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Journal du droit des jeunes

2009/7 (N° 287)


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Didier [1][1] Les prénoms ont été modifiés., élève de quatrième, est menacé de représailles avec quatre autres de ses camarades, 14 ans chacun, parce que l’un d’entre eux aurait « mal regardé » la copine d’un grand frère d’un autre élève : « on » leur promet de les attendre à la sortie quelques jours plus tard. L’un d’entre eux alerte un professeur sur ce qui se prépare ; réponse : « Non, je reste neutre dans vos histoires, je ne me mêle pas de ça ! » – non-assistance à personnes en danger avec la circonstance aggravante qu’il s’agit de mineurs menacés par des majeurs.

2

La mère de Didier veut porter plainte pour ces menaces, et s’entend répondre que, non, les gendarmes « ne peuvent rien faire puisque son fils n’a pas été agressé » - non-assistance à personne en danger, derechef, avec la circonstance supplémentaire que le représentant de la loi ment délibérément, sachant parfaitement que les menaces sont bien répertoriées au code pénal (voir le cas ci-dessous de Christian, lycéen).

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Le jour du « rendez-vous », du fait de l’inaction des adultes, la peur prend le dessus et les quatre gamins décident d’essayer de se défendre en se munissant de divers objets : pour Didier, ce fut un démonte-pneu... Sauf qu’à l’entrée au collège le personnel administratif fouille les cartables – fouille illégale, avec la double circonstance aggravante que cet abus est commis sur des mineurs par des personnes ayant autorité.

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Le principal décide une mesure de « suspension » en attendant la réunion du conseil de discipline – mise en danger des personnes en renvoyant les gamins à la rue. Résultat : exclusion définitive pour trois des élèves et avec sursis pour le quatrième, qui n’avait, il est vrai, qu’un barreau de chaise en bois dans son sac. Motif pour chacun des quatre : « Est en possession d’une arme par destination dans l’enceinte du collège ». Or il est bien évident qu’un objet quelconque ne saurait en aucun cas être qualifié d’« arme par destination » tant qu’il n’a pas été utilisé, ou sur le point évident de l’être, comme tel. Didier se retrouve rescolarisé à 30 kilomètres de chez lui, et est accueilli par le nouveau principal par ces mots : « Je te préviens, s’il y a la moindre bagarre ici, c’est toi qui prends ! ». Le recours devant la commission rectorale d’appel est rejeté.

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Cet enfant, qui vient d’avoir 13 ans, est le plus calme de la classe : il n’a pas fait un devoir et reçoit une punition ; il l’estime injuste et demande à la professeure de la retirer : refus, coups de couteau, blessure grave, le gamin est en prison en attendant son procès. N’importe quel psychologue vous l’expliquera : celui qui remâche silencieusement son humiliation est plus dangereux quand il explose que celui qui évacue son agressivité dans une agitation permanente, mais qui est de ce fait plus pénible en classe.

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Qui s’est chargé d’expliquer ces éléments psychologiques de base à la professeure, dans sa formation ? Personne ne lui a non plus expliqué qu’en vertu des textes de juillet 2000 sur le régime disciplinaire des établissements scolaires [2][2] Décret n? 2000-633 du 6 juillet 2000 modifiant le décret... – et il est vrai qu’elle aurait pu se renseigner elle-même... -, on n’a pas le droit de punir pour un devoir non fait ou une leçon non sue, la seule sanction possible étant le zéro.

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Par ailleurs, aucune procédure ne semble être prévue dans cet établissement pour que ceux qui s’estiment – à tort ou à raison – victimes d’injustices puissent tenter de faire valoir leurs droits : infraction à l’article 12 de la Convention sur les Droits de l’Enfant.

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Ni couteaux, ni démonte-pneus dans le troisième cas, seulement absentéisme et « violences verbales » : Christian, 16 ans, prend une part active au mouvement des lycéens, manifeste, distribue des tracts, participe aux blocages. S’ensuivent diverses altercations avec la proviseure : « Toi, de toute façon, tu vas passer en conseil de discipline et je vais te virer ! » Le prétexte est en effet tout trouvé, Christian a accumulé bon nombre d’absences injustifiées – en réalité en séchant certains cours alors qu’il était présent au lycée. Certes, d’autres sont aussi coupables que lui d’absentéisme mais ils ont le bon goût de ne pas se faire remarquer lors du mouvement lycéen.

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À l’issue du conseil de discipline qui l’exclut définitivement, les délégués-élèves manifestent bruyamment leur colère et lui-même marmonne, mais distinctement tout de même : « Vous allez finir par le faire cramer ce lycée ! ». La proviseure porte plainte pour menaces de mort : arrestation, 24 heures de garde à vue (menottage serré, fouille, cellule puante, WC débordants, nourriture immangeable, le tout assorti du tutoiement de rigueur et des humiliations verbales diverses, et bien sûr du prélèvement ADN, fichage pour 40 ans), mise en examen.

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Deux professeurs témoignent par écrit des incidents : Christian n’a proféré aucune réelle menace de mort. Le recteur confirme la décision d’exclusion définitive. Une note de la proviseure de deux pages au sujet des incidents se trouvait placée dans le dossier, ceci dans le but évident d’influencer négativement l’avis de la commission rectorale sur des faits qui ne concernaient plus l’objet du conseil de discipline lui-même et donc de l’appel : dénonciation calomnieuse, entérinée donc par le recteur.

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Enfin dernier cas : Adel, trois ans et demi, s’agite, court, agresse ses petits camarades et finit par mordre l’institutrice qui « n’en veut plus dans sa classe », et après diverses démarches et en dehors de toute procédure habituelle en pareil cas et notamment l’avis obligatoire du médecin scolaire, l’inspecteur de circonscription adresse un courrier à la famille en prononçant une exclusion définitive de toutes les écoles maternelles (de sa circonscription peut-on supposer, mais ce n’est pas précisé dans le courrier ! Voir encadré ci-contre). L’avis de la famille n’a absolument pas été pris en compte, ni les violences multiples et répétés subies par l’enfant de la part de camarades (parfois véritables lynchages dans la cour de récréation) et de la part de l’institutrice elle-même. Aucune mesure de suivi n’est mise en place, et la mère qui élève seule l’enfant est menacée de licenciement à cause des absences provoquées par la nécessité de le garder.

Lettre de l’inspection de l’Éducation nationale (rectorat de Paris) à M. et Mme. X

Objet : Comportement de votre fils

Madame, Monsieur,

Ainsi que vous le savez, votre fils Adel présente, à l’école, un comportement qui n’est pas compatible avec la vie scolaire. Il agresse régulièrement ses camarades et les enseignantes. Pour ne reprendre que les faits qui se sont déroulés lors du dernier mois, je note :

  • 3 mars 2009 : se jette du haut des escaliers sur ses camarades et roule jusqu’en bas ;

  • 5 mars 2009 : jette des projectiles au visage de ses camarades et dans une vitre, refuse de rendre une pierre qu’il tient dans sa main au directeur de l’école, grimpe sur la clôture métallique à près de 2 mètres de hauteur, essaie de découper les cheveux d’une camarade à l’aide de ciseaux, tape sur ses camarades avec un balai et une pelle ;

  • 9 mars 2009 : lors de la séance de motricité, se jette dangereusement du haut de certains appareils, les renverse volontairement ;

  • 7 avril 2009 : insulte une dame « emploi vie scolaire », la traite de « putain » ainsi qu’une enseignante, les pince et les frappe toutes les deux ;

  • 9 avril 2009 : frappe une camarade, crache abondamment sur une camarade, donne un coup de pied à un autre camarade, frappe une enseignante au visage et d’autres élèves.

En conséquence,

considérant que maintenant il ne s’agit plus d’une « agitation » mais d’une « mise en danger de soi-même et d’autrui »,

considérant que de nombreuses réunions de travail, l’attribution de personnes supplémentaires (emploi vie scolaire) entièrement consacrées à son encadrement, et une grande patience de l’équipe enseignante depuis plusieurs mois, n’ont pas permis de trouver l’amorce d’une solution,

considérant que l’enfant présente maintenant « un danger pour lui-même et pour les autres »,

considérant l’incompatibilité de ce comportement avec les activités de l’école, me référant à la notion de « danger immédiat » et au « principe de précaution », je décide d’urgence la suspension de la scolarisation de votre fils Adel. Il ne sera donc pas accueilli à l’école maternelle lors de la rentrée du 27 avril 2009. Cette décision concerne l’école Z. et une quelconque autre école publique.

Naturellement, Monsieur le directeur de l’école, ainsi que Madame l’enseignante référente chargée de suivre les enseignements spécialisés, restent à votre disposition pour vous conseiller dans la recherche des aides qui pourraient être apportées à Adel afin qu’il puisse retrouver un comportement compatible avec la vie d’une école, sa sécurité et celle des autres. En ce cas, la situation sera réexaminée.

Avec mes regrets pour cette décision urgente et nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Extrait de la circulaire n? 91-124 du 6 juin 1991 : Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

(B.O EN. n? 23 du 13 juin 1991 et 27 du 7 juillet 1994 et spécial n? 9 du 3 octobre 1991)

(...)

3.2.1. École maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n? 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Éducation nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

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Il serait grand temps de se rendre compte que notre école fonctionne très habituellement à l’envers des prescriptions élémentaires – et indiscutables – du droit. Il est parfaitement impossible d’exiger des enfants et des jeunes qu’ils respectent des lois que les adultes ne respectent pas. Nul n’est censé ignorer la loi : les nouvelles instructions pour l’école primaire ordonnent de faire apprendre cette maxime par cœur aux enfants, sauf que le ministre auteur de ces mêmes instructions ignore totalement le texte fondateur qui doit réguler aujourd’hui les relations entre enfants et adultes, la Convention sur les droits de l’Enfant ; laquelle a, en tant que convention internationale ratifiée, valeur supra-constitutionnelle : infraction caractérisée et délibérée à son article 42.

13

Lors de l’audition du gouvernement français par le Comité des experts de l’ONU, le 26 mai dernier à Genève, la représentante du ministère de l’Éducation nationale m’assurait dans une conversation de couloir que : « Si ! si, bien sûr ! la Convention sur les Droits de l’enfant est bien au programme à l’école primaire ! », assertion que chacun peut vérifier en se reportant à ces programmes, si ce n’est une référence contenue dans « Le socle commun des compétences », publié en 2006 (voir encadré ci-contre).

Cycle des apprentissages fondamentaux - programme du CP et du CE1

Instruction civique et morale

Les élèves apprennent les règles de politesse et du comportement en société. Ils acquièrent progressivement un comportement responsable et deviennent plus autonomes.

  1. Ils découvrent les principes de la morale, qui peuvent être présentés sous forme de maximes illustrées et expliquées par le maître au cours de la journée : telles que « La liberté de l’un s’arrête où commence celle d’autrui », « Ne pas faire à autrui ce que je ne voudrais pas qu’il me fasse », etc. Ils prennent conscience des notions de droits et de devoirs.

  2. Ils approfondissent l’usage des règles de vie collective découvertes à l’école maternelle : telles l’emploi des formules de politesse ou du vouvoiement. Ils appliquent les usages sociaux de la politesse (ex : se taire quand les autres parlent, se lever quand un adulte rentre dans la classe) et coopèrent à la vie de la classe (distribution et rangement du matériel).

  3. Ils reçoivent une éducation à la santé et à la sécurité. Ils sont sensibilisés aux risques liés à l’usage de l’internet. Ils bénéficient d’une information adaptée sur les différentes formes de maltraitance.

  4. Ils apprennent à reconnaître et à respecter les emblèmes et les symboles de la République (la Marseillaise, le drapeau tricolore, le buste de Marianne, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité »).

(...)

Compétence 6 : les compétences sociales et civiques

L’élève est capable de :

  • reconnaître les emblèmes et les symboles de la République française ;

  • respecter les autres et les règles de la vie collective ;

  • pratiquer un jeu ou un sport collectif en en respectant les règles ;

  • appliquer les codes de la politesse dans ses relations avec ses camarades, avec les adultes à l’école et hors de l’école, avec le maître au sein de la classe ;

  • participer en classe à un échange verbal en respectant les règles de la communication ;

  • appeler les secours ; aller chercher de l’aide auprès d’un adulte.

Cycle des approfondissements - programme du CE2, du CM1 et du CM2

Instruction civique et morale

L’instruction civique et l’enseignement de la morale permettent à chaque élève de mieux s’intégrer à la collectivité de la classe et de l’école au moment où son caractère et son indépendance s’affirment.

Elle le conduit à réfléchir sur les problèmes concrets posés par sa vie d’écolier et, par là-même, de prendre conscience de manière plus explicite des fondements même de la morale : les liens qui existent entre la liberté personnelle et les contraintes de la vie sociale, la responsabilité de ses actes ou de son comportement, le respect de valeurs partagées, l’importance de la politesse et du respect d’autrui.

En relation avec l’étude de l’histoire et de la géographie, l’instruction civique permet aux élèves d’identifier et de comprendre l’importance des valeurs, des textes fondateurs, des symboles de la République française et de l’Union européenne, notamment la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Au cours du cycle des approfondissements, les élèves étudient plus particulièrement les sujets suivants :

  1. L’estime de soi, le respect de l’intégrité des personnes, y compris de la leur : les principales règles de politesse et de civilité, les contraintes de la vie collective, les règles de sécurité et l’interdiction des jeux dangereux, les gestes de premier secours, les règles élémentaires de sécurité routière, la connaissance des risques liés à l’usage de l’internet, l’interdiction absolue des atteintes à la personne d’autrui.

  2. L’importance de la règle de droit dans l’organisation des relations sociales qui peut être expliquée, à partir d’adages juridiques (« nul n’est censé ignorer la loi », « on ne peut être juge et partie », etc.).

  3. Les règles élémentaires d’organisation de la vie publique et de la démocratie : le refus des discriminations de toute nature, la démocratie représentative (l’élection), l’élaboration de la loi (le Parlement) et son exécution (le Gouvernement), les enjeux de la solidarité nationale (protection sociale, responsabilité entre les générations).

  4. Les traits constitutifs de la nation française : les caractéristiques de son territoire (en relation avec le programme de géographie) et les étapes de son unification (en relation avec le programme d’histoire), les règles d’acquisition de la nationalité, la langue nationale (l’Académie française).

  5. L’Union européenne et la francophonie : le drapeau, l’hymne européen, la diversité des cultures et le sens du projet politique de la construction européenne, la communauté de langues et de cultures composée par l’ensemble des pays francophones (en relation avec le programme de géographie).

(...)

Compétence 6 : Les compétences sociales et civiques

L’élève est capable de :

  • reconnaître les symboles de l’Union européenne ;

  • respecter les autres, et notamment appliquer les principes de l’égalité des filles et des garçons ;

  • avoir conscience de la dignité de la personne humaine et en tirer les conséquences au quotidien ;

  • respecter les règles de la vie collective, notamment dans les pratiques sportives ;

  • comprendre les notions de droits et de devoirs, les accepter et les mettre en application ;

  • prendre part à un dialogue : prendre la parole devant les autres, écouter autrui, formuler et justifier un point de vue ;

  • coopérer avec un ou plusieurs camarades ;

  • faire quelques gestes de premier secours ;

  • obtenir l’attestation de première éducation à la route ; savoir si une activité, un jeu ou un geste de la vie courante présente un danger vital.

(Extrait du Bulletin officiel de l’Éducation nationale, Hors-série n? 3 du 19 juin 2008 ; « Horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire » pour le cycles des apprentissages fondamentaux CP-CE1 et des approfondissements CE2-CM1-CM2 ; http://www.education.gouv.fr/bo/2008/hs3/default.htm)

Socle commun des connaissances et des compétences : « Tout ce qui est indispensable de maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire ».

B. Se préparer à sa vie de citoyen

L’objectif est de favoriser la compréhension des institutions d’une démocratie vivante par l’acquisition des principes et des principales règles qui fondent la République. Il est aussi de permettre aux élèves de devenir des acteurs responsables de notre démocratie.

Connaissances

Pour exercer sa liberté, le citoyen doit être éclairé. La maîtrise de la langue française, la culture humaniste et la culture scientifique préparent à une vie civique responsable. En plus de ces connaissances essentielles, notamment de l’histoire nationale et européenne, l’élève devra connaître :

  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ;

  • la Convention internationale des droits de l’enfant ;

  • les symboles de la République et leur signification (drapeau, devise, hymne national) ;

  • les règles fondamentales de la vie démocratique (la loi, le principe de la représentation, le suffrage universel, le secret du vote, la décision majoritaire et les droits de l’opposition) dont l’apprentissage concret commence à l’école primaire dans diverses situations de la vie quotidienne et se poursuit au collège, en particulier par l’élection des délégués ;

  • le lien entre le respect des règles de la vie sociale et politique et les valeurs qui fondent la République ;

(...)

(http://media.education.gouv.fr/file/51/3/3513.pdf).

14

Résumons-nous : les différents acteurs de l’Éducation nationale cités dans les cas ci-dessus ne peuvent prétendre ignorer la loi et les règles qu’ils transgressent délibérément, sachant que l’immense majorité des élèves et des parents se résignent devant ces abus de pouvoir.

15

Ces transgressions, lâchetés, indifférences, cynisme et violences, et aussi ces peurs des responsables hiérarchiques devant les pressions corporatistes, détruisent toute autorité possible des adultes à l’école. Pourquoi s’étonner des résultats ? L’étonnant n’est pas la violence à l’école mais le calme qui règne dans la plupart des établissements, effet de cette résignation des élèves et de leurs familles au non-droit. Pour un élève qui, très rarement (une fois tous les dix ans ?), sort un couteau contre le prof qui l’a puni, combien de punitions illégales et de violences infligées par les adultes impuissants à exercer leur autorité ?

16

Montesquieu : « Ce n’est point le peuple naissant qui dégénère, il ne se perd que lorsque les hommes faits sont déjà corrompus ». Avec la circonstance aggravante que ces adultes « corrompus », à commencer par leur premier responsable, ont en charge l’éducation de nos enfants.

17

Dans tous les cas évoqués ci-dessus, les parents n’ont pas exercé les actions en justice (administrative et/ou pénale) qui auraient été possibles : extrême longueur, inefficacité et coûts des procédures, lassitudes, résignations... Il devient urgent de créer en France l’équivalent de ce qui existe en Belgique, les bureaux du « Service du Droit des Jeunes », où les parents et les enfants pourraient recevoir les soutiens et appuis juridiques nécessaires pour obtenir réparation et sanctions des auteurs de tels abus de pouvoir.

Notes

[*]

Philosophe, administrateur de la section française de Défense des Enfants International, auteur de « La violence à l’école » (7ème édition, septembre 2009) et de « Sanctions et discipline à l’école » (6e édition, septembre 2009, éditions La Découverte.).

[1]

Les prénoms ont été modifiés.

[2]

Décret n? 2000-633 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n? 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale (JO 08/07/2000).

Pour citer cet article

Defrance Bernard, « À propos de couteaux et autres " armes par destination " à l'école... », Journal du droit des jeunes, 7/2009 (N° 287), p. 27-30.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-7-page-27.htm
DOI : 10.3917/jdj.287.0027


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