Accueil Revue Numéro

Sommaire

Articles

Page 8 à 11

À propos du projet de loi relatif à l'adoption : la lettre et l'esprit

Page 12 à 13

Adoption : vers où allons-nous ?

Page 13 à 16

Non au projet de loi sur l'adoption

Page 17 à 18

Les départements et les mineurs isolés

Page 19 à 24

Mineurs étrangers isolés : typologie des jeunes

Page 25 à 29

Mineurs isolés étrangers à Paris : dépasser l'urgence ?

Page 030 à 032

Expertises osseuses : mettre fin à une pratique injuste

Page 33 à 44

L'expertise de détermination de l'âge : la vérité tombe toujours sur un os

Page 45 à 50

Quand la science se refroidit, le droit éternue !

Page 51 à 54

La « Directive retour » : analyse critique sous l'angle du respect des droits fondamentaux et des droits de l'enfant

Documents

Page 55 à 61

Directive 2008/115/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Page 62 à 63

Lancement du groupe de travail sur les mineurs étrangers isoles

Jurisprudence

Page 64 à 78

Droit des étrangers

CA de Paris – Ordonnance 21 février 2008 – N˚ de RG : 08/00145
Cass. – Civ. 1 - 25 mars 2009 (08-14.125)
Tribunal pour enfants de Bobigny – Ordonnance – 12 août 2008 – N° 108/0437
Tribunal pour enfants de Bobigny – Ordonnance – 29 octobre 2008 – N° 108/0624
CA de Paris – Ordonnance – 1er août 2008 – N° RG Q 08/00784
CA de Paris – Ordonnance - 28 mars 2009 – N° Q 09/01160
CA de Metz - Chambre spéciale mineurs - 26 septembre 2005 - CA n° 05/00115
CA de Paris - 24ème chambre, section B - 13 novembre 2001 - Arrêt n° 441
CE - 2ème sous-section - 18 décembre 2008 - N° 296370 (extrait)
TGI de Créteil – Ch. du conseil - 17 janvier 2002 – N° 10027/2001/6ème
TGI de Paris - Ch. du conseil - 18 janvier 2006 - N° RG : 04/10188
TGI de Limoges - 1ère Chambre - 19 septembre 2002 – N° 00/00296
CAA de Douai - 8 janvier 2009 - N° 08DA01199 (extraits)
Cass. - Chambre criminelle – 1er décembre 1999 - N° de pourvoi : 98-87158

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2009/5 (N° 285). 78 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-5.htm>

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback