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Journal du droit des jeunes

2010/2 (N° 292)


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Le vendredi 4 décembre 2009, au soir de ma première expérience personnelle de garde à vue, force me fut de constater que j’étais sorti de cette épreuve la tête haute, sans cicatrice morale perceptible ni sentiment rétrospectif de culpabilité. L’abus de pouvoir avait été si manifeste, si piètrement orchestré puis si mollement assumé par ses auteurs successifs que j’avais peu de raisons objectives de me percevoir sous les traits d’une victime traumatisée en profondeur.

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Aussi me suis-je demandé s’il y avait lieu de faire publiquement état de cet épisode certes désagréable et scandaleux, mais devenu sinon banal du moins, hélas, de plus en plus fréquent [1][1] Cf. par exemple « Abus de garde à vue », article et.... Le souvenir d’une chanson de 1967 me revint sous la forme d’un écho narquois, insistant, mais soudain inquiétant : « Six cent milles gardés à vue, et moi, et moi et moi… ».

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J’ignorais encore que Jacques Dutronc, interprète et compositeur de la musique de cette chanson, allait remonter sur scène début janvier 2010 et déclarer à cette occasion que ses « anciennes chansons restaient toutes plus ou moins d’actualité  ». Et qu’à titre d’exemple une version de «  Fais pas ci, fais pas ça  » [2][2] Extraits des paroles « Fais pas ci, fais pas ça / Viens... serait actualisée façon rap ! En 1967, j’avais 13 ans, l’âge de la responsabilité pénale relative, et ma génération allait bientôt faire collectivement parler d’elle.

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En ce 4 décembre 2009, à 55 ans, je supposais avoir été bien mieux traité que beaucoup d’autres « gardés à vue », et notamment des plus jeunes d’entre eux : les récits que m’en avaient fait certains s’avéraient à cet égard aussi authentiques que consternants. À quoi bon, dès lors, « faire tout un fromage » de ma propre garde à vue ? D’un régime néo-bonapartiste à l’autre, soit avec une mise en perspective de 40 ans, il me semble en outre que les approches et les postures essentiellement individuelles (« et moi, et moi et moi … ») n’ont guère de portée et d’efficacité politiques, sauf exception. Or, mon cas n’avait rien d’exceptionnel…

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J’avais pourtant constaté que ni mon âge ni mon statut socioprofessionnel de médecin ne m’avaient protégé, le matin même, du fait d’avoir été brutalement menotté, conduit sans ménagement et, au titre du dispositif légal dit de la « garde à vue », maintenu tel quel au commissariat de police, autrement dit quasiment privé de liberté – notamment de celle de rejoindre mon lieu de travail - pendant plusieurs heures. J’avais surtout constaté que la source et la cause profonde de cette pénible séquence résidaient en ceci que j’avais seulement observé puis interrogé les conditions d’interpellation d’un jeune homme, sans doute mineur, dans un lieu public. Et que j’avais obtenu, pour toutes réponses, une comparution immédiate devant un agent de police judiciaire et une saisine du Parquet à mon encontre - assorties, à cette occasion, de quelques « notes d’ambiance » préoccupantes sur la vie quotidienne et matinale d’un commissariat hyper-urbain. Fallait-il taire ces inquiétants constats ?

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Ne fallait-il pas plutôt considérer comme un indice de bon fonctionnement de la police et de la justice républicaines le fait que nul ne puisse échappe aux foudres de la loi, pas même s’il est comme moi d’un âge « respectable », père de famille et même grand-père, médecin, blanc et français « de souche », qu’il n’arbore ni démarche chaloupée dans un jean XXL, ni casquette vissée à l’envers sur le crâne ni usage immodéré du verlan, bref qu’il présente en somme les signes extérieurs du petit notable, ordinaire et parfaitement intégré ? Ou, plus exactement, pourquoi faudrait-il s’indigner plus particulièrement de l’interpellation musclée et de la garde à vue du dit notable au motif des signes extérieurs qu’il présente de son statut social ? Il ne saurait exister, aux yeux de la police nationale, de « non délit (systématique) de bonne gueule ». En revanche, chacun peut et doit garantir aisément les conditions de son impunité : il lui suffit d’accorder une confiance de principe à la légitimité de toutes les pratiques professionnelles, notamment policières, susceptibles de s’appliquer à lui ; puis de se comporter à chaque instant de sorte que nulle autorité instituée ne puisse voir en lui l’auteur potentiel d’une infraction ou délit.

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À ma stupéfaction, un autre scénario a cependant imposé sa logique en ce matin du vendredi 4 décembre. Moins de cinq minutes ont suffi pour transformer le quidam de passage que je croyais être en un « mis en cause » menotté. Et ceci de telle façon que s’impose une assez terrible évidence : ce qui a été possible dans mon cas peut aujourd’hui l’être pour chacun et, malgré les garanties théoriquement apportées par la loi, peut déboucher sur de nombreux autres possibles. Et, en réalité, tel est déjà le cas.

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Alors : « j’y pense et puis j’oublie ? C’est la vie, c’est la vie » ? L’amnésie en guise d’amnistie ? Tout bien réfléchi, après avoir informé des faits plusieurs de mes proches et recueilli leurs avis, j’ai décidé que ma réponse serait « non ». Aujourd’hui comme hier, et demain comme aujourd’hui, je dois témoigner.

L’organisation de l’insécurité

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Comment ne pas penser en effet – plutôt que de prétendre préférer l’oublier – au sens des chiffres publiés le 12 mai 2009 par l’Observatoire national de la délinquance [3][3] On trouvera sur http://www.google.com/search ?q=fichiers+OND+synthese+2008+site :... ? Selon ceux-ci, 577 816 gardes à vue de personnes âgées de plus de 13 ans – soit près de 1 % de la population concernée – ont été recensées en 2008, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2003 (426 671) et de 55 % par rapport à 2001 (336 718). Parallèlement, 1 172 393 personnes ont été poursuivies en justice en 2008 [4][4] Pour 1 128 871 mis en cause, dont 203 699 mineurs,..., contre 956 423 en 2003, si bien que le ratio des gardes à vue par rapport au nombre de mises en cause n’a augmenté pour sa part « que » de 10,5 % ces 5 dernières années (49,3 % en 2008 contre 44,6 % en 2003) ?

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Ces chiffres ont achevé de me convaincre. J’estime qu’il relève aujourd’hui du droit et du devoir citoyens de relater ce qui peut se passer avant et pendant une garde à vue, pour soi et autour de soi – quand bien même, dans mon cas, les conditions de celle-ci ont été moins sévères que pour beaucoup d’autres. Les conséquences d’une telle expérience ne sauraient être la résignation ou l’intériorisation d’une soumission prolongée aux manœuvres d’intimidation physique et psychologique qui la caractérisent du début à la fin. Avoir été « gardé à vue » ne contraint nullement à « garder » le secret sur ce que l’on a « vu », entendu et perçu.

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D’où le présent article, rédigé délibérément à distance de l’épisode. D’où encore l’interview que, plus à chaud, je donnai à France-Info sur la suggestion et grâce à un réseau d’amies, et qui fut diffusé à plusieurs reprises le 11 décembre. D’où aussi le témoignage « brut de décoffrage », centré sur les faits, que je décidai de rédiger le soir même, pour ne pas oublier et pour commencer à faire savoir.

Contrôle d’identité… nationale

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Je reproduis donc ci-dessous, en encadré, ce texte tel qu’en fut, pour l’essentiel, le premier jet – qui se mit aussitôt à circuler sur internet à une vitesse impressionnante. Je ne l’ai retouché que pour y apporter diverses précisions factuelles, l’alléger de notations personnelles inutiles et y ajouter trois notes de bas de page permettant de documenter rétrospectivement mon propos.

« Vendredi 4 décembre. Réveil ce matin à 6h45. Annonce, à la radio, de la mise en place à Nice d’un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans non accompagnés [1]. Le thé au lait prend un goût bizarre. À 8h, à la Gare du Nord, au niveau de la connexion entre les lignes 4 et 5 du métro et les lignes B et D du RER, en route vers le boulot, je me surprends à m’arrêter et à rester rêveur devant le spectacle pourtant quasi quotidien d’un groupe de quatre policiers (dont, ce jour, une femme) occupés, sans doute pour « faire du chiffre », à interpeller et à « contrôler l’identité » (nationale ?) de l’un des jeunes, généralement « basanés » qui ont le tort de passer à leur portée [2] - et pas toujours, loin s’en faut, après avoir forcé les portiques.

Ce matin, ils y mettent du zèle : je constate le tutoiement, la fouille au corps (jambes écartées, mains à plat sur un pilier), les intimidations verbales et physiques immotivées et disproportionnées d’un gamin malingre et d’allure plus ou moins tamoule. Je suis là depuis moins d’une demi-minute à observer la scène, non sans nausée – je pense à Nice -, lorsque le malabar en uniforme qui semble diriger les opérations me demande ce que je fais là.

Bonne question ! Je lui réponds en gros, ému mais poli, que je ne comprends pas le sens de ce que je vois, ni l’outrance des gestes et des propos, ni surtout les raisons pour lesquelles, presque chaque matin, je vois des jeunes, et seulement des jeunes, souvent même des très jeunes, faire l’objet des « attentions » de ses collègues.

Il me rétorque qu’à cela ne tienne : il va me contrôler moi aussi. Peu sensible à cet humour, je m’éloigne, considérant que le dialogue a peu de chances d’évoluer positivement. Je n’ai pas fait dix pas qu’à ma grande surprise il me rattrape, m’immobilise, me plaque le dos contre un pilier, me confirme son intention (en me tutoyant) en des termes choisis et m’enjoins d’obtempérer, avant de retourner vers le groupe formé par ses collègues autour du jeune homme - lequel, à peine étonné de cet intermède, attend la restitution de ses papiers.

Je m’éloigne de nouveau, considérant naïvement que l’incident est clos et, surtout, que j’ai mieux à faire ailleurs. Je dois en effet recevoir à ma consultation de l’hôpital de Gonesse, à 9h, un jeune enfant et sa famille, tamoule elle aussi : cette famille de 4 personnes, récemment « regroupée » et dont le père réside en France depuis 3 ans avec un statut de réfugié politique, vit à Sarcelles dans un petit garage non chauffé qu’elle sous-loue 700 euros par mois (où sont les policiers qui viendront mettre fin à de tels abus ?) ; il y fait froid, l’enfant est malade et je tiens à honorer ce rendez-vous.

Menottes…

Mais le policier n’a cure de ce que font en ces lieux d’autres que lui. Il me rattrape, me saisit au collet, me plaque de nouveau au pilier, face à la paroi cette fois-ci, appelle ses collègues et me passe les menottes. Aucun passant ou témoin ne réagit, ni peut-être ne remarque la scène. Je suis bientôt conduit, pour ne pas dire tiré, sur 200 mètres vers le commissariat de la Gare du Nord, situé au bout de la longue galerie marchande souterraine. Je suis remis dans un bureau à deux nouveaux policiers qui me toisent, consultent ma carte d’identité et leur ordinateur et, en termes menaçants et méprisants, me signifient ma garde à vue légale de 24h au plus pour « rébellion avec violence et délit de fuite ». C’est assez énorme, mais guère étonnant : pendant qu’ils me conduisaient au poste, j’ai pu entendre la petite brigade préparer dans mon dos, sans vergogne et quasiment sous la dictée de mon interpellateur, les termes d’une déposition dont je prendrai plus tard connaissance avec stupéfaction.

