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Journal du droit des jeunes

2008/7 (N° 277)


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Dans une note du 4 mai 2005 adressée à ses services, la sous-directrice des actions éducatives et familiales du département de Paris a précisé les conditions de l’accueil par l’ASE des « mineurs étrangers isolés proches de la majorité ».

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La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité concernant les mineurs étrangers isolés, a modifié profondément les perspectives d’intégration des mineurs étrangers accueillis au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Aussi la prise en charge des mineurs étrangers isolés doit être modulée selon leur âge lors de l’admission et leurs perspectives de régularisation.

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Deux cas de figure se présentent :

  • les jeunes qui ont moins de 17 ans et demi lors de leur admission ;

  • les jeunes qui ont plus de 17 ans et demi lors de leur admission ;

1 - Moins de 17 ans et demi

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Dans ce cas, si le jeune est dans l’incapacité de présenter des papiers d’identité comportant une photo, et qu’il y a un doute sur l’âge allégué dans les différents documents présentés, notamment les extraits d’acte de naissance, la procédure d’admission va d’abord permettre de vérifier la minorité du jeune, au moyen d’un examen d’âge physiologique.

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Le travail éducatif va ensuite porter sur l’insertion du jeune dans la société française, alphabétisation, scolarisation et la préparation d’un projet professionnel avec une formation qualifiante. Ce dernier axe de travail éducatif doit tenir compte des perspectives éventuelles de régularisation de la situation administrative du jeune. Si aucune perspective n’existe, il convient de se conformer aux directives de la note du 28 avril 2004 ci-jointe. Celle-ci précise qu’un contrat « jeune majeur » n’est envisageable pour les jeunes en situation irrégulière, que dans la perspective de permettre au jeune de finir un cycle de formation. Cette contrainte doit être présente à l’esprit lors du travail éducatif d’élaboration du projet de formation professionnelle du jeune. Les formations courtes doivent éventuellement être privilégiées dans ce contexte.

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Cette période de prise en charge doit également être mise à profit pour évaluer l’état de santé du jeune et régler ses problèmes de santé éventuels.

2 - Plus de 17 ans et demi

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Dans cette situation, une fois la minorité acquise, la prise en charge doit être envisagée de façon très différente. Il s’agit alors d’une prise en charge de courte durée, jusqu’à la majorité du jeune seulement. Cette perspective doit être annoncée au jeune dès le début de sa prise en charge pour ne pas lui laisser nourrir des espoirs qui seraient ensuite déçus.

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Les axes de travail éducatif sont alors très particuliers. Il s’agit d’aider ce jeune à affronter la situation qui sera sienne dans quelques mois, à savoir celle d’un étranger en situation irrégulière en France. Hormis quelques cas de ceux qui pourront solliciter un statut de réfugié, c’est en effet la situation de la majorité d’entre ces jeunes. Dans cette perspective, le bureau de l’Aide sociale à l’enfance va d’abord offrir au jeune une mise à l’abri, à l’hôtel le plus souvent. Un établissement ou une famille d’accueil peuvent bien sûr être sollicités, mais il faut préciser clairement à l’équipe éducative les limites de la prise en charge effectuée.

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La prise en charge mettra aussi l’accent sur l’aspect sanitaire avec un bilan de santé obligatoire, et dispensera les soins qui paraîtront nécessaires.

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Les perspectives de régularisation devront également être explorées, si elles existent : demande d’un statut de réfugié, demande de carte de séjour en raison de graves problèmes de santé ne pouvant être traités dans le pays d’origine.

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Enfin, seront envisagés avec les jeunes leurs projets d’avenir : retour au pays, recherche de membres de la famille en France ou à l’étranger, regroupement familial, et perspectives en France. L’aide du bureau de l’Aide sociale à l’enfance portera sur les conditions de la mise en œuvre de ces projets, afin de favoriser leur réussite. Le jeune sera également informé des différents organismes qui pourront l’aider après sa majorité, en matière d’hébergement, d’aide alimentaire, de démarches administratives ou de soins.

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La différence de prise en charge selon l’âge du jeune peut être susceptible d’exceptions, qui doivent rester très restreintes, et dont la décision incombe aux responsables du secteur du bureau de l’ASE. On peut penser à des jeunes dont l’histoire est telle que l’obtention d’un statut de réfugié est plus que probable, des jeunes sortis d’un réseau de prostitution nécessitant une protection... L’examen de ces cas particuliers aura lieu au sein du bureau de l’ASE lors des réunions des responsables de secteur et des cadres socio-éducatifs.

Plan de l'article

  1. 1 - Moins de 17 ans et demi
  2. 2 - Plus de 17 ans et demi

Pour citer cet article

« L'ASE de Paris et les mineurs étrangers isolés », Journal du droit des jeunes, 7/2008 (N° 277), p. 36-36.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-7-page-36.htm
DOI : 10.3917/jdj.277.0036


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