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Journal du droit des jeunes

2008/10 (N° 280)


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Dans ce travail, les auteurs rendent compte de l’articulation de trois perspectives sur le traitement possible des problèmes posés par les rapports entre la sanction et le soin dans le suivi de jeunes en grande difficulté sociale. Elles démontrent la nécessité de considérer la sanction comme une affaire de responsabilité collective afin de construire une société où l’homme demeure tel, quel que soit l’acte qu’il a posé.

Le suivi « psy » [1]  Par Florence Vignon-Tranchand. [1]

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Grégory m’est présenté par l’éducateur du lieu de vie qui le reçoit, comme un délinquant sexuel. Ce jeune est considéré comme dangereux. Il arrive d’un autre département en raison d’une mesure d’éloignement, prise en urgence. Une plainte a été déposée contre lui, il va être mis en examen.

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Ce garçon qui n’a pas tout à fait 18 ans, vient du village où il vivait dans la famille d’accueil où il a été placé à l’âge d’un an. Il est complètement perdu dans la grande ville qu’est X. Il vit plusieurs semaines cloîtré chez lui, volets fermés. Il a un studio où il doit vivre seul, autonome, il n’a pas un sou. Son éducateur qui n’habite pas X, lui donne des rendez-vous pour aller faire des provisions. C’est sa seule sortie en dehors du rendez-vous hebdomadaire qu’il a avec moi. Gregory est censé trouver du travail, il n’y a aucun budget pour lui sauf pour payer des séances avec un « psy ». C’est une exigence du lieu de vie.

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J’apprends peu à peu les faits qui lui ont valu son exclusion de la famille et de la région. Il a accepté de se faire filmer en train de se masturber. Le film a circulé sur les portables des élèves du lycée où il était scolarisé. Le film a été saisi, une enquête a été ouverte qui a révélé que Grégory a pratiqué des attouchements sur un petit garçon de cinq ans, quand il avait lui-même douze, dans sa famille d’accueil. Environ deux ans après il a recommencé avec un garçon un peu plus jeune que lui dans un abribus. C’était un jeune handicapé. Ces faits, anciens, ont été révélés par l’histoire de la vidéo au lycée. Grégory est très vague sur ce qui s’est passé. Il est gêné de parler de ça avec moi, il a peur et surtout il ne subjective pas ses actes.

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Je deviens le seul interlocuteur de ce jeune isolé pendant quelques mois. Il vient une fois par semaine, il me raconte ce qu’il fait. Il n’arrive pas à nouer une relation confiante avec son éducateur. Il arrive à sortir peu à peu de chez lui. Il cherche activement du travail avec la Mission locale et le reste du temps il erre dans la ville. Il évite soigneusement les jeunes de son âge et recherche la compagnie des gens plus âgés avec lesquels il discute, de tout et de rien. Il se rend compte que, contrairement à ce qu’on a toujours dit qu’il n’était bon à rien, il est capable de s’adapter à la ville, d’être autonome. Il se fait ses circuits. Il devient adepte de tous les mouvements de solidarité, il porte des badges, il distribue des tracts, il suit les manifestations.

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Cependant il entend des voix dans la rue qui disent que son éducateur n’est pas fiable et une fissure du plafond au dessus de son lit lui fait craindre que l’immeuble ne s’écroule sur lui.

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Je téléphone à l’éducateur pour faire tomber l’étiquette de maniaque sexuel avec laquelle Grégory est arrivé et l’inciter à créer avec lui une relation de confiance. Ce qu’il fera et qui améliorera considérablement la situation.

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Nous parlons assez peu des problèmes qu’il a eus sauf quand il y a des coups de sonnette. Ceux-ci le font sursauter et il m’explique qu’il a peur qu’on vienne l’arrêter. J’en profite pour le questionner mais il reste vague sur les actes. Il sait qu’il a eu tort parce qu’il a rencontré le réel de la garde à vue et de la mise en examen.