Mes deux interlocuteurs, savourant manifestement la situation, se livrent à de longues considérations narquoises sur le fait que, puisque je prends manifestement tous les policiers pour des fascistes (sic), je n’ai qu’à attendre les prochaines élections pour le faire savoir. Mon métier ayant été révélé au fil de l’enregistrement de mon identité, il s’ensuit une remarque grinçante selon laquelle on pourrait s’attendre à plus d’intelligence et de maturité de la part d’un médecin (re-sic).

… re-menottes…

Rapidement informé sur le fait que je peux demander à être examiné par un médecin et à contacter un avocat, j’en décline l’offre : ma santé est excellente et je n’éprouve crânement nul besoin d’être défendu pour des actes que j’assume et des accusations que je récuse. Viennent ensuite, dans une pièce nue, une fouille minutieuse – sauf de ma sacoche – suivie de la remise de mes lacets de chaussures, d’une petite chaîne que j’ai au cou et de tous les objets présents sur mon corps et dans mes poches. Exploration du portefeuille, saisie et décompte de l’argent liquide jusqu’au plus petit centime. Confiscation du téléphone portable et, pour finir, de ma sacoche. Établissement et signature de l’inventaire du tout.

Re-menottes : l’une autour du poignet, l’autre à une barre fixée sur un long banc de bois qui va peu à peu se peupler d’hommes plus jeunes et moins blancs que moi. Sur insistance réitérée de ma part, un policier accepte de téléphoner à mon secrétariat pour lui transmettre, hors de ma présence et à sa façon, ma demande d’annuler mes rendez-vous de la matinée : j’apprendrai plus tard qu’il a préconisé d’annuler aussi ceux de l’après-midi, et qu’il en a donné les motifs.

Entrevue, une demi-heure plus tard, avec un agent de police judiciaire qui tient à se montrer embarrassé par mon âge et par ma profession. Il voudrait que j’accepte un gobelet de café, puis il me raconte sa vie, ses ascendances maghrébines, sa jeunesse à Montreuil, son ascension sociale, ses collègues incontrôlables et ses dilemmes déontologiques. Crédible. Presque émouvant. Mais comment compatir ? À défaut de mieux, me remémorant l’époque où, pendant mes études, je travaillais deux nuits par semaine comme infirmier aux urgences générales de l’hôpital de Montreuil, j’évoque ses collègues de l’époque, que je voyais plusieurs fois chaque nuit et qui se comportaient autrement, se montraient plus fragiles, moins arrogants. Je lui fournis des détails sur les signes extérieurs de ces fragilités. Soupirs. Passons !

Il me lit maintenant la déposition du policier qui m’a interpellé, prend la mienne et me la relit. Stupeur d’ordre littéraire : comment une même scène peut-elle faire l’objet de deux récits à ce point divergents ? C’est cependant sur ces bases que l’agent de police judiciaire saisit le procureur de la République. Re-re-menottage dans l’attente de la réponse du Parquet. Pendant 2 heures, en plein cœur de ce commissariat glauque et sans fenêtres, je vois ce qui se passe et j’entends ce qui se dit.

… et teenagers

Huit gamines de 10 à 12 ans sont en cellule juste à côté, en sortent, y retournent, etc. Elles ont été interpellées en tout début de matinée (je reviendrai plus loin sur le caractère pathétique de ce qui se passe à leur sujet).

Finalement, la réponse du procureur arrive. Il a décidé de ne pas donner de suite judiciaire et prononce une mesure de « rappel à la loi ». Sur le document rendant compte de cette décision, il m’est reproché d’avoir « résisté avec violence à Monsieur J.P., personne chargée d’une mission de service public, dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, en l’espèce Fonctionnaire de Police » [3].

« Résisté avec violence » ! Violence il y eut, certes, mais comment aurais-je pu ne serait-ce que tenter y résister ? Pour ce qui me concerne, la musculation n’est pas inscrite au programme de ma formation professionnelle permanente. Pendant que je récupère mes lacets et mes autres effets, j’apprends par ce même document, que je dois co-signer avec l’agent de police judiciaire, que la non poursuite est conditionnée à la nécessité que je « ne commette pas une autre infraction dans un délai de cinq ans et qu’à défaut [je serai] poursuivi devant le tribunal ».

Il est midi. Je peux enfin, après cet absurde détour, prendre le RER, y lire le journal et rejoindre mon lieu de travail. La veille à la même heure, comme l’indique la presse, plusieurs milliers de fonctionnaires de police ont manifesté dans plusieurs villes de France, et à Paris devant le ministère des Finances, à l’appel du syndicat SGP-FO Unité Police, majoritaire chez les gardiens de la paix et gradés, pour exprimer leur « ras-le-bol » face, notamment, à l’injonction de « faire du chiffre » [4]. Le citoyen que je suis en sait désormais un peu plus sur la question ».

[1]

Communiqué AFP du 4/12/09 - Les mineurs de moins de treize ans non accompagnés sont tenus d’observer, à partir de vendredi, un couvre-feu à Nice, la cinquième ville de France, a annoncé la municipalité dans un communiqué. Ce couvre-feu, devenu exécutoire jeudi après contrôle de légalité par le préfet des Alpes-Maritimes, stipule que les mineurs de moins de treize ans seront reconduits à leur domicile. Le couvre-feu s’appliquera entre 23H00 et 05H00 les mardi, vendredi et samedi - veilles de jours de repos pour les intéressés - hors période scolaire, ainsi que durant toutes les vacances scolaires et la période du carnaval de Nice (du 12 au 28 février 2010), précise le communiqué. Au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l’arrêté prévoit son inscription à un fichier spécial, après autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), son inscription d’office à des activités périscolaires et, en ultime ressort, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles, avait alors indiqué M. Estrosi. Ces mesures s’appliqueront à tous les mineurs de moins de treize ans et pas exclusivement aux délinquants. Ceux-ci verront leur dossier transmis à la justice. Début novembre, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait lancé l’idée d’un couvre-feu « ciblé » s’appliquant uniquement aux mineurs de moins de treize ans ayant déjà eu affaire à la police et à la justice.

[2]

Cf. « Police et « minorités visibles » : les contrôles d’identité à Paris », Fabien Jobard, René Lévy - 2 juillet 2009, Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIPCNRS), juillet 2009 (voy. égal. mêmes auteurs, « Les jeunes, cibles des contrôles d’identité », JDJ n° 288, octobre 2009, p. 22-26) : « À l’initiative d’une fondation américaine, une équipe de chercheurs français a, pour la première fois, testé scientifiquement l’existence de contrôles au faciès dans la police nationale française. L’étude s’est déroulée à Paris, sur des sites très fréquentés et où la présence policière est forte : dans et autour la Gare du Nord et la station Châtelet-Les Halles. Le résultat est une confirmation du fait que les contrôles de police se fondent sur l’apparence des personnes : leur sexe (on contrôle surtout les hommes), leur âge (on contrôle surtout les jeunes), leur habillement (on contrôle surtout des styles comme « hip hop » ou « gothique ») et la couleur de leur peau (on contrôle davantage les « Noirs » et les « Maghrébins »). Concernant ce dernier point, les résultats sont nets : le fait d’avoir la peau noire entraîne un risque d’être contrôlé 3,3 à 11,5 fois supérieur selon les sites, et le fait d’avoir le type Maghrébin un risque 1,8 à 14,8 fois supérieur selon les sites étudiés. » (Résumé).

[3]

Le document précisait : « faits prévus par l’art. 433-6 et l’art. 433-7 al. 1 du Code pénal et réprimés par l’art. 433-7 al. 1 et l’art. 433-22 du Code pénal ». Selon l’art. 433-6, « Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice ». Selon la jurisprudence, « le délit de rébellion est caractérisé par une opposition avec résistance violente qui exclut la simple désobéissance aux ordres et la simple résistance passive consistant, par exemple, à se coucher sur le sol et se laisser traîner par les agents d’autorité sans user de violence » ( Versailles, 9 novembre 1999, BICC 2000, n° 1135).

[4]

Cf. par exemple l’article d’isabelle Mandraud, « Le désenchantement des policiers soumis à la « politique du chiffre »« , Le Monde, 5 décembre 2005.

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Un peu plus, peut-être, mais pas grand-chose encore. Je diffusai l’essentiel de ce texte par messagerie électronique, le soir même, à quelques réseaux amis, et pour commencer aux administrateurs – personnes physiques et morales – de la section française de Défense des Enfants International (DEI-France [5][5] http://www.dei-france.org/), dont je suis l’un des vice-présidents. Je reçus en quelques jours un nombre impressionnant de messages de réaction, d’analyse et de soutien, y compris de correspondants que je ne connaissais pas.

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Au-delà des manifestations d’indignation et de sympathie, des conseils et des avis juridiques, mais aussi de quelques récits poignants de maltraitances policières autrement plus patentes, la plupart de ces messages exprimaient pour l’essentiel les points de vue suivants : « Il est légitime d’interroger et de dénoncer les comportements policiers abusifs lors des contrôles d’identité sur la voie publique, et plus encore de le faire lorsque les personnes contrôlées sont des mineurs. Combien de fois ai-je été tenté de le faire mais n’ai pas osé, par crainte des réactions immédiates des policiers ? Merci de l’avoir fait malgré tout, même s’il s’avère au vu de ce récit que mes craintes étaient fondées. La preuve est ainsi donnée que la vigilance et la mobilisation citoyennes s’imposent plus que jamais, aujourd’hui, face aux abus constatés en matière tant de contrôles d’identité que de gardes à vue ». Troublants furent aussi les messages de jeunes correspondants indiquant : « Je suis en recherche d’emploi » ou encore « je suis en contrat de travail précaire » ; je ne peux donc pas prendre le risque de m’exposer à une telle aventure susceptible d’apparaître sur mon casier judiciaire et d’entraver mon accès à un premier ou à un nouvel emploi ».

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Lorsque l’institution policière suscite des sentiments d’insécurité de cette nature, on peut penser à juste titre que ses missions républicaines sont en passe d’être profondément dévoyées. Quand les « forces de l’ordre » en viennent à installer le désordre dans les esprits, quand les « gardiens de la paix » sont amenés à produire de la « garde à vue » à tout propos, quand des enfants et des jeunes préfèrent risquer la prison voire frôler la mort sous les yeux de la police plutôt que se fier aux protections attendues d’elle, il devient urgent d’interroger les raisons d’être et les façons de faire assignées à celle-ci.

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Une amie avocate m’a aussi fait remarquer que, si le gouvernement ne l’avait pas récemment acculée à la dissolution, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) aurait pu être saisie de cette situation au motif d’un usage arbitraire de l’arrestation et de la garde à vue. Le refus d’obtempérer n’est en effet pas punissable, sauf pour les automobilistes ; seul le refus ou l’impossibilité de justifier de son identité peut autoriser la police à retenir – et rétention n’est pas garde à vue – la personne concernée pendant un maximum de 4 heures. Dans ce cas, « l’intéressé est aussitôt informé (…) de son droit de faire aviser le procureur de la République de la vérification dont il fait l’objet et de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix. Si des circonstances particulières l’exigent, l’officier de police judiciaire prévient lui-même la famille ou la personne choisi » [6][6] Art. 78-3 du Code de procédure pénale.. Or j’étais porteur de mes documents d’identité. C’est pourtant une garde à vue qui m’a été notifiée. Et si les formes prévues par la loi dans ce cas ont été à peu près respectées, c’est sur le fond que le recours à une telle procédure n’était pas justifiable. Le procureur de la République n’en a rien dit.

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En complément de ce que me donnaient ainsi à penser les messages reçus en réponse à mon témoignage, une série d’autres faits publics m’a également prémuni dans les jours suivants de la tentation de banaliser et d’oublier l’expérience que je venais de faire. Les uns et les autres m’ont incité à réfléchir plus à fond, et à froid, à plusieurs tendances inquiétantes sur lesquelles mon attention venait d’être attirée, s’agissant d’une part du sens de l’inflation et des conditions de réalisation des gardes à vue, et d’autre part de la nature des relations entre les mineurs et la police.

En termes de libertés publiques

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Je n’avais ainsi prêté qu’une écoute distraite aux déclarations du premier ministre, le 21 novembre précédent, lors de l’inauguration de la nouvelle prison du Mans, et aux termes desquelles il s’avérait selon lui « nécessaire, évident, de repenser [les] conditions d’utilisation et [l]’utilité » des gardes à vue. Il est vrai que le 19 novembre, à Strasbourg, les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avaient confirmé, dans un nouvel arrêt, leur position sur la nécessité de la présence systématique d’un avocat pendant toute la durée de la garde à vue [7][7] Voy. cour européenne des droits de l’Homme ; 27 novembre.... Or le « modèle » français interdit actuellement une telle présence pendant les interrogatoires [8][8] Art. 63-4 du code de procédure pénale : « Dès le début.... Le 28 novembre, le tribunal de grande instance de Bobigny avait d’ailleurs décidé de la nullité d’une garde à vue d’un homme de nationalité tunisienne n’ayant pas « pu bénéficier de l’assistance d’un avocat durant son interrogatoire » [9][9] JLD Bobigny, 30 novembre 2009, n°2568/09, reproduit....

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S’agissant en revanche des mineurs placés en garde à vue, un ensemble de garanties sont supposées être mises en œuvre dès le début de celle-ci : quel que soit l’âge du mineur, les parents, tuteurs, personne ou service auquel il est confié doivent en être informés ; un médecin doit être désigné pour examiner tout mineur de moins de 16 ans ; enfin, la présence d’un avocat est (théoriquement) obligatoire pour les mineurs de moins de 16 ans ; pour les mineurs de 16 à 18 ans, l’avocat peut intervenir sur demande du gardé à vue [10][10] Art. 4 de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à....

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Le 4 décembre, par ailleurs, je ne pouvais pas encore savoir qu’une proposition de loi du député Manuel Aeschlimann (avocat de profession), cosignée par une quarantaine d’autres députés UMP, allait être déposée trois jours plus tard en vue de « réformer la garde à vue » et que ce texte prévoirait que « dès le début de la garde à vue, toute personne peut demander à s’entretenir avec un avocat qui aura préalablement pris connaissance du dossier de la procédure et qui assistera aux différents actes, tels que les interrogatoires et les confrontations » [11][11] Proposition n° 2181, déposée le 21 décembre 2009 ;....

21

Pour appréciable qu’elle soit en termes de libertés publiques, cette initiative parlementaire semblait quelque peu formelle et cosmétique. Elle était bien loin d’être à la hauteur des graves questions que devrait soulever en priorité, chez les élus du peuple, l’augmentation de 55 %, en 7 ans, du nombre de garde à vue signalée par l’Observatoire national de la délinquance. Elle allait pourtant être accueillie plus que fraîchement par les autres députés du groupe UMP [12][12] Commentant les chiffres publiés par l’Observatoire... et par la Garde des Sceaux, et provoquer les vives réactions de plusieurs syndicats de policiers.

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Le 11 novembre, pendant le débat parlementaire, « Alliance Police Nationale » [13][13] Site : http://www.alliancepn.fr/syndicat_police.ph, la deuxième organisation syndicale de gardiens de la paix - dont le slogan est « Policiers, le droit au respect, sans concession » - allait ainsi publier un communiqué de presse [14][14] http://www.alliancepn.fr/actualites_syndicat_majoritaire_police/communique_presse_syndicat_majoritaire/... expliquant pourquoi elle jugeait « inacceptable » la proposition de loi du député Aeschlimann. Elle affirmait en effet que « si une telle mesure devait s’appliquer en l’état actuel du droit Français, elle remettrait gravement en cause le travail des policiers et des gendarmes : dans notre système où les enquêteurs doivent prouver la culpabilité d’un mis en cause, le fait de dévoiler tous les éléments d’enquête revient à la « tuer ». (…) De telles propositions sont en totale contradiction avec notre système judiciaire. Elles risqueraient de briser les enquêtes de police au bénéfice du délinquant et au détriment, bien évidemment de la recherche de culpabilité, mais aussi des droits des victimes. Alliance Police Nationale ne peut donc s’associer à une démarche qui est apparemment la conséquence des pressions exercées par les avocats et de certains juges des libertés et de la détention (…) ; s’interroge par ailleurs sur le coût financier de telles propositions sachant que la plupart des délinquants bénéficient déjà d’avocats commis d’office rémunérés par l’État, et donc par les contribuables (…) ; ne peut cautionner ce type de propositions qui aura très certainement pour principale conséquence une démobilisation de nos collègues préjudiciable à la sécurité de nos concitoyens et au bon fonctionnement du service public ».

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Il est intéressant de mentionner à ce propos que, l’identité du policier à l’origine de mon interpellation et de ma mise en garde à vue m’ayant été communiquée par le document de conclusion de procédure, j’ai eu la curiosité de rechercher et de consulter sur internet une série d’informations le concernant. Âgé de 33 ans, d’abord gendarme réserviste pendant deux ans, puis policier municipal pendant un an dans la Gironde, il a suivi en 2005 une formation en École de police avant d’être nommé la même année gardien de la paix à la Préfecture de Police de Paris. Ainsi doté d’une expérience professionnelle de plus de six ans, il est également délégué syndical … d’« Alliance Police Nationale ».

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Tout me laisse penser que ce fonctionnaire de police que j’ai vu mener le contrôle d’identité d’un jeune selon des modalités inutilement intimidantes, que j’ai questionné à ce sujet et qui m’a aussitôt répondu par les menaces, la prise au collet, la contention et les menottes était loin d’être un policier inexpérimenté et déboussolé, récemment coupé de ses racines provinciales, ou encore une « tête brûlée ». Sa brutalité était plus systématique qu’impulsive. Je suis même enclin à penser qu’il avait connaissance du communiqué de presse publié trois semaines auparavant par son organisation syndicale et qu’il en partageait l’esprit et les termes, lesquels assimilaient par exemple « gardés à vue », « mis en cause » et « délinquants » (tout comme le président de la République, le 24 septembre 2009, avait désigné un « prévenu » de « coupable » [15][15] Selon le site de Wikipédia, Jean-Luc Garnier (premier...). Nul ne saurait dénier le droit d’un fonctionnaire de se forger une opinion sur le sens et les débats relatifs au cadre législatif de son activité professionnelle. Mais rien ne l’autorise pour autant à confondre les principes promus par les prises de position de son syndicat avec ceux que lui impose l’exercice déontologique de son métier. Il importe donc, pour conclure sur ce point, d’en appeler à ce qu’une véritable et légitime vigilance citoyenne s’exerce sur les conditions de déclenchement et sur les évolutions possibles des dispositifs, d’initiative policière, de restriction de liberté que près de 1% de la population concernée est actuellement amenée à se voir appliquer chaque année.

Contrôle et rétention des mineurs

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N’étant pas juriste, je ne peux enfin ni « oublier » ni taire - comme citoyen, comme père et grand-père, comme médecin de service public pour enfants, comme ancien assesseur au tribunal pour enfants de Paris et comme militant des droits des enfants - ce dont la matinée du 4 décembre 2009 m’a rendu le spectateur inopiné, mais impuissant à comprendre et, de toute évidence, à agir.

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Je revois tout d’abord le visage et l’expression de ce jeune garçon interpellé à 8h du matin en Gare du Nord par un groupe de quatre policiers dont l’un au moins d’entre eux devait peser près de deux fois plus que lui. La France qui se lève tôt a tous les âges et toutes les couleurs de peau ; celle qui se lève très tôt est même plus souvent bronzée que celle qui fréquente certaines lignes du métro à des heures plus tardives.

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Quelle menace potentielle cet adolescent à la frêle silhouette représentait-il en allant et venant comme bon lui semblait en ce lieu de passage intense et surpeuplé, en se rendant peut-être au lycée ou sur son lieu de stage d’apprenti ? De quelle « distinction » particulière faisait-il l’objet pour être la cible arbitrairement choisie d’un contrôle d’identité, et pour que celui-ci s’effectue avec des gestes et des propos relevant – pour autant que je sache ; mais elles me furent aussi appliquées - des techniques propres à la lutte contre la délinquance et aux flagrants délits ?

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Son regard triste, lointain, reflétait la résignation plutôt que la soumission et, assurément, l’anxiété diffuse de qui n’a pas voix au chapitre plutôt que le respect dû à la force publique dans un État de droit. La scène lui était peut-être familière. Et, si exaspération il y avait de sa part, il se montrait plus sage que moi et se gardait bien de la manifester ouvertement.

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Il n’a de toute évidence pas compris mon intervention, a évité mon regard, craint peut-être que je lui attire d’inutiles complications. J’ose espérer que ce ne fut pas le cas, et que le simple fait de susciter la sollicitude publique n’est pas devenu répréhensible en notre pays où nombre de décideurs politiques cherchent à promouvoir le « chacun pour soi », la méfiance de principe à l’égard de l’immigré ou de l’enfant d’immigré et le « il n’y a pas de fumée sans feu » comme des lignes de conduite.

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Je n’ai hélas guère de doute sur le fait que, si ce jeune garçon est un jour exposé à un danger ou à une menace réels, il n’aura pas l’idée de s’adresser à la police pour s’en protéger. Tous les adolescents et les jeunes adultes ne sont pas des anges ; mais le fait est que nombreux, dans les milieux populaires, sont ceux pour qui la police est aujourd’hui perçue comme une source d’inquiétude plutôt que de sécurité et de sécurisation.

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J’ai dit aussi avoir constaté, pendant au moins les deux premières heures de ma garde à vue, la présence dans le commissariat et, à plusieurs reprises dans la cellule de contention, de huit petites filles dont j’estime qu’elles ont pour la plupart entre 10 et 12 ans. Je crois comprendre qu’elles ont été interpellées pour des « vols à la tire », sans doute commis « en réunion », dans le métro ou le RER. Mais quand l’ont-elles été : lorsque circulaient les derniers trains et rames de la nuit, ou les premiers du matin ? Certes, leur présence et la cause qu’en suggèrent les policiers en la commentant sans discrétion ni aménité fournissent des arguments aux promoteurs des couvre feux pour les enfants de moins de 13 ans. Mais, au-delà de cette considération, rien de ce que j’entends à leur sujet ne m’empêche d’envisager que ces gamines ont pu passer une partie de la nuit en cellule de contention – en « espérant » pour elles qu’elles n’ont pas eu à la partager avec d’autres gardés à vue.

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Il est de droit en effet, aux termes du § I de l’article 4 de l’ordonnance de 1945 que « le mineur de 13 ans ne peut être placé en garde à vue » [16][16] Suite de l’article 4 de l’ordonnance de 1945 : « Toutefois,.... La loi prévoit en outre que, dès le placement en garde à vue, les parents, tuteurs, personne ou service auquel le mineur est confié doivent être informés, un médecin désigné pour examiner le mineur et la présence d’un avocat être rendue obligatoire.

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Les huit petites filles présentes ce matin-là articulent quelques mots de français et parlent entre elles une langue que je ne connais pas plus que, semble-t-il, les policiers qui nous entourent. Sont-elle présumées avoir « commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement » ? Je l’ignore mais, en toute hypothèse, qui pourrait imaginer qu’elles ont agi cette nuit-là ou ce matin-ci de leur seule initiative ou pour leur propre compte ? Quels adultes proches – parents, tuteurs ou autres - a-ton dès lors prévenu et informé à leur sujet ? Quel(s) avocat(s) ? Quel(s) médecin(s) ? Compte tenu de la morgue avec laquelle il leur est souvent répondu, ont-elles pu se rendre aux toilettes et, si oui, dans quelles conditions ? Il est 8h30 : ont-elles seulement pris un petit déjeuner ? Menotté à mon banc devant l’entrée de la cellule de contention qui, dixit l’agent de police judiciaire, m’a été épargnée « par mesure de faveur » - une faveur par conséquent en partie refusée à ces enfants -, je ne dispose bien entendu que de questions, et d’aucune réponse visible, sur ces différents sujets.

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Je ne peux donc qu’observer les comportements de ces enfants et ceux des policiers à leur égard. Elles semblent à l’aise, nullement inquiètes ou intimidées, comme habituées sinon aux lieux du moins à la situation, presque chez elles. Tour à tour extirpées de la cellule, ensemble ou en sous-groupes, conduites je ne sais où et aussitôt réincarcérées, elles en profitent pour « faire des niches » aux policiers. Elles tapotent à la porte ou sur les vitres en plexiglas. Elles leur font croire par exemple qu’elles ont caché un briquet derrière la cloison, déclenchant ainsi une fouille sommaire constellée de jurons et de sourdes menaces, spectacle devant lequel elles se donnent des coups de coude en pouffant. Elles demandent un verre d’eau qu’on leur refuse, et éclatent de rire à nouveau – sauf celles qui ont vraiment soif. Comme de vraies gamines (ce qu’elles sont), elles jouent avec ces policiers, cherchent le contact avec eux, sollicitent leur intention par mille mimiques ou petites provocations.

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Elles trompent l’ennui, ou peut-être le sentiment d’abandon. Elles semblent fortes - sauf celles dont les yeux cernés trahissent déjà le renoncement à l’enfance. Excédés, et tout en vaquant à leurs autres occupations, la plupart des policiers – hommes et femmes, femmes plus encore - les rabrouent au passage, leur décernent des remarques méprisantes, parfois injurieuses. Les propos d’adultes qui leurs sont adressés en français ressemblent à ceux qui pourraient l’être à des adultes délinquantes, et elles ne semblent comprendre que le ton sur lequel ils sont proférés, sans s’en émouvoir. Lorsque se manifeste de temps à autre une parole plus amicale, une attitude joueuse, un geste respectueux de la part de tel ou tel policier, elles ne font déjà plus la différence…

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Elles sont là avant ma première entrevue avec l’agent de police judiciaire, elles sont toujours là à mon retour. Puis soudain elles disparaissent à l’angle d’un couloir. Elles aussi ont à peine remarqué ma présence. Pourtant, je pense encore à elles. À tel point que je leur dédie ce texte, ainsi qu’au jeune garçon de la galerie marchande de la Gare du Nord.

Une exigence

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Car si le vendredi 4 décembre 2009 au soir, je savais déjà que j’étais sorti « la tête haute, sans cicatrice morale perceptible ni sentiment rétrospectif de culpabilité » de ma première expérience personnelle de garde à vue, je ne savais pas encore que le souvenir de ces enfants encadrés d’adultes en uniforme - que j’aurais souhaité bienveillants mais qui ne l’étaient guère - allait s’imprimer durablement en moi.

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C’est pourquoi j’ai souhaité qu’il s’imprime aussi sur cette page (ou sur cet écran d’ordinateur) dans l’espoir que nul n’oublie et que chacun pense que la place, l’importance, le respect et la dignité des enfants, même dénommés mineurs, doivent être pleinement reconnus et pris en compte en toutes circonstances. Cette exigence a été affirmée par la Convention internationale des droits de l’enfant, que la France a ratifiée il y a bientôt 20 ans. Elle doit donc se manifester aussi lors de l’élaboration des réformes attendues, aussi timidement envisagées soient-elles pour l’instant, en matière de garde à vue et de restrictions diverses des libertés individuelles ; dans le cadre des nécessaires réactivations et réactualisations des principes éthiques et déontologiques de la police nationale ; pour motiver, éclairer et guider la consolidation des garanties que les magistrats du parquet et du siège sont en mesure d’apporter en ces domaines ; enfin pour susciter la vigilance et la mobilisation citoyennes sans lesquelles les droits des enfants, à force d’être regardés à distance, risquent de finir par ne relever que d’une interminable garde à vue.

Notes

[*]

Médecin, pédopsychiatre. Consultant. Ex-cadre supérieur en collectivité territoriale. Ex-assesseur au Tribunal pour enfants de Paris. Vice-président de la section française de Défense des Enfants International (DEI-France). Les sous-titres sont de la rédaction.

[1]

Cf. par exemple « Abus de garde à vue », article et collecte de témoignages par Alain Salles, Le Monde Magazine, 29 novembre 2009, pp. 31-37, ainsi que les nombreux sites internet qui se consacrent à la question.

[2]

Extraits des paroles « Fais pas ci, fais pas ça / Viens ici, mets toi là / (…) / Ou sinon gare à toi / Touche pas ça, fais dodo /Fais pas ci fais pas ça / (…) Ne traverse pas la rue / Sinon panpan cucul / Fais pas ci fais pas ça / etc. ».

[3]

On trouvera sur http://www.google.com/search ?q=fichiers+OND+synthese+2008+site : www.inhes.interieur.gouv.fr la synthèse de ce rapport, dont la version intégrale est devenue inaccessible sur le site du ministère de l’Intérieur.

[4]

Pour 1 128 871 mis en cause, dont 203 699 mineurs, en 2007 ; les données relatives aux mineurs ne sont pas disponibles pour 2008.

[6]

Art. 78-3 du Code de procédure pénale.

