Accueil Revue Numéro

Sommaire

Articles

Page 8 à 15

Allocations familiales : suspension, suppression, délégation Contrôle de la fréquentation scolaire… et d'autres comportements

Page 16 à 17

Assemblée nationale - proposition de loi « Visant à lutter contre l'absentéisme scolaire » (N° 2487, 29 avril 2010) : dispositions modifiées

Colloque de l’association Louis Chatin - 20 novembre 2009. Vingt ans d’application de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant

Page 18 à 19

L'application des dispositions de la Convention, tant au plan national qu'international

Page 20 à 23

La défense des droits de l'enfant, un combat inachevé

Page 24 à 24

Propos introductif

Intervention de Mme Bénédicte Vassallo
Page 25 à 33

La Convention des droits de l'enfant à la cour de cassation

Page 34 à 36

L'application des dispositions de la Convention au niveau national

Page 37 à 41

La jurisprudence du Conseil d'État et les droits de l'enfant

Page 42 à 43

L'application de la Convention par les juridictions communautaires

Page 44 à 51

Effet direct ou non applicabilité de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant en droit interne français

Documents

Page 52 à 53

Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance (JORF n°01 13 du 18 mai 2010)

Jurisprudence

Page 54 à 57

Droit social

Cass. – Civ. 2 - 11 juin 2009 - N° de pourvoi : 08-15571
Cass. – Civ. 2 - 11 juin 2009 - N° de pourvoi : 08-12667
Cass. – Civ. 2 - 15 avril 2010 - N° de pourvoi : 09-12911
Page 57 à 58

Droit des étrangers

C.E. - 24 mars 2004 - N° 249369
Page 58 à 62

Civil et familial

TGI d’Angers - 26 avril 2010 - N° RG 10/00171

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2010/6 (N° 296). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-6.htm>

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback