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Journal du droit des jeunes

2010/3 (N° 293)


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Je souhaite témoigner, de ma place, de l’importance que l’OSE, Oeuvre de Secours aux enfants, accorde au rôle joué par l’avocat d’enfant dans la justice des mineurs, que ce soit au cours d’une mesure d’assistance éducative ou dans le cadre d’une procédure pénale.

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Mais avant d’entrer dans le vif du sujet de la place de l’avocat dans notre secteur, je voudrais vous faire part de quelques réflexions et observations sur le contexte politique et sociétal général et sur les bouleversements opérés par le législateur dans le champ de la protection de l’enfance qui était jusqu’en 2007 relativement stable dans ses fondements, établis dans l’immédiat après-guerre et par les lois de 1958 et de 1989.

Quelques mots pour vous présenter l’OSE et son histoire[1]

L’œuvre de Secours aux enfants est née en 1912 à Saint-Pétersbourg dans l’empire tsariste. Créée par des médecins et des assistantes sociales juifs, l’OSE a pour vocation de venir en aide aux populations juives persécutées et défavorisées d’un empire ravagé par la faim et les pogroms antisémites.

C’est au cours de la Première Guerre mondiale que l’OSE [2] va définir ses nouvelles priorités : s’occuper des populations déplacées. Les juifs expulsés dès 1914 par les troupes allemandes puis persécutés par l’armée tsariste errent par centaines de milliers démunis et ne pouvant subvenir aux besoins les plus élémentaires. Malgré un décret militaire interdisant aux médecins juifs de les rejoindre, des équipes sanitaires, sous forme de « colonnes mobiles », suivent les populations déplacées.

L’OSE agit comme une ONG avant l’heure, elle dépêche ses équipes médicales auprès des populations persécutées dans les profondeurs de l’empire.

Fin 1916, l’OSE compte 223 institutions, 22 colonnes mobiles qui soignent et améliore le quotidien d’un demi million de juifs dont 100 000 enfants et adolescents.

En 1922, l’Union-OSE installe son siège à Berlin, Albert Einstein, Prix Nobel de Physique en 1921, en devient le président d’honneur.

En 1933, l’OSE quitte Berlin pour la France puis pendant la seconde Guerre Mondiale organise clandestinement le sauvetage des enfants juifs.

Avant guerre, l’OSE est la seule œuvre qui ait déjà une expérience des maisons d’enfants et qui possède un personnel formé au travail médical, pédagogique et social. Elle s’occupe des réfugiés juifs qui résident dans les quartiers de la capitale.

Après la rafle du Vel d’hiv en juillet 1942, l’OSE décide d’organiser un circuit clandestin visant à fermer progressivement les maisons devenues des pièges pour placer dans un réseau non juif les enfants sous de fausses identités. 5 000 enfants seront sauvés de la déportation par le réseau Garel.

Après guerre [3] l’OSE accueille dans ces maisons d’enfants ceux que l’on appelle les « orphelins de la Shoah » [4] et surprise de l’Histoire, 426 garçons rescapés du camp de Buchenwald parmi lesquels, celui qui allait devenir Prix Nobel de la Paix et écrivain célèbre, Elie Wiesel [5].

Dans les années soixante, l’OSE accueille les juifs exilés d’Afrique du Nord et dans les années quatre-vingt dix ouvre ses services aux populations de toutes origines en respect de leur identité et conviction.

[1]

Eric Ghozlan, Les visages de l’OSE in Panim/Pnim L’exil prend-il au visage ? pp.125-136, Éditions EDK, 2009.

[2]

Se reporter en particulier à l’article de Martine Lemalet qui constitue la présentation de l’ouvrage qu’elle a dirigé pour le 80 ème anniversaire de l’OSE. Au secours des enfants du siècle, regards croisés sur l’OSE. Nil éditions, 1993.

[3]

Katy Hazan avec la participation de Serge Klarsfeld, Le sauvetage des enfants juifs pendant l’Occupation dans les maisons de l’OSE 193-194. SOMOGY, 2008.

[4]

Katy Hazan, les orphelins de la Shoah. Les maisons de l’espoir aux éditions Les belles lettres, 2000.

[5]

Katy Hazan, Eric Ghozlan, A la Vie ! Les enfants de Buchenwald : du Shtetl à l’OSE, Collection Témoignage de la Shoah, Editions Le Manuscrit, 2005.

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Aujourd’hui l’OSE se développe et gère un budget annuel de 30 millions d’euros avec plus de 650 salariés répartis sur vingt établissements dont treize dépendent du pôle enfance et sept du pôle handicap, personnes âgées, médecine.

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Je reviens sur cette question qui a déjà été largement abordée dans nos travaux hier après-midi en atelier (assistance éducative), car cette question de la réforme de la protection de l’enfance modifie la place de chacun de ses acteurs et tend à aplanir à mon sens la position du juge des enfants.

Les changements de 2007

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En effet comme nous l’a rappelé le juge Thierry Baranger, jusqu’en 2007, le juge des enfants pouvait être saisi directement par les parents ou même l’enfant dans une situation de danger. Aujourd’hui, il peut l’être mais de manière exceptionnelle. La porte d’entrée en protection de l’enfance est désormais l’information préoccupante qui doit être traitée au niveau du Conseil général et centralisée par une cellule de recueil de l’information préoccupante (CRIP).

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L’objectif est de déjudiciariser autant que faire se peut la protection de l’enfance et de donner une cohérence et une articulation plus fluide entre le prescripteur de la mesure et le payeur qu’est le Conseil général.

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Le secteur de la protection de l’enfance vit une profonde mutation initiée par l’État et le législateur institue le président du Conseil général comme chef de file du secteur dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

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Cette loi implique un réajustement des rôles entre les différents partenaires (la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les juges pour enfants, les services du Conseil général, les réseaux associatifs…) puisqu’elle propose de réarticuler les interventions administratives et judiciaires en recherchant l’adhésion des parents à la mesure de protection. Si les parents l’acceptent, la mesure est administrative, si ils la refusent ou que l’ASE est dans l’impossibilité d’évaluer la situation de danger, on bascule au judiciaire.

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Cette modification des positions de chacun a bien sûr une répercussion dans le positionnement des parents et par conséquent dans celui de l’enfant sujet de droit.

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Ce qui caractérise l’éducation, c’est une asymétrie de la relation entre l’enfant et l’adulte qui a autorité sur lui dans son intérêt propre qu’il est difficile à établir.

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Dans des situations de crise familiale et de conflit extrême entre l’enfant et ses parents, la position du juge comme tiers symbolique est fondamentale pour rétablir un positionnement qui rompt avec la toute puissance infantile ou avec la toute puissance parentale.

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La relation verticale a été abordée hier par le Pr. Maffesoli et développée par le juge Hourcade comme fondement de la relation éducative.

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Je voudrais insister sur la piste de travail que le Pr. Maffesoli nous a donné en distinguant éducation et initiation. La première se situant dans une relation verticale de l’enfant à l’adulte, la seconde se situant sur un plan horizontal de relation d’initiation par les pairs et qui induit une modification dans le rapport au savoir qui est d’ordre anthropologique.

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La question du retour du refoulé et de la pulsionalité est centrale dans cette analyse des nouveaux moyens de communication qui expose l’enfant au monde virtuel.

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Parallèlement à cette pulsion sollicitée par les sens, on note un recul de la fonction de sublimation, si nécessaire au travail de culture et de civilisation comme l’a démontré Freud.

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Plus prosaïquement, la question de l’adhésion des parents à une mesure éducative définie par la loi comme critère discriminant d’entrée dans le champ de l’aide éducative soulève un questionnement abyssal chez les professionnels de la protection de l’enfance.

Les autres bouleversements

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Cette réforme opère donc deux mouvements coperniciens dans le champ de la protection de l’enfance, le premier en subordonnant de fait l’intervention judiciaire à l’administrative en instaurant une subsidiarité de l’une au profit de l’autre. La seconde en faisant s’effacer la notion de danger et de risque de danger au profit d’une illusoire adhésion parentale à la mesure d’assistance éducative, alors que la loi oblige le juge pour enfant à rechercher l’adhésion des familles.