[7]

Voy. cour européenne des droits de l’Homme ; 27 novembre 2008 - Affaire Salduz c./ Turquie (Requête n° 36391/ 02) ; JDJ n° 282, février 2009, p. 52-62. Voy. égal. CEDH 13 octobre 2009, Dayanan C/ Turquie (req. n° 7377/ 03) ; 10 novembre 2009, Bolukoç et a. c/ Turquie (req. n° 35392/04).

[8]

Art. 63-4 du code de procédure pénale : « Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s’entretenir avec un avocat. Si elle n’est pas en mesure d’en désigner un ou si l’avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu’il lui en soit commis un d’office par le bâtonnier.

Le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai.

L’avocat désigné peut communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité de l’entretien. Il est informé par l’officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire de la nature et de la date présumée de l’infraction sur laquelle porte l’enquête.

À l’issue de l’entretien dont la durée ne peut excéder trente minutes, l’avocat présente, le cas échéant, des observations écrites qui sont jointes à la procédure.

L’avocat ne peut faire état de cet entretien auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue.

Lorsque la garde à vue fait l’objet d’une prolongation, la personne peut également demander à s’entretenir avec un avocat dès le début de la prolongation, dans les conditions et selon les modalités prévues aux alinéas précédents.

Si la personne est gardée à vue pour une infraction mentionnée aux 4°, 6°, 7°, 8° et 15° de l’article 706-73[enlèvement, séquestration en bande, proxénétisme vol en bande organisée, extorsion, association de malfaiteurs], l’entretien avec un avocat ne peut intervenir qu’à l’issue d’un délai de quarante-huit heures. Si elle est gardée à vue pour une infraction mentionnée aux 3° et 11° du même article, l’entretien avec un avocat ne peut intervenir qu’à l’issue d’un délai de soixante-douze heures. Le procureur de la République est avisé de la qualification des faits retenue par les enquêteurs dès qu’il est informé par ces derniers du placement en garde à vue ». Une autre disposition (art. 706-88, al. 6 CPP) prévoit que l’entretien avec l’avocat peut être reporté à la soixante douzième heure dans les affaires liées au trafic de stupéfiants et au terrorisme. Il est notamment reproché à ces dispositions de ne pas prévoir que l’avocat a accès au dossier des procès-verbaux établis par les officiers de police durant la garde à vue.

[9]

JLD Bobigny, 30 novembre 2009, n°2568/09, reproduit p. 49.

[10]

Art. 4 de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : « (…)

III - Dès le début de la garde à vue d’un mineur de seize ans, le procureur de la République ou le juge chargé de l’information doit désigner un médecin qui examine le mineur dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l’article 63-3 du code de procédure pénale.

IV - Dès le début de la garde à vue, le mineur peut demander à s’entretenir avec un avocat. Il doit être immédiatement informé de ce droit. Lorsque le mineur n’a pas sollicité l’assistance d’un avocat, cette demande peut également être faite par ses représentants légaux qui sont alors avisés de ce droit lorsqu’ils sont informés de la garde à vue en application du II du présent article ».

[11]

Proposition n° 2181, déposée le 21 décembre 2009 ; tout aussitôt suivie par les propositions du député François Goulard (n° 2191, déposée le 21 décembre 2009) et du député Michel Hunault (n° 2193, déposée le 21 décembre 2009) ; voy. www.assemblee-nationale.fr.

[12]

Commentant les chiffres publiés par l’Observatoire national de la délinquance et les déclarations du premier ministre, le Parti socialiste, dans un communiqué du 23 novembre 2009, avait affirmé pour sa part : « Un tel constat est le résultat d’une accumulation de textes de plus en plus répressifs et de la soumission de l’activité policière à la pression statistique de la « politique du chiffre ». Que le premier ministre présente les policiers comme responsables de cet état de fait indique combien le gouvernement, conscient de l’échec flagrant de sa politique de sécurité, est prêt à toutes les arguties (…). Lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier, peut-on encore sincèrement s’étonner de la transformation de cette mesure privative de liberté en « instrument banal de procédure » ? (…) En matière de gardes à vue, le Parti socialiste demande de la rigueur dans l’usage de cette procédure restrictive des libertés, son contrôle dans les conditions d’exécution et l’exercice plein et entier des droits de la défense ». On est bouleversé par tant d’audace …

[15]

Selon le site de Wikipédia, Jean-Luc Garnier (premier et précédent Secrétaire général d’Alliance Police Nationale) « a pris sa retraite en 2005 à l’issue de son dernier mandat. Libre de tout engagement, il a aussitôt rejoint l’équipe de Nicolas Sarkozy ».

[16]

Suite de l’article 4 de l’ordonnance de 1945 : « Toutefois, à titre exceptionnel, le mineur de 10 à 13 ans contre lequel il existe des indices graves ou concordants laissant présumer qu’il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement peut, pour les nécessités de l’enquête, être retenu à la disposition d’un officier de police judiciaire avec l’accord préalable et sous le contrôle d’un magistrat du ministère public ou d’un juge d’instruction spécialisés dans la protection de l’enfance ou d’un juge des enfants, pour une durée que ce magistrat détermine et qui ne saurait excéder 12 heures. Cette retenue peut toutefois être prolongée à titre exceptionnel par décision motivée de ce magistrat pour une durée qui ne saurait non plus excéder 12 heures, après présentation devant lui du mineur, sauf si les circonstances rendent cette présentation impossible. Elle doit être strictement limitée au temps nécessaire à la déposition du mineur et à sa présentation devant le magistrat compétent ou à sa remise à l’une des personnes visées au § II du présent article ».

Plan de l'article

  1. L’organisation de l’insécurité
  2. Contrôle d’identité… nationale
  3. En termes de libertés publiques
  4. Contrôle et rétention des mineurs
  5. Une exigence

Pour citer cet article

Jésu Frédéric, « Regards sur une garde à vue », Journal du droit des jeunes, 2/2010 (N° 292), p. 8-15.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-2-page-8.htm
DOI : 10.3917/jdj.292.0008


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