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Journal du droit des jeunes

2008/10 (N° 280)


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Parcours du combattant

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C.A. d’Angers - Spéc. min. - 26 septembre 2008 - Arrêt n? 77 / 08

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Assistance éducative – Appel – Débat contradictoire – Rejet de pièces – Placement des enfants – Confirmation – Appréciation du danger – Comportement du parent – Comportement des enfants – Droit d’hébergement – Droit de visite

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Malgré les améliorations constatées dans les capacités du parent à prendre soin de ses enfants, leur protection exige de laisser la mesure s’achever dans le délai prévu afin d’une part de les préparer à un éventuel retour chez leur mère, ceux-ci devant avoir acquis la conviction que celle-ci est en mesure de leur apporter, outre l’affection, la sécurité, l’attention, les soins et la stabilité dont ils ont besoin, et d’autre part que l’attitude de la mère n’est pas tactique, dans l’objectif de récupérer les enfants.

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Mme. C. X. / ASE de Paris, ASE de la Sarthe, Centre d’accueil familial spécialisé, Association Jenny Aubry ; mineurs : D.X. et P. X.

Décision attaquée : juge des enfants du Mans du 16 mai 2008

(...)

Faits et procédure :

Par jugement en date du 16 mai 2008, le juge des enfants du tribunal de grande instance d’Angers, a, notamment :

  • renouvelé le placement de D. X. et de P. X. auprès de l’Aide sociale à l’enfance de la Sarthe, pour une durée d’une année à compter du 18 mai 2008 ;

  • accordé à Mme C. X. un droit de visite et d’hébergement :

  • une journée tous les quinze jours sur Paris, soit une journée libre et une journée se décomposant en deux : une rencontre de deux heures au siège du service suivi d’une rencontre libre ;

  • à partir du mois de juin 2008, une fin de semaine par mois et quelques jours pendant les vacances scolaires ;

Prétentions et moyens des parties :

Mme C. X., assistée de son conseil, demande la mainlevée de la mesure de placement de ses deux enfants et subsidiairement le transfert de leurs placements au Mans, dans une seule famille d’accueil, avec droit de visite et d’hébergement toutes les fins de semaine et tous les mercredis.

Le conseil de Mme C. X. a déposé un dossier auprès de la Cour, en fin d’audience.

Le représentant de l’Aide sociale à l’enfance de la Sarthe a indiqué que la situation de Mme C. X. a connu une évolution positive, que celle-ci commence à coopérer avec les services et se montre plus réceptive aux conseils qui lui sont donnés. Il a demandé le maintien de la mesure de placement jusqu’en mai 2009.

Le ministère public a demandé à la Cour de rejeter les pièces de Mme C. X. remises en fin d’audience. Il a demandé à la Cour de confirmer la décision du premier juge mais sans transfert de la résidence des enfants dans la Sarthe.

Motivation :

Sur la recevabilité :

Mme C. X. a formé appel du jugement du tribunal pour enfant, qui lui a été notifié le 31 mai 2008, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au greffe de la Cour le 6 juin 2008.

L’appel sera déclaré recevable.

Sur les pièces remises par Mme C. X. :

Mme C. X. a remis à la Cour, en fin d’audience, après la plaidoirie et réquisitions du ministère public, un dossier contenant des pièces qui n’a pas été transmis en temps utile au ministère public et qui n’a pu faire l’objet d’un débat contradictoire.

Pour ce motif, ces pièces seront exclues des débats.

Sur le fond :

Mme C. X. est la mère de trois enfants :

  • H., né le 27 février 2002 d’une union avec M. Thierry B. ;

  • D., né le 24 octobre 2003 et P., née le 28 décembre d’une union avec M. B. C.. Ce dernier n’a pas reconnu les deux enfants.

M. B. n’est en conséquence pas concerné par la présente procédure puisqu’il n’est pas le père de D. et P., seuls enfants intéressés.

Après un premier placement entre le 5 janvier 2005 et le 19 janvier 2005, Mme C. X. et ses enfants ont été retrouvés en septembre 2005, à Paris, par la brigade des mineurs, paraissant vivre dans un véhicule ou allant d’hôtel en hôtel depuis plusieurs mois. P. avait 10 mois et D. 23 mois.

Mme C. X., qui souffrait de troubles psychiatriques, a fait l’objet d’une hospitalisation d’office à laquelle il a été mis fin plus tard par une décision du tribunal administratif. Les enfants ont été jugés en état de danger en considération de leur état de dénutrition, d’hygiène défectueuse, de la présence d’érosions cutanées sur D. et H. et de leurs conditions de vie errante, et ont été placés. Ils sont accueillis depuis le 11 avril 2006 dans deux familles d’accueil différentes, sur Paris.

Le rapport du CAE de la Sarthe du 26 décembre 2007 fait état de ce que Mme C. X. est toujours dans le déni de la situation qui a mené au placement de ses enfants en 2005. En même temps, il est indiqué que sa situation a favorablement évolué : elle loue depuis janvier 2006 un appartement tout à fait adapté à l’éventuel accueil de ses enfants, a eu un contrat de travail durant plusieurs mois, n’est plus dans l’errance comme cela avait été précédemment observé et n’a pas de dette.

Mme C. X. a été soumise à un examen psychiatrique par le Dr D., désigné par le juge des enfants du Mans. Cet expert a établi son rapport le 20 novembre 2007 et fait état de ce que l’intéressée a présenté trois épisodes psychotiques qui ont nécessité des hospitalisations et des traitements. À la date de son rapport, Mme C. X. présente, selon l’expert, un état de rémission et il n’est retrouvé chez elle aucun élément discordant, délirant évoquant une pathologie autistique. Néanmoins elle est dans le déni de son passé, de sa fragilité, du risque que ses enfants peuvent encourir du fait de sa propre maladie.

Si Mme C. X. a montré dans le passé qu’elle n’avait pas conscience des besoins d’enfants en bas âge en terme de stabilité, de sécurité, mais aussi en terme d’impératifs d’hygiène, ou d’alimentation, et après avoir vécu toute forme d’intervention sur un mode persécutif, sans chercher à comprendre l’intérêt que peut présenter pour ses enfants la mesure qui a été mise en place, Mme C. X. semble avoir adopté à présent une attitude plus positive. Elle dit accepter le principe d’une AEMO si elle devait obtenir la garde de ses enfants, étant observé qu’elle énonce cette proposition de manière contrainte.

Fin 2007, D. présentait des troubles du comportement inquiétants. Il se montrait violent et agressif notamment à l’égard des autres enfants à l’école. Le service gardien, en février 2008, décrit une évolution positive de la situation de D. puisque le rapport indique que cet enfant ne présente pas de problème particulier tant dans son comportement que dans sa scolarité ou dans ses rapports avec sa famille d’accueil, sauf un peu de surexcitation à certains moments.

P., quant à elle, avait fin 2007 un retard de développement psychomoteur. Ainsi, le langage commençait-il juste à se développer après qu’elle ait été longtemps mutique. Elle a eu des troubles régressifs importants (périodes d’énurésie et d’encoprésie alors qu’elle a acquis la propreté). Cette enfant a pu exprimer son angoisse de ne pas revenir dans sa famille d’accueil lorsqu’elle partait avec sa mère. En février 2008, il est fait état de ce que P. peut faire montre parfois de mal être et reste encline à faire des colères mais moins fréquentes et d’une plus courte durée qu’auparavant. Sa scolarité n’appelle pas de remarque particulière.

Les deux enfants apparaissent contents de voir leur mère mais expriment des inquiétudes depuis que des visites libres ont été instaurées.

Le service, en février 2008, signalait manquer encore de recul pour évaluer correctement l’impact des sorties sur les enfants mais assez pour dire qu’un accompagnement solide est encore indispensable.

Le Docteur E., pédo-psychiatre, dans un rapport du 6 mai 2008, indique que Mme C. X. et ses enfants ont commencé à se reconstruire et que les échanges sont devenus meilleurs. Les enfants sont heureux de revoir leur mère et en même temps sont soulagés de retrouver leurs assistantes familiales. Ce médecin ne se prononce pas sur un retour des enfants chez leur mère mais signale qu’un changement de famille d’accueil pourrait conduire à une régression et à une nouvelle perte de repères étant donné la stabilité et les liens affectifs qu’ils ont trouvés actuellement auprès de ces familles.

Selon le rapport du 19 février 2008, Mme C. X. se montre régulière et ponctuelle dans ses rencontres avec ses enfants. D. paraît avoir intégré les allers-retours et le rythme des rencontres avec sa mère. Il présente toujours des signes d’agitation pendant un certain temps et ne montre pas de difficulté à se séparer de sa mère. Il a été observé, lors des visites médiatisées, que Mme C. X. peut être en difficulté pour poser les limites. Elle peut aussi être assez statique, les sollicitant peu dans le jeu.

Pour le Dr D. (rapport du 20 novembre 2007), Mme C. X. doit pouvoir continuer à voir régulièrement ses enfants et il pourrait lui être accordé des droits de visite et des droits de garde pendant les week-ends en présence de tiers, du moins au début de ces gardes. Il ne paraît pas souhaitable qu’elle obtienne la garde pleine et complète de ses trois enfants.

Il résulte de l’ensemble des pièces versées au dossier et des débats que la santé, la sécurité ou la moralité de D. X. et P. X., mineurs non émancipés, demeurent en danger ou que les conditions de leur éducation ou de leur développement physique, affectif, intellectuel et social demeurent gravement compromises et ainsi qu’une mesure d’assistance éducative est justifiée.

La protection des enfants exige de laisser la mesure s’achever dans le délai prévu afin d’une part de les préparer à un éventuel retour chez leur mère, ceux-ci devant avoir acquis la conviction que leur mère est en mesure de leur apporter, outre l’affection, la sécurité, l’attention, les soins et la stabilité dont ils ont besoin, et d’autre part que l’attitude de Mme C. X. n’est pas tactique, dans l’objectif de récupérer les enfants.

Le transfert des enfants dans la Sarthe présenterait l’avantage de les rapprocher de leur mère mais se réaliserait au détriment du besoin de stabilité qu’ils manifestent et qui constitue un des facteurs de leur équilibre. Il n’y a pas lieu de modifier les conditions du placement.

Le droit de visite et d’hébergement de Mme C. X. hors périodes de vacances scolaires décidé par le premier juge est conforme à l’intérêt des enfants et sera confirmé. S’agissant des périodes de congés scolaires, il y a lieu d’accorder à Mme C. X. un droit de visite et d’hébergement pendant les dites vacances, les conditions d’exercice de ce droit étant déterminées conjointement entre la mère et l’ASE de la Sarthe, le juge des enfants étant saisi en cas de désaccord.

Par ces motifs :

Statuant en chambre du conseil et par arrêt réputé contradictoire,

Déclare l’appel recevable.

Rejette l’ensemble des pièces présentées par Mme C. X.,

et au fond,

Réforme le jugement,

Dit que M. Thierry B. n’est pas attrait dans la cause,

Accorde à Mme C. X. un droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires les conditions d’exercice étant déterminées conjointement entre Mme C. X. et l’ASE de la Sarthe, le juge des enfants étant saisi en cas de désaccord.

Prés. : M. Le Braz, président de la chambre spéciale des mineurs et conseiller chargé de la protection de l’enfance ;

Conseillers : Mme. André, M. Turquet ;

Min. pub. : Mme. Piteux ;

Plaid. : Me. Belliard.

Plan de l'article

  1. Parcours du combattant

Pour citer cet article

« Protection jeunesse », Journal du droit des jeunes, 10/2008 (N° 280), p. 51a-53.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-10-page-51a.htm
DOI : 10.3917/jdj.280.0052


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