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Journal du droit des jeunes

2010/4 (N° 294)


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La proposition de loi sur le « service civique volontaire », dont l’auteur est le sénateur Yvon Collin, a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 25 février dernier[1][1] Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.

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Il s’agit d’une réforme du « service civil volontaire » qui avait été créé par la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances,

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Christian Demuynck, sénateur-maire, rapporteur du texte relatif au service civique, souligne l’importance de « mettre en place un véritable service national basé sur le volontariat et proposer un engagement civil et citoyen ».

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Ce dernier ajoute « La machine est lancée ; le décret d’application devrait suivre dans les semaines à venir pour un lancement officiel du service civique dès juillet 2010 ». [2][2] Conférence de presse donnée par le sénateur Christian...

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Dans l’avenir, l’objectif est de viser 10% de la classe d’âge des 16-25 ans de nationalité française ou ressortissants de l’UE et de l’EEE, ou d’un pays tiers justifiant d’une résidence régulière et continue depuis plus d’un an en France [3][3] L’article L120-4 créé par loi n°2010-241 du 10 mars....

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Pour ce faire, un budget de 40 millions d’euros a été voté dans le projet de loi de finances 2010 pour les 10 000 jeunes volontaires attendus sur l’année. L’ex-haut commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, et les sénateurs à l’origine de ce projet de loi, souhaitaient atteindre 75 000 volontaires en 2015.

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Sur le site internet du service civique [4][4] Cf Site :http://www.service-civique.gouv.fr/, Martin Hirsch appelle les jeunes à s’engager dans des missions solidaires pouvant aller de six mois à un an, en France et à l’étranger.

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Une indemnité nette de 440 euros sera intégralement versée par l’État à chaque jeune en service. À cela, des indemnités supplémentaires pourront s’ajouter [5][5] Une participation de l’organisme d’accueil équivalent.... Cette période sera comptée dans le calcul des droits à la retraite [6][6] La prise en charge par l’État de la couverture maladie,....

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L’INJEP (Institut national de jeunesse et d’éducation populaire) a été choisi pour être l’agence de pilotage du service civique en attendant la création de l’agence du service civique qui prendra en charge la totalité du système. L’agence réunira plusieurs partenaires de l’INJEP, de l’ACSE (l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) [7][7] Dans le cadre de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006..., des représentants des associations, et des représentants des jeunes. Deux députés et deux sénateurs participeront au comité stratégique chargé d’assister le conseil d’administration de l’Agence.

Du « service civil volontaire » au « service civique volontaire » : les remaniements

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Comment a mûri la proposition de loi relative au service civique volontaire au sein du gouvernement ?

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Que signifie le terme de « civique » qui est venu se substituer au mot « civil » ? L’élaboration du service civique volontaire a-t-elle un rapport avec le débat sur l’identité nationale ? Le service civique doit-il être obligatoire comme l’était le service militaire ?

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Puisque ce dispositif dit vouloir « aider une partie de la jeunesse en mal de citoyenneté », que veut dire devenir un bon citoyen ?

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À sa création en 2006, le service civil volontaire devait concerner 50 000 jeunes en 2007 ; pourtant seulement environ 3000 jeunes ont été recrutés.

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Sans remettre en cause la pertinence de la mesure, les raisons de cet échec sont dues, selon Christian Demuynck, au manque de communication et d’information sur le service civil volontaire, à l’insuffisance des subventions de l’État, aux difficultés des démarches, à la complexité et à l’opacité des procédures aussi bien pour les volontaires que pour les structures. Un seul agrément sera désormais requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique et bénéficier d’une aide d’État.

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Comme le témoigne une directrice d’association  : « Les aspects administratifs sont aussi très lourds, j’espère qu’avec le nouveau service civique, ce sera simplifié. Chaque année, deux rapports financiers, deux rapports opérationnels, deux statistiques pour le ministère et l’ACSE, pas les même rapports évidemment ! Aujourd’hui des problèmes d’agréments qui ne collent pas entre les deux directions (problème de dates, de nombre de volontaires associatifs) ».

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Le nouveau service civique unifie les principaux dispositifs actuels de volontariats : volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, volontariat civil à l’aide technique, volontariat de prévention, sécurité et défense civiles, service civil volontaire.

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Le volontariat de solidarité internationale et le volontariat international en administration constituent quant à eux une forme spécifique de service civique à l’étranger.

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L’engagement de service civique peut s’effectuer au sein d’un organisme sans but lucratif ou d’une personne morale de droit public.

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Les dispositions principales du texte de loi soulignent l’objectif du service civique qui est de renforcer la cohésion sociale et le développement de la mixité sociale, ainsi que la possibilité offerte par le service civique de servir les valeurs de la République et de s’engager pour un projet collectif d’intérêt général.

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Les thématiques, dans lesquels les volontaires pourront s’engager, sont « la culture et les sports », « le développement international et l’action humanitaire », « l’environnement », « les interventions d’urgence en cas de crise », « la mémoire et la citoyenneté », « la solidarité », et « la santé » [8][8] Art.L. 120-1.-I. nouveau du code du service national :....

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Le service civique volontaire n’est ni une activité de bénévolat, ni du salariat. Le terme de « civique » vient remplacer le terme de « civil », pour rendre compte du caractère étatique et institutionnel et réintroduire le champ des valeurs républicaines, notamment celui de la défense nationale.

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L’amendement de Mme Françoise Hostalier, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées a été adopté, ajoutant « la promotion de la francophonie et de la langue française »[9][9] Amendement n° 70, Article 4. dans les missions du service civique. Cette dernière a également élargi le service civique à « des missions de défense, de sécurité ou de prévention ».

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Un amendement a supprimé la disposition initiale prévoyant la possibilité d’effectuer une mission de service civique en complément d’études ou d’une activité professionnelle. Toutefois, l’interdiction n’apparaît pas dans le texte et l’on peut se demander dans quelle mesure la liberté d’exercer une activité complémentaire rémunérée ou de suivre des études peut être proscrite [10][10] Amendement C12, Article 4 supprimant dans le projet.... D’ailleurs, au cours de l’interview, Christian Demuynck nous a confié que le décret d’application de la loi permettrait une souplesse qui laisserait la possibilité aux jeunes qui souhaiteraient s’engager dans le service civique de le faire en continuant leurs études ou leur activité professionnelle.

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L’amendement concernant une attestation de service civique senior a été également adopté, pour permettre à de jeunes retraités d’encadrer de jeunes volontaires [11][11] Amendement n° 69, Article 4..

À quels jeunes ce dispositif s’adresse t-il ? Que leur apporte cette expérience ?

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La réforme du service civil s’inscrit, selon les sénateurs, dans le cadre d’une réflexion sur l’autonomisation des jeunes en général, et en particulier pour ceux qui sortent du système scolaire sans qualification. Un des objectifs visés par la création du service civique volontaire est de prévenir l’errance dans les zones urbaines sensibles, peut-être dans le but d’éviter ce qui avait été qualifié « d’émeutes » en 2005.

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Toutefois, selon un rapport de Luc Ferry, en 2008, les volontaires du service civil viennent d’horizons différents. Les chiffres énoncent que 13,5% résident en zone urbaine sensible (où vivent 9 % des jeunes de 15 à 24 ans), 21% n’ont pas le baccalauréat, un tiers a le baccalauréat et 46% ont fait des études après le baccalauréat.

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Le service civique sera mieux valorisé dans le parcours de formation du jeune à travers la validation des acquis d’expérience (VAE).

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Les volontaires interrogés reconnaissent le caractère positif de cette expérience en matière d’ouverture sur le monde, de prise de conscience des réalités sociales, et de premiers pas dans la vie active. Beaucoup de jeunes disent tirer profit de cette période de transition de leur vie. Des personnes qui ont été volontaires associatifs le traduisent comme une forme de médiation entre demande d’intégration sociale et future stabilité professionnelle.

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Nous pouvons y percevoir une façon pour certains jeunes de faire le point sur leur vie, leurs envies, et leurs compétences, ainsi qu’une occasion de faire de cette expérience un tremplin pour s’insérer dans la société.

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Dans le cas où ces demandes de volontariat ont été effectuées par difficulté de trouver un autre emploi, cette période peut être vécue avec souffrance et frustration par le volontaire malgré une volonté réelle d’implication.

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En effet, pour le gouvernement, le service civique est une opportunité de faire baisser les chiffres du chômage ou de l’inactivité (ces jeunes n’ont ni droit au RSA, ni au chômage).

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La difficulté de travailler pour un moindre revenu ressort du témoignage d’une jeune femme en service civil à solidarité SIDA : « C’est une expérience super enrichissante, avec de vraies responsabilités. Ce n’est pas parce que t’es en service civil que t’auras moins de choses à faire. C’est aussi une expérience qui peut ouvrir des portes, qui est une bonne transition entre fin d’études et entrée dans la vie active. Les points négatifs, c’est juste (inévitablement) le salaire. Et oui parce que finalement c’est un vrai job mais avec un « demi salaire », si je peux m’exprimer ainsi ».

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Les témoignages de plusieurs volontaires ayant effectué un service civique volontaire, valorisent « l’acquisition d’une expérience professionnelle », « l’accroissement du réseau », ainsi que « l’intérêt des missions proposées », mais l’indemnité est toujours énoncée comme trop faible, par rapport à des responsabilités bien souvent équivalentes à un vrai poste de salarié.

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L’indemnité n’est pas suffisante pour avoir une autonomie réelle, particulièrement dans certains lieux où le coût de la vie est élevé. L’impossibilité de cumuler le service civil volontaire avec un emploi fut un véritable problème cité par plusieurs personnes. Désormais, il appartiendra à chaque organisme d’accueil de préciser dans le contrat de service civique les éventuelles conditions de cumul d’activité, selon ce qu’en dit le sénateur Demuynck, compte tenu du flou laissé par le texte [12][12] Voy. note 10..

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L’indemnité mensuelle versée par l’état est de 440 euros net par mois et non imposable. En plus de l’indemnité versée par l’État, la participation de l’organisme d’accueil sera de 100 euros. À ceci pourront être ajouté 100 euros pour contribuer aux frais de nourriture, à l’hébergement ou aux transports. Les charges sociales du volontaire sont prises en charge pour qu’il ait accès à la sécurité sociale et cotise à la retraite. Les indemnités perçues ne peuvent être cumulées avec des allocations chômage ou des compléments de revenu (RMI, RSA…).

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Il est prévu dans le cadre du service civique volontaire qu’une formation aux valeurs civiques soit organisée sur la base d’un jour par mois (jours qui pourront être regroupés). L’État va y consacrer quelque 1,5 millions d’euros.

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Sur ce point, de nombreux témoignages valorisent l’échange entre volontaires d’horizon différents qui se retrouvent pour partager leurs expériences, mais trouvent qu’ils perdent leur temps à écouter des cours sur le civisme, qui sont parfois un peu moralisateurs.

Gestion des volontaires par les structures qui proposent le service civique volontaire

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Les volontaires sont accompagnés par un tuteur qui assure un suivi individualisé et des bilans réguliers. Dans certaines associations, comme dans cette annonce de « Vir’Volt - Solidarités Jeunesses Île-de-France », le jeune peut demander un accompagnement vers l’emploi, (sur le dernier mois du SCV avec poursuite sur deux mois supplémentaires si nécessaire).

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Le témoignage d’une ancienne VA (volontaire associative), qui a préféré rester anonyme, rend bien compte de la réalité de terrain : « 10 VA ont été « embauchés » en même temps dans la structure, principalement sur des missions opérationnelles, pour renforcer l’association (sur une équipe totale de 50 personnes). L’activité a été bien boostée, certains volontaires portant eux même la totalité d’un projet.

