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Journal du droit des jeunes

2008/5 (N° 275)


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La présence de l’avocat dans la justice des mineurs est déjà inscrite dans l’ordonnance de 1945 à l’article 10 : « La présence de l’avocat à côté du mineur dit délinquant est obligatoire ». En effet le juge d’instruction ou le juge des enfants précise qu’à défaut de choix d’un défenseur par le mineur ou ses représentants légaux, il fera désigner par le bâtonnier un avocat d’office.

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Un mineur peut, mais peut seulement, être assisté d’un conseil dans le cadre des mesures prises en matière d’assistance éducative. Cette faculté instaurée par le décret n? 87/578 du 22 juillet 1987 et reprise dans l’article 1186 du NCPC (Nouveau code de procédure civile), prévoit que le mineur capable de discernement peut faire le choix d’un conseil ou demander au juge que le bâtonnier lui en désigne un d’office. Cette décision doit intervenir dans les huit jours de la demande et ce droit doit être rappelé par le juge aux intéressés lors de leur première audition.

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Dans les années 1990, la Convention internationale des droits de l’enfant a élargi les droits de l’enfant et les prérogatives de son avocat dans les procédures civiles et pénales. Auparavant au pénal, l’avocat n’était obligatoire qu’au moment du jugement. C’est seulement depuis une loi du 4 janvier 1993, que la présence de l’avocat est obligatoire tout au long de la procédure pénale, dès la première comparution devant le juge pour enfants et dès lors qu’une infraction pénale est susceptible d’être retenue contre le mineur. Cette réforme a également étendu les droits de la défense lors de la garde à vue du mineur. Depuis 2000, l’avocat peut même rencontrer le jeune dès sa première heure de garde à vue. Pendant la même période, soit depuis les années 1990, sont apparus des avocats spécialisés dont je fais partie.

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J’appartiens en effet à l’antenne des mineurs du barreau de Paris. Cette antenne existe depuis 1990 [1][1] Elle se situe au 25, rue du Jour à Paris. Son numéro.... Un avocat y assure tous les après-midi une permanence pour recevoir les jeunes, les travailleurs sociaux ou les parents désirant se renseigner sur la défense des mineurs ou obtenir des conseils sur un mineur en danger.

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Cette défense est en effet assurée tant au pénal qu’au civil :

  • au civil, outre l’assistance éducative, il peut s’agir de l’assistance de l’enfant lors des conflits parentaux devant le juge aux affaires familiales (JAF) ;

  • nous assurons aussi des permanences au tribunal.

Concernant les audiences devant le tribunal pour enfants :

  • en audience de cabinet ;

  • ou devant le juge d’instruction.

C’est la raison pour laquelle désormais, à Paris, lorsqu’un mineur est connu de la justice des mineurs, un seul avocat connaît de son dossier et est donc plus à même d’assurer sa défense face au parquet et auprès du juge des enfants.

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La justice des mineurs est, à mon sens, la « Justice Reine ». En effet, c’est une justice de sens. Il est vrai que, compte tenu de la pénalisation croissante de la justice des mineurs, la tentative est grande de se calquer sur la défense des majeurs en se centrant sur les aspects techniques et en perdant de vue la spécificité de la justice des mineurs.

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Mais il est bon de se souvenir que lorsque des recours ont été formés contre la Loi Perben I devant le Conseil constitutionnel, ce dernier a insisté sur le caractère éducatif de la justice des mineurs par rapport au volet répressif.

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Nous ne sommes pas ici pour avoir une langue de bois. Nous savons tous que, compte tenu de la fragilité de ces populations, de leur condition économique, nous avons à faire, à Paris, pour 90 % à des jeunes issus de l’immigration, en grande partie africaine et maghrébine.

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Pour cette raison, j’ai suivi une formation à l’Université Paris VIII en lien avec le Centre Georges Devereux [2][2] Laboratoire de recherches spécialisé dans la prise..., qui m’a permis d’avoir les connaissances indispensables à la compréhension des familles migrantes en ayant accès à leur culture et en conséquence, une approche différente de ces jeunes qui, je le rappelle, sont pour la plupart nés en France et, en conséquence, sont souvent « coincés » entre la culture de leurs parents et celle de leur pays de naissance.

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Dans la justice des mineurs, au pénal, le juge des enfants, par sa spécificité, se situe en haut de la pyramide. Il est à lui seul à la fois une juridiction d’instruction et une juridiction de jugement du 1er degré. Mais au-delà de son rôle répressif, il exerce un rôle social protecteur, voire préventif, en étant en charge de l’enfant en danger. Les services éducatifs sont également très souvent présents.

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Il peut paraître difficile pour l’avocat des mineurs de trouver sa place et de se positionner. Pourtant la place de l’avocat des mineurs me paraît centrale.

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Ma première réflexion est toujours la suivante : à partir de quelle pensée vais-je parvenir à déclencher des liens et du sens dans le fonctionnement du jeune pour lui permettre d’accéder au monde judiciaire et comprendre le sens des décisions prises par la justice le concernant ?

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À mon sens, l’avocat n’est pas celui qui fait partie du seul monde judiciaire, mais celui qui, peut-ton dire, « traduit », à partir de deux expertises, la sienne et celle de son ou sa cliente et de sa famille, ce qui va se passer.

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La règle d’or de l’avocat : « écouter le jeune et sa famille avec respect ». En effet, quel mineur expert de son parcours que le jeune et sa famille ?

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Lorsque justice est rendue dans le cabinet du juge pour enfants, un rapport triangulaire s’établit :

  • le juge qui dit la loi ;

  • le mineur et ses parents, soumis à la contrainte d’être présents et « jugés » ;

  • l’avocat, entre le juge et la société civile (la famille).

Dans le cadre de toute justice, le rapport triangulaire, avocat, juge, client, doit être impérativement maintenu pour que la décision qui a pour finalité de créer un lien social ait un sens.

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La justice des mineurs superpose le traitement juridique du conflit et le traitement social du problème dans la même enceinte. Là est son grand intérêt.

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Quelles sont les règles de « bonne conduite » de l’avocat dans la défense du mineur ?

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Je ne pourrai bien entendu vous parler que de ma propre pratique.

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Après ces considérations d’ordre général, il me semble important de vous faire pénétrer dans mon cabinet.

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Nous faisons connaissance avec notre client, souvent après avoir été désignés dans le cadre de sa défense :

  • soit au pénal dans le cadre par exemple de permanences assurées en cabinet ou devant le tribunal pour enfants ;

  • ou alors à la demande du magistrat dans le cadre d’un dossier d’assistance éducative, c’est-à-dire de l’enfant en danger. Dans ce dernier cas, je vous rappelle que la présence de l’avocat est facultative.

Le juge ne fait pas souvent appel au bâtonnier pour demander la désignation d’un avocat que lorsque la situation semble bloquée et que les décisions prises deviennent inopérantes, le jeune se trouvant en opposition avec le service auquel il a été confié ou avec sa famille, ou avec le juge, ou même avec les trois en même temps.

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Il me paraît important que l’avocat puisse être désigné le plus tôt possible afin d’assister son client et d’éviter que le jeune ne se retrouve dans ces situations de blocage.

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Il m’est souvent arrivé dans le cadre de permanences pénales, en prenant connaissance du dossier d’un jeune et à la lecture de son parcours pénal, de constater que celui-ci se trouve enfermé dans une répétition de délits depuis un certain temps alors qu’auparavant il ne posait aucun problème.

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Le premier réflexe de l’avocat des mineurs est d’aller demander au greffier du juge s’il existe un dossier d’assistance éducative et, fréquemment, il en existe un.

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C’est suite à la lecture du dossier d’assistance éducative qu’apparaît toute la souffrance du jeune, tout son parcours – souvent depuis son plus jeune âge -, confronté au monde judiciaire et éducatif et c’est là que le délit du jeune m’apparaît comme une nouveau symptôme de son mal-être et de sa souffrance.

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En effet, à mes yeux, tout délit commis n’est qu’un appel au secours d’un jeune qui n’a plus d’espoir, qui ne sait plus à quoi se raccrocher, qui n’a désespérément plus confiance dans le monde des adultes et, là, le rôle de l’avocat prend tout son sens.

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Connaissance prise de ces dossiers, et avant de contacter le jeune, je prends toujours l’attache du service éducatif qui a souvent en charge le mineur.

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Il est vrai que l’éducateur, occupé par ses démarches extérieures, sa présence au tribunal ou auprès des familles et les fameux RTT, est difficile à joindre. Mais qu’importe.

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Une fois la surprise passée, le contact prend souvent la forme de questions du type :

  • « pourquoi un avocat prend-il contact avec moi ? »

Et surtout dans le cadre d’assistance éducative :

  • « mais quelle est votre place Maître ? »

  • « pourquoi un jeune a-t-il besoin d’un avocat en assistance éducative ? »

Mais une fois les explications données, ce contact est riche et fructueux. En effet, qui mieux que le service éducatif connaît de longue date ce jeune et sa famille ?

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Nous, avocats, n’intervenons que ponctuellement et ensuite, nous devons savoir nous effacer, le service éducatif étant là pour assurer le suivi au long cours du jeune.

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En effet, même si je suis, bien évidemment, l’avocat du seul mineur, en aucun cas il ne me semble possible de ne pas rencontrer sa famille (même en cas de violences sur ascendant).

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Aussi bizarre que cela puisse paraître, alors que la mère – puisque c’est souvent la mère qui est la victime – a déposé plainte contre son fils pour violence, je la contacte et je lui demande d’accompagner son fils.

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En effet, le geste violent de ce jeune contre sa mère, n’est bien souvent qu’un geste ultime d’amour et de désespoir, une manière de tenter de se « décoller » de cette mère, souvent pathogène.

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Ce sont souvent des jeunes confrontés à l’absence d’un père (absence réelle ou symbolique), et cet adolescent collé à sa mère dans une relation trop fusionnelle ne trouve pas d’autre moyen pour s’en détacher que de porter la main sur elle. J’appelle toujours téléphoniquement les jeunes et leur famille pour établir déjà un contact et leur témoigner une marque d’intérêt.

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On viendra souvent vous dire : « Oui, mais c’est au jeune ou à sa famille de prendre contact, c’est eux qui sont en cause ».

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Et pourtant, tant de souffrances, tant de rejets ne leur permettent pas de prendre contact avec cet inconnu qu’est l’avocat qui est censé les défendre.

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Et puis la honte, la honte des parents est tellement grande.

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Combien de fois ai-je entendu : « Maître, nous sommes une famille honorable, nous n’avons jamais eu à faire avec la Justice ».

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Contact pris, même s’il faut que je rappelle plusieurs fois, neuf fois sur dix, le jeune vient. Et il vient, accompagné par son père ou sa mère ou les deux. La présence du père ou de la mère seule, n’est souvent pas dénuée de sens en fonction de la culture de la famille.

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Il est exact que les dossiers des jeunes sont souvent des dossiers répétitifs : vols de portables, violences... mais il n’existe pas, pour l’avocat d’un mineur, de petit dossier. Aucun dossier n’est semblable car aucun parcours de vie n’est identique. Il y a toujours un sens à donner à l’acte posé.

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Préparer le jeune à l’audience est aussi important que l’audience elle-même, surtout devant le tribunal, moment « initiatique » pour lui.

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Il est important pour l’avocat, en fonction des éléments fournis par le jeune, sa famille et le service éducatif, de proposer au tribunal ou au juge une solution, une décision qui ait du sens pour le jeune et sa famille.

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Il ne faut pas oublier qu’en matière pénale, la Loi Perben II du 9 mars 2004 a instauré que la condamnation reste désormais inscrite au casier judiciaire du jeune pendant trois ans (article 769 dernier alinéa du CPP).

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Il ne peut plus, en conséquence, être fait abstraction par l’avocat, des éventuelles nullités de procédure qui étaient parfois « oubliées » par pédagogie pour le jeune.

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Il appartient désormais à l’avocat d’expliquer au jeune que, même en raison des nullités évoquées, s’il échappe à la condamnation, il est pleinement responsable de ses actes.

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Introduire la famille à cet instant est capital car, quel que soit le conflit que le jeune a avec ses parents, leur regard est, et reste, toujours le plus important.

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En assistance éducative, notre travail est un travail au long cours en collaboration avec tous les intervenants sociaux et le juge. L’avocat est le porte-parole du jeune dans toutes ses difficultés.

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Il appartient à l’avocat, non seulement de préparer l’audience avec le jeune, mais d’expliciter après l’audience à ce dernier et à sa famille les décisions prises.

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À ce propos, il est rappelé que le juge doit obtenir l’adhésion des familles, comme l’énonce l’article 375-1 du Code civil, mais cette adhésion est souvent de surface et la souffrance est telle pour les parents et l’enfant concerné qu’un long travail d’explicitation de ce qui s’est passé à l’audience doit être effectué par l’avocat.

Enfance dangereuse, enfance en danger ? L’appréhension des écarts de conduite de l’enfant et de l’adolescent

(Colloque de l’association Louis Chatin du 23 octobre 2006)

sous la direction de Lucette Khaïat et Cécile Marchal

L’enfant ou l’adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une « graine de violence » qu’il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu’il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s’interroger sur la responsabilité des adultes qui l’entourent ? Faut-il avoir une politique humaniste, tant dans le domaine de la médecine que dans celui de la justice, centrée sur la personne humaine, ou faut-il instituer la religion de la norme et favoriser des réponses automatiques - médicales ou juridiques - pour réprimer tout comportement dérangeant ?

Rens. : ISBN : 978-2749207612, Éditions Érès, www.edition-eres.com, 2007, 271 pages, 23 euros.

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Après l’audience, il est également impératif, à mon sens, que l’avocat prenne contact de manière épisodique avec le jeune, même en l’absence de tout problème, uniquement pour lui manifester son intérêt et garder le lien afin de lui permettre de se manifester en cas de problème. Ce contact doit également être gardé avec le service qui a en charge le jeune.

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Souvent les services sociaux ont du mal à comprendre l’utilité de l’avocat en assistance éducative. Or avec le temps, l’éducateur débordé par le nombre de situations qui lui sont confiées se rend compte de l’utilité de la présence de l’avocat :

  • soit parce que l’avocat, avec l’accord de son client, peut retransmettre certaines informations au service que le jeune n’a pu, faute de pouvoir parler, retransmettre ;

  • soit pour intervenir auprès du juge, pour faire passer certaines informations dans l’intérêt du jeune, dans la mesure où notre présence est quasiment quotidienne au tribunal pour enfants.

Un jeune en danger – grâce au travail des professionnels travaillant chacun à sa place sans se disqualifier mais dans un même sens dans l’intérêt du jeune, et en réseau autour de lui – a la possibilité non seulement de se réinsérer dans la société, mais d’éviter de commettre de nouveaux actes de délinquance.

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Je pourrais continuer à vous parler des heures de l’exercice passionnant de ma profession en tant qu’avocat d’enfants, malheureusement le temps nous est compté.

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J’entends terminer en vous disant que les jeunes que j’ai pu croiser à ce jour dans mon parcours professionnel – catalogués comme irrécupérables en raison de la réitération de leurs actes de délinquance – se sont pour la plupart révélés une fois que la présence des divers adultes s’est avérée opérante, grâce à l’étayage des compétences autour d’eux être les jeunes ayant le plus de ressources, les plus fins, les plus intelligents, et sont désormais pour la plupart en voie de réinsertion dans la société.

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Je ne peux que les en remercier et vous remercie également de votre attention.

Notes

[*]

Avocate à la Cour d’appel de Paris, membre de l’ALC. Intervention au colloque « Enfance dangereuse, enfance en danger ? » organisé le 23 octobre 2006 à Paris par l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, reproduite avec l’aimable autorisation de l’auteur et des éditions Le Seuil (voy. réf. en fin d’article).

[1]

Elle se situe au 25, rue du Jour à Paris. Son numéro de téléphone est le 01.42.36.34.87.

[2]

Laboratoire de recherches spécialisé dans la prise en charge psychologique des familles migrantes.

Pour citer cet article

Attias Dominique, « Les règles de " bonne conduite ". L'avocat des enfants », Journal du droit des jeunes, 5/2008 (N° 275), p. 39-41.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-5-page-39.htm
DOI : 10.3917/jdj.275.0039


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