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Journal du droit des jeunes

2010/1 (N° 291)


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Le ministre de l’intérieur vient de lancer l’idée d’un couvre feu pour les mineurs, si l’on a bien compris probablement pour les moins de 13 ans.

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Il y a tant de choses à faire, réellement efficaces, pour réduire la délinquance des mineurs et aider les plus jeunes à s’en sortir que l’idée d’un couvre feu apparaît assez dérisoire.

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Mais peut-être s’agit-il, une fois de plus, de cacher derrière des mots et des effets d’annonces une incapacité à surmonter les véritables obstacles.

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Sans doute cette déclaration fait-elle partie de la désormais inévitable stratégie qui consiste, avant chaque élection, à dramatiser la délinquance et à montrer ses muscles afin de récolter un maximum de voix. Il est vrai que sur l’opinion publique, tenue à l’écart des réalités de terrains et à qui on ne donne en pâture que des statistiques manipulées [1][1] http://groupeclaris.wordpress.com/2008/11/26/petit..., l’effet est garanti tant la méthode a fait ses preuves.

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Le sujet mérite pourtant que l’on s’y arrête quelques instants.

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Le couvre feu, c’est l’interdiction imposée à des personnes de sortir de leur domicile au delà d’une certaine heure. Il s’agirait donc d’obliger les mineurs les plus jeunes à rester chez eux en soirée et pendant la nuit. Soit.

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L’interdiction faite aux mineurs de sortir la nuit sous le prétexte qu’ils vont commettre moins d’actes de délinquance suppose que les horaires retenus pour le couvre feu correspondent à ceux pendant lesquels la grande majorité des infractions est commise. Bref le couvre feu de nuit ne se justifie que si les mineurs commettent leurs délits essentiellement la nuit. Pourtant rien n’est moins sûr. D’abord parce que les statistiques des ministères de la justice et de la police ne mentionnent pas les heures de commission des infractions. Ensuite parce que cela ne correspond pas au contenu des dossiers traités par les magistrats.

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Pour être efficace contre la délinquance des plus jeunes, il faudrait donc plutôt prévoir des interdictions de sortie de jour, avant de les mettre en place la nuit.

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Par ailleurs, la proposition surprend en ce qui concerne l’âge des mineurs susceptibles d’être concernés. Les professionnels savent bien que ce ne sont pas les moins de 13 ans qui commettent, en nombre, les actes les plus graves [2][2] Selon L. Mucchielli, sociologue directeur de recherche.... Dès lors, si l’on veut utilement empêcher des délinquants potentiels de sortir la nuit, il faut retenir un seuil d’âge bien plus élevé que 13 ans. Le caractère limité de la proposition, en inadéquation avec les réalités de terrain, la rend bien peu crédible.

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Les syndicats de policiers ont de leur côté fait valoir que les forces de l’ordre n’ayant déjà pas le temps de se consacrer efficacement à toutes leurs missions, du fait d’un sous effectif chronique, ce n’est pas demain que des centaines de policiers seront disponibles pour aller vérifier dans les rues de nos grandes villes si des mineurs concernés ont enfreint le couvre feu. La caractère inapplicable de la mesure apparaît à ce stade déjà évident puisque les moyens de contrôle n’existeront pas plus demain qu’aujourd’hui.

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Une solution, plus économe en personnel, serait peut-être de mettre un policier devant la porte d’entrée du logement de chaque mineur faisant l’objet d’une interdiction de sortie. Ainsi plus besoin de parcourir les rues à leur recherche. Ce serait alors réinventer la police de proximité…

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Mais l’essentiel ne me semble pas là.

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Si le gouvernement envisage un couvre feu pour des mineurs, il doit pour ne pas se ridiculiser et que les règles soient véritablement respectées prévoir des sanctions suffisamment sévères pour qu’elles soient dissuasives. On peut donc imaginer que le non respect du couvre feu entraînerait un passage devant le tribunal pour enfants et constituerait une infraction punie de prison ferme.

