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Journal du droit des jeunes

2008/9 (N° 279)


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Quand les moines birmans se révoltent contre la dictature militaire, c’est leur vie qu’ils mettent en jeu. Dans notre pays, s’opposer aux autorités, quand celles-ci couvrent discriminations et injustices, déclenche des craintes et des hésitations tout à fait disproportionnées. Pourtant, même si la démocratie n’y est pas parfaite et si la justice est souvent soupçonnée d’être au service des plus riches, il est des citoyens qui n’hésitent pas à s’engager et à agir, en suivant leur conscience. Les professionnels du social ne font pas exception. Si tous n’ont pas forcément le courage de s’opposer à un petit chef arbitraire ou à une réglementation inique pour défendre un usager, il en est qui n’hésitent pas. Ces contre-exemples spectaculaires méritent d’être relatés. Ce que cet article se propose de faire. Ce n’est pas un conte de fée, même, si on aurait pu commencer par un « il était une fois une petite assistante sociale qui décida de traîner en justice la puissante armée française ». Récit d’une affaire édifiante qui met à l’honneur la justice et l’action courageuse et audacieuse de l’une des nôtres[1][1] Les décisions du TA Strasbourg du 12 septembre 2006....

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Tout commence par un projet de mutation. Salomé T., forte des ses excellents états de service pendant neuf ans au sein de la fonction publique hospitalière, est accueillie dans la fonction publique d’État, plus précisément au ministère de la défense. Elle est affectée à Strasbourg au service social des armées dans l’une des plus grosses garnisons de la région. Elle se souvient, aujourd’hui, comment elle fut recrutée par sa nouvelle hiérarchie, soucieuse d’apporter un peu de dynamisme dans le service : « en me présentant à mes futurs collègues comme la « superwoman » du social, on pouvait sous-entendre que le service ronronnait et que j’allais bousculer tout le monde, ce qui a pu à l’époque provoquer une certaine méfiance ». Mais tant qu’elle bénéficia de l’aval de son encadrement, elle put accomplir sa mission dans de bonnes conditions. De fait, Salomé T. qui n’a ni la langue dans sa poche, ni les deux pieds dans le même sabot, ne se contenta pas de gérer la routine. Elle fut à l’origine d’un certain nombre d’initiatives et d’actions innovantes, à la grande satisfaction de sa hiérarchie.

Sombres nuages

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Là où cela commença à ne plus aller, c’est quand elle décida tout simplement de faire son travail face aux situations qu’elle fût amenée à rencontrer. Se présentèrent à elle des militaires venant se plaindre d’être victimes de malveillance, de discrimination ou d’agressions : de jeunes engagés, contraints de monter à l’arrière d’un camion, sans ceinture de sécurité et blessés au cours du trajet ; une employée civile bénéficiant d’un statut Cotorep, sur un poste protégé et adapté à son handicap mutée par un officier désireux de la remplacer par sa femme ; une jeune femme jetée dans une benne à ordure ; une autre affirmant avoir été violée...

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S’il est de coutume dans l’armée de ne pas ébruiter ce type d’affaire, voire même de les étouffer, pas un seul instant, elle pensa renoncer à faire valoir les droits de ces usagers venus lui demander aide et assistance. Elle n’avait rien contre l’armée. Elle pensait simplement que cette institution n’était pas au-dessus des lois et qu’il n’était pas admissible que puissent y régner, en toute impunité, l’arbitraire et l’abus de pouvoir. En tant qu’assistante de service social, elle ne pouvait imaginer violer les règles de sa déontologie professionnelle et ses convictions éthiques. Elle aida les victimes et n’hésita pas à accompagner un dépôt de plainte à la gendarmerie.

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Comme on pouvait s’y attendre, cela ne plut guère. Des pressions eurent lieu de la part de la hiérarchie militaire, pour la faire « rentrer dans le rang ». Quant à ses chefs directs, ceux du service social des armées, loin de lui manifester le moindre soutien, ils préfèrent la tancer. Que des officiers baignés dans la culture d’une obéissance inconditionnelle à leurs ordres réagissent ainsi, après tout, rien d’étonnant, l’armée n’étant pas réputée pour être un lieu de débats et de contestation.

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Nombre d’employeurs civils auraient d’ailleurs, sans doute, réagi de même. Mais que son encadrement professionnel réagisse de concert est bien plus grave. Salomé T. n’est pas la seule assistante sociale dans l’institution : sa hiérarchie relève de la même logique et de la même exigence déontologique. D’autres professionnelles avaient déjà fait les frais d’une telle confrontation. Le pot de terre contre le pot de fer : c’est l’institution qui les avaient eues à l’usure. Elles s’étaient mises en arrêt maladie, avaient été mutées ou avaient du quitter le service.

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Les mêmes techniques de harcèlement furent à nouveau employées. Les responsables sociaux de Salomé T. ne vont pas soutenir leur subordonnée, mais assister passivement au harcèlement qui va être monté contre elle. Salomé T. est remisée dans un placard. On lui trouve un bureau dans une gendarmerie. « Ce qui m’a fait le plus mal, c ’est quand mon encadrante hiérarchique m’a apporté des sacs poubelles pour vider mon bureau, sans un geste de soutien ou un regard de compassion ». Sa notation administrative jusque là excellente, s’effondre. Quant à sa demande d’intégration définitive, elle est refusée au prétexte d’« inadaptation au ministère de la défense ».

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Soutenue par le syndicat UNSA, elle décide alors de se dresser contre l’institution et de porter l’affaire devant le tribunal administratif. Acte incroyable qui lui vaut un regain d’hostilité et une bonne dose d’ironie : « vous allez vous heurter à l’institution toute entière qui fera bloc ». Le procès se tient le 12 septembre 2006. Le tribunal rend sa décision le 4 novembre : « Madame Salomé T. s’est toujours investie avec efficacité et conscience dans toutes les missions qui lui ont été confiées (...). Cet investissement s’est traduit par des appréciations élogieuses et des notes excellentes portées sur ses fiches de notation par tous ses supérieurs hiérarchiques (...) de nombreuses pièces, dont des témoignages, font état du harcèlement moral et des propos inconvenants dont elle a été victime (...) elle a, par ailleurs, subi de très fortes pressions pour ne pas intervenir, notamment au sujet d’une affaire à caractère criminel (...) il ressort de l’ensemble des ces éléments, que le refus d’intégration contestée du ministère de la défense (...) soit entaché de détournement de pouvoir ».

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En conséquence, le tribunal décide de l’annulation de l’arrêté ministériel portant refus d’intégration de Salomé T. au ministère de la défense et fait injonction à l’État d’avoir à la réintégrer à son poste, et ce dans un délai d’un mois.

Seconde condamnation

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On peut imaginer les conditions de ce retour... Elles furent encore pires. Un employeur condamné par celle qu’il emploie l’accueille rarement avec des fleurs. On aurait pu au moins s’attendre à un peu plus de dignité de sa part. Il n’en fut rien, bien au contraire. Non seulement, le harcèlement ne cessa pas, mais il fut porté par la hiérarchie même de l’assistante sociale, avec au pire la complicité, au mieux le mutisme de ses propres collègues de travail : insultes racistes, remarques discriminatoires, blocage de toutes les demandes sociales qu’elle pouvait instruire... tout fut fait pour lui pourrir la vie.

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On aurait pu comprendre que Salomé T. décide de jeter l’éponge et de proposer ailleurs ses talents professionnels. Mais, pour elle, prendre ainsi la fuite serait revenu à donner raison à ses tourmenteurs. Pour préserver sa santé (elle en est à sa troisième attaque cardiaque), elle fit valoir son droit de retrait (qui lui fut aussitôt contesté). Puis, elle décida de porter à nouveau son affaire devant la justice, mais cette fois-ci directement pour harcèlement moral au travail.

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Son combat était loin d’être personnel. Saisir le tribunal, c’était faire valoir les droits d’un salarié victime d’un harcèlement inadmissible autant qu’insupportable et tenter de mettre un coup d’arrêt à la toute-puissance d’une administration qui se considérait intouchable. Mais c’était aussi ouvrir la voie à toutes celles et tous ceux qui avaient subi jusque là le même sort ou le subissaient encore, en n’osant pas réagir.

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Pour la seconde fois, Salomé T. se retrouva donc au tribunal administratif face à son employeur. Le procès, tenu le 26 juin dernier, a rendu son délibéré le 10 juillet. À nouveau, le ministère de la défense a été condamné, sans aucune espèce d’ambiguïté.

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Mais, alors qu’en 2006, le tribunal avait évoqué un « détournement de pouvoir », cette fois-ci, il évoque très clairement la responsabilité de l’État dans le harcèlement moral subi. Quatre considérations sont évoquées pour justifier le jugement rendu :

  • la première rappelle le refus d’intégration et le changement d’affecta-tion déjà condamné en 2006 : « ces deux illégalités constituent des fautes qui engagent la responsabilité de l’État » ;

  • seconde considération : la reconnaissance pleine et entière du comportement hostile de la part de la « hiérarchie directe et du commandement militaire de l’échelon local » subi après que Salomé T. ait « dans l’exercice normal de sa fonction d’assistante sociale, décidé de tirer les conséquences d’informations qui lui avaient été communiquées », « cette entreprise de dénigrement et de déstabilisation professionnelle » s’étant accentuée quand elle a engagé une procédure judiciaire : « l’existence même de cette période de harcèlement moral est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État » ;

  • troisième considération : le ministère de la défense « s’est abstenu de prendre des mesures concrètes destinées à définir les conditions de son retour, à remédier à la situation de harcèlement moral observée, à prévenir la reconduction du climat d’hostilité entourant l’intéressée (...) et à restaurer une situation de travail normale » : « cette abstention fautive contrevient à l’obligation de protection de l’État vis-à-vis de ses agents » ;

  • quatrième et dernière considération : « Mme T. apporte la preuve (...) qu’elle se trouve exposée depuis son retour (...) à un climat de travail dégradé entretenu autour d’elle par la hiérarchie locale » qui a « progressivement entrepris d’isoler professionnellement la requérante et de vider ses fonctions de tout contenu effectif (...) que la persistance de cette situation a pour effet de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et de porter atteinte à la dignité de l’intéressée ».

En conséquence de quoi, l’État est condamné à verser à Salomé T. 2.000 euros au titre de son préjudice moral. Dont acte. Le ministère de la défense se relève groggy de cet affrontement d’où il sort perdant.

Tirer les leçons

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Première leçon : contrairement à ce que l’on aurait pu penser, le monde du social, pourtant particulièrement pétri de valeurs humanistes, est loin d’être à l’abri des mécanismes pervers du harcèlement moral au travail. Certes, les hommes et les femmes qui y travaillent ont aussi leurs fragilités et leurs faiblesses. Mais, on aurait pu légitimement penser que, formés pour accompagner les problématiques d’exclusion et de discrimination chez les usagers, ils pourraient se prémunir mieux que le commun des mortels contre ces mêmes mécanismes dans leurs rangs. Même si on ne saurait généraliser, la condamnation du ministère de la défense démontre le contraire : elle met plus particulièrement en exergue la responsabilité de la hiérarchie sociale locale de Salomé T.

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Seconde leçon : le syndrome Papon est loin d’avoir disparu. Le choix effectué par ce haut fonctionnaire de Vichy, qui poursuivit sa carrière sous la Vème République, avant d’être condamné pour complicité de crime contre l’humanité est bien loin de s’éteindre : le choix de sacrifier l’usager pour préserver l’institution, la soumission à la hiérarchie, l’obéissance aux ordres... Il faut souligner ici le courage de Salomé T. qui a fait le choix d’être en cohérence avec ses idées, de ne pas reculer face aux épreuves endurées. Maurice Papon s’est vu remettre la légion d’honneur. Salomé T., en d’autres temps, aurait sans doute été déportée.

