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Journal du droit des jeunes

2009/8 (N° 288)


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Ça s’appelle la chasse au jeune Elle se pratique souvent aujourd’hui Pourvu que vous soyez jeunes On vous surprend en flagrant délit En vérité je vous le dis Vous vivez tous en flagrant délit Flagrant délit de jeunesse C’est un péché plus sérieux que l’ivresse

Johnny Halliday, Flagrant délit de jeunesse (1971, paroles Philippe Labro)
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La police, de toute éternité, s’est souciée de deux clientèles particulières : les étrangers et les jeunes. Les premiers parce qu’au rang des missions de la police, et notamment des polices centralisées comme la police française, on compte des missions dites « régaliennes » de surveillance des frontières et de la souveraineté nationale. Les seconds parce que, classe d’âge instable par excellence, en flottaison entre plusieurs instances de socialisation (la famille, l’école, l’entreprise), ils offrent les plus facilement prise à la délinquance de voie publique, celle à laquelle on se livre lorsque la ville, la rue, la cité offrent des espaces de socialisation lorsque ceux de l’école, de la famille ou du travail viennent de se refermer ou ne se sont pas encore ouverts.

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Nulle surprise, donc, à l’intérêt particulier des policiers aux jeunes, et notamment aux jeunes fréquentant la voie publique. Cette proximité des agents de l’ordre et des jeunes est ancienne, documentée par toutes les formes de connaissance savante ou populaire, et elle n’est bien évidemment pas dénuée de tension. L’une des sources alimentant cette tension est, en France peut-être plus qu’ailleurs, le contrôle d’identité qu’effectuent les policiers de leur propre initiative, lorsqu’aucune infraction n’est manifeste. Qu’ils frappent comme autrefois les étudiants ou aujourd’hui les jeunes des cités, ces contrôles d’identité cristallisent à eux seuls les accusations de harcèlement ou d’arbitraire portées par les jeunes à l’encontre des policiers. Il est du reste significatif que ce sont à la fois des mouvements de jeunes et des mouvements anti-racistes, comme SOS-Racisme, qui se sont portés à l’avant de la contestation des lois visant la facilitation des contrôles d’identité par les policiers, comme en 1986 ou en 1993.

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Pour autant, les connaissances sur la réalité des contrôles de police sont minces. Outre les témoignages des contrôlés (ou contrôlés putatifs) ou les enquêtes par sondage en population générale, qui soulèvent la question de la réalité des pratiques policières, on ne dispose pas d’information quantifiée sur les contrôles d’identité effectués par les policiers. Pour le dire simplement, on ignore aujourd’hui en France qui est contrôlé, pour quelles raisons et avec quelles conséquences. Et pour cause : l’institution policière elle-même ne demande pas aux policiers de renseigner cette partie de leur travail. C’est donc pour combler ce déficit que, à l’invitation de la Open Society (fondation du milliardaire George Soros), nous nous sommes livrés à une enquête visant à savoir s’il y avait en France « contrôle au faciès », c’est-à-dire contrôles policiers effectués d’abord sur un critère d’apparence plutôt que sur des critères légaux.

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D’une certaine manière, pourtant, la question ne fait pas de doute. Il existe tout un ensemble de connaissances accumulées sur la question des contrôles d’identité, mais celles-ci procèdent toujours de collections de données « déclaratives » de la part de personnes qui se font contrôler, ou disent se faire contrôler. Ces déclarations sont enregistrées soit de manière qualitative (collection d’extraits d’entretiens auprès de populations ciblées, souvent les jeunes de banlieue), soit, beaucoup plus rarement, de manière quantifiée (sondages en population générale).

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Manquent, à côté de ces données, des recherches qui attestent des « pratiques » des policiers, autrement dit des recherches fondées sur des « observations ». Se posent toutefois plusieurs problèmes :

  • les modalités pratiques de l’observation menée (étant entendu que l’observation ne sera probante que dès lors que l’observateur ne perturbe pas la chose observée, en l’occurrence les policiers) ;

  • la sélection des lieux (étant entendu que les policiers ne pratiquent pas les contrôles partout avec la même fréquence, et qu’il faut une fréquence élevée pour emmagasiner un nombre suffisant d’observations) ;

  • parmi d’autres difficultés que l’on n’énumèrera pas ici, la nature de la population avec laquelle il convient de comparer la population contrôlée.

En effet, on ne peut attester d’une discrimination ou de contrôles au faciès si l’on se contente de relever les caractéristiques des personnes qui sont effectivement contrôlées par les policiers (ce qui, en soit, n’a jamais été fait). Il faut ensuite comparer ces « personnes contrôlées » non pas aux données (très incertaines) sur la population française, mais à celles sur la « population effectivement présente » sur les lieux où les policiers effectuent les contrôles. S’il y a discrimination, elle doit être définie par l’écart qui sépare la composition de la population contrôlée à celle de la population dont elle est extraite.

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C’est donc muni de ce viatique méthodologique indispensable que nous avons mené une recherche à Paris, financée par la Open Justice Initiative[1][1] Open Justice Initiative, Police et minorités visibles...., avec l’aide de John Lamberth, qui avait déjà mené diverses recherches de cette nature, notamment aux États-Unis [2][2] La plupart des travaux de John Lamberth portent sur.... La fondation OJI avait déjà mené une enquête analogue à celle que cette fondation souhaitait mettre en œuvre en France, mais dans le métro de Moscou. Cette enquête montrait que si les personnes non-slaves forment 4,6% des usagers du métro moscovite, ils forment 51% des personnes qui y sont contrôlées par la police. Par ailleurs, si les jeunes hommes formaient 19% de la population disponible, ils représentaient 43% de la population contrôlée.

Les lieux de contrôle

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L’enquête parisienne ne pouvait toutefois se satisfaire des seules caractéristiques de couleur de peau, sexe et âge. Lors d’une pré-enquête de faisabilité de l’étude, menée au printemps 2007, nous avions constaté que rares étaient les lieux à Paris et en banlieue dans lesquels la police contrôle fréquemment les passants [3][3] Nous avions ainsi testé, durant environ six semaines,.... Les lieux qui nous apparaissaient pertinents, en termes de fréquence, ont finalement été quatre lieux situés dans l’enceinte de gares (Châtelet-RER, hall principal de la gare du Nord, quais d’arrivée du Thalys, plate-forme d’échange RER-SNCF-RATP de la gare du Nord) et un lieu en extérieur, situé à proximité de la gare RER du Châtelet, la Fontaine des Innocents (en fait, place Joachim du Bellay).

Et si à chaque jour suffit sa peine, et si aujourd’hui je fais des miennes, c’est que chez nous la coupe est pleine - celle qui déborde de la misère, celle où se noient les masses prolétaires quand tes places sont de plus en plus chères, quand tes flics nous font la guerre, quand tes mairies te foutent des barrières et quand ils chassent la mauvaise herbe de leur parterre. Encore une ville fleurie qui pue la merde, quand ils parlent d’insécurité, quand ils serrent les arabes, les noirs pour contrôles d’identité, les mêmes qu’on retrouve à Stock avec le badge « sécurité ». La vérité, c’est tout ce que je vois qui m’inspire, chaque minute que je vis et chaque goutte que je transpire. Quand je prends conscience que si l’on se fie aux apparences tout est beau, quel beau tableau où l’on cache les carences. Si l’on se fie aux apparences, tout est beau. Dur pays de mon enfance qui marque une différence de peau. Souligne une différence riches/pauvres.

La Rumeur, Les apparences (1999)
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En ces lieux, les facultés d’intervention policière sont aisées : outre le fait que, sur le quai du Thalys, ce sont essentiellement des fonctionnaires des Douanes que nous avons observés, les deux espaces de la gare du Nord sont soumis aux réglementations Schengen, et tous sont soumis aux rigueurs liées à l’application des dispositions Vigipirate. Le fait, dans ces zones, de porter un sac, et surtout un gros sac, peut justifier plus facilement un contrôle. Nous avons donc également pris le type de sac porté comme (pas de sac, grand sac, autres sacs). Ces zones sont des lieux de rencontre des jeunes, venant souvent des banlieues, objets d’attention policière.

L’apparence

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Par conséquent, nous avons ajouté aux variables retenues à Moscou l’apparence vestimentaire, en distinguant les personnes habillées en costume-cravate, celles habillées « normal, décontracté », celles habillées « jeunes » (hip-hop, reggae, tektonic, etc.). On imagine volontiers que nous ne pouvions retenir les modalités russes de « Slaves » vs. « non-Slaves ». Nous avons ainsi distingué les modalités « Blancs » – « Noirs » – « Maghrébins » – « Indo-Pakistanais » – autres asiatiques, toutes les autres catégories initialement imaginées (notamment roms, slaves, juifs orthodoxes, etc.) s’avérant trop peu nombreuses dans les populations disponibles.

La discrétion

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Une fois les variables arrêtées, il s’agissait de mettre au point un protocole qui permette l’enregistrement des données sans éveiller l’attention des policiers. Nous l’avons en effet suggéré : les contrôles d’identité nous ont paru peu fréquents et, en effet, à l’issue de l’enquête, nous n’avons été en mesure que de relever 1,25 contrôle par heure. Il suffit aux policiers, s’ils savent que des enquêteurs les observent, de contrôler un ou deux « Blancs » supplémentaires par jour, et les résultats de l’observation s’en trouvent totalement biaisés.

Je suis une bande ethnique à moi tout seul,

C’est écrit sur ma gueule.

Voyou, barbare, intégriste, casseur, terroriste, salopard, sauvageon...

Est-ce que le compte est bon ?

La Rumeur, Je suis une bande ethnique à moi tout seul (2007)
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Ainsi, pour ne pas éveiller l’attention, nous avons équipé les observateurs de téléphones portables démunis de caméra. Ils enregistraient les 5 caractéristiques des personnes contrôlées sous forme de chiffres (sexe, âge, couleur de peau, type de sac, type de vêtement), et envoyaient l’enregistrement par SMS vers un serveur qui transformait les messages en tableur exploitable à l’analyse statistique. Une sixième variable était jointe, qui précisait la nature du contrôle : contrôle simple, contrôle avec palpation, contrôle avec fouille, contrôle avec conduite au poste.

La mesure de la population présente

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Nous avons posté un enquêteur à chaque point d’entrée du site concerné, qui avait pour charge d’enregistrer, selon le même procédé, les personnes entrants sur le site. Nous disposons ainsi de quelques milliers de personnes enregistrées sur chaque site qui forment la population propre à chaque site, la somme de toutes équivalant à environ 38.000 personnes. Le caractère extrêmement divers de la composition de la population selon les sites nous interdisent de procéder à une analyse globale sur chaque site, et l’analyse se décline donc à chaque fois sur les cinq sites.

Que faut-il retenir de l’étude ?

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Tout d’abord, répétons-le, la fréquence observée des contrôles d’initiative policière est faible (1,25 l’heure) ; « observée » en ce sens que n’ayant disposé chaque fois que d’une équipe d’observateur sur un site, nous ne sommes pas en mesure de couvrir, visuellement, l’ensemble de la superficie du site, mais seulement l’activité de la patrouille suivie et de celle qui se trouve éventuellement dans le champ de vision. Mais cette faible fréquence mérite de retenir l’attention.

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Ensuite, il y a un écart considérable entre la composition de la population contrôlée et la composition de la population présente sur les lieux. Cet écart concerne en premier lieu le sexe. Sauf au Thalys, les hommes sont entre 3,5 et 10 fois plus contrôlées que les femmes. Les jeunes sont également surcontrôlés et ce, de manière significative, quelle que soit leur part dans la population de départ. Ainsi, même là où les jeunes sont nombreux, ils sont surcontrôlés : l’exemple le plus spectaculaire est celui de la Fontaine des Innocents, où ils forment un peu plus de la moitié de la population présente, mais 99% des personnes contrôlées.

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Enfin, l’écart est également patent en ce qui concerne les minorités visibles, et ce quel que soit leur part (faible ou élevée) dans la population disponible. Par exemple, nous n’avons relevé que 7,5% des « Noirs » dans la population présente à la descente du Thalys ; mais ils y forment 31% des personnes contrôlées. À la Fontaine des Innocents, ils constituent 30% de la population de départ, mais 62% de la population contrôlée. Pour résumer, les « Noirs » ont entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques d’être contrôlés que les « Blancs » au regard de leur part dans la population disponible ; les « Maghrébins » entre 1,8 et 14,8. Ces odd-ratios[4][4] Le odd-ratio est un « rapport de rapports » (« ratio... surpassent ceux habituellement observés dans des études comparables en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

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Les choses se compliquent toutefois à partir du moment où l’on considère l’apparence vestimentaire et l’âge, les deux variables étant bien sûr largement redondantes. En ce qui concerne l’âge des personnes contrôlées, nous avons distingué deux catégories : les « jeunes » et les « autres », ces derniers ayant, au jugé, plus de 35 ans. Sans surprise, ce sont les jeunes qui sont contrôlés, tant dans les lieux où ils sont peu nombreux que dans les lieux où ils sont nombreux. Ainsi, à Châtelet-Innocents, ils constituent la moitié de la population présente, mais quasiment l’ensemble des personnes contrôlées (99% !). Ailleurs, les odd-ratios les concernant sont compris entre 2 et 3,6.

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En ce qui concerne l’apparence vestimentaire, si sans surprise les tenues de ville ou de bureau (« business ») sont sous-contrôlées au regard de leur part dans la population présente, les tenues « normales, décontractées » sont également sous-contrôlées, sauf sur le quai du Thalys où le odd-ratio est de 1,3, c’est à dire relativement faible. Partout ailleurs, les odd-ratios portant sur la modalité « tenue jeune » crèvent littéralement le plafond : de 5,7 à 16,1 selon les lieux. Ainsi, à Châtelet-Innocents, la population arborant une des tenues en question constitue 16% de la population disponible, mais 64% des contrôles, soit un odd-ratio de 14 au regard des deux autres catégories.

Contrôles d’identité Odds-ratio en fonction de la tenue vestimentaire et de l’emplacement
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Ces odd-ratios sont, dans l’ensemble, supérieurs à ceux que l’on tire de la seule variable « origine apparente ». Est-ce à dire que l’apparence vestimentaire est plus prédictive du contrôle que l’apparence raciale ? Il est difficile de le dire sur la foi de la seule comparaison odd-ratio par odd-ratio. En effet, s’il se trouve que les « Blancs » sont sous-contrôlés parce qu’ils sont sur-habillés en « business » ou, à l’inverse, s’il se trouve que les « Noirs » sont surcontrôlés parce qu’ils sont sur-habillés « jeunes », alors la comparaison des odd-ratios ne ferait que comparer deux fois la même chose ou, plus exactement, deux phénomènes qui se nourrissent l’un l’autre en produisant des effets cumulés multiplicateurs. Or, c’est bien ce qui se produit : dans la population disponible, les personnes habillées « jeunes » sont pour deux tiers d’entres elles des « Noirs » ou des « Maghrébins »[5][5] Dit autrement, seulement 5,7% des Blancs de la population....

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Il conviendrait alors de mener une analyse dite « toutes choses égales par ailleurs » à même de prendre en compte ces effets éventuels de composition (les compositions de la population « business » et « accoutrements jeunes » se distinguent, produisant des effets récursoires multiplicateurs qu’il faut neutraliser). Mais ce type d’analyses, que nous avons menées sur d’autres enquêtes [6][6] René Lévy, « Du suspect au coupable. Le travail de..., nécessite un nombre élevé d’observations, d’autant que le nombre absolu de personnes habillées de manière neutre ou plus chic est, en fin de compte, trop faible pour se prêter aux calculs statistiques approfondis.

Les leçons de l’enquête

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Il faut donc s’en tenir là : les policiers sur-contrôlent une population caractérisée par le fait qu’elle est masculine, habillée de manière typiquement jeune et issue de minorités visibles. On peut caractériser l’apparence vestimentaire comme étant une variable « racialisée » : si les policiers souhaitaient contrôler des minorités visibles sans centrer leurs contrôles sur la seule couleur de peau, qui selon la jurisprudence ne peut constituer à elle seule une raison suffisante de contrôle [7][7] Les critères de justification du contrôle d’identité..., il leur suffirait de contrôler à l’aveugle le groupe des personnes habillées typiquement jeunes... et d’ainsi avoir deux chances sur trois de cueillir un Maghrébin ou un Noir.

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Mais par ce raisonnement, nous glissons du strict traitement des données à l’interprétation, puisque nous prêtons des intentions éventuelles aux policiers qui effectuent les contrôles. Soulignons en effet que la recherche est en quelque sorte asymétrique car si elle observe des événements et interroge, comme on va le voir, les contrôlés, elle ne s’est pas tournée vers les policiers [8][8] De ce point de vue, il aurait également été intéressant.... Avant donc de prolonger les interprétations, voyons les autres éléments, plus latéraux, de l’enquête.

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D’abord, il faut noter que le fait de déambuler avec un sac, quel qu’il soit, n’est pas un motif de contrôle, puisque le risque d’être contrôlé est plus grand lorsque l’on se promène sans sac... ce qui vide en grande partie « l’assise Vigipirate » de son sens [9][9] Ce d’autant que si l’on retire de nos contrôles ceux,.... D’autre part, il faut noter que l’écrasante majorité des contrôles ne débouche pas sur une action policière de plus grande ampleur : seuls 15% des contrôles ont amené une conduite au poste (pour tous motifs : de l’interpellation à la vérification approfondie des documents d’identité, sans que l’enquête ne permette bien sûr de déterminer la part des différents motifs de conduite au poste, et notamment d’étrangers en situation irrégulière). Cela signifie que, non seulement les contrôles ne semblent pas être motivés par une question de prévention d’attentat ou autres troubles à l’ordre public (qui se manifesterait dans le contenu des sacs – non fouillés), mais en plus ils ne semblent pas être motivés par une infraction soit commise, soit susceptible d’être commise.

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Par ailleurs, l’effet des contrôles sur les populations contrôlées n’est pas uniforme. En effet, l’un des volets de l’enquête consistait à interroger la personne qui venait de s’être fait contrôler (sauf évidemment les 73 qui s’étaient fait emmener par les policiers). Il faut noter que, dans la très grande majorité des cas (plus de quatre cinquièmes), les contrôlés disent que les policiers se sont comportés de manière neutre, polie, respectueuse à leur égard. Mais les perceptions négatives en ce qui concerne le « sentiment général après le contrôle » sont fortement contrastées. Si 15% des « Blancs » se disent énervés ou très énervés, la proportion monte à 23% chez les « Maghrébins », et 36% chez les « Noirs ».

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Aussi, il est évident que le contrôle d’identité a des conséquences différenciées sur la façon dont il est perçu, sur la façon dont il participe au jugement rendu sur la police, en un mot sur sa dimension symbolique. Aussi, si l’étude devait avoir une utilité en termes de politiques publiques, nous soulignerions que compte tenu de la faible utilité strictement policière du contrôle, de la discrimination qu’il emporte (multicritère ou non), et de ses effets collatéraux, il nous apparaît impératif de considérer le contrôle d’identité non plus à l’aune du droit qui l’autorise mais de ses conséquences pratiques et politiques.

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Dans cet esprit, restreindre le contrôle d’identité à sa seule dimension policière (réprimer ou empêcher une infraction ou un trouble à l’ordre public), et inciter les policiers à employer des moyens non intrusifs pour manifester leur présence ou leur autorité à l’égard des groupes de jeunes qu’ils ciblent de toute évidence, pourraient constituer une base appropriée de discussion législative.

Notes

[*]

Chercheurs au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales – CESDIP (CNRS), auteurs de « Police et minorités visibles. Les contrôles de police à Paris », Open Society, Justice Inistitiative, 2009.

Voyez également les dispositions relatives au contrôle d’identité des personnes en France métropolitaine, page 38.

[1]

Open Justice Initiative, Police et minorités visibles. Les contrôles d’identité à Paris. Washington DC : Open Society, 2009 (voir www.justiceinitiative.org/).

[2]

La plupart des travaux de John Lamberth portent sur les contrôles de véhicules menés par les policiers (voir son site www.lamberthconsulting.com/).

[3]

Nous avions ainsi testé, durant environ six semaines, les lieux suivants, qui se sont avérés pauvres producteurs de contrôles : Auber, Boulevard Barbès, Boulevard de Belleville, Champs-Élysées, Charles de Gaulle-Étoile, Gare d’Austerlitz, Gare de Lyon, Gare Montparnasse, Gare St. Lazare, La Défense, Melun (RER/SNCF), Nanterre (RER), Place d’Italie, St. Denis-Basilique, St. Denis-Université, Sèvres-Babylone et Tolbiac.

[4]

Le odd-ratio est un « rapport de rapports » (« ratio de ratios ») : il est le rapport du rapport d’un groupe dans la population contrôlée et du rapport du même groupe dans la population disponible : OR=a’ /ctrl :a/dispo, où « ctrl » est l’effectif de la population contrôlée, « dispo » l’effectif de la population disponible, « a’ » le nombre de personne contrôlée relevant du sous-groupe, « a » le nombre de personnes du sous-groupe dans la population contrôlée.

[5]

Dit autrement, seulement 5,7% des Blancs de la population de référence portent une tenue « jeune », contre 19% des Noirs et 12,8% des Arabes.

[6]

René Lévy, « Du suspect au coupable. Le travail de police judiciaire ». Paris : Méridiens, 1987, Fabien Jobard et Sophie Névanen, « La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie. 48, 2, juin 2007, p. 243-272.

[7]

Les critères de justification du contrôle d’identité sont relativement flous, puisque l’un des objets de l’action des policiers est précisément la lutte contre le séjour irrégulier d’étrangers. Toutefois, dans sa décision de janvier 1993, le Conseil constitutionnel avait explicitement rejeté la couleur de peau comme raison suffisante.

[8]

De ce point de vue, il aurait également été intéressant de relever les caractéristiques individuelles des policiers composant les patrouilles.

[9]

Ce d’autant que si l’on retire de nos contrôles ceux, un peu particuliers, qui se sont déroulés sur le quai du Thalys et qui font (très légèrement) remonter les odd-ratios vers le positif, alors l’écrasante majorité des contrôles est complètement indépendante des sacs.

Plan de l'article

  1. Les lieux de contrôle
  2. L’apparence
  3. La discrétion
  4. La mesure de la population présente
  5. Que faut-il retenir de l’étude ?
  6. Les leçons de l’enquête

Pour citer cet article

Jobard Fabien, Lévy René, « Les jeunes, cibles des contrôles d'identité », Journal du droit des jeunes, 8/2009 (N° 288), p. 22-26.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-8-page-22.htm
DOI : 10.3917/jdj.288.0022


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