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Journal du droit des jeunes

2008/5 (N° 275)


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Chez le juge des enfants, statuant en assistance éducative, tout le monde est là : parents, service d’aide sociale à l’enfance, et les enfants eux-mêmes. La loi l’exige.

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Parfois les parents sont assistés de leur avocat. Le plus souvent, ils viennent seuls, ignorants leur droit de bénéficier de l’aide juridictionnelle puisque ce type de procédure s’adresse pour la grande majorité des cas aux populations les plus démunies.

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Les Conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) n’ont malheureusement rien amélioré à cette situation.

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Les enfants quant à eux, peuvent aussi avoir leur avocat. Ils en ont quasi systématiquement dans le département des Deux Sèvres, puisqu’en 1992 des avocats niortais ont anticipé la loi et fondé l’association « Conseil et défense des mineurs » avec le concours du conseil général des Deux Sèvres.

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Aux termes d’une convention écrite entre l’ordre des avocats, l’association et le conseil général, lorsque les enfants qui sont confiés à ce dernier sont convoqués par le juge des enfants, le conseil général en avise le bâtonnier de l’ordre qui désigne un avocat de l’association.

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L’avocat reçoit l’enfant seul dans son bureau et, connaissance prise du dossier, peut ainsi intervenir chez le juge lors de l’audience afin d’aider l’enfant à exprimer sa pensée et même faire passer son message à ses parents, chose malaisée lorsqu’il s’agit par exemple de leur dire qu’il veut rester placé en famille d’accueil, ou les voir moins souvent.

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Le rôle de conseil est essentiel car l’avocat de l’enfant saura parfois faire admettre avant l’audience à l’enfant que son souhait de retourner chez ses parents est prématuré ou même irréaliste.

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Il pourra ainsi lui éviter un traumatisme supplémentaire lors de l’audience où les tensions sont déjà suffisamment vives.

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Comme les mesures sont renouvelées très régulièrement, l’enfant connaît son avocat et le lien de confiance qui les unit n’en est que plus fort.

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Le bâtonnier quant à lui désigne toujours le même avocat pour le même enfant (sauf incompatibilité, bien sûr), y compris au pénal, ce qui permet au conseil de « faire la passerelle » entre le pénal et le civil.

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Il m’est ainsi arrivé d’assister à un bref intervalle de temps le même mineur victime de viol de la part de son père devant le juge d’instruction, auteur d’agressions sexuelles sur un autre mineur devant le tribunal pour enfants, et devant le juge des enfants en assistance éducative pour examiner les conditions de son placement en foyer.

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Pour des raisons évidentes, il était bon qu’il ait le même conseil.

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Mais devant le tribunal pour enfants, à la différence de l’audience d’assistance éducative, l’avocat était obligatoire ; si « Conseil et défense de mineurs » n’avait pas existé, l’avocat du mineur n’aurait pas été aussi éclairé sur la situation globale de ce dernier lorsqu’il s’agissait, d’envisager sa situation, son traumatisme, et sa responsabilité...

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Les différents juges des enfants en poste à Niort depuis la création de l’association sont tous, sans exception, favorables à l’assistance des mineurs en audience d’assistance éducative.

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Les plus réticents ont été convertis à l’utilité de nos interventions, d’autant plus qu’ils savent que nous avons à cœur de parfaire notre formation spécifique à cette matière, formation à laquelle d’ailleurs certains d’entre eux ont volontiers participé.

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Ils reconnaissent le meilleur équilibre des forces en présence, la meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant « sujet » de droit et non plus comme auparavant « objet » de droit, le lien de confiance entre l’enfant et son avocat, et reconnaissent notre rôle de conseil, notre spécialisation en la matière et notre bonne connaissance des intervenants sociaux.

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Il est tout de même regrettable que cette pratique dépende d’initiatives locales et non de la loi.

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D’ailleurs, ne serait il pas temps d’harmoniser pratiques et réflexions en créant une confédération des associations de défense des mineurs, sous l’égide par exemple du défenseur des enfants ?

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Dire que l’enfant doit obligatoirement être assisté d’un avocat en assistance éducative permettrait également que l’enfant soit assisté lors du moment crucial, si l’en est, qu’est la décision de son placement, lorsque le juge est saisi pour la première fois, ce qui n’est malheureusement pas le cas dans les Deux Sèvres.

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Les avocats sont prêts une fois encore à organiser des permanences pour remplir leur mission.

Notes

[*]

Ancien bâtonnier du barreau de Niort.

Pour citer cet article

Salzard Jean-Marie, « Plaidoyer pour l'avocat de l'enfant obligatoire en matière d'assistance éducative », Journal du droit des jeunes, 5/2008 (N° 275), p. 38-38.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-5-page-38.htm
DOI : 10.3917/jdj.275.0038


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