déformalisation », p. 235-236 in Les mutations du rapport à la norme, Bruxelles, Ed. De Boeck et Larcier.

[17]

Hardy G., Defays C., Gerrekens H., (1996), « La conjuration des bienveillants », p.139-146 in « Traiter la maltraitance : une remise en question », Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, Bruxelles, Ed. De Boeck et Larcier.

[18]

Boltanski et Thévenot cité par De Munck J. (1995), « Le pluralisme des modèles de justice », p. 91-135, in « La justice des mineurs », sous la direction de Garapon A. et Salas D., Paris, Ed. Bruylant L.G.D.J., p. 124.

[19]

Comment sous la pression médiatique actuelle, alors qu’il est responsable pénalement de ses décisions de ne pas intervenir, ce responsable pourrait-il prendre le risque de ne pas percevoir des indices.

[20]

Article 38, § 1er du décret du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique.

[21]

Article 38, §4, idem.

Plan de l'article

  1. 1 - De la responsabilité collective à celle de l’individu
  2. 2 - Injonction thérapeutique au pénal
    1. a - Expertise sous contrainte : « soyez spontané »
    2. b - Thérapie sous contrainte : « je veux que tu veuilles de l’aide »
    3. c - Logique thérapeutique et logique pénale
  3. 3 - En périphérie du pénal
    1. a - Les médiations pénales
    2. b - L’aide à la jeunesse
  4. 4 - Épilogue

Pour citer cet article

Hardy Guy, Defays Christian, Hesselle Claude De, Gerrekens Hubert, « Du pénal à sa périphérie de la contrainte à la double contrainte ! », Journal du droit des jeunes, 1/2008 (N° 271), p. 28-32.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-1-page-28.htm
DOI : 10.3917/jdj.271.0028


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