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Journal du droit des jeunes

2008/5 (N° 275)


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Pages 8 - 11 Article suivant
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Les études et rapports sur l’adoption se sont multipliés ces dernières années.

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Beaucoup explorent courageusement des voies nouvelles : faut-il introduire en France l’adoption ouverte pratiquée avec succès aux USA, en Australie, etc. (Genevieve Delaisi de Perceval, Florence Laroche-Gisserot) ? Faut-il maintenir l’adoption plénière ou au contraire inventer un dispositif plus respectueux du passé et de l’identité première de l’enfant (Claire Neirinck, Pierre Verdier, Marcela Iacub, Jean Hauser) ? Doit-on avoir davantage recours à l’adoption simple (Pierre Murat) ? Doit-on ouvrir l’adoption aux couples homosexuels (Martine Gross, Geneviève Delaisi, Anne Cadoret, Marcela Iacub) ? Quid de l’irrévocabilité de l’adoption plénière (Françoise Moneger) ? Faut-il légaliser la gestation pour autrui ? Comment lutter contre les fraudes à l’adoption, en France et à l’étranger (Jacqueline Rubbelin-Devichi, Odile Roy) ? Faut-il maintenir le secret de la filiation (Pierre Verdier, Irène Théry, Adeline Gouttenoire-Cornut, Jean-François Mattei) ? Quel avenir de l’adoption en France des enfants de pays qui ignorent l’adoption et pratiquent la kafala (Marie-Christine Le Boursicot) ?

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Le récent rapport Colombani [2][2] Jean-Marie Colombani, Rapport sur l’adoption, la documentation... n’aborde aucune de ces questions. Il n’a d’ailleurs auditionné aucun de ces spécialistes, pas plus que les nombreuses associations d’adoptés [3][3] À l’exception toutefois de Racines coréennes..

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Il évacue d’un revers de main les débats actuels, comme l’adoption par les couples homosexuels : « La France est ainsi faite que, pour adopter, il faut être soit un couple marié, soit une personne célibataire ».

Des implicites éthiquement contestables

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Du début à la fin, le rapport poursuit un seul objectif : comment augmenter le nombre d’adoptions en France ? « Dans l’intérêt de l’enfant », dit-on, mais est-ce bien sûr ?

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Déjà la phrase de la première page éclaire ce point de vue parcellaire : « L’adoption, qui doit être considérée comme l’un des éléments d’une politique familiale, a fait l’objet, depuis une loi de 1966, de nombreuses adaptations, dont la plus récente, en 2005, laissait espérer qu’en trois ans le nombre d’adoption serait doublé » (p.9).

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Déjà écrire « une loi de 1966 » est un peu réducteur et méprisant. La loi du 11 juillet 1966 [4][4] Loi n?66-500 du 11 juillet 1966portant réforme de ... n’est pas une loi parmi tant d’autres, c’est la loi fondatrice. Le doyen Carbonnier a dû se retourner dans sa tombe devant cet article indéfini ! L’adoption n’y est pas un élément de politique familiale, mais une forme de filiation.

8

Et la loi de 2005 avait, espérons-le, d’autres objectifs [5][5] Loi n?2005-744 du 4 juillet 2005portant réforme de....

9

Record : p.13 le rapport affirme qu’il y a en France « quelques 2 100 petits enfants placés durablement qui pourraient faire l’objet d’un projet d’adoption » (chiffre repris p. 55). D’où sort ce chiffre ? Tiré d’un chapeau, sans doute ! L’intérêt d’un projet d’adoption pour un enfant particulier ne peut être étudié qu’au cas par cas, et reste toujours sujet à caution : dans l’affaire « Benjamin », le TGI de Nancy a estimé que la bonne décision était le retour chez le père ; quelques mois après la cour d’appel a estimé que c’était l’adoption plénière ; puis, après cassation [6][6] TGI Nancy, 16mai 2003 ; C.A. Nancy, 23 février2004 ;..., la cour d’Appel de Reims a jugé que c’était une adoption simple.

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L’objectif est clairement annoncé « Il ne faut pas renoncer à faire évoluer les pratiques pour augmenter le nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés » (p.14). Encore la politique du chiffre.

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Certes, si on veut doubler le nombre d’adoptions, il faut bien doubler le nombre d’abandons.

Des règlements de compte inutiles

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On est d’abord gêné par d’inutiles et pénibles règlements de comptes contre l’AFA (Agence française de l’adoption).

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Cela commence dès la page 21 : « la Chine, le Vietnam, qui ne pratiquent pas de politique de quotas contrairement à ce qui a été rapporté par l’AFA ». Puis ça continue p. 37 : « la décision d’habilitation n’appartient pas au conseil d’administration, comme semble le croire l’agence... ». Avant qu’on y revienne p. 38 : « ces informations sont en contradiction avec celles transmises par l’AFA lors de sa réunion de bureau du 11 septembre 2007 ».

14

En page 40, on parlera « d’institution bureaucratique et désinvolte », « de situations absurdes ».

15

P. 65 : « la nouvelle agence qui s’est arrogé un rôle qu’elle ne devait pas avoir et n’a pas, d’ailleurs, fait la preuve de son efficacité ».

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Bref, quand on n’est pas dans les microcosmes parisiens et les rivalités étroites de cabinet, on a du mal à comprendre cette rivalité. Je n’ai pas mission de défendre l’AFA, mais je ne tiens pas à être témoin de ce règlement de comptes qui ne nous concerne en rien... et ne grandit personne.

Des aménagements de procédure intéressants, même s’ils ne sont pas nouveaux, ni dépourvus d’arrière-pensées

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Les cinq premières propositions visent à :

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(1, 2 et 3) : rendre plus lisible l’autorité centrale ;

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(4) renforcer les des OAA ;

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(5) cadrer l’action de l’AFA (évidemment !) ;

21

Les cinq suivantes tendent à revivifier l’adoption internationale :

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(6) par la mise en place d’actions de coopération et d’aide humanitaire en direction des enfants et des familles dans les pays qui le nécessitent ;

23

(7) par l’assistance technique aux pays d’origine ;

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(8) renforcer le MAEE sur l’adoption internationale ;

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(9) renforcer la participation du réseau diplomatique et consulaire ;

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(10) contribuer à la création d’un espace européen de l’adoption internationale.

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On l’a compris, on n’a rien sans contrepartie. Nous estimons, bien sûr, qu’il faut aider les pays pauvres, mais nous aurions préféré trouver cela ailleurs que dans un rapport sur l’adoption.

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Les sept propositions suivantes visent à augmenter l’offre française :

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(11) définir par une conférence de consensus les critères d’utilisation de l’article 350 du code civil [7][7] « L’enfant recueilli par un particulier, un établissement.... C’est un article phare, modifié à six reprises depuis son introduction dans le code civil en 1966, et objet de toutes les polémiques. Et de toutes les modifications possibles pour traquer les enfants potentiellement adoptables, le dernier avatar étant en 2005 avec la suppression de l’incise ajoutée en 1996 « sauf le cas de grande détresse des parents ». Les éléments d’examen retenus sont pertinents :

  • quels sont les critères de délaissement ?

  • quels outils d’évaluation de l’enfant et de ses rapports avec ses parents ?

  • les rythmes nécessaires et le temps d’évaluation ;

  • la mobilisation des moyens autour des parents et de l’enfant pendant les périodes d’observation ;

  • l’élaboration, in fine, d’un projet pour l’enfant.

C’est un progrès par rapport au texte actuel qui demande aux services de saisir obligatoirement le tribunal en cas de désintérêt de plus d’un an, et qui impose au tribunal de prononcer l’abandon sans même s’interroger sur l’intérêt de la mesure et donc sans projet (« est déclaré abandonné »). Heureusement, la cour de cassation a estimé contra legem dans plusieurs arrêts que l’intérêt de l’enfant devait être pris en compte [8][8] « Même lorsque les conditions d’application de ce texte... ;

30

(12) mettre en place une utilisation expérimentale du référentiel dans des départements volontaires au profit de tout petit enfant placé précocement. On retrouve le goût pour les référentiels et les guides de bonnes pratiques (ce sont les nouveaux manuels de morale laïque) ;

31

(13) accélérer l’étude par les juridictions des demandes de déclaration d’abandon ;

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(14) sensibiliser les travailleurs sociaux aux mécanismes psychiques de la construction et du développement de l’enfant dans la formation initiale et continue. On regrettera que la seule référence suggérée est « notamment la théorie de l’attachement ». On sait ce que ça sous-entend : les partisans de ce dogme, qui ne fait pas l’unanimité et même apparaît pour nous un danger, prônent la séparation [9][9] Voir Maurice Berger, « Les séparations à but thérapeutique,... d’avec les parents et bien sûr l’adoption, les plus mauvaises institutions substitutives et les plus mauvais adoptants valant toujours mieux que les meilleurs parents.

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(15) mieux informer sur l’adoption simple ; nous ne pouvons qu’approuver cette suggestion : l’adoption simple est celle qui correspond le mieux à la réalité de l’enfant adopté qui a une double filiation : une filiation biologique et une filiation affective. Contrairement à ce que développe le rapport Colombani, elle ne suppose pas des contacts avec la famille d’origine, puisque seuls les adoptants exercent l’autorité parentale. En revanche, elle est révocable, ce qui est une sécurité pour tous, et maintient la double appartenance, ce qui est une richesse. C’est elle qui est « plénière », l’adoption substitutive étant une amputation.

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(16) mettre en place un parquet de la famille, regroupant le parquet des mineurs et le service civil du parquet ;

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(17) valoriser les bonnes pratiques sur l’adoption des enfants à particularité. On appelle ainsi les enfants juridiquement adoptables, mais qui présentent des difficultés (santé, handicap, âge, etc.).

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Les cinq propositions suivantes visent à « refonder la qualité des agréments par des référentiels communs aux départements et en expérimentant des formations au profit des familles candidates à l’adoption » :

37

(18) par l’élaboration d’une documentation nationale. Pourquoi pas, si elle est de qualité, ce qui reste à voir, la supériorité intellectuelle de Paris sur la province relevant simplement d’un acte de foi jacobin ;

38

(19) par l’expérimentation d’une formation des candidats à l’adoption avant l’évaluation, afin de mieux les préparer et d’optimiser les évaluations ; idée défendue par le CSA depuis 2004 ;

39

(20) améliorer l’évaluation des candidats à l’adoption grâce à des référentiels ;

40

(21) envisager un écart d’âge maximal entre enfant adopté et parents. Il est proposé par certains 45 ans ; l’idée est ancienne et perpétuellement discutée ; quant à nous, nous sommes pour des parents adoptifs en âge d’être parents et non en âge d’être grands-parents, mais nous savons que toute limitation trop autoritaire peut poser problème pour certaines situations. Bref nous prônons des lois souples avec des acteurs intelligents plutôt que des textes fermés ;

41

(22) promouvoir la mise en place d’organisations départementales ou interdépartementales « relativement » spécialisées.

42

Deux propositions en vue de « mieux piloter le dossier de l’adoption sans modifier radicalement les organisations dans l’immédiat » :

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(23) affirmer et structurer le rôle du CSA ; le rapport propose d’y introduire la CNAF. Pourquoi pas ? Nous aurions préférés y faire entrer les adoptés : Coordination des actions pour le droit a la connaissance des origines (CADCO), Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X (ADONX), Droit des pupilles de l’état et des adoptés à leur origine (DPEAO), etc. ;

44

(24) intégrer les familles adoptives comme membres de l’AFA et leur donner une représentation au sein de son conseil d’administration. Ne pas oublier que par familles adoptives, on entend le plus souvent « parents adoptifs » et non personnes adoptées. Or les adoptés ne restent pas à vie des bébés, ils accèdent à la parole et ont des choses à dire.

45

Les six autres tendent à « simplifier et aider les familles »

46

(25) simplifier la vie des familles sur la reconnaissance des jugements d’adoption à l’étranger en prévoyant une meilleure articulation entre le parquet de Nantes et le ministère des affaires étrangères et européennes ;

47

(26) : mieux soutenir les familles candidates à l’adoption (allongement de la durée du congé d’adoption ; aides financières [10][10] Ce qui prêtera à sourire au moment où l’État envisage...) ;

48

(27) mise en place de lieux d’accueil et de dialogue ;

49

(28) installation de COCA (consultations d’orientation et de conseils pour l’adoption) autour des problèmes de santé ;

50

(29) élargir la sensibilisation des maîtres au problèmes de l’adoption sur la base de l’expérimentation déjà effectuée par EFA ;

51

(30) renforcer l’attention à porter sur l’accès aux origines des enfants adoptés à l’international. Ce que l’on continue à refuser pour les enfants nés en France. Pour les enfants nés ailleurs, cela dérange sans doute moins.

52

Tout cela ne relève pas d’une grande réforme, mais ce sont des aménagements qu’on ne peut que soutenir.

53

Enfin, pour conclure et « rendre plus cohérente et visible l’action française en matière d’adoption » :

54

(31) créer une agence pour l’adoption ; notez bien le « pour » ;

55

(32) étudier éventuellement la refonte du décret du 18 avril 2002 relatif aux OAA.

Le vrai objectif

56

Dans le code civil, et jusqu’au rapport Mattei [11][11] Jean-François Mattei, Enfant d’ici, enfant d’ailleurs,..., l’adoption était une filiation répondant aux besoins de parents pour l’enfant et au désir d’enfants pour l’adulte.

57

Dans le rapport Colombani, le seul objectif est de trouver des enfants pour l’adoption [12][12] « Il ne faut pas renoncer à faire évoluer les pratiques.... Il ne s’agit ni plus ni moins que de s’inscrire dans la mondialisation du marché de l’adoption. Relisons quelques phrases, sur cette démarche complètement déshumanisées, posée en termes de stratégies et de quotas :

58

En page 28 : « passé le cap de la complexité de l’organisation, vient celui de l’accessibilité financière de l’adoption » ; « Au Vietnam, l’AFA s’est positionnée sur les orphelinats où les OAA français étaient présents ; la répartition géographique des opérateurs français... ».

59

Et la première proposition (n? 1 p.68) illustre totalement « l’ambition », si on ose dire, et les limites de ce rapport : « Avec l’aide d’un ambassadeur en mission, l’autorité centrale devra définir une stratégie d’action, notamment sur l’implantation de l’AFA et des OAA, en se livrant à une analyse prospective avec les opérateurs (AFA, OAA), les ministères, les départements et les associations de familles adoptives au sein d’un groupe de travail ».

60

Bref, on avait entrevu qu’il s’agissait au départ d’organiser le supermarché de l’adoption. À l’arrivée, c’est une mesquine épicerie.

Pour s’y retrouver avec les sigles

Le rapport fait un usage record de sigles, sans même avoir jugé utile d’en dresser un lexique. Voici l’explication des plus fréquents :

ACAI : autorité centrale pour l’adoption internationale (2002)

AFA : agence française de l’adoption (2005)

APA : agence pour l’adoption

APGL : association de parents et futurs parents gays et lesbiens (1987)

APPO : association de parents par pays d’origine

CADCO : coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines

CNAF : caisse nationale des allocations familiales

CNAOP : conseil national pour l’accès aux origines personnelles (2002)

COCA : consultations d’orientation et de conseils pour l’adoption

CSA : conseil supérieur de l’adoption

DGAS : direction générale de l’action sociale

EFA : enfance et famille d’adoption

ERF : enfants en recherche de famille (1981)

FNADEPAPE : fédération nationale des associations d’entraide des pupilles de l’État et des personnes ayant été prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (1957)

LAEP : lieux d’accueil enfants-parents

MAEE : ministère des affaires étrangères et européennes

MAI : mission pour l’adoption internationale (1987)

MASF : mouvement de l’adoption sans frontières

MS : ministère de la solidarité (supposition)

OAA : organisme autorisé pour l’adoption

ONED : observatoire national de l’enfance en danger

SSAE : service social d’aide aux émigrants

SSI : service social international

Notes

[1]

Avocat au barreau de Paris, ancien directeur de DDASS, ancien membre du CSA.

[2]

Jean-Marie Colombani, Rapport sur l’adoption, la documentation française, mars 2008, téléchargeable sur http://abandon-adoption.hautetfort.com/media/00/00/1814203988.pdf

[3]

À l’exception toutefois de Racines coréennes.

[4]

Loi n?66-500 du 11 juillet 1966portant réforme de l’adoption.

[5]

Loi n?2005-744 du 4 juillet 2005portant réforme de l’adoption. Voy. Pierre Verdier « Réforme de l’adoption : un naufrage annoncé. Étude de la loi du 4 juillet 2005 à partir des débats parlementaires », JDJ, JDJn?247, septembre 2005, p. 31-35.

[6]

TGI Nancy, 16mai 2003 ; C.A. Nancy, 23 février2004 ; cass. civ. 1, 7avril 2006, n? 05-11285, comm. P. Verdier JDJ n? 256, juin 2006, p. 48-52.

[7]

« L’enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l’aide sociale à l’enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa. La demande en déclaration d’abandon est obligatoirement transmise par le particulier, l’établissement ou le service de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant à l’expiration du délai d’un an dès lors que les parents se sont manifestement désintéressés de l’enfant.

Sont considérés comme s’étant manifestement désintéressés de leur enfant les parents qui n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs.

La simple rétractation du consentement à l’adoption, la demande de nouvelles ou l’intention exprimée mais non suivie d’effet de reprendre l’enfant n’est pas une marque d’intérêt suffisante pour motiver de plein droit le rejet d’une demande en déclaration d’abandon. Ces démarches n’interrompent pas le délai figurant au premier alinéa.

L’abandon n’est pas déclaré si, au cours du délai prévu au premier alinéa du présent article, un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l’enfant et si cette demande est jugée conforme à l’intérêt de ce dernier.

Lorsqu’il déclare l’enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits d’autorité parentale sur l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance, à l’établissement ou au particulier qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié.

La tierce opposition n’est recevable qu’en cas de dol, de fraude ou d’erreur sur l’identité de l’enfant ».

[8]

« Même lorsque les conditions d’application de ce texte sont réunies, l’intérêt de l’enfant peut justifier le rejet d’une requête aux fins de déclaration d’abandon » Civ. 1er, 6 jan. 1981, ibid. 20 nov. 1985.

[9]

Voir Maurice Berger, « Les séparations à but thérapeutique, L’échec de la protection de l’enfance, Ces enfants qu’on sacrifie au nom de la protection de l’enfance » (Éd. Dunod, 2005).

[10]

Ce qui prêtera à sourire au moment où l’État envisage de se retirer de la participation à la carte famille nombreuse. Toutes les familles n’ont sans doute pas le même poids politique et ne méritent pas également d’être aidées.

[11]

Jean-François Mattei, Enfant d’ici, enfant d’ailleurs, l’adoption dans frontière La documentation française 1995.

[12]

« Il ne faut pas renoncer à faire évoluer les pratiques pour augmenter le nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés » (p.14).

Plan de l'article

  1. Des implicites éthiquement contestables
  2. Des règlements de compte inutiles
  3. Des aménagements de procédure intéressants, même s’ils ne sont pas nouveaux, ni dépourvus d’arrière-pensées
  4. Le vrai objectif

Pour citer cet article

Verdier Pierre, « Organiser le grand supermarché de l'adoption : réflexions à propos du rapport Colombani », Journal du droit des jeunes, 5/2008 (N° 275), p. 8-11.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-5-page-8.htm
DOI : 10.3917/jdj.275.0008


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