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Journal du droit des jeunes

2008/10 (N° 280)


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Plus de 60 lois ou décrets touchant aux problèmes de sécurité ont été adoptés depuis 2002. Outre l’encombrement de la machine judiciaire, cette véritable inflation législative comporte nombre de textes attentatoires aux libertés individuelles. Contrôles de sécurité et palpations laissées aux vigiles hors de tout cadre judiciaire[1][1] « Les personnes physiques exerçant l’activité [destinée..., liste des communications téléphoniques et électroniques gardées en mémoire pendant un an par les fournisseurs d’accès internet[2][2] Art. 17, 18, 20, 22 de la loi n? 2003-239 du 18 mars..., extension aux simples personnes soupçonnées et aux auteurs d’atteinte aux biens de l’inscription au fichier des empreintes génétiques (qui ne concernait au début que les justiciables définitivement condamnés pour crime sexuel[3][3] CPP, art. 706-65 : « Le fichier national automatisé...), etc. Une nouvelle illustration vient confirmer cette dérive : le délit d’outrage.

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Le 20 octobre dernier, la 18ème chambre du tribunal correctionnel de Bobigny condamnait Sédibou Diack à une amende de 300 euros pour « outrage à personnes dépositaires de la force publique » et « entrave à la circulation d’aéronef »... Son tort ? Avoir été actrice d’un scénario des plus classique. Témoin des conditions dans lesquelles un sans-papier expulsé était sanglé et traité dans l’avion à bord duquel elle voyageait, elle a joint sa protestation à celle de plusieurs autres voyageurs. Elle s’est indigné en affirmant, notamment, que la France, terre des droits de l’homme, ne pouvait traiter des gens comme des animaux. Le commandant de bord a alors décidé de faire débarquer l’homme entravé par les forces de l’ordre.

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Huit policiers casqués sont montés à bord, bousculant tout sur leur passage et ont interpellé Sédibou Diack qui avait eu grand tort de s’émouvoir. Placée en garde à vue et jugée en comparution immédiate, le parquet a quand même réclamé cinq mois d’emprisonnement ! Elle en sera quitte pour une simple amende.

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Cet événement, qui est loin d’être isolé, est symbolique à la fois de l’indignité de la politique gouvernementale et de la résistance que certains citoyens y opposent, refusant de se résigner à ce type de traitement qu’ils jugent insupportable. Mais, on est là tout autant dans la manifestation d’une tendance forte qui est en train de s’étendre depuis quelques années : le délit d’outrage. On assiste, en effet, à une véritable inflation du nombre de procédures engagées au titre de cette infraction. Selon les statistiques policières, on serait passé de 29 778 infractions constatées d’outrages et violences à dépositaires de l’autorité en 1995 à 56 848 en 2007 [4][4] Chiffres relatés par les services de police et les....

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L’occasion de faire le point sur ce délit, son origine et ce qui apparaît de plus en plus comme une instrumentalisation.

Ce qu’est le délit d’outrage...

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La loi romaine punissait déjà l’injure faite à l’égard des magistrats, des fonctionnaires et autres délégués de l’autorité. L’édit pris à Blois, par Henri III, en mai 1579 précisait : « défendons, sous peine de la vie, à nos sujets, de quelque qualité qu’ils soient, d’excéder et outrager aucun de nos magistrats, officiers et huissiers, sergents exerçant ou exécutant acte de justice ; voulons que les coupables de tels crimes soient vigoureusement châtiés, sans espoir de miséricorde (sans circonstances atténuantes), comme ayant directement attenté à notre autorité et obéissance » [5][5] « Arnould Bonneville de Marsangy (1802-1894) : un précurseur....

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Si le code pénal édicté par Napoléon, en 1810, confirme cette sévérité concernant l’affront fait aux magistrats, il est des plus clément pour ce qui concerne les subalternes : « l’outrage fait par paroles, gestes ou menaces à tout officier ministériel, ou agent dépositaire de la force publique, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, sera puni d’une amende de seize francs à deux cents francs » (article 224).

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Au cours des ans, le législateur va se faire plus sévère : 164 ans après sa création, le code pénal a diversifié les modalités de l’outrage (en ajoutant les atteintes par des « écrits ou dessins non rendus publics » mais aussi « par l’envoi d’objets quelconques dans la même intention ») et alourdi les peines ( « un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d’une amende de 500 F à 15 000 F ou de l’une de ces deux peines seulement »).

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En 1994, un nouveau code pénal totalement réécrit est voté. Le texte change la qualité des personnes protégées qui se trouvent être celles qui sont chargées « d’une mission de service public ». Quant à la sanction, elle est portée à 50 000 F d’amende (7 622 ). Une aggravation est toutefois prévue dans le cas où la victime serait dépositaire de l’autorité publique : à l’amende s’ajoute un emprisonnement de six mois.

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En 1996 : nouveau renforcement de la répression. En cas de commission en réunion, la peine d’amende et d’incarcération est doublée. En 2002, s’y ajoute la circonstance particulière de l’outrage dans un établissement scolaire ou à ses abords.

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L’alinéa 433-5-1, voté en 2003, complètera le tableau consacré à une circonstance supplémentaire du délit : l’insulte au drapeau ou à l’hymne national. À ce jour, l’article 433-5 du Code Pénal se présente des peines allant de 7 500 euros d’amende pour l’outrage adressé « à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie » ; adressé « à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende » ; la même peine est applicable lorsque « les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement » ; commis en réunion, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende s’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, sachant que, si la personne investie d’une mission de service public est en plus « dépositaire de l’autorité publique », une peine de six mois de prison s’ajoute à l’amende [6][6] C.P., art. 433-5 : « Constituent un outrage puni de....

... et ce que sont ses effets pervers

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L’application d’une telle loi n’est pas sans poser problème. Il y a d’abord l’interprétation de la notion d’outrage qui peut s’avérer très large. Comment peut-on déterminer où s’arrête la légitime contestation de l’autorité publique et où commence l’atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction ? Un simple regard jugé narquois, un geste qui exprime le dédain ou le mépris, un propos contradictoire peuvent-ils suffire à constituer l’infraction ? On est là dans la subjectivité, sinon l’arbitraire le plus total.

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Tout policier à qui l’on reproche d’avoir lui-même commis un acte de violence illégitime est tenté d’accuser, en retour, sa victime de l’avoir insulté, voire de s’être opposé violemment à lui. « Bien souvent, quand une personne se déplace dans un commissariat pour déposer plainte contre un policier, non seulement, on refuse de prendre sa plainte, mais c’est parfois contre elle que le policier incriminé dépose ensuite plainte pour rébellion et outrage à agent de la force publique. On a vu ainsi la justice condamner un citoyen, suite aux accusations d’un policier et ne juger ce policier (parfois pour lerelaxer), que de nombreuses années plus tard » témoignait, dans ces colonnes, Gaëlle Duplantier, avocate au barreau de d’Orléans et membre de la commission juridique d’Amnesty International [7][7] JDJ n?255, mai 2006, p. 15.. Non seulement, la victime subit une agression, mais elle est punie par la justice, du simple fait d’avoir été agressée par un agent des forces de l’ordre, ce qui est quand même un comble.

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L’application de cet article de loi pose aussi un problème, quant aux personnes susceptibles d’être protégées. Il y a celles qui sont « dépositaires de l’autorité publique » : cela va des élus locaux jusqu’aux préfets et sous-préfets, en passant par les magistrats, les agents de la force publique, les officiers ministériels, les gardiens de prison, les contrôleurs, voire même les travailleurs sociaux à qui l’on a confié l’exécution d’une mesure judiciaire, par exemple. Et puis, il y a toutes les personnes « investies d’une mission de service public » : ce peut être un guichetier à la poste ou à la gare, mais aussi des personnels comme les enseignants ou tout employé exerçant une tâche relevant de l’intérêt général. Ainsi, le principal du collège Claude-Monet de Saint-Nicolas d’Aliermont, près de Dieppe n’a-t-il pas hésité à envoyer un courrier aux parents d’un élève qui, le 9 septembre 2002, avait insulté une enseignante. Il y faisait un rappel à la loi, prévenant qu’un tel acte, en cas de dépôt de plainte, pourrait lui valoir jusqu’à 7 500 euros d’amende et six mois... de prison ! « Quand j’ai ouvert la lettre, franchement je me suis demandé si mon fils n’avait pas incendié son collège... » commente le père de l’enfant. « Je ne nie pas qu’insulter un prof est une faute très grave. J’aurais préféré que le collège me passe un coup de fil et que nous voyions ensemble comment réagir pour que mon fils ne recommence pas ce genre de chose ».

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Effectivement ! Tout cela commence à faire beaucoup. Pas étonnant, dès lors que le nombre de procédures ait littéralement explosé (+ 80% en 11 ans). Ne sont plus seulement concernés les jeunes de banlieue, en butte aux policiers. La jurisprudence n’a pas encore répondu sur le cas cocasse d’un employé d’EDF venant relever les compteurs, portant plainte contre un facteur qui l’aurait insulté ! En fait, tout un chacun peut se retrouver demain confronté à une telle situation, comme le montre l’aventure tragicomique survenue à Marie Vuillet (tragique dans son début, comique dans sa conclusion provisoire) [8][8] TGI Paris, 4 septembre 2008, reproduit p. 51..

Flagrant délit de mensonge

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Marie Vuillet exerce comme assistante sociale à mi-temps, au CROUSS de l’université de Nanterre. Mais, c’est en tant que citoyenne qu’elle a failli être condamnée. Elle est présente, en ce lundi 22 octobre 2007, au lycée Carnot aux côtés de sa fille et d’un groupe des ses camarades réunis pour protester contre le projet de lecture de la lettre de Guy Môquet aux élèves des collèges et des lycées qu’ils dénoncent comme une récupération politique indigne. Elle les suit à la station de métro qui porte le nom du jeune fusillé. Frédéric Lacave, le sous-préfet s’y trouve, en grand uniforme, pour y prononcer une allocution. Elle assiste à la scène de ce haut fonctionnaire, hué par le groupe de lycéens. Les slogans fusent : « Sarko facho, le peuple aura ta peau ». C’est vers elle que se tourne le sous-préfet : « rouge de colère il me dit : « je représente la République ». Je lui réponds alors : « oui, mais pas celle que voulait Guy Môquet » ».

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Quelques instants après, Marie Vuillet est arrêtée par deux policiers. Menottée dans le dos et conduite au commissariat, elle est mise en examen au terme de quelques heures de garde à vue, pour « paroles, gestes ou menaces » contre « un dépositaire de l’autorité publique ». La condamnation qu’elle risque peut lui valoir en outre délit cinq années d’interdiction d’exercer d’une fonction publique.

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Marie Vuillet explique comment son interpellation a été menée dans une logique de « xénophobie d’État ». Les policiers, sur ordre du sous-préfet, ont été dépêchés pour venir interpeller une femme ayant des traits asiatiques. Elle est d’origine franco-colombienne. Selon le témoignage d’un agent de la RATP, elle a aussitôt été menacée, par les policiers, d’expulsion immédiate. Sa nationalité française ne le permettant pas, elle sera néanmoins mise en examen.

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Le sous-préfet l’accuse de l’avoir traité de « facho ». Pour appuyer sa plainte, il fait appel au témoignage de son chauffeur. Le 10 juillet dernier, la 28ème chambre du tribunal de grande instance de Paris avait à juger l’affaire. Frédéric Lacave est présent à l’audience. Il persiste et signe : « nous avions un tête à tête. Je lui ai dit : « Il est utile de garder votre calme. Je représente l’État » Elle m’a répondu : « Vous représentez l’État. Sarko facho. Vous êtes facho » ». Il assure avoir été seul avec son chauffeur qui l’aurait accompagné jusqu’à la station de métro. Ce dernier confirme : « Je l’ai entendu moi-même. Marie a eu «  des paroles désobligeantes » , voire insolentes. Je l’ai entendu lui dire : « vous êtes facho » ».

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Marie Vuillet se défend de n’avoir jamais proféré une telle insulte. Des témoins de la défense sont cités à la barre. Certains affirment n’avoir jamais vu le chauffeur aux côtés du sous-préfet. D’autres confirment l’avoir bien vu, mais à proximité de la voiture de fonction. Coup de grâce, Me Lévy, avocat de la défense, cite le procès-verbal d’un policier chargé de la sécurité pendant la commémoration et qui rapporte qu’au moment des faits, le sous-préfet était protégé par des policiers : « nous formons un cordon de sécurité et entamons notre descente vers la station ». Il n’était donc pas seul avec son chauffeur, comme il le prétendait.

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Fin de la mascarade : le 4 septembre, le tribunal rend son jugement : Marie Vuillet est relaxée du chef d’outrage. « Si vous la relaxez, cela revient à traiter de « menteur » un sous-préfet », avait plaidé Maître Cyril Fergon l’avocat de Frédéric Lacave, à nouveau victime des huées du public, quand il sort de la salle d’audience.

Pour une dépénalisation de l’outrage

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Pour une grossière manipulation démontée et dénoncée, combien d’accusations donnant lieu à condamnation ? Jean-Jacques Reboux, qui a co-signé l’ouvrage « Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage » [9][9] Édit. Après la Lune, 2008., explique : « le policier qui se dit victime d’un outrage, et donc va pouvoir bénéficier de dommages et intérêts, est aussi celui qui, en tant que représentant des forces de l’ordre, décide de l’existence de cet outrage ». Il est difficile pour le citoyen lambda de se défendre face à un autre citoyen qui, lui, est assermenté.

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Moins de 5% des cas se terminent d’ailleurs par une relaxe. Marie Vuillet a bénéficié autant des témoignages en sa faveur que de la maladresse d’un sous-préfet qui a d’ailleurs fait appel. Elle a décidé de ne pas en rester là, créant le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage [10][10] Codeco : http://codedo.blogspot.com ; codeco2008@g... avec plusieurs autres victimes de l’article 433-5 du Code Pénal. On y trouve Romain Dunand, poursuivi pour outrage à Nicolas Sarkozy ou encore Yves Baumgarten, Serge Szmuszkowicz et Jean-Jacques Reboux, poursuivis pour outrage à agent.

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L’argumentation juridique de ce collectif se réfère au fondement même des principes élémentaires du droit : l’article 1er de la constitution qui stipule « La République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine ». Or, il y a rupture de l’égalité affirme-t-il. « S’il paraît logique que l’État protège ses fonctionnaires, il y a une incroyable disproportion entre la répression de l’injure faite à la personne dépositaire de l’autorité publique (passible de 7.500 d’amende et de 6 mois de prison) et la répression de l’injure adressée à n’importe quel citoyen (passible d’une simple amende prévue pour les contraventions de 1ère classe de 38 (art. 621-2 du CP). Si l’outrage n’est qu’une injure faite à la personne (c’est presque toujours le cas), il doit devenir une simple contravention punie d’une amende minime ».

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Cette situation de déséquilibre est encore aggravée quand il s’agit du Président de la République. « Du fait de sa fonction, le chef de l’État bénéficie d’une immunité pendant la période du mandat qui le met à l’abri des poursuites. Si bien que la personne qui est poursuivie par le chef de l’État ne peut pas se retourner contre lui et demander à son tour à la justice de le condamner si elle considère qu’il y a dénonciation calomnieuse ». témoigne Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris dans le Monde [11][11] « Le délit d’outrage est une infraction obsolète »,....

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Illustration, le procès intenté le 23 octobre à Hervé Eon devant le tribunal correctionnel de Laval pour avoir arboré lors d’une visite du Président une pancarte reproduisant ses propos au salon de l’agriculture : « casse-toi pov’con ! » (l’accusé refuse d’ailleurs l’accusation d’outrage lui préférant celle ... de plagiat !). Décision du tribunal rendue le 6 novembre, par un magistrat qui s’était montré plutôt compréhensible et incrédule d’avoir à juger pareille histoire : 30 d’amende avec sursis (contre 1.000 demandés par le parquet). Démonstration supplémentaire de l’émergence d’une nouvelle forme de délit d’opinion, l’outrage semblant devenir le prétexte et le faux nez d’une répression qui ne veut pas dire son nom contre la contestation sociale. Malgré la légèreté de la peine, le condamné a quand même décidé de faire appel.

