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Journal du droit des jeunes

2010/5 (N° 295)


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Le 26 mai prochain se tiendront les « États génÉreux » de l’enfance [1][1] http://etatsgenereuxpourlenfance.blogspot.com/ en réplique aux États généraux de l’enfance lancés le 16 février 2010 par le gouvernement pour répondre à un engagement pris par le Président de la République le 20 novembre 2009 à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention internationale sur les droits de l’enfance.

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L’organisation précipitée de cette journée prolongée par l’installation de groupes de travail, le choix restreint des associations invitées, mais surtout l’angle d’attaque retenu n’ont pas manqué de susciter les plus extrêmes réserves des professionnels et des militants au fait des réels enjeux. Beaucoup ont décliné l’invitation, d’autres, et non des moindres sont notoirement assis d’une seule fesse sur le siège qui leur a été réservé. Ils sont prêts au départ dans les semaines qui viennent si l’impulsion initiale n’est pas singulièrement corrigée. En vérité, il y a peu de chances d’assister à une inversion de logique. On attend sous peu un discours du Président de la République pour conclure une dynamique qui, c’est le moins qu’on puisse dire, n’aura pas mobilisé le ban et l’arrière ban du pays.

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La critique majeure tient bien à l’idée qui domine cette démarche : l’enfant est un être fragile qu’il convient de protéger contre lui-même et contre autrui. Ses parents - et eux seuls finalement - peuvent être source de tous les dangers : il faut les repérer, les contrôler et ne pas les perdre de vue. Le cœur des États généraux porte sur l’enfance en danger… dans le même temps où l’État se fait condamner par le Conseil d’État pour ne pas avoir créé le fonds de compensation pour la protection de l’enfance.

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La réalité est bien plus complexe. Outre des violences dans certaines institutions, y compris de protection de l’enfance il y a une violence publique en plein et en creux dont souffrent les plus jeunes. Plus grave l’angle d’attaque retenu par l’État est erroné et réducteur.

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Il y a des années et des années que nous avions abandonné cette approche en tous points réductrice. Il est encore plus choquant qu’elle relève la tête à l’occasion d’une réflexion suscitée par la Convention internationale des droits de l’enfant qui par sa modernité inspirée notamment par Françoise Dolto porte un tout autre discours tourné vers le XXIème siècle, et non pas vers le XIXème.

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Pour la CIDE ratifiée avec tambours et trompettes par la France l’enfant est d’abord une personne et comme tel titulaire de tous les droits et libertés afférents à l’humain, notamment la liberté de conscience et la liberté d’expression individuelle et collective à travers le droit d’association. Comme tout individu il doit être respecté dans son corps et dans sa psyché, mais fondamentalement être de pensée et non pas objet, il est doué de sentiments, d’affect et d’une capacité en construction pour discerner ce qui est bien pour lui et, sinon décider de son sort, du moins être partie prenante de ce qui le concerne.

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De cela aucun mot lors de ces États généraux de l’enfance, alors même que l’enjeu est majeur pour nos sociétés de permettre aux plus jeunes de s’y inscrire et d’en partager les valeurs en s’exprimant et en s’engageant collectivement et dans la durée. Est loin d’être dépassé ou ringard le combat pour développer les conseils municipaux ou départementaux de jeunes, pour promouvoir les fanzines et journaux lycéens avec leur version moderne des sites internet ou encore pour permettre à des enfants de s’engager dans la vie associative. Pas plus qu’est obsolète la question de la capacité des moins de 18 ans à s’exprimer sur toutes les décisions qui les concernent et pas seulement dans l’univers judiciaire à l’occasion notamment d’une procédure de séparation parentale. De tout cela, il n’en n’est pas question dans ces États généraux officiels.

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Tout aussi grave, la démarche proposée n’est pas de nature à permettre qu’émergent les termes de cette politique de l’enfance explicite que le Comité des experts de l’ONU nous reproche de ne pas avoir. Beaucoup de choses se font pour les enfants de France sur des initiatives privées ou sur des démarches publiques, mais avec quel projet explicite ou implicite ?

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Il y manque une cohérence globale qui suppose déjà d’identifier qui doit faire quoi, mais aussi de veiller à mettre en place les temps et les lieux de concertation et de coordination. Là encore la question n’est pas d’aujourd’hui mais elle prend un relief particulier avec deux millions d’enfants pauvres (sur la base de la référence européenne) et l’impact prévisible de la crise économique et sociale sur les familles les plus fragiles, avec trop d’enfants confrontés à de nombreuses difficultés comme l’échec scolaire et surtout sans espoir. Elle prend aussi du relief dans un moment où la puissance publique se restructure en n’hésitant pas à jouer à la patate chaude s’agissant des politiques sociales sur fond de crise des finances publiques.

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Plus que jamais, demain, les collectivités locales auront en charge les politiques de l’enfance. Pour autant cela ne signifie pas que l’État sera quitte. À lui notamment de garantir la sécurité des enfants ; à lui de faire les lois et de veiller à leur respect par la police et la justice ; à lui tout simplement de veiller aux politiques de solidarité nationale. Il aurait été intéressant lors de ces États généraux de l’enfance de réfléchir aux conséquences de la RGPP et de la mise en œuvre des conclusions du rapport Balladur.

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Peut-on encore accepter que l’enfance ne soit pas un objet de politique européenne ? Hormis dans la Charte des droits fondamentaux et le traité UE, le mot enfant n’apparaît guère dans les textes européens où l’on parle d’élève, de futur travailleur et consommateur. L’Europe n’est décidément pas sociale.

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Encore faut-il s’entendre sur les termes d’une politique de l’enfance, au minimum sur un angle d’attaque. Or, force est de constater que, dans ce pays, on a une vision utilitariste de l’enfance à travers l’approche démographique implicite : l’enfant n’est-il pas l’avenir de l’homme au sens où sans enfants notre société serait nous dit-on vouée à régresser. Bingo ! Sans que l’on sache pourquoi, notre pays se situe dans le peloton de tête des États d’Europe procréateurs. Le taux de descendance par femme est le deuxième, sinon le premier d’Europe. Avec un peu plus de 810.000 naissances par an nous battons nos records des deux dernières décennies du XXème siècle. Réjouissons-nous en, mais ce critère nataliste ne peut pas suffire à identifier une politique.

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Par-delà une démarche utilitariste ne peut-on pas encore avoir aussi le souci du meilleur accueil possible de ces enfants. Il n’y a pas de contradiction entre les deux. Force est de constater que dans le même temps où l’enfant est attendu sinon désiré, il est vécu comme source de danger. Déjà les femmes continuent de « tomber » enceintes ! Plus sérieusement l’enfant est rapidement représenté dans ce pays comme source de tous les désagréments et de tous les dangers quand il n’est pas une charge et pire, pour la cour de cassation [2][2] Arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2, 19 février 1997, Bull.... un risque civil contre lequel on devrait s’assurer quand on est parent ou tiers puisqu’il n’est plus possible, sauf force majeure, d’échapper à l’obligation d’indemniser les dégâts causés par l’enfant accueilli.

Appel a doléances

Pour des états générEux pour l’enfance

Au moment où le gouvernement met en place des États généraux de l’enfance, les raisons d’être inquiets face à ce qu’il convient d’appeler une non-politique de l’enfance ne manquent pas. En juin 2009, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est d’ailleurs montré, dans ses observations finales, particulièrement sévère avec la France. Un certain nombre d’associations, intervenant dans le champ de l’enfance et sollicitées au départ par le collectif « Pas de zéro de conduite pour les enfants de moins de 3 ans », ont souhaité organiser une initiative et un cadre de rassemblement, permettant de dénoncer l’accumulation de dispositions gouvernementales qui, à bien des égards, vont à l’encontre de la cause même des enfants. Ces associations veulent proposer une approche globale et positive dans l’intérêt des enfants, de leurs parents et des professionnels qui les accompagnent.

