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Journal du droit des jeunes

2010/4 (N° 294)


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Les trois documents qu’on va lire sont, d’une part, deux lettres adressées à deux recteurs d’académie, et, en annexe en quelque sorte de la deuxième, le récit de la garde à vue de l’élève concerné (j’avais déjà évoqué rapidement ce deuxième cas dans le n° 287 du JDJ[1][1] B. Defrance, « À propos de couteaux et autres « armes...).

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La première lettre a été adressée suite au refus initial du proviseur d’un lycée professionnel de réintégrer un élève exclu par décision du conseil de discipline, décision cassée suite à l’appel formé par la mère devant le recteur et suite à l’avis de la commission rectorale ; ce refus d’appliquer la décision rectorale n’a pas duré longtemps, et pour l’instant, l’affaire est récente, les professeurs à l’origine de l’exclusion ne se sont pas mis en grève, et il semble que cette reprise de scolarité, après deux mois et demi d’interruption, se passe « normalement » ; mais il est probable que l’année scolaire va être perdue et qu’une demande d’indemnisation du préjudice subi va être introduite devant le tribunal administratif.

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La deuxième lettre a été adressée également à un recteur, mais cette fois-ci en vain, le recteur ayant maintenu la décision d’exclusion initiale ; il y avait plusieurs motifs de recours devant la juridiction administrative, mais les parents se sont refusés à l’engager et il est vrai que dans ce cas l’élève avait été quasi-immédiatement rescolarisé dans de bonnes conditions ; c’est lui qui a écrit le récit de garde à vue qu’on va lire et qui s’ajoute, en quelque sorte, à l’article de Frédéric Jésu du JDJ n°292[2][2] F. Jésu, « Regards sur une garde à vue », JDJ n° 292,....

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Bien entendu, les noms des personnes et de lieu sont masqués dans ces documents.

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La question fondamentale posée par ces épisodes, venant après ceux que j’avais déjà évoqués dans cette revue, est de savoir comment les textes officiels sur les procédures disciplinaires sont appliqués. Je propose donc qu’à l’initiative conjointe des associations de parents d’élèves, des associations d’avocats et de magistrats spécialisés dans le droit des mineurs et de la section française de DEI, une enquête nationale soit lancée.

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Il me semble en effet évident que, si sur dix cas d’élèves dont j’ai eu personnellement à m’occuper, six d’entre eux ont vu la décision d’exclusion annulée, les abus de droit doivent être singulièrement répandus dans ces procédures, qu’il s’agisse de non-respect des textes, d’abus initialement commis par le personnel éducatif ayant provoqué la réaction de l’élève, de disproportion entre les faits et la punition, ou toute autre motif d’annulation possible.

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C’est bien un inspecteur général de la vie scolaire qui me confiait récemment qu’en effet des injustices majeures étaient commises et que, sans doute très fréquemment, les parents d’élèves et les élèves eux-mêmes étaient généralement complètement ignorants de leurs droits. Il m’expliquait que les mêmes faits étaient de plus traités très différemment selon les établissements : un feu de papier dans une corbeille donnant lieu dans tel établissement « bourgeois » à un simple « remontage de bretelles » dans le bureau du proviseur, éventuellement en présence des parents, alors que dans un lycée de « banlieue » l’affaire se solde par un conseil de discipline suivi d’exclusion, avec en prime signalement « en temps réel » au parquet des mineurs, garde à vue et mise en examen ou comparution immédiate (si le coupable est majeur) pour tentative d’incendie criminel (passible de 15 ans de réclusion !). Cette enquête nationale devient urgente…

Premier document :

Livry-Gargan, le 11 mars 2010, lettre à Monsieur X. N., recteur de l’académie de Créteil

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Objet : situation de l’élève E. D., en classe de 1e BP C2 au lycée S. T. de D.-le-P.

9

« Monsieur le Recteur,

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Je me permets par la présente de vous informer de ce que j’aurais le regret mais le devoir, si votre décision n’était pas respectée sans délai, d’assister une deuxième fois l’élève E. D., par la représentation de sa mère Madame C.-S., après l’avoir assisté devant la commission rectorale d’appel, devant le tribunal administratif, ceci étant données, entre autres motifs et entre autres responsables, les infractions caractérisées et répétées commises par Monsieur N. M., proviseur du lycée S. T. de D.-le-P.

11

Avant d’en appeler au respect de votre décision, je me permets donc de rappeler la chronologie des faits.

12

Le 9 novembre 2009, Monsieur le professeur d’anglais au lycée S. T. de D.-le-P., remettait des devoirs corrigés à la classe de 1e BP C2. Une élève ayant obtenu 17 à ce devoir s’est mise à « bavarder » avec sa voisine ; le professeur, qui poursuivait la remise des copies, s’est alors, en manifestant une certain agressivité, retourné contre cette élève, a saisi sa copie et transformé le 17 en zéro ; cet acte constituait une première faute professionnelle du professeur dans la mesure où les instructions officielles de juillet 2000 sur les procédures disciplinaires interdisent absolument l’utilisation des notes comme moyen de punition.

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L’élève E. D., placé en classe juste derrière l’élève victime de ce comportement abusif du professeur s’est alors penché vers sa camarade et lui a dit en chuchotant que le professeur n’avait pas le droit de punir de cette manière : attitude parfaitement légitime dans la mesure où il incombe à chaque citoyen – y compris mineur – d’agir dans la limite de ses moyens pour faire cesser la commission d’une transgression quelconque à la loi.

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Le professeur s’est alors violemment retourné contre E. D. en l’invectivant, en s’emparant de la copie qu’il lui avait déjà remise et en y portant zéro au lieu de la note initiale : deuxième faute professionnelle de la part du professeur, pour les motifs énoncés ci-dessus, et troisième pour violences verbales inadmissibles.

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L’élève E. D. a alors protesté de manière parfaitement respectueuse, sans aucune agressivité, et poliment. L’agressivité du professeur n’a fait que redoubler, ainsi que ses invectives – est-il besoin de préciser que la totalité des élèves de la classe a été témoin de ce comportement ? -, affirmant de manière diffamatoire - quatrième faute professionnelle -, que ce zéro était parfaitement justifié dans la mesure où l’élève E. D. « ne foutait rien » (sic) en anglais. E. D. a alors tenté d’apporter les preuves de son assiduité et de son attention en cours d’anglais en montrant son cahier de notes de cours et divers exercices, honorablement notés ; ce à quoi le professeur a rétorqué - cinquième faute professionnelle - que ces notes et ce cahier « ne servaient à rien », qu’il ne suffisait pas de prendre les notes en cours pour « travailler ». C’est alors, et seulement alors, que l’élève E. D. a, « puisqu’il ne servait à rien », déchiré son cahier et l’a mis à la poubelle.

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La colère du professeur n’a fait que s’accroître – ce dont, encore une fois, l’ensemble des élèves de la classe pouvait, et peut encore, témoigner. Il a alors empoigné en le tirant l’élève E. D. par le bras – violences physiques, sixième faute professionnelle – pour l’emmener de force au bureau du conseiller d’éducation, en abandonnant l’ensemble de la classe sans surveillance – septième faute professionnelle. Le conseiller d’éducation a alors conduit élève et professeur dans le bureau du proviseur. Il est à noter que cette exclusion du cours d’anglais, contrairement aux prescriptions de la circulaire de juillet 2000, n’a donné lieu à aucun rapport écrit du professeur, qui commet là, par omission, sa huitième faute professionnelle.

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Le proviseur, sans aucunement écouter les tentatives d’explications de l’élève E. D. – première faute professionnelle du chef d’établissement par infraction au principe du contradictoire prescrit par les textes sur les procédures disciplinaires – lui a expliqué qu’il devrait « comparaître » devant l’équipe éducative. Et le lendemain 10 novembre, le proviseur l’a informé qu’il était exclu jusqu’à la réunion de cette équipe éducative et lui a ordonné de rentrer chez lui – deuxième faute professionnelle dans la mesure où un élève mineur ne peut qu’être remis à ses parents ou responsables légaux et en aucun cas renvoyé à la rue sans aucune garantie pendant le temps scolaire réglementaire.

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La famille a, dès le lendemain, reçu une lettre, datée du 10 novembre, prétendant se présenter sous forme d’un « arrêté », faisant référence à divers textes réglementaires mais justement pas les plus récents concernant les procédures disciplinaires, ne précisant pas du tout la nature et la date des faits (« attitude inadmissible » sans autre précision), décrétant une « exclusion » sans en préciser la durée, en attendant une « comparution » devant l’équipe éducative ; la totalité de cette pseudo-procédure se trouvant complètement en infraction, non seulement avec les textes officiels mais aussi avec les principes les plus élémentaires et indiscutables du droit : troisième faute professionnelle de la part du chef d’établissement.

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Il s’en est suivi une absence de cours d’une durée d’une semaine jusqu’à la prétendue « comparution » devant l’équipe éducative le 17 novembre, laquelle « équipe éducative », se pliant aux pressions du professeur d’anglais, lequel étant partie au litige n’aurait pas dû intervenir dans la décision - neuvième faute déontologique de sa part -, et du proviseur – quatrième faute professionnelle en ce qui le concerne -, décide, alors qu’il est évident qu’une première sanction disciplinaire a déjà été appliquée par le proviseur – certes irrégulièrement, mais appliquée dans les faits -, de réunir un conseil de discipline, décision qui n’est d’ailleurs pas du ressort de ladite équipe mais seulement du proviseur – lequel, cinquième faute professionnelle, se décharge de cette responsabilité et se garde bien de rappeler à « l’équipe éducative » - sixième faute professionnelle - que l’élève a déjà été sanctionné.

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Cette décision a été prise alors que l’élève E. D. a multiplié les manifestations de bonne volonté, exprimé à plusieurs reprises des excuses pour avoir déchiré et jeté son cahier et ses engagements réitérés de le reconstituer et de travailler dur en anglais, le professeur d’anglais, ici donc juge et partie, rejetant en bloc, avec mépris et intention délibérée et manifeste d’humilier l’élève, toutes ces manifestations de bonne volonté et les excuses, dixième faute du professeur au regard de la déontologie.

21

Alors même qu’en vertu des exigences élémentaires du droit, l’ensemble du comportement de E. D. n’ayant jamais été violent, même verbalement, ses protestations contre les zéros infligés à sa camarade et à lui-même étant tout à fait légitimes, cette réduction à zéro des notes aux devoirs étant parfaitement interdite, son geste n’étant que la conséquence, certes provocatrice mais logique, de l’affirmation – parfaitement inexcusable en elle-même – du professeur selon laquelle ce « cahier ne servait à rien », les excuses auraient d’abord du être le fait du professeur, ce qu’un proviseur conscient des ses responsabilités n’aurait pas manqué de rappeler au professeur en exigeant le rétablissement des notes initiales, quitte à prononcer une des sanctions prévues au règlement intérieur ; notes dont il est tout de même utile de rappeler qu’elles entrent dans les calculs de moyenne et sont portées sur des bulletins scolaires, lesquels sont évidemment susceptibles d’influer sur les évaluations globales et les orientations des élèves…

22

Le conseil de discipline, en date du 10 décembre, là aussi sans que de multiples exigences de procédure soient respectées - comme l’audition des délégués de classe qui n’a pas eu lieu, comme le caractère extrêmement sommaire du « rapport » de l’administration, comme l’absence de défenseur de l’élève qui n’a pas été explicitement averti de ses droits, comme les pressions exercées sur les élèves délégués, comme les multiples incidents de parole, interruptions répétées, interpellations agressives, impossibilités réitérées de s’exprimer librement -, a décidé d’une exclusion définitive sans sursis, le seul motif étant ce jet du cahier d’anglais à la poubelle ! Septième faute professionnelle du proviseur dans la conduite de ce conseil de discipline.

23

Est-il besoin de rappeler qu’à aucun moment, cette version des faits à l’origine du contentieux actuel, n’a été contestée par le proviseur - exceptées bien sûr les qualifications de fautes professionnelles… -, notamment lors de son audition devant la commission rectorale d’appel le 11 février 2010 ? Et que le seul motif d’exclusion définitive était bien le jet du cahier à la poubelle ? Et que, même si toute la procédure avait été régulière, la disproportion entre les faits et la sanction était évidemment flagrante et aurait appelé à une demande d’annulation par l’autorité rectorale ou encore devant la juridiction administrative ?

24

Outre les fautes professionnelles réitérées du professeur et du proviseur, il convient de souligner la passivité, s’assimilant à de la complicité, des autres membres de l’équipe éducative et notamment de la professeure principale ainsi que du conseiller d’éducation ou encore du proviseur-adjoint, qui étaient à même de constater les injustices flagrantes commises à l’égard de l’élève mineur et n’ont rien fait pour dénoncer et signaler, là aussi malgré les exigences des textes, lesdites infractions évidentes commises par leur collègue et par leur proviseur.

25

Enfin, pendant la première période d’exclusion, aussi bien que depuis l’exclusion définitive, à aucun moment et ce jusqu’après la réunion de la commission d’appel et avant votre décision, Monsieur le Recteur, il n’a été proposé de rescolarisation à l’élève E. D. - faute professionnelle conjointe de l’inspecteur d’académie du Val-de-Marne et du proviseur, qui en est donc à sa huitième -, de même qu’il n’a reçu aucun élément du « suivi pédagogique » prescrit par les textes, de la part de ses professeurs et du proviseur – neuvième faute professionnelle en ce qui le concerne.

26

Depuis la deuxième exclusion de E. D., effective à partir du 10 décembre, il ne s’est pas passé une semaine sans que Madame C.-S. ne téléphone au lycée et à l’inspection académique du Val-de-Marne pour obtenir une rescolarisation, en vain.

27

Le jeune E. D. a connu une grave période de dépression et supporte encore aujourd’hui, médicalement, les effets des injustices flagrantes qu’il a subies de la part d’adultes aux comportements indignes des fonctions qu’ils prétendent exercer. Il va de soi que les conséquences de cet abandon de responsabilités de la part de ses professeurs et du proviseur et que les souffrances entraînées par ces mois de désœuvrement stérile, si elles ne peuvent être exactement évaluées, pèseront certainement en cas de demande de dédommagements pour les torts subis.

28

Et il est très probable que l’année scolaire risque d’être complètement perdue, encore une fois du fait initial d’un double abus de pouvoir caractérisé d’un professeur et d’un proviseur et de leur incapacité à reconnaître leurs propres torts : si l’acte (le jet du cahier) du jeune E., mineur, devait être sanctionné, quelle devraient être alors les sanctions à appliquer à des adultes majeurs, supposés avoir reçu la formation nécessaire à l’exercice de leur mission et commettant les multiples abus et fautes professionnelles relevées ci-dessus ?

29

Ce n’est que depuis le 11 février que E. D. a repris espoir de voir réparer les injustices subies, grâce à la remarquable qualité d’écoute dont les membres de la commission rectorale d’appel, et notamment sa présidente, ont fait preuve à son égard, et qu’il a pu, sur mes conseils, reprendre contact avec plusieurs de ses camarades pour tenter de rattraper, avec leurs notes de cours dans l’ensemble des matières, la période de scolarité perdue.

30

Le 18 février dernier, Madame C.-S. recevait une lettre de l’inspecteur d’académie l’avisant - enfin ! - de ce que son fils était rescolarisé au lycée L.-B. à C., mesure qui aurait évidemment dû intervenir dès le début de l’exclusion, ce qui aurait permis à l’élève E. D. de ne pas trop perdre le bénéfice de la scolarité. Il apparaît à l’évidence que cette rescolarisation, intervenant après la réunion de la commission rectorale qui avait vivement déploré la non-rescolarisation, constituait une tentative dérisoire et en tout cas fort tardive de masquer les carences graves des responsables à cet égard.

31

Mais le 22 février, votre arrêté, suite aux recommandations de la commission rectorale, prononçait l’annulation de la décision du conseil de discipline et prescrivait la réintégration de l’élève E. D. dans son établissement d’origine.

32

C’est donc fort logiquement qu’à la rentrée des vacances d’hiver, E. D. s’est présenté en cours, ce lundi 8 mars : il a alors été convoqué par le proviseur, lequel s’est livré à un discours extrêmement agressif et confus, prétextant qu’il y avait une erreur du « rectorat », proférant des menaces de recours à des « avocats » ( ?), ordonnant à E. D. de rejoindre le lycée de C., accusant son défenseur – en l’occurrence, moi-même, Bernard Defrance, – de « se faire payer » (sur ce point j’ai confié à mon avocat le soin de déterminer l’incrimination pénale adéquate contre cet individu), prétextant une menace de « grève » de ses enseignants, et finalement renvoyant E. D. chez lui… Attitude bafouant évidemment votre autorité, dixième faute professionnelle, avec renvoi de l’élève mineur sans qu’il soit remis à ses responsables légaux, onzième faute.

33

Alertée par son fils à son travail, Madame C.-S. a téléphoné dans la journée même du 8 mars à vos services, où elle a semble-t-il reçu de plusieurs interlocuteurs des réponses confuses sinon contradictoires, mais de toute façon aucune rectification orale ou écrite d’une éventuelle « erreur » dans le libellé de votre arrêté ne lui est à ce jour parvenue. Elle a décidé, avant de devoir éventuellement avoir recours à la justice administrative selon les procédures d’urgence, de saisir de cette situation Monsieur le Médiateur de l’académie. J’ai moi-même à deux reprises été contacté par vos services, responsables auxquels j’ai fait part de la présente analyse de la situation.

34

Je me permets donc de souhaiter vivement, Monsieur le Recteur, que votre décision soit effectivement respectée par vos subordonnés et que l’élève E. D. puisse reprendre le cours normal de ses études, sans délai, dans son établissement.

35

Le préjudice qu’il a déjà subi, et dont il est malheureusement probable, comme indiqué ci-dessus, qu’il va le priver du bénéfice d’une année de scolarité, pourra certes donner lieu à indemnisation par la juridiction administrative, mais il importerait bien sûr de ne pas aggraver ce préjudice. J’ajoute que, étant données les menaces proférées par Monsieur le proviseur ce lundi 8 mars à l’égard de E. D. en prétextant qu’il pourrait trouver « d’autres motifs » que le fait d’avoir jeté ce cahier d’anglais, tout signe de harcèlement ou provocation quelconque, doublement aggravé parce que commis par personne ayant autorité et à l’égard de mineur, envers le jeune E. D. donnerait immediatement lieu à procédure pénale.

36

Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir me faire connaître les observations ou mesures que vous comptez formuler ou prendre à l’égard de l’ensemble des auteurs des multiples fautes professionnelles commises dans cette affaire, ce qui sera de nature à conforter le rétablissement de la confiance du jeune E. D. en ses éducateurs, et dans le service public d’Éducation, rétablissement déjà amorcé par le respect qui lui a été témoigné lors de la commission rectorale d’appel.

37

Avec mes remerciements, d’une part pour avoir rétabli les normes par votre décision, d’autre part pour l’attention que vous porterez à son exécution, je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’assurance de ma haute considération.

38

Bernard Defrance »

39

Il est à noter que le soir même de la remise de ce courrier au recteur (le 12 mars 2010), le proviseur convoquait l’élève et sa mère en indiquant que la réintégration interviendrait dès le lundi matin suivant… Ce qui a été effectif. Commentaire d’un Inspecteur d’Académie de mes relations que j’avais consulté : « Fort intéressante étude de cas, qui en dit long sur les « droits » réels des élèves et le déni de droit de certains acteurs. Je me réjouis de l’issue positive de ce dossier ! ».

Deuxième document

40

Le deuxième courrier concerne un élève que j’avais défendu devant la commission rectorale d’appel (d’une autre académie que le cas précédent), et, sans le quasi-abandon à son sort de son fils par sa mère, il est très probable là aussi que l’annulation avait de grandes chances de pouvoir être obtenue devant le tribunal administratif. Ce qui avait motivé mon courrier, outre le traitement des faits, était aussi le déroulement irrégulier de la commission d’appel. À noter que, à ce jour, le recteur n’a pas répondu…

Livry-Gargan, le 10 avril 2009 ; Monsieur A. B. ; recteur de l’académie de V.

41

« Monsieur le Recteur,

42

Démarche inhabituelle sans doute que le présent courrier, mais que je considère comme tout à fait nécessaire suite à l’avis de confirmation que doit vous transmettre la commission rectorale d’appel du conseil de discipline ayant prononcé l’exclusion définitive du jeune C. B.-C., 16 ans, du lycée J.-C. de N. où il était élève en seconde, dans la mesure où vous êtes appelé à prendre la décision de suivre ou non cet avis.

43

C’est à la demande de la mère de C., Madame E. B.-C., que j’ai été amené à l’assister devant la commission d’appel. Avant d’en venir aux arguments proprement éducatifs, je me permets d’attirer votre attention sur trois points qui ne manqueraient pas d’être éventuellement retenus par la juridiction administrative.

44

1.Dans le déroulement même de la commission, Madame la proviseure du lycée J.-C. a assisté à l’ensemble de l’audition, ce qui est, me semble-t-il, contraire aux usages sinon aux textes : au cours des six commissions rectorales d’appel devant lesquelles j’ai eu, les dernières années de ma carrière dans l’académie de C., à assister des élèves, le chef d’établissement dans cinq et l’inspecteur d’académie dans un cas étaient entendus comme « témoins » et se retiraient une fois leur déposition effectuée.

45

Ici, le jeune C. B.-C. s’est donc trouvé en situation d’être obligé de s’exprimer devant la proviseure du lycée J.-C., ce qui ne facilitait pas à l’évidence sa liberté d’expression, notamment au moment où il a dû évoquer les accrochages verbaux qui s’étaient produits avec elle lors du mouvement lycéen au cours desquelles elle avait explicitement et clairement affirmé à plusieurs reprises devant témoins que C. « passerait en conseil de discipline et serait exclu »… Il me semble que sur ce point précis, la procédure dans l’académie de V. devrait s’accorder avec celle de C., et d’ailleurs celles d’autres académies dont j’ai eu à connaître également des procédures.

46

Je note de plus que, outre la personne responsable du service qui m’avait reçu lors de la consultation du dossier du jeune C., qui faisait visiblement office de secrétaire de séance, deux autres personnes qui ne nous ont pas été présentées siégeaient à la commission, ce qui me semble là aussi contraire aux usages (TA Marseille 19-12-1996).

47

2.Ayant consulté le dossier constitué en vue de la commission d’appel en vos bureaux le vendredi 3 avril, j’ai pu constater que le nombre de demi-journées d’absence imputé au jeune C. B.-C. n’était pas le même que celui qui avait été initialement porté à la connaissance du conseil de dicipline.

48

Par ailleurs, à ce conseil de discipline, avait été produit un « bulletin du premier trimestre » qui ne distinguait pas les absences justifiées ou non-justifiées, alors même que, par courrier du 2 février 2009, un deuxième bulletin, toujours dit « du premier trimestre », était adressé par l’administration du lycée J.-C. à la famille, portant une moyenne générale différente du premier bulletin et distinguant bien cette fois les absences justifiées et non-justifiées.

49

Il est à noter d’ailleurs qu’en ce qui concerne les absences non-justifiées, elles ne portaient pas sur des journées ou demi-journées entières mais sur certaines heures de cours. Il y a, dans les disparités entre le nombre des absences et entre les deux bulletins pour le même trimestre, des motifs suffisants pour mettre en doute le sérieux du suivi administratif et pédagogique du jeune C. B.-C. par l’administration du lycée J.-C..

50

3.Toujours en consultant le dossier le 3 avril dernier, j’ai pu constater que s’y trouvait une note en deux pages émanant à l’évidence de la proviseure du lycée, puisqu’elle s’y exprime à la première personne, cependant non signée et non datée, relatant les incidents qui ont suivi le conseil de discipline et faisant notamment état de la plainte déposée par la proviseure pour « menaces de mort » à son encontre. Outre le fait que plusieurs témoins de ces incidents ont déposé par écrit en justice n’avoir absolument pas entendu ces prétendues « menaces de mort » de la part de C., la présence de cette note de deux pages dans le dossier au sujet d’événements postérieurs au conseil de discipline, et faisant l’objet d’une procédure pénale, ne peut être interprétée que comme intention délibérée d’influer négativement l’appréciation de la commission.

51

Il est à noter, de plus, que la présence de cette fiche seule contrevient au principe du contradictoire dans la mesure où, à tout le moins, elle aurait dû être accompagnée des témoignages écrits de deux professeurs membres du conseil de discipline démentant les assertions de la proviseure, de même que la lettre collective de l’ensemble des organisations représentatives des personnels du lycée appelant au retrait de la plainte, tous documents dont l’administration locale avait eu communication.

52

Il convient de noter enfin que, sur la présence de cette note dans le dossier aussi bien que sur son contenu, Madame B.-C. serait en mesure d’envisager, pour son fils, de porter l’affaire au pénal par plainte dirigée personnellement contre la proviseure du lycée J.-C. en dénonciation calomnieuse, et contre le recteur d’académie en complicité pour n’avoir pas écarté du dossier ladite note avant l’examen de la commission.

53

À l’appui de ces trois points, vous voudrez bien, Monsieur le Recteur, trouver ci-joint les pièces du dossier en notre possession, y compris dans les aspects policiers et judiciaires de l’affaire.

54

Tout ceci étant précisé, je dois cependant dire que, dans l’assistance que j’ai apportée au jeune C. B.-C. devant la commission, mon souci premier a été de préserver, d’un point de vue éducatif, sa confiance dans les valeurs au nom desquelles les acteurs de notre système éducatif tentent, à tous les niveaux, d’agir. C’est la raison principale qui m’a fait plaider l’apaisement en demandant une réduction symbolique de la décision du conseil de discipline en l’assortissant par exemple du sursis, le jeune C. demandant par ailleurs, toujours dans un souci d’apaisement et conscient des difficultés qu’un retour à son lycée aurait représenté pour l’administration locale, à rester au lycée R. à R.-M. où il a été recolarisé.

55

La commission n’a pas cru devoir entendre cet appel qui aurait permis cependant de résoudre l’affaire « sans gagnant ni perdant ». La demande de « réduction de peine » assortie de celle du maintien dans l’établissement de reclassement ne doit pas surprendre : elle est parfaitement possible au regard des textes et vise seulement à faire prévaloir l’éducatif sur le juridique. J’attire cependant votre attention sur le fait que les jurisprudences en la matière montrent que les tribunaux administratifs tranchent en droit et ne s’attardent généralement pas à ces considérations… (cf. Yann Buttner et André Maurin, Le droit de la vie scolaire, Dalloz, 4ème éd. 2007, p. 214 et ss.).

56

En réalité, sur le fond de l’affaire, C. B.-C. a le sentiment très vif, alors même qu’il était engagé très sérieusement à la veille des vacances d’automne, suite aux premiers avertissements concernant son absentéisme, dans le redressement de son attitude avec le soutien de la responsable de la vie scolaire et de son professeur principal, et alors même que cet absentéisme était dû pour partie à des difficultés personnelles et familiales graves, que c’est principalement sa participation active au « mouvement lycéen » de novembre et décembre qui lui a valu cette exclusion définitive, annoncée par la proviseure elle-même devant de nombreux témoins à l’occasion des quelques altercations qui ont émaillé le mouvement. Il serait pour le moins fâcheux que les autorités de l’Éducation nationale ne fassent pas tout ce qui est en leur pouvoir pour faire disparaître ce sentiment d’une « vengeance » personnelle…

57

Il vous appartient donc, Monsieur le Recteur, notamment eu égard à son jeune âge, de rétablir les conditions de la confiance de C. B.-C. en ses éducateurs par une décision symbolique qui, de toute façon, ne comporterait finalement aucune conséquence pratique dommageable pour l’ensemble des acteurs de l’affaire, et, surtout, éviterait que Madame B.-C. ne soit tentée, pour son fils, de porter la cause devant les juridictions administratives et pénales.

58

Espérant être entendu de votre autorité et restant à votre disposition pour tout éclairage supplémentaire que vous jugeriez utile, je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’assurance de ma haute considération.

59

Bernard Defrance »

60

Le recteur n’a donc pas « entendu »… Il est à noter que toute cette affaire a abouti à un découragement certain chez ce jeune, l’accumulation des injustices flagrantes se traduisant par une sanction administrative parfaitement injustifiée et injustifiable et par des poursuites pénales, le « lâchage » par sa mère venant achever la possibilité de voir le droit rétabli, et finalement à une réorientation du lycée vers une filière d’apprentissage…

Troisième document

61

Ce garçon, suite à la plainte de la proviseure, s’est donc retrouvé en garde à vue et son témoignage vient alourdir un dossier des gardes à vue déjà très lourd…

C. B.-C., (adresse), né le 21 novembre 1992 : récit de la garde à vue du 29 au 30 décembre 2008

62

Suite à la plainte déposée contre moi par Madame la proviseure du lycée J.-C. à N., dont j’étais élève de seconde jusqu’à mon exclusion par décision du conseil de discipline (décision dont j’ai fait appel devant la commission rectorale, par ma mère), j’ai été convoqué au commissariat de N. le lundi 29 décembre à 10h. Je suis arrivé, accompagné de ma mère et d’une professeure du lycée. Deux de mes camarades, les déléguées qui avaient protesté contre mon exclusion et également visées par la plainte de la proviseure, étaient là aussi. J’ai été rapidement séparé de tout le monde, ma mère n’a pas été autorisée à me suivre et j’ai décliné mon identité dans un bureau. Le policier m’a informé en me disant : « Tu es en garde à vue » et il a confirmé suite à ma demande que j’allais recevoir les visites d’un médecin et d’un avocat.

63

On m’a fait asseoir sur un banc, devant le comptoir où se trouvait le surveillant des cellules, on m’a menotté par un poignet au banc. J’ai attendu une vingtaine de minutes, puis un policier est venu me détacher et m’a emmené dans une pièce à part ; il m’a fait déposer mon téléphone portable, ma gourmette, ma montre et les cordons de mes vêtements, mon bonnet, et il m’a demandé de me déshabiller. Ce que j’ai fait, mais je me suis arrêté au caleçon. Le policier m’a ordonné de l’enlever et j’ai refusé en disant : « Non, je ne me mettrai pas nu devant vous ». Il m’a alors répondu, menaçant : « Enlève-le où c’est moi qui te l’enlève ! ». J’ai à nouveau refusé et il n’a pas mis sa menace à exécution.

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Après avoir fouillé mes vêtements, il m’a dit de me rhabiller, il avait enlevé le cordon de mon sweat-shirt, et il m’a menotté en serrant les menottes très fortement et m’a conduit en cellule, devant laquelle il m’a enlevé les menottes. Il m’a demandé d’enlever mes chaussures, je lui ai demandé pourquoi je ne pouvais pas garder mes chaussures puisqu’il les avait fouillées et qu’il n’y avait pas de lacets, il m’a répondu que c’était lui qui décidait et de « fermer ma gueule » et de rentrer dans la cellule ! Elle était assez grande, avec une sorte de bout de mur au fond avec un matelas et plusieurs couvertures qui avaient une odeur insoutenable. Il n’y avait pas de toilettes ni de robinet, pour faire ses besoins, ou boire de l’eau. J’ai dû faire appel au surveillant de garde et attendre qu’il veuille bien me laisser aller aux toilettes et boire de l’eau.Je me disais qu’il valait mieux ne pas avoir d’envie pressante…

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Au bout d’une certain temps, il devait être 11h-11h30, on est venu me chercher et je me suis retrouvé dans un bureau à répondre aux questions qu’on me posait. Cet interrogatoire était enregistré avec une caméra. J’ai répondu en racontant ce qu’il s’était réellement passé, que je n’avais pas vraiment menacé la proviseure, que c’était des paroles d’énervement après cette décision d’exclusion que j’estimais profondément injuste alors que j’étais en train de faire des efforts pour ne plus être absent à certains cours, qu’il y avait eu ce mouvement lycéen et que j’avais le sentiment qu’on voulait me punir de la part que j’y avais prise.

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C’est au milieu de cet interrogatoire que l’avocate est arrivée. Nous avons parlé de l’affaire, elle a essayé de me rassurer, que tout allait se passer normalement, que je pourrai bientôt rentrer chez moi, après être passé chez le juge ; elle m’a donné de bons conseils pour me comporter dans la suite de l’interrogatoire, qui a repris lorsqu’elle est reparti. Cet interrogatoire était très sec : la policière n’arrêtait pas de me faire la leçon de manière humiliante, en me tutoyant et en m’expliquant que j’avais bien mérité ce qui m’arrivait…

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Je n’avais rien mangé depuis le matin, la faim hantait mon estomac, l’heure du déjeuner arriva. Content, j’eus le choix entre deux plats congelés : poulet basquaise ou bœuf carottes, j’ai choisi le poulet. Quelques minutes après, on m’a apporté le plat, il avait l’air appétissant, sauf qu’à la première bouchée je me suis rendu compte que le poulet était encore congelé à l’intérieur et le riz cru et froid. J’ai demandé au surveillant de me le réchauffer et il m’a répondu : « Je ne suis pas cuisinier alors tu manges et en silence ! » Pris par la faim, j’ai mangé ce plat à moitié congelé.

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Une ou deux heures après le déjeuner – je perdais la notion du temps – on est venu me faire changer de cellule. Cette nouvelle cellule était beaucoup plus petite que la précédente, il y avait aussi un matelas posé sur un muret de béton avec deux couvertures puantes, mais il y avait une odeur encore plus horrible qui venait du fond : je suis allé voir la provenance de cette odeur infecte, elle venait de toilettes banales, avec siège, mais apparemment la chasse d’eau ne fonctionnait pas et quand j’ai voulu les utiliser il y avait des excréments d’autres personnes qui débordaient, j’ai été complètement bloqué par la vue et l’odeur. J’ai demandé à pouvoir aller aux toilettes générales mais le policier m’a répondu en ricanant : « T’as des toilettes alors fais pas chier ! » Je n’ai pas répondu et je suis resté assis sur le matelas…

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Quelques temps plus tard, on est venu me rechercher, on m’a emmené dans un bureau, on m’a fait asseoir sur une chaise, j’avais une sorte d’écriteau aux pieds, on m’a pris en photo en entier, la figure de face et de profil, et ils ont également pris les empreintes. Je suis revenu en cellule, et encore un peu plus tard, on m’a ramené dans le bureau où j’avais été fouillé et un agent avec des gants et un masque sur le nez et la bouche m’a passé un coton-tige dans la bouche : je ne comprenais rien à ce qui se passait, on ne me donnait aucune explication, je me suis rendu compte après que c’était pour relever mon ADN…

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Enfin, vers 19H00, on est venu me changer à nouveau de cellule : et là je me suis rendu compte que c’était encore plus répugnant que les deux précédentes ! J’ai été pris d’un haut-le-cœur en entrant et j’ai failli vomir. Ce qui a fait rire le policier ! Qui m’a dit alors : « C’est ta chambre pour la nuit, habitue-toi vite parce que tu ne sors plus jusqu’à demain ! ». J’étais toujours en chaussettes, sans ma veste, il faisait très froid, comme dans une cave, j’ai regardé : les murs étaient couverts d’inscriptions avec des doigts qui avaient servi de plume et les excréments d’encre… Un petit muret, comme dans les autres cellules, mais cette fois sans matelas avec une seule couverture. Par terre, je faisais attention où je mettais les pieds, il y avait des traces visqueuses, des crachats et des gens de toute évidence s’étaient masturbés là…

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Les toilettes au fond étaient « à la turque », en acier, couvertes d’excréments qui débordaient et je me suis rendu compte que la commande de la chasse était à l’extérieur de la cellule. Plusieurs fois j’ai demandé au surveillant qu’il veuille bien la tirer, il rigolait, il me disait qu’il allait le faire et il ne l’a jamais fait.

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Au moment du dîner, je n’avais plus le choix, j’ai eu droit au bœuf carottes congelé : malgré le goût et l’odeur j’ai mangé… Un petit moment après le dîner, j’ai dit que j’avais très froid : et le surveillant m’a apporté une de mes vestes, et j’ai appris après que c’était ma mère qui l’avait apportée. J’ai essayé de me couvrir la tête et la figure avec, malgré le froid, pour essayer de diminuer l’odeur épouvantable. J’ai quand même essayé de me coucher sur ce muret sans matelas et de dormir mais la lumière était tellement aveuglante que tout sommeil restait impossible. Je n’ai absolument pas pu dormir de la nuit : je somnolais et me réveillais sans arrêt… Je me repassais dans la tête tous les événements, je passais de l’abattement à la colère, j’étais pris d’envie de tout casser – mais il n’y avait rien à casser ! Je me revoyais devant la proviseure et j’avais des envies de vengeance…

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Le matin, on m’a donné deux petites galettes et une petite brique de jus de fruit, et vers 9h00, l’agente qui m’avait interrogé la veille m’a fait sortir de la cellule : on m’a fait signer un papier, j’ai récupéré le cordon de mon sweat-shirt, mes chaussures, et tous les objets (mon téléphone notamment) qui m’avaient été retirés à la fouille. J’étais content, je croyais que j’allais pouvoir rentrer à la maison ! Mais quelques secondes après, j’ai vu arriver S. que deux policiers en uniforme accompagnaient : elle était menottée. Ils m’ont menotté aussi, très serré, j’ai demandé qu’ils desserrent mais ils n’ont rien fait ni répondu et on s’est retrouvé dans un fourgon qui a démarré. Les poignets me faisaient mal… Dans le fourgon j’ai demandé à S. où nous allions, elle ne savait pas non plus et les agents ne nous répondaient pas.

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Une dizaine de minutes environ après nous sommes arrivés à la préfecture de N. par une entrée qui m’était inconnue. J’avais toujours les menottes très serrées… L’agent me fit avancer, entrer dans la préfecture et il me fit m’arrêter devant une petite porte. S. y entra la première, elle y resta une quinzaine de minute et ressortit. Mon policier me fit entrer dans la pièce : elle était très petite. J’ai retiré mes vestes comme un des agents me l’a demandé, et l’autre agent s’est mis à se moquer de moi en ricanant : « T’es pas aussi costaud que ça, tu es même tout sec ! ». Ils m’ont fouillé mais je n’ai pas eu à me déshabiller, j’ai déposé mes affaires dans un carton et j’ai signé un papier, c’était mon entrée au « dépôt ».

75

Personne ne donnait la moindre explication, je ne savais toujours pas pourquoi j’étais là, ce que je faisais dans cet endroit et mes questions aux agents restaient sans réponse. D’autres policiers sont venus et m’ont emmené dans un étage : j’ai été menotté au banc et S. était sur un autre banc juste devant moi. Elle a demandé si elle pouvait aller aux toilettes et un agent de police, assez âgé, dit à deux policiers hommes de l’emmener dans une cellule pour mineurs pour satisfaire sa demande. S. a refusé, elle ne voulait pas aller aux toilettes accompagnée de deux agents hommes ! L’agent assez âgé vint alors la voir et s’écria : « Mais t’es conne ou quoi ? Ils ne vont pas te regarder c’est juste pour qu’il n’y ait pas de problèmes ! », S. resta muette et moi aussi.

76

On m’a emmené ensuite dans une pièce à part et le policier m’a posé des questions sur mon affaire et je n’ai pas répondu : j’avais donné les coordonnées téléphoniques de mon avocate et je l’attendais. La cellule était propre et il y avait des toilettes propres. Au déjeuner j’ai eu droit à deux œufs durs coupés en deux, un morceau de camembert tout écrasé, deux bouts de pain durs comme des os et une pomme. J’ai tout mangé parce que j’avais faim.

77

Après quoi je suis passé dans le bureau du juge pour enfants. Du coup, malgré ce que m’avait déjà dit l’avocate au commissariat, j’avais très peur de me retrouver en prison ! Ma mère et mon avocate étaient là. J’ai raconté simplement tout ce qu’il s’était passé à la fin de ce conseil de discipline, que j’étais très en colère, surtout que j’avais fait des efforts pour ne plus être absent en cours, mais que personne n’en avait tenu compte à cause certainement du rôle que j’avais joué dans le mouvement lycéen, et que je n’avais pas du tout l’intention d’insulter ou de menacer la proviseure elle-même, ou de brûler le lycée, que c’était des phrases sous le coup de la colère, qu’elle avait mal interprétées et d’ailleurs les personnes présentes, et notamment les profs, pouvaient en témoigner. Ensuite la juge a pris une décision où le Centre d’Action éducative de Suresnes doit prendre contact avec moi et remettre un rapport sur moi à la juge en juin prochain… Et enfin je suis sorti ».

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Sans commentaire… Sauf peut-être un seul : le maire de la commune est responsable aux termes de la loi de l’application, sur le territoire de sa commune, du règlement sanitaire départemental et il est donc dans ses pouvoirs de police de faire fermer tout local ne respectant pas les prescriptions dudit règlement. Qu’attendent les maires concernés (locaux de garde à vue, dépôts et… prisons !) pour prendre des arrêtés – même symboliques – de fermeture tant que les conditions minimales d’hygiène ne sont pas respectées ?

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Il serait intéressant de lire les motivations des préfets qui casseraient lesdits arrêtés, couvrant par là le fait que la santé des gardés à vue et des prisonniers est en cause dans les traitements qui leur sont infligés dans les locaux de l’État : merde, pisse et sperme sont susceptibles de transmettre différents germes ! Des prisonniers ont déjà obtenu indemnisation devant les tribunaux administratifs : on attend quoi pour les commissariats et les dépôts ?

Notes

[*]

Philosophe, administrateur de la section française de Défense des Enfants International, auteur de « La violence à l’école » (7ème édition, septembre 2009) et de « Sanctions et discipline à l’école » (6ème édition, septembre 2009, éditions La Découverte.).

[1]

B. Defrance, « À propos de couteaux et autres « armes par destination » à l’école  » ; JDJ n° 287, septembre 2009, p. 25-30.

[2]

F. Jésu, « Regards sur une garde à vue », JDJ n° 292, février 2010, p. 8-15.

Plan de l'article

  1. Premier document :
    1. Livry-Gargan, le 11 mars 2010, lettre à Monsieur X. N., recteur de l’académie de Créteil
  2. Deuxième document
    1. Livry-Gargan, le 10 avril 2009 ; Monsieur A. B. ; recteur de l’académie de V.
  3. Troisième document
    1. C. B.-C., (adresse), né le 21 novembre 1992 : récit de la garde à vue du 29 au 30 décembre 2008

Pour citer cet article

Defrance Bernard, « Déscolariser : une succession de fautes professionnelles. Encore à propos de conseils de discipline… (et, accessoirement, de gardes à vue) », Journal du droit des jeunes, 4/2010 (N° 294), p. 21-28.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-4-page-21.htm
DOI : 10.3917/jdj.294.0021


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