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Sommaire

Articles

Page 3 à 3

Armes à feu en France : des discours, des faits divers … et des indices scientifiques qui démentent l'alarmisme

Page 18 à 19

Un couvre feu pour les mineurs

Page 20 à 27

DALO versus Boutin… On n'est plus à un paradoxe près…

Page 28 à 32

Petit précis évolutif d'interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable

Page 33 à 41

La prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Travaux parlementaires

Page 42 à 43

Questions et résponses parlementaires

Jurisprudence

Page 44 à 51

Droit des étrangers

Cass. – Ch. civ. 1 - 10 décembre 2009 – Pourvoi n° 08- 14141 – Arrêt n° 1308
Cass. – Ch. civ. 1 - 10 décembre 2009 – Pourvoi n° 08-21101 – Arrêt n° 1309
Page 52 à 63

Logement

T.A. Versailles - 14 mai 2009 - N° 0812028
T.A. Paris – Référé - 20 mai 2008 - N° 0807829J9/1 - Extraits
T.A. Montpellier - 15 avril 2009 – N° 0901995
T.A. Cergy-Pontoise – 2 juillet 2009 – N° 0906744
T.A. Paris – 17 juin 2009 - N° 0907653/9
T.A. Versailles - 9 janvier 2009 - N° 0807983
T.A. Paris – 5 février 2009 – N° 0818813 (résumé)
T.A. Rennes - 16 février 2009 - N°085507
T.A. Versailles - 14 mai 2009 - N° 0811549
T.A. Paris - 20 novembre 2008 - N° 0811030

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2010/1 (N° 291). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-1.htm>

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