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Journal du droit des jeunes

2010/6 (N° 296)


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« On ne connaît point l’enfance. (…) Les plus sages s’attachent à ce qu’il importe aux hommes de savoir, sans considérer ce que les enfants sont en état d’apprendre. Ils cherchent toujours l’homme dans l’enfant, sans penser à ce qu’il est avant que d’être homme ».

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Jean-Jacques Rousseau, préface à « « L’Émile », ou « de l’éducation » »

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La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant se préoccupe essentiellement de ce qu’est l’enfant « avant que d’être homme », comme l’écrit le citoyen de Genève ; elle lui donne même un statut particulier, en en faisant un véritable sujet de droits. Mais elle voit, en même temps, « l’homme dans l’enfant », en le faisant bénéficier, en tant qu’être humain, des droits fondamentaux reconnus à tous les êtres humains.

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Après le vibrant appel de Lucette Khaïat, qui nous a rappelé que l’enfance pouvait aussi être vécue comme un drame, il est important, vingt ans après l’adoption de la Convention - et sa ratification par la quasi-totalité des États du monde -, de porter un regard sur son application, d’abord au niveau national - c’est le sujet de nos travaux ce matin -, ensuite au niveau international - ce sera le sujet de notre après-midi.

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Le texte, en effet, se présente sous une forme complexe ; d’une part, il affirme un certain nombre d’engagements des États signataires envers les enfants, et, d’autre part, il consacre l’attribution à l’enfant de certains droits spécifiques. D’où les deux questions, de son applicabilité directe, d’abord, de son application effective, ensuite.

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La double nature du traité posait, en effet, la question de son application directe en droit interne. Pour être directement applicable en droit interne – et donc susceptible d’être invoqué devant les juridictions françaises – un traité doit satisfaire à deux conditions : être intégré dans l’ordre juridique national, c’est-à-dire ratifié et publié (ce qui le cas de la Convention des droits de l’enfant), mais aussi énoncer des droits précis expressément reconnus aux personnes, et non seulement des engagements des États parties.

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C’est sur ce point précisément que le débat s’est développé en France, la cour de cassation affirmant, dans un premier temps (1993) [1][1] Cass. civ. I, 10 mars 1993 ; n° 91-11310 ; Bull. 1993 ;... que la Convention se bornait à énoncer les engagements pris par les États parties en faveur de l’enfant, avant de reconnaître, dans un second temps (2005) [2][2] Cass. civ. I, 18 mai 2005, n° 02-16336, Bull., 2005,... que le traité consacrait aussi des droits au profit des enfants, susceptibles, donc, d’être revendiqués devant la juridiction française.

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D’un autre côté, la Convention, en énonçant à la fois des droits au profit de l’enfant, et des engagements des États pour les réaliser, entendait veiller à ce que les droits ainsi reconnus soient effectivement exercés. D’où l’intérêt de la question aujourd’hui posée : qu’en est-il de l’application effective de la Convention en droit français ?

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Cette question est posée à nos différents intervenants, mais, au moment de commencer nos travaux, l’association Louis Chatin – du nom de notre collègue, qui s’est beaucoup en-gagé dans ce combat pour les droits de l’enfant, et dont la mémoire sera présente parmi nous – se doit d’exprimer ses vives inquiétudes face à deux projets actuellement en préparation :

  • la suppression du Défenseur des enfants, pour être englobé dans une structure plus vaste de Défenseur des droits, ce qui risque de lui faire perdre ce qui faisait son efficacité, au sein d’un ensemble de quelques trente cinq défenseurs des enfants européens ;

  • et le projet d’un « Code de la justice pénale des mineurs », dont les orientations répressives, si elles se confirmaient, seraient de nature à perturber gravement la politique judiciaire à l’égard des plus jeunes, qui doit garder sa spécificité.

La question de l’application effective de la Convention dans notre droit concerne, au premier chef, le législateur, chargé à la fois de réaliser les engagements pris par l’État aux termes du traité, et de traduire dans les textes les exigences de la Convention. Nous écouterons sur ce point Madame Pascale Fombeur.

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Les juridictions sont, elles aussi, au premier rang. Nous verrons ce qu’il en est du Conseil d’État – nous entendrons sur ce point Monsieur Rémy Schwartz. Puis Madame Monique Chadeville, pour la cour d’appel de Paris, et Madame Bénédicte Vassallo, pour la cour de cassation.

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Enfin – car il n’est pas de procès équitable sans avocat – Madame Cécile Marchal nous parlera du conseil de l’enfant.

Notes

[*]

Président de chambre honoraire à la cour de cassation.

[1]

Cass. civ. I, 10 mars 1993 ; n° 91-11310 ; Bull. 1993 ; I ; n° 103 ; p. 69.

[2]

Cass. civ. I, 18 mai 2005, n° 02-16336, Bull., 2005, I, n° 211, p. 179 ; cass. civ. I, 18 mai 2005, n° 02-20613, Bull. 2005, I, n° 212 p. 180 ; arrêts reproduits dans JDJ n° 247, septembre 2005, p. 56.

Pour citer cet article

Ancel Jean-Pierre, « Propos introductif », Journal du droit des jeunes, 6/2010 (N° 296), p. 24-24.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-6-page-24.htm
DOI : 10.3917/jdj.296.0024


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