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Gregory dit qu’il a été convoqué à la gendarmerie, mis en garde à vue. Il a été entendu par un psychiatre et a été libéré. Il ne sait pas ce que ce dernier a dit de lui, mais il sait qu’il n’aurait pas du sortir, c’est ce que lui ont dit les gendarmes.

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Nous parlons surtout de son avenir professionnel. Il va bientôt être majeur, il va demander un contrat de suivi pour jeune majeur, mais au bout de ce contrat, s’il l’obtient, il devra avoir un travail et en vivre, seul.

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Au cours de l’année 2007, Grégory est convoqué par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de son département. Il ne sait pas pourquoi il est convoqué, il a très peur, il ne dort plus. Il n’a pas contacté d’avocat.

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Il revient soulagé, il reste libre. Il a été entendu pour l’affaire de la vidéo, il sera à nouveau convoqué plus tard. Grégory a compris que le juge lui demandait un compte-rendu détaillé des séances avec son « psy ». Je lui dit que je ne peux pas faire ça, il insiste en disant qu’il faut faire ce que le juge demande, que ça le protégera. Je décide alors de faire des petits compte-rendus de nos séances que je soumets à Grégory et qu’il fait passer au juge. En voici des extraits.

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« Le 15 mai 2007.

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Je déclare que Grégory..., en grande détresse psychologique à son arrivée à X, s’est employé avec courage, constance et ténacité à trouver du travail d’une part et à s’occuper d’autre part.

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Je considère comme une réussite à mettre à son actif, son trajet tant sur le plan d’une insertion dans un milieu urbain qu’il ne connaissait pas, que de sa lutte contre l’isolement et l’ennui.

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Je constate par ailleurs l’importance pour Grégory, d’avoir trouvé un emploi, d’utilité publique, avec une tenue, ce qui lui confère une position.

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Il construit au cours de ses séances une personnalité nouvelle, avec des possibilités jusque là ignorées de lui. Il témoigne d’une motivation très importante par rapport à ce travail qu’il convient de continuer ».

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Grégory a trouvé un emploi, il fait la circulation à la sortie des écoles. Cet emploi est formidable pour lui parce qu’il a un uniforme, une chasuble. Cela lui donne une tenue. De plus il doit faire appliquer les règles du code de la route, cela lui donne une marche à suivre dans la vie. Il ne quitte plus sa tenue et sillonne la ville, le métro. Il se met à aller surveiller les jeunes d’un collège proche de l’école, à des heures où son service n’implique pas qu’il soit dans la rue. Les jeunes n’apprécient pas et commencent à aller l’insulter quand il est à son poste. Grégory est en danger mais il ne s’en rend pas compte. Il me raconte une énorme bastonnade devant le collège avec intervention de la police, sans que je puisse savoir si c’est un rêve ou la réalité.

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Le juge qui a convoqué une deuxième fois Grégory pour l’affaire de l’abribus, lui ordonne de démissionner immédiatement quand il apprend la nature de son travail.

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Suit une période de dépression où il s’enferme chez lui, puis il ressort et trouve du travail : un remplacement de deux mois dans une entreprise de nettoyage. Il s’y épuise, il perd dix kilos, mais il tient le coup.

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En septembre après une troisième convocation chez le juge, Grégory trouve un travail qui lui correspond : il fait du renseignement et de la sécurité dans le métro. À nouveau il a une tenue et des consignes à appliquer. Mais il travaille en demi-journées et le reste du temps il erre. Il se fait racketter. Il rencontre des jeunes du lieu de vie qui ont des logements dans le même immeuble que lui, une jeune fille qui l’intimide physiquement et lui demande de l’argent, un garçon dont il tombe immédiatement amoureux : « c’est mon sauveur, il va me défendre, c’est Dieu qui me l’a envoyé », dit-il. Il donne aussi à toutes les associations présentes dans la rue. Il se promène avec un tee-shirt sur lequel il est écrit « Je donne mes organes ». Il dit que c’est important de se rendre des services, il en rend et ça commence à avoir des effets ; il voit que d’autres l’imitent. J’entends que Grégory pense qu’il a une mission, il parle souvent de Dieu, il se sent protégé de là-haut. Effectivement à chaque convocation il s’attend à aller directement en prison mais cela ne se passe pas.

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Voici le compte-rendu que nous adressons au juge en octobre, je le reçois toujours une fois par semaine.

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« 15 octobre 2007.

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La question principale de Grégory est celle de sa place. Il la pose à travers son travail, son action dans la société, dans ses relations avec ses pairs.

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Grégory a retrouvé un travail qui lui correspond. Il est employé par une entreprise de sécurité dans les transports en commun de X pour vérifier les personnes, voire si elles sont en règle, sur l’ensemble des lignes. Ce travail correspond à la fois à son besoin de bouger, à son besoin d’avoir une marque d’appartenance à un groupe, une chasuble, et à son désir d’être utile.

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Ce désir d’être utile se manifeste également dans son action dans la cité. Il veut donner l’exemple de la solidarité, pour cela il aide des gens. Il pense que l’exemple qu’il donne commence à avoir des effets. Il retrouve là des valeurs de sa famille auxquelles il ne faisait pas attention avant.

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Dans ses relations personnelles Grégory cherche de l’amitié et un soutien. Les bonnes rencontres lui paraissent un don du ciel ».

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Le mois suivant Grégory ne va pas bien, il a du faire appel à son éducateur pour se protéger de la jeune fille et de son sauveur qui vident son compte. Il y a eu un décès dans sa famille d’accueil. Il est allé travailler un jour où il n’était pas de service et s’est énervé sur des usagers, il a un avertissement.

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Voici le compte-rendu que nous rédigeons en novembre 2007 :

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« Cette période a été difficile pour Grégory à la suite du décès d’un proche de sa famille d’accueil et des difficultés rencontrées dans son travail. En effet il se faisait prendre à partie par des usagers en raison d’incidents sur les lignes. Il n’avait plus envie de sortir de chez lui ni d’aller au travail. Il a surmonté cela avec le soutien de sa famille d’accueil et de son chef d’équipe.

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Grégory a beaucoup de difficultés à gérer son budget et il souhaiterait être aidé dans cette tâche. Il se sent par ailleurs souvent angoissé, surveillé, il craint d’être guetté par quelqu’un qui lui voudrait du mal et souhaiterait également être aidé sur ce plan, c’est-à-dire plus encadré ».

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C’est presque un appel au secours que nous adressons au juge, qui ordonne une expertise psychiatrique. Son éducateur prend en charge avec lui la gestion de son budget.

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Au cours du premier trimestre 2008, Grégory a été entendu sur l’affaire la plus grave, celle du petit garçon ; il est accusé de viol. Le juge dit à Grégory qu’il doit être suivi pour ses problèmes sexuels.

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Je dis à Grégory que je ne fais pas ce genre de chose, qu’il me paraît plus important que nous continuions à parler de sa vie pour qu’il la construise et qu’il fasse ce suivi avec quelqu’un d’autre. Il est d’accord, il a expérimenté à l’usage que c’était gênant de dire au juge de quoi nous parlions, il se sent surveillé.

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Je recevrai un appel de l’expert : la structure psychotique de Grégory ne lui a pas échappé, il trouve qu’il a un discours plaqué sur ses actes. Je suis tout à fait d’accord avec lui et je m’entends dire à l’expert : « c’est bien ce qui fait sa dangerosité ». C’est une réflexion qui m’échappe et qui m’a alertée sur ma propre dangerosité dans ce lien improvisé entre psychanalyse, psychiatrie et justice.

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Actuellement, il vient me voir une fois par mois environ. Il est suivi de près par son éducateur qui l’aide à tenir son budget. Il passe son permis de conduire dont il paie les cours avec son argent. Il est content de pouvoir se payer ses cours. Il envisage de travailler dans les transports, dans la sécurité ou dans la police. Nous discutons de la dangerosité pour lui d’être armé. Il veut de toutes façons faire un métier où il sera utile, où il aura une tenue, où il aura des règles à appliquer. Il aura 21 ans dans six mois, le contrat jeune majeur, dont il demande le renouvellement pour continuer à être aidé à tenir son budget s’arrêtera alors. Il va devoir vivre avec sa paie. Il pense qu’il sera prêt.

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Depuis qu’il est libre de venir quand il veut, il parle de sa sexualité. Il se positionne comme objet de l’autre et il peut aborder ses actes de jeunesse par ce biais. Il dit « se laisser faire, ça fait l’effet d’être sur une autre planète. On se demande ou on est. C’est ça que je leur ai fait ».

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Le travail de collaboration avec le juge et le psychiatre aura des effets sur la suite de l’affaire Grégory. Il m’a amené le rapport de l’expert que le juge lui a adressé pour que je lui en explique le contenu. Nous ne savons pas encore s’il sera envoyé aux Assises.

De l’opacité à l’énigme [2]  Par Marie-Hélène Doguet-Dziomba [2]

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Le cas Grégory témoigne de façon pathétique et enseignante, de la place inédite qu’un psychanalyste peut être amené aujourd’hui à occuper voire à creuser de façon active pour permettre, par rétroaction, une certaine rectification du discours du maître en prise directe sur le patient. En effet de quel discours du maître « initial » s’agit-il dans le cas Grégory ? Il s’agit du discours judiciaire dans sa version actuelle, une version qui rejette toujours plus la particularité d’un acte délictuel, sa causalité ou sa dimension symptomatique, qui en évacue toujours plus le réel en proposant de le traiter par des « mesures de sûreté » standardisées.

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Le cas Grégory montre très bien comment cette version qui tend vers le pire, est corrélée à l’effacement d’une place cruciale, historiquement inscrite, celle du psychiatre et de l’accueil ménagé par la psychiatrie au réel de la folie. C’est dans ce contexte que l’action du psychanalyste va permettre ici de restaurer quelque chose de cette place cruciale, suffisamment pour « remettre à l’endroit » au moins provisoirement un discours du maître déboussolé.

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Comment s’y est-il pris ? L’analyste rencontre, sur injonction, un sujet marqué d’un ostracisme qui le coupe massivement des liens et du lieu de son « Autre », épinglé désormais par le signifiant « délinquant sexuel ». L’action de l’analyste peut se lire à partir d’une série de retournements dialectiques.

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Premier temps : le retournement de l’injonction de soin. En acceptant l’impossibilité initiale de Grégory de parler de ses actes, l’analyste permet un déplacement du signifiant « délinquant sexuel » qui dégage un lieu vide à partir duquel vont pouvoir se déployer les efforts du sujet pour reconstruire « un ordre de l’univers ». C’est en soutenant cet effort imaginaro-symbolique, que l’analyste permet au sujet de parler de « la fissure » qui le menace d’engloutissement, de la certitude qu’il a d’une arrestation imminente, des voix qui l’informent que son éducateur n’est pas fiable. Autrement dit, en soutenant « l’effort de réplique » du sujet, l’analyste permet un authentique accueil du réel qui submerge Grégory. L’analyste devient le seul interlocuteur de ce jeune homme qui oscille entre la réclusion et l’errance.

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Deuxième temps : la transmission des effets de ce déplacement aux partenaires éducatifs et judiciaires de Grégory. Un coup de fil à l’éducateur permet un nouveau déplacement de ce signifiant « délinquant sexuel » qui figeait une relation scellée par la méfiance. Une série de comptes-rendus adressés au juge, rédigés avec tact par l’analyste et transmis au patient, fait état à la fois de l’avancée des efforts du sujet et de l’ampleur du désastre subjectif. Ceci va attirer l’attention du juge qui va réintroduire la place du psychiatre en demandant une expertise. Ceci témoigne d’une rectification du discours du maître, qui peut permettre de faire apparaître une opacité dans l’engrenage des « mesures de sûreté ». Reste à convertir cette opacité en énigme, en énigme de la folie.

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Troisième temps : l’énigme de la folie. Dans ces allers et retours où l’analyste transmet quelque chose de la construction du sujet à « l’Autre » judiciaire de Grégory, se décantent les signifiants idéaux et se déplacent les significations délirantes qui réordonnent le monde de Grégory. Il a une mission divine, rendre des services, montrer l’exemple, appliquer des règles, se trouver un uniforme. L’analyste participe à l’écriture des règles tout en veillant, avec ses nouveaux partenaires, à limiter les « dons d’organe ». C’est parce que l’analyste refusera de se laisser épingler à son tour par le signifiant « délinquant sexuel », que le sujet pourra livrer une première version de « ses actes de jeunesse » et parler de la sexualité comme d’un don d’organes venus d’une autre planète. Reste à faire reconnaître l’énigme de la folie et à la maintenir ouverte. Telle était la responsabilité historique du psychiatre. Telle est désormais celle du psychanalyste qui peut, de sa place inédite, re-susciter cette fonction cruciale pour l’avenir de la subjectivité. C’est du moins ma lecture du cas Grégory comme paradigme.

De Grégory à Valentin [3]  Par Isabelle Oudot, magistrat. [3]

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Valentin : un jeune tué de nombreux coups de couteaux cet été par un couple, aux dires des journalistes. Il a rempli l’actualité. Des traînées de sang. L’agonie d’un jeune enfant dans une petite bourgade alors qu’il était parti faire un tour en vélo. Les meurtriers présumés qui semblent souffrir d’une pathologie mentale certaine.

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Grégory, le jeune dont le cas a été décrit. Suivi par un thérapeute et qui explique sa vie. Et les faits qui lui sont reprochés : viol sur un petit garçon alors qu’il avait douze ans, agression sexuelle sur un jeune handicapé alors qu’il avait quatorze ans et participation à un happy slapping alors qu’il avait seize ans.

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La justice qui devra se prononcer dans ces cas.

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Le meurtrier de Valentin, majeur, sera jugé par la cour d’assises s’il est déclaré responsable de ses actes.

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Grégory qui sera jugé pour les faits qui lui sont reprochés par la juridiction des mineurs, le tribunal pour enfants statuant en la forme criminelle pour les faits de viol commis alors qu’il avait moins de treize ans, et par le tribunal pour enfants statuant en matière délictuelle pour l’infraction d’agression sexuelle et le happy slapping.

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Et des expertises qui vont être ordonnées.

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Dans le cas de Valentin : l’expertise du couple pour savoir si l’un et l’autre souffrent ou non d’une pathologie mentale et s’ils peuvent être déclarés responsables de leurs actes.

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Dans le cas de Grégory : comme pour chaque dossier d’agression sexuelle ou de viol, expertise de la victime et de l’auteur.

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On va demander à l’homme de l’art si la victime a des tendances à l’affabulation et dans la négative la répercussion sur sa personne des actes subis.

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On va également demander à l’expert (le même ou un autre selon les pratiques des juges d’instruction) de dire s’il souffre ou non d’une pathologie mentale, le cas échéant si cette pathologie influe sur son discernement jusqu’à l’abolir et, dans la négative, si le sujet est curable et réadaptable. Avec en outre la question sur la dangerosité et le risque de récidive.

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Chaque dossier comprendra, la procédure de police sur les faits, les auditions de l’auteur, des victimes, des témoins, des proches. Un dossier personnalité sur l’auteur présumé des faits. Et les expertises pour fournir une approche différente et des clés de compréhension des actes commis par les auteurs présumés et des conséquences sur la victime des actes subis.

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Les juges ne doivent avoir de compassion ni pour les auteurs des faits ni pour les victimes. Il y a des faits qui se qualifient juridiquement et qui doivent pouvoir être imputables à une personne. Et dans ce cas une sanction est prononcée au regard des textes applicables, de la personnalité de l’auteur, et de l’importance du préjudice subi par la victime.

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Le législateur a estimé que la marge de manœuvre du juge devait être réduite en cas de récidive et a instauré les peines plancher en cas de récidive. Le législateur a estimé également que certains crimes devaient être assortis, outre la peine prononcée, de mesures de sûreté au regard de la dangerosité de certains criminels.

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Grégory sera confronté probablement aux peines planchers s’il récidive. Le meurtrier de Valentin risque de connaître la mesure de sûreté.

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Dans les deux cas la tâche des psychiatres qui seront désignés est impossible.

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Sont-ils responsables de leurs actes ? Sont- ils dangereux ? Le risque de récidive existe-il et comment le prévenir ?

61

La tâche des juges n’est pas plus simple. Comment répondre justement aux actes commis. Peine adaptée pour répondre à la gravité des actes commis et éviter tout risque de récidive.

62

Le poids des victimes qui souffrent et revendiquent la possibilité de se prononcer sur la peine prononcée en se prévalant de leur « deuil nécessaire » et de la nécessité d’empêcher que d’autres personnes connaissent le calvaire qu’elles ont subi.

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Prenons alors le cas le l’agression sexuelle commise dans l’abribus par Grégory. Et admettons que ce jeune soit né en 1990 et que les faits aient été commis à Lyon.

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Grégory est âgé de quatorze ans au moment des faits. L’histoire de l’abribus pourrait se qualifier juridiquement comme suit :

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« Pour avoir à Lyon le 22.09.2004 commis une atteinte sexuelle avec violence, menace ou surprise sur la personne de X, en l’espèce en procédant sur lui a des attouchements de nature sexuelle (ou matérialiser l’infraction qui a été commise), avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne qu’il savait particulièrement vulnérable en raison de son état physique ou mental ».

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Il s’agit donc d’une agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans ou sur personne vulnérable. Ces deux circonstances ne sont pas cumulatives.

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Gregory était mineur au moment des faits et il sera jugé par le tribunal pour enfants même s’il est majeur au jour de l’audience. Il sera assisté d’un avocat. Ceci est obligatoire. Même s’il ne le souhaite pas.

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Aux termes de l’article 222.29 du Code Pénal, la peine d’emprisonnement maximale prévue est de 7 ans. Il est mineur au moment des faits et le maximum légal est donc divisé par deux, par l’effet de l’excuse de minorité. Il encourt alors une peine de trois ans et demi de prison au maximum.

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Ce jeune est primaire, ce qui signifie dans notre jargon qu’il n’a jamais été condamné auparavant. Il ne semble pas contester les faits qui lui sont reprochés.

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Supposons alors qu’il soit déclaré coupable des faits reprochés et qu’il soit condamné par le tribunal pour enfant le 20 décembre 2008 à la peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans. Il ne fera donc pas ces six mois en prison mais devra répondre aux convocations du juge d’application des peines et respecter les obligations qui seront mises à sa charge.

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Au vu du cas présenté je dirais que l’obligation qui sera mise à sa charge sera l’obligation de soins. La formule exacte prévue par l’article 132.45 du Code Pénal étant la suivante : « se soumettre à des mesures d’examen médical, de traitement ou de soins, même sous la règle de l’hospitalisation ».

72

L’intéressé sera suivi par un éducateur du service de probation et devra justifier du respect de cette obligation, son non respect pouvant entraîner la révocation du sursis c’est-à-dire la mise à exécution des six mois de prison.

73

Soit il justifie qu’il se fait suivre et au bout de deux ans, la condamnation deviendra non avenue et la justice ne lui demandera pas de « faire » ses six mois de prison. Soit il ne se fait pas suivre et il sera alors convoqué pour que la peine de six mois soit mise à exécution, et Grégory devra faire six mois de prison dans un établissement pénitentiaire.

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Admettons ensuite, par pure hypothèse, que Grégory, au mois de septembre 2010, soit poursuivi pour avoir commis, en tant que majeur, de nouveaux faits d’agression sexuelle sur un mineur de quinze ans.

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Il pourra donc être poursuivi pour :

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« Pour avoir à Lyon le 05.12.2010 commis une atteinte sexuelle avec violence, menace ou surprise sur la personne de X, en l’espèce en procédant sur lui a des attouchements de nature sexuelle (ou matérialiser l’infraction qui a été commise), avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un mineur de quinze ans et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 20.12.2008 à la peine de 6 mois d’emprisonnement - avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans par le TPE ».

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Grégory encourt alors une peine d’emprisonnement de sept ans ; avec le jeu de la récidive ce maximum légal est multiplié par deux et le maximum légal se monte alors à 14 ans.

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La peine plancher qu’il encourt est de 3 ans. Ceci signifie que la peine qui peut lui être infligée est au minimum 3 ans et au maximum de 14 ans.

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Le tribunal ne peut prononcer une peine inférieure à trois ans sauf s’il écarte la peine plancher en motivant spécialement sur les circonstances de l’infraction, sur la personnalité de l’auteur et sur les garanties d’insertion et de réinsertion.

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Admettons que la peine plancher ne soit pas écartée. Grégory sera donc condamné au minimum à la peine de trois ans qui pourra être « ferme » ou assortie du sursis avec mise à l’épreuve et à la condition qu’il ne tombe pas sous la règle du non cumul des sursis avec mise à l’épreuve.

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Prenons ensuite le cas du meurtrier de Valentin : il pourrait être poursuivi pour avoir à Lyon le 4 juillet 2008 volontairement donné la mort à Valentin X avec cette circonstances que les faits ont été commis sur un mineur de moins de quinze ans et accompagnés de viol, tortures ou actes de barbarie. L’intéressé encourt alors la peine de réclusion criminelle à perpétuité.

82

Selon la peine prononcée il pourra se voir imposer une rétention de sûreté, mesure privative de liberté, comportant des soins et révisable chaque année. S’il souffre d’un trouble mental grave il pourra comparaître devant une juridiction pénale qui appréciera l’immutabilité matérielle des faits et qui pourra appliquer certaines mesures de sûreté.

83

Comment définir la dangerosité et porter un diagnostic sur le risque de « récidive » ? Comment prononcer des peines qui évitent toute récidive ?

84

Les psychiatres vont se voir poser des questions impossibles et les réponses ne seront pas claires. Et les décisions qui seront prises par la justice relèveront du « bricolage » entre gravité des faits, personnalité et risque de récidive avec une marge de manœuvre bien mince...

85

Il y a des actes monstrueux posés par des personnes qui ne le sont pas.

86

Il y a des actes monstrueux posés par des personnes qui perdureront dans cette voie.

87

Il y a des lois qui demandent aux psychiatres de poser des diagnostics impossibles.

88

Il y a des victimes ou des familles de victimes qui revendiquent le droit au « plus jamais ça ».

89

Je ne crois pas que les lois nouvelles permettront de pallier les difficultés liées à ce type de délinquance. C’est comme tâtonner dans le noir. Les auteurs présumés vont être soumis au crible des expertises, vont devoir répondre de leurs actes même s’ils souffrent d’une pathologie mentale diagnostiquée et devront supporter des peines lourdes. C’est le paradoxe de la quasi disparition de l’irresponsabilité pénale. Je peux témoigner que l’individu qui est déclaré souffrant d’une pathologie mentale mais qui peut supporter la responsabilité de ses actes, même de façon atténuée, sera condamné très, très sévèrement alors que ceci n’est pas vraiment l’esprit du texte, mais tant l’appréhension d’un risque de récidive balaye tout le reste. En 1885 c’était la relégation qui était prévue. En 2008 c’est la rétention de sûreté ou tout l’arsenal des peines plancher. Il est toujours question de l’exclusion finalement. Pour une certaine catégorie de personnes.

Non à la perpétuité sur ordonnance !

