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Sommaire

Articles

Page 10 à 10

Mineurs isolés étrangers : Appel pour un véritable statut juridique

Page 11 à 19

Entretien avec Colette Clément-Barthez, magistrat, conseillère de la défenseure des enfants, responsable du pôle juridique et judiciaire de l'institution

Page 20 à 25

Mineurs étrangers isolés à la frontière : la zone des enfants sans droits

Page 26 à 27

Un exemple de dysfonctionnement de l'action sociale en faveur de l'enfance : la protection judiciaire et administrative des mineurs étrangers isoles en Îlle-et-Vilaine

Page 28 à 32

France terre d'asile et le dispositif parisien face aux mineurs isolés en transit

Page 33 à 35

À Paris : vers une protection immédiate des mineurs isolés étrangers : protéger d'abord et vérifier ensuite !

Page 36 à 36

L'ASE de Paris et les mineurs étrangers isolés

Page 37 à 41

Mineurs étrangers isolés : et après 18 ans ?

Documents

Page 42 à 43

Conseil supérieur du travail social. Avis à l'attention de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, présidente du CSTS

Adopté au cours de l'assemblée plénière du 3 juin 2008
Page 44 à 46

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé... Avis n˚ 88 sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques (23 juin 2005)

Page 46 à 47

Académie nationale de médecine. Rapport au nom d’un groupe de travail

Page 47 à 50

Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux États membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés (adoptée par le comité des ministres le 12 juillet 2007, lors de la 1002ème réunion des délégués des min

Page 50 à 50

Décret n˚ 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) NOR : MTSA0808110D - J.O. n˚0180 du 3 août

Jurisprudence

Page 51 à 63

Droit des étrangers

CEDH - Grande chambre - 23 juin 2008
C.A. de Paris - Ordonnance - 24 juillet 2008 - RG : n° Q 08/00757
C. E. - 27 juin 2008- N° 291561
C.E. - Juge des référés - 28 septembre 2007 - N° 307410

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2008/7 (N° 277). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-7.htm>

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