Une première réunion exploratoire s’est tenue début mars et à partir des divers contacts que nous avons pu avoir, nous sommes aujourd’hui en mesure d’organiser dans les semaines qui viennent un événement que nous avons intitulé « États générEux pour l’enfance ». Cette initiative permettra à la fois :

  1. de dresser un état des lieux de la situation des enfants dans tous les domaines de leur vie, notamment à l’égard de leurs droits (famille, éducation, santé, loisirs et culture, accueil de la petite enfance, aide sociale, justice etc.) ;

  2. d’analyser ces situations au regard des politiques publiques et des dispositifs mis en place concernant les enfants ;

  3. d’énoncer, secteur par secteur, les réponses que les professionnels, les familles, les enfants eux-mêmes, peuvent légitimement proposer.

Cet événement est fixé le 26 mai après-midi, en un lieu symbolique, dans le cadre d’un Forum dont les modalités exactes restent à définir en détail. Il aura pour objectif une large médiatisation des préoccupations de tous ceux que l’intérêt de l’enfant concerne et mobilise. Pour cette occasion un Cahier de doléances sera rédigé. Il rassemblera tout ce que les organisations participantes ont déjà produit depuis quelques années et tout ce qu’elles veulent mettre en exergue dans la conjoncture actuelle.

Si vous souhaitez vous joindre à cette initiative, mettez-vous en rapport avec le groupe d’organisation de ces « états générEux pour l’enfance » Au plaisir de nous retrouver tous ensemble dans cette mobilisation.

Contact : etats.genereux.enfance@gmail.com ;

Site : http://etatsgenereuxpourlenfance.blogspot.com/

Membres du groupe d’organisation :

Michèle Becquemin (Education, art du possible), Patrick Ben-Soussan (Association Spirale et Appel des appels), Dominique Besnard (CEMEA), Michel Chauvière (Appel des Appels et MP4 Champ Social), Françoise Dumont (LDH), Sylviane Giampino (A.NA.PSY.pe et « Pasde0deconduite »), Bernard Golse (Waimh francophone & Association Pickler -Loczy), Sophie Graillat (DEI-France), Julien Khayat (7.8.9 RADIO SOCIALE et MP4 Champ Social), Serge Klopp (39 la nuit sécuritaire), Patrice Salomon (RESF), Pierre Suesser (SNMPMI et « Pasde0deconduite »), Dominique Terres Graille (Fédération des CMPP de France et « Pasde0deconduite »), Bernard Lathuillère (Association Française Janusz Korczak), Claude Louzoun (Collectif Non à la Politique de la peur et Union Syndicale de la Psychiatrie). États généreux pour l’enfance

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La démarche retenue a encore l’inconvénient de ne pas aborder des sujets qui fâchent et sur lesquels depuis des années on attend une réponse publique.

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Je pense notamment au dossier « Enfants étrangers isolés » : environ 6.000 à 7.000 enfants arrivent chaque année en France sans adultes pour y rechercher, soit la protection face aux persécutions, soit le plus souvent la possibilité d’y étudier et d’y apprendre un métier pour finalement aider leur famille. Nous attendons toujours qu’un ministre ose affronter ce sujet délicat, mais passionnant qui a une dimension européenne et mondiale évidente. Au lieu de cela nous allons de commission parlementaire en mission - la dernière en date est la sénatrice Isabelle Debré - sans que des réponses explicites soient apportées. L’État ne veut pas assumer ses responsabilités sur le sujet en veillant à fixer des règles du jeu valables sur l’ensemble du territoire national. Les services sociaux départementaux et les Conseils généraux ont le sentiment d’être abandonnés alors même que la prise en charge de ces enfants est une responsabilité conjointe. Et une chance pour notre pays.

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Mais il est d’autres sujets qui mériteraient une concertation et une répartition harmonieuse des compétences et des moyens comme le fait de renforcer l’offre de service social en milieu scolaire. L’État et les Conseils généraux sont là encore condamnés à s’accorder sachant qu’il est de leur intérêt commun à ce que les enfants puissent bénéficier d’une pleine scolarité et pour cela ne voient pas leur situation sociale se dégrader. L’État les accueille à travers l’école quand les services sociaux les cherchent ; les services sociaux départementaux auraient intérêt à les aider les plus tôt possible en accord avec l’État pour limiter les prises en charge lourdes avant que ce dernier les exclue… pour violences scolaires.

