Accueil Revue Numéro

Sommaire

Articles

Page 8 à 13

Fixation de la résidence et intérêt de l'enfant

Page 13 à 15

Rebonds sur la médiation familiale

Page 16 à 21

Médiation, droit à la parole et intérêt de l'enfant

Page 22 à 24

Le droit de l'enfant d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant - article 12 alinéa 1 de la CIDE - va-t-il devenir caduc ?

Page 25 à 26

Lettre aux professeurs injustement sanctionnés

Page 27 à 30

À propos de couteaux et autres « armes par destination » à l'école...

Page 31 à 34

Le dispositif français de protection de l'enfance en matière de jeux interactifs au regard de la Convention internationale des droits de l'enfant

Page 35 à 50

Les observations du Comité des droits de l'enfant sur le respect des droits de l'enfant par la France

Documents

Page 51 à 52

Décret n˚ 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - jorf n˚01 19 du 24 mai 2009

Page 52 à 52

Décret n˚ 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation (J.O. n˚ 0144, 24/06/2009)

Jurisprudence

Page 53 à 57

Civil et familial

Cass. - Civ. 1 - Arrêt n˚ 916 du 8 juillet 2009 - N˚ de pourvoi 08-20.153
Page 58 à 60

Sécurité sociale

CA Bordeaux - 22 mai 2008 - N˚ de RG : 07/03589
CA Limoges - 24 novembre 2008 - N˚ de RG : 08/00785
Page 61 à 61

Droit scolaire

CE - 8 avril 2009 - N˚ 311434

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2009/7 (N° 287). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-7.htm>

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback