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Journal du droit des jeunes

2008/10 (N° 280)


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Outrageusement

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T.G. I. de Paris - 28ème ch. 4 septembre 2008 - N? 0731932200

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Pénal – Outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique – Preuve – Relaxe

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La relaxe s’impose dès lors que la partie civile, dépositaire de l’autorité publique, ne démontre pas que les termes outrageants qu’elle attribue à la prévenue ressortent des contradictions de cette dernière en garde à vue et au cours de débats. Pas plus, les témoignages entendus ne concordent pour que soient attribuées les paroles à la personne poursuivie.

Ministère Public/V.

Mme. V. est prévenue :

d’avoir à Paris et en tout cas sur le territoire national, le 22 octobre 2007 et depuis temps non prescrit, outragé Monsieur Lacave Frédéric, personne dépositaire de l’autorité publique, en l’espèce Sous-Préfet, directeur de cabinet dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice par paroles, par gestes, par menaces, par envoi d’objet, par écrit non rendu public, par image non rendue publique, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de sa fonction, en l’espèce en disant : « vou sêtes facho », faits prévus par art. 433-5 al.1,al.2 c.penal, et réprimés par art.433-5 al.2, art.433-22 c.penal.

Sur l’action publique :

Attendu que Me Levy, conseil de la prévenue soutient que l’article 433-5 qui vise l’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique ne peut s’appliquer en l’espèce au motif que ce texte ne réprime que des faits non publics et sollicite en conséquence la relaxe de la prévenue ;

Mais attendu qu’il est constant que pour l’outrage par paroles il importe peu que celui-ci ait eu un caractère public ou privé, il y a lieu par conséquent d’examiner les faits reprochés à Mme. V. ;

Attendu qu’il ressort de la procédure et des débats que seuls la partie civile M. Lacave et son chauffeur M. M. ont entendu la prévenue dire « Sarko facho », « vous êtes à la botte de Sarko, vous êtes facho » ;

Attendu que sur les 4 témoins cités par la défense outre la fille de la prévenue un seul, G.A., a indiqué avoir assisté à l’incident et avoir entendu M. Lacave dire qu’il représentait la République et Mme. V. lui répondre « pas celle de Guy Môquet » mais n’avoir pas entendu celle-ci traiter M. Lacave de « facho » ;

Attendu que la partie civile n’a pas expliqué la contradiction qui existe d’une part entre ses propres déclarations en garde à vue et au cours des débats, selon lesquelles elle aurait entendu Mme. V. lui dire « Sarko facho » et « vous êtes facho » et d’autre part les propos qu’il aurait selon le gardien de paix B., rapportés aux policiers qu’il a requis pour procéder à l’interpellation de la prévenue soit « Sarko facho, vous êtes à. la botte de Sarko » ;

Attendu que dans ces conditions, qu’il n’est pas démontré avec certitude que la prévenue ait traité la partie civile de « facho » qu’il convient donc de la relaxer du chef d’outrage ;

Sur l’action civile :

M. Frédéric Lacave se constitue partie civile et demande au tribunal de condamner Mme. V. à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de un euro (1 euro) et la somme de mille cinq cents euros (1 500 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale,

Au fond, il convient de la débouter de sa demande du fait de la relaxe de la prévenue.

Par ces motifs

Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l’encontre de Mme. V., prévenue, à l’égard de Frédéric Lacave, partie civile ;

Sur l’action publique :

Déclare Mme. V. non coupable et la relaxe des fins de la poursuite pour les faits qualifiés d’outrage a une personne dépositaire de l’autorité publique, faits commis le 22 octobre 2007 et depuis temps non prescrit, à Paris et en tout cas sur le territoire national,

Sur l’action civile :

Déclare recevable, en la forme, la constitution de partie civile de M. Frédéric Lacave.

Déboute M Frédéric Lacave, de sa demande du fait de la relaxe de la prévenue.

Prés. : Mlle. Danielle Ringot ;

Min. Pub. : M. Daniel Margheriti substitut ;

Plaid. : Me Th. Lévy, Me Fergon, avocats du barreau de Paris.

Plan de l'article

  1. Outrageusement

Pour citer cet article

« Droit pénal », Journal du droit des jeunes, 10/2008 (N° 280), p. 51-51.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-10-page-51.htm
DOI : 10.3917/jdj.280.0051


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