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Troisième leçon : le tribunal administratif a rendu un jugement reconnaissant pour la première fois une situation de harcèlement au sein du ministère de la défense. C’est une première, cette administration n’ayant jamais été condamnée jusqu’à ce jour pour une telle atteinte à la dignité humaine dans ses rangs. Aujourd’hui, la situation est en train de changer. D’abord du côté de l’institution qui semble prendre conscience de la nécessité d’essayer d’appliquer les préconisations proposées par le « guide du harcèlement moral au travail » que le ministère de la défense a édité en janvier 2005. Ensuite, du côté des autres victimes qui, encouragés par le jugement du tribunal administratif, commencent à relever la tête, bien décidées à ne plus se laisser faire.

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Salomé T. a certes obtenu justice, en faisant condamner l’État.

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Son combat est loin encore d’être gagné face à une administration encore largement hostile qui ne semble guère décidée à faire amende honorable. Quelles que soient les suites données par son employeur pour remédier à ce qu’elle a subi et éviter que cela ne se reproduise, elle a obtenu pour tout un corps professionnel, la reconnaissance d’un droit imprescriptible : la lutte pour faire valoir les droits des usagers peut passer avant les intérêts de l’institution, de l’entreprise, de l’association gestionnaire, voire même d’une hiérarchie sociale quand elle se montre pleutre et couarde.

Parentalités et filiations adoptives

Les carnets de Parentel Revue semestrielle d’échanges pluridisciplinaires sur la parentalité

« Chaque enfant, qu’il soit adopté ou non, au sein de chaque famille, est porteur d’une histoire qui lui est propre. Chaque enfant vient témoigner de son jardin secret et de sa fantaisie concernant son histoire et celle de ses parents : le contexte de sa naissance, ce qui lui a été dit, ce qu’il a imaginé, ce qu’il pressent... et la construction imaginaire qu’il fera de son histoire et de ses origines. Il s’agit là du roman familial évoqué par Freud et qui concerne tout enfant, qu’il soit adopté ou non. Alors l’adoption, comme autre forme du « faire famille » , peut-elle venir éclairer le lien parent-enfant ? L’adoption peut-elle nous aider à comprendre la place de l’enfant au sein de la famille ? Enfant, adopté ou non... Ne s’agit-il pas pour chaque enfant de devenir sujet de sa propre histoire et ne plus être seulement objet de désir pour ses parents ? »

Avec les contributions de Elisabeth Castel, psychologue, Parentel ; Daniel Coum, psychologue, Parentel ; Fanny Cohen Herlem, pédopsychiatre, Paris ; Armelle Galin, psychologue clinicienne, accueillante à l’Arbre Vert, Paris ; Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, Rouen ; Sophie Marinopoulos, psychologue et psychanalyste ; Camille Manach-Masson, psychologue clinicienne, accueillante à l’Arbre Vert, Paris ; Armelle Normant, présidente de l’association Les Bolomigs ; Jean-Claude Quentel, psychologue, Pr. en Sciences Humaines, Rennes.

Rens. : Association Parentel, 4 rue Colonel Fonferrier 29200 Brest, n?28, parentel@wanadoo.fr, www.parentel.org, mai 2008,113 p., 10 euros.

Notes

[1]

Les décisions du TA Strasbourg du 12 septembre 2006 et du 10 juillet 2008 sont reproduites en p. 52 et 53.

Plan de l'article

  1. Sombres nuages
  2. Seconde condamnation
  3. Tirer les leçons

Pour citer cet article

Trémintin Jacques, « Quand le pot de terre gagne contre le pot de fer », Journal du droit des jeunes, 9/2008 (N° 279), p. 20-22.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-9-page-20.htm
DOI : 10.3917/jdj.279.0020


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