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Parallèlement, la double compétence du juge des enfants est remise en question. Telle que définie par l’ordonnance du 23 décembre 1958 donnant compétence au juge des enfants, spécialiste de l’enfance délinquante depuis l’ordonnance de 1945, pour intervenir auprès d’un enfant en danger quelque soit la cause du danger, la loi a considéré depuis lors qu’un enfant délinquant était avant tout un enfant en danger auquel il fallait assurer une protection par une mesure éducative plutôt que par une mesure répressive.

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Un mot sur le rapport Varinard qui opère un glissement sémantique contestable de l’enfant vers celui de mineur indiquant par là une catégorisation juridique qui fait du sujet de droit un objet du droit.

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La Convention internationale des droits de l’enfant n’est pas la CID des mineurs.

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De plus, le caractère de minorité tend à se restreindre avec la proposition d’abaissement de la responsabilité pénale de 13 à 12 ans et, à l’autre bout, le traitement des plus de 16 ans comme des majeurs de 18 ans par la création d’un tribunal correctionnel.

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Autre signe des temps, en ce vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, c’est la suppression annoncée par le Garde des Sceaux sans concertation préalable de l’institution spécifique du défenseur des enfants absorbé par un « défenseur des droits ».

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Enfin, le Fonds national de financement, institué par l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 est abandonné par l’État comme l’a rappelé Mme El Khomri lors du cinquantenaire de l’association Jean Cotxet.

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Il y a quelques motifs d’inquiétude face à ses bouleversements annoncés qui modifient en profondeur le socle conceptuel et opérationnel de la protection de l’enfance et de la prévention de la délinquance.

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De notre place de professionnel nous observons que des familles sont déstructurées par la maladie mentale, la toxicomanie ou la précarité sociale. Les histoires familiales sont traversées de traumatismes intimes et de ruptures ; entraînant des déscolarisations précoces, des troubles du comportement et de la personnalité chez des enfants de plus en plus jeunes.

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Du fait de la gravité du contexte familial, beaucoup d’enfants confiés par ordonnance du juge des enfants sont soumis à des mesures de protection de plus en plus restrictives sur le plan des droits de visite et d’hébergement de leurs parents.

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Conséquence directe de la réforme, depuis trois ou quatre ans, le nombre de placements directs ordonnés par le juge diminue. On l’a dit, la réforme de la protection de l’enfance définit le président du Conseil général comme chef de file du secteur ; encore faut-il lui en donner les moyens et réduire les disparités entre départements sur cette question.

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L’État redéfinit les missions de la PJJ et semble se désengager de la protection de l’enfance.

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Cette loi du 5 mars 2007, si elle représente une avancée sur certains points que je n’aborde pas aujourd’hui, semble préfigurer une répartition inquiétante entre prévention relevant de la mesure administrative et répression relevant de la sphère judiciaire.

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Le rôle d’une association comme l’OSE, qui a participé à l’élaboration des lois de 1958-59 sur la protection de l’enfance, est de rester vigilante au maintien de la double compétence au civil et au pénal du juge des enfants, principe de base de la justice des mineurs. Si ce principe était aboli ce serait alors l’acte délinquant qui serait jugé et plus le mineur, auteur de l’acte, en fonction de son parcours et de sa personnalité.

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La meilleure illustration du bien fondé de cette double compétence est le fait qu’un grand nombre d’adolescents qui commettent des délits ont été ou sont pris en charge en assistance éducative. Ce sont donc les mêmes qui traversent ces frontières poreuses entre l’assistance éducative « de l’enfant » et la justice pénale « des mineurs ». Il faut alors reconstituer un parcours de vie jalonné par des blessures psychiques profondes.

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Le débat politique s’emparant de cette délicate question de la responsabilité des mineurs touche au fondement même du système judiciaire tel qu’il a été pensé dans l’après-guerre par nos aînés pour éviter une stigmatisation de l’enfant délinquant.

L’enfant dans le conflit parental

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Fondamentalement attaché au débat contradictoire et à la représentation de la place de chacun dans ce débat, je ne peux que vous affirmer la place nécessaire qui doit être faite à l’avocat pour l’enfant dans le cadre de la protection de l’enfance.