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Ces constats nous amènent à suggérer une autre approche résolument plus positive. Depuis deux ans à travers Défense des Enfants international–France nous proposons une réflexion pour promouvoir une politique POUR le bien-être des enfants. Quelles sont nos utopies pour nos enfants ? Plutôt que de nous attacher à tous les malheurs qui frappent les enfants ou dont ils seraient sources, prenons en compte nos objectifs et de là déclinons les politiques sectorielles qui s’imposent sur le champ de la famille, de l’éducation, du logement, de la culture, de l’investissement citoyen, etc.

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Abandonnons le contre et la posture défensive, pour aller vers le Pour et l’espoir !

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On est loin du compte par rapport à une démarche de cette nature. On préfère parler violence des enfants, délinquance, pression des enfants émigrés, parents démissionnaires.

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Alors pour tenter de déboucher sur cette politique de l’enfance qui associe politique nationale et politiques locales, qui mobilise le champ public, mais aussi le champ privé, on s’associera aux « États généreux » de l’enfance qui entendent dresser un inventaire des besoins des enfants et de leurs parents, des responsabilités qui relèvent de la puissance publique, de leurs forces et de leurs faiblesses.

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Par exemple, il est vain d’entonner l’hymne aux responsabilités parentales sachant que la première ligne de protection des enfants est constituée par leurs parents si, dans le même temps, on n’identifie pas précisément les adultes en responsabilités (le statut des beaux-pères et des belles-mères traine à être adopté), mais si également on ne vient pas soutenir les parents en difficulté plutôt que de les fustiger. À la confiscation des allocations familiales dont la gestion dans certains cas peut être garantie on préférera des démarches d’aide et de soutien à l’exercice des responsabilités parentales.

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Ainsi beaucoup de parents, jeunes ou issus de l’immigration, sont perdus sur les termes de l’autorité. Ils ont le sentiment d’être contrés dans leurs velléités de les exercer. C’est pourtant un des rares services qui puisse être rendu aux enfants que d’exercer une autorité structurante car rassurante sur eux. Le Dr. Aldo Naouri a tort quand il soutient qu’un adulte ne doit pas expliquer sa décision à un enfant. Au contraire, expliquer ne veut pas dire fléchir, et surtout, cela signifie que l’adulte est capable de décider. En revanche il a raison sur la nécessité de rassurer les parents sur le fait qu’ils sont en droit et en devoir de décider pour leur enfant ; il faut aussi rappeler publiquement aux enfants que les parents sont en droit et en devoir d’exercer leur autorité, c’est-à-dire savoir dire non et s’opposer. Ce n’est pas les nier comme sujets de droits. On voit bien ici la responsabilité de la puissance publique de tenir un discours républicain haut et fort. Où est-elle aujourd’hui cette parole publique sinon dans l’incantation et l’opprobre lancé sur certaines familles ?

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Ce n’est pas d’un discours du Président de la République sur des bases tronquées et étriquées, d’une autre époque en tout cas, à partir de rapports rédigés par des hauts fonctionnaires dont nous avons besoin, mais d’un vrai débat public étalé sur la durée qui valorise aussi des pratiques intéressantes comme il en est tant en France. Plus que jamais Freinet avec sa pédagogie est d’actualité.

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À la caricature d’États généraux de l’enfance nous préférons donc sans vergogne les « États généreux » de l’enfance du 26 mai prochain.

Notes

[*]

Président du tribunal pour enfants de Bobigny, président de Défense des enfants international-France, 18 avril 2010. Le texte est également édité sur le blog de l’auteur : http://jprosen.blog.lemonde.fr/jprosen/

[2]

Arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2, 19 février 1997, Bull. n° 55, faisant passer la responsabilité des père et mère de la faute au risque (présomption irréfragable de faute).

Pour citer cet article

Rosenczveig Jean-Pierre, « Vers des " États générEux " de l'enfance », Journal du droit des jeunes, 5/2010 (N° 295), p. 6-8.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-5-page-6.htm
DOI : 10.3917/jdj.295.0006


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