Accueil Revue Numéro

Sommaire

Articles

Page 8 à 22

Une compétence particulière du juge de proximité : le traitement de la délinquance juvénile contraventionnelle

Page 23 à 35

Un an après l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance

Page 36 à 48

La rétention de sûreté ou « la période sombre de notre justice »

Page 49 à 50

À propos de la rétention de sûreté, de la décision du Conseil constitutionnel, et de deux ou trois autres choses…

Documents

Page 51 à 56

Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (J.O. 26/02/2008)

Travaux parlementaires

Page 57 à 58

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 59 à 59

Droit pénal

Conseil constitutionnel - Décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 (résumé)
Page 61 à 62

Droit pénal

Cass. – Ch. crim. - 12 septembre 2007 - N° de pourvoi :06-86559
Page 62 à 63

Civil et familial

Cass. – Civ. 1 - 23 janvier 2008 - N° de pourvoi : 07-11297

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2008/4 (N° 274). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-4.htm>

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback