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Journal du droit des jeunes

2008/5 (N° 275)


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Avant d’entrer, avec mon confrère Thierry Moreau, dans le sujet qui est maintenant proposé à notre réflexion :« Le rôle de l’avocat de l’enfant face à l’enfermement », je dois faire quelques confidences à mes confrères liégeois.

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Il y a très longtemps que la « Commission Jeunesse » du barreau de Liège est pour moi un point de repère dans mes recherches professionnelles (sans que vous le sachiez), et il y a longtemps que je souhaitais venir vous rencontrer.

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Depuis 1975, Jean Pierre Bartholomé (du Journal du droit des jeunes) me parlait de toutes vos actions à Liège en faveur des Droits des Jeunes, et je m’en suis souvent inspiré. Le barreau de Liège a toujours été pour moi un phare en la matière.

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En avril 1986, la Commission Jeunesse du barreau de Liège avait invité déjà le barreau de Bordeaux à un colloque sur « Le mineur et ses droits ».

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En novembre 2000, nous avons eu la grande joie de recevoir à Bordeaux plusieurs d’entres vous aux 1ères Assises des avocats d’enfants.

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Aujourd’hui, je vous assure que c’est pour moi une joie et un honneur d’être invité à Liège par la Commission Jeunesse pour intervenir dans ces VIIIièmes Assises.

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Mon confrère Thierry Moreau axera plus particulièrement son propos sur la dimension personnelle de notre intervention auprès du jeune, et pour ma part je vais essayer de dégager d’abord les grands principes à partir desquels je crois que se définit le rôle de l’avocat face à l’enferment d’un mineur et en suite ce qui à mon sens relève d’une action collective indispensable du barreau.

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Avocats, nous sommes tenus d’abord par un serment, un code de déontologie, et les lois.

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Il est utile de rappeler aux avocats d’enfant qu’ils sont avant tout des avocats et que vis-à-vis de leur client mineur, ils ont à respecter les principes essentiels de notre profession (art. 1er du Code de déontologie) :

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« 1-3 : Les principes essentiels de lapro-fession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.

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L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

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Il respecte en outre dans cet exercice les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

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Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».

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De plus, il doit respecter le secret professionnel (art.2), celui de l’enquête et de l’instruction (art. 2 bis) et le principe du contradictoire (art.5).

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L’avocat fait partie d’un barreau administré par un conseil de l’ordre et présidé par un bâtonnier.

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Trop souvent nous perdons de vue dans notre exercice quotidien certains de ces principes, ce qui donne naissance à des pratiques professionnelles indignes d’un avocat.

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À partir de là, et face à l’enfermement, quels sont les principes directeurs de l’avocat ?

1 - Le défenseur des droits et de la liberté de chaque citoyen, fut-il mineur

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Dans nos régimes démocratiques, la liberté (sous toutes ses formes) est un droit inaliénable lorsqu’elle s’exerce dans le respect des lois et de celle d’autrui. Ce principe premier fonde en toute circonstance l’intervention de l’avocat face à l’enfermement.

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Pour moi, aucun avocat ne peut se satisfaire de l’enfermement de son client, surtout s’il est mineur. Il ne peut jamais penser que l’enfermement est la solution à l’acte ou au problème posé par le jeune, même si provisoirement il ne peut l’éviter.

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L’incarcération n’est pas une fin en soi, au mieux c’est le pire des moyens à éviter. En fait, nous le savons bien, il n’y a qu’un très petit nombre de cas où l’incarcération est un passage « obligé ».

2 - Rechercher toutes les solutions alternatives sociales, éducatives ou médicales à l’enfermement...

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... avec les travailleurs sociaux et les juges, et les soutenir devant la juridiction.

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Pour moi l’enfermement d’un mineur ne se restreint pas à son incarcération. Il y a plusieurs formes possibles d’enfermement, nous l’avons vu depuis deux jours.

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L’analyse de la situation du mineur par l’avocat doit rechercher toutes les causes et situations qui enchaînent le mineur dans une position qui le fait qualifier « en danger » ou « délinquant ». Alors le rôle de l’avocat n’est pas seulement d’éviter l’incarcération à la suite d’un délit ou crime plus ou moins grave, c’est aussi de participer par sa fonction de conseil et de défense à la recherche des solutions éducatives tendant à l’épanouissement et à l’autonomie de chaque individu mineur pour lequel on a reçu mandat de défense.

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L’avocat doit apporter au juge ce que celui-ci ne peut pas voir dans le dossier qui lui est soumis.

3 - Le rôle de l’avocat se poursuit bien évidemment pendant toute la durée de l’enfermement

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Thierry Moreau vous en reparlera, mais je voudrais vous avouer ma honte d’avocat quant il m’est rapporté le cas d’un mineur incarcéré que son avocat (commis d’office ou pas) n’est pas allé visiter en prison depuis plusieurs mois.

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C’est un devoir absolu de l’avocat d’enfant d’aller rencontrer en prison son client chaque semaine, au pire chaque mois. Bien évidemment, c’est une charge très lourde en fonction des distances de certaines prisons.

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C’est aussi son devoir de dénoncer les mauvaises conditions de détention, les atteintes aux droits des jeunes en prison.

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L’avocat doit enfin participer et travailler avec les éducateurs au projet de sortie de prison de son client.

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Par ailleurs, dans les établissements éducatifs ou foyers, il faut absolument que les avocats se donnent les moyens d’étudier, de critiquer, et même de participer à l’élaboration des règlements intérieurs.

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Certes, ces actions dépassent souvent largement la mission individuelle de chaque avocat, c’est pourquoi nous devons mettre en œuvre des actions collectives au sein du Barreau.

L’action collective du Barreau

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Toute cette fonction de défense, le jeune avocat, le plus souvent commis d’office, ne peut l’assumer correctement et efficacement seul. C’est ce qu’à compris très tôt le barreau de Liège et après lui un très grand nombre de barreaux français.

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C’est en effet de la responsabilité du barreau et de son bâtonnier d’offrir, dans le cadre des commissions d’office, une défense de qualité aux jeunes (délinquants, victimes, ou en danger).

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Tout d’abord, en offrant une formation professionnelle spécifique et continue aux membres du barreau français, et en particulier à ceux qui seront en charge de la défense des mineurs. Il est nécessaire en France de créer un module de formation initiale complet et national pour tous les barreaux. Ensuite, il faudra créer d’autres modules de formation professionnelle par thèmes qui se déplaceront dans toutes les régions. Il est regrettable que de bonnes formations de Lille, Nantes, Paris ou Lyon ne puissent pas faire le tour de France. Nous nous épuisons, chacun de notre coté, à mettre en place des formations, alors que nous pourrions profiter de celles existantes ailleurs.

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Ensuite, en mettant en place les moyens matériels (bibliothèque, secrétariat, etc.) pour que chaque confrère bénéficie de moyens au sein d’un service du barreau opérationnel, avec ses règles de fonctionnement. Ce point est de la responsabilité de chaque bâtonnier et de chaque barreau. Il est indispensable de recueillir tous nos savoirs et savoir-faire au sein du barreau pour les passer à nos jeunes confrères.

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La défense des mineurs dépasse largement la seule responsabilité d’un seul avocat en charge d’un client mineur. Un grand nombre d’actions ne peuvent être que collectives, à l’initiative des avocats d’un barreau.

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Exemples :

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1) À Bordeaux, c’est à l’initiative du Centre de recherche, d’information et de consultation sur les droits de l’enfant (CRIC), que l’ordre des avocats a signé avec une unité spécialisée pour adolescents de l’hôpital psychiatrique une convention prévoyant que les adolescents hospitalisés peuvent consulter gratuitement un avocat du CRIC, qui se déplace à l’hôpital.

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2) C’est encore à l’initiative des membres du CRIC, que l’Université Bordeaux 3 et le barreau de Bordeaux ont crée, en 2006, l’Institut du droit des mineurs.

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3) C’est encore et toujours le CRIC qui visite la prison des mineurs à Gradignan et discute avec le directeur et les éducateurs.

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4) C’est enfin sur le modèle du CRIC qu’a été créé au barreau de Bordeaux, l’Institut de défense des étrangers, dans lequel des avocats du CRIC travaillent spécialement sur les situations de rétentions administratives des jeunes étrangers.

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C’est par la mise en commun de nos recherches et de nos pratiques que les avocats d’enfants feront avancer la défense des droits de l’enfant. D’où la nécessité des journées d’études ou des Assises.

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Enfin, certaines actions pour éviter l’enfermement sont nécessairement collectives : critiques des projets de réformes législatives, ou rencontres avec les autres acteurs de la protection de l’enfance, actions de partenariat avec les associations ou collectivités territoriales, etc.

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C’est tout le barreau qui doit soutenir l’action de certains avocats, dans l’intérêt général. La défense d’un mineur, ce n’est pas moi, mais vous tous.

Étude de cas

1 - Prison « effet positif »

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Yannick, 17 ans, sans famille, de foyers en lieu de vie, déscolarisé, en marge de la société, à la rue, dans la rue piétonne de Bordeaux (rue Ste Catherine) donne deux coups de couteau de poche à un passant qui interpelle son copain qui l’avait simplement bousculé en passant.

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Yannick, ayant bu avec les copains, était un peu « relâché », relax, pas ivre, et se transforme en Zorro pour défendre son copain injustement agressé. Dans l’altercation, l’homme sportif a le dessus, Yannick vaincu ne l’admet pas, sort son couteau de poche, porte deux coups à l’autre qui s’en allait déjà, dans le thorax, puis s’enfuit.

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L’homme blessé gravement s’affaisse près d’une porte. Les témoins appellent aussitôt les secours, la police et le SAMU interviennent dans les vingt minutes qui suivent, transport à l’hôpital. Il décèdera quinze jours après à la suite de plusieurs interventions chirurgicales pour tenter vainement de stopper des hémorragies pulmonaires.

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Après avoir appris, par les copains et la presse, que la victime de ses coups est décédée, Yannick va rester plusieurs mois seul avec sa culpabilité, en parlera à un éducateur et avec un avocat, se constituera prisonnier devant le juge d’instruction chargé de l’affaire.

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Mis en examen pour meurtre et placé pour la première fois en détention, à titre provisoire, Yannick va beaucoup souffrir de la détention qu’il n’accepte pas, mais aussi va découvrir qu’une personne l’écoute pour de vrai, la psychologue qu’il rencontre une fois par semaine.

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Je l’ai rencontré une fois par semaine pendant l’année qu’il a passée en prison avant son procès devant la cour d’assises des mineurs.

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J’ai été le témoin de tout le parcours de découvertes sur lui-même qu’il a fait en prison grâce à sa psychothérapeute, à sa prise de conscience de ses capacités et de ses faiblesses, au chemin à parcourir pour s’en sortir.

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Tout cela face à deux expertises psychiatrique et psychologique alarmantes, a été d’un très grand poids devant la cour d’assises.

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Après avoir purgé sa peine de cinq ans dont quatre fermes, libéré après deux ans de détention, il a tenu à poursuivre avec la même psychothérapeute les entretiens psychothérapeutiques et a trouvé sa place dans la vie et la société.

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Ce cas est pour moi le seul cas où je peux dire certainement qu’un jeune s’en est sorti grâce à l’enfermement, non pas seulement par l’exclusion mais par l’aide apporté au jeune détenu.

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Cet exemple est pour moi l’exception nécessaire à la règle que je me suis fixée de lutter contre l’enfermement.

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Je le cite pour démontrer aussi que l’avocat doit se préoccuper de ce que vit son client en prison, et ne pas s’en accommoder notamment si ça va mal pour son client, mais aussi reconnaître parfois le coté positif trouvé par l’un ou l’autre à cette occasion.

2 - Le cas de Jean-Paul (15 ans)

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Il a commis plusieurs petits délits, reçu et mis en examen chaque fois par le juge des enfants, remis alors simplement à ses parents ou laissé en liberté surveillée, revenant chaque fois dans son milieu familial et de quartier (copains) et récidivant assez vite.

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À la troisième comparution afin de mise en examen pour délits (vols et destructions) en six mois, le parquet demandait au juge d’instruction pour mineurs de le placer en liberté surveillée.

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Il n’avait toujours pas été jugé pour ses précédentes affaires, et les délits qu’il commettait étaient de plus en plus graves. Les rapports éducatifs pour les précédentes affaires et l’enquête rapide de la PJJ pour le juge d’instruction montraient de graves problèmes relationnels dans sa famille et recommandaient un éloignement de sa famille et le placement en foyer éducatif.

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Je me suis opposé aux réquisitions de mise en liberté pure et simple ou de liberté surveillée du parquet. Le laisser rentrer seul chez lui après ce qu’il avait fait, semblait lui dire que l’on n’avait pas compris qu’il allait mal et lançait un appel au secours par l’acte « débile » qu’il avait posé.

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Fallait-il attendre qu’il commette un crime pour lui faire vraiment comprendre que l’on n’acceptait pas son comportement ?

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Certes la prison n’était pas la solution pour lui. Mais n’y avait-il pas une autre solution que de le laisser rentrer seul chez lui comme si de rien n’était ?

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J’ai alors suggéré un placement de courte durée dans un foyer éducatif pour faire le point avec des éducateurs et un psychologue, en vue de son orientation vers une mesure adaptée à sa personnalité, ses moyens et sa problématique.

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L’éducateur de permanence du tribunal m’a alors dit qu’il y avait pensé, mais qu’il n’y avait pas de place disponible ce jour-là dans les foyers auxquels il avait téléphoné.

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Après avoir demandé au juge d’instruction d’attendre une à deux heures avant de prendre sa décision, absolument convaincu que Jean-Paul ne devait ni rentrer chez lui, ni aller en prison, j’ai rappelé chaque directeur de foyer pour leur exposer le cas de Jean-Paul, pour défendre mes convictions à son sujet. Et finalement, un foyer a trouvé une place pour lui (laissée vacante depuis plusieurs jours par un mineur en fugue).

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Jean-Paul a été pris en charge le jour même par ce foyer et n’a plus jamais « délinqué ». Un an après, jugé pour ses quatre affaires en même temps, le tribunal pour enfant a pu constater qu’il était sorti des difficultés, de la délinquance.

Notes

[*]

Avocat au barreau de Bordeaux.

Plan de l'article

  1. 1 - Le défenseur des droits et de la liberté de chaque citoyen, fut-il mineur
  2. 2 - Rechercher toutes les solutions alternatives sociales, éducatives ou médicales à l’enfermement...
  3. 3 - Le rôle de l’avocat se poursuit bien évidemment pendant toute la durée de l’enfermement
    1. L’action collective du Barreau
  4. Étude de cas
    1. 1 - Prison « effet positif »
    2. 2 - Le cas de Jean-Paul (15 ans)

Pour citer cet article

Ambry Stéphane, « Le rôle de l'avocat de l'enfant face à l'enfermement », Journal du droit des jeunes, 5/2008 (N° 275), p. 28-30.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-5-page-28.htm
DOI : 10.3917/jdj.275.0028


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