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En tout cas, une restriction du droit d’aller et venir, si elle concerne seulement des mineurs nominativement désignés et non une catégorie de population, ne semble pas pouvoir relever du pouvoir administratif du maire ou du préfet. L’hypothèse d’une simple amende pour non respect d’un arrêté municipal ou préfectoral semble donc peu envisageable.

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Mais alors, cela voudrait dire qu’en France, en 2009, on accepterait l’idée qu’un enfant ou un adolescent soit envoyé en prison, sans qu’il ait commis un quelconque autre délit, bref alors même qu’il se comporte tout a fait correctement, au seul motif qu’il a franchi la porte de son domicile sans autorisation.

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Autrement dit, si un mineur parce qu’il a auparavant commis des actes de délinquance se voit imposer un couvre feu, peu importe que quelques semaines ou mois plus tard il soit en train de remonter la pente, qu’il se soit inscrit à une formation ou un apprentissage, ou qu’il ait commencé à tisser un lien avec des éducateurs. Même si ses efforts sont réels et encourageants, on l’enverra en prison et on détruira tout ce qui était patiemment en train de se reconstruire seulement parce que ce mineur n’aura pas supporté d’être enfermé dans sa chambre pendant des semaines et aura bavardé devant chez lui avec ses copains…..

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De la même façon, on arrêtera et punira un mineur qui, si ses parents sont ponctuellement indisponibles, se rend seul le soir à une salle de sport parce que ce n’est qu’en soirée que cette activité fonctionne.

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Mais peut-être nos gouvernants envisagent-ils de prévoir un couvre feu avec des exceptions pour les sorties utiles ? Il faudra donc non seulement des policiers quadrillent chaque rue de chaque ville, mais aussi qu’ils vérifient où se rend chaque enfant contrôlé en sachant que l’intéressé peut à la fois être sous couvre feu mais aussi bénéficier de dispenses pour certaines activités. Mais peut-être leur demanderat-on d’accompagner le mineur jusque la salle de sport, d’y rester jusqu’à ce qu’il ait fini sa séance, puis de surveiller son trajet retour pour s’assurer que l’intéressé ne reste pas dehors plus que le temps strictement nécessaires à ses allers et venues….

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Il n’empêche que la présence d’un enfant de 13 ans (14 ? 15 ?) ou moins dans la rue à une heure très tardive doit attirer l’attention. Il peut être opportun, si des fonctionnaires de police le croisent, qu’ils l’interrogent sur les raisons de sa présence hors du domicile de ses parents et prennent contact avec ces derniers pour vérifier qu’ils ont bien donné leur aval.

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En cas de réponse négative ou inappropriée de ceux-ci, il peut également être utile de vérifier ce qui se passe dans cette famille si elle n’est pas encore connue des services sociaux ou judiciaires et, si elle est déjà suivie, de faire le point avec tous les professionnels qui la suivent.

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Et le juge des enfants peut toujours être saisi si le mineur contrôlé apparaît en danger au sens de l’article 375 du code civil.

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Enfin, rappelons que si, comme cela se rencontre trop souvent, le mineur ose sortir tardivement parce que le parent qui l’élève et à qui on a imposé des horaires de travail de nuit s’est vu plusieurs fois refuser des horaires de jour qui pourtant lui permettraient de mieux contrôler son enfant en soirée et la nuit, invoquer un couvre feu et des sanctions contre le mineur ou ce parent est aberrant et permet, uniquement, de ne pas avoir à se préoccuper du véritable problème.

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Punir a toujours été bien plus facile que solutionner.

Notes

[*]

Magistrat, conseiller à la cour d’appel de Toulouse, blog : http://www.justicedesmineurs.fr/

[2]

Selon L. Mucchielli, sociologue directeur de recherche au CNRS, les mineurs de moins de 13 ans commettent moins de 0,3 % des infractions jugées par les tribunaux (Le Monde, 4 novembre 2009).

Pour citer cet article

Huyette Michel, « Un couvre feu pour les mineurs », Journal du droit des jeunes, 1/2010 (N° 291), p. 18-19.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-1-page-18.htm
DOI : 10.3917/jdj.291.0018


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