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Journal du droit des jeunes

2008/9 (N° 279)


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Un mineur de 16 ans vient de se suicider en prison. Quelle que soit l’âge de la victime, il n’y a sans doute pas de plus grande violence qu’un suicide puisqu’il s’agit, en conscience, de commettre une agression contre soi-même et, si l’acte atteint son objectif final, de mettre fin à sa propre existence. C’est un acte qui ne peut jamais être banalisé, et qui, peut-être, retient encore plus notre attention quand il est commis par un adolescent.

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Dans cette affaire, il s’agit d’un mineur qui, après avoir été placé en détention provisoire, a été condamné par un tribunal pour enfants à une peine de prison ferme. Le procureur de la République, conformément à la loi, a mis cette peine à exécution et le mineur a été emprisonné. Quelques temps après il s’est suicidé.

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Ce qui a stupéfait les magistrats dans un premier temps, c’est la réaction du ministère de la justice. Non seulement la ministre s’est déplacée sur les lieux, ce qui est logique à condition que l’on se place dans une démarche de compréhension du processus et afin de réfléchir à la façon de prévenir de tels drames, mais elle a en même temps ordonné à l’inspection des services judiciaires d’auditionner sans délai ceux qui sont intervenus. Cela aurait pu être acceptable s’il avait été procédé sereinement, avec recul et intelligence, au recueil des opinions des professionnels. Mais la méthode utilisée fût plus proche de celle des interrogatoires façon police politique des anciens régimes des pays de l’est. Les inspecteurs ont notamment imposé à un substitut en congé de rejoindre immédiatement le tribunal, l’ont fait attendre de longues heures, puis l’ont interrogé au milieu de la nuit. Les esprits moqueurs diront que c’est une bonne chose que les magistrats expérimentent eux-mêmes les conditions des gardes à vue...

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La méthode a d’autant plus surpris que ce qui a été fait dans ce dossier correspond exactement à ce que pouvoir politique et élus demandent depuis longtemps aux juges.

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Au cours des dernières années, toutes les lois concernant les mineurs ont été votées dans le but exclusif d’accroître considérablement la sévérité à leur égard. Il a été décidé d’accélérer le jugement des affaires, d’abaisser à 13 ans (16 auparavant) l’âge à partir duquel un mineur peut-être mis en détention provisoire, de leur appliquer les peines planchers en cas de récidive. Bref, les injonctions adressées aux juges sont très claires : emprisonnez les mineurs plus jeunes, plus vite, et plus longtemps. Et gare à la colère ministérielle quand les condamnations ne sont pas suffisamment sévères. La ministre aurait donc pu voir dans le parquet de Sarreguemines un service de pointe puisque en mettant rapidement à exécution une condamnation à de l’emprisonnement les magistrats ont fidèlement obéi aux injonctions du pouvoir.

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Pourtant, la ministre de la justice a considéré ces magistrats comme des présumés coupables qu’il fallait interroger en laissant courtoisie et délicatesse au placard. Il est sans doute utile de désigner des tiers pour éviter que le projecteur ne soit braqué sur soi.

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On doit aussi se demander ce qui se serait passé si le procureur, bien que connaissant l’existence de la condamnation, avait décidé d’attendre avant de la mettre à exécution, et si pendant ce délai le mineur avait commis un nouveau délit. Un déluge de critiques se serait abattu sur des magistrats irresponsables qui favorisent l’impunité d’un mineur et sont directement responsables des récidives. Les inspecteurs des services judiciaires seraient certainement venus leur demander, dans la nuit noire, pourquoi ils ont tant attendu avant d’emprisonner ce mineur...

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Parce que la pratique actuelle est de faire une loi à chaque fait divers, afin de se convaincre que l’on est utile et que l’on conserve la maîtrise des évènements, la ministre de la justice a publié un décret, sans doute également rédigé la nuit tombée tant il est arrivé vite au journal officiel [1][1] Décret n? 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la.... Il y est écrit que le procureur ne peut mettre une peine à exécution qu’après s’être fait présenter le mineur et avoir rempli une notice sur la condamnation, les antécédents et la personnalité de l’intéressé.

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Mais est-il certain qu’une rencontre de quelques minutes permette à un procureur, qui n’est ni psychologue ni devin, de savoir ce qui pourrait se passer pour ce mineur une fois arrivé en prison ? Ce que devient un détenu dépend autant des personnes qu’il y rencontre, de ce qu’il fait en prison, de l’existence ou de l’absence d’un soutien extérieur, que de la nature de sa condamnation. Et sur cela le magistrat qui met la peine à exécution n’a aucune prise. Et de toutes façons, la notice prévue par le code de procédure pénale [2][2] « ... notice individuelle comportant des renseignements... n’est pas de nature à empêcher l’exécution de la peine. Elle est uniquement destinée à alerter le directeur de la prison des caractéristiques particulières de celui qui est conduit dans son établissement.

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Alors que penser de tout ceci finalement ?

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Que les juges soient utilisés une nouvelle fois par le pouvoir comme des bouc-émissaires pour éviter que ne soient posées les questions de fond ne nous surprend plus tant cela est devenu une habitude. Qu’ils soient humiliés avec la collaboration active de magistrats de la chancellerie est plus troublant, mais cela ne concerne que l’institution et n’est pas vraiment important pour nos concitoyens.

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Ce qui apparaît plus fondamentalement, c’est le choc frontal entre un choix politique clairement affiché d’emprisonner un maximum de mineurs pour un maximum de temps, et les conséquences parfois dramatiques de telles pratiques.

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On peut être pour ou contre plus ou moins de sévérité envers les mineurs. On peut avoir une vision plus éducative ou plus répressive, tout est admissible dans une société démocratique.

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Mais il aurait été tellement plus noble, pour notre ministre, d’assumer ses choix.

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Samedi 11 octobre 2008

Notes

[*]

Magistrat, conseiller à la cour d’appel de Toulouse. Article publié sur le blog de l’auteur : www.justicedesmineurs.fr

[1]

Décret n? 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la mise à exécution des décisions prononcées par le tribunal pour enfants, art. 1 : « Après l’article D. 48-5-2 du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets), il est inséré un article ainsi rédigé : « Art.D. 48-5-3.-Le procureur de la République ne peut ramener à exécution une peine d’emprisonnement ferme prononcée par le tribunal pour enfants, que celui-ci ait ou non ordonné l’exécution provisoire de sa décision conformément à l’article 22 de l’ordonnance n? 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, qu’après s’être fait présenter le mineur, après application, s’il y a lieu, des dispositions de l’article 716-5.

Après avoir vérifié son identité et lui avoir notifié la condamnation dont il fait l’objet, ce magistrat remplit la notice prévue par l’article D. 55-1 puis fait procéder à l’incarcération du mineur.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque la mise à exécution de la peine intervient immédiatement à l’issue de l’audience.

Elles ne sont également pas applicables lorsque, conformément aux dispositions des articles 723-15 et D. 49-5, l’extrait de la décision doit être adressé au juge des enfants pour que ce dernier détermine les modalités d’exécution de la peine et propose le cas échéant une mesure d’aménagement ».

[2]

« ... notice individuelle comportant des renseignements relatifs aux faits ayant motivé la poursuite de la personne, à ses antécédents judiciaires et à sa personnalité, qui est destinée, en cas de placement en détention, au chef de l’établissement pénitentiaire » (art. D32-1 du CPP).

Pour citer cet article

Huyette Michel, « Un mineur se suicide en prison, quelles interrogations ? », Journal du droit des jeunes, 9/2008 (N° 279), p. 9-9.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-9-page-9.htm
DOI : 10.3917/jdj.279.0009


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