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La vérité du système familial mis à mal dans une période de crise comme le divorce ou encore dans des situations chroniques ne peut apparaître qu’à la condition que la place de chacun soit respectée et que la pensée d’un fonctionnement familial rendue confuse ne soit réinterprétée pour faire valoir la position de l’enfant explicitée et individualisée, en particulier dans un conflit ouvert entre ses parents.

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L’on connaît trop les tiraillements et conflits de loyauté qui conduisent le jeune enfant à ne pouvoir s’exprimer, pris dans un étau entre père et mère.

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Situation souvent inextricable, dans laquelle l’enfant se trouve objet de manipulation parentale et enjeu central du conflit comme symptôme d’un grave dysfonctionnement conjugal.

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Il faut alors beaucoup de talent pour discerner, analyser et défendre une position qui prône la séparation temporaire de l’enfant pour redonner du jeu dans les relations bloquées.

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Ce qui doit alors nous animer est l’intérêt supérieur de l’enfant, qui peut être en contradiction avec ses désirs manifestes et en opposition radicale avec le parti pris de parents qui ne peuvent percevoir la séparation comme une solution.

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La mesure de placement provisoire est pourtant un levier puissant pour retravailler les positions parentales inadaptées, à condition de considérer les parents comme partie prenante de la mesure de séparation [2][2] Lire à ce sujet Richard Josefsberg, Internat et séparation.... et d’effectuer autant auprès des deux parents que de l’enfant, un accompagnement éducatif soutenu.

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L’OSE a inscrit depuis l’après-guerre cette réflexion éthique au cœur de son action éducative dans les maisons d’enfants qu’elle gère.

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Dans les MECS de Draveil et de Taverny, dans le Foyer pour adolescents de Saint-Germain en Laye, une ou deux assistantes sociales dédient tout leur temps à l’accompagnement des parents des enfants placés. Leur travail permet de contenir et de tenir à distance l’agressivité normale des parents contre l’institution qui instruit la séparation sur ordonnance du juge des enfants.

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L’élaboration qu’elles construisent avec les parents sur leur positionnement par rapport à l’enfant, leur dysfonctionnement de couple, permet une symbolisation de la séparation qui risquerait autrement d’être traumatique et non surmontée.

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Pour l’enfant, elle représente la parole du parent dans l’institution et rappelle souvent à l’équipe éducative qui s’occupe au quotidien de l’enfant l’autorité parentale conservée malgré l’ordonnance de placement.

Le passeur de loi

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Nous devons penser des espaces de paroles et de rencontres pour ces familles décomposées et tenter de retisser des liens parents/enfants marqués par la discontinuité affective.

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Le rôle de l’avocat au-delà de la défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant est d’être un passeur de la loi, celui qui va expliciter et donner du sens à l’acte commis par le jeune dans le cadre de la procédure pénale ou bien encore donner sens à une décision de placement temporaire en assistance éducative.

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Un des services de protection de l’enfance comme ceux que gère l’OSE rencontre des avocats pour enfants dans deux circonstances distinctes, soit en assistance éducative, soit après un crime ou délit dans le cadre d’une procédure pénale.

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L’avocat, s’il occupe une place de tiers dans la relation père-mère-enfant et juge permet une triangulation qui va donner du sens à la décision du juge.

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Il me semble que la difficulté pour l’avocat comme pour les autres professionnels de la protection de l’enfance est de discerner l’intérêt de l’enfant dans un contexte où la confusion des places de chacun des protagonistes est souvent à l’œuvre en assistance éducative.

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Ce discernement nécessite également de se départir de ses préjugés et de s’appuyer sur les professionnels de la protection de l’enfance qui souvent ont une vision au long terme de l’intérêt de l’enfant étayée sur une connaissance de ses parents.

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Une lecture préalable des écrits professionnels consultables dans le dossier du juge des enfants, un dialogue avec l’enfant et une écoute de ses besoins selon son âge et sa problématique personnelle est indispensable.

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Le recueil de la parole de l’enfant est bien sûr une obligation mais sans oublier que le propre de l’ infans est, de par son immaturité constitutive, d’être profondément attaché au désir de son parent et de reprendre à son compte sa parole. Le rôle de l’avocat va être alors de le faire advenir à sa propre parole si tant est que cela soit possible ou plus encore d’être le porte parole de l’enfant, en s’opposant parfois à son discours manifeste afin de défendre au mieux son intérêt supérieur.