Les victimes de l’ombre

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Mais au-delà de toute cette agitation, à juste raison entretenue par une poignée de militants qui se propulsent sur le devant de la scène pour défendre l’un des droits civils les plus précieux, la liberté d’expression, il reste un quotidien qui se déroule à bas bruit pour celles et ceux qui ne peuvent bénéficier de la médiatisation de leur affaire. Au regard des 31 800 procédures pour outrage devant la justice l’an dernier, selon l’Observatoire national de la délinquance [12][12] V. note 4., ces profils de militants ne sont « pas très représentatifs dans la mesure où la très grande majorité des cas d’outrage concerne des prévenus plutôt jeunes, de moins de 25 ans, issus de quartiers défavorisés, et souvent d’origine étrangère. Ce sont eux, en relation quotidienne avec la police, qui sont les premiers poursuivis pour outrage » explique Hélène Franco, juge des enfants à Bobigny et secrétaire générale du syndicat de la magistrature [13][13] Propos cités par Rue 89, www.rue89.com..

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Illustration de cette justice qui touche les plus pauvres et les plus anonymes, ce procès tenu à Lyon le 30 octobre 2006. Deux prévenus de 23 ans et 25 ans sont accusés d’avoir, à Givors le 27 octobre 2006 à 1h40 du matin, résisté avec violences et menacé trois fonctionnaires de police : « Fils de pute, je nique vos mères. Vous allez me le payer quand je sortirai ». Les fonctionnaires de police témoignent qu’ils se sont fait insultés durant tout le trajet jusqu’au commissariat.

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« Je ne leur ai rien dit, j’avais les menottes, je ne les ai pas insulté, ce que disent les policiers ce n’est pas vrai. Les policiers sont arrivés, direct coups de matraque, direct par terre. Ils m’ont mis les menottes et ont serré tellement fort que je saignais autour des poignets, le médecin de la garde à vue l’a noté. J’ai un peu insulté avec l’alcool, mais je respecte le travail des policiers. Je n ’ai pas dit tout ce dont ils m’accusent. Si j’en ai dit, je m’excuse mais pour le reste... » proteste l’un des prévenus. « Ce soir j’avais un peu bu et peut-être que je n ’ai pas tout contrôlé. On s’est excusé auprès des policiers quand on était au commissariat pour ce qui aurait pu être fait. Je n ’ai pas signé la déposition car elle me faisait dire n’importe quoi. Les policiers m’ont insulté et matraqué. Ce qui est arrivé ce soir là je le regrette, je cherche à me réinsérer depuis ma sortie de prison. Je conteste les outrages, pas la rébellion » ajoute le second.

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Le procureur demande 12 mois de prison pour chacun. Les avocats réagissent : « Les réquisitions du procureur sont démesurées pour des mots ou un comportement, des gesticulations ». Finalement, le tribunal juge les deux prévenus coupables des faits qui leur sont reprochés et les condamne à effectuer 8 mois de prison ferme, à payer chacun 300 d’amende et à indemniser deux des policiers à hauteur de 150 par prévenu et 100 pour chacun des deux autres fonctionnaires de police. L’objectif recherché ici est, rappelons-le, le respect du travail des agents chargés d’une mission de service public.

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De telles décisions de justice laissent des traces tant chez les prévenus que chez les témoins : un profond sentiment d’injustice, une haine tenace et une colère irrépressible. Avec quel résultat ? Surtout pas ce à quoi on voulait aboutir : une plus grande considération des institutions et de ceux qui les font vivre. Une fois de plus, la dérive sécuritaire démontre son impuissance à répondre au défi que nous lancent la modernité, le développement de l’individualisme et l’affaiblissement du sens commun. Plus que jamais, la seule répression et la gesticulation autoritariste apportent la preuve non seulement leurs limites mais aussi les risques qu’ils font courir à la démocratie.

Alors que plusieurs associations dénoncent la situation de 43 ressortissants afghans, qui étaient sur le point d’être renvoyés à Kaboul, un militant a été interpellé dans la nuit de vendredi, en marge d’une vaste opération de police.

Il était environ 1 h, dans la nuit du 7 au 8 novembre. Jean-Claude Lenoir, vice-président de l’association Salam, revenait d’une manifestation organisée devant les portes du centre de rétention administrative de Coquelles. Un rassemblement de protestation face à la situation de 43 Afghans dont les associations craignaient qu’ils soient expulsés vers Kaboul, ce qui serait une première depuis 2002. « Nous avons vu l’hélico, au-dessus de la « jungle » (les bois où se cachent les réfugiés, ndlr). Nous nous sommes rendus sur place et nous avons vu des dizaines de cars de CRS », raconte-t-il. « Nous étions en train de revenir, dans le calme, mais j’ai fait l’erreur de m’écarter un peu du groupe ». Ensuite, raconte ce professeur d’histoire de 57 ans, « Un CRS s’est avancé, m’a dit « arrêtez-vous ! », ce que j’ai fait. Il m’a mis un coup de poitrine. Cinq ou six autres sont arrivés. J’ai été projeté en l’air, et je me suis retrouvé torse nu », rapporte le militant des droits des migrants qui affirme avoir été « menotté » et « traîné à terre ». Il n’est sorti de garde à vue qu’à 22 h 30, le samedi soir, en refusant de signer sa déposition. « Les chefs d’accusation n’ont cessé d’évoluer au cours des auditions », affirme Jean-Claude Lenoir qui nie l’« outrage » dont il devra répondre devant le tribunal correctionnel le 25 février.

En 2005, Jean-Claude Lenoir avait été condamné pour des « outrages », qu’il a toujours niés. En 2004, aux côtés de Charles Framezelle, autre figure de la défense des migrants de Calais, Jean-Claude Lenoir avait été impliqué dans le procès d’un réseau de passeurs.

Dénonçant alors « la criminalisation de l’aide humanitaire », il avait été dispensé de peine au terme d’un procès qui avait tourné à la tribune politique.

http://www.nordeclair.fr

Le sujet de l’outrage est trop parlant pour que l’on s’empêche de lire ce manifeste, rédigé il y a trois ans, dont la bonne compréhension pourrait pacifier nombre de situations « tendues ».

Manifeste pour la protection de l’insulte.

L’insulte est aussi vieille que l’humanité parlante. On ne saura jamais si le premier mot de l’homme fut un juron ou une invective adressée à un de ses semblables. Elle fait partie des premières expressions du langage de l’enfant. Et, pour Sigmund Freud, le premier qui a lancé une insulte à la place d’une pierre est le fondateur de la civilisation.

Pas une seule culture, pas un seul idiome qui ne connaisse quelque offense à l’égard de l’autre, qu’il soit l’ennemi ou l’être cher. Avec l’insulte, la langue se libère des contraintes grammaticales et lexicales, autant que l’insulteur se libère des contraintes sociales. Elle emprunte pourtant un langage codé dont le fond renvoie, en les provoquant, aux grands systèmes de valeur : les relations familiales et sexuelles, les modèles éthiques, l’économie, l’appartenance à un groupe social ou à une ethnie. Elle fait partie intégrante de l’identité culturelle.

L’insulte participe à la dynamique du groupe et, dans certaines cultures, aux rites de passage. Elle peut servir à élever autant qu’à dévaluer le membre d’une collectivité, elle éprouve sa capacité de résistance à l’adversité. Elle peut être méchante, humiliante, elle est capable d’affecter profondément celui qui la reçoit. Elle est aussi catharsis, modèle courant de l’expression de la révolte, passage obligé de la fureur et préalable à la violence. En déchargeant l’émotion elle peut éviter le passage à l’acte. Elle devient alors outil et remplace l’arme. Elle transforme la guerre en joute oratoire où l’élégance des mots prend la place des bombes à fragmentation. Dans bien des cas, elle pourrait éviter la destruction de l’humanité.

Nous nous en tenons à l’insulte verbale qu’il faut différencier de la grossièreté, du geste injurieux, voire de l’ignorance des coutumes de l’Autre, même si l’une de ces attitudes peut accompagner l’outrance de langage. Elle peut être émise en privé comme en public, accompagnée d’humour ou de courroux, pour autant qu’elle consiste en une succession de mots intelligibles pour celui à qui elle est destinée... même si son sens de n’est pas compris à tous les coups... ce serait trop beau.

L’insulte ne peut être dissociée du patrimoine langagier de l’humanité. On apprécie sa vigueur en écoutant les propos échangés dans les rues, notamment aux carrefours, les chansons, ou les évolutions de la langue des jeunes. Elle n’en est pas moins menacée au même titre que les autres traditions par l’uniformisation culturelle.

Dans un monde où communiquer est capital, régner sur les normes linguistiques est un enjeu de taille. C’est aussi à travers la langue que s’opèrent les exclusions autant que se construisent les relations sociales. L’insulte est des expressions langagières les plus brutes et la plus évidente de la relation de pouvoir.

Certaines autorités publiques tentent depuis quelques temps de contenir ce langage en réduisant la production idiomatique au « politiquement correct » et d’introduire l’apostrophe impolie dans les dispositions pénales. Les luttes contre les incivilités peuvent mener à une répression policière de la langue et par conséquent l’appauvrir.

Aussi, nous demandons à nos gouvernements d’intervenir auprès de l’UNESCO pour que l’insulte soit reconnue comme patrimoine culturel immatériel de l’humanité et protégée à ce titre.

Pour signer : www.certaine-gaite.org/insulte/index.php ?page=fr

Notes

[1]

« Les personnes physiques exerçant l’activité [destinée à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles], spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’État dans le département, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne du même sexe que la personne qui en fait l’objet. Ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du représentant de l’État dans le département et, à Paris, du préfet de police, qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués » (art. 3.1. de la loi n? 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, inséré par la loi n? 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, modifié par l’art. 96 de la loi n? 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure).

[2]

Art. 17, 18, 20, 22 de la loi n? 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

[3]

CPP, art. 706-65 : « Le fichier national automatisé des empreintes génétiques centralise les traces et empreintes génétiques concernant les infractions suivantes :

  1. Les infractions de nature sexuelle visées à l’article 706-47 ;

  2. Les crimes contre l’humanité et les crimes et délits d’atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie, de violences volontaires, de menaces d’atteintes aux personnes, de trafic de stupéfiants, d’atteintes aux libertés de la personne, de traite des êtres humains, de proxénétisme, d’exploitation de la mendicité et de mise en péril des mineurs, prévus par les articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222-34 à 222-40, 224-1 à 224-8, 225-4-1 à 225-4-4, 225-5 à 225-10, 225-12-1 à 225-12-3, 225-12-5 à 225-12-7 et 227-18 à 227-21 du code pénal ;

  3. Les crimes et délits de vols, d’extorsions, d’escroqueries, de destructions, de dégradations, de détériorations et de menaces d’atteintes aux biens prévus par les articles 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-9, 313-2 et 322-1 à 322-14 du code pénal ;

  4. Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les actes de terrorisme, la fausse monnaie et l’association de malfaiteurs prévus par les articles 410-1 à 413-12, 421-1 à 421-4, 442-1 à 442-5 et 450-1 du code pénal ;

  5. Les crimes et délits prévus par l’article 2 de la loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d’armes ou de munitions de guerre, l’article 3 de la loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre et les articles 24 à 35 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

  6. Les infractions de recel ou de blanchiment du produit de l’une des infractions mentionnées aux 1? à 5?, prévues par les articles 321-1 à 321-7 et 324-1 à 324-6 du code pénal ».

[4]

Chiffres relatés par les services de police et les unités de gendarmerie, cités par l’INSEE, www.insee.fr. « Les procédures judiciaires ont presque doublé en dix ans, passant de 17 700 en 1996 à 31 800 en 2006, selon l’Observatoire national de la délinquance » (A. Salles, « L’outrage, un délit en vogue devant la justice », Le Monde du 25/10/2008).

[5]

« Arnould Bonneville de Marsangy (1802-1894) : un précurseur de la science criminelle moderne », Sylvaine Ruopoli-Cayet, L’Harmattan, 2002, p. 201.

[6]

C.P., art. 433-5 : « Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

[7]

JDJ n?255, mai 2006, p. 15.

[8]

TGI Paris, 4 septembre 2008, reproduit p. 51.

[9]

Édit. Après la Lune, 2008.

[11]

« Le délit d’outrage est une infraction obsolète », 23/10/2008.

[12]

V. note 4.

[13]

Propos cités par Rue 89, www.rue89.com.

Plan de l'article

  1. Ce qu’est le délit d’outrage...
  2. ... et ce que sont ses effets pervers
  3. Flagrant délit de mensonge
  4. Pour une dépénalisation de l’outrage
  5. Les victimes de l’ombre

Pour citer cet article

Trémintin Jacques, « Vers un nouveau délit d'opinion : le délit d'outrage ? », Journal du droit des jeunes, 10/2008 (N° 280), p. 9-14.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-10-page-9.htm
DOI : 10.3917/jdj.280.0009


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