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Journal du droit des jeunes

2009/10 (N° 290)


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La tentative de suicide de la directrice départementale de Paris de la PJJ, le 15 septembre dernier, on en a parlé, même dans Le Monde (5/11/09 en pleine page 3) : « La RGPP - révision générale des politiques publiques - m’a tuée », aurait dit Catherine Kokoszka à ceux qui venaient la recueillir auprès du buisson qui avait amorti sa chute.

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Dans sa lettre-témoignage adressée à son organisation syndicale (SPJJ UNSA) que nous publions, elle évoque son acceptation des contraintes imposées par le ministère de la justice, au nom de cette « RGPP », mais aussi des orientations imposées depuis 2005. Elle y retrace également les valeurs du service public qui font sa qualité de fonctionnaire : la devise de la République (Liberté, Égalité, Fraternité), les valeurs professionnelles (légalité, efficacité, adaptabilité, continuité, probité, exemplarité), les valeurs humaines (engagement, respect, sens de la solidarité) qu’elle croyait pouvoir faire appliquer dans le « Projet stratégique national » qui « peut être un moyen de penser l’éducation de nos enfants en difficultés en ce début de XXIème siècle ».

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C’était sans compter les tensions extrêmes qu’elle évoque dans la lettre, notamment quand il s’agit de mettre en application ces nouvelles orientations - le « civil » aux Conseil généraux, le « pénal » à l’État - sans pour autant que la direction de la PJJ adapte les moyens légaux aux nouvelles missions. Il en est ainsi de l’absence d’abrogation formelle du décret du 18 février 1975 permettant au juge des enfants de prolonger jusqu’à 21 ans une mesure d’assistance éducative... à charge du ministère de la justice (et non du département). L’administration n’accordant plus de budget pour l’exécution de cette mesure, donne instruction de renvoyer la balle aux départements... qui ne sont pourtant compétents pour exécuter cette décision judiciaire. Et cela dure depuis des années. En mai 2005, une simple circulaire du directeur de la PJJ signait la mort du décret dans la plus parfaite illégalité [1][1] Circulaire de M. Duvette du 21 mars 2005, « Orientation....

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Avant de s’interroger sur « que devient notre mission éducative ? », la directrice avoue : « J’ai failli mourir parce que je passais ma vie à mon travail, certaine de soutenir les valeurs éducatives de l’institution. J’ai failli mourir de la surdité d’une institution qui n’entendait pas que tout allait trop vite, si vite que nous ne pouvions plus suivre. J’ai failli mourir parce que je ne supporte plus de travailler dans un univers où l’homme devient un loup pour l’homme et n’est plus solidaire parce qu’il a peur de perdre sa place ».

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Ce drame personnel, qui reflète le désarroi de toute l’institution née après la guerre pour prendre en charge la mission éducative de l’enfance « inadaptée », « délinquante », « difficile », selon les termes qu’on voudra bien choisir, n’entrave pas la détermination de Michèle Alliot-Marie de poursuivre la mission assignée aux Gardes des sceaux par le Président de la République : adapter la mission « éducative » à la réponse « pénale », en la débarrassant de la culture héritée des Trente glorieuses et du message des pères de l’Ordonnance de 1945 : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains... ».

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Quand la ministre de la justice s’adresse aux éducateurs, quelques jours après cet événement, elle ne renonce en rien aux inepties sorties de la Commission Varinard selon laquelle l’éducation ne peut que s’accompagner de la sanction. Retenons une phrase de son discours, que nous reproduisons ci-après in extenso : « Les délais de traitement des dossiers sont souvent trop longs. Il s’ensuit un oubli de la faute, un affaiblissement de la pédagogie de la sanction, parfois une réitération de délits avant le jugement ».

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Quand on lit le patient travail de reconstruction auquel se consacre Patricia Reynaud, par le « jeu » du génogramme, dans l’article publié ci-après, quand on se penche sur ce qui s’écrit régulièrement dans cette revue sur l’action éducative, l’encouragement des jeunes et des familles à faire valoir leurs compétences, le longue prise de conscience de l’adolescent de son appartenance à un monde où les émotions créent le sens et la relation, cette exigence d’immédiateté de la réponse punitive apparaît encore plus maltraitante que le sort réservé aux cadres de la PJJ qui méritent mieux que le traitement qu’on leur inflige.

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Et le débat ne fait que commencer... il se poursuivra au printemps lorsque la représentation nationale aura pour mission d’adopter le nouveau « code de la justice pénale des mineurs ».

Notes

[1]

Circulaire de M. Duvette du 21 mars 2005, « Orientation relative à la mise en œuvre de la protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs » (NOR JUS F05 50 041C) ; JDJ n? 247, septembre 2005, p. 44-46. Voy. aussi G. Le Calonnec, « Vivre la liberté ou voyager autour de sa cage ? » ; J.-L. Rongé, « Quand les protections sociales et judiciaires se renvoient la balle... il existe encore un arbitre » ; M. Huyette, « La prise en charge judiciaire des jeunes majeurs » ; J. Trémitnin, « Du contrat jeune majeur au contrat d’autonomisation » ; JDJ n? 52, février 2006, p. 17-33.

Pour citer cet article

Rongé Jean-Luc, « La Protection judiciaire de la jeunesse : fenêtre sur cour... », Journal du droit des jeunes, 10/2009 (N° 290), p. 8-8.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-10-page-8.htm
DOI : 10.3917/jdj.290.0008


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