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Journal du droit des jeunes

2010/3 (N° 293)


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Le 27 janvier dernier, le Journal du droit des jeunes a réuni à l’École de formation psycho pédagogique (EFPP) de Paris[1][1] École de formation psycho pédagogique, 22, rue Cassette,...des acteurs de cette « protection de l’enfance » dont on dit qu’elle a été réformée par la loi du 5 mars 2007.

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Étaient présents : Michèle Créoff, directrice du pôle enfance du département du Val-de-Marne ; Guy Hardy, formateur et superviseur d’équipes psycho-médico-sociales ; Richard Josefsberg, directeur de la Maison d’enfants Élie Wiesel à Taverny ; Laurent Ott, docteur en philosophie, enseignant à l’EFPP et animateur de l’association Intermèdes à Longjumeau[2][2] http://assoc.intermedes.free.fr/ ; Pierre Verdier, avocat, ancien directeur de DDASS.

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Il y a deux ans, le JDJ avait déjà organisé une table ronde pour la première année de l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Trois ans après, cela vaut la peine d’en refaire le tour, tout en sachant que ce genre de loi met extrêmement longtemps pour être mise en œuvre. On peut parler de la loi de 1989, de la loi 2002-2[3][3] Loi n° 89-847 du 10 juillet 1989 relative à la prévention....

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Le premier objectif de la loi réformant la protection de l’enfance était de mettre le service du Conseil général au centre du dispositif… bien qu’il y était déjà par l’effet des lois de décentralisation. Il est vrai que le « dispositif » n’était pas clair puisque les enfants qui sont confiés à l’ASE le sont à 80-90% par la décision d’un magistrat.

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La disposition la plus significative de la loi était de privilégier l’action sociale « administrative » et de n’envisager l’activation judiciaire que lorsque la mesure n’est pas efficiente, lorsque les personnes la refusent ou lorsqu’il n’y a pas d’évaluation possible[4][4] Art. L. 226-4, I du code de l’action sociale et des.... Ce n’est pas tant l’aspect « déjudiciarisation » qui intéresse mais son corollaire, c’est-à-dire qu’il ne peut y avoir de mesure administrative qu’avec l’accord de la famille… et aussi de l’enfant.

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Trois ans après l’adoption de la loi, y aurait-il un renversement de tendance ? On ne le dirait pas selon les chiffres dont on dispose - qui datent un peu il est vrai, ceux de 2009 n’étant pas encore publiés, mis à part ceux qui ont été cités dans le rapport de la Cour des comptes qui ne montrent guère de changement [5][5] Voy. Cour des comptes, Rapport public thématique « la.... Même s’il n’y a pas encore cette inversion de tendance (moins d’enfants placés par les juges, plus d’enfants pris en charge par des mesures administratives), la tendance à la concertation avec les familles s’est-elle renforcée ?

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L’objectif de la loi de 2007 est de renforcer la mesure administrative plutôt que de renvoyer au judiciaire. La mesure administrative ne peut être prise qu’avec le consentement des parents. Cela oblige le service départemental à engager une concertation avec la famille… sans employer le mot « négociation ».

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Michèle Créoff : Juste un petit préalable : je crois qu’on ne verra pas le changement, puisque le diagnostic de départ était erroné, n’était conforté par aucune évaluation. C’était un présupposé idéologique : « il y a trop de judiciaire » ; « c’est stigmatisant pour les familles », donc « il faut le remplacer par de l’administratif, qui, par définition ne serait pas stigmatisant ». Le législateur méconnaît bien l’effort de l’administration pour stigmatiser.

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Cela ne changera pas parce que 90% des mesures pour lesquelles les enfants sont confiés à l’Aide sociale à l’enfance sont des mesures qui nécessitent l’intervention du judiciaire parce qu’il est nécessaire d’aménager l’autorité parentale. Je pense que, si l’objectif de cette loi était de renverser la tendance et de rendre majoritaires les mesures administratives, c’est une erreur fondamentale.

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L’autre partie de la question, « est-ce que cette loi ou l’ensemble de l’environnement socioculturel autour de la question de la parentalité, a influencé les pratiques professionnelles en matière de protection de l’enfance » ? Je pense qu’il y a des frémissements que je ne relierais pas directement à la nouvelle loi. D’une part, elle est trop confuse et trop paradoxale pour apporter un levier dans les pratiques professionnelles ; mais aussi parce qu’il y a une évolution de la culture professionnelle, et je dirais de la culture de l’ensemble des acteurs institutionnels.

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Il y a également une évolution que j’observe chez un certain nombre de responsables politiques autour d’une notion qui me paraît intéressante, celle de démocratie participative. Elle n’a pas lieu que dans le champ du social, elle a souvent lieu ailleurs, par exemple dans l’aménagement du territoire. Il y a une conjonction de ces deux cultures qui font que le questionnement de l’usager, de la famille, de l’enfant pour essayer d’élaborer des accompagnements concertés prend de plus en plus d’importance dans les pratiques professionnelles. Il y a des expérimentations diverses et variées, un certain nombre dans le Val-de-Marne, sont intéressantes. Il y a une prise de conscience, une volonté d’élaborer ce que j’appelle « une alliance avec les familles », que d’autres nomment « la coéducation », de redéfinir le périmètre de l’alliance avec l’usager.

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La difficulté en matière de protection de l’enfance, c’est que nous avons deux usagers : les parents et l’enfant. Quand leurs intérêts concordent, c’est tant mieux et nous pouvons élaborer des concertations, des négociations moins complexes que lorsque leurs intérêts divergent. Aujourd’hui, cela va être la question : quand on aura peaufiné, construit notre méthodologie de négociation, comment va-t-on traiter les conflits d’intérêt entre les deux usagers ? Vers qui allons-nous aller pour faciliter la concertation ? Je ne dis pas que c’est impossible, mais c’est complexe et cela nécessite qu’on mette en œuvre des réflexions spécifiques.

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Laurent Ott : Mon constat est celui d’un acteur de terrain qui travaille dans les quartiers sur des actions de prévention atypiques de soutien aux familles, aux enfants, à partir d’accueil inconditionnel en journée, y compris pendant le weekend. Mon point de vue, c’est qu’en ayant travaillé sur les mêmes principes avant et après la loi du 5 mars 2007, je remarque que le défaut de cette loi, c’est qu’elle n’a pas changé grand-chose sur le manque de prévention des situations qui peuvent devenir par la suite de la négligence ou de difficultés pour les enfants.

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Il n’y a toujours pratiquement rien pour venir vraiment et concrètement en aide aux familles qui demandent de l’aide. Mon constat sur le terrain, c’est qu’énormément de familles demandent à être aidées dans la quotidienneté. La question n’est pas de savoir si elles doivent d’abord passer par l’administratif ou le judiciaire ; le vrai problème, c’est qu’il n’y a pas de réponse pour ces familles. Les demandes qu’elles font, on y répond de façon extrêmement fragmentée, souvent bien trop tard, de type AEMO, qui sont bien trop légères par rapport à leurs besoins d’accompagnement. Ce sont les acteurs de proximité, qui pourraient être présents de façon massive dans la vie des familles qui font défaut.

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C’est vrai que cette loi a d’une certaine façon présenté un modèle qui serait celui de la séparation la moins douloureuse possible, la moins irréversible, celle de l’internat séquentiel, qui était prôné comme quelque chose qui, d’un seul coup, devenait l’institution vertueuse. Pour moi, c’est un petit peu hors sujet. Car la question est : qu’est-ce qu’on fait pour les familles en difficulté, avant même toute idée de séparation ? Et pour éviter que les situations de vie des parents et des enfants n’évoluent et rendent cette séparation inévitable ?

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Pour l’essentiel, on a une loi qui n’a pas posé la question de l’accompagnement éducatif, ni de la matérialité de cet accompagnement, de ce qu’on peut mettre en mesure pour pouvoir soutenir les familles qui, curieusement, ne demandent qu’à « coéduquer » dans bien des domaines ? Ce sont souvent les institutions qui sont trop lentes à réagir.

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Par ailleurs, il me semble que les pratiques de l’Aide sociale à l’enfance ne se sont pas démocratisées. En tout cas, je le remarque dans l’Essonne, nous avons toujours une « ASE-forteresse » qui est complètement autiste vis-à-vis des associations, vis-à-vis des acteurs éducatifs et sociaux. Elle fonctionne avec sa propre logique, étant à la fois juge et partie dans l’ensemble des affaires qui la concernent. C’est quelque chose de dommageable, qui ne s’étend pourtant pas aux autres secteurs du Conseil général. Curieusement, on peut travailler avec la politique de ville et faire des choses beaucoup plus innovantes, y compris en ce qui concerne le soutien aux parents et aux enfants en difficulté, qu’avec l’aide sociale. Je parle ici essentiellement de constats locaux.

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Pierre Verdier : Je crois que, comme toutes les lois, il y a une différence entre les objectifs affichés et les finalités réelles. Pour moi, la finalité, c’est ce qu’elle produit. Dans son texte, cette loi apporte des éléments très positifs : l’affirmation de la prévention en premier, les moyens d’associer les familles, les parents à tous les niveaux, par exemple le projet pour l’enfant, le rapport annuel qui doit leur être communiqué, l’information systématique à tous les stades et notamment dans le partage de l’information.

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Tout ça c’est très bien, mais je crois que, même dans la philosophie sous-jacente, il y a une méfiance fondamentale des familles qu’on repère notamment dans le débat parlementaire : les notions de contrôle, de dépistage, j’allais dire « de flicage », avec une notion magique qui permet d’empêcher l’exercice des droits que je viens de citer qui est « l’intérêt de l’enfant » : il faut informer les parents des informations qui les concernent « sauf si c’est contraire à l’intérêt de l’enfant »… chaque fois qu’on sort cet « intérêt », c’est pour priver d’un droit les familles et les enfants.

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On le disait tout l’heure, il y a des gens qui demandent à être aidés. J’en rencontre également dans ma clientèle d’avocat. Soit on ne leur répond pas, soit ils se font piéger : ils ont demandé une aide, et après il y a un signalement judiciaire et on ne peut plus sortir de ce qui est une véritable nasse. Je peux en témoigner quotidiennement dans beaucoup d’affaires.

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Ce qu’on voit encore, c’est, par exemple, des retraits à la maternité, par une ordonnance provisoire du procureur, qui n’était pas préparée. Ce que l’on voit aussi dans l’Essonne ou en Seine-Saint-Denis, c’est des déplacements à 800 kilomètres, avec des difficultés sans nom. Je vais rapidement décrire cette situation : c’est un enfant qui était dans une famille d’accueil, dans l’Essonne, cela se passait très bien, sa maman pouvait le voir toutes le semaines. Puis l’enfant a été placé à Rodez (Aveyron) dans un centre équestre. Vu la complication des trajets, il a été prévu qu’il verrait sa mère tous les quinze jours, et se déplacerait en avion… Il faut prendre un taxi de Rodez à Toulouse-Blagnac (+/- 150 km), l’avion de Toulouse à Orly, le taxi d’Orly à Ivry, pour aller manger une heure et demi dans un Mac Do… Et le soir, refaire le chemin en sens inverse. Ça a marché une fois ou deux, puis après on a dit que tous les quinze jours, ce n’était pas possible… ce sera tous les mois. Et puis, même tous les mois, ça devient ingérable et ça se fera tous les deux mois… Bref, on est entré dans une nasse et on vous organise la séparation…

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Ce qui a été lu en premier dans les départements, c’est cet article L.226-3 qui prévoit que « le président du Conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être ». Ce qui a été mis en place avant tout, c’est le dispositif de recueil des informations préoccupantes, avec tout le flou qui entoure ces termes : on se sait pas trop ce qui est « préoccupant », ni « mineur en danger » ou encore « risquant de l’être » et alors là, c’est n’importe quoi…

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On a privilégié ce que je trouve un terme horrible : « l’entrée dans le dispositif ». Je pense alors à l’enfer de Dante (« Vous qui entrez, laissez toute espérance ») et quand « on entre le dispositif », on ne dispose plus de soi, très précisément. Les familles dont je m’occupe, si je leur disais « votre enfant est entré dans le dispositif », je me ferais tuer… et je pense qu’elles auraient raison.

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Les quelques défauts de cette loi vont faire augmenter le nombre de prises en charge, le délai de séjour des enfants dans les institutions. J’ai déjà dit et écrit qu’il y a environ 50% des enfants placés qui l’ont été abusivement : 25% parce qu’on n’a pas fait une évaluation suffisante avant et 25% parce qu’ils auraient dû repartir beaucoup plus vite dans leurs familles. Ça coûte très cher ; en argent, je m’en fiche, mais en souffrance, je ne m’en fiche pas.

Michèle Créoff

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Guy Hardy : Je vais ajouter quelque chose. Comme vous, je pense que le texte de loi est intéressant mais que c’est une mystification terrible qui serait de croire qu’il faut absolument avoir l’adhésion des gens pour travailler avec eux. Ce que je constate notamment à l’égard de l’adhésion dans les mesures administratives, c’est que les familles sont contraintes de ne plus avouer qu’elles sont contraintes. Ce qui est intéressant, c’est qu’à l’égard des gens qui vont s’adresser aux familles, qui sont aidées « sans contrainte », les familles se disent « ils ont fumé la moquette ? On est contraint, parce que, si on n’accepte pas l’aide qu’ils nous proposent, ce sera judiciarisé ».

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On a connu ça en Belgique un petit peu avant la France puisqu’on a « déjudiciarisé » à partir de 1991, il faut bien constater que 84% des familles qui reçoivent un éducateur spécialisé – au niveau administratif -, ce n’est pas la famille qui l’a demandé. C’est quelqu’un qui a dépisté, signalé et puis une tendre assistante sociale bienveillante qui est venue évaluer. Elle a évalué que la famille devait vouloir une aide et que, si elle ne la voulait pas, ce serait judiciarisé. Le jeu de dupe est terrible. À un niveau démocratique, cela signifie que les gens devraient demander la violence et l’intrusion dans leur espace privé, ce qui est quand même une remise en question de leurs droits fondamentaux.

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Ceux d’entre vous qui ont déjà assisté à un entretien d’admission dans un foyer où une famille doit faire semblant qu’elle veut et qu’elle trouve que c’est bien, savent que c’est d’une violence intolérable. Pour moi, il y a là un véritable danger sur le plan démocratique.

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On parle d’« alliance »… Il faut écrire à toutes les familles de France qu’il est évident qu’il y a des personnes auxquelles elles ne peuvent plus du tout faire confiance. Si une maman arrive dans un de vos services en disant « cette nuit, j’ai secoué mon bébé », a-t-elle la garantie qu’elle va être « aidée » ou la garantie qu’elle sera automatiquement signalée à l’État, dans un service administratif où il va y avoir un dossier qui ne sera pas clôturé si vite que ça ? Ce n’est pas neutre. Il y a des départements où, lorsqu’une famille vient demander de l’aide, il y a automatiquement une information envoyée à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).

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Ce dont je m’aperçois, c’est que les familles qui voudraient demander de l’aide se rendent compte qu’elles ne seront plus maîtres de leur demande et surtout qu’elles ne seront plus maîtres du processus qui va être mis en place pour les « aider ». Elles devront accepter les diktats des travailleurs sociaux qui vont leur dire « vous devez faire ça, ça et ça ! ».

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Il y a deux types de familles : celles qui collaborent, qui acceptent les « projets individualisés » et celles qui résistent. C’est génial ! Il y a une réunion entre l’éducateur, l’assistant social, le psychologue de service et le psychiatre qui définissent le projet de l’enfant. Puis, on reçoit la famille en disant : « Nous, entre professionnels et experts, nous avons décidé que pour votre enfant, ce serait bienVous avez le choix : si vous êtes une bonne famille, vous faites ce qu’on vous dit ; mais si vous êtes une famille résistante, … ».

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Derrière ce mythe de travail avec la famille, de déjuridiciariser, j’ai l’impression qu’une distance de plus en plus grande est en train de se créer.

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J’aimerais aussi souligner la fragilisation de la position d’autorité : j’ai l’impression qu’il n’y a plus personne qui veut jouer le rôle de l’énonciateur du problème dans la famille, qui dit « ce qui se passe chez vous, c’est intolérable ! Ou vous mettez les choses en place de manière à nous sécuriser, ou bien votre enfant sera placé ». Tout le monde veut être dans l’aide (« rendez-vous compte que vous auriez besoin d’aide ! »). Il n’y a plus personne qui ose jouer le rôle du « salaud ». Même les flics : en Belgique, quand ils nous arrêtent sur la route… On les a formés et donnés des cours de communication. Ils disent « vous rendez-vous compte de ce que vous avez fait ? ». Il y a les tocards qui ne se rendent pas compte que la meilleure manière de s’en sortir, c’est de mentir et qui disent « arrête de m’emmerder et tape-moi mon PV », ce sont les « mauvais délinquants » ; et les autres qui ont compris qu’il faut mentir tout le temps.

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Ce qui me tracasse, c’est que nombre de famille ont compris le système et qui savent que pour se sortir de l’aide administrative ou judiciaire, c’est de « s’autovouloir » l’aide qu’on a voulu pour elles, donc de faire semblant.

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Jean-Luc Rongé : Avant de céder la parole à Richard Josefsberg, j’aimerais quand même ajouter quelque chose à ce qui vient d’être dit. Cette loi comporte des dispositions qui ouvrent ce « dialogue », cette « implication » des familles dans les mesures d’aide. C’est certain, c’était autant la volonté du ministre Philippe Bas que du législateur. D’autre part, sur certains aspects, l’aide est plutôt « proposée » avec une certaine insistance… comme le souligne Guy Hardy.

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Hormis la question du contrat de responsabilité parentale qu’on peut laisser provisoirement sur le côté – qui est une menace claire tout en étant pas la bombe atomique -, on peut se pencher sur cette question du « projet pour l’enfant » qui doit être signé par les parents. Je m’y étais intéressé et j’avais été relire les travaux parlementaires, pour constater qu’il n’était pas négociable. L’amendement suggérant que sa rédaction soit précédée d’un entretien avec les parents a été repoussé, tant par la commission des lois que par le ministre. On a donc un document qui fait partie de la « relation contractuelle » entre l’administration et la famille [6][6] Art. L.223-1, al. 3 CASF : « Les services départementaux... - puisqu’on demande aux parents de le signer – et on refuse toute discussion préalable alors que le texte prévoit que les parents et les services départementaux « établissent » ce projet. On retombe dans le risque d’arbitraire de la « forteresse » ou de la « bureaucratie », agissant avec la menace « c’est à prendre ou à laisser ! ».

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Richard Josefsberg : Il y a deux choses que je voudrais dire. Par rapport à mon travail de directeur d’établissement, j’ai toujours pensé que le placement était un enjeu de possession. À qui appartient l’enfant ? La question est fondamentale alors que la réponse est uniquement idéologique. La loi de 2007 apporte une réponse : aujourd’hui, l’enfant appartient plus au Conseil général qu’à l’État.

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La question des familles, c’est un prétexte qui a aidé à faire passer de l’État à une certaine réalité administrative. En ce qui concerne mon établissement, je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce que Monsieur Verdier dit. Il n’y a pas trop de placement « de confort ». D’abord, le placement n’est pas un confort. En lisant notre dernier rapport d’activités, on constate que les enfants dont nous nous occupons ont des parents qui sont pour au moins 30% toxicomanes, au moins 20% malades mentaux psychiatrisés et 20% incarcérés. Cela ne préjuge pas de leur capacité à être parents, mais, de fait, ils ne sont pas en mesure d’élever leurs enfants. Ceci pour rétablir une certaine vérité.

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J’en veux énormément à ceux qui, comme Ségolène Royal, ont déclaré qu’on plaçait les enfants parce qu’ils étaient pauvres économiquement. C’est certes un paramètre qui s’ajoute à l’ensemble de la problématique, mais cela n’a jamais été un facteur déterminant dans les placements que j’ai accueilli depuis près de trente ans. Le facteur économique peut être révélateur de difficultés psychologiques, sociales, ou plus massives sur le plan relationnel comme la psychiatrie. Dans les évaluations de placement, le social ne devient pas un indicateur plus important que le sont les problèmes psychologiques profonds et lourds.

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Il est vrai qu’on est dans une société qui ne veut pas conceptualiser la relation. La loi de 2007 ? Elle a un peu modifié les pratiques dans la prise en compte des parents. Aujourd’hui, l’idée qu’on doit prévenir les parents devient un automatisme, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. C’est un peu dommage de le dire comme ça, mais la loi nous a obligé à penser « avec les parents ». Je ne dis pas que les parents sont plus présents, mais, en tout cas, cela devient un réflexe pour les professionnels de penser aux parents quand une décision doit être prise. C’est plutôt une bonne chose : on n’élève pas les enfants sans les parents.

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Par contre, il s’agit d’évaluer la bonne distance : la présence homéopathique du parent. Je dirais, pour affiner, que, peut être, il n’y a pas un lien par enfant, mais des liens d’un enfant avec son parent. Le lien social, le lien affectif, le lien de proximité : il y a des parents qui savent très bien s’occuper du corps de leur enfant, mais qui, par contre, ne sont pas très capables de s’occuper d’affronter un instituteur qui va leur dire que leur môme va se faire virer « s’il continue comme ça ».

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Il y aurait à travailler sur – je n’aime pas ce mot-là – « les parties saines du parent »… parce qu’un parent n’est pas totalement bon, mais pas totalement mauvais non plus. Comment les institutions peuvent-elles prendre la part « utilisable » pour l’enfant et celle pour laquelle le parent n’est pas en capacité d’aider son enfant ?

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Vous parliez de la démocratie. Il y a quelque chose qui me fait peur aujourd’hui, c’est cette illusion dans laquelle on entend mettre les citoyens. Ce n’est pas un problème propre à l’Aide sociale à l’enfance. On assiste à une jeune génération qui va de moins en moins voter [7][7] Voy. notamment A. Tual et A. Lecigne, « L’abstention.... Je me suis dit : quelle est la première rencontre qu’ils font avec la démocratie ? C’est le représentant qu’ils doivent élire au conseil de classe. Et quand vous voyez comment se passe un conseil de classe et comment on fait l’illusion que les enfants ont un droit de parole, il n’est pas étonnant qu’ils n’aillent pas voter plus tard. La première rencontre avec la démocratie, c’est dans une classe avec le professeur, et c’est de la maltraitance.

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J’essaye dans mon institution de ne pas participer à cette illusion démocratique, je dis : « ça, je décide ! ». Va se poser la question, avec la loi de 2007, qu’on peut se poser avec des adolescents très turbulents : le fait de déjudiciariser fait que l’autorité se transpose du juge à l’Aide sociale à l’enfance. Or, la puissance symbolique du juge n’est pas la même que celle d’un référent ASE. Le problème aussi, c’est que le Conseil général ne peut pas faire autorité puisqu’il a besoin de l’adhésion.

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Michèle Créoff : Je dirais deux choses sur le manque de prévention, bien que l’article de la loi qui la prévoit soit une grande envolée généreuse, elle met en place le dépistage systématique. Vous avez remarqué que dans cet article premier de la loi [8][8] Art. L. 112-3 du CASF : « La protection de l’enfance..., tout parent qui rencontre des difficultés dans ses responsabilités éducatives peut demander une intervention dans le cadre de la protection de l’enfance – j’ai tendance à dire « bienvenue au club ». Je ne connais pas un seul parent qui ne rencontre pas quelque difficulté.

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Mais ce n’est pas le problème de la protection de l’enfance. À partir du moment où on demande à un service qui est en charge de traiter de la question du danger et de l’aménagement de l’autorité parentale, on ne peut pas demander d’avoir aussi comme casquette d’être dans une action de prévention très en amont, pour ne pas apporter de l’aide à quelqu’un qui a besoin de savoir si aujourd’hui il faut qu’il donne de l’argent de poche à sa fille, ou qui a besoin d’être accompagné parce qu’il prévoit un conflit avec l’instituteur ou qui a besoin de comprendre ce qui se passe avec son adolescent qui est en train de décrocher scolairement.

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On est en train de dire à ces familles et à nos concitoyens que celui qui est en charge du contrôle social et de la police peut être aussi celui qui va être en charge de la prévention. Et ça, c’est un malentendu, voire une escroquerie, et ce qui se dit dans cet article-là, c’est que l’Aide sociale à l’enfance est toute seule dans cette action de prévention : on ne cite pas la CAF, l’Éducation nationale, les associations, les communes… Non seulement on doit tout faire, du premier souci éducatif jusqu’à élever les mineurs étrangers isolés et gérer les adoptions, etc. Aujourd’hui les familles qui sont en grande errance, parce qu’il n’y a pas de logements sur la région Île-de-France et qui vivent dans les hôtels, c’est l’Aide sociale à l’enfance qui doit régler cette question, toute seule ! C’est absolument impossible !

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Déjà la mission qui nous est donnée nous stérilise totalement. Et on ne peut être dans une action de prévention si c’est nous qui allons devoir signaler à l’autorité judiciaire. On ne peut pas avoir autant de casquettes, sinon on brouille complètement les pistes pour les familles et là, c’est complètement antidémocratique.

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Bien évidemment, la relation de l’administration avec la famille est une relation du pot de terre contre le pot de fer, c’est pour cela que tous les techniciens de l’Aide sociale à l’enfance, et tous les responsables de service de France et de Navarre n’ont pas été entendus lors de la préparation de cette loi. Nous avons demandé qu’on ne déjudiciarise pas la protection de l’enfance, parce que le seul qui peut garantir un espace démocratique de respect des droits des usagers, c’est le juge, c’est son rôle !

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J’étais inspecteur à l’Aide sociale à l’enfance de Seine-Saint-Denis pendant dix ans. Bien évidemment, lorsqu’on négociait une aide éducative à domicile avec une famille, on savait pertinemment, de l’autre côté du bureau, que si elle disait « non », quand elle sortait, je signalais à l’autorité judiciaire parce que j’avais peur pour son enfant. Bien évidemment, il y avait des alliances qui étaient de fausses alliances, ou des alliances de circonstance. On essayait de travailler avec ; personne n’était dupe, ni la famille ni nous.

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C’était déjà la notion de « contrat » dans la loi de 1984 [9][9] Art. 1ier de la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative... qui laissait supposer qu’il y avait une égalité des forces de part et d’autre. Mais non, il n’y en a pas ! Assumons-le ! Assumons que la protection de l’enfance a un rôle de contrôle social, mais ne doit intervenir que lorsque l’enfant est en danger.

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Acceptons alors de définir le danger. Arrêtons de faire semblant, et disons-nous : « quel est, pour cette société, la définition du danger, à quel moment et pour quelles raisons nous avons tellement peur pour cet enfant que nous envoyons à la famille le message :« soit vous changez rapidement, soit on organise la séparation » ».

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On l’a demandé au législateur dans le cadre des travaux préparatoires de cette loi du 5 mars 2007 : qu’une conférence de consensus s’organise sous l’égide de l’ONED [10][10] Observatoire national de l’enfance en danger, http... pour que l’ensemble du corps civil avec les professionnels, les représentants de parents, les représentants démocratiques… puisse définir le périmètre du danger. On nous répondu : « ce n’est pas possible, c’est trop évolutif » et on se retrouve avec un truc comme « pré-occupant », « danger », « risque de danger », qui ne permet de fixer les droits de personne ni les espaces d’intervention.

53

Ce que j’observe – et je rejoins ce qu’a dit Richard Josefsberg, et je vais être cynique – c’est que le placement d’un enfant en foyer, c’est à peu près 4 000 euros par mois et, en famille d’accueil, 2 700 euros par mois. Je ne connais pas de département qui accepterait que 50% des placements soient inutiles.

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Pierre Verdier : Je maintiens quand même ce que j’ai dit…

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Michèle Créoff : Nous avons fait plusieurs études dans le Val-de-Marne ; on relève les pourcentages qu’a signalés Monsieur Josefsberg : on est à 30-35% de parents qui présentent des pathologies mentales avérées - notamment des pathologies hallucinatoires importantes – et le reste se partage entre les lourdes toxicomanies et les alcoolismes sévères.

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La question qui se pose à l’Aide sociale à l’enfance est « qu’est-ce qu’on fait » pour des parents qui vont avoir des compétences parentales chaotiques, qui vont être bien pendant six mois, qui vont être moins bien après… Comment faire pour organiser ce qu’on peut appeler « co-éducation », que j’appelle « l’alliance », que d’autres appellent « l’organisation de la suppléance parentale » ? Comment construire cette pratique professionnelle où on va mobiliser le parent dans ses compétences, au moment où elles sont mobilisables, et où on va permettre à l’enfant de s’y retrouver, mais en même temps, ne pas tout attendre de ce parent qui va être en présentation chaotique ?

Guy Hardy

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Et si on ne le traite que d’un côté du droit des familles ou du droit de l’enfant, on ne va pas pouvoir construire ces articulations à partir de ces concepts.

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Laurent Ott : Dans un premier temps, je voulais rebondir sur les propos de Guy Hardy. Je crois que la loi de 2007 a érigé en principe le concept de contrat dans l’éducation spécialisée. Le contrat est devenu aujourd’hui un élément absolument inévitable et on n’imagine pas qu’on puisse avoir de relation éducative avec le parent ou avec qui que ce soit, dans tout domaine du travail social qui ne passe pas par un contrat.

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Le contrat, nous le savons, c’est une imposture démocratique, les gens ne sont pas au même niveau, et c’est en plus une vision utilitariste de la société qui passe un peu sous silence la façon dont celle-ci est organisée. L’essence même du travail social est beaucoup plus du côté de l’accueil, du soin, dans le sens large, que du côté du contrat. C’est là que j’y retrouve beaucoup plus de sens. Je ne suis pas tout à fait sûr que la protection de l’enfance ne puisse pas se poser la question du travail de prévention, parce qu’il s’agit bien des mêmes enfants qu’on retrouve, à un moment ou à un autre, dans les fratries où certains enfants sont déjà signalés. Ce sont les mêmes familles, celles avec lesquelles nous travaillons à Longjumeau, qui sont bien connues des services de l’Aide sociale à l’enfance. Ce travail de proximité que nous faisons n’est pas reconnu par l’ASE et ça nous pose quand même un problème. Il me semble que c’est quand même là que nous allons pouvoir être le plus efficaces.

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Ensuite, il y a quelque chose qui m’inquiète : cette contractualisation isole les parents, elle fait des parents une instance de même niveau et cela vient affirmer l’idée selon laquelle seuls les parents peuvent éduquer. Ça passe sous silence toutes les autres démissions qui ne sont pas des démissions parentales. Des démissions éducatives dans le domaine social, il y en a plein. Citons déjà l’école qui éduque de moins en moins, qui limite son temps d’influence, qui devient de plus en plus allergique à la moindre difficulté, à la moindre différence, qui demande immédiatement des traitements par la MDPH [11][11] Maison départementale des personnes handicapées. et de pouvoir considérer que l’enfant n’est plus un élève de droit, mais finalement un élève admis ou intégré dès lors qu’il a la moindre différence.

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Citons également le fait que les structures de l’éducation populaire ne remplissent plus du tout leur fonction dans notre société d’aujourd’hui et qu’il n’y a plus du tout d’éducation collective.

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Du coup, il reste qui à assigner, administrativement, et en justice après ? C’est le parent lui-même ! Je maintiens qu’une société qui serait plus éducative, et dans laquelle il y aurait plus d’initiatives éducatives collectives serait une société où il deviendrait un peu moins important de savoir si les parents sont compétents ou non. Cela aurait tout naturellement beaucoup moins d’importance.

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Pierre Verdier : Je crois qu’en matière de protection de l’enfance, il y a la logique de la protection et celle de la promotion des personnes. La logique de la protection, c’est celle l’assistance publique traditionnelle, celle qui renforce le dépistage, le contrôle, etc.

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La promotion, ce sont les lois de 1984 et 2002-2 qui font confiance au droit des personnes, qui disent « bien sûr, il y a des familles défaillantes, mais c’est en leur reconnaissant des droits et en leur donnant les moyens de les exercer qu’on leur fera surmonter leurs défaillances ».

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On a parlé de logique de contrat. C’est plutôt dans la loi 2002-2 essentiellement, ce n’est pas la loi de 2007. Celle-ci prend des dispositions dans les deux sens, mais elle renforce plutôt le contrôle.

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Quand on parlait des missions de l’Aide sociale à l’enfance, la prévention, etc. ce ne sont pas des missions de l’ASE, ce sont des missions de la protection de l’enfance [12][12] Voir note 8.. Ce n’est pas le même chapitre, c’est celui de la politique familiale. Ça concerne bien sûr l’Aide sociale à l’enfance, mais aussi la PMI, le service social, la CAF. Ce n’est pas le chapitre sur l’Aide sociale à l’enfance où les missions sont beaucoup plus restreintes [13][13] Art. L.221-1 à L.223-8 CASF..

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Le grand regret qu’on peut avoir sur la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, c’est qu’elle confond l’aide sociale qui est un droit des personnes en difficulté et le contrôle. On ne peut en même temps aider et contrôler, ce ne sont pas les mêmes organismes. Il faudrait que l’ASE qui peut aider n’ait pas le droit de signaler, que cela soit d’autres qui le fassent.

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Pourquoi les gens vont-ils voir des associations comme Le Fil d’Ariane[14][14] Association de parents d’enfants placés à la protection...quand ils ont besoin d’aide ? Parce qu’ils savent que cette association n’ira pas les dénoncer au procureur, qu’elle les aidera un petit peu et c’est tout. Il ne faut pas que cela soit les mêmes. Cette confusion, je pense que c’est une perversion.

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Guy Hardy : Il y a une assimilation entre éduquer, aider et protéger, comme si on pensait que protéger quelqu’un, c’est automatiquement favoriser son éducation et l’aider. Moi, je pense que c’est faux. Je pense qu’il faudrait qu’il y ait dans notre société un corps de travailleurs sociaux spécialisés dont la tâche serait de faire de la protection. Ce sont des gens qui iraient dans les familles quand il y a des signalements pour voir s’il y a une situation de danger ou non. C’est le rôle de l’ASE, ça s’appelle un service de « protection de l’enfance ». Derrière le terme « protection », il y a « protéger de quelqu’un ou de quelque chose ».

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Dans les trois quarts des cas, si un service de protection intervient dans la vie d’un gosse, on lui envoie le message : « tes parents sont dangereux ». Dix pourcents des enfants de Genève sont suivis par les services de protection de l’enfance. S’imagine-t-on ce que ça signifie démocratiquement ? Avec les informations préoccupantes, etc., les services de protection de l’enfance deviennent fous…

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Michèle Créoff : Nous, c’est un pourcent…

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Guy Hardy : Attendez, on n’est qu’au début… Le drame, c’est que de plus en plus de parents sont inquiets d’être dénoncés aux services de protection de l’enfance. Cela signifie que de plus en plus de parents ne savent plus s’ils ont le droit d’éduquer leurs enfants. Parce que éduquer son gosse, c’est aussi parfois le frustrer, c’est aussi le sanctionner. Vous et moi, ne sommes pas suivis par une assistante sociale pour le RMI, ou parce que l’épouse a fait un séjour à l’hôpital psychiatrique, ou parce que vous êtes un peu alcoolique… mais je connais bien des familles fragilisées auxquelles rien que le mot « assistant social » fait frissonner. Et elles ne savent plus quoi faire avec leurs gosses : qu’est-ce qui est permis, qu’est-ce qui est interdit ? À travers les services de protection, il y a une espèce de fragilisation des familles qui se met en place.

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La loi parle de prévention mais j’ai l’impression que ça n’a plus rien à voir avec ce que j’y entendais. Maintenant, la prévention c’est déjà cibler les gens qui, potentiellement, pourraient représenter un danger… Mais la prévention, ce n’est pas ça ; c’est le logement social, l’éducation pour tout le monde, les allocations familiales… Et on essaye de nous faire croire que les mesures qu’on prend, c’est de la prévention. Et bien non ! Une maman qui voit une dame de la PMI arriver chez elle doit se mettre à flipper… parce que cela veut dire qu’elle a déjà été identifiée à la maternité comme potentiellement dangereuse…

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Michèle Créoff : Si je peux me permettre, si vous prenez l’organisation d’un Conseil général, nous suivons 30% de grossesses, parce que la PMI, ce n’est pas le dépistage systématique lors de l’entretien au quatrième mois de grossesse [15][15] Art. 1er, I V, 3° de la loi du 5 mars 2007 réformant.... Notamment dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis, nous avons eu une politique de PMI très développée à la sortie de la deuxième guerre mondiale. Nous suivons 30% des grossesses, 70% des enfants de moins d’un an. Quand nous allons à domicile, nous allons chez toutes les femmes qui viennent d’accoucher, sans ciblage.

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Notre souci aujourd’hui, c’est de dire « avec cette loi, comment va-t-on pouvoir se présenter auprès des femmes que nous suivons, parce qu’elles sont enceintes et que nous allons les aider à mettre au monde un enfant ? ». C’est notre rôle d’accueillir et d’aider les parents à accueillir un enfant. Comment va-t-on pouvoir la mettre en pratique en disant « en fait, on ne vient plus pour vous aider à accueillir votre enfant et voir si ça va bien… mais par contre, au quatrième mois de grossesse, il faudrait qu’on sache si la protection de l’enfance n’aurait pas quelque chose à voir avec vous… ». Et bien sûr, on ne le fait pas, aucun service PMI ne le fait aujourd’hui. J’ai encore assisté à un colloque des syndicats de PMI, tout le monde s’y refuse. On continue à aller auprès des familles en disant « vous allez avoir un enfant, que peut-on faire pour vous ? ».

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Guy Hardy : Que la résistance se met en place, je trouve ça heureux… Mais ce qu’il faudrait faire, c’est comme les Belges, il faudrait changer la loi. Là, quand une loi est mauvaise, on se mobilise pour la faire changer.

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Jean-Luc Rongé : En Belgique, la PMI, ce n’est pas pour 30% ou 70% mais 100% des enfants qui viennent de naître. J’ai reçu chez moi une infirmière sociale suspicieuse qui venait voir si on s’occupait bien de l’enfant trois semaines après sa naissance, si la salle de bain était bien équipée, si on était des parents compétents… Là, on est tous signalés…

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Guy Hardy : je voulais ajouter par rapport à ce que Richard Josefsberg disait tout à l’heure. Il est un directeur qui gère ses admissions, dont les juges savent qu’on ne place pas n’importe qui chez lui, et qu’il faut présenter un dossier sérieux. Chaque fois que je vais faire la supervision d’un foyer, je demande aux éducateurs qu’il fasse la liste des enfants pour lesquels ils estiment que le placement a des effets pires que s’ils étaient restés chez eux… et je ne suis pas en train de dire « sans accompagnement »…

Richard Josefsberg

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Je suis entièrement d’accord avec lui pour dire qu’il y a des parents qui sont capables d’apporter plein de choses à leurs gosses, mais chez lesquels il y a effectivement des carences à combler. Ce dont je me rends compte, c’est que cet effet « signalement, etc. », a pour conséquence qu’on préfère placer l’enfant plutôt que de prendre le risque de le laisser dans sa famille et que, peut être, il y aurait danger … Quand je vois ce qui se passe, pourquoi des enfants sont placés, je me dis que j’ai de la chance de n’avoir pas habité en France avec les miens. Un gamin qui ne va pas à l’école, ou qui a pris un pain sur la figure parce qu’il a délogé pendant trois jours et qui parvient à prendre le contrôle sur son père en disant à l’infirmière scolaire « vous avez vu ce qu’il m’a fait ? ». Je connais des tas de situations comme ça.

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Est-ce parce que je vais dans les mauvaises institutions ? Est-ce parce que je suis un mauvais superviseur qu’on me demande d’aller dans les institutions qui fonctionnent n’importe comment ? Quand même, je pense au nombre de placements – avec le prix que cela représente – qui auraient pu être évités en étant créatif. Plutôt que de faire des AEMO avec une personne qui vient une heure toutes les trois semaines pour un entretien, il faut avoir le courage de dire, comme un directeur l’a fait à Troyes, « il faut fermer deux plateaux et les éducateurs qu’on va libérer vont aller travailler dans les familles ».

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Ce que l’on constate aussi, c’est la résistance des professionnels à ce nouveau type de travail. Ce qu’on nous a appris à faire, nous éducateurs et assistants sociaux, ce n’est pas à travailler avec les familles, mais de la façon suivante « file-moi le gamin, si tu as été mauvais, moi je vais le réparer ».

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En cela, malgré la loi de 2007, même si elle ouvre des alternatives, notamment inscrire l’institution dans la vie de l’enfant plutôt que la vie de l’enfant dans l’institution, on ne peut dire qu’en France il n’y ait plus de placements dans les conditions que je viens de décrire…

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Pierre Verdier : Je voudrais juste revenir sur un glissement de vocabulaire : on n’arrête pas de parler du service de protection l’enfance alors qu’il s’agit de l’Aide sociale à l’enfance. C’est très différent : si on veut protéger l’enfant, on veut le protéger de qui ? De ses parents ? Parce qu’ils sont dangereux, ou mauvais ?

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Alors que ce qui est proposé par la loi, c’est de l’aide. Pour la protection, il y a la protection judiciaire. Et l’Aide sociale à l’enfance, en principe, c’est de l’aide.

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Jean-Luc Rongé : Pour autant que le système puisse fonctionner, il ne peut le faire que moyennant une évaluation correcte de la situation des familles. Qui dit évaluation, dit discussion avec les intervenants sur base d’informations qu’ils partagent puisque désormais ils ont le droit de faire ce qu’ils faisaient déjà. Cette collaboration suppose que les informations préoccupantes soient adressées à la CRIP [16][16] Cellule de recueil des informations préoccupantes.... et qu’on privilégie moins la saisine du juge, c’est-à-dire que les intervenants dans le département adressent plutôt leurs informations à cette cellule plutôt que directement au parquet.

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Cela mérite qu’on ne vive pas une résistance de ceux qui sont sensés alimenter les services départementaux en informations préoccupantes. On se souvient de la résistance du syndicat des médecins de PMI à l’égard de cette disposition : « on est là pour aider, soigner, accompagner, on n’est pas là pour signaler sinon notre boulot est foutus ! ».

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Il faut ensuite évaluer, faire la différence entre la maltraitance et le danger, entre le danger et le risque, et entre le risque et les difficultés qu’elles soient d’ordre social, éducationnel, de logement, etc. Souvenons-nous dans le Val-de-Marne, ces enfants hébergés dans le gymnase de Cachan après que les familles aient été expulsées d’un squat : ils n’étaient pas en danger avec leurs familles, celles-ci étaient très « bientraitantes ». Ils rencontraient des difficultés sociales à cause du comportement à leur égard des autorités préfectorales. Il y a eu une intervention sous forme d’aide de l’ASE du département [17][17] Pour un récit de cette « action sociale d’urgence »,... : soins médicaux, soins spécifiques aux nouveaux nés, prévention sanitaire, etc.

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Les services – et les intervenants - sont-ils armés pour faire la distinction entre danger, risque, difficulté, etc. ? Pour évaluer la situation et arriver à une « solution sociale adéquate », il est bien entendu qu’il faut s’adresser à la famille. On dit alors qu’on entreprend un travail pour « reconnaître les compétences de la famille ». Comme le soulignait Guy Hardy, quand, aux familles, on leur parle de leurs compétences, c’est souvent pour leur faire comprendre qu’elles sont incompétentes.

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Reconnaît-on encore que les parents sont les premiers acteurs de l’autorité parentale ? Avant de substituer à eux ou que le juge se substitue à eux, il convient d’intervenir pour améliorer la situation avec eux, ce qui implique la coordination, la coéducation, et tout ce qu’on veut dans ces termes…

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Le fait de se placer dans un système de substitution de décision, ne va-t-on pas se retrouver avec un éloignement encore plus grand des parents du processus qu’on appelle « la reconstruction ultérieure du lien de l’enfant avec ses parents » ? Je me pose cette question avant celle relative à la prise en charge.

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Richard Josefsberg : Si des éducateurs pensent que des enfants seraient mieux chez eux qu’en placement, je comprends que le placement ne produit pas ce que l’on attend. S’ils n’aiment pas leur métier, s’ils n’investissent pas leur lieu de travail, cela ne m’étonne pas qu’ils ne soient pas satisfaits de ce qu’ils produisent.

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Je voudrais aussi parler de l’autorité parentale parce que, pour moi, il y a deux choses : il y l’autorité de droit, mais ce n’est pas parce qu’on a l’autorité de droit que cela fonctionne comme tel pour l’enfant. Une autorité pour un enfant, c’est aussi la façon dont on se comporte avec lui. Bien souvent, pour les enfants qui arrivent chez nous, les parents n’ont pas fait fonction. Ce n’est pas nous, les professionnels, qui le découvrons. Nous avons des enfants de 14-15 ans, ils savent réfléchir, ils ne sont pas abrutis. Nous avons des enfants qui ont des copains à l’école qui demandent à être placés. Il y a des enfants malheureux, maltraités, qui ne sont pas repérés et qui demandent aussi de l’aide. Je dirais qu’il n’y a pas que les services sociaux qui stigmatisent.

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Quant à la fragilisation des parents par rapport à la stigmatisation et la suspicion qui existe aujourd’hui de par les services sociaux, je pense que cette suspicion est généralisée dans la société française. Même entre professionnels, on a mis en place un système tel qu’un éducateur qui s’enferme avec un enfant pour un entretien peut être suspecté. Pour ma part, j’ai eu la bonne idée, il y a quinze ans, d’installer des baignoires pour les petits. Mal m’en a pris : maintenant, pour un bain, je demande que la porte soit ouverte. Il y a un éducateur qui donne le bain à l’enfant et un autre qui reste dans le couloir où les autres enfants passent. Quel respect de l’intimité pour l’enfant !

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Comment concilier à la fois le respect de l’enfant et sa protection ? On arrive dans le débat beaucoup plus fondamental de concilier la protection avec la liberté individuelle. C’est la société qui doit le poser, mais, nous, on est au cœur de ces contradictions. On nous a rendu impuissants dans notre possibilité d’affirmer notre autorité, de la même façon qu’on se comporte avec les familles d’affirmer leur autorité à l’égard des enfants. Et il faut faire avec.

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Je ne voudrais pas stigmatiser les parents, les services sociaux, l’enfant ou les professionnels… mais on est un peu dans le même bain. Comment peut-on s’articuler de la façon la moins pire possible ?

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On nous a mis dans des contradictions. À qui profite le crime ? Sûrement pas aux enfants ! Parce que les enfants sont de toute façon de plus en plus insécurisés parce qu’ils ne savent plus vers qui se tourner.

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Un autre point qu’il faudrait aborder, c’est que la temporalité parentale, ce n’est pas la même que celle de l’enfant. Et c’est encore moins que celle du législateur. On est aussi dans des temporalités différentes : à un moment de situation de crise, le temps qu’elle se résolve, que fait-on de l’enfant ? Comment travailler avec le parent ? Comment le professionnel peut-il gérer le parent, la crise et l’enfant ? Il y a des temporalités qui ne sont pas claires.

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Jean-Luc Rongé : Je précise ma question à Michèle Créoff sur la question de l’évaluation : comment on évalue ? Avec qui ? Est-ce une question de professionnel ou cette évaluation est-elle un processus par lequel la famille, voire même l’enfant, participe ? L’enfant doué de discernement, dit la loi : à cinq ans on peut être doué, avoir des choses très intéressantes à dire. L’implication de ces « experts » - j’y mets les parents, l’enfant aussi, on est aussi expert de sa propre vie – dans ces évaluations, dans quelle mesure elles sont traitées et dans quel cadre de concertation ont-elles lieu ?

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Michèle Créoff : Je vais raconter ce qu’on essaye de monter dans le Val-de-Marne. Je rejoins ce que dit Richard Josefsberg sur la complexité et le fait que stigmatiser tel ou tel acteur ne va pas nous aider à traiter de cette complexité. Dans le cadre de l’appel à projet de l’ONED sur les évaluations, avec deux autres départements, la Savoie et la Seine-et-Marne, sous l’égide du CREAI [18][18] Centre régional pour l’enfance et l’adolescence in... Rhône-Alpes, nous avons testé un référentiel québécois – en l’adaptant à la réalité française – qui ne porte pas obligatoirement sur la question du danger, mais sur l’évaluation conjointe, les compétences des parents, de l’enfant, des ressources autour d’une famille, les manques de l’enfant, des parents. À partir de l’évaluation de ces manques et de ces compétences, on élabore une proposition d’aide. Elle peut être informelle, jusqu’à une proposition de séparation si nécessaire.

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On a fait le test pendant environ dix-huit mois, l’ONED nous a demandé de le refaire selon une méthode scientifique de binôme. On est dans la finalisation du processus. À partir de ce que nous remontent les familles, on pense avoir un outil assez souple et assez complexe pour nous permettre d’observer un ensemble de facteurs qui vont nous aider à avoir une représentation partagée de la situation.

Laurent Ott

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Deuxième chose qu’on essaye dans le cadre de nos schémas de prévention et de protection de l’enfance, c’est de travailler avec des groupes de parole de parents et d’enfants. Ils vont venir réagir sur ce qu’on pourrait imaginer. On a commencé, des groupes de parents ont renvoyé aux éducateurs qu’ils mettaient en place « des éducations de papier ».

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On a la même chose sur des groupes de parole d’enfants, qui ont entre 10 et 17 ans, qui sont beaucoup moins affirmatifs sur le fait que le placement ne sert à rien. On peut entendre dire leur besoin de séparation, qu’elle n’a pas eu lieu assez tôt. Ce qu’on a envie, c’est que cela ne soit pas que pour le schéma, mais que ce travail d’élaboration collective - avec les limites, bien sûr, notamment le risque d’instrumentalisation -, on va essayer d’en faire un outil permanent de l’animation de la politique de protection de l’enfance.

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On essaye des choses pour aborder la complexité et on est vraiment très humbles.

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Laurent Ott : De toute façon, c’est vrai qu’il est mieux d’avoir des outils que rien du tout et que le règne de la pure subjectivité serait effectivement le pire. Des outils, il peut y en avoir de différentes sortes, de différentes obédiences. C’est sûr que les outils québécois sont plus orientés sur les compétences ; on connaît les orientations actuelles dans cette région.

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Quel que soit l’outil dont on se dote, il y a quand même l’idée qu’on ne va parler que des parents qu’on a déjà signalés, qui ont déjà été repérés comme déviants. Pour une bonne part, cette déviance est pour l’essentiel des cas de l’ordre de la négligence, même si cela paraît aujourd’hui archaïque de le dire. Ce ne sont pas des parents qui sont objectivement maltraitants et dangereux – certes il y en a, mais ce n’est pas de ceux-là dont j’ai envie de parler -, pour l’essentiel, ils sont repérés parce qu’ils sont défaillants.

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Je crois qu’il faut se demander ce qu’on a inventé comme outil pour venir en aide aux parents défaillants. N’a-t-on pas inventé un outil qui commence par créer des situations dont il faudra ensuite combattre les effets pervers ? Ne devrait-on pas commencer à répondre là où exactement se trouve la défaillance, dans l’accompagnement à la vie quotidienne, à la vie collective, dans le quartier. Ce type d’outil, on ne l’a toujours pas créé, on ne le finance pas.

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Quand on disait que les mots aujourd’hui perdent de leur sens, je suis tout à fait d’accord avec Guy Hardy : la prévention, c’est le renforcement des facteurs de protection des individus. C’est quelque chose qui a à avoir avec une pédagogie, avec de l’éducation, c’est en tout cas la prévention primaire. La prévention qui consiste à cerner un danger pour éviter qu’il se produise, c’est la prévention tertiaire. Du coup, on a zappé un certain nombre d’étapes.

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Par ailleurs, même s’il est vrai que c’est dans la loi 2002-2 où tout est référé à un contrat (contrat de séjour, contrat d’accueil…), je considère quand même que, de façon implicite dans la loi de 2007, quand un service de placement est incité à faciliter le recours au placement séquentiel, il est sans arrêt dans une logique contractuelle. « Si tu fais comme je veux, si tu accueilles les enfants comme je le souhaite, si tu acceptes que les éducateurs viennent te voir… ». On est dans quelque chose qui est de l’ordre du contrat permanent, mais ce sont des contrats implicites, verbaux et peut être de la pire espèce qui soit. Mais on reste encore dans cette logique de contrat.

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Pour terminer, je voudrais dire que les éducateurs ne sont jamais meilleurs que quand ils font le travail pour lequel ils ont été formés. Je veux bien croire que dans un internat qui fait vraiment son boulot, les éducateurs puissent être au sommet et donner une éducation de qualité aux enfants qui leurs sont confiés. Pour être allé à Taverny, c’est ce que j’y ai vu.

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Guy Hardy : Ce qui m’inquiète dans ce que j’ai entendu, c’est qu’on évalue les gens sur leur compétence. Je pense que ce qui justifiait l’intrusion de l’État dans les espaces privés, c’était la notion de danger. Maintenant, avec les informations préoccupantes, je peux tous vous signaler : « vous achetez des patins à roulettes à vos enfants ? Je suis préoccupé… Leur avez-vous acheté des bons ? ». Cela signifie que l’État va m’envoyer des gens pour évaluer si je suis un père compétent… Sur base de quoi ?

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J’en ai parlé avec des magistrats à l’École nationale de la magistrature : la protection de l’enfance est en train de justifier l’intrusion de l’État dans toutes les familles. Où sont les droits fondamentaux ? Quand puis-je encore dire : « ceci, c’est mon domaine, ce sont mes enfants, je m’en occupe ». Je pense que de plus en plus de parents ont le sentiment que leur gosse ne leur appartient plus. Il y a quelqu’un qui décide ce que je dois décider pour mes enfants.

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Cette fragilisation me fait très peur. Et ce que je constate, dans les projets pour l’enfant, c’est qu’il y a des injonctions aux parents : « Madame doit aller en cure… Madame doit déménager… ». De quel droit ? On fait de la protection de l’enfance…, alors on me répond souvent « oui, mais c’est pour le bien de l’enfant… ». Mais ça va aller jusqu’où ? J’ai lu aussi une ordonnance dans laquelle le juge avait écrit que « Madame devait divorcer… ». Non mais !

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Michèle Créoff : On nous a dit qu’on devait aussi nous occuper des parents… La loi de 2007 nous le dit ! Alors, quand d’un seul coup, on doit le faire, ce n’est pas possible. Ce ne peut être le même service d’aide sociale qui doit s’occuper de la protection des enfants et savoir si la mère a été en cure de désintoxication et si le père a arrêté d’avoir de mauvaises fréquentations… On n’est plus spécialisé, on doit tout prendre en compte, d’une façon globale ; c’est ça la loi du 5 mars 2007.

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Pour revenir sur notre outil, il est bien dit que, après avoir évalué, nous devons y aller. Il y a des critères pour les « clignotants », sinon on n’y va pas. Je comprends parfaitement vos inquiétudes démocratiques. Ce qui me rassure, c’est qu’aucune collectivité – et d’autant moins avec la crise des finances publiques – n’a les moyens financiers et organisationnels de mettre en place ce qu’on nous impose pour 1% de sa population juvénile.

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Cela ne réglera pas le problème évoqué, mais on n’a plus de critères légaux d’intervention dans l’intimité des familles. On est sensé s’occuper de tout et de tout le monde et cela n’est pas possible… et en réalité, le critère de danger n’a pas été posé.

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Jean-Luc Rongé : On pourrait parler maintenant de la prise en charge, en rebondissant sur ce que nous venons de dire. Quand la prise en charge a lieu en « milieu ouvert », en laissant l’enfant dans sa famille, on vient de parler de la forme de contrôle que cela peut prendre. Et quand il y a un placement, en général au départ d’une décision judiciaire, la loi a élargi le champ et les juges laissent beaucoup de latitude au service auquel l’enfant est confié pour mettre en œuvre les modalités des relations avec la famille. Le juge peut se contenter de fixer la fréquence des visites et renvoyer au département l’organisation des rencontres.

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L’ASE délègue les modalités pratiques aux personnes ou associations chargées d’héberger les enfants. On sait que l’hébergement des enfants exige aussi une relation stable avec la famille, et parfois dans un processus long et difficile. On parlait tout à l’heure d’un enfant éloigné à Rodez, mais quand c’est à deux kilomètres de chez soi, il peut aussi y avoir des problèmes.

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On songe aussi aux parents qui doivent se soigner ou se désintoxiquer, on songera aussi aux ruptures successives de placements. Et il y en a encore, des gosses qui sont ballottés d’un endroit à l’autre… et on se pose la question du « référent », de ses qualités.

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Le passage à l’hébergement séquentiel, c’est pareil : cela doit se négocier avec le parent ? Qui va juger de l’opportunité de le faire ?

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Il y a aussi des questions culturelles. Il ne s’agit pas nécessairement d’une question d’origine nationale. Il y a différentes cultures qui traversent une population, même « homogène » ; et il y en a qu’on ne comprend pas. ATD Quart Monde est souvent là pour nous le rappeler. On parle souvent des gens du voyage. il faut pouvoir entrer dans cette culture pour voir si l’enfant est vraiment menacé comme on pourrait le prétendre à première vue.

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Je songe aussi aux fratries, dont le maintien est prévu par la loi, « sauf lorsque son intérêt le commande »[19][19] Art. 371-5 du code civil : « L’enfant ne doit pas être..., et à ce que Pierre Verdier a relevé dans un dossier qu’il a eu à connaître, un service ayant découvert la gémellologie : selon cette science, il faut différencier les jumeaux pour éviter « l’aliénation d’une relation de couple », donc les séparer [20][20] Voy. P. Verdier, « Pour en finir avec l’intérêt de....

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On se pose des questions : qu’est-ce qui va changer ? Qui va décider en dernier ressort, sinon le juge ?

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Michèle Créoff : C’est la partie de la loi qui me paraît la plus artificielle, qui a légitimé ce qui se faisait déjà, sans régler aucun problème juridique dont on attendait la solution : quand il y a des accueils séquentiels, ou des placements prononcés et qu’on décide que les enfants vont être la majeure partie du temps chez les parents, comme les expérimentations dans certains départements l’ont pratiqué, la loi ne règle pas une question fondamentale sur le plan administratif et financier : qui est responsable de qui et de quoi ?

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Pierre Verdier : Mais la jurisprudence le règle…

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Michèle Créoff : Oui : c’est le Conseil général qui est responsable pour l’enfant, même s’il n’est plus en charge de l’enfant puisqu’il est chez ses parents à temps plein, de tout ce qui peut lui arriver, de tout ce que ses parents peuvent lui faire. Bien évidemment, cette absence de partage de responsabilité va freiner très fortement ces initiatives. Là, c’est le côté presque anecdotique de cette loi.

126

Par ailleurs, il y a un paradoxe qui me paraît compliquer les choses : dans cette loi, on nous dit à la fois ce qui est nécessaire, c’est la cohérence, la stabilisation affective, le maintien du lien, et on nous dit aussi que ces enfants qui ont déjà des stabilités affectives complexes, multiples, on peut les placer à la journée, ou ils peuvent être trois jours dans un endroit, puis quatre jours dans un autre… On peut leur faire vivre des expérimentations multiples d’attachement au titre de l’innovation, du rapprochement, de l’accueil séquentiel, et cela me semble envoyer des messages complètement paradoxaux.

127

Si l’enfant doit être stabilisé affectivement, il ne doit pas passer sa vie à faire trois jours dans l’accueil séquentiel, une journée chez ses parents, deux semaines dans la famille d’accueil… et j’en passe et des meilleures.

128

Dernière chose. La loi ne traite pas de ce qui me paraît encore aujourd’hui une grande difficulté : cessons les parcours chaotiques, les ruptures d’accueil !

Pierre Verdier

129

Que ce soit en famille, en accueil collectif ou en famille d’accueil, ceux qui sont déjà les plus fragiles qu’on ballotte, à qui on demande de s’attacher successivement à des figures de référence et qui arrivent brisés. La question n’est pas réglée : on trouve tout à fait normal que les IME et les IMPRO [21][21] Instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels,... ferment le vendredi et les vacances scolaires et on a des enfants qui fréquentent ces établissements, qui ont besoin d’une éducation spécialisée, et qui vont aller passer leurs week-ends dans les foyers de l’enfance. Une fois tous les quinze jours, chez leur père, puis une fois tous les trois mois chez leur mère parce que les parents sont séparés et n’ont pas les mêmes droits de visite et d’hébergement. On va proposer cela à des enfants qui ont déjà des difficultés de concentration et d’attachement ?

130

Tout le monde y trouve son compte, c’est vrai ! L’IME et l’IMPRO ont leur mission d’éducation spécialisée, les parents ont leurs droits respectés, le foyer de l’enfance joue sa mission d’accueil… Chacun joue son rôle, sinon que c’est une vie infernale pour ces enfants.

131

C’est à l’enfant qu’on doit penser ! Pas au droit de l’IME de fermer, au droit de garde du papa, de visite de maman et aux disponibilités d’accueil du foyer ! En cela, la loi nous envoie des messages très paradoxaux.

132

Richard Josefsberg : On discute d’une loi et il y a le réel… Je me pose la question dans le travail en internat. On a voulu faire passer le message aux internats pour les surveillants de nuit. Je me suis battu pour cela. Pour moi, un éducateur, ça fait le jour et la nuit. Ce n’est pas qu’un concept, c’est une chose qui se vit. Quand les éducateurs veulent travailler en internat et ne plus faire de nuit, je me demande ce qu’ils veulent faire comme travail.

133

Je me dis que l’essence de l’internat, c’est le recours pour des enfants chaotiques et il offre une stabilité. Si on ne donne pas cette stabilité en terme de personnel, de rythme de travail, on est à côté de nos pompes. Les internats qui ont accepté les veilleurs de nuit, qui ne se sont pas battus pour ne pas en avoir, ne font pas le boulot qui est la prise en charge globale de l’enfant.

134

Quand on met un morceau de l’enfant dans un tube, puis un autre morceau dans un autre tube, c’est quelque chose qui s’apparente à un assassinat. Je me dirais alors qu’il n’y a pas besoin de placement. Par contre, quand on ordonne un placement, qu’un établissement est désigné pour élever un enfant, on doit nous donner le temps de l’effectuer, et les moyens… Qu’on ne nous dise pas que ce placement, qui était en urgence, indispensable à un moment, et, six mois après, qu’il n’est plus nécessaire et que l’enfant retourne en famille. Les personnes qui dirigent les enfants vers un internat doivent savoir que c’est pour un moyen terme ou un long terme.

135

Cela ne veut pas dire que, parallèlement, on ne travaille pas. L’OSE a une histoire particulière par rapport à cela [22][22] Voy. le résumé de l’histoire de cette institution dans..., c’est qu’on s’est d’abord occupé par priorité des enfants déportés ou de déportés et que l’OSE a eu la bonne idée à l’époque de placer dans chaque maison d’enfants une assistante sociale chargée de s’informer des membres de la famille qui pouvaient s’occuper des enfants parce que les parents avaient disparu ou avaient été complètement fracassés par la déportation.

136

Qu’on puisse mettre à disposition des personnes qui s’occupent spécifiquement des parents a été à l’époque considéré comme une véritable révolution. C’est un mode de prise en charge tout à fait particulier et aujourd’hui, j’ai encore la chance d’avoir deux assistantes sociales pour 50 enfants qui s’occupent uniquement des parents. Je vous assure que le lien et la possibilité qu’on a de travailler avec les parents, d’utiliser la « partie saine », on le fait. On a des parents qui vont faire les courses avec les enfants et les éducateurs. On a des parents qui peuvent aller aux réunions de parents avec un éducateur. Le parent n’est pas éloigné… mais là encore, il y a une question de moyens. Et concernant les moyens, la loi, elle est bidon.

137

Un mot encore sur l’évaluation. Ce mot devient galvaudé, devient la réponse à tous les problèmes, alors que la vraie question est : qui fait les évaluations ? Quels items sont pris en compte ? Et dans quel objectif ? Est-elle faite avec les acteurs de terrain ?

138

Jean-Luc Rongé : Je me posais enfin une question sur l’établissement du lien avec la famille, comme on vient de l’évoquer, avec l’intervention de la personne référente pour l’enfant au sein de l’institution. On a aussi évoqué cette déshumanisation du fait de devoir laisser les portes ouvertes quand un éducateur est seul avec un enfant. Veille-t-on à la part d’affection qui se développe entre l’éducateur et l’enfant alors que, selon les principes professionnels, une distance doit être conservée pour ne pas se substituer aux parents.

139

Je me souviens de passage du livre que Claire Brisset a publié au sortir de sa charge [23][23] « Rendre justice aux enfants » (Éd. Anne Carrière,..., racontant que des gosses se faisaient retirer de chez des assistantes maternelles parce qu’ils s’attachaient, et même qu’ils l’appelaient « maman ». Évidemment, un petit de deux ans et demi ou trois ans, il va appeler « maman » la femme chez laquelle on l’a placé, d’autant plus si elle a d’autres enfants.

140

Or dans un débat précédent, avec une directrice d’un foyer d’hébergement, la discussion a tourné sur la déontologie de développer cette affection à l’égard des enfants et elle disait clairement qu’on ne pouvait accepter cela. Je pose régulièrement cette question, surtout depuis ces affaires qui ont défrayé la chronique, au point que l’affection d’enfant doit parfois être prise délicatement comme un kleenex dans lequel on s’est déjà mouché.

141

Après les affaires Dutroux et d’Outreau, il n’était plus question qu’un homme reste dans un lieu clos avec une gamine… D’une part, il y a l’éthique professionnelle qui implique de laisser une certaine distance et puis les « affaires » qui n’ont rien arrangé.

142

Guy Hardy : Cela renvoie à une question qui a été imposée dans les écoles qui ont valorisé cette distance. Pour ma part, je prétends qu’un gosse qui n’a pas le sentiment d’être important pour l’adulte qu’il a devant lui, humainement ce gosse va aller mal.

143

Je sais que certains Conseils généraux ont fait ce qui vient d’être dit, ont envoyé des assistantes sociales dans les familles d’accueil pour leur dire qu’il fallait dire aux enfants « tu sais, je ne t’aime pas, je travaille ! » Je trouve ça monstrueux. Lorsqu’un gamin fait une tentative de suicide dans un foyer, que les éducateurs ne lui disent pas que, humainement, cela leur fait quelque chose, je trouve ça aussi criminel.

144

Pour moi, cela n’a rien à voir avec les questions d’attouchements, etc., il s’agit plutôt d’une posture par rapport aux enfants.

145

Laurent Ott : Par rapport à la formation, on constate que de plus en plus d’éducateurs disposent d’une mauvaise compréhension de la question de la distance. Le fait que l’éducateur soit un professionnel apparaît aujourd’hui comme quelque chose de complètement contradictoire avec le fait qu’il pourrait y avoir le moindre attachement. Or, l’essence même de la profession éducative et du travail social, c’est de réaliser un attachement professionnel. C’est un paradoxe assumé qui est au cœur de l’action éducative, c’est-à-dire que l’affectif est reconnu, exprimé, travaillé. Ce n’est qu’à cette condition qu’on peut espérer le mettre à distance et éviter qu’il se retourne sur le sujet chez qui il se produit.

146

Apparemment, dans de nombreuses écoles de travail social, c’est quelque chose qui se perd. À l’EFPP, en formation d’éducateurs de jeunes enfants (EJE), ils apprennent à définir leur travail comme un « maternage professionnel ». C’est quelque chose qui est assumé et dit et qui, il est vrai, va un peu à l’encontre de la formation que reçoivent les éducateurs de nos jours.

147

C’est aussi l’effet d’une peur collective et là, je rejoins un peu ce qui vient d’être dit, ce n’est pas tant dans les centres de formation qu’on leur a donné cette mauvaise idée de la distance, c’est plutôt qu’on leur a dit « fais gaffe à ce que tu dis ! Si tu vas au diplôme et que tu commences à parler d’attachement, tu vas tomber sur un examinateur qui va te casser en disant« vous n’avez pas le droit de vous attacher » ». Il y a une espèce d’autocensure générale qui s’installe.

148

Même s’ils sont convaincus de ce qu’ils peuvent entendre de l’attachement professionnel, ils vont se censurer en craignant de tomber sur quelqu’un qui les casse avec cela… Et on leur dit « sauf si vous l’annoncez comme une théorie que vous assumez », auquel cas c’est plus difficile de casser si c’est annoncé comme un élément de l’exercice de la profession et qu’on est capable de le justifier.

149

Je crois qu’il y a effectivement une peur du danger du contact, de la relation et plus les institutions définissent leur cœur de métier, plus les enfants sont seuls. C’est quelque chose que l’on rencontre.

150

Et il est vrai que dans l’aide sociale, on voit ce qui se passe dans la société toute entière. Ce n’est plus aujourd’hui pour des faits qu’on est inquiété par la justice, mais pour leur dangerosité. De la même façon, je crains fort qu’en tant que parent, cela ne soit plus pour des faits mais pour un « défaut de compétences » qu’on soit inquiété.

151

De la même façon, dans la justice, on est puni différemment selon la façon dont on collabore avec ceux qui sont sensés pénaliser : si on est bon coupable, qu’on avoue et qu’on a beaucoup de remords et qu’on plaint les victimes, qu’on veut leur donner des sous, on sera moins puni que si on continue à être un « méchant ». On est inquiété pour ce qu’on est et pas pour ce qu’on fait, et c’est évidemment très dangereux.

152

Richard Josefsberg : Je suis tout à fait dans la ligne de ce que dit Laurent Ott, mais je ne suis pas sûr de pouvoir dire que l’attachement professionnel a quelque chose de différent avec l’attachement tout court. Le problème du professionnel, c’est de le repérer et de travailler avec et de ne pas s’en dégager. La dimension clinique, comment est-elle prise en compte ? Heureusement, la loi ne le fait pas encore.

153

Sans cette dimension relationnelle dans le travail que l’on fait, sans l’évocation de cette dimension, on ne s’occupe plus des enfants.

154

Michèle Créoff : Sur la question de la distance, il y a aussi une contamination de la psychanalyse mal comprise. On a fait croire aux éducateurs qu’on devait rester dans la neutralité. On ne peut éduquer comme ça. En éduquant, on fait des choix et en faisant des choix, on prend parti.

155

La question de l’attachement ne concerne pas que les éducateurs et les professionnels qui sont en lien avec les enfants. Je dis souvent aux jeunes inspecteurs de l’Aide sociale à l’enfance : « mes enfants m’ont fait mère, les enfants de l’ASE m’ont fait inspecteur de l’ASE ». Je les appelle souvent « les enfants de papier », ils m’ont construite, même si je n’avais que leur histoire à travers des mots. Ils ont construit ma représentation de la vie, de l’autre. Cette notion de relation, lorsqu’on porte un projet pour un enfant, un désir pour cet enfant, elle ne concerne pas que l’éducateur qui est en lien avec cet enfant, elle concerne toute la chaîne de décision. Je dis souvent aux juges pour enfant « acceptez de porter ce désir-là parce que, sinon, vous ne pouvez pas travailler. Vous aussi, vous êtes dans ce désir quand vous recevez un enfant et que vous devez penser à son avenir ».

156

Guy Hardy : Je voudrais ajouter que ce qui m’a permis d’être père, c’est d’avoir le droit de faire des conneries et ne pas être poursuivi.

157

Laurent Ott : Je me demande pourquoi tout ce dont on vient de parler, on ne l’a pas fait dans un colloque où cela aurait pu profiter à d’autres. Il y a des tas d’étudiants de cette école qui auraient adoré entendre tout ce qui a été dit.

158

Jean-Luc Rongé : Cela va se faire, on en prévoit un le 25 mai. Il était toutefois plus facile d’organiser un débat comme celui-ci, qui va être publié, en se réunissant un soir que d’organiser un colloque en si peu de temps.

Notes

[1]

École de formation psycho pédagogique, 22, rue Cassette, 75006 Paris ; 01 44 39 71 30 ;http://www.icp.fr/fr/Organismes/Ecoles-superieures-professionnelles/Ecole-de-Formation-Psycho-Pedagogique-EFPP. Nous tenons à remercier sa directrice, Madame Marie-Christine David pour son aimable accueil.

[3]

Loi n° 89-847 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance ; loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

[4]

Art. L. 226-4, I du code de l’action sociale et des familles (CASF), introduit par la loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (art 12).

[5]

Voy. Cour des comptes, Rapport public thématique « la protection de l’enfance », octobre 2009. Le rapport complet (180 pages !) peut être téléchargé surhttp://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/RPT-protection-enfance.pdf. Les conclusions ont été publiées dans JDJ n° 289, p. 20-22, voy. égal. même numéro, p. 16-19, F. Quiriau « Le rapport de la cour des comptes sur la protection l’enfance ».

[6]

Art. L.223-1, al. 3 CASF : « Les services départementaux et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l’enfant » qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du Conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions ».

[7]

Voy. notamment A. Tual et A. Lecigne, « L’abstention électorale des jeunes : quels liens avec leur image de la sphère politique ? », Les Cahiers de Psychologie politique, numéro 14, janvier 2009 ;http://lodel.irevues.inist.fr/cahierspsychologiepolitique/index.php ?id=495#tocto3n1

[8]

Art. L. 112-3 du CASF : « La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. (…) ».

[9]

Art. 1ier de la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance (…), modifiant l’art. 56 du code de la famille et de l’aide sociale (rédaction demeurée inchangée dans l’art. L.223-2, al. 1 du CASF : « Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s’il s’agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités de l’admission dans le service de l’Aide sociale à l’enfance ne peut être prise sans l’accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire lui-même s’il est mineur émancipé »).

[10]

Observatoire national de l’enfance en danger, http://oned.gouv.fr/

[11]

Maison départementale des personnes handicapées.

[12]

Voir note 8.

[13]

Art. L.221-1 à L.223-8 CASF.

[14]

Association de parents d’enfants placés à la protection de l’enfance :http://le-fil-dariane-france-asso.fr/association.html

[15]

Art. 1er, I V, 3° de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, modifiant l’art. L. 2 112-2, 4° du code de la santé publique : « Le président du Conseil général a pour mission d’organiser : (…) 4° Des actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes notamment des actions d’accompagnement si celles-ci apparaissent nécessaires lors d’un entretien systématique psychosocial réalisé au cours du quatrième mois de grossesse, et pour les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière, assurées à la demande ou avec l’accord des intéressés, en liaison avec le médecin traitant et les services hospitaliers concernés ».

[16]

Cellule de recueil des informations préoccupantes. Art. L. 226-3 CASF : « Le président du Conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Le représentant de l’État et l’autorité judiciaire lui apportent leur concours.

« Des protocoles sont établis à cette fin entre le président du Conseil général, le représentant de l’État dans le département, les partenaires institutionnels concernés et l’autorité judiciaire en vue de centraliser le recueil des informations préoccupantes au sein d’une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation de ces informations.

« Après évaluation, les informations individuelles font, si nécessaire, l’objet d’un signalement à l’autorité judiciaire.

« Les services publics, ainsi que les établissements publics et privés susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger ou qui risquent de l’être, participent au dispositif départemental. Le président du Conseil général peut requérir la collaboration d’associations concourant à la protection de l’enfance. (…) ».

[17]

Pour un récit de cette « action sociale d’urgence », voy. l’interview de M. Créoff, « Cachan, Val de Marne, août-octobre 2006 : l’action sociale de catastrophe » ; JDJ n° 259, novembre 2006, p. 12-14.

[18]

Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptées

[19]

Art. 371-5 du code civil : « L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs ». Art. 375-7, al. 3 : « Le lieu d’accueil de l’enfant doit être recherché dans l’intérêt de celui-ci et afin de faciliter l’exercice du droit de visite et d’hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et sœurs en application de l’article 371-5 ».

[20]

Voy. P. Verdier, « Pour en finir avec l’intérêt de l’enfant », JDJ n° 280, décembre 2008, p. 40.

[21]

Instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels, établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles (art. D.312-1 et s. CASF).

[22]

Voy. le résumé de l’histoire de cette institution dans l’article de E. Ghozlan, « La place de l’avocat de l’enfant dans la justice des mineurs », p. 27.

[23]

« Rendre justice aux enfants » (Éd. Anne Carrière, 2006).

Pour citer cet article

Rongé Jean-Luc, « Table ronde : trois ans après la loi réformant la protection de l'enfance », Journal du droit des jeunes, 3/2010 (N° 293), p. 9-22.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-3-page-9.htm
DOI : 10.3917/jdj.293.0009


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