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Journal du droit des jeunes

2009/8 (N° 288)


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Il faudra encore des années pour faire admettre que le contrôle d’identité discriminatoire est une réalité bien française. La Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) dont l’existence est en sursis, avait pourtant pointé du doigt à plusieurs reprises les pratiques des forces de l’ordre. Déjà en 2005, son rapport soulignait qu’elle « a mis en évidence, depuis quatre ans, des pratiques récurrentes dans les dossiers traités, qui l’ont conduite à s’interroger sur la part des discriminations dans les manquements à la déontologie constatés. On observe, au fil des auditions, une augmentation des cas où la discrimination est en cause, mettant en scène les forces de l’ordre face à des populations « visibles » (étrangers de couleur, jeunes issus de l’immigration maghrébine et sub-saharienne, Français des DOMTOM, gens du voyage) »[1][1] CNDS, rapport 2005, p. 494..

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Ce constat répété, émanant d’une autorité indépendante de la République, n’empêcha pas la condamnation le 18 janvier 2007 par la cour d’appel de Paris de l’auteur de l’ouvrage publié en 2001 par le Syndicat de la magistrature, « Vos papiers ! Que faire face à la police ? », pour avoir écrit : « Les contrôles d’identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient ». L’arrêt fut cassé par un arrêt du 17 juin 2007 et l’auteur relaxé par la cour d’appel de Rouen le 4 février 2009.

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L’aventure judiciaire du magistrat, Clément Schouler, qui dura huit ans, commença dans les bureaux de Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur (PS) en novembre 2001. Sous la pression des syndicats de policiers, il déposa plainte « contre ce livre insultant et révoltant », selon ses propres termes devant l’Assemblée nationale (applaudissements sur tous les bancs).

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Le 10 juillet 2002, Nicolas Sarkozy, lui succédant au ministère de l’intérieur, se constitua partie civile. Celle-ci fut déclarée irrecevable par la chambre de l’instruction (ordonnance confirmée par la cour de cassation).

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Le ministère public poursuivit et interjeta appel du jugement de relaxe prononcé par le tribunal correctionnel de Paris du 9 mai 2006, non content que celui-ci statue que l’ouvrage litigieux « visait à faciliter l’accès des citoyens à la règle de droit (...) et participait au nécessaire contrôle démocratique du bon fonctionnement des institutions publiques, et spécialement de celles chargées de faire respecter la loi ». La cour d’appel ne l’entendit pas de cette oreille et considérant la position de l’auteur, un magistrat, et l’objectif de l’ouvrage « présenté, non comme ouvrage à caractère polémique, mais (...) comme un guide juridique, ce qui lui donne une vocation d’objectivité – but qui est manifestement le sien au vu de ses nombreuses références de droit normatif et de jurisprudence – exigeait un effort tout particulier de rigueur », le déclara coupable de diffamation publique envers une administration.

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La cour de cassation rappela qu’on ne pouvait écarter la bonne foi de l’auteur « en subordonnant le sérieux de l’enquête à la preuve de la vérité des faits » et la cour d’appel de Rouen, pour motiver la relaxe considéra : « Cet ouvrage est le résultat d’un travail sérieux, utile ; Clément Schouler, dans son souci d ’exposer aux lecteurs de son ouvrage l’état de la législation régissant les contrôles d’identité et les droits et recours des citoyens en la matière, tout en indiquant la dérive que constitue les contrôles d’identité au faciès, n’a fait preuve d’aucun excès d’aucune démesure et les propos incriminés (...) ont été écrits à partir d’un ensemble de témoignages et documents de nature à faire naître un doute sur la régularité d’un certain nombre de contrôles effectués par les policiers et constituant une base factuelle suffisante pour établir la sincérité et la bonne foi de leur auteur ».

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L’enquête d’Indira Goris, Fabien Jobard et René Lévy[2][2] Téléchargeable sur http://ldh19.over-blog.com/arti... ne peut qu’asseoir la bonne foi de ceux qui continuent à penser que les contrôles de police sont discriminatoires à l’égard des jeunes, qu’ils se pratiquent régulièrement « au faciès » et même à l’accoutrement. On peut espérer que leur travail serve de référence dans les écoles de police.

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JLR

Notes

[1]

CNDS, rapport 2005, p. 494.

Pour citer cet article

« La difficulté de dénoncer une pratique discriminatoire », Journal du droit des jeunes, 8/2009 (N° 288), p. 27-27.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-8-page-27.htm
DOI : 10.3917/jdj.288.0027


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