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Journal du droit des jeunes

2009/5 (N° 285)


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Historique sur des vols d’enfants

1963 à 1981 : la France trompe les parents pauvres pour prendre leurs enfants

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La France a importé entre 1963 et 1975 plus de 1700 enfants réunionnais pour repeupler ses campagnes et s’assurer une main d’œuvre pour les années à venir. Pour cela, elle a trompé et menti aux parents démunis auxquels elle a pris leur progéniture. La DDASS joue son rôle dans ce grand dessein, pressurée par le préfet qui exige son quota d’enfants à placer dans la France profonde. La DDASS applique une protection sociale de l’enfance en danger offensive, à la recherche incessante de petits déshérités à convoyer par dizaines.

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Plutôt que d’aider les familles en difficulté, comme la loi le prévoit, la DDASS leur retire leurs enfants, promettant qu’ils iront à Paris, feront des études, reviendront en vacances sur l’île.

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Mensonges ! Certains parents illettrés, en posant leur pouce encré au bas d’un papier, signent sans le savoir un abandon de leur enfant, qui devient pupille de l’État.

2007 : L’arche de Zoé trompe les parents pauvres pour prendre leurs enfants

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Un mensonge peut en cacher un autre. Les représentants de L’Arche de Zoé tentaient d’enlever 103 enfants qu’ils présentaient comme des « orphelins » originaires de la province soudanaise en guerre du Darfour. Ces 103 enfants que l’association avait tenté d’embarquer en France étaient en majorité « tchadiens, avec des parents tchadiens », et non des orphelins soudanais.

2009 : La réaction des parents d’enfants placés, face au projet de loi sur l’adoption

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La France se prépare à tromper les parents que l’on déclare carencés, pour prendre leurs enfants, à faciliter l’adoption d’enfants placés (dans des familles d’accueil et foyers) de la protection de l’enfance... qui pénalisera encore et toujours, les enfants et leurs parents.

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Madame Morano nous dit : « Ça sera au cas par cas, il n’y a pas d’objectifs chiffrés ».

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Nous répondons que le cas par cas n’existera plus, car il faudra coûte que coûte faire du chiffre. L’objectif est clairement annoncé : augmenter le nombre d’adoptions. Discours contradictoire : comment savoir si on augmente sans compter ? En trouvant n’importe quels moyens pour que des enfants soient adoptables.

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Mais à quel prix ? Qui sacrifieront-ils ? L’enfant et ses parents !

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Il faut savoir que toutes les familles dont on veut faire adopter l’enfant, ne sont pas maltraitantes et carencées à un point de non retour (comme on veut le faire croire) et que plusieurs situations peuvent se présenter.

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Pourquoi les enfants sont placés ? Personne n’est à l’abri. On peut tous être un jour confronté à ce genre de situations ci-dessous :

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1) Une entreprise dans un contexte en crise : cela amène bien souvent les familles à pointer à l’ANPE, ce qui engendre dans le foyer, de graves problèmes pécuniaires. Les moyens pour élever un enfant sont réduits. La nourriture en quantité et de bonne qualité ne sont plus sur la table. La santé se fait ressentir. La vêture n’est plus respectée. Les disputes dans le couple dues à cet état de fait ne peuvent qu’accroître... ce qui engendre par la suite des carences.

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2) Parent que l’on dit déficient mental : déficience légère ou profonde ?

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Effectivement il y a des situations ou l’on sait que l’enfant ne pourra jamais vivre auprès des siens en raison de graves troubles psychiques. Nous en sommes conscients. Mais ne sont-ils pas parents avant tout, n’aiment-ils pas leur enfant ? Et ces enfants doivent-ils pour autant être privés de leurs parents ?

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N’y a-t-il pas un risque pour les parents sans culture et ayant seulement des difficultés d’expressions ? Ceux dont les enfants sont placés, alors qu’ils pourraient élever leurs enfants avec des aides extérieures ?

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N’y aura-t-il pas un risque pour les autres ? Ces parents qui ont souffert de troubles passagers, qui ont été suivis psychologiquement et s’en sont sortis.

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N’y aura-t-il pas un risque qu’ils subissent et soient considérés comme des parents psychologiquement incurables ?

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Reconnaissons que le domaine de la psychiatrie est complexe et certains que l’on juge à un moment définitivement incapables sont vus différemment dès lors que le regard porté sur eux change. Camille Claudel n’a-t-elle pas été enfermée pendant 30 ans à la demande de sa mère ?

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Mais ne sont-ils pas avant tout des parents ? Pourquoi les pénaliser un peu plus en retirant leur enfant, pour les faire adopter ? Et pourquoi pénaliser les enfants ?

On nous parle de mauvais parents et de bons parents

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Les bons parents seraient-ils seulement ceux qui ont un agrément ? Auraient-ils suivi des cours ? Il nous semble qu’il n’y a pas d’école pour être bon parent ! Alors pourquoi seraient-ils meilleurs que les autres ?

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Depuis des décennies les pauvres se trouvent confrontés à une horde, déployant sa puissance, afin d’assouvir sa faim de pouvoir. Tel le chasseur traquant son gibier !

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Effectivement, vers où allons nous ? Au même but : sauf que nous ne naissons pas tous avec les poches remplis d’euros. Tous n’ont pas la chance de faire de longues et belles études, mais leur moral et leur honnêteté les rendent plus humains.

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Beau paradoxe : on maintient ou on ne maintient pas ?

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La protection de l’enfance a pour mission (renforcée par la loi de mars 2007) vis-à-vis des familles, d’apporter aide, soutien et de « maintenir les liens de la famille ».

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Si l’on comprend bien le principe du projet à venir et afin de faire adopter le plus d’enfants possible, cela va inciter les quelques professionnels peu scrupuleux et adeptes au placement, à établir de faux rapports (basés sur des mensonges ou des conclusions trop rapides) afin de faire adopter (dans un premier temps) les 30 000 enfants pour les 30 000 familles adoptantes. On inventera toutes sortes de carences éducatives ! Mais que mettront-ils sur ces carences éducatives ?

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C’est un peu flou quand même, surtout quand on s’aperçoit du nombre de familles qui ont fait appel à nous et qui en fait ne sont pas si négligentes, maltraitantes et carencées, qu’on veut le faire paraître.

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Bien sur qu’elles ont rencontré des difficultés à un moment donné de leur vie : perte d’un emploi, hospitalisation, problème psychologique dus aux problèmes quotidiens qui les ont amenées à se disperser !

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N’est-ce pas ces enfants qui seront aux premières loges de l’adoption à leur détriment et à celui de leurs parents ?

L’article 350 qui existe de longue date

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Maintes fois remanié depuis 1966, il prévoit : « L’enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l’aide sociale à l’enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa ».

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Nous disons, que rares sont les parents qui se désintéressent de leur enfant. On les met seulement de côté, ils sont totalement mis knock-out par les services de la protection de l’enfance. Tout est bon pour les évincer, pour les retirer de la vie de leur enfant. En définitive, les parents gênent.

Les familles d’accueil adeptes de l’adoption

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Il est devenu très difficile d’adopter. La durée moyenne d’une procédure est de cinq ans, le dossier à fournir est volumineux et doit être parfait. Le pourcentage de chances d’aboutir est de moins de 50%.

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Heureusement, beaucoup de familles candidates à l’adoption ont trouvé un autre système : elles deviennent « famille d’accueil ». La procédure est simple, un petit dossier à remplir, une petite enquête sociale, un petit stage et l’on devient famille d’accueil agréée.

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Elles seront payées pour élever l’enfant, auront droit à des indemnités de toute sorte, aux congés payés, le tout sans aucune responsabilité civile ou pénale.

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L’Aide sociale leur livre leur premier enfant. Si l’enfant est trop difficile, il suffit de le renvoyer aux services sociaux comme on renverrait un téléviseur défectueux chez son concessionnaire, pour qu’il le remplace.

Les propositions d’ATD Quart Monde

« Nous renouvelons la demande que le tribunal de grande instance ou le Parquet s’assure que toutes les dispositions prévues, dans le Code de l’action sociale et des familles, dans le Code civil et dans la loi du 5 mars 2007, concernant l’accompagnement des parents et la construction avec les parents « du projet pour l’enfant » confié à l’ASE, aient été appliquées (voir en annexe : article L223-1 de la loi du 5 mars 2007) Étant donnée la gravité de la décision à prendre et pour respecter le contradictoire, il est indispensable que l’avis des parents soit sollicité concernant le soutien qu’ils ont reçu pour maintenir les liens avec leur enfant pendant l’année du placement.

Nous suggérons qu’une commission composée de professionnels et de personnes extérieures - si possible proches de la famille - statue sur la pertinence du constat de délaissement.

De même nous souhaitons que l’avis du mineur soit pris en compte. (article L223-4 de la loi du 5 mars 2007).

