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Journal du droit des jeunes

2009/5 (N° 285)


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Jeudi 26 février 2008

1 - Contexte

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L’attention d’Éric Besson, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale, et du Développement Solidaire, a été attirée dès sa prise de fonction par plusieurs cas de mineurs étrangers isolés, pour lesquels il a été amené à prendre des décisions exclusivement fondées sur l’objectif de protection de l’enfance, y compris par un maintien en zone administrative d’attente lorsqu’un doute existait sur le lien avec les adultes venus récupérer ces enfants.

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À l’occasion de son premier déplacement à Calais le mardi 27 janvier 2009, Éric Besson a aussi pu aller à la rencontre de mineurs étrangers isolés, qui avaient été amenés là par différents réseaux clandestins, transitant pour certains par les gares parisiennes. Éric Besson a donc souhaité rencontrer ces mineurs étrangers isolés, aux endroits où ils se regroupent autour des gares parisiennes, ainsi que les associations qui assurent le premier accueil et la mise à l’abri des mineurs. Ces associations agissent dans le cadre d’un dispositif mis en place par l’État, qui pilote et finance depuis 2003 une coordination d’associations exerçant des missions de maraude, de premier accueil et de mise à l’abri des mineurs étrangers isolés en errance (2,7 millions d’euros).

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Cette rencontre aura lieu le jeudi 26 février 2008. Le Ministre y rappellera la priorité accordée à la lutte contre les filières de l’immigration clandestine, forme d’esclavagisme moderne dont les enfants sont les premières victimes, et y annoncera à cette occasion le lancement d’un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés.

2 - Les mineurs étrangers isolés

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Les mineurs étrangers isolés (MEI) sont définis par le Haut commissariat aux réfugiés comme les enfants venus en France sans être accompagnés d’un adulte qui soit responsable d’eux, de par la loi ou la coutume. La France estimait en 2007 qu’ils étaient de 4.000 à 6.000 sur le territoire. Le Conseil de l’Europe estime que chaque année 4.000 à 5.000 mineurs arrivent seuls sur le territoire français (conférence de Malaga, 2005). Mais il existe peu de statistiques fiables. Le phénomène est très variable mais aurait tendance à s’accroître ces dernières années.

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Quel que soit leur parcours (réfugiés, fugueurs, errants), les mineurs étrangers isolés sont les premiers menacés dans leurs droits et les plus exposés aux abus et à la maltraitance. Particulièrement vulnérables aux dangers de la rue ou des réseaux, ils nécessitent une protection adaptée.

3 - La problématique des MEI

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a. Les MEI qui ne sont pas admis sur le territoire : soit ils sont refoulés dès leur arrivée par les voies aéroportuaires (« à la passerelle ») ou après un passage en zone d’attente ; soit ils sont présents et restent sur le territoire, clandestinement, en errance.

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Lorsque les autorités examinent la situation des MEI qui sollicitent l’entrée sur le territoire français, les techniques utilisées pour la détermination de l’âge reposent sur des techniques qui posent des problèmes éthiques et déontologiques (expertises osseuse, dentaire,...). La question du recueil du consentement de ces mineurs pour ces expertises est aussi posée. Par ailleurs, tous les MEI devraient être représentés pendant l’examen de leur situation par un administrateur ad hoc mais, très souvent ce n’est pas le cas. La question du nombre et de la formation des administrateurs ad hoc est aussi posée. La présence de mineurs, à côté d’adultes, en zone d’attente, pose également certaines difficultés.

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Un grand nombre de MEI en provenance d’Afghanistan ou d’Irak restent en errance après avoir demandé l’asile dans un autre pays européen.

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b. Les MEI qui sont admis sur le territoire : Les MEI admis sur le territoire posent d’importantes difficultés de prise en charge : absence d’accompagnement psychologique spécifique, inadaptation des dispositifs éducatifs, absence d’accès à la formation car il n’y a plus d’obligation scolaire à partir de 16 ans, nombreuses fugues.

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Ces MEI bénéficient d’un statut qui leur permet d’être à l’abri d’une mesure d’éloignement du territoire mais, devenus majeurs, ils doivent nécessairement engager des démarches pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Ils deviennent alors trop souvent clandestins sur le territoire, à leur majorité.

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Malgré des dispositifs récents, souvent gérés par le monde associatif, aucune politique globale d’accueil des MEI n’a été mise en place en France, et ce alors que le Conseil de l’Europe a émis des recommandations aux États membres et notamment sur les « projets de vie en faveur des mineurs migrants non-accompagnés » (juillet 2007).

4 - Le groupe de travail sur les MEI

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Ce groupe de travail a vocation à aborder l’ensemble des questions liées aux MEI.

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Il associera l’ensemble des administrations concernées (justice, affaires sociales, famille, intérieur et collectivités locales), des représentants d’organismes internationaux (UNICEF, HCR), ainsi que l’ensemble des associations œuvrant sur ces questions en France (Croix Rouge Française, France Terre d’Asile, Forum Réfugiés, CIMADE, RESF,...). Ce groupe de travail sera animé par le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire.

5 - Quelques pistes de réflexion

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* Clarification de la définition des MEI, en particulier sur la question de la reconnaissance de l’âge et celle de la notion d’« isolement » : Quelles sont les meilleures pratiques concernant la reconnaissance de l’âge et la validation de la minorité, dans le respect des grands principes juridiques, éthiques, et déontologiques ? À qui les autorités publiques peuvent-elles ou doivent-elles confier ces mineurs ? Quels liens de parenté, quels documents, peuvent être exigés ?

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* Clarification des règles applicables aux mineurs en zone d’attente ou devant le juge des libertés et de la détention : doit-on appliquer les mêmes procédures de comparution que pour les adultes ? Doit-on mieux séparer mineurs et adultes en zone d’attente ? Comment assurer un meilleur respect du droit à l’information des mineurs ?

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* Clarification des règles applicables aux administrateurs ad hoc : Quel recrutement ? Quelle formation ?

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* Clarification du principe d’égalité des droits par rapport aux autres mineurs du même âge, notamment dans le domaine de la scolarisation et de la formation professionnelle.

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* Clarification des questions éventuelles d’articulation entre le droit des mineurs en danger et le droit des étrangers.

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* Clarification de la question des jeunes majeurs supposés rejoindre leurs pays d’origine pour y obtenir un titre de séjour. Doit-on imposer systématiquement un retour dans le pays d’origine aux mineurs atteignant la majorité ? Le dispositif d’aide au retour volontaire est-il adapté à la situation de ces mineurs arrivant à la majorité

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* Assistance spécifique des MEI pour la demande d’asile.

Plan de l'article

  1. 1 - Contexte
  2. 2 - Les mineurs étrangers isolés
  3. 3 - La problématique des MEI
  4. 4 - Le groupe de travail sur les MEI
  5. 5 - Quelques pistes de réflexion

Pour citer cet article

« Lancement du groupe de travail sur les mineurs étrangers isoles », Journal du droit des jeunes, 5/2009 (N° 285), p. 62-63.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-5-page-62.htm
DOI : 10.3917/jdj.285.0062


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