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Sommaire

Articles

Page 17 à 18

Les mineurs de 12 ans doivent-ils être pénalement responsables ?

Page 19 à 24

Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs

Page 25 à 37

La commission Varinard a rendu son rapport...

Page 38 à 43

Les travaux de la commission Varinard

Documents

Page 44 à 48

Les 70 propositions de la commission « Varinard » de propositions de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants

Page 49 à 50

Mémorandum de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe faisant suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008 - CommDH(2008)34 - Strasbourg, le 20 novembre 2008 (extrait)

Page 51 à 54

Suicide d'un garçon à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

Avis et recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 18 février 2008, par Mme Josiane Mathon-Ponat, sénatrice de la Loire - Saisine n˚2008-21 (extraits)
Page 55 à 58

Circulaire du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé (directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur des affaires criminelles et des grâces)

Jurisprudence

Page 59 à 60

Prison

T.A. Rouen - 27 mars 2008 – n˚ 0602590
Page 60 à 61

Droit pénal

CEDH - 4 décembre 2008 - Affaire S. et Marper C. Royaume-Uni - Requêtes nos 30562/04 et 30566/04

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2009/1 (N° 281). 60 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-1.htm>

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