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Mais que faire lorsque l’un d’entre eux trouve un poste salarié dans une autre structure au cours du VA ? Dur-dur pour la structure de laisser tomber un projet à l’eau (avec financements et partenariats déjà engagés…), de perdre la subvention ACSE (900eur/mois), et donc un poste (parce que le remplacement n’est pas possible) !

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« Les organisations oublient trop que l’objectif du SCV est d’aider les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle, de leur « faire découvrir » un milieu associatif solidaire. Contrairement à ça, j’observe des VA qui « ont la pression » face à des « objectifs » que l’activité professionnelle impose.

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Je vois des jeunes fragilisés, à qui l’on dit qu’après quatre ans d’études (parce qu’une majorité a des licences, masters), de nombreux stages, qu’ils ont la « chance » de pouvoir bénéficier d’un statut de VA rémunéré en dessous du seuil de pauvreté fixé par l’État, l’indemnité étant elle-même plafonné à 700 euros/ mois par l’État (440 euros pour le nouveau service civique)… C’est un peu absurde non ? ».

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Du côté de ce qu’en pensent les associations, le témoignage d’une salariée responsable de la gestion des volontaires résume une certaine déception : « Néanmoins sur 30 VA embauchés depuis la première année, 4 sont en CDI depuis dans la structure (dont moi) et plus de 10 y ont travaillé ponctuellement.

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Le turnover dans la structure lié aux arrivées et départs chaque année des VA dans les équipes est aussi difficile à gérer (perte d’énergie pour les permanents, « boulettes » régulières, motivation essoufflée…). Une réelle attention portée à la définition des missions est indispensable ». Une salariée d’une association qui reçoit des jeunes en service civil volontaire, pense que « de leur côté, les associations sont de plus en plus en difficulté à cause de la baisse des financements de tous les côtés, un poste salarié ça coûte cher, alors bien souvent des associations préfèrent embaucher un volontaire plutôt qu’un stagiaire, parfois avec des états d’âme, parfois sans… Ce sont exactement les mêmes enjeux que le combat deGénération Précaire[13][13] L’association Génération Précaire a été créée en 2005...sur les stages ».

Un service civique volontaire ou obligatoire ?

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Un des nombreux débats a porté sur ce thème depuis 2006. Certains reviennent sur la question de la suspension du service militaire. Les nostalgiques du service militaire mettent également au premier plan la nécessité de rendre obligatoire le service civique volontaire.

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Selon un sondage IFOP [14][14] Ce sondage a été réalisé par téléphone les 29 et 30... pour Valeurs actuelles, en 2008, « 59% des Français regrettent la suppression du service militaire obligatoire ». Ils se répartissent à 69% chez les 35 ans et plus et 39% chez les moins de 35 ans. 41% ne le regrettent pas (61% chez les moins de 35 ans et 31% chez les plus de 35 ans). Les électeurs de droite sont nombreux à regretter le service militaire (71%), tandis que 52% des électeurs de gauche sont satisfaits de sa suppression.

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Interrogés sur un service civil pour les jeunes garçons et les jeunes filles, 46% des Français se déclarent « favorables » à la création d’un service civil volontaire, 44% à la création d’un service civil obligatoire. Seulement 10% des personnes interrogées sont opposées à un service civil qu’il soit obligatoire ou volontaire.

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Max Armanet, directeur du développement au journal Libération, répondait le 19 juin 2008 dans une interview de la chaîne Actu politique qu’à l’instar de l’éducation laïque, universelle qui est obligatoire, le service civique se devait de l’être : « Ce sont les plus jeunes, les plus faibles, les plus pauvres, qui sont sur le bas côté, et c’est eux qui ont besoin avant tout qu’on leur donne les moyens de devenir de bons citoyens, qui en priorité doivent apprendre à lire, écrire, parce que ce sont des termes de sociabilisation.

49

Les gens qui sont aisés en ont moins besoin, c’est un projet collectif de société fraternelle ».

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Pour le sénateur Demuynck, « concernant le service civique obligatoire, il ne s’agit pas d’être pour ou contre mais bien de sa faisabilité. Tout d’abord parce que je ne suis pas sûr que les jeunes soient prêts à s’y soumettre et plus important encore, l’État n’est actuellement pas en mesure de financer un projet d’une telle envergure. Pour ne citer qu’un chiffre : 3 milliards d’euros. Laissons le service civique prendre sa place et atteindre l’objectif des 70000 volontaires. Il sera toujours temps de lancer le débat sur le mode obligatoire car pour ma part, le service civique doit être une étape incontournable ».

Conclusion

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Le service civique camoufle t-il d’autres objectifs derrière ceux de la stabilisation d’une jeunesse en situation de précarité par l’apprentissage de valeurs citoyennes ? Les politiques souhaitent-ils, à travers cette mesure, occuper les jeunes et ainsi, éviter que des mouvements sociaux ne se réveillent ?

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Le service civique volontaire est peut-être destiné en partie à combler superficiellement le vide dans le paysage asséché de la recherche d’emploi des jeunes.

53

Néanmoins, le service civique volontaire peut être une formidable opportunité de formation et d’apprentissage pour les jeunes, ainsi qu’un bon tremplin vers la vie professionnelle.

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Pour les structures qui reçoivent ces jeunes, cela permet de faire avancer des projets et/ou de lancer et fortifier certains projets. Unis-Cités, l’association pionnière en France sur le service civique volontaire a une réelle vocation de mixité sociale et de s’adresser à des jeunes qui se cherchent.

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Toutefois, malgré des objectifs ambitieux d’accroître un sentiment de citoyenneté et de solidarité chez les jeunes, comment ne pas s’inquiéter d’une dérive économique vers des remplacements de poste à bas salaire ?

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Quels contrôles les pouvoirs publics devront exercer pour éviter les dérives de l’emploi à bon marché ? Ont-ils vraiment la volonté d’empêcher que les postes de service civique ne deviennent des emplois au rabais ?

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On peut se poser la question quand on entend Luc Ferry dire, lors de la conférence de lancement sur le service civique volontaire au théâtre du rond point le mardi 16 février, que lorsque ce projet concernera 75 000 jeunes par an, et qu’il faudra 500 millions d’euros, l’argent sera débloqué pour financer les postes de volontariat en réduisant drastiquement les sommes dépensés sur les emplois aidés.

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Lors de cette journée, Yvon Collin, sénateur et auteur de la loi sur le service civique, ajoute : « L’acte gratuit, il rapporte gros, car c’est celui qui vous construit et qui donne un sens à votre vie ». À qui cela rapporte le plus gros se demande t-on ?

59

Toutefois, Christian Demuynck assure que des contrôles seront mis en place pour « éviter le salariat déguisé ». Des agents du service civique pourront se rendre sur place afin de vérifier que les conditions de l’accord sont respectées.

60

En effet, il subsiste quand même un paradoxe entre l’attention apportée à valoriser les actes de citoyenneté dans cette mesure, la solidarité et l’émancipation des jeunes et le contexte de société dans laquelle cette mesure naît.

61

Le gouvernement fait ainsi peser sur les épaules des jeunes la responsabilité de leur intégration dans cette société alors que le chômage est grandissant, que le gouvernement supprime des postes dans l’éducation, qu’il réduit le financement aux associations, que les services publics sont démantelés, et que les structures de solidarité publiques telle que la sécurité sociale, les Assedics ou bien les retraites sont attaquées successivement par des réformes gouvernementales.

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Cette apologie de la solidarité et de l’engagement citoyen arrive un peu comme un cheveu sur la soupe sociale alors que dans le même temps, le cœur de l’économie fonctionne sur l’exploitation, la compétition et la réussite individuelle prônée comme un idéal.

63

Quel est le nombre de jeunes pour qui cela aura vraiment cette fonction positive, et pour combien de jeunes, ce sera une solution par défaut et une plus grande précarisation ?

Les étapes historiques qui conduisent à la mesure actuelle[1]

1920 : Le Service civil international (SCI), association pacifiste qui organise des engagements bénévoles, a été créée en 1920 dans le but de promouvoir le principe d’une alternative à la conscription, comme le service civil.

1996 : Suspension du service militaire par Jacques Chirac. Ce dernier évoque l’idée d’instituer un « service civil volontaire ». Le service militaire n’est pas supprimé ou abrogé, il peut être rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. Les derniers appelés ont quitté les casernes fin 2001.

1997-2002 : Mise en place lente et complexe de la réforme du service national. La Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) a été instituée en 1998, qui concerne tous les jeunes de nationalité française entre 16 et 18 ans. Elle est obligatoire.

Novembre 2005 : Suite à la crise des banlieues, le président de la République, Jacques Chirac, a mis en place un service civil volontaire, qui regroupe plusieurs dispositifs. Nicolas Sarkozy proposait, à l’instar de certains membres du parti socialiste, de créer un service civil obligatoire de six mois pour tous les jeunes de 18 à 25 ans.

Alors directeur de rédaction de La Vie, Max Armanet, lançait un « Appel pour un service civique citoyen, fraternel, et obligatoire ».

Rejetant l’appel du journal La Vie, un Collectif pour une alternative au Service civique obligatoire[2] s’est constitué début 2006 pour s’opposer à la tentation de l’obligation née des lenteurs de la mise en place du service civil volontaire depuis 1996.

2006 : Création du Service civil volontaire par la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006).

Mars 2007 : En pleine campagne électorale, le journaliste Max Armanet publiait son « Manifeste pour un service civique obligatoire »[3].

Mai 2008 : Christian Demuynck[4] prône, dans son rapport sénatorial de la mission d’information sur la politique en faveur des jeunes, l’amélioration du service civique, notamment par une unification des différents volontariats dans un cadre commun et une augmentation des moyens financiers et de communication.

12 janvier 2009 : Le haut-commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch est désigné pour assurer également les fonctions de haut-commissaire à la Jeunesse.

11 mars 2009 : le Sénat nomme les membres de la « mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes » (présidente  : Raymonde Le Texier ; rapporteur : Christian Demuynck).

10 juin 2009 : Rapport établi par Christian Demuynck, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen relative au service civique issu du débat de contrôle qui s’est tenu au Sénat, le 10 juin 2009, sur le thème du service civil volontaire, en instituant un nouveau dispositif : le service civique. (Rapport n°36, enregistré à la présidence du Sénat).

7 juillet 2009 : Martin Hirsch présente son Livre vert[5] dont une des préconisations est le service civique volontaire. (Voir les propositions du chapitre 12, « Créer un espace politique et de projets partagés pour toute une génération, autour d’un service civique ambitieux »).

10 juillet 2009 : Les secrétaires d’État à l’emploi, Laurent Wauquiez, et à la ville, Fadela Amara, ont lancé le 10 juillet les premiers « contrats d’autonomie » pour des jeunes des quartiers défavorisés entendant remédier au taux de chômage élevé des 18-25 ans de ces quartiers (près de 40 %). Ce contrat vient compléter le « contrat d’insertion dans la vie sociale » (Civis) mis en œuvre par les missions locales depuis 2005 et qui concerne 100 000 jeunes par an.

27 octobre 2009 : Adoption à la quasi-unanimité de la proposition de loi relative au service civique en séance publique au Sénat.

25 février 2010 : Adoption définitive par le parlement de la proposition de loi créant un service civique national, sans modification du texte déjà voté par l’Assemblée nationale le 4 février dernier. La Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique a été publiée au Journal Officiel du 11 mars 2010 [6].

[1]

Cf également ce tableau des projets de service civil depuis 2003 : http://www.senat.fr/rap/l09-036/l09-03613.html

[3]

Manifeste pour un service civique obligatoire de Max Armanet, Éditions Robert Laffont, 5 mars 2007.

[4]

Sénateur de Seine-Saint-Denis et Maire de Neuilly-Plaisance.

Notes

[*]

Psychologue clinicienne spécialisée en victimologie.

[1]

Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

[2]

Conférence de presse donnée par le sénateur Christian Demuynck sur le service civique, à la mairie des Ponts-de-Cé, en présence du maire, d’élus, et de jeunes en service civil, le 11 février 2010.

[3]

L’article L120-4 créé par loi n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8 précise : « La personne volontaire doit posséder la nationalité française, celle d’un État membre de l’Union européenne, celle d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou justifier être en séjour régulier en France depuis plus d’un an sous couvert de l’un des titres de séjour prévus aux articles L. 313-8 et L. 313-9, aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 313-10, aux 1° à 10° de l’article L. 313-11, ainsi qu’aux articles L. 314-8, L. 314-9 et L. 314-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La condition de durée de résidence ne s’applique pas aux personnes étrangères volontaires lorsque des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes sont ressortissantes, sous réserve des dispositions régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France ».

[5]

Une participation de l’organisme d’accueil équivalent à 100 euros, en plus de l’indemnité versée par l’État pouvant être versée en nature (contribution aux frais de nourriture, à l’hébergement ou aux transports).

[6]

La prise en charge par l’État de la couverture maladie, maternité et des cotisations retraites (pour l’équivalent de 387 euros par mois et par jeunes).

[7]

Dans le cadre de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, introduisant dans le code de l’action sociale et des familles un nouvel article L. 121-19 qui prévoit que des agréments de service civil volontaire peuvent être délivrés à des personnes morales qui s’engagent à former les jeunes, notamment aux valeurs civiques, via la passation d’un contrat. Il revient à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) de piloter la mise en œuvre de ce dispositif, en s’appuyant, en son sein, sur un pôle « Service civil volontaire ».

[8]

Art.L. 120-1.-I. nouveau du code du service national : « Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée.

Les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne ».

[9]

Amendement n° 70, Article 4.

[10]

Amendement C12, Article 4 supprimant dans le projet de loi l’alinéa 1 de l’article 120-8 L. 120-8 du code de service national prévoyant « L’engagement de service civique est conclu pour une durée de six à vingt-quatre mois. Il peut se dérouler en complément d’études ou d’une activité professionnelle assurée pour le compte de toute autre personne morale que l’organisme d’accueil dans lequel est effectuée la mission de service civique ». De toute façon, l’alinéa 2 de la même disposition relative à l’engagement auprès d’un organisme agréé prévoit que « l’accomplissement des missions afférentes au contrat de service civique représente, sur la durée du contrat, au moins vingt-quatre heures par semaine » ; dès lors l’exercice d’une autre activité demeure théoriquement possible.

[11]

Amendement n° 69, Article 4.

[12]

Voy. note 10.

[13]

L’association Génération Précaire a été créée en 2005 pour demander un statut et une reconnaissance du stagiaire en France. Cf http://www.generation-precaire.org/spip.php ?page=sommaire

[14]

Ce sondage a été réalisé par téléphone les 29 et 30 juin auprès d’un échantillon de 1006 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

Plan de l'article

  1. Du « service civil volontaire » au « service civique volontaire » : les remaniements
  2. À quels jeunes ce dispositif s’adresse t-il ? Que leur apporte cette expérience ?
  3. Gestion des volontaires par les structures qui proposent le service civique volontaire
  4. Un service civique volontaire ou obligatoire ?
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Schweyer Clémence, « Le service civique volontaire », Journal du droit des jeunes, 4/2010 (N° 294), p. 29-33.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-4-page-29.htm
DOI : 10.3917/jdj.294.0029


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