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Sommaire

Articles

Page 8 à 15

Dérives sectaires en psychothérapie

Entretien avec Françoise Chalmeau, conseillère à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Protection de l'enfance
Page 16 à 19

Le rapport de la cour des comptes sur la protection de l'enfance

Documents

Un acteur n'a pas succédé à l'autre. Tous jouent leurs rôles en
Page 20 à 22

Cour des comptes - Rapport public thématique « la protection de l'enfance » - Octobre 2009

Articles

Protection de l'enfance
Page 23 à 25

Cadre légal, procédures et protocoles : portée et limites

Intervention aux journées d'études de la FN3S, Nantes, juin 2009
Page 26 à 32

Les apports de la médiation en protection de l'enfance

La problématique dans le secteur réside dans la nécessaire conciliation entre cessation du travail et continuité d'accueil des usagers
Page 33 à 39

L'exercice du droit de grève et du droit de retrait par les personnels du secteur social et médico-social : une question d'équité

Documents

Page 40 à 41

Décret n˚ 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique

Page 41 à 42

Décret n˚ 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique

Travaux parlementaires

Page 43 à 53

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 54 à 56

Travail

Cass. - Chambre sociale - 13 janvier 2009 - N˚ de pourvoi : 07-43282
CE. - 2 septembre 2009 - N˚ 310932
Page 56 à 59

Civil et familial

Cass. - Civ. I - 25 février 2009 - N˚ de pourvoi : 07-14849
Cass. – Civ. 1 – 1er juillet 2009 - N˚ de pourvoi : 08-12146
Cass. – Civ. 1 - 3 décembre 2008 - N˚ de pourvoi : 07-11552
Page 60 à 61

Nationalité

Cass. – Civ. 1 - 4 juin 2009 - N˚ de pourvoi : 08-13541
Cass. – Civ. 1 - 4 juin 2009 - N˚ de pourvoi : 08-10962

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2009/9 (N° 289). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-9.htm>

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