Accueil Revues Revue Numéro Article

Journal du droit des jeunes

2010/4 (N° 294)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 37 - 39 Article suivant
1

Ce train composé de nombreuses voitures[1][1] Voir les réformes de mars 2007, les travaux en cours..., semble toujours tracté, pour l’instant, par la locomotive « sécuritaire ». Il paraît donc important, dans ce type de transport, de pouvoir jauger l’obligation qui en résulte. S’agit-il d’une obligation de résultat ? De quel résultat doit-on ou veut-on se porter garant ?

2

Veut-on une jeunesse muselée, refoulée, réprimée, n ’existant que passivement en assistée, déroutée par les agissements d’adultes prompts à se défausser de leurs responsabilités et à brouiller des repères ? Ou souhaite-t-on une jeunesse libre, mais responsable, éduquée, sanctionnée sévèrement si nécessaire, et vectrice de la fameuse transmission des valeurs en tant que partie intégrante du tout aussi fameux lien social ?

3

« Parions, nous sommes tous embarqués », aurait pu suggérer Pascal.

4

Et Talleyrand, sans doute effrayé par les transports à grande vitesse, de répondre : « Va doucement, Jean, je suis pressé ». Jean était l’excellent serviteur de Talleyrand, mais d’une maladresse notoire…

5

Or, il faut se garder de toute maladresse à l’égard des jeunes, particulièrement si l’on veut éviter son effet boomerang.

6

C’est pourquoi, il apparaît pertinent de rappeler deux « voies oubliées » à ce jour, mais qui pourtant devraient être empruntées par un train de réformes porteuses d’espoir pour une accession apaisée des jeunes à la société.

7

La première de ces voies serait celle menant à une protection de l’enfance et à une prévention de la délinquance juvénile faite le plus en amont possible, indépendamment de tout passage à un acte infractionnel.

8

Cette voie passerait alors par l’enseignement effectif du droit à l’école[2][2] M.-M. Bernard : « L’éducation de l’enfant au droit..., par une éducation juridique qui serait le socle référentiel de toute éducation civique et qui se porterait garant de son effectivité. En s’appuyant sur ce socle, l’éducation civique serait mieux comprise, mieux acceptée. Elle apparaîtrait alors comme une des mises en application des préceptes de la loi générale, s’appliquant à tous et à chacun, invitant dès ici à réfléchir à la notion de respect d’autrui et de soi-même.

9

Ainsi, la loi de l’école fondera d’autant plus sa légitimité qu’elle s’appuiera sur la loi enseignée et expliquée à l’école. À titre d’exemple, enseigner la définition du racket et les sanctions qui le répriment, aura plus d’impact sur les velléités ou potentialités de tel élève, sur sa discipline et celle dans l’établissement, qu’une annonce d’un éventuel passage en conseil de discipline, qui ne saurait se substituer à un tribunal, pour « sanctionner » un « comportement » non conforme au règlement interne et réduit, par méconnaissance des règles juridiques, à une simple incivilité [3][3] Voir articles référencés aux notes 5 et 7..

10

L’éducation juridique devrait donc être un outil au service de l’intégration de l’individu dans la société, laquelle impose des règles se référant au droit. Il serait donc cohérent d’inscrire aux programmes scolaires un enseignement du droit, spécifique, ciblé, adapté aux différents auditoires et à leur classe d’âge. Grâce à l’apprentissage du vocabulaire juridique qui leur serait ainsi offert, les jeunes élèves pourraient mieux comprendre des règles mises à leur portée, réfléchir non seulement à leur essence, à leur intérêt, mais encore à l’efficacité dissuasive des sanctions qu’elles édictent. Ils pourraient alors repérer les étapes balisées par une éducation juridique conduisant à reconnaître et à respecter la responsabilité de l’individu, la liberté du citoyen, l’autorité de l’adulte.

11

En effet, l’enfant privé de la possibilité de connaître les normes, les droits et les obligations en général, les siens en particulier, et de la possibilité de réfléchir aux conséquences de leurs inobservations est un enfant en réalité privé de repères stables dans sa quête identitaire, dans son cheminement d’adulte et de citoyen en devenir.

12

Ainsi, tant qu’il ignore que la loi est faite pour protéger, pour se faire respecter et pour respecter autrui, pour préserver, informer, guider, en permettant, en interdisant, en sanctionnant, il sera dépourvu du réflexe, salutaire, de se prémunir ou d’accepter de l’être, en s’installant parfois dans la rébellion, ou dans un mal existentiel.

13

Ce n’est qu’en connaissant les règles du jeu, que l’enfant pourra jouer et assumer son rôle sur la scène sociale et contribuer à la formation du fameux lien social dont on oublie trop souvent qu’il est lui-même conditionné et garanti, précisément, par le respect des valeurs et par celui des règles qui les véhiculent, par l’application de ces règles, et par leur transmission.

14

Au cours de cette exploration de la première voie ouverte en direction des jeunes mineurs, nous observerons que dans leur accompagnement vers leur majorité, plus particulièrement au regard des dangers et des risques jalonnant leur parcours, tout acte éducatif est par essence préventif. Et nous soulignerons que l’éducation, intégrant la « sanction », renvoie au premier chef à la responsabilité des familles, des parents.

15

Mais parfois, cette responsabilité parentale ne peut être assumée pour toutes sortes de raisons. Ce qui devrait faire réfléchir à la nécessité des aides à la parentalité donnant aux parents, « défaillants » malgré eux, des moyens de recouvrir leur responsabilité et d’asseoir leur autorité [4][4] Voir article cité en note précédente, et sur le Net....

16

Or, il existe une tendance lourde consistant à stigmatiser ces parents en les qualifiant de démissionnaires, en reconnaissant dans leur progéniture les héritiers d’une « culture de l’absence des règles », particulièrement récurrente dans les zones dites de non-droit.

17

Par ailleurs, s’il est toujours prétendu aujourd’hui que nul n’est censé ignorer la loi, force est de constater que celle-ci n’est apprise que toujours tardivement, par choix personnel, ou au gré des circonstances.

18

C’est pourquoi, d’une part, l’initiation au droit dès l’école devrait s’imposer comme une évidence pour pallier ces retards et ces contretemps, et prévenir, en éduquant à la loi, le plus en amont possible, les transgressions de celle-ci, se concrétisant le plus souvent par des violences, par la délinquance. D’autre part, et pour plus de cohérence, cet enseignement devrait trouver un prolongement en direction des familles soucieuses de recouvrer les moyens de leur propre responsabilité.

19

En définitive, l’enseignement du droit à l’école et les ouvertures qu’il offrirait aux adultes, contribuerait d’une part au retissage du lien social, et d’autre part, à réduire la méconnaissance du juridique et du judiciaire, qui est l’une des caractéristiques majeures de la délinquance avérée des mineurs.

La prévention et le juge de proximité

20

La prévention de cette délinquance passe alors souvent par une seconde voie, largement méconnue, et qui est celle du traitement, par le juge de proximité, des contraventions des quatre premières classes commises par les mineurs [5][5] Voy. M.-M. Bernard, « Une compétence particulière du.... Ces derniers sont ainsi conduits à rencontrer, souvent pour la première fois, la justice pénale.

21

Il s’agit ici d’apporter une réponse judiciaire adaptée à des actes de faible gravité, mais le plus souvent annonciateurs d’actes beaucoup plus dangereux ou révélateurs de comportements délinquants plus graves. À ce stade, la réponse judiciaire représente pour le jeune mineur une chance de s’affranchir de situations déviantes, voire même criminogènes, auxquelles il est parfois confronté.

22

Le juge de proximité est ainsi le premier maillon d’une chaîne pénale, qui néanmoins l’occulte généralement sans même mesurer la dimension pédagogique et préventive de sa mission juridictionnelle. Étant par ailleurs observé que celle-ci est souvent l’une des dernières opportunités dont dispose la société pour exercer un rôle prégnant dans l’éducation du jeune concerné.

23

Or, cette mission est quasiment ignorée. Le traitement du problème des contraventions des quatre premières classes commises par les mineurs a même été oublié par le législateur lors des réformes de 2007 relatives à la prévention de la délinquance [6][6] Voir référence note ci-dessus et M.-M. Bernard, « À....

24

Il a été par ailleurs totalement écarté par la Commission « Varinard » comme l’attestent certaines de ses propositions incohérentes, voire dangereuses notamment pour la sécurité juridique des mineurs [7][7] Voir M.-M. Bernard, « Réflexion pré et post Rapport....

25

Il a été également ignoré, et dans tous les cas inexploité, lors des débats sur le fichier Edvige, les sifflets « saluant » la Marseille au stade de France, ou encore plus récemment, à propos de la question de savoir comment sanctionner les parents pour absentéisme scolaire récurrent de leurs enfants [8][8] Voir référence ci-dessus ; sur le manquement à l’obligation....

26

Par ailleurs, la méconnaissance du contentieux contraventionnel juvénile a pour écho le développement de plus en plus accru du pouvoir juridictionnel de certains parquets et la confusion faite par bon nombre entre incivilités et contraventions. Lesquels, en écartant des faits de délinquance, empêchent qu’il leur soit apporté une réponse judiciaire appropriée et souvent nécessaire à l’apaisement des relations sociétales ou intrafamiliales [9][9] Voir articles référencés aux notes 4 à 7..

27

La définition respective des incivilités et des contraventions doit donc impérativement être rappelée.

28

Les incivilités caractérisent des carences éducatives qui ne devraient faire l’objet que de réprimandes dans et par un milieu social et surtout familial vigilant.

29

Les contraventions matérialisent des infractions, des transgressions de règles de discipline collective édictées par la loi, et sanctionnées judiciairement comme par exemple, en cas de violences légères, d’ivresse publique, de tapage nocturne ou injurieux, de fraude ou de dégradations lors de transport en commun, d’infractions au code de la route, d’atteintes aux règles d’hygiène…

30

Ces définitions précises qui évitent de nombreuses confusions, devraient donc servir de repères et de limites pour une construction efficiente des jeunes. Particulièrement lorsqu’un rappel important des limites et des conséquences de leur transgression n’a pas été entrepris de façon extra judiciaire, à l’école, par une éducation effective et adaptée au droit.

31

Ici, la voie de la prévention en aval d’un acte de délinquance juvénile avéré renvoie donc à celle d’une prévention en amont, indépendante de tout passage à l’acte infractionnel. Or, c’est précisément au point de jonction de ces deux voies, qu’apparaît la possibilité de franchir sans heurts la frontière souvent ténue de la prévention et de la sanction, de tempérer la volonté de punir par celle de prévenir, sans frénésie sécuritaire, ni angélisme déplacé, notamment à l’égard des attentes légitimes des victimes et de leurs demandes de réparation [10][10] Sous réserve cependant, d’une part, que la prévention....

32

Enfin, un passage obligé par ces deux voies en direction des jeunes, permettrait de vérifier combien le lien humain est vital pour créer le lien social. Pourtant, ces pistes sont curieusement oubliées pour la prévention et le traitement précoce de la délinquance juvénile, alors qu’elles sont de nature à éviter assurément le délitement des relations humaines, sans lesquelles la notion de lien social est vide de sens.

33

Puisse donc le train annoncé des réformes en direction des jeunes ne pas occulter ces deux voies de la prévention de la délinquance juvénile, et dans tous les cas ne pas dérailler.

34

Puissent les États généraux de la sécurité à l’école et ceux de la protection de l’enfance éviter toute erreur d’aiguillage, en se souciant par exemple de regrouper leurs thématiques complémentaires.

35

En définitive, gageons que ce train puisse être pris par des parlementaires veillant à ce qu’il n’en cache pas un autre, tout en se souvenant sans cesse, de ce qu’ « en politique, les insensés peuvent faire en sorte que ce soient les sages qui aient tort » [11][11] Jean Rostand, Pensées d’un biologiste, 1973..

Notes

[*]

Juge de proximité près le tribunal de police de Paris ; représentante de l’Association nationale des juges de proximité (ANJP), chargée des questions « mineurs ».

[1]

Voir les réformes de mars 2007, les travaux en cours du futur « code de la justice pénales des mineurs », les « États généraux de la protection de l’enfance », ceux sur la sécurité à l’école (voy. JDJ n° 293, mars 2010). On précisera par ailleurs que cet article a été rédigé avant la parution du rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes, auquel nous adhérons lorsqu’il vise l’accompagnement parental, la prévention et la citoyenneté à l’école. Toutefois, nous aurons l’immodestie de suggérer que les pistes proposées dans le présent article ne soient pas de nouveau oubliées lors d’étapes à venir, annoncées comme devant « être nourries des réflexions et travaux s’intéressait directement à la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes, mais aussi des conduites déviantes et à risque à cet âge le plus sensible et exposé ».

[2]

M.-M. Bernard : « L’éducation de l’enfant au droit en tant que moyen de prévention des violences et de la délinquance. Pour un projet éducatif relié à des propositions d’aide, de type nouveau, aux familles, à la parentalité », JDJ n°241, janvier 2005, p. 23-28.

[3]

Voir articles référencés aux notes 5 et 7.

[4]

Voir article cité en note précédente, et sur le Net consulter les actes, incontournables, du colloque du 21 janvier 2008, sur « la responsabilisation des parents, une réponse à la délinquance des mineurs ? Perspectives internationales » , organisé par le Centre d’analyse stratégique en partenariat avec la Délégation interministérielle à la Ville et le GIP Droit et Justice ; http://www.strategie.gouv.fr/article.php3 ?id_article=746&var_recherche=la+responsabilisation+des+parents%2C+une+r%E9ponse+%E0+la+d%E9linquance+des+mineurs

[5]

Voy. M.-M. Bernard, « Une compétence particulière du juge de proximité : le traitement de la délinquance juvénile contraventionnelle », JDJ n° 274, avril 2008, p. 8-22.

[6]

Voir référence note ci-dessus et M.-M. Bernard, « À propos des mineurs devant la juridiction de proximité », JDJ n° 259, novembre 2006, p. 42-45.

[7]

Voir M.-M. Bernard, « Réflexion pré et post Rapport Varinard. La méconnaissance récurrente de la spécificité de la délinquance juvénile contraventionnelle, et ses effets », JDJ n° 283, mars 2009.

[8]

Voir référence ci-dessus ; sur le manquement à l’obligation d’assiduité scolaire, l’art. R.624-7 du Code pénal dispose : « Le fait, pour l’un ou l’autre parent d’un enfant soumis à l’obligation scolaire ou pour toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, après avertissement donné par l’inspecteur d’académie et mise en œuvre des procédures définies à l’article R. 131-7 du code de l’éducation, de ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d’excuse valable ou en donnant des motifs d’absence inexacts est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.

Le fait de faciliter, par aide ou assistance, la commission de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines (…) ».

[9]

Voir articles référencés aux notes 4 à 7.

[10]

Sous réserve cependant, d’une part, que la prévention en aval de la délinquance juvénile s’opère à l’aide de nouveaux instruments, mieux adaptés, comme la réparation par exemple, qu’il conviendrait d’octroyer au juge de proximité, confronté par ailleurs à l’adéquation de textes parfois incohérents. D’autre part, que la spécificité de la compétence particulière de ce juge cesse d’être décriée par ceux qui la confondent avec la spécialisation exigée des juges pour enfants qui interviennent, il faut le rappeler, dans des domaines de compétence différents. Voir articles cités aux notes 4 à 7.

[11]

Jean Rostand, Pensées d’un biologiste, 1973.

Plan de l'article

  1. La prévention et le juge de proximité

Pour citer cet article

Bernard Marie-Martine, « " Prévention " et " délinquance " Quelle locomotive pour le train des réformes annoncées à destination des jeunes ? », Journal du droit des jeunes, 4/2010 (N° 294), p. 37-39.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-4-page-37.htm
DOI : 10.3917/jdj.294.0037


Article précédent Pages 37 - 39 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback