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Journal du droit des jeunes

2008/3 (N° 273)


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En application de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’exercice des droits et libertés à l’école nous amène à fixer des obligations et des limites et à prévoir ce qui se passera en cas de transgression, donc les modalités d’une intervention.

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Les textes officiels font d’ailleurs obligation aux enseignants d’intervenir. C’est le cas du guide « Réagir face aux violences en milieu scolaire »[1][1] Guide pratique, ministère de l’éducation nationale,..., que Gilles de Robien avait fait parvenir aux écoles : « Le personnel témoin ou confident d’actes de violence entre élèves doit intervenir en toute circonstance ». Mais, comme dans des textes antérieurs, ce guide ne précise pas les modalités possibles de cette intervention.

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Tous les enseignants se trouvent confrontés à des faits perturbateurs (paroles, déplacements et comportements gênants, non respect des règles de vie communes…) et à des actes de violence (agression contre les personnes et les biens) qui les mettent en situation de devoir intervenir. La plupart du temps, une intervention verbale, par exemple le rappel de la règle, suffit pour amener le « transgresseur » à changer de comportement. Mais parfois il s’y refuse. Or l’enseignant se doit de protéger les autres enfants et la collectivité contre les violences, les déprédations et les actes qui perturbent les activités de la classe.

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Placé dans une situation de mise à distance du danger, il se doit de trouver une solution en urgence. Il lui arrive alors parfois de ceinturer un enfant, de le plaquer au sol, de le sortir physiquement d’un lieu qu’il perturbe… Or cette intervention physique est souvent assimilée à un acte de violence répressive et parfois à un châtiment corporel, lorsqu’elle prend la forme de gifles ou de coups de pied aux fesses [2][2] Les châtiments corporels étant interdits par la loi,... et provoque la réaction des parents : protestation et parfois plainte en justice.

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Voici, à titre d’illustration, une situation présentée par Caroline Brizard dans son article « Parents-profs, la déchirure » [3][3] Paru dans Le Nouvel Observateur du 4 octobre 2006. : « La scène se déroule à Paris, un matin de septembre. Il fait chaud. Julie, l’institutrice de petite section, 54 ans, trente trois ans de métier, assure un remplacement dans une école maternelle du 13ème arrondissement. Hugo refuse d’ôter son manteau. Elle le lui enlève d’autorité.

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Une mère la voit faire. Sur le trottoir, elle témoigne : « La remplaçante a « arraché » le manteau d’Hugo ! ». Ainsi naît la rumeur. Or la classe d’Hugo est tout sauf facile. Tous les jours Julie, qui fait office de directrice, doit séparer des gamins qui se battent[4][4] Art. 223-6 du code pénal : « Quiconque pouvant empêcher.... Ses interventions alimentent des soupçons de maltraitance. La voilà dénoncée à l’inspection. Une rencontre avec des parents tourne au tribunal révolutionnaire. « Ils avaient tous quelques chose à me reprocher ». Sa « confession » est déformée, envoyée à la mairie, à l’inspection, au ministre ».

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L’étude [5][5] « Châtiments corporels ou intervention physique »,..., que j’ai menée sur cette question, m’a permis de faire une distinction entre deux situations différentes :

  • celle de la procédure d’arrêt d’une transgression qui constitue un acte de police ;

  • et celle de la sanction, conséquence de cette transgression, qui résulte d’un acte de justice.

Les enquêtes auxquelles j’ai procédé témoignent que la plupart des parents et des enseignants sont amenés, occasionnellement, à faire usage de la force, et qu’ils considèrent cette action comme parfois nécessaire : « Il est des moments où l’enfant a besoin d’être arrêté ou contenu physiquement parce qu’il franchit des limites inacceptables pour lui ou pour l’entourage ».

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Cependant, sur le plan éducatif, il me semble contradictoire, dans le même temps, d’user de la force pour faire respecter les limites posées, et de tenter de faire naître un groupe fondé sur le respect de la personne, le dialogue, la compréhension, l’entraide et le droit. Mais comment faire ?

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Sur le plan juridique, le règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles publiques, précise qu’ « il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres ». Mais il ne prévoit pas, comme le nouveau règlement des écoles de Grande Bretagne, que les enseignants pourront user raisonnablement de la force pour faire cesser une bagarre, expulser un élève perturbant sérieusement la classe ou arrêter des actes de vandalisme. L’intervention physique n’est pas autorisée.

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Alors comment agir en totale conformité avec le respect des droits de l’homme et agir efficacement pour résoudre des cas urgents ?

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Cette question qui se pose à la police se pose aussi aux enseignants. La consultation des devoirs généraux qui s’imposent aux fonctionnaires de police, m’a amené à dégager quelques points qui pourraient constituer la base d’une déontologie des enseignants en la matière :

  • l’enseignant doit agir en conformité avec le respect des droits de l’enfant dont l’intérêt supérieur doit être une considération primordiale ;

  • il doit intervenir pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou faire arrêter tout acte de nature à troubler l’ordre nécessaire aux activités de l’école et protéger les élèves et la collectivité des atteintes aux personnes et aux biens ;

  • lorsqu’il est autorisé par la loi à utiliser la force, il ne peut en faire qu’un usage raisonnable, strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre, les coups demeurant strictement interdits.

Un professeur (affaire Kaplan) ayant fait l’objet de poursuites pénales pour être intervenu physiquement afin de protéger un élève et de maintenir l’ordre, j’avais fait parvenir mon étude à Jack Lang, Ministre de l’Éducation nationale, avec le « souhait qu’une réflexion soit menée afin de trouver des réponses respectueuses du droit dans le cadre d’une discipline éducative ».

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Dans sa réponse [6][6] Lettre du 29 juin 2001., le ministre a reconnu qu’« il s’agit d’une question délicate qui met en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les enseignants dans l’exercice de leurs fonctions, en particulier lorsqu’il s’agit de maîtriser des comportements violents, sans avoir soi-même recours à la violence ». Mais, tout en comprenant l’inquiétude des professeurs, il s’est contenté de rappeler « qu’il appartient au juge pénal d’interpréter et d’appliquer la loi » et qu’il n’est pas « habilité à intervenir de quelque manière que ce soit pour limiter son pouvoir d’appréciation ».

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Cette réponse, obtenue seulement grâce à l’intervention d’un député, n’apporte aucune solution aux problèmes posés. Le ministre botte en touche. La réflexion sera pour demain… à la prochaine affaire et au prochain ministre.

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Confronté au même problème, un Institut de rééducation et de psychothérapie, accueillant des enfants et des adolescents dans des classes et un internat, a inscrit dans son règlement intérieur que « les châtiments corporels sont interdits mais il convient de ne pas confondre châtiment corporel avec la nécessité d’intervenir exceptionnellement en empêchant physiquement un ou plusieurs enfants ou adolescents de se mettre en danger ou de poursuivre des actes de violence ou de vandalisme ».

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C’est aussi ce que j’ai longtemps préconisé aux équipes pédagogiques et aux Conseils d’école.

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Mais depuis le 13 juillet 2004, une circulaire concernant les « risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire » [7][7] Circulaire n°2004-138 du 17 juillet 2004. a enfin ouvert des perspectives puisqu’elle précise, en ce qui concerne les « contacts corporels » que « lorsqu’il est confronté aux conflits au sein de la classe, l’enseignant doit intervenir, y compris si nécessaire, en s’interposant physiquement afin de préserver l’intégrité physique des élèves. Il doit pouvoir exercer sa responsabilité, en veillant à éviter tous sévices corporels sur les élèves ».

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C’est là une avancée indéniable. Il serait donc important d’en débattre en Conseil d’école et d’en inscrire les modalités dans le règlement intérieur.

« Nouvelles » Familles - Créativité des professionnels

Les 27 et 28 mars 2008 à Metz

Jeudi 27 mars 2008 - Évolution de la famille

9h00 - 10h00 : Ouverture du colloque présidée par Jacqueline Costa-Lascoux.

10h00 - 12h00 : Pleins feux sur la famille. Éclairage de professionnels de champs différents. Sylvie Cadolle, Joël Clerget, Marc Juston, Jean-Marc Resweber, Abdesselam Talbi.

14h15 - 16h00 : Ateliers : Penser ensemble les pratiques avec les familles : atelier n°1 : couple parental - couple conjugal : suite et fin ? Gabrielle Bastian ; atelier n°2 : premiers liens et espaces transitionnels pour initier la socialisation du jeune enfant. Léa Sand ; atelier n°3 : les 6-11 ans : ce que l’école vient révéler. Paola Casagrande ; atelier n°4 : l’adolescence, une étape, sortir de l’enfance. Patricia Desprat et Céline Henry ; atelier n°5 : le transgénérationnel : entre « tension » et conflits. Monique Stroobants.

Vendredi 28 mars 2008 - Évolution du travail d’accompagnement

9h00 - 12h30 : Familles, professionnels, structures : articulation et interactions des systèmes. A.R.I.P. - Association pour la recherche et l’intervention psychosociologique, Philippe Chevetzoff.

14h30 - 15h30 : Quelle éthique pour la famille contemporaine ? Une éthique parentale est-elle possible devant l’évolution des moeurs et des valeurs sociales dans le contexte des familles d’aujourd’hui ? Gérard Guièze.

Lieu : Amphi Demange, Campus universitaire, Île du Saulcy, Metz.

Rens. : École des parents et des éducateurs, 1 rue du Coëtlosquet, 57000 Metz, tél. 03.87.69.04.87 - Fax. 03 87 69 04 86, epe57@numericable.fr, www.epe57.com

Notes

[*]

Docteur en sciences de l’éducation, chargé de mission aux droits de l’enfant et à la citoyenneté de l’ICEM Pédagogie Freinet.

[1]

Guide pratique, ministère de l’éducation nationale, 2006, http://eduscol.education.fr/D0203/guide_reagir.pdf

[2]

Les châtiments corporels étant interdits par la loi, en 1999, un instituteur a été traduit devant le tribunal correctionnel, pour avoir tenté de protéger un enfant en donnant trois coups de pieds aux fesses de son agresseur.

[3]

Paru dans Le Nouvel Observateur du 4 octobre 2006.

[4]

Art. 223-6 du code pénal : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».

[5]

« Châtiments corporels ou intervention physique », JDJ, n° 185, mai 1999.

[6]

Lettre du 29 juin 2001.

[7]

Circulaire n°2004-138 du 17 juillet 2004.

Pour citer cet article

Le Gal Jean, « Intervention physique », Journal du droit des jeunes, 3/2008 (N° 273), p. 33-34.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-3-page-33.htm
DOI : 10.3917/jdj.273.0033


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