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La présence d’un avocat de l’enfant en assistance éducative reste exceptionnelle, elle intervient plus fréquemment dans des situations de maltraitance ou d’inceste, et je ne peux donc appuyer mon propos théorique que sur quelques situations vécues qui ne valent pas comme généralité.

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Il m’est arrivé dans mon expérience de directeur de maison d’enfants à caractère social d’accompagner des enfants en audience chez le juge des enfants et d’être parfois très en accord avec le positionnement de l’avocat de l’enfant et de n’avoir rien à ajouter à ses propos et d’autres fois, de devoir exprimer vigoureusement mon indignation face à des manipulations verbales qui risquaient d’avoir des conséquences néfastes à long terme pour le développement psychique de l’enfant.

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La protection de l’enfance constitue parfois une prise de risque inattendu pour les travailleurs sociaux. On a connu une vague de mères dénonçant leur ex-mari pour attouchements sur leurs enfants afin d’écarter un père trop encombrant dans une relation fusionnelle. Parallèlement, il est arrivé que des enfants parfois manipulés, parfois de leur propre chef, jettent la suspicion sur des professionnels pour mettre un terme au placement ordonné par le juge des enfants. Ces cas très délicats doivent être abordés et traités avec attention, précaution et discernement.

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Au pénal, j’ai vu des avocats commis d’office prendre 10 minutes avec l’adolescent pour qu’il exprime sa version des faits avant l’audience et une plaidoirie que j’appellerais « prêt-à-porter » à peine teintée de quelques informations personnelles glanées au cours de l’entretien. Une défense formelle en respect du droit mais sans engagement réel du côté de l’enfant.

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Nous avons réfléchi au niveau associatif à la place de l’avocat d’enfant et de la famille en protection de l’enfance et nous avons décidé d’intégrer une consultation juridique au sein d’un nouveau centre de santé pour enfants et adolescents que nous venons d’ouvrir à Paris.

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Cette consultation est ouverte aux familles et aux enfants qui sont pris en charge dans nos services de milieu ouvert et de placement. Elle est assurée par une avocate qui fait partie de l’antenne des mineurs du barreau de Paris.

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Enfin je ne veux pas terminer mon intervention sans évoquer la situation fort préoccupante des mineurs étrangers isolés et du respect de leur droit et de leur dignité dans notre pays.

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J’ai assisté jeudi à la remarquable journée organisée par Myriam El Khomri à la Mairie de Paris et je voudrais lui dire qu’elle peut compter sur le soutien et l’action de l’OSE en faveur des enfants étrangers isolés.

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Nous sommes prêts dès à présent et dans un premier temps à formaliser avec nos directeurs de maisons d’enfant la mise à disposition au niveau régional de places dans nos quatre maisons d’enfants pour participer au dispositif déjà existant grâce à l’engagement d’autres associations du secteur comme Hors la Rue, France Terre d’Asile et la Fondation d’Auteuil.

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Parallèlement nous pourrions réfléchir à un engagement plus formel de nos équipes de milieu ouvert dans un accompagnement éducatif spécifique. La question de l’identité et de la migration étant historiquement au cœur de l’action de l’OSE et notre implication dans le domaine de l’interculturel depuis plus de vingt ans trouvera là un engagement naturel.

Notes

[*]

Directeur du Pôle enfance de l’œuvre de secours aux enfants (OSE) ;www.ose-france.org

[1]

Lire à ce sujet Richard Josefsberg, Internat et séparation. Des outils éducatifs ? Éditions ERES, 1997. Richard Josefsberg est directeur de la Maison d’enfants Elie Wiesel de l’OSE à Taverny et a écrit de nombreux articles sur le sujet.

Plan de l'article

  1. Les changements de 2007
  2. Les autres bouleversements
  3. L’enfant dans le conflit parental
  4. Le passeur de loi

Pour citer cet article

Ghozlan Éric, « La place de l'avocat de l'enfant dans la justice des mineurs », Journal du droit des jeunes, 3/2010 (N° 293), p. 27-30.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-3-page-27.htm
DOI : 10.3917/jdj.293.0027


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