Dans son rapport, Jean-Marie Colombani « repositionne l’adoption comme une des modalités de la protection de l’enfance ». Ceci donne un autre sens et une autre fonction à l’adoption. C’est pourquoi nous souhaitons que Madame Morano réunisse la Conférence de consensus proposée dans ce rapport (p.76, Rapport Colombani).

Nous rappelons que la prévention doit être développée dans le sens d’une recherche de la promotion des familles, par l’effectivité de leurs droits fondamentaux ».

www.atd-quartmonde.fr/

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Par contre, dès que l’on tombe sur la perle, alors on la garde. Il suffit de lui offrir ce qu’il n’avait pas dans sa famille, une chambre, des jouets, le ski l’hiver et la mer l’été et surtout, de dénigrer systématiquement ses parents.

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Un gamin reste un gamin et rapidement s’attache à sa nouvelle famille en repoussant l’ancienne, la vraie, sans se douter qu’une fois adulte il sera seul au monde. Voilà la réalité pour la grande majorité des enfants. Je ne parle pas d’une minorité dont le placement était totalement justifié.

Le placement contient en germe l’abandon

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A fortiori lorsqu’il est effectué très tôt, parfois à la maternité, pour une mère jeune jugée immature. Le retrait d’enfant est une punition supplémentaire pour les familles dites « carencées ».

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L’éloignement géographique volontaire de l’enfant du domicile parental est très fréquent malgré ce que demande la loi. Et quand on y ajoute le manque de moyen pour les parents d’aller le rencontrer et les courriers subtilisés pour bien prouver que les liens sont rompus... tout favorisera l’adoption de l’enfant.

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Le premier, voire même les deux ou trois mois suivant le placement - l’enfant doit se poser dans la famille d’accueil ou le foyer...-, les liens sont coupés : pas de visites, pas de correspondance. Avant que la première visite se mette en place (dans certains cas d’abus de pouvoir) il se sera écoulé au minimum cinq mois.

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On a vu des situations extrêmes, ou les parents n’ont pu voir et correspondre avec leurs enfants pendant douze mois voire même plus. Faute de moyens - toujours la même excuse depuis des décennies -, ou changement d’éducateur, ce qui n’a pas permis d’instaurer des liens.

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Ces enfants si l’on s’en réfère au projet de loi auraient tous été adoptés, et cela au détriment de familles entières. Belle occasion pour le professionnel non scrupuleux, et favorable à l’adoption, de pouvoir proposer un enfant à une famille en manque d’enfant !

Quel est le processus ?

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Vous demandez de l’aide ? Vous êtes signalés aux services sociaux, comme famille en difficulté, famille en précarité, voire même carencée. Vous avez quelques soucis ? Vous êtes dénoncés soit par un professionnel de PMI ou un instituteur... Ces professionnels n’ont plus la possibilité de comprendre ni de régler un problème. Ils doivent faire un signalement sous peine de sanctions graves. Donc ils signalent.

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Le travailleur social chargé de l’enquête n’a ni marge de manœuvre ni de moyens pour établir un rapport. S’il préconise un « non lieu » et qu’il se trompe, sa carrière est brisée. Et puis, si le professionnel qui connaît bien l’enfant a signalé, alors pourquoi aller contre son avis. Donc il demande le placement.

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Le juge pour enfants, qui souvent n’a pris connaissance du dossier que dix minutes avant l’audience, va directement à la conclusion : le placement. Pourquoi « relaxer » alors que le professionnel a signalé et que le travailleur social a confirmé ? Donc il place pour une durée de six mois, voire un an.

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Et les parents là dedans ? Ont-ils leur mot à dire ? Non ! La loi les fait taire sinon ce sont des procédures interminables aux termes desquelles ils risquent de retrouver leur enfant. L’article 1187 du code de procédure civile a été créé à cette fin. Il interdit aux parents d’avoir une copie de l’acte d’accusation. Ceux-ci peuvent simplement le parcourir, quelques jours auparavant et jusqu’à la veille de l’audience.

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Peuvent-ils prendre un avocat qui aura communication du dossier ? Oui en théorie, impossible en pratique. D’abord, pour des parents qui ne se reprochent rien, pourquoi prendre un avocat à 3.000 euros alors qu’ils sont persuadés que le juge va leur rendre l’enfant ?

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Et puis, le rendez-vous pour prendre connaissance du dossier est fixé par la loi quelques jours avant l’audience. C’est là que les parents vont découvrir un tissu d’affirmations péremptoires et infondées, des faits mal interprétés, quand ce ne sont pas des mensonges purs et simples. Ils prennent alors conscience du piège qui s’est refermé sur eux. Trop tard pour prendre un avocat !

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Ils vont à l’audience, avec une défense maladroite pour un procès dont la sanction est déjà décidée à l’avance. Ils sont parfois mal reçus par le juge qui ne les écoute pas et puis la sanction tombe, terrible, effroyable, hallucinante : leur enfant leur est retiré pour carence éducative.

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La famille est anéantie en quelques secondes. Dans les couloirs du palais une bonne âme est toujours là pour leur dire : « ne vous inquiétez pas, vous allez bientôt le retrouver ». Non ! Pour la plupart des parents ils ne le retrouveront jamais, ou alors bien des années plus tard, complètement cassé.

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Leur enfant a été livré à une famille d’accueil ou un foyer et rentre ainsi dans un processus occulte d’adoption. Dans certains cas, l’enfant risque d’être enlevé en urgence à l’école ou à la maison, par les travailleurs sociaux accompagnés de gendarmes ou de policiers. Tout cela arrive.

Quelques réactions de parents d’enfants placés

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« Nous allons être les mères porteuses de ces familles en mal d’enfant ».

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« Un enfant n’est pas un code-barre. On ne le trouve pas au super marché ».

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« Des supermarchés se construisent, ou des enfants par catégorie « d’ethnie, d’âge, de sexe » seront disposés dans des rayons ».

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« Pensez-vous aux troubles de l’attachement ? ».

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« Que vont devenir nos enfants quant-ils apprendront dans quelques années, qu’ils ont été enlevés à leur famille de naissance sur des mensonges ? ».

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« Si tous les riches et les biens pensant avaient un jour connus la pauvreté, ils auraient une autre vision de la vie et regarderaient par deux fois, avant de faire de tels projets ».

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« La protection de l’enfance s’apprête et risque d’être le vivier des familles adoptantes ».

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« Les abandons seront forcés ».

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« Le maintien des liens « enfants et parents » risquent d’être rompus, si le professionnel chargé de cette mission est corrompu et favorable à l’adoption ».

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« Le professionnel pourra mettre en pratique tous les moyens à sa portée pour rompre les liens existants ».

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« Les adoptions seront déguisés, les répercutions seront irréversibles aussi bien pour les enfants que pour les parents biologiques et adoptants ».

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« Tout ceci n’est pas moral. Où est le droit de l’enfant ? ».

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« Ils iront dans les maternités chercher les enfants en prétextant que la maman est fragile ou trop jeune pour les élever ».

La loi Morano

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Si vous expliquez à Madame Morano que sa loi consacre la rupture de la légitimité elle vous répondra « non, au contraire, il n’est pas question de cette rupture... ». Si vous lui dites qu’elle va encadrer la destruction progressive de la cellule familiale, elle vous répondra encore « non, au contraire, c’est pour favoriser la famille... ». Comment pouvoir discuter ?

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Et puis, elle vous fera des descriptions sordides de cas d’enfants battus, délaissés, abandonnés, en danger, etc. Ces cas existent et nous en sommes les premiers conscients. Souvent les services sociaux sont incapables d’agir ; nous en avons des exemples. Ces cas sordides sont devenus le prétexte et la justification de cette nouvelle loi.

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Cette loi est l’aboutissement d’un processus de commerce de nos enfants dans toute son horreur. La loi Morano va légaliser cette procédure d’adoption par le biais des lieux de placement et ainsi mettre fin à la légitimité de la vraie famille.

Notes

[*]

Présidente du Fil d’Ariane France, http://le-fil-dariane-france-asso.fr/

Plan de l'article

  1. Historique sur des vols d’enfants
    1. 1963 à 1981 : la France trompe les parents pauvres pour prendre leurs enfants
    2. 2007 : L’arche de Zoé trompe les parents pauvres pour prendre leurs enfants
    3. 2009 : La réaction des parents d’enfants placés, face au projet de loi sur l’adoption
  2. On nous parle de mauvais parents et de bons parents
  3. L’article 350 qui existe de longue date
  4. Les familles d’accueil adeptes de l’adoption
  5. Le placement contient en germe l’abandon
  6. Quel est le processus ?
  7. Quelques réactions de parents d’enfants placés
  8. La loi Morano

Pour citer cet article

Gadot Catherine, « Non au projet de loi sur l'adoption », Journal du droit des jeunes, 5/2009 (N° 285), p. 13-16.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-5-page-13.htm
DOI : 10.3917/jdj.285.0013


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