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur « particulière dangerosité ». Pour la première fois dans notre droit, des individus pourront être enfermés sur décision judiciaire non pour sanctionner des actes délictueux ou criminels, mais pour anticiper des actes qu’ils n’ont pas commis ! À juste titre, Robert Badinter a dénoncé dans cette loi une rupture majeure avec les principes fondamentaux de notre justice pénale.

Cette loi fait également rupture dans la tradition et l’éthique médicales, car c’est l’expertise médico-psychologique qui devient l’élément clé du dispositif pour décider de cette mesure de sûreté. Alors que sa mission est de porter secours et de soigner, la médecine se trouve ici instrumentalisée dans une logique de surveillance et de séquestration. C’est le savoir psychiatrique qui légitimera l’incarcération d’individus au motif d’un diagnostic de « particulière dangerosité ». La privation de liberté est ainsi parée des habits de la science, comme si le savoir des experts permettait de prédire les actes criminels d’une personne.

C’est une mystification et une confusion organisée des registres.

Une mystification car il est faux que l’on puisse prédire, pour un individu donné, les actes à venir. L’usage que l’on fait à cet égard des statistiques concernant la récidive est une duperie, car ces chiffres concernent des populations, non des individus. Or c’est bien de la liberté d’un individu qu’il s’agit.

C’est une confusion que de demander à des soignants d’occuper cette place, car leur fonction, leur déontologie et leur éthique les situent du côté de la personne, ses libertés et ses contraintes, non de l’ordre public désincarné. Cette séparation fondamentale est une garantie essentielle des libertés, contre la tentation de faire le bien de chacun contre lui-même. La psychiatrie est familière de ces dérives : faut-il rappeler qu’il y eut des internements pour motifs politiques ?

La monstruosité de certains crimes et la souffrance terrible des victimes, dont chacun est saisi, sont utilisées pour aveugler la raison et céder aux politiques prétendument efficaces. C’est une manœuvre démagogique. On sait par avance que cette politique ne résoudra en rien le problème des criminels récidivants. Par contre ce dont on est sûr, c’est que ce dispositif, d’abord destiné à des populations restreintes s’étendra progressivement, au nom du principe de précaution. Ce fut le cas des mesures d’obligation aux soins, initialement destinées aux agresseurs sexuels, et qui sont aujourd’hui appliquées à une part croissante de personnes condamnées, quel que soit leur acte.

En assimilant le crime et la maladie – ce qui est une idéologie, et non pas un fait – on déplace progressivement la gestion de la peine vers la médecine, réalisant progressivement une société de sûreté médicale.

Au nom de notre éthique et de la nécessaire séparation des domaines, garante des libertés, nous, professionnels de la psychiatrie, déclarons publiquement refuser de participer à la mise en place de ce dispositif de rétention de sûreté. Parce que la psychiatrie n’est pas l’affaire des seuls psychiatres, chacun, concerné par ce refus, manifeste son soutien en signant et en faisant signer cet appel.

Pour signer la pétition : http://www.pratiquesdelafolie.org/phpPetitions/index.php ?petition=2

Notes

[*]

Les auteurs sont respectivement psychanalyste, psychiatre-psychanalyste et magistrat au TGI de Lyon, chargée des fonctions de juge des enfants. Groupe de recherche de l’École de la Cause Freudienne, « Clinique de l’exclusion. Psychiatrie, psychanalyse et justice », sous la responsabilité de Délia Steinmann.

[1]

Par Florence Vignon-Tranchand.

[2]

Par Marie-Hélène Doguet-Dziomba

[3]

Par Isabelle Oudot, magistrat.

Plan de l'article

  1. Le suivi « psy »1
  2. De l’opacité à l’énigme2
  3. De Grégory à Valentin3

Pour citer cet article

Vignon-Tranchand Florence, Doguet-Dziomba Marie-Hélène, Oudot Isabelle, « Le cas Grégory, entre psychiatrie, psychanalyse et justice », Journal du droit des jeunes, 10/2008 (N° 280), p. 28-33.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-10-page-28.htm
DOI : 10.3917/